L'existence du Conseil Constitutionnel vous paraît-elle compatible avec l'article 3, alinéa 1er, de la Constitution du 4 octobre 1958?
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel n'entrave pas l'action de la souveraineté nationale. Les relations entre le Conseil et le Parlement. Le référendum ou la suprématie absolue de la Nation . Le Conseil Constitutionnel assiste la...»
Olivier Beaud : le Sang contaminé
Extrait du sommaire : «Le Premier procès du sang contaminé. La révision constitutionnelle de 1993 instaure la Cour de Justice de la République . Responsabilité politique et responsabilité pénale. Renforcement de l'Etat de droit ou...»
"Rapport sur les Autorités Administrations Indépendantes", P. Gélard
Extrait du sommaire : «Des AAI hétérogènes garantes d'une nouvelle action administrative. « Une mosaïque juridique ». Une mission de service public remettant en cause l'administration traditionnelle . La recherche de l'équilibre entre...»
Les juges constitutionnels dans les pays occidentaux
Extrait du sommaire : «Différents moyens de garantir l'indépendance des juges . Un contrôle de constitutionnalité sérieux mais plus ou moins limité par les possibilités de saisine . Le poids politique des juges constitutionnels ...»
La loi norme hiérarchisée
Extrait du sommaire : «Les différentes catégories de textes à valeur de loi ordinaire. Les lois votées selon une procédure particulière. Les lois dont l'objet n'est pas directement normatif. Les normes législatives supérieures...»
La réforme constitutionnelle de 2005 et le référendum sur les nouvelles demandes d'adhésion
Extrait du sommaire : «Des réformes indispensables. L'adaptation du droit constitutionnel. Une réforme complète envisagée. Les enjeux de la modification de la Constitution. Une révision voulue par le Président. Des changements juridiquement...»
Extraits de la déclaration de 1789 et de 1793
Extrait du sommaire : «De l'homme au citoyen . La consécration des droits individuels . De la loi naturelle à la loi positive :La citoyenneté comme préalable à la concrétisation du droit naturel . Les déclarations des droits...»
Des nominations sous contrôle ? La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qui n'a pas changé par rapport au texte initial ? . Quelles nominations ? puisque l'article 13 reste vague sur ce sujet. Critiques de l'article 13 ....»
Le nouvel ordre politique fondé par la révolution (1789-1799)
Extrait du sommaire : «Des principes novateurs et démocratiques. Libertés et souveraineté nationale. Légicentrisme et constitution. Séparation des pouvoirs et du territoire. Dont la mise en 'uvre est problématique. La Monarchie...»
Elisabeth 1ère : une parlementaire ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement et la Monarchie élisabéthaine: une mystique perpétuation. Renforcement des appareils d'État : centralisation de la Monarchie. Le Parlement maintenu?dans l'insignifiance. Le Parlement et Élisabeth 1re ...»
Les compétences de la province de Québec
Extrait du sommaire : «Autonomisation québécoise face aux institutions canadiennes . Le choix d'un système fédéral pour le Canada . La spécificité québécoise et les enjeux du nationalisme québécois . Construction d'un...»
La dualité de juridiction se justifie-t-elle encore aujourd'hui ?
Extrait du sommaire : «Si le principe de dualité de juridiction fait aujourd'hui l'objet d'une remise en question essentiellement concentrée sur la raison d'être d'une juridiction administrative. la nécessaire autonomie du droit public eu...»
Les mutations du droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les mutations du droit constitutionnel du fait de la société. L'explication de la doctrine de Ronald Dworkin (et d'autres doctrines). La concrétisation des mutations du droit constitutionnel du fait de la pratique du juge. Les limites...»
La révision constitutionnelle sous la IIIe, la IVe et la Ve République
Extrait du sommaire : «La IIIème République rend la révision aussi simple qu'une loi et ne donne pas de place au peuple. La IVème donne les pleins pouvoirs à l'assemblée nationale qui est l'investigatrice, la rédactrice et l'organe de...»
La naissance du droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Origine du terme "constitution" . Deux sens opposés du droit constitutionnel ....»
Les déclarations françaises postérieures à 1793
Extrait du sommaire : «La période révolutionnaire. La seconde république. Le préambule de 1946 et la constitution de 1958. Le préambule de 1946. Le préambule de 1958....»
Les Normes de référence du contrôle de constitutionnalité sous la Ve République
Extrait du sommaire : «De 1929 à 1936 : le contexte économique, politique et social . La crise économique de 1929 et ses répercussions. Le paysage politique belge. L'expérience sociale française et son influence en Belgique. La grève de...»
Les fondements constitutionnels du régime juridique des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Présentation générale. Le principe de libre administration des collectivités locales....»
L'Etat de droit, fin ou moyen ?
Extrait du sommaire : «La quête d'un concept idéaliste . La lutte contre l'arbitraire . Un Etat parfait : l'homme au centre des préoccupations . Réduit à un outil d'évolution démocratique . Les différentes...»
Tableau de la Constitution des Etats-Unis et de ses amendements
Extrait du sommaire : «Le corps initial de la constitution . Les amendements à la constitution....»
La IVe République, continuité ou rupture par rapport à la IIIe ?
Extrait du sommaire : «La IVe République se voulait novatrice. Modification des attributions des organes exécutifs. Un mode d'exercice de la compétence législative revu et corrigé. Mais elle a succombé au retour des habitudes de la IIIe...»
La Justice constitutionnelle en Russie
Extrait du sommaire : «Historique. La CC de la FR : composition et attributions de cette juridiction spécialisée. Les mécanismes du contrôle de constitutionnalité. Le rôle de la CC dans la consolidation de l'Etat de droit, et sa place dans la...»
La procédure devant le conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Dans quels domaines le conseil constitutionnel est il apte à statuer ? . Domaines soumis obligatoirement au conseil constitutionnel . Domaines possiblement soumis au contrôle de constitutionnalité . Qui saisit le conseil...»
L'exemplaire démocratie espagnole
Extrait du sommaire : «Une transition démocratique voulue par toute la nation espagnole. Une aspiration profonde de la société à la démocratie. Une aspiration portée par des hommes politiques neufs. Une démocratie consensuelle...»
Légitimité et représentation du pouvoir politique
Extrait du sommaire : «La légitimité. L'organisation et la représentation politique française durant les élections. Est-ce que l'action du président depuis son élection est légitime?....»
Le principe de sécurité juridique
Extrait du sommaire : «Le principe de sécurité juridique présente deux axes fondamentaux : un axe formel et un axe temporel. L'axe temporel concerne la prévisibilité de la loi. La portée du principe de sécurité juridique...»
L'intervention du Parlement dans la ratification ou l'approbation des engagements internationaux s'est-elle renforcée ?
Extrait du sommaire : «La répartition des compétences entre les autorités constitutionnelles en matière de droit international sous la Vème République est l'héritage d'une longue tradition . La prééminence de l'exécutif...»
Organisation, pouvoir et procédures des cours constitutionnelles en Europe Continentale
Extrait du sommaire : «République Fédérale d'Allemagne . Italie . Espagne . Russie . France ....»
La procédure législative de la préparation d'un texte à sa promulgation et à son abrogation
Extrait du sommaire : «La procédure législative ordinaire . Le rôle de dirigeant de l'exécutif . Les procédures législatives spéciales . Le vote de la loi constitutionnelle (art. 89). Le vote de la loi organique (art. 46) ...»
L'éclatement des institutions juridictionnelles françaises
Extrait du sommaire : «La constatation de l'éclatement des institutions juridictionnelles françaises se traduisant par la multitude de juridictions d'exception. L'éclatement des juridictions dans l'ordre judiciaire. L'éclatement dans l'ordre...»
Commentaire de "La théorie du pouvoir constituant" de Siéyès, publiée en 1985
Extrait du sommaire : «Conséquences : stéréotypes et préjugés. Une hiérarchie constitutionnelle. La suprématie de la Nation. Un but de stabilité : le contrôle de constitutionnalité. Le jury constitutionnaire : organe de...»
Le régionalisme en Italie
Extrait du sommaire : «Quelles raisons ont conduit à l'adoption du régionalisme ?. Raisons fonctionnelles . Raisons politiques . Mise en 'uvre du régionalisme. Fonctionnement. Etapes de la mise en 'uvre : vers le fédéralisme ?....»
La Grande Bretagne a-t-elle une constitution coutumière ?
Extrait du sommaire : «La suprématie des droits naturels sur les textes constitutionnels controversée . Un droit constitutionnel matériel et composite . La réforme des droits fondamentaux. Des pratiques de contrôle de la constitution...»
La représentation des identités locales dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Des relations avec la République clairement distinctes . La Nouvelle-Calédonie, une authentique colonie . La Corse . La viabilité de tel processus . La représentation des identités locales en France : un...»
La dimension constitutionnelle du territoire. Etude comparative des cas italiens et espagnols
Extrait du sommaire : «LES INSTITUTIONS TERRITORIALES. L'organisation territoriale. Les pouvoirs propres des collectivités territoriales. LA DYNAMIQUE INSTITUTIONNELLE. L'Espagne et l'Italie : Etats unitaires ou Etats composés ?. L'asymétrie...»
La constitution de 1946 a t-elle répondu aux espoirs de ses fondateurs ?
Extrait du sommaire : «L'impossible rupture avec la IIIè République. De vains espoirs de rénovation. Les efforts de rationalisation ignorés. L'annulation des efforts d'efficacité. Fragilité du pouvoir et des institutions. Contournements de la...»
Les principes généraux du droit constitutionnel général
Extrait du sommaire : «La distinction traditionnelle entre Souveraineté populaire / nationale . Référendum / plébiscite. Séparation des pouvoirs. Régime parlementaire . Régime présidentiel : l'exemple des Etats-Unis...»
Quelles réformes du Conseil constitutionnel trouvez-vous nécessaire après les élections présidentielles?
Extrait du sommaire : «Changer le statut des membres. La nomination. L'indépendance. Augmenter leurs compétences. La saisine. Le champ de compétences....»
La navette parlementaire
Extrait du sommaire : «Les lois adoptées par accord entre les deux chambres du Parlement. L'intervention du Premier Ministre en vue d'accélérer la procédure d'adoption....»
Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «L'originalité de la notion de convention de la Constitution par rapport à la coutume.. Le critère matériel. La distinction entre la simple pratique et les précédents.. Des précédents à...»
Les apories de la constitution de 1848
Extrait du sommaire : «Une "oeuvre bâtarde" éloignée du projet initial. La volonté de respecter de nombreux principes . aboutit à une "mosaïque" inachevée et imprécise . Les constituants : du...»
Les institutions napoléoniennes
Extrait du sommaire : «Une alliance subtile entre démocratie et autorité. Un simulacre d'élections. Le Plébiscite impérial. qui instaure une domination de l'exécutif sur les autres institutions. L'exécutif à l'origine de...»
Le droit constitutionnel en Israël
Extrait du sommaire : «L'histoire du droit de l'Etat d'Israël. Le Droit constitutionnel. La citoyenneté. Les autorités de l'Etat. Les droits de l'individu....»
La présidentialisation de la 5ème
Extrait du sommaire : «Un Président sur le devant de la scène. L'affirmation progressive d'un régime présidentiel....»
Les juridictions suprêmes en France
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat. La Cour de Cassation....»
Le vote obligatoire
Extrait du sommaire : «Les racines théoriques et juridiques du vote en France. Etat des lieux dans la France d'aujourd'hui. Et ailleurs ?. Déclinaisons du vote obligatoire. Cas belge. Cas australien....»
Les éléments constitutionnels du cadre institutionnel de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'autonomie juridique de l'Union et la citoyenneté européenne. La personnalité juridique et l'autonomie de moyens de l'Union. Les attributs de la citoyenneté européenne. La protection des droits et libertés au sein de...»
Question n 65872 et réponse du Ministère de la Justice : commentaire
Extrait du sommaire : «Les relations entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. Relations de `non intervention ´. Les compétences du tribunal des conflits. La place du tribunal des conflits dans ces relations. Intervention du pourvoi exécutif dans...»
Le droit de sécession
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un droit de secession sur le fondement de l'article 53 alinea 3 et la libre determination des peuples des territoires d'outremer. Le double fondement constitutionnel du droit de sécession. La consultation des «...»
Les droits fondamentaux dans le régime allemand
Extrait du sommaire : «Le caractère réellement primordial des droits fondamentaux. Une double nature . L'importance des droits fondamentaux se révèle aussi à travers la volonté absolue de les défendre et les préserver. Le rôle...»
En séparant les organes, sépare-t-on les pouvoirs ?
Extrait du sommaire : «En séparant les organes, on sépare les pouvoirs. L'idéologie affirme la nécessité de séparer les organes. L'histoire confirme cette théorie. La séparation des organes est une condition nécessaire à...»
Les effets, aussi bien constatés que prévisibles, de l'adoption du quinquennat présidentiel sur le fonctionnement de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Le rôle du pouvoir exécutif. L'accroissement d'une dominance. L'inutilité d'un acteur ?. La démocratie remise en jeu ?. La proximité des élections. Un rôle réduit pour l'opposition ?....»
Le lien entre souveraineté de l'Etat et maitrise du territoire
Extrait du sommaire : «Le territoire, chose de l'Etat. Lien de définition entre le territoire et l'Etat. Limites du lien entre maîtrise du territoire et souveraineté de l'Etat. Le territoire, espace de l'Etat. Le territoire comme espace de l'exercice de la...»
La Cour Suprême des Etats-Unis est-elle un exemple à suivre ?
Extrait du sommaire : «Pouvoirs et caractéristiques de la Cour Suprême des Etats-Unis.. Un exemple de rationalisation du pouvoir judiciaire.. Une indépendance en principe garantie par le statut des juges.. Des prises de position partisanes ?.. Une...»
La réforme du statut de la Corse : le modèle républicain en danger ?
Extrait du sommaire : «Le développement du statut de la Corse . Le statut de 1982 . Le statut Joxe de 1991. Le processus de Matignon et la loi de janvier 2002. Le projet du Gouvernement Raffarin . La question : Le modèle républicain en crise ?. Concernant...»
Les modes d'élaboration des principes jurisprudentiels
Extrait du sommaire : «De la nécessite des principes jurisprudentiels. Les imperfections de la loi. Le juge face à ces imperfections. Le passage du particulier au général qui en résulte doit suivre des règles très précises. Une...»
La séparation de l'Eglise et de l'Etat
Extrait du sommaire : «Les trois principales conceptions de la laïcité. Une laïcité radicale mais incomplète, le cas de la France. Une laïcité tolérante, le cas des Etats-Unis. Une absence de réciprocité entre l'Etat et...»
Faut-il rédiger une nouvelle déclaration des droits ?
Extrait du sommaire : «Le caractère général des déclarations de droits traditionnelles en garantit l'universalité mais est aussi la raison pour laquelle elles peuvent paraître aujourd'hui lacunaires et inadaptées . Les...»
Commentaire des articles 192- 195 de la Constitution Suisse
Extrait du sommaire : «L'interdépendance entre le pouvoir constituant et la révision de la Constitution . Le rôle du pouvoir constituant dérivé. Principe et mise en place. Deux révisions possibles . La révision totale . La révision...»
G. Vedel, Les institutions de la IVe République, colloque de Nice les 20, 21 et 22 janvier 1977
Extrait du sommaire : «La IVe République, une reproduction de la IIIe République. Une nouvelle République d'Assemblée . De nouveau l'instabilité gouvernementale. La IVe République rencontrant un certain discrédit. Une République des...»
La Cour des comptes
Extrait du sommaire : «Les missions et compétences de la Cour. Le contrôle juridictionnel de la régularité des comptes publics. Le contrôle administratif de gestion. Le contrôle budgétaire. Le contrôle budgétaire. Les moyens...»
Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse
Extrait du sommaire : «Les Chambres Fédérales: quelle légitimité? . Pourquoi des Chambres Hautes? . Une légitimité temporelle? . Les Chambres Hautes: quelle autorité ? . Une autorité de contrôle . ...»
Comparaison de deux modes de consultation: le plébiscite et le référendum
Extrait du sommaire : «Plébiscite et référendum, une distinction difficile . Les acteurs de ces consultations « grandeur nature » et le caractère de ces consultations. Une visée voisine et les principales fonctions en commun...»
En quoi les législations d'exceptions peuvent-elles être considérées comme portant atteinte à l'état de droit ?
Extrait du sommaire : «Les législations d'exception se situent typiquement au-dessus de l'Etat de droit. L'exception procède du principe de nécessité à l'opposé de l'Etat de droit. Et qui risque de le détruire. Mais des solutions ont...»
Le statut de l'opposition en Grande Bretagne
Extrait du sommaire : «L'organisation de l'opposition . Un contre pouvoir effectif par le biais de mécanismes précis. La chambre des communes, tribune permanente de l'opposition. Le rôle de la presse. L'un des droits les plus importants de l'opposition est...»
Les mesures récentes tendant au renouveau du Parlement
Extrait du sommaire : «Réorganiser le travail législatif pour une plus grande efficacité . La réforme du règlement de l'Assemblée Nationale . La session unique . Le renforcement des mesures de contrôle . La consolidation...»
Italie/Israël : Democratie contre proportionnalisme ?
Extrait du sommaire : «La représentation proportionnelle est envisagée comme le plus démocratique des modes de scrutin dans une démocratie représentative . L'adoption de la représentation proportionnelle est née d'une plus grande...»
Projet de loi, proposition de loi
Extrait du sommaire : «Une inégalité de fait . Une inégalité en droit . La phase préliminaire : du dépôt du texte à sa discussion en séance . L'inscription à l'ordre du jour . La discussion en séance ...»
Peut-on parler de fraude à la constitution ?
Extrait du sommaire : «La fraude à la constitution, un concept soumis à conditions . Les conditions requises . L'effectivité de la fraude . L'impossibilité illusoire de la fraude à la constitution due à des limitations...»
Fiche de lecture croisée sur l'article 88-4. Hamoniau Thomas, Alberton Ghislaine
Extrait du sommaire : «L'article 88-4 semble contenir les germes d'un renouveau du parlement, mais il se révèle en réalité l'arme du gouvernement . Un article destiné à renforcer le contrôle parlementaire . mais qui...»
Les partis politiques israéliens
Extrait du sommaire : «Les relations avec les pays arabes voisins et la question palestinienne, ligne de fracture entre les partis politiques ? . L'identité d'Israël, la place de la religion et la diversité ethnique, facteurs d'identités des partis...»
Commentaire de la loi du 31 Août 1871, portant que le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République Française (Dite Constitution Rivet)
Extrait du sommaire : «Une domination de l'assemblée. La souveraineté de l'assemblée. Un renouveau du parlementarisme absolu. Une loi contradictoire. Les pouvoirs dévolus à Thiers. Une dépendance vis-à-vis de l'assembl&#...»
Considérant 19 de la décision du Conseil Constitutionnel du 2 Septembre 1992
Extrait du sommaire : «La garantie d'une limitation de la révision constitutionnelle. Une révision limitée par le contexte historique. Une révision limitée par sa nature. La garantie de la supériorité du pouvoir constituant. Un pouvoir...»
Cohen-Tanugi (Laurent), Le Droit sans l'Etat
Extrait du sommaire : «Société américaine et Etat à la française constituent l'envers et l'endroit d'un modèle d'organisation et de régulation de la vie politique, économique et sociale . De la régulation contractuelle...»
Le régime israélien
Extrait du sommaire : «Un fonctionnement institutionnel démocratique . Les fondements constitutionnels de l'Etat hébreu . Elections libres et multipartisme . Des éléments remettant en cause cette démocratie . Une démocratie...»
Comment la République fédérale d'Allemagne, la cinquième République française et l'Italie d'après-guerre sont-ils arrivés à remplir les critères des modèles de la démocratie majoritaire et de la démocratie consensuelle de Lijphart ?
Extrait du sommaire : «La concentration du pouvoir exécutif. La fusion du pouvoir et la dominance du cabinet . Bicaméralisme asymétrique (parfois près de l' unicaméralisme). Système à deux partis. Système de parti...»
Droits et libertés dans l'histoire constitutionnelle française
Extrait du sommaire : «Les droits individuels, une exigence forte qui a pour objectif de protéger les gouvernés des abus des gouvernants. Les droits économiques et sociaux, une nouvelle étape qui transforme le rôle de l'Etat ....»
Le droit pénal constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les principes du droit pénal constitutionnel . Le principe de légalité des délits et des peines . Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines . Le principe de rétroactivité in...»
Les institutions juridictionnelles
Extrait du sommaire : «Les 2 ordres du système juridictionnel français . Le système juridictionnel français . Conseil d'Etat / Cour de cassation . L'appel . Jugement en premier ressort / jugement en premier et dernier ressort . Le pourvoi en cassation...»
La pratique de l'article 88-4 de la constitution
Extrait du sommaire : «La pratique de l'article 88-4 renforce le rôle du Parlement en matière de questions européennes. Les limites de la pratique de l'article 88-4....»
Les différentes catégories de lois
Extrait du sommaire : «Les différentes catégories de texte à valeur de loi ordinaire: Les lois votées selon une procédure particulière . Les normes législatives supérieures à la loi ordinaire ....»
'Au nom de la loi'. A.Minc
Extrait du sommaire : «Le triomphe du droit en France, selon Alain Minc. Critique du livre d´Alain Minc....»
Die Kreise in Deutschland
Extrait du sommaire : «Die politische Funktion des Landkreises . In dem Grundgesetz . Ergänzung und Ausgleichsfunktion der Kreise . Die Aufgaben der Landkreise . Im eigenen Wirkungskreis . Im übertragenen Wirkungskreis ....»
Les chambres hautes
Extrait du sommaire : «Cette évolution de l'idée de représentation a fragilisé les chambres hautes, qui ont alors connu une phase de déclin . Les fondements historiques ayant présidé à la création des chambres hautes ...»
La Révolution comme laboratoire constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'Assemblée Constituante et son oeuvre . Les Droits de l'Homme apparaissent à l'aube du consensus républicain . Mais les désaccords politiques. Aboutissent au compromis constitutionnel de 1791 . De la déroute...»
Commentaire de l'arrêt CE, 9 septembre 1996, Collas
Extrait du sommaire : «L'évolution de la jurisprudence face à la complexité de l'attribution du pouvoir réglementaire. L'élargissement du pouvoir réglementaire du Président de la République. Le tempérament apporté au...»
Comment améliorer la composition des cours constitutionnelles ?
Extrait du sommaire : «Trouvant leurs sources dans les constitutions et témoignant d'un rapport de forces différent selon les régimes, la composition des cours constitutionnelles est variable et leur réussite avérée. Le nombre de juges...»
Les élections législatives britanniques depuis 1945
Extrait du sommaire : «1945 et 1950 : victoire du parti travailliste dirigé par Atlee . 1951, 1955 et 1959, victoire du parti conservateur dirigé respectivement par Churchill, Eden et Macmillan . 1964 et 1966 : victoire du parti travailliste dirigé par...»
La réforme du statut de la Corse
Extrait du sommaire : «Le développement du statut de la Corse. La question : Le modèle républicain en crise ?....»
Le contrôle de l'exécutif en Argentine et en Espagne
Extrait du sommaire : «Un contrôle constitutionnel différent mais des limitations similaires . Un contrôle extra-constitutionnel analogue mais des applications inégales ....»
Le mode de scrutin pour les élections au Bundestag
Extrait du sommaire : «Le mode de scrutin pour les élections au Bundestag, grâce à son aspect proportionnel, satisfait des exigences démocratiques de représentation. Techniquement, le mode de scrutin pour les élections au Bundestag est...»
Le statut du député
Extrait du sommaire : «Immunités . L'irresponsabilité . Le principe d'inviolabilité et ses limites . Incompatibilités . Rémunération . L'indemnité parlementaire et les prérogatives qui y sont liées . ...»
La Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «De la souveraineté . Le président de la République . Le gouvernement . Le parlement . Des rapports entre le gouvernement et le parlement . Des traités et des accords internationaux . Le Conseil...»
La Constitution de la 6ème République proposée par Arnaud de Montebourg et Bastien François
Extrait du sommaire : «Composition et organisation du Conseil Constitutionnel. Composition du Conseil Constitutionnel. Organisation du Conseil Constitutionnel. Attributions du Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel, juge électoral. Le Conseil...»
Jean Rivero, Cours constitutionnelles et droits fondamentaux, 1982
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux au début. Une émergence pas si lointaine. Une exception étrangère. L'arrivée tardive de ce contrôle en France. Une étude "naturelle"...»
Raison et philosophie des lois constitutionnelles
Extrait du sommaire : «Une constitution républicaine ou monarchique? Vers une république parlementaire . L'esprit du temps : les forces politiques : L'assemblée constituante . L'échec de la restauration . Projets et débats . Le...»
Rôle et pouvoirs du monarque en Espagne
Extrait du sommaire : «Un rôle actif dans la transition démocratique. Le changement de régime (événementiel). Le roi et la Constitution (thématique). Un roi populaire qui s'efface de la vie politique. Juan Carlos, plus proche du peuple que de...»
Quelle place pour les secondes chambres dans les démocraties contemporaines ?
Extrait du sommaire : «En dépit d'un déficit démocratique jamais démenti, les secondes chambres ne constituent plus un obstacle à la démocratie . Un "pêché originel" qui n'a pas totalement disparu . Des moyens...»
Principes généraux du droit constitutionnel canadien
Extrait du sommaire : «The historical elaboration of the Canadian constitutional law . Characterization and specificity of the Canadian law today . The modern law issues of biculturalism and the problem of Quebec ....»
L'évolution des forces politiques et ses conséquences pour le fonctionnement de la IVème République
Extrait du sommaire : «Des partis puissants et structurés produisent immobilisme ou instabilité (1946-1952) . Le système partisan s'atténue progressivement au profit d'une logique personnelle (1952-1958) ....»
Les garanties d’oboulo.com :
