Le droit de la consommation et les nouveaux contrats daccès aux télécommunications (2005)
Date de publication :
04/03/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
30 pages
Sommaire :
Sommaire
- La réglementation du contrat de FAI dès sa conclusion
- L'encadrement de la formation du contrat
- Le contrôle du contenu du contrat d'accès à Internet
- La détermination de l'obligation du FAI
- La protection du consommateur par l'obligation de résultat
- Les conséquences d'une responsabilité de plein droit du FAI
Résumé :
Le quotidien « La Provence » parle de Français « connectés » en reprenant les études faites par les instituts de statistiques sur les dépenses des français consacrées aux TIC : Cette explosion du marché des télécommunications ( 6.1 millions de lignes Internet au 1er/01/05 selon l'ART), s'explique non seulement par l'arrivée de nouvelles technologies qui ont permis leur démocratisation , mais aussi par l'attitude des opérateurs et FAI qui ont récemment « cassé les prix », ce qui a suscité des souscriptions massives aux abonnements proposés.
Cet enthousiasme soudain n'a pu avoir que d'importantes retombées en droit de la consommation car en de pareils cas, les litiges sont toujours nombreux . C'est donc au sein de l'UFC Que Choisir d'Aix que j'ai pu constater l'ampleur de ces contestations, et qu'il s'agit cette année, indépendamment des litiges de commerce électronique, d'une de ses principales sources d'activité :
Rapport d'activité 2004 de l'association : les litiges Internet-téléphone représentent environ 12% des affaires traitées, soit 157 litiges sur 1368.
Voir docs similaires : Droit des obligations
Exposé | 08/04/2009 | fr | .doc | 10 pages
Exposé | 06/07/2007 | fr | .doc | 11 pages
Étude de cas | 30/03/2008 | fr | .doc | 35 pages
Mémoire | 27/07/2009 | fr | .doc | 43 pages
Exposé | 20/11/2008 | fr | .doc | 9 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des obligations
Exposé | 27/10/2009 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire d'arrêt | 27/10/2009 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire d'arrêt | 26/10/2009 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire d'arrêt | 26/10/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des obligations
Commentaire d'arrêt | 24/07/2009 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire d'arrêt | 31/08/2006 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire d'arrêt | 06/02/2007 | fr | .doc | 4 pages
Commentaire d'arrêt | 20/03/2009 | fr | .doc | 4 pages
Les garanties d’oboulo.com :
