Fiche de lecture croisée sur l'article 88-4. Hamoniau Thomas, Alberton Ghislaine

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   15/07/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Hamoniau Thomas, 'L'article 88-4 de la constitution : vers le renouveau du parlement ?', in 'Les Petites Affiches', 9 novembre 1994 - n 134-7. Alberton Ghislaine, 'L'article 88-4 de la constitution ou l'avènement d'un nouveau Janus constitutionnel',...»

Extrait du sommaire : «L'article 88-4 semble contenir les germes d'un renouveau du parlement, mais il se révèle en réalité l'arme du gouvernement . Un article destiné à renforcer le contrôle parlementaire . mais qui...»

Les partis politiques israéliens

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/07/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Il est essentiel, pour comprendre Israël, de comprendre ses partis politiques. En effet, Israël est un pays où le Parlement est unicaméral, élu selon un mode de scrutin strictement proportionnel : un parti ne doit faire que 1,5% des voix pour être...»

Extrait du sommaire : «Les relations avec les pays arabes voisins et la question palestinienne, ligne de fracture entre les partis politiques ? . L'identité d'Israël, la place de la religion et la diversité ethnique, facteurs d'identités des partis...»

La constitution de 1946 a t-elle répondu aux espoirs de ses fondateurs ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «« Seule une action cohérente dans toutes ses parties peut tirer le pays des difficultés où il se débat ». C'est ainsi que Pierre Mendès France dresse un bilan de l'évolution de la IVè République lors de son discours d'investiture du 3 juin 1953. De...»

Extrait du sommaire : «L'impossible rupture avec la IIIè République. De vains espoirs de rénovation. Les efforts de rationalisation ignorés. L'annulation des efforts d'efficacité. Fragilité du pouvoir et des institutions. Contournements de la...»

Cohen-Tanugi (Laurent), Le Droit sans l'Etat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Laurent Cohen-Tanugi défend une nouvelle vision de l'Etat en France, une vision qui laisserait plus de place au droit, à l'autorégulation de la société tout en réduisant l'omniprésence d'un Etat sclérosant, à la mesure de son expansion, le dynamisme...»

Extrait du sommaire : «Société américaine et Etat à la française constituent l'envers et l'endroit d'un modèle d'organisation et de régulation de la vie politique, économique et sociale . De la régulation contractuelle...»

Les institutions juridictionnelles

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   01/10/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Le système juridictionnel français est composé de deux ordres: - L'ordre administratif traite les litiges de l'administration (en droit du travail, traite les litiges de l'Inspection du travail et du Ministère du travail). - L'ordre judiciaire...»

Extrait du sommaire : «Les 2 ordres du système juridictionnel français . Le système juridictionnel français . Conseil d'Etat / Cour de cassation . L'appel . Jugement en premier ressort / jugement en premier et dernier ressort . Le pourvoi en cassation...»

Le régime israélien

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/06/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Israël est un Etat particulier, lié essentiellement à la nation juive (au sens ethnoculturel), et où la religion joue un rôle absolument primordial dans le fonctionnement même des institutions et dans les prises de décision du pouvoir. C'est...»

Extrait du sommaire : «Un fonctionnement institutionnel démocratique . Les fondements constitutionnels de l'Etat hébreu . Elections libres et multipartisme . Des éléments remettant en cause cette démocratie . Une démocratie...»

Comment la République fédérale d'Allemagne, la cinquième République française et l'Italie d'après-guerre sont-ils arrivés à remplir les critères des modèles de la démocratie majoritaire et de la démocratie consensuelle de Lijphart ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/01/2007   |   en   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Cet essai tentera d'analyser la République fédérale d'Allemagne, la Cinquième République française et l'Italie d'après-guerre à l'aide de l'ouvrage «Democracies» de Lijphart (1984). Lijphart classifie le modèle majoritaire et le modèle consensuel en...»

Extrait du sommaire : «La concentration du pouvoir exécutif. La fusion du pouvoir et la dominance du cabinet . Bicaméralisme asymétrique (parfois près de l' unicaméralisme). Système à deux partis. Système de parti...»

La naissance du droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   17/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le droit constitutionnel connaît des définitions diverses et parfois contradictoires ce qui est normal et même fructueux dans le domaine des sciences humaines où les concepts évoluent en contenu aussi bien qu'on terminologie. Une recherche sur...»

Extrait du sommaire : «Origine du terme "constitution" . Deux sens opposés du droit constitutionnel ....»

La pratique de l'article 88-4 de la constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   19/05/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'article 88-4 qui a été inséré dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 permet aux deux assemblées de voter des résolutions en rapport avec les projets de textes européens entrant dans le domaine de la loi. Cette même loi...»

Extrait du sommaire : «La pratique de l'article 88-4 renforce le rôle du Parlement en matière de questions européennes. Les limites de la pratique de l'article 88-4....»

Les différentes catégories de lois

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   10/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Il existe plusieurs catégories de lois, qui suivent des règles de procédure différentes. La procédure législative de droit commun s'applique à la grande majorité des textes de loi examinés par le Parlement dans le domaine de la législation courante...»

Extrait du sommaire : «Les différentes catégories de texte à valeur de loi ordinaire: Les lois votées selon une procédure particulière . Les normes législatives supérieures à la loi ordinaire ....»

'Au nom de la loi'. A.Minc

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «A travers ce livre, Alain Minc entreprend une réflexion sur la 'seconde révolution française', faite au nom de la loi. En effet, la France, en cette fin de siècle, a vu une irrésistible ascension du Droit, l'apparition d'institutions juridiques...»

Extrait du sommaire : «Le triomphe du droit en France, selon Alain Minc. Critique du livre d´Alain Minc....»

Die Kreise in Deutschland

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/06/2001   |   de   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le canton en Allemagne: entité juridique entre le "land" et la commune. Document en Allemand. Die kommunale Selbstverwaltung hat in Deutschland eine jahrhundertealte Tradition, wobei ihr Stellenwert im Verhältnis zu anderen Ebenen der staatlichen...»

Extrait du sommaire : «Die politische Funktion des Landkreises . In dem Grundgesetz . Ergänzung und Ausgleichsfunktion der Kreise . Die Aufgaben der Landkreise . Im eigenen Wirkungskreis . Im übertragenen Wirkungskreis ....»

Commentaire de l'arrêt CE, 9 septembre 1996, Collas

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   14/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Article 13 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres ». Article 21 de la Constitution de 1958 : « Sous réserve des dispositions de l'article 13, il [le...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de la jurisprudence face à la complexité de l'attribution du pouvoir réglementaire. L'élargissement du pouvoir réglementaire du Président de la République. Le tempérament apporté au...»

Légitimité et représentation du pouvoir politique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Nous avons décidé, pour illustrer le sujet "légitimité et représentation du pouvoir politique", de prendre comme exemple les élections Présidentielles, qui se sont déroulées au cours du mois d'avril et de mai 2002. Période électorale historique...»

Extrait du sommaire : «La légitimité. L'organisation et la représentation politique française durant les élections. Est-ce que l'action du président depuis son élection est légitime?....»

Les chambres hautes

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les chambres hautes furent souvent créées au XIXè siècle afin de modérer les ardeurs des jeunes démocraties et de limiter le pouvoir absolu des élus. Fruits des théories libérales sur la nécessité des contrepoids en politique, les chambres hautes...»

Extrait du sommaire : «Cette évolution de l'idée de représentation a fragilisé les chambres hautes, qui ont alors connu une phase de déclin . Les fondements historiques ayant présidé à la création des chambres hautes ...»

La Révolution comme laboratoire constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/03/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Nous retiendrons ici les dix années fondatrices de la Révolution sur le plan constitutionnel, 1789-1799, en finissant donc sur le coup d'Etat de Bonaparte. Dix ans, quatre constitutions, la proclamation de l'égalité civile, et pourtant l'échec....»

Extrait du sommaire : «L'Assemblée Constituante et son oeuvre . Les Droits de l'Homme apparaissent à l'aube du consensus républicain . Mais les désaccords politiques. Aboutissent au compromis constitutionnel de 1791 . De la déroute...»

Comment améliorer la composition des cours constitutionnelles ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Alors que le mandat du président de la République française, M. Chirac, expire dans trois mois son activité constitutionnelle est loin d'être close. En effet durant le temps restant, il est chargé de nommer un membre au conseil constitutionnel ainsi...»

Extrait du sommaire : «Trouvant leurs sources dans les constitutions et témoignant d'un rapport de forces différent selon les régimes, la composition des cours constitutionnelles est variable et leur réussite avérée. Le nombre de juges...»

Les élections législatives britanniques depuis 1945

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : «Le mode de scrutin en Grande-Bretagne est majoritaire, à un seul tour, à la majorité relative (first past the post system : « le système du premier qui passe le poteau ») et uninominal (depuis 1950). 1945 et 1950 : victoire du parti travailliste...»

Extrait du sommaire : «1945 et 1950 : victoire du parti travailliste dirigé par Atlee . 1951, 1955 et 1959, victoire du parti conservateur dirigé respectivement par Churchill, Eden et Macmillan . 1964 et 1966 : victoire du parti travailliste dirigé par...»

La réforme du statut de la Corse

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/11/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La Corse qui était toujours un cas à part dans la politique française se retrouve aujourd'hui dans une situation difficile. Son retard économique, un système de banditisme et clanisme, la violence qui apparaît presque régulièrement et beaucoup de...»

Extrait du sommaire : «Le développement du statut de la Corse. La question : Le modèle républicain en crise ?....»

Le contrôle de l'exécutif en Argentine et en Espagne

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   09/05/2002   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Aristote a entrevu les différentes fonctions du pouvoir au sein de l'Etat. Locke a compris qu'elles pouvaient être exercées par des organes distincts. Montesquieu a élaboré un système de gouvernement ayant pour objectif d'éviter que le pouvoir ne...»

Extrait du sommaire : «Un contrôle constitutionnel différent mais des limitations similaires . Un contrôle extra-constitutionnel analogue mais des applications inégales ....»

Le mode de scrutin pour les élections au Bundestag

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le candidat de l'UDF à l'élection présidentielle, François Bayrou, souhaite que le mode de scrutin lors des législatives devienne mixte. L'objectif est de cumuler les caractéristiques, et, en dernière instance, les avantages des scrutins majoritaire...»

Extrait du sommaire : «Le mode de scrutin pour les élections au Bundestag, grâce à son aspect proportionnel, satisfait des exigences démocratiques de représentation. Techniquement, le mode de scrutin pour les élections au Bundestag est...»

Le statut du député

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   01/07/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Les règles traditionnelles constituant le statut des membres des deux assemblées du Parlement sont destinées à assurer leur indépendance et à préserver la liberté de vote des électeurs. Ce statut est contemporain, en France, de la naissance de la...»

Extrait du sommaire : «Immunités . L'irresponsabilité . Le principe d'inviolabilité et ses limites . Incompatibilités . Rémunération . L'indemnité parlementaire et les prérogatives qui y sont liées . ...»

Jean Rivero, Cours constitutionnelles et droits fondamentaux, 1982

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   08/04/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Cet extrait du juriste Jean Rivero, tiré de son ouvrage Cours constitutionnelles et droits fondamentaux paru en 1982, a pour thème le contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux. Il nous présente, dans ce cours extrait, l'évolution de ce...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux au début. Une émergence pas si lointaine. Une exception étrangère. L'arrivée tardive de ce contrôle en France. Une étude "naturelle"...»

La Constitution de la 6ème République proposée par Arnaud de Montebourg et Bastien François

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La Constitution actuelle date de 1958 et avait été crée dans le contexte de la guerre d'Algérie. C'est l'une des Constitutions françaises qui a duré le plus longtemps. C'est pourquoi, elle a fait l'objet de nombreuses révisions afin de lui ôter ses...»

Extrait du sommaire : «Composition et organisation du Conseil Constitutionnel. Composition du Conseil Constitutionnel. Organisation du Conseil Constitutionnel. Attributions du Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel, juge électoral. Le Conseil...»

La Constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : «Texte de la constitution. (mise à jour avril 1999). Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle...»

Extrait du sommaire : «De la souveraineté . Le président de la République . Le gouvernement . Le parlement . Des rapports entre le gouvernement et le parlement . Des traités et des accords internationaux . Le Conseil...»

Rôle et pouvoirs du monarque en Espagne

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/04/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le sujet doit faire place à la situation politique particulière de l'Espagne au début du règne de Juan Carlos, le roi ayant pris une part décisive dans la transition démocratique au tournant des décennies 1970-1980 (I). Il doit prendre en compte la...»

Extrait du sommaire : «Un rôle actif dans la transition démocratique. Le changement de régime (événementiel). Le roi et la Constitution (thématique). Un roi populaire qui s'efface de la vie politique. Juan Carlos, plus proche du peuple que de...»

Raison et philosophie des lois constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/01/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «En 1870, après la double catastrophe de Sedan et de la Commune qui affectent pour longtemps les esprits, les aspirations populaires tendent vers un régime capable de faire respecter l'ordre. Mais quel régime ? Quatre ans après son élection...»

Extrait du sommaire : «Une constitution républicaine ou monarchique? Vers une république parlementaire . L'esprit du temps : les forces politiques : L'assemblée constituante . L'échec de la restauration . Projets et débats . Le...»

Quelle place pour les secondes chambres dans les démocraties contemporaines ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : «Il paraît intéressant de se demander, en premier lieu si les secondes chambres ont une place au sein des systèmes démocratiques avant de préciser, en cas de réponse positive, les conditions dans lesquelles elles peuvent contribuer à un meilleur...»

Extrait du sommaire : «En dépit d'un déficit démocratique jamais démenti, les secondes chambres ne constituent plus un obstacle à la démocratie . Un "pêché originel" qui n'a pas totalement disparu . Des moyens...»

Le droit pénal constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le droit pénal constitutionnel est sans doute le champ le plus adéquat pour observer les effets de l'existence d'une jurisprudence constitutionnelle sur la Constitution. L'interprétation des normes est elle-même productrice de normes. Certes,...»

Extrait du sommaire : «Les principes du droit pénal constitutionnel . Le principe de légalité des délits et des peines . Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines . Le principe de rétroactivité in...»

Principes généraux du droit constitutionnel canadien

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/10/2000   |   en   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «As a former member of the British Empire, Canada has been widely influenced by English law. The Canadian parliamentary system finds its origins in the British institutions that were settled after the conquest of 1760, and more particularly with the...»

Extrait du sommaire : «The historical elaboration of the Canadian constitutional law . Characterization and specificity of the Canadian law today . The modern law issues of biculturalism and the problem of Quebec ....»

L'évolution des forces politiques et ses conséquences pour le fonctionnement de la IVème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/05/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Régime faible et instable, elle est généralement présentée comme l'illustration des dérives d'un parlementarisme exacerbé et tout-puissant. Les partis, puissants et structurés, y auraient ainsi fait la loi, malmenant le régime à leur guise....»

Extrait du sommaire : «Des partis puissants et structurés produisent immobilisme ou instabilité (1946-1952) . Le système partisan s'atténue progressivement au profit d'une logique personnelle (1952-1958) ....»

Le secrétariat général du gouvernement

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Bien que peu connu du grand public, le Secrétariat Général du Gouvernement (S.G.G.) joue un rôle incontournable au sein de l'Etat français : c'est la véritable « cheville ouvrière du pouvoir exécutif », selon Jean Gicquel. Non prévue par les...»

Extrait du sommaire : «Origines du s.g.g.. Structure et fonctions du s.g.g.....»

Les conventions de la constitution dans le système français : Félicien Lemaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   28/11/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Issues du système anglais, les « constitutional conventions » sont des règles non écrites permettant de passer du système monarchique au système parlementaire. Ce sont, d'après les constitutionnalistes anglais, des règles qui ne font pas partie de...»

Extrait du sommaire : «Examen de l'existence des conventions constitutionnelles . L'identification des conventions constitutionnelles . Le tableau des conventions constitutionnelles . Si la plasticité des conventions constitutionnelles permet d'assouplir...»

Rousselier (Nicolas), le Parlement de l'Eloquence

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   13/10/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «En premier lieu, nous nous demanderons avec l'auteur s'il était 'si inefficace ou si peu satisfaisant comme on le dit aujourd'hui de continuer à faire reposer l'exercice du pouvoir sur l'empire de la délibération'. Puis nous tenterons de réfuter...»

Extrait du sommaire : «La délibération, reine du régime . La délibération comme mode de prise des décisions . La relation de majorité . La IIIè République: un régime d'Assemblée? . Le...»

A quoi reconnaît-on un Etat ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «« Les hommes ont inventé l'Etat pour ne pas obéir aux hommes », Georges Burdeau. L'Etat est à la fois une construction historique et une volonté théorique, ce qui explique la difficulté quant à sa définition. De cette manière, on a toujours...»

Extrait du sommaire : «Les critères physiques, identité durable d'un État. Un territoire propre. Une population aux origines communes. Le caractère juridique comme essence de l'État. L'État, une personne de droit . L'État titulaire de la...»

La Constitution française de 1791

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «En 1789, la France est sous une monarchie absolue régie par des règles coutumières appelées lois fondamentales du royaume. Cependant cette année va se révéler riche en évènements politiques et prendre une tournure tout à fait surprenante. Tout a...»

Extrait du sommaire : «La mise en oeuvre de la souveraineté nationale par le régime représentatif. La souveraineté nationale. Les représentants de la souveraineté nationale et l'équilibre de leur pouvoir. Une séparation relative des...»

Déclaration de Jules Grévy à l'Assemblée, 6 février 1879

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «S'inscrivant entre deux guerres, la Troisième République a pourtant été le régime français le plus durable (pour l'instant du moins), le plus libéral et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves dont la Première Guerre mondiale....»

Extrait du sommaire : «Une déclaration d'intention. Le contexte politique. Les causes et la signification de sa déclaration. Riche en conséquences. La perte des prérogatives présidentielles. Une pratique irréversible et le développement...»

Conseil constitutionnel, 23 août 1985 - La constitutionnalité des lois « après le vote de la loi »

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le Conseil constitutionnel français est une Cour constitutionnelle spécialisée dans le contrôle de la constitutionnalité des normes et en l'espèce, dans cette décision du 23/08/1985, il s'agit de la constitutionnalité des lois « après le vote de la...»

Extrait du sommaire : «Les modalités de la saisine. Une saisine a priori. Les délais de la décision. Le contrôle. L'objet : mise en conformité avec la Constitution. La portée de la décision....»

Les différents ordres en droit constitutionnel français

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L'accent est mis sur les deux premiers pouvoirs : l'exécutif et le législatif. La Constitution organise d'autres institutions qui sont des autorités dotées de pouvoir particulier par la constitution. Elles sont relativement peu nombreuses (les...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs juridictionnels. L'autorité judiciaire. La justice administrative. La responsabilité pénale du pouvoir exécutif. L'organisation décentralisée de la république/La révision constitutionnelle de...»

Cas pratique : le statut du Président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'article 67 de la Constitution de 1958 révisée par la loi constitutionnelle du 23 février 2007 dispose que « le Président de la République ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de...»

Extrait du sommaire : «Vos amis se rappellent à vous. Un copain de lycée bien encombrant. Un amour de jeunesse se rappelle à vous. Un dentiste bien encombrant. Gala se met à la politique . Suppléance et intérim. Article 16 et le 6e protocole...»

Le fait majoritaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Le fait majoritaire n'est pas inscrit dans la constitution de la Ve République, mais il constitue une pratique politique qui a permis de donner aux institutions leur stabilité. L'expression désigne dans la vie politique française l'existence depuis...»

Extrait du sommaire : «Implications du fait majoritaire sur le rôle du premier ministre . Implications du fait majoritaire sur le rôle du président. Implication du fait majoritaire sur le fonctionnement législatif....»

"Le Parlement à refaire", Jean-Michel Belorgey

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Un diagnostic, quelques remèdes. C'est ainsi qu'on pourrait schématiser l'ouvrage de Jean-Michel Belorgey : « Un Parlement à refaire », pour employer, comme il le fait bien souvent dans son analyse, le champ lexical de la médecine. En effet, c'est...»

Extrait du sommaire : «Le diagnostic et les quelques remèdes. Du fond. De la forme . La postérité de cette oeuvre. « Le Parlement à refaire », une prophétie. Quelle postérité réelle ?....»

"De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques", Elizabeth Zoller

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «Dans « De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques », Elizabeth Zoller s'essaye à travers les exemples du Watergate et du Monicagate - ces deux affaires d'après-guerre qui ont conduit à l'enclenchement de procédures d'impeachment à...»

Extrait du sommaire : «Résumé, rappel des faits. L'affaire Nixon. L'affaire Clinton. Enseignements et résolution des « malentendus juridiques transatlantiques ». Enseignements juridiques et institutionnels techniques. Enseignements sur la culture...»

Le statut des membres du Conseil Constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Impartialité et indépendance sont les deux leitmotiv qui font foi au sein du Conseil Constitutionnel. Cependant le statut des juges constitutionnels qui le composent fait controverse. Neuf sages siègent au Conseil Constitutionnel. Aussi appelés...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la nomination des membres du Conseil Constitutionnel. La procédure de nomination. Les obligations qui conditionnent et contraignent la nomination des membres. Les enjeux du statut des conseillers : impartialité,...»

Les Etats-Unis : le schéma institutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La mentalité aux Etats-Unis est particulière : esprit coopératif, plus solidaire. Il y a le paradoxe du régime présidentiel : la séparation rigide des pouvoirs considérée comme non viable par Montesquieu est un régime qui fonctionne depuis 200 ans...»

Extrait du sommaire : «Le président des USA. L'élection . L'organisation de la présidence . Les pouvoirs présidentiels . Le problème de prééminence présidentielle. Le Congrès . L'organisation . Le fonctionnement du Congrès...»

Le Parlement européen et la souveraineté nationale

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «C'est par une résolution du 30 mars 1962 que l'assemblée des communautés a choisi de prendre l'appellation de Parlement européen. Le parlement européen est l'un des organes qui font partie du triangle institutionnel de l'Union européenne. Il s'agit...»

Extrait du sommaire : «D'après le juge constitutionnel français, le parlement européen ne constitue pas une assemblée investie de la souveraineté nationale. Le conseil Constitutionnel s'est toujours refusé à voir dans le Parlement...»

La loi, par Bertrand Mathieu

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : «Ce concept renvoie inlassablement à la mystique révolutionnaire de la loi, sacrée, divinisée, oeuvre de perfection. Pour la définir plus simplement, on dira qu'elle est la règle juridique, subordonnée, relativisée, oeuvre imparfaite. Mais le mot est...»

Extrait du sommaire : «La place de la loi dans la hiérarchie des normes juridiques. La loi, norme fondamentale. La loi, norme subordonnée. La loi, norme hiérarchisée. La pathologie de la loi. Un diagnostic : le déclin de la loi. Les...»

La Constitution des Etats-Unis de 1787

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Étude de cas   |   06/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La Constitution des Etats-Unis de 1787 est le fondement principal de cette nation et sert de référence à toute sa politique. Acceptée le 17 septembre 1787, elle est une des premières constitutions écrites et une de celles dont la longévité fût la...»

Extrait du sommaire : «Contexte . La rédaction de la Constitution . Le pouvoir législatif . Le pouvoir exécutif . Le pouvoir judiciaire . La séparation des pouvoirs et le check-and-balance . Une fédération . La Constitution....»

Extrait de « la réforme gouvernementale » de Léon Blum

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   05/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Dans quelle mesure les réticences formulées par Léon Blum à l'encontre d'une soumission de la loi ont-elles été balayées par la crainte d'une insuffisante garantie de la Constitution? - La "souveraineté populaire" de la loi, par opposition à des...»

Extrait du sommaire : «Des réticences historiquement fondées au contrôle de constitutionnalité des lois. La crainte du pouvoir juridictionnel ''de type américain''. Le dogme de la loi infaillible et du juge automate. Des inconvénients...»

Le contrôle de légalité des actes législatifs exercé par le Conseil d'Etat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Héritier du Conseil du Roi, le Conseil d'État a été créé par l'article 52 de la Constitution de l'an VIII (1799). Composé d'environ 300 membres, celui-ci a pour fonction de conseiller le gouvernement. Il exerce une double fonction de conseil et de...»

Extrait du sommaire : «Un contrôle principalement infra législatif des actes administratifs. Le juge de la légalité doit en principe s'en tenir à la lettre de la loi pour exercer son contrôle. Mais il lui arrive de prendre quelques...»

Les innovations de la constitution de la Ve République par rapport à celles de 1875 et de 1946

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », rien n'est plus vrai pour la constitution de la Ve République que cette citation du Général de Gaulle (GDG). Lorsqu'il prend la tête du dernier gouvernement de la IVe République,...»

Extrait du sommaire : «Un texte restaurant l'autorité de l'Etat. Un exécutif renforcé. Un parlementarisme rationalisé. Complété par une pratique institutionnelle plus souple. L'évolution du régime par la...»

Le pouvoir normatif du juge : 2 possibilités d'aborder le sujet proposé

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le terme de "pouvoir" doit vous faire penser à la Constitution de 1958, qui ne parle que de l'autorité judiciaire, mais pas d'un pouvoir du juge. Comment l'expliquer, sinon par la culture juridique française ? Le terme "normatif" est un...»

Extrait du sommaire : «L'inexistence d'un pouvoir normatif du juge selon la tradition juridique française . Un mythe juridique fondé sur les principes démocratiques . Un mythe juridique illustré par les méthodes du juge . L'évidence d'un...»

"Le droit social, le droit individuel et la transformation de l'Etat", Léon Duguit

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Léon Duguit, professeur à Bordeaux, a été influencé directement par les travaux d'Emile Durkheim. Pour lui, le droit a pour socle les phénomènes sociaux, et l'analyse du droit doit emprunter ses méthodes à la sociologie, pour s'en inspirer. Léon...»

Extrait du sommaire : «L'insistance critique sur la notion historique de puissance publique. Les critiques de Duguit quant à la notion de puissance publique . Les limites de la critique de Duguit au regard des fondements du droit positif. Le dépassement de...»

El poder judicial en Republica Dominicana

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   02/10/2009   |   es   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Como lo afirma el artículo 6 de la Constitución Dominicana, el gobierno de la Nación se divide en tres Poderes: el Poder Legislativo, el Poder Ejecutivo y el Poder Judicial. Más precisamente, el Poder Judicial es un pilar del sistema a tal punto que...»

Extrait du sommaire : «¿Qué es el Poder Judicial?. Presentación general del Poder Judicial. Características y estructura del Poder Judicial. El organismo representante del poder judicial: la Suprema Corte de Justicia. Su composición. Su...»

Unidad del poder judicial Dominicano : para la reconstrucción de un marco teórico

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   02/10/2009   |   es   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «La Unidad del Poder Judicial del Observatorio Político Dominicano tiene como objetivo la elaboración de datos informativos y analíticos relativos a la organización, funcionamiento y papeles de la Justicia en República Dominicana. Este trabajo...»

Extrait du sommaire : «El Poder Judicial desde la visión tripartita del Estado y su rol para la Democracia. La teoría de la separación de los poderes. Importancia de una Justicia eficacia e independiente para la Democracia. De la teoría a la...»

"Le travail parlementaire sous la 5e République", par Jean-Pierre Camby et Pierre Servent

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   01/10/2009   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : «L'antiparlementarisme est en France un sport que l'on pratique avec assiduité. Ainsi les parlementaires ont très mauvaise réputation dans notre pays et de réguliers mouvements conjoncturels viennent renforcer cet antiparlementarisme. Mais au-delà de...»

Extrait du sommaire : «Les acteurs dans leurs murs. Les assemblées. Les organes de direction des Assemblées. Le parlementaire. Un travail réglementé. Le rythme de travail. Le vote de la loi. La première assemblée saisie examine. Le droit...»

Les conséquences du quinquennat sur les pouvoirs du président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La fonction de président de la République a été mise en place au moment de la seconde République (constitution du 4 novembre 1848). Ainsi « le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République...»

Extrait du sommaire : «Dénaturation de la fonction de présidentielle. Un président tout puissant. Une fonction présidentielle inconstitutionnelle. Evolution nécessaire de la fonction présidentielle. Le quinquennat : un changement...»

La législation française et internationale sur le clonage

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Dans sa décision du 27 juillet 1994, le Conseil constitutionnel a érigé au rang de principe à valeur constitutionnelle, « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation. » Le Conseil...»

Extrait du sommaire : «Une interdiction internationale du clonage reproductif nécessitée par un consensus des Etats. Une liberté législative accordée aux Etats. Une dérive scientifique permise par ce manque de législation...»

Article 29 de la loi constitutionnelle nº2008-724 du 23 juillet 2008 : sur la modernisation des institutions de la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le 23 juillet 2008, la Constitution du 4 octobre 1958 a fait l'objet d'une révision constitutionnelle dite de modernisation des institutions de la Ve République qui a modifié près de la moitié des articles du texte constitutionnel. A l'approche du...»

Extrait du sommaire : «L'exception d'inconstitutionnalité à l'égard des juges ordinaires et constitutionnels. L'examen de la loi litigieuse devant les juges du fond et les deux cours suprêmes. L'examen de la disposition contestée devant le conseil...»

La Vème République, 1962 - ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «En 1958 la France est au bord de la guerre civile. En effet les institutions Françaises sont au plus mal, et la France connaît à cette période des troubles graves, liés à son empire colonial, et notamment en Indochine et surtout en Algérie. Au...»

Extrait du sommaire : «Les principes voulus par les fondateurs de ce nouveau régime . Le Général de Gaulle comme fondateur du régime. Le rôle clé de Michel Debré . La mise en application du projet . La loi constitutionnelle du 3 juin...»

Juger, être jugé, par Pierre Truche : le magistrat face aux autres et à lui-même

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   29/09/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Le but de ce livre est d'examiner en profondeur le rôle et la fonction de juge afin de répondre à cette question essentielle : qui est cet homme ? L'interface entre le juge et la société, entre le juge et le justiciable ne peut être assumée que par...»

Extrait du sommaire : «Triptyque. Les dépendances du magistrat. L'exercice de la violence confié aux magistrats. De l'irresponsabilité à la responsabilité. Le magistrat et les pouvoirs. Le magistrat, la loi et le pouvoir législatif. Le...»

L'Etat, par Renaud Denoix de Saint Marc

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   28/09/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : «La notion d'Etat est liée à celle de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. L'Etat peut alors être défini comme l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et...»

Extrait du sommaire : «La genèse de l'Etat en France. L'Etat prescripteur de droit. La constitution. Le pouvoir législatif. Le pouvoir réglementaire. L'Etat de droit. La soumission du pouvoir exécutif au droit. La soumission du législateur à...»

Quelle serait à vos yeux la place optimale à donner au parlement en matière de traités ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   28/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Dans l'ouvrage la Constitution de la République française, analyse et commentaire, Alain Pellet écrivait qu'en matière de traités ; « L'intervention parlementaire apparaissait comme un intermède, une parenthèse, au cours d'une procédure dont les...»

Extrait du sommaire : «L'implication du parlement dans l'élaboration des traités. La délimitation du champ d'intervention du législateur par l'exigence d'une loi d'autorisation. La négociation des traités est une prérogative de...»

Le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel et les principes généraux du droit

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Plus haute juridiction administrative, le Conseil d'Etat dispose lorsqu'il exerce son activité juridictionnelle, du pouvoir d'édicter des normes non écrites, en plus de la jurisprudence contenue dans ses décisions. L'essentiel du pouvoir normatif...»

Extrait du sommaire : «Une double origine des principes généraux du droit . Les principes généraux du droit, une mission originelle du conseil d'Etat . Le conseil constitutionnel, une source complémentaire de création des principes...»

"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique", Charles De Gaulle

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   25/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «L'État est une personne morale. Composée d'un certain nombre d'organes qui lui permettent d'exister juridiquement, elle a la possibilité de s'exprimer comme le font les personnes physiques. La Constitution s'avère être en quelque sorte ce statut si...»

Extrait du sommaire : «La Constitution : un acte particulier mettant en place des institutions . Une Constitution vivante et pourvue d'un esprit. Des institutions établies par la Constitution. La pratique constitutionnelle : une Constitution parfois peu...»

Le Sénat a-t-il encore une utilité en France ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «« Si dans le cadre d'une monarchie limitée ou dans celui de l'Etat fédéral, le bicamérisme ne souffre guère de discussions, il est loin d'en être de même dès qu'il apparaît dans un Etat unitaire et démocratique ». Par cette réflexion, J.P. Marichy...»

Extrait du sommaire : «Le Sénat, une institution qui peut paraître contraire à l'idéal démocratique. De nombreuses inégalités dans l'élection des sénateurs. Le problème de l'alternance politique. La nécessité de...»

Conseil Constitutionnel, 5 août 2004 - les relations entre l'Etat et les entreprises publiques

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   21/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La présente décision rendue le 5 août 2004 par le Conseil constitutionnel s'inscrit dans le cadre juridique des relations entre l'Etat et les entreprises publiques gérant un service public. Le 27 juillet 2004, l'institution a été saisie par plus...»

Extrait du sommaire : «La loi déférée n'est contraire à aucun des principes du service public. L'absence d'atteinte au principe d'égalité devant le service public. L'absence d'atteinte au principe de continuité du service public. La...»

Le pouvoir militaire sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La Constitution de la Ve République a eu pour objectif et fonction d'éclaircir et de mettre en oeuvre une politique stable, ainsi que des institutions fonctionnelles et organisées. Le désir du Général de Gaulle était de voir en la France un Etat...»

Extrait du sommaire : «Le principe du pouvoir militaire selon la lettre de la Constitution. Une attribution qui revient non seulement au Président de la République . Mais aussi au premier ministre ainsi qu'à son gouvernement. L'application de ces articles...»

Le pouvoir du juge constitutionnel est-il illimité ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/09/2009   |   fr   |   .pdf   |   6 pages
Extrait du document : «« La reconnaissance par la théorie du droit d'un pouvoir discrétionnaire des juges pose à la théorie politique un problème redoutable, celui de la légitimité de ce pouvoir dans un système démocratique ». Michel Troper résume ici en une phrase le...»

Extrait du sommaire : «L'interprétation par le juge comme processus de création de normes. D'un législateur négatif à un créateur de droit. Un rôle d'ingénieur social. « Le pouvoir du juge est à la mesure de sa...»

La motion de censure : véritable moyen de contrôle sous la Vème République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Selon le texte constitutionnel de la Vème République, la motion de censure permet à l'Assemblée nationale de dissoudre le gouvernement. Elle peut être offensive ou défensive selon que ce soit l'Assemblée nationale ou le gouvernement qui mettent en...»

Extrait du sommaire : «La motion de censure sous la Vème République : un moyen de contrôle efficace en théorie. La motion de censure, originaire principalement des IIIe et IVe Républiques. l'influence de la motion de censure comme moyen de...»

Le Régime Parlementaire à travers l'exemple de la Constitution espagnole

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   15/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Le 29 décembre 1987 fut instauré dans l'Etat d'Espagne un régime de monarchie constitutionnelle associé à un aspect social et démocratique ainsi qu'à la pluralité des partis politiques. En effet, après la mort du général Francisco Franco en 1975,...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs exécutifs et législatifs. Le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif. Les fonctionnements des deux pouvoirs : une séparation souple. L'influence du pouvoir législatif sur l'exécutif. L'influence du...»

La Loi est-elle l'expression de la souveraineté générale ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/09/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «« La loi est l'expression de la volonté générale » telle est la définition que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 fait de la loi. La loi est un terme juridique très général qui regroupe plusieurs définitions. Au sens...»

Extrait du sommaire : «La loi est l'expression de la souveraineté générale puisqu'elle est l'oeuvre du Parlement. L'appartenance et l'exercice de la souveraineté . La loi, expression de la souveraineté générale du fait qu'elle est...»

Monocaméralisme et bicaméralisme dans le droit constitutionnel français

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Qualifié de « maison de retraite pour privilégiés de la politique » par Noel Mamère ou encore « d'anomalie parmi les démocraties » par Lionel Jospin en 1998, le Sénat français est l'objet de bien des attaques et l'instauration d'un monocaméralisme a...»

Extrait du sommaire : «Les atouts du bicaméralisme français . Le Sénat : une seconde chambre à la légitimité de plus en plus contestée. Le bicaméralisme français : une réforme nécessaire mais impossible....»

Le premier ministre est-il le premier des ministres ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le président du Conseil de la IV République était à ce point tributaire des sautes d'humeur de l'assemblée qu'il ne pouvait pas diriger réellement la politique de la Nation. Menacé sans cesse d'être renversé, sans véritable autorité sur les...»

Extrait du sommaire : «Le premier ministre « clé de voute » des Institutions. Malgré les nombreuses compétences juridiques qui lui sont attribuées, le rôle du premier ministre dépend de la concordance ou non du Président avec...»

Le président du Conseil sous la IIIe et IVe République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Les IIIe et IVe Républiques sont des régimes parlementaires. Conformément au principe traditionnel du parlementarisme, les trois lois constitutionnelles de 1875 puis la Constitution de 1946 établissent la dualité des organes de l'exécutif : un...»

Extrait du sommaire : «Le Président du Conseil, chef du pouvoir exécutif de par ses attributions et son statut sous la IIIe et la IVe République. Les compétences attribuées au président du Conseil d'une République à l'autre : vers...»

La souveraineté de la loi

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «« Il n'y a, en France, d'autorité supérieure à la loi ». Cette déclaration de la constitution française de 1791 témoigne de la primauté historique de la loi, clé du discours révolutionnaire de 1789. Le terme de loi aujourd'hui recouvre deux...»

Extrait du sommaire : «De la compétence législative exclusive du Parlement à un partage du pouvoir législatif. La loi, « expression de la volonté générale » et de la suprématie du Parlement. L'éclatement du pouvoir...»

Le premier ministre sous la Cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La principale nouveauté sous la cinquième République est que l'on assiste à une revanche de l'exécutif sur le législatif. Le but de cette République est de consacrer une meilleure séparation des pouvoirs et une étroite collaboration entre ces...»

Extrait du sommaire : «Un Premier ministre à double visage au sein de l'exécutif. Le Premier ministre « chef d'état-major » en cas de présidentialisme. Le Premier ministre chef de l'exécutif, chef du gouvernement en période de...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : «La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l'influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l'idée que le pouvoir de l'Ancien Régime était obscur, et qu'il...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»

Le président en France et aux États-Unis

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Les récentes élections aux Etats-Unis, et la ferveur suscitée par la campagne d'Obama et Mac Cain ont une fois de plus souligné l'importance de l'institution présidentielle aux Etats-Unis. Certains sont même souvent tentés de faire le parallèle avec...»

Extrait du sommaire : «Similitudes. Des pouvoirs étendus. Le soutien populaire et l'irresponsabilité politique. Deux régimes complètement différents. Le régime présidentiel aux États-Unis. L'illusion d'un régime parlementaire...»

Les procédures qui permettent de discipliner la Chambre des Communes au Royaume-Uni

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La Chambre des communes (en anglais House of Commons), est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni. C'en est la partie dominante. La Chambre des communes est un corps démocratiquement élu, composé de 646 parlementaires portant le titre de «...»

Extrait du sommaire : «Une perte d'autonomie dans le déroulement des débats. Une perte de pouvoir législatif et budgétaire au profit de l'exécutif. Un contrôle de l'exécutif limité et une chambre qui est maintenant elle-même...»

Le régime présidentiel aux Etats-Unis

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Les juristes contemporains s'accordent tous sur le fait que seul le régime présidentiel dans sa forme la plus pure existe aux États-Unis d'Amérique. Mais quant à sa définition, elle n'est pas la même dans le vieux continent et le Nouveau Monde. En...»

Extrait du sommaire : «Le régime présidentiel, un régime du peuple américain, par le peuple américain, et pour le peuple américain. L'interpénétration entre les pouvoirs. Un régime intransposable. Un régime héritier...»

Les différentes formes de constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Tout Etat a besoin d'une règle du jeu qui détermine les conditions de son fonctionnement. Celle-ci porte le nom de constitution, elle est en quelque sorte l'acte de naissance d'un Etat. Le professeur Marcel Prelot dit : « pris dans son sens le plus...»

Extrait du sommaire : «La distinction constitution coutumière / constitution écrite . Les avantages et inconvénients des constitutions écrites et coutumières. Pertinence de la distinction des constitutions écrites et coutumières. La...»

Les méthodes du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle préventif de la loi

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Créé par la Constitution de la Vème République en date du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel constitue une innovation dans l'histoire des institutions françaises, puisque pour la première fois un contrôle de conformité de la loi à la...»

Extrait du sommaire : «Des techniques d'un contrôle antérieur à la promulgation de la loi. Le recours à l'erreur manifeste d'appréciation et ses corollaires : prévenir l'erreur du législateur. Le recours aux réserves...»

L'action du président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/09/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : «Sous la Ve le titre 2 de la constitution est consacré au président de la République, le titre 3 au gouvernement et le 4 au parlement. Sous la IVe le titre 2 est consacré au parlement et le président n'est envisagé qu'au titre 5. Le plan de la...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs à l'égard de l'exécutif . L'action vis-à-vis des hommes . L'action décisoire . Les pouvoirs vis-à-vis du législatif . La promulgation de la loi et la demande d'une nouvelle délibération . La...»

L'action du gouvernement : entre vassalisation et autonomie temporairement retrouvée

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Sous l'autorité du premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, le système institutionnel. Il y a une différence entre les périodes de concordance et de cohabitation. On peut dire que si le nouveau président met...»

Extrait du sommaire : «Le statut des membres du gouvernement . Les pouvoirs du gouvernement . L'action collective du GVT . L'action habituelle du premier ministre . La responsabilité du gouvernement . La responsabilité collective du gouvernement . La...»

L'autorité des décisions du Conseil Constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le débat persiste aujourd'hui quant à savoir si le conseil constitutionnel est un organe politique ou juridictionnel. Le résultat d'un tel débat est susceptible d'affecter l'autorité des décisions de cette haute juridiction. Le conseil...»

Extrait du sommaire : «L'autorité absolue de chose jugée des décisions du Conseil Constitutionnel. Une autorité absolue affirmée par le Conseil Constitutionnel. Une autorité relayée et confirmée par le respect des décisions du...»

Conseil Constitutionnel, 18 décembre 1997 - une nouvelle exigence constitutionnelle de solidarité nationale

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   03/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Il existe à ce jour une incertitude des sources du contrôle de constitutionnalité. En effet, outre les articles de la constitution et les textes auxquels se réfère le préambule de la constitution du 4 octobre 1958, il existe des normes...»

Extrait du sommaire : «Le refus de consacrer un nouveau Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République. L'inexistence d'un PFRLR d'attribution d'allocations familiales indifféremment de la situation familiale. Une illustration du déclin des...»

Le président de la République, gardien de la Constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   03/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'article 5 de la Constitution dispose que : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution ». Prononcé dans ces termes exacts l'article 5 de la Constitution détermine expressément le rôle du président de la République...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs propres effectivement attribués par la Constitution. Le mode de désignation non négligeable. Pouvoirs qui permettent la garantie de la Constitution avant tout . Des pouvoirs propres qui connaissent néanmoins des...»

La procédure législative et le respect de l'opposition parlementaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Si le droit parlementaire est de plus en plus un droit écrit, dont l'élaboration est contrôlée par le Conseil Constitutionnel, chacun connaît l'importance de la source que représentent, s'agissant de la conduite des débats, des règles non écrites,...»

Extrait du sommaire : «Une collaboration législative du gouvernement et du Parlement au détriment de ce dernier. Les prérogatives gouvernementales favorisant la majorité en place . La limitation des possibilités de se défendre de l'opposition...»

Peut-on parler de rééquilibrage des pouvoirs en période de cohabitation ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   02/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «« Rien que la Constitution mais toute la Constitution » annonçait François Mitterrand dans un message adressé aux chambres le 8 avril 1986, aux prémices de la première cohabitation française. La cohabitation est souvent présentée comme étant un...»

Extrait du sommaire : «La cohabitation permettant un meilleur équilibre des pouvoirs. Un partage des compétences entre président et premier ministre a priori plus équitable. La représentation des deux grandes majorités opposées a la...»

Les legs constitutionnels des IIIe et IVe Républiques

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   31/08/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «En 1958, Michel Debré déclarait « ne pas vouloir rénover le régime parlementaire mais le créer, car, pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à le faire ». Lorsque celui-ci parle de la République, il fait notamment question des...»

Extrait du sommaire : «Un enracinement de la République tiré de la IIIe République et une implantation de la démocratie extraite de la IVe. L'héritage démocrato-républicain des IIIe et IVe Républiques. Une reprise de la notion de...»

La nature du régime politique de la IIIe République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La double particularité du régime politique de la IIIe République est d'une part, sa longévité, et d'autre part, son instabilité. En effet, aujourd'hui la IIIe République constitue le gouvernement qui a le plus longtemps perduré en France, alors...»

Extrait du sommaire : «Un régime politique indécis (1870-1875). Un gouvernement factuel s'adaptant aux conjonctures politiques ou l'attente d'une restauration monarchique. Des lois constitutionnelles établissant un régime parlementaire avec un...»

Le premier ministre anglais au coeur du pouvoir

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   25/08/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «D'après les règles classiques du régime parlementaire, la politique de la nation doit être menée, et ce de façon collective, par le Cabinet responsable devant le Parlement. Ainsi, le premier ministre anglais, ou prime minister, ne devrait donc...»

Extrait du sommaire : «Le prime minister anglais détient le pouvoir gouvernemental . Les nombreux pouvoirs et compétences du prime minister et son Cabinet....»

Les différents niveaux de l'organisation politique locale sont-ils encore pertinents ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/08/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La vie politique et l'organisation administrative du territoire français telles qu'elles existent aujourd'hui sont les héritières de l'organisation de la France révolutionnaire, tout en ayant connu d'importantes modifications vers plus de...»

Extrait du sommaire : «L'organisation politique locale est constituée de nombreux niveaux. L'échelon local de base tend à être dépassé. Le relai historique de l'Etat est concurrencé. Une organisation à réformer car lourde et...»

Le statut du Chef de l'Etat et son élection

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le Président de la République est l'organe central de la cinquième République. La mise en place de son élection au suffrage universel en 1962 est donc légitime. Cependant, de par sa place prépondérante, il est indispensable que son élection soit...»

Extrait du sommaire : «Le Président de la République étant la clef de voûte du régime, il est indispensable que les différents domaines concernant son élection soient déterminés de façon précise et qu'ils fassent...»

La pensée constitutionnelle de De Gaulle avant 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/08/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Alors que certains voudraient l'avènement d'une VIe République, nous vivons encore actuellement sous le régime de la Constitution de 1958, dont l'essentiel aux yeux de De Gaulle lui-même était contenu dans son discours de Bayeux en 1946. En effet,...»

Extrait du sommaire : «La pensée constitutionnelle de De Gaulle avant 1958 se nourrit du passé. Les origines de sa pensée. Une pensée qui se construit en réaction contre les régimes précédents . La pensée constitutionnelle de...»

Nature et utilité de la hiérarchie des règles de droit

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/08/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «« Les sources de la notion constitutionnelle de la loi se trouvent dans les principes qui, dès le début de la Révolution, ont été posés par les fondateurs du nouveau droit public français, touchant la loi et le pouvoir législatif ». Ce constat,...»

Extrait du sommaire : «Au niveau national, la hiérarchie des règles de droit consacre la primauté de la Constitution en établissant un contrôle de constitutionnalité et en définissant un bloc de constitutionnalité. La Ve...»

Les articles 38 et 51 de la loi fondamentale allemande de 1949

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   21/08/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le IIe Reich s'effondre en 1918, le 9 novembre, la République est proclamée à Berlin. Dès le 19 janvier 1919, une assemblée nationale constituante est élue, celle-ci fuit Berlin pour se réfugier à Weimar, d'où le nom République de Weimar. Une...»

Extrait du sommaire : «La composition du Parlement en deux Chambres : le bicaméralisme. La garantie du fédéralisme. La rationalisation du parlementarisme. L'élection complexe des députés : garantie du pouvoir et des droits du peuple. Les...»

La transition entre la IVe et la Ve République a-t-elle été respectueuse de la constitution de 1946 ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/08/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Aujourd'hui, en 2009, nous vivons encore sous le régime de la Ve République, instauré en 1958, même si quelques modifications sont intervenues depuis. La transition est la manière de passer de quelque chose à autre chose, ici d'une République à...»

Extrait du sommaire : «La procédure de révision de la constitution de 1946 modifiée par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La révision de l'article 90 de la constitution de 1946 par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La loi du 3 juin 1958 :...»

Constitution, titre XVI « De la révision » article 89

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/08/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «« Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de...»

Extrait du sommaire : «Appréhender l'article 89, c'est d'abord délimiter un cadre précis à la notion de révision constitutionnelle. Deux pouvoirs constituants. Des limites au pouvoir de réviser. Les mécanismes institutionnels de la...»