Le droit communautaire s’impose-t-il aux Etats-membres ?

Date de publication :

06/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit communautaire s’impose-t-il aux Etats-membres ? Sommaire

 
  1. Le droit communautaire s'impose aux Etats-membres
    1. Le principe de primauté du droit communautaire sur les droits nationaux
    2. Une nécessaire garantie de cette primauté en vue de l'efficacité communautaire
  2. Mais les Etats gardent une part de leur souveraineté et ont une certaine liberté en matière application du droit
    1. Les Etats-membres disposent d'une autonomie quant aux moyens d'application des normes communautaires
    2. Les réticences des Etats

Résumé :

Le droit communautaire doit se distinguer du droit européen, constitué du droit de l'Europe en général, celui du Conseil de l'Europe et de la Convention des Droits de l'Homme par exemple. Le droit communautaire représente le droit des Communautés Européennes. Il comprend aussi les procédures de coopération que sont la PESC, politique étrangère de sécurité commune et la CPJP, coopération policière et judiciaire en matière pénale. Selon la Cour de Justice des Communautés Européennes, le droit communautaire est « un système juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des etats membres ». Il constitue donc un système juridique distinct des ordres juridiques nationaux et admet des principes que sont la primauté et l'effet direct.
On peut se demander dans quelle mesure le droit communautaire prime sur les droits nationaux et quelles sont les limites à cette primauté. Si le droit communautaire s'impose aux etats-membres en vue de l'efficacité de son application à la Communauté, les etats-membres gardent une part de leur souveraineté et ont marqué des réticences à la primauté du droit communautaire.

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A propos de l'auteur :

pencil image Hélène P. Aucune
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP de Paris

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