Droit communautaire et souverainetés nationales des Etats membres

Il existe en matière de droit international deux doctrines : une dualiste prônant l'indépendance et la séparation des deux sortes de droit (interne et international) et une moniste prônant pour une unité et une hiérarchisation des deux sortes de droit. La majorité des constitutions des etats membres de l'Union Européenne reconnaissent le principe moniste (le préambule de la Constitution française de 1946 proclame que « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. »). Néanmoins, s'il est admis que le droit communautaire prime sur les droits nationaux, cela signifierait que la communauté européenne fonctionne sur un modèle de type de fédéral à l'instar de la République Fédérale d'Allemagne, dans laquelle le droit fédéral prime le droit fédéré. La nécessaire unité du droit communautaire (puisqu'il doit lier les etats) n'est possible qu'à condition que le droit communautaire soit le même pour tous : ainsi le droit communautaire ne devrait pas pouvoir être modifié par des obstacles relevant de l'ordre interne des etats. Mais ceci remettrait en cause la souveraineté des etats. De plus les problèmes posés par le droit communautaire sont plus nombreux que ceux posés par le droit international public car le droit communautaire régit des domaines semblables à ceux du droit internes des pays : les hypothèses de conflits sont nombreuses.
La souveraineté des etats est leur droit d'exercer les pouvoirs législatifs, juridiques et exécutifs. Selon le préambule de la Constitution de 1958, le peuple français est attaché au principe de souveraineté défini par la déclaration de droits de l'Homme de 1789 en son article 3 (Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément) et la Constitution de 1946 en son titre I.
Les traités, dont ce n'est pas le rôle, ne se prononcent pas sur la hiérarchie entre droit communautaire et droits internes.
Il convient donc de s'interroger sur l'impact du droit communautaire sur la souveraineté des etats membres de la communauté européenne.