Le droit des conflits armés internationaux

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

29/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

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Les sources du droit des conflits armés internationaux
La positivité du droit des conflits armés internationaux

Résumé :

Le droit international ne fixe pas le niveau de violence que doivent atteindre les opérations armées pour que soient applicables les règles relatives aux conflits armés internationaux. Au cours des premiers mois de la seconde guerre mondiale, les combats militaires n'étaient guère significatifs et cependant, sur le plan juridique, les parties opposées étaient déjà considérées comme étant en guerre. De même les combats de guérilla, dont une caractéristique est d'être sporadiques, peuvent relever du droit des conflits armés internationaux. Par ailleurs, la lutte armée peut se dérouler sur terre, sur mer, dans les airs et demain, peut être, dans l'espace.
Strictement réglementées par le droit international de la guerre, l'ouverture et la cessation des hostilités ne sont plus soumises aujourd'hui à des règles précises. Le conflit armé est un fait bien plus qu'une intention.
Traditionnellement, toute insurrection au sein d'un Etat était qualifiée de guerre civile, à partir d'un certain degré de violence et d'extension territoriale sinon il s'agissait d'une simple rébellion à force ouverte justiciable d'une opération de police ; à ce titre, elle ne relevait que du droit interne et de la « compétence exclusive » de l'Etat concerné. La guerre, quant à elle, opposait des belligérants », c'est-à-dire des Etats au sens du droit international : il pouvait y avoir guerre entre les membres d'une confédération d'Etats, il n'y avait que guerre civile en cas d'insurrection d'Etats fédérés contre le gouvernement d'un Etat fédéral.
D'un point de vue conceptuel, cette distinction avait le mérite de la clarté mais était peu opératoire. Un même conflit peut répondre à la fois au critère interétatique et au critère international et avoir un caractère mixte, c'est-à-dire apparaître comme un conflit international dans les relations entre certains belligérants et comme une guerre civile entre d'autres belligérants (conflits coréens depuis 1950, vietnamien de 1964 à 1975 ou indo-pakistanais en 1971 à propos du Bangladesh, conflit et se transformer en conflit armé international (Yougoslavie). Il n'y a donc pas lieu de s'étonner que, lorsque leurs intérêts les y invitent, les Etats ou les parties en présence différent fréquemment d'opinion sur la nature juridique d'un conflit.