Comment le droit communautaire influence-t-il nos activités ?

Date de publication :

11/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Comment le droit communautaire influence-t-il nos activités ? Sommaire

 
  1. Les principes fondamentaux
    1. L'applicabilité directe et l'effet direct d'une série de dispositions communautaires
    2. La primauté du droit communautaire sur le droit national
  2. Influences du droit communautaire sur nos activités
    1. Cas concrets de l'influence du droit communautaire sur les personnes physiques
    2. Cas concrets de l'influence du droit communautaire sur les personnes morales

Résumé :

On sait combien est ambivalente l'image de l'Europe dans l'opinion publique française. Elle est tour à tour, voire simultanément, perçue comme le cadre naturel d'une solidarité multiforme et comme une menace à l'identité nationale. Nous avons d'ailleurs désormais deux identités : une identité nationale mais également une identité communautaire.
En tant que citoyens européens, nous rencontrons le droit communautaire tous les jours autour de nous, sans pour autant nous en rendre vraiment compte. Que nous soyons une personne physique ou une personne morale, nous sommes influencées par son pouvoir au cours de nos activités.
Comment le droit communautaire influence-t-il nos activités ? Jusqu'à quel point sommes-nous dépendant de son emprise ?
C'est à ces questions que nous tenterons de répondre au cours de cet exposé. Pour ce faire, nous étudierons dans une première partie, les principes fondamentaux du droit communautaire, afin de comprendre jusqu'où va l'autorité européenne dans le droit français. Dans une seconde partie, nous analyserons, à partir d'exemples concrets, sa réelle influence sur les personnes physiques et personnes morales de notre pays.

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A propos de l'auteur :

pencil image Sophie Y. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Marketing Ecole, université : ISEG

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