L'exception d'inconstitutionnalité
Extrait du sommaire : «Quoique largement répandue à l'étranger, l'exception d'inconstitutionnalité ne possède qu'une place restreinte et insuffisante dans le droit français. Si de nombreux pays en ont fait une modalité essentielle de...»
Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République en période de concordance des majorités
Extrait du sommaire : «Une relation hiérarchisée : un Premier ministre subordonné au Président de la République. Le Premier ministre : un exécutant de la politique du Président de la République. Le Président de la...»
La diversité du modèle de justice constitutionnelle : comparaison Espagne et France
Extrait du sommaire : «Convergences des contrôles de constitutionnalité français et espagnol. L'importance de la cour constitutionnelle. Une légitimité remise en question. Divergences des contrôles de constitutionnalité français et...»
Les articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 : quelle portée pour la République française ?
Extrait du sommaire : «Le bouleversement de la tradition républicaine. La suprématie de la loi sous les républiques antérieures. La remise en cause de cette tradition par les articles 34 & 37 de la Constitution de 1958. Une innovation dans la...»
Les conséquences du mode d'élection du Président sous la Vème République
Extrait du sommaire : «L'élection présidentielle au suffrage universel direct rythme et conditionne la vie politique. Une élection majeure qui consacre la souveraineté nationale. Une élection qui en détermine d'autres. L'introduction d'un...»
La constitution Grévy
Extrait du sommaire : «Une nouvelle approche du rôle du président de la troisième république . L'effacement du Président . Un enracinement de la république . Des conséquences durables pour la troisième République . L'ensemble...»
La légitimité du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «La légitimité du Conseil constitutionnel a été critiquée dès sa création. Le Conseil constitutionnel constitue une rupture avec la tradition juridique française. La légitimité du CC pose question. Le...»
Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction?
Extrait du sommaire : «Un développement de la jurisprudence du conseil constitutionnel dû à sa politisation accentuée. Les nombreuses remises en question de son rôle auxquelles cette institution a dû faire face jusque dans les années...»
Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat, gardiens des libertés?
Extrait du sommaire : «Une protection des libertés opérées par deux institutions à une échelle différente. Le Conseil Constitutionnel, gardien des principes découlant du bloc de constitutionnalité. Le Conseil d'Etat, le garant des...»
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et les principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «Les divergences originaires opposant ces principes. Des natures différentes. Des valeurs différentes. Un cheminement vers la convergence des deux catégories de principes. Une unification des deux hautes juridictions...»
Le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ?
Extrait du sommaire : «La rigidité de la constitution comme frein au pouvoir constituant dérivé. Des limites procédurales et circonstancielles. La supra – constitutionnalité comme limite à la révision constitutionnelle. Pouvoir...»
Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La constitution de la Vème République fait du Conseil Constitutionnel un organe de régulation juridique des rapports entre l'exécutif et le législatif . Le CC se voit investi d'une fonction essentiellement technique ...»
Les pouvoirs du Premier Ministre
Extrait du sommaire : «Le premier ministre détient d'importants pouvoirs dans la procédure législative.....»
Commentaire d'arrêt : CE, section, 26 juin 1959
Extrait du sommaire : «Limitation du pouvoir réglementaire non pris en application d'une loi. Le respect des lois. Le respect des PDG. Le fondement de l'autorité des PGD. La portée des normes jurisprudentielles. La valeur des PGD....»
Les révisions constitutionnelles sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une banalisation de l'acte de révision constitutionnelle. La voie parlementaire s'est imposée comme la principale voie, mais non exclusive, de révision de la Constitution. La banalisation de l'acte de révision tient d'abord au...»
La procédure d'élaboration de la loi sous la Vème République
Extrait du sommaire : «L'élaboration des lois ordinaires, un consensus inégalitaire entre Parlement et Gouvernement. La genèse et la construction de la loi. Les moyens mis à la disposition des « artisans » de la loi. Les procédures...»
Le pouvoir exécutif sous la cinquième République
Extrait du sommaire : «Un exécutif bicéphale interdépendant. Deux organes distincts. Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques. Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité. Une...»
L'article 3 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Une définition ambigüe de la souveraineté. La souveraineté populaire construite. De la souveraineté nationale au régime représentatif. Le droit de suffrage, condition de la démocratie. Principes régissant...»
Les modes de scrutins et leurs effets politiques
Extrait du sommaire : «Le choix du système majoritaire pour l'efficacité gouvernementale. La procédure du mode de scrutin majoritaire. Un système jugé peu équitable mais efficace politiquement . La « réponse » proportionnelle...»
Conventionalité et constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Une définition de compétence et une intégration ardue expliquée en partie par une confusion des contrôles. L'attribution difficile de la compétence d'exercice des contrôles . Deux contrôles aux effets...»
Les révisions de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les révisions de la Constitution, analyse thématique. Les mutations touchant à l'organisation de la République. L'amélioration de l'Etat de droit. Des motivations diverses et combinatoires aux conséquences à double...»
Le domaine de la loi et du règlement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'extension continue du domaine législatif. La multiplication des sources de compétence législative . Le remise en cause apparente de la définition matérielle de la loi . La réduction de l'autonomie du pouvoir...»
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des ministres de 1958 à 1993. Naissance de la responsabilité pénale sous la 5ème République. De 1958 à 1993 : une responsabilité pénale problématique. La...»
Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Conseil Constitutionnel et Droits fondamentaux : un mariage tardif mais capital. Le tournant constitutionnel de 1971. Un Conseil Constitutionnel métamorphosé. Une protection évolutive et recouvrant de larges domaines. Une...»
La constitution est-elle une norme comme les autres ?
Extrait du sommaire : «La Constitution par la doctrine positiviste. La définition formaliste. La procédure de révision de la constitution. La Constitution par la doctrine jusnaturaliste. Définition substantielle. Le contenu de la Constitut...»
La rationalisation sous la 4ème République
Extrait du sommaire : «Une tentative de rupture avec l'organisation constitutionnelle de la 3ème République. L'investiture du chef du gouvernement. L'apparition des décrets-lois. Une défense peu aisée et difficile d'application du gouvernement...»
Le pouvoir réglementaire sous la Cinquième République
Extrait du sommaire : «' Pas de société sans règles, pas de règles sans pouvoir. ', Georges Burdeau. Un pouvoir binaire. Qui concurrence la loi. ' Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.', Charles de...»
Commentaire de l'article 8 alinéa premier de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La nomination du premier ministre par le president de la république : un pouvoir « quasi-discrétionnaire ». Un choix juridiquement libre. Un choix politiquement conditionné. La cessation des fonctions du...»
Qui détient le pouvoir réglementaire ?
Extrait du sommaire : «Les autorités centrales de l'Etat titulaires du pouvoir réglementaire général . Le premier ministre titulaire du pouvoir réglementaire général . Le partage du pouvoir avec le Président de la...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le pouvoir modulateur du juge
Extrait du sommaire : «La consécration du pouvoir modulateur du juge. La confirmation de la solution de la Cour de cassation. Une portée incertaine : l'imprécision des critères de mise en 'uvre de la modulation. La promotion critiquable de la...»
Le president du Conseil sous la Troisieme Republique
Extrait du sommaire : «L'effacement progressif du Chef de l'Etat au profit du Président du Conseil. Un compromis à la tête de l'exécutif. La crise de 1877-79 et ses conséquences. L'institutionnalisation effective du Président du Conseil. La...»
La conformité de la loi aux normes qui lui sont supérieures
Extrait du sommaire : «Le contrôle de conformité de la loi au niveau national. Le bloc de constitutionnalité, référence du contrôle. Le conseil constitutionnel, organe du contrôle. Le contrôle de la conformité de la loi au...»
Le contrôle de constitutionnalité en Europe
Extrait du sommaire : «Fondements communs à tous les pays européens du contrôle de constitutionnalité. La théorie Kelsenienne. Les juges constitutionnels. Differences quant au contrôle de constitutionnalité suivant les états. Les...»
La hiérarchie des normes à l'épreuve de l'évolution du Droit
Extrait du sommaire : «La légitimation actuelle de la hiérarchie des normes par des contrôles. Le contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de la subordination des normes administratives à la loi. La remise en cause de la...»
Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel?
Extrait du sommaire : «Des qualités indéniables du Conseil Constitutionnel à préserver. Les avantages de la composition du Conseil Constitutionnel. Le bon fonctionnement interne et l'efficacité de la procédure. Le Conseil Constitutionnel...»
Cours de droit constitutionnel sur la Vème République
Extrait du sommaire : «La naissance de la Vème République / La Vème République dans l'histoire constitutionnelle française. A la tête de l'Etat : le Président de la République et le gouvernement. Les missions constitutionnelles du...»
L'évolution des institutions de la Vème République depuis 1958
Extrait du sommaire : «Les institutions de la Ve République définies en 1958 . Les trois pouvoirs et leur voie d'accès . Un régime parlementaire affaibli . De De Gaulle à Mitterrand, une vie politique française changeante qui appelle à...»
La place du Conseil constitutionnel sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La création du Conseil Constitutionnel marquée par la volonté de rompre avec la tradition républicaine. Le bon fonctionnement des mécanismes du parlementarisme rationalisé. La délimitation du domaine de la Loi. Une...»
Tableau comparatif des Constitutions françaises de 1789 à 1958
Extrait du sommaire : «Date. Contexte. Mise en place. Conservations des constitutions antérieures. Innovations....»
Le contrôle de constitutionnalité est-il satisfaisant ?
Extrait du sommaire : «La saisine ne permet pas l'exhaustivité dans le contrôle de constitutionnalité. Un contrôle incomplet. Les auteurs de la saisine. La procédure résiste aux critiques. Un contrôle à l'abri des pressions ?. Un...»
L'évolution de la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «La séparation des autorités administratives et judiciaires : histoire d'un principe. Les fondements du principe de séparations des autorités administratives et judiciaires. L'évolution des juridictions administratives et les...»
La France est-elle un régime parlementaire ?
Extrait du sommaire : «La «coque parlementaire » de la 5e République . La volonté des constituants de la 5e République. Les caractéristiques du régime français sous la 5e République. Un déséquilibre institutionnel...»
Conseil d'Etat, 30 octobre 1998 - rôle du Conseil d'Etat dans le contrôle de conformité des lois par-rapport à la Constitution
Extrait du sommaire : «La primauté de la constitution dans la hiérarchie des normes. L'interprétation de la constitution. La conformité d'une convention avec la constitution. Le partage des compétences dans le contrôle de conformité...»
Le Premier ministre, chef du gouvernement ou premier des ministres?
Extrait du sommaire : «Le Premier Ministre est souvent dans une situation de dépendance face au Président notamment en cas de majorité unie. Le Premier ministre est nommé par le Président de la République. Le Président de la...»
Le pouvoir législatif dans la Constitution, de 1791 à 1958
Extrait du sommaire : «Les Constitutions esquissant la primauté de l'exécutif sur le législatif. La Période révolutionnaire de 1789 à 1799 . Le régime consulaire et impérial et les monarchies censitaires. L'émergence...»
Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques générales du contrôle de constitutionnalité. La suprématie normative de la Constitution. Etendue du droit de saisine et signification d'un contrôle au caractère politique. La typologie...»
Le droit de dissolution
Extrait du sommaire : «Dans la tradition républicaine française, le droit de dissolution a mauvaise réputation. Lâéchec du régime parlementaire orléaniste de Mac Mahon. La IVe République : se prémunir contre les abus...»
Le respect du principe de la hiérarchie des normes sous la cinquième République
Extrait du sommaire : «Le principe de la hiérarchie en France, un principe affirmé au cours des évolutions. Affirmation de la supériorité des normes supra législatives. Supériorité de la loi sur les règlements . Le principe de...»
Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, garantie d'un certain respect . Un respect de la Constitution amené par le contrôle a posteriori : l'exemple du modèle américain. Les points forts des modèles européen et...»
Depuis 1958, la loi est-elle l'oeuvre du Parlement ?
Extrait du sommaire : «Si le Parlement conserve des attributions importantes au cours du processus législatif. Les parlementaires ont la faculté d'intervenir lors de l'élaboration de la loi. Le Parlement joue un rôle important dans la discussion et...»
La pratique de la cohabitation sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La pratique de la cohabitation ou la redéfinition des pouvoirs . Du Président de la République. Du Gouvernement. La pratique de la cohabitation ou le bon fonctionnement des institutions entravé ?. Oui . Non ....»
Contrôle de constitutionnalité et de conventionalité des lois
Extrait du sommaire : «Les difficultés relatives aux contrôles. La lente insertion des traités dans la hiérarchie des normes. Les incertitudes relatives à l'attribution de la compétence pour exercer les contrôles. L'exercice des...»
L'évolution du régime parlementaire sous la Troisième République
Extrait du sommaire : «Le régime parlementaire dualiste initial . Les lois constitutionnelles de 1875 . La crise du 16 mai 1877. L'avènement d'un régime parlementaire monsite . Le déclin de l'exécutif . Les nouveaux rapports entre le...»
La législation déléguée sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La législation déléguée, tout d'abord très encadrée, s'est peu à peu développée en bénéficiant de plusieurs évolutions, notamment d'une jurisprudence de plus en plus souple. La Constitution...»
La révision de la Constitution sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une révision prévue par la Constitution. Une procédure lourde . Pouvant être allégée. Mais difficile à mettre en 'uvre. Les difficultés posées par l'article 89. Contournées par l'utilisation de...»
L'échec de la IVème république était-il inéluctable ?
Extrait du sommaire : «Instabilité politique chronique cause de l'échec inéluctable de la 4ème république . Les raisons conjoncturelles a l'instabilité . L'inadéquation des institutions à la conjoncture politique . L'échec de...»
La France a-t-elle déjà connu un véritable régime parlementaire ?
Extrait du sommaire : «Des nombreuses dérives parlementaristes ont émaillé l'histoire constitutionnelle française.. La troisième République de 1879 à 1940. . La quatrième Rép. de 1945 à 1958.. Un régime parlementaire...»
Le rapport « Balladur » pour la modernisation des institutions de la Ve république
Extrait du sommaire : «La modernisation des institutions : la loi du 23 juillet 2008. Le renforcement des prérogatives du parlement . Vers des institutions plus démocratiques. La loi du 23 juillet 2008 véritable rééquilibrage des institutions de...»
Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième République ?
Extrait du sommaire : «Le principe d'irresponsabilité politique du président de la république s'inscrit dans la tradition républicaine française et est consacrée par la Constitution de 1958 et la pratique politique. Le principe...»
Le contrôle de conventionnalité
Extrait du sommaire : «Un contrôle de conventionnalité relatif dans sa mise en 'uvre. Une procédure du contrôle de conventionnalité contestable. L'efficacité variable de la garantie des normes internationales. Le contrôle de...»
Le chef de l'Etat dans l'histoire constitutionnelle française
Extrait du sommaire : «Le chef de l'Etat dans l'histoire constitutionnelle française : entre faiblesse et absolutisme (1791-1958). La phobie du chef. Les résurgences absolutistes. La présidence inédite de la cinquième République : une...»
La démocratie du chancelier en Allemagne
Extrait du sommaire : «Une position prépondérante dans la démocratie allemande garantie par des pouvoirs institutionnels forts et des éléments circonstanciels. Des pouvoirs institutionnels forts qui assurent une véritable légitimité...»
La hiérarchie des normes dans l'ordonnancement juridique français aujourd'hui
Extrait du sommaire : «La hiérarchie des normes : la pyramide de Kelsen. La notion de norme et de système juridique français. Le principe de la hiérarchie des normes. L'ordonnancement juridique français aujourd'hui. La Constitution . La supra...»
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 15 janvier 1975
Extrait du sommaire : «Une nouvelle délimitation du Bloc de Constitutionnalité. Le rappel de l'intégration du préambule au bloc de constitutionnalité. L'exclusion des traités du bloc de constitutionnalité. Une argumentation...»
Les collectivités locales sont-elles financièrement autonomes ?
Extrait du sommaire : «La notion d´autonomie financiére. . La reconnaissance de l´autonomie financiére des CL n´est pas une revendication nouvelle. . Contexte. . Une autonomie financiére theoriquement large par rapport aux autres pays...»
Les relations entre le gouvernement et le Parlement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Des rapports déséquilibrés en faveur du gouvernement en matière normative . Un partage apparent de la procédure législative. L'institution des mécanismes de délégation législative . Le renforcement...»
L'Exécutif sous la Cinquième République
Extrait du sommaire : «Si l'exécutif fort est un trait caractéristique de la Vème République , il semble aujourd'hui évoluer vers une limitation de la concentration des pouvoirs . La puissance de l'exécutif est plus due à...»
L'Etat et le niveau local en Italie et en Espagne
Extrait du sommaire : «Historiquement, en quoi l'Italie et l'Espagne ne pouvaient pas être des Etats unitaires classiques ?. Les origines du morcellement en régions . Les moyens progressivement mis en 'uvre pour parvenir à cette régionalisation . En...»
L'arrêt Marbury v. Madison
Extrait du sommaire : «Délimitation des pouvoirs de contrôle de la Cour Suprême. Un contrôle restreint des actes. Un contrôle nouveau de la loi. Efficacité des pouvoirs de contrôle de la Cour Suprême. Un contrôle par voie...»
Les juges français et la primauté du droit communautaire
Extrait du sommaire : «La reconnaissance plurielle de la primauté du droit communautaire sur le droit national. La reconnaissance certaine du droit communautaire originaire. La difficile et imparfaite reconnaissance du droit communautaire dérivé. La...»
Parlement et révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Extrait du sommaire : «Une effective augmentation des prérogatives du parlement. Autonomie du législatif face à l'exécutif. Un encadrement accru de l'exécutif. Une autonomie sous surveillance. Un système de frein et contrepoids ?. Le...»
Le rôle du conseil constitutionnel sous la Cinquième république
Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel : garant de la constitution. Le contrôle de la distribution des pouvoirs . Le contrôle de la constitutionnalité des lois. Le conseil constitutionnel : garant du respect des principes de la vie...»
Le département: histoire, situation, perspective
Extrait du sommaire : «Le département dans l'histoire : entre centralisation et décentralisation . Le département, relais de la centralisation ? . Le département, véritable structure de la décentralisation ? . Le département aujourd'hui...»
A quoi reconnaît-on un Etat ?
Extrait du sommaire : «Les critères physiques, identité durable d'un État. Un territoire propre. Une population aux origines communes. Le caractère juridique comme essence de l'État. L'État, une personne de droit . L'État titulaire de la...»
Qui fait la loi en france sous la 5ème république
Extrait du sommaire : «Le Parlement : l'institution perdante de la 5ème République . La restriction du champ de compétence du pouvoir législatif. La double initiative législative introduite . La discussion législative, un pouvoir...»
Le Congrès et le président des Etats-Unis (2004/2005)
Extrait du sommaire : «Un Congrès sous influence présidentielle . Les possibilités de participation à la fonction législative du président . Le veto présidentiel . Les limitations du pouvoir présidentiel par le...»
Origine et valeur des Principes Généraux du Droit (PGD)
Extrait du sommaire : «L'origine des principes généraux du droit . La création des PGD . Les fondements des PGD . La valeur des principes généraux du droit . La portée de la constitutionnalisation . Classification des PGD ...»
La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ?
Extrait du sommaire : «Les nouveaux principes. Séparation des pouvoirs. Souveraineté nationale et représentativité. Balbutiement d'un régime parlementaire. L'assemblée et la fonction législative. Le roi et le pouvoir ex...»
L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «L'insertion des engagements internationaux dans le droit interne. Des accords ou traités régulièrement ratifiés. La publication des engagements internationaux. Le principe de réciprocité. La supériorité des...»
La Constitution espagnole
Extrait du sommaire : «L'Etat espagnol : un Etat de droit ´autonomique´. Le fondement de l'Etat : un Etat de droit. La structure de l'Etat : un Etat ´autonomique´. Le régime politique espagnol : une monarchie parlementaire. Une monarchie...»
Le Président des Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Etendue du pouvoir du Président . Légitimité . Domaines de compétences . Limites du pouvoir du Président . Difficultés relationnelles avec le Congrès . Responsabilités du Président ...»
L'article 55 de la constitution
Extrait du sommaire : «L'introduction des engagements internationaux. Conditions d'introduction des engagements internationaux en droit interne. La modification des pouvoirs du juge administratif. La supériorité des engagements internationaux . Le contrôle...»
Le Président de la République en France depuis 1875
Extrait du sommaire : «Le Président de la République : le garant permanent des institutions. La double-irresponsabilité du Président de la République. Le rôle d'arbitrage du Président de la République. Le Président de la...»
L'instabilité ministérielle sous la IIIe et sous la IVe République
Extrait du sommaire : «Les causes directes et les causes profondes de l'instabilité ministérielle sous la IIIe et la IVe République. Les relations inégales entre les différents pouvoirs, moteurs de l'instabilité ministérielle sous la...»
L'article 49-3 de la Constitution
Extrait du sommaire : «Un fonctionnement simple et efficace mis au service du 'parlementarisme rationnalisé'. Une pratique qui, conjuguée au fait majoritaire, a perdu sa raison d'être initiale et a pu être dénoncée comme abusive....»
Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »
Extrait du sommaire : «La réconciliation entre les deux traditions. Une histoire constitutionnelle marquée par l'opposition des deux principes. Un équilibre enfin trouvé. Le fort déplacement de l'équilibre initial. La souveraineté...»
Le régime présidentiel aux Etats-Unis assure-t-il la prééminence du Président ?
Extrait du sommaire : «Un unique détenteur du pouvoir exécutif et autonome par rapport au pouvoir législatif : le Président des Etats-Unis. Les attributions du président des USA. L'indépendance du président face au pouvoir...»
Cours complet: Introduction au droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la...»
L'instabilité constitutionnelle de la Révolution Française à la IIIème République
Extrait du sommaire : «L'instabilité institutionnelle (1789-1870) . Les innovations (1789-1814). Les rétablissements. La France républicaine . L'élaboration des lois constitutionnelles et institutions 1870-1875. L'évolution politique et...»
L'évolution du régime parlementaire britannique sous l'influence du phénomène majoritaire
Extrait du sommaire : «Le régime parlementaire britannique repose sur sa nature majoritaire. Les spécificités du régime parlementaire britannique : les organes de pouvoir sont issus d'un scrutin majoritaire. Le scrutin majoritaire à un tour permet...»
Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs ?
Extrait du sommaire : «L'invocation de la théorie par les institutions publiques. La séparation des pouvoirs : une lutte contre l'absolutisme monarchique. L'apparition d'une classification des pouvoirs : les régimes présidentiels et parlementaires. Une...»
Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties modernes
Extrait du sommaire : «L'hétérogénéité des modes et de l'étendue des contrôles de constitutionnalité, résultat de processus historiques. . L'importance du processus historique dans la formation du contrôle de...»
Commentaire de la conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964
Extrait du sommaire : «La définition des rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre . Le rôle du Président de la République. Les attributions et les fonctions du Premier ministre. Une récusation forte,...»
Faut-il instaurer l'exception d'inconstitutionnalité en France ?
Extrait du sommaire : «L'octroi de nouveaux pouvoirs aux citoyens devant permettre une protection renforcée des droits fondamentaux. La prévision d'un contrôle a posteriori ayant pour objet d'assurer le respect de la conformité des lois aux droits...»
La démocratie représentative et ses paradoxes
Extrait du sommaire : «La représentation est un obstacle à la véritable démocratie. Démocratie et représentation. La démocratie directe, ne serait-elle pas seule vraie garantie de la souveraineté populaire?. Les paradoxes de la...»
Le principe de souveraineté nationale et le conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel, le protecteur avisé de la souveraineté nationale. Le conseil constitutionnel, le protecteur avisé de la souveraineté face à l'ordre externe. Le conseil constitutionnel, un protecteur avisé de...»
Les différents ordres en droit constitutionnel français
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs juridictionnels. L'autorité judiciaire. La justice administrative. La responsabilité pénale du pouvoir exécutif. L'organisation décentralisée de la république/La révision constitutionnelle de...»
Loi et règlement : permanences et évolutions depuis le début du XXe siècle
Extrait du sommaire : «La Ve République paraît à première vue marquer une rupture dans les rapports antérieurs qu'entretenaient loi et règlement. Les rapports entre loi et règlement semblent révéler dans leur évolution une...»
Pensez-vous que la loi soit l'expression de la volonté générale ?
Extrait du sommaire : «La loi comme expression de la volonté générale puisque traditionnellement faite par le Parlement. Le problème de la présence de deux assemblées. La loi transcendant les intérêts sectoriels. Remise en cause du...»
Les pouvoirs du président de la République sous la Ve République
Extrait du sommaire : «De la dépendance du président de la République par le mécanisme de contreseing. Le mécanisme du contreseing. Le mécanisme de contreseing en tant que stabilisateur du pouvoir exécutif. À l'apparition de...»
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