Le droit communautaire est-il supérieur au droit français?

Date de publication :

24/09/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

253 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Le droit communautaire est-il supérieur au droit français?  Sommaire

 
  1. La logique européenne introduit le principe de la primauté du droit communautaire sur le droit national
    1. Les normes communautaires se placent au sommet de la hiérarchie des normes juridiques en France
    2. La primauté du droit communautaire, garante des conventions européennes fondamentales, est acceptée en principe, et contrôlée en pratique
  2. Les modalités d'application des normes communautaires tendent à relativiser le caractère absolu du principe de soumission du droit français
    1. L'application des normes communautaires au niveau national est en général soumise à conditions
    2. Les normes communautaires ne sont pas toutes directement applicables

Résumé :

La France connaît une tradition ancienne et bien ancrée de souveraineté nationale, un attachement particulier à l'indépendance de sa nation et par là-même de son ordre juridique. Sa pleine participation à la Communauté Européenne l'oblige à remettre en cause ces fondements en intégrant le droit communautaire au droit national. Il s'agit ici d'un saut juridique majeur : la France choisit de soumettre son droit propre au droit dicté par les institutions européennes, ce qui signifie que les normes applicables sur son territoire ne sont pas toutes (et sont de moins en moins) d'origine exclusivement française.
La question qui se pose alors est la suivante : comment les normes communautaires, plus intégrées que les normes internationales classiques, et de nature très variable, s'insèrent-elles dans le système juridique français ?
Si le principe est posé d'une supériorité absolue du droit communautaire sur le droit français (I), les conditions d'application des normes communautaire au niveau national tendent à la relativiser (II)

Les internautes ont également acheté :

Droit communautaire et droit français

Exposé  |  01/01/2000   |  fr  |  .doc  |  5 pages

La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?

TD  |  16/03/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

La primauté du droit communautaire et la loi française

Exposé  |  10/07/2006   |  fr  |  .doc  |  10 pages

L'effet direct du droit communautaire dérivé

Exposé  |  20/02/2004   |  fr  |  .doc  |  6 pages

La Constitution française et le droit international

Exposé  |  09/12/2004   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Voir docs similaires : Droit européen

1
 
L'influence du droit communautaire dans l'ordre interne français

Exposé  |  30/01/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Le juge administratif et le droit communautaire

Exposé  |  29/01/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le statut du règlement en droit français interne

Exposé  |  02/01/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Quelle place pour le droit communautaire en droit français ?

Exposé  |  08/02/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Débat : Quelle hiérarchie des normes en droit public français et en droit communautaire ?

Exposé  |  27/05/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit européen

1
 
Cour de Justice des communautés européennes, 25 juillet 2002 - la recevabilité du recours en annulation

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
L'influence du Droit social européen sur la jurisprudence sociale du juge suprême

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

3
 
Cour de Justice des Communautés Européennes, 19 mars 2002 - étendue et portée du renvoi préjudiciel

Commentaire d'arrêt  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
Le pouvoir exécutif de la Commission des communautés européennes

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Le droit européen est-il une source du droit pénal ?

Exposé  |  03/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Expert

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages