Le droit à la connaissance de ses origines

Date de publication :

24/04/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

31 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit à la connaissance de ses origines Sommaire

 
  1. Les obstacles au droit à la connaissance de ses origines
    1. Les raisons des obstacles au droit à la connaissance de ses origines
    2. Les obstacles légaux au droit à la connaissance de ses origines
  2. Des évolutions législatives pour favoriser la lever du secret consensuel
    1. La loi du 5/07/1996 : des brèches dans le secret des origines
    2. La loi du 22 janvier 2002 : la création d'un organe de médiation, le CNAOP

Résumé :

Le droit à la connaissance de ses origines est apparu dans les années 70, toutefois, aujourd'hui encore, il se heurte au droit au respect de la maternité.
Bien que le législation ait évolué afin de concilier ces deux droits antagonistes, il existe toujours en France de nombreux obstacles légaux à l'accès à ses origines.

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A propos de l'auteur :

pencil image Vanessa M. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : sorbonne

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