Le droit de la consommation et les nouveaux contrats d’accès aux télécommunications (2005)

Date de publication :

04/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

30 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit de la consommation et les nouveaux contrats d’accès aux télécommunications (2005) Sommaire

 
  1. La réglementation du contrat de FAI dès sa conclusion
    1. L'encadrement de la formation du contrat
    2. Le contrôle du contenu du contrat d'accès à Internet
  2. La détermination de l'obligation du FAI
    1. La protection du consommateur par l'obligation de résultat
    2. Les conséquences d'une responsabilité de plein droit du FAI

Résumé :

Plus qu'un sujet d'actualité, la consommation de l'Internet est aujourd'hui devenu un véritable fait de société, qui préoccupe profondément les français. En effet, leur comportement depuis ces deux dernières années démontre un engouement sans précédent pour toutes les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), de la téléphonie mobile aux jeux vidéos, en passant par l'Internet et la TV payante.
Le quotidien « La Provence » parle de Français « connectés » en reprenant les études faites par les instituts de statistiques sur les dépenses des français consacrées aux TIC : Cette explosion du marché des télécommunications ( 6.1 millions de lignes Internet au 1er/01/05 selon l'ART), s'explique non seulement par l'arrivée de nouvelles technologies qui ont permis leur démocratisation , mais aussi par l'attitude des opérateurs et FAI qui ont récemment « cassé les prix », ce qui a suscité des souscriptions massives aux abonnements proposés.
Cet enthousiasme soudain n'a pu avoir que d'importantes retombées en droit de la consommation car en de pareils cas, les litiges sont toujours nombreux . C'est donc au sein de l'UFC Que Choisir d'Aix que j'ai pu constater l'ampleur de ces contestations, et qu'il s'agit cette année, indépendamment des litiges de commerce électronique, d'une de ses principales sources d'activité :
Rapport d'activité 2004 de l'association : les litiges Internet-téléphone représentent environ 12% des affaires traitées, soit 157 litiges sur 1368.

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A propos de l'auteur :

pencil image Geraldine L. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : université aix marseille III

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