Fiche de lecture croisée sur l'article 88-4. Hamoniau Thomas, Alberton Ghislaine
Extrait du sommaire : «L'article 88-4 semble contenir les germes d'un renouveau du parlement, mais il se révèle en réalité l'arme du gouvernement . Un article destiné à renforcer le contrôle parlementaire . mais qui...»
Les partis politiques israéliens
Extrait du sommaire : «Les relations avec les pays arabes voisins et la question palestinienne, ligne de fracture entre les partis politiques ? . L'identité d'Israël, la place de la religion et la diversité ethnique, facteurs d'identités des partis...»
La constitution de 1946 a t-elle répondu aux espoirs de ses fondateurs ?
Extrait du sommaire : «L'impossible rupture avec la IIIè République. De vains espoirs de rénovation. Les efforts de rationalisation ignorés. L'annulation des efforts d'efficacité. Fragilité du pouvoir et des institutions. Contournements de la...»
Cohen-Tanugi (Laurent), Le Droit sans l'Etat
Extrait du sommaire : «Société américaine et Etat à la française constituent l'envers et l'endroit d'un modèle d'organisation et de régulation de la vie politique, économique et sociale . De la régulation contractuelle...»
Les institutions juridictionnelles
Extrait du sommaire : «Les 2 ordres du système juridictionnel français . Le système juridictionnel français . Conseil d'Etat / Cour de cassation . L'appel . Jugement en premier ressort / jugement en premier et dernier ressort . Le pourvoi en cassation...»
Le régime israélien
Extrait du sommaire : «Un fonctionnement institutionnel démocratique . Les fondements constitutionnels de l'Etat hébreu . Elections libres et multipartisme . Des éléments remettant en cause cette démocratie . Une démocratie...»
Comment la République fédérale d'Allemagne, la cinquième République française et l'Italie d'après-guerre sont-ils arrivés à remplir les critères des modèles de la démocratie majoritaire et de la démocratie consensuelle de Lijphart ?
Extrait du sommaire : «La concentration du pouvoir exécutif. La fusion du pouvoir et la dominance du cabinet . Bicaméralisme asymétrique (parfois près de l' unicaméralisme). Système à deux partis. Système de parti...»
La naissance du droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Origine du terme "constitution" . Deux sens opposés du droit constitutionnel ....»
La pratique de l'article 88-4 de la constitution
Extrait du sommaire : «La pratique de l'article 88-4 renforce le rôle du Parlement en matière de questions européennes. Les limites de la pratique de l'article 88-4....»
Les différentes catégories de lois
Extrait du sommaire : «Les différentes catégories de texte à valeur de loi ordinaire: Les lois votées selon une procédure particulière . Les normes législatives supérieures à la loi ordinaire ....»
'Au nom de la loi'. A.Minc
Extrait du sommaire : «Le triomphe du droit en France, selon Alain Minc. Critique du livre d´Alain Minc....»
Die Kreise in Deutschland
Extrait du sommaire : «Die politische Funktion des Landkreises . In dem Grundgesetz . Ergänzung und Ausgleichsfunktion der Kreise . Die Aufgaben der Landkreise . Im eigenen Wirkungskreis . Im übertragenen Wirkungskreis ....»
Commentaire de l'arrêt CE, 9 septembre 1996, Collas
Extrait du sommaire : «L'évolution de la jurisprudence face à la complexité de l'attribution du pouvoir réglementaire. L'élargissement du pouvoir réglementaire du Président de la République. Le tempérament apporté au...»
Légitimité et représentation du pouvoir politique
Extrait du sommaire : «La légitimité. L'organisation et la représentation politique française durant les élections. Est-ce que l'action du président depuis son élection est légitime?....»
Les chambres hautes
Extrait du sommaire : «Cette évolution de l'idée de représentation a fragilisé les chambres hautes, qui ont alors connu une phase de déclin . Les fondements historiques ayant présidé à la création des chambres hautes ...»
La Révolution comme laboratoire constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'Assemblée Constituante et son oeuvre . Les Droits de l'Homme apparaissent à l'aube du consensus républicain . Mais les désaccords politiques. Aboutissent au compromis constitutionnel de 1791 . De la déroute...»
Comment améliorer la composition des cours constitutionnelles ?
Extrait du sommaire : «Trouvant leurs sources dans les constitutions et témoignant d'un rapport de forces différent selon les régimes, la composition des cours constitutionnelles est variable et leur réussite avérée. Le nombre de juges...»
Les élections législatives britanniques depuis 1945
Extrait du sommaire : «1945 et 1950 : victoire du parti travailliste dirigé par Atlee . 1951, 1955 et 1959, victoire du parti conservateur dirigé respectivement par Churchill, Eden et Macmillan . 1964 et 1966 : victoire du parti travailliste dirigé par...»
La réforme du statut de la Corse
Extrait du sommaire : «Le développement du statut de la Corse. La question : Le modèle républicain en crise ?....»
Le contrôle de l'exécutif en Argentine et en Espagne
Extrait du sommaire : «Un contrôle constitutionnel différent mais des limitations similaires . Un contrôle extra-constitutionnel analogue mais des applications inégales ....»
Le mode de scrutin pour les élections au Bundestag
Extrait du sommaire : «Le mode de scrutin pour les élections au Bundestag, grâce à son aspect proportionnel, satisfait des exigences démocratiques de représentation. Techniquement, le mode de scrutin pour les élections au Bundestag est...»
Le statut du député
Extrait du sommaire : «Immunités . L'irresponsabilité . Le principe d'inviolabilité et ses limites . Incompatibilités . Rémunération . L'indemnité parlementaire et les prérogatives qui y sont liées . ...»
Jean Rivero, Cours constitutionnelles et droits fondamentaux, 1982
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux au début. Une émergence pas si lointaine. Une exception étrangère. L'arrivée tardive de ce contrôle en France. Une étude "naturelle"...»
La Constitution de la 6ème République proposée par Arnaud de Montebourg et Bastien François
Extrait du sommaire : «Composition et organisation du Conseil Constitutionnel. Composition du Conseil Constitutionnel. Organisation du Conseil Constitutionnel. Attributions du Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel, juge électoral. Le Conseil...»
La Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «De la souveraineté . Le président de la République . Le gouvernement . Le parlement . Des rapports entre le gouvernement et le parlement . Des traités et des accords internationaux . Le Conseil...»
Rôle et pouvoirs du monarque en Espagne
Extrait du sommaire : «Un rôle actif dans la transition démocratique. Le changement de régime (événementiel). Le roi et la Constitution (thématique). Un roi populaire qui s'efface de la vie politique. Juan Carlos, plus proche du peuple que de...»
Raison et philosophie des lois constitutionnelles
Extrait du sommaire : «Une constitution républicaine ou monarchique? Vers une république parlementaire . L'esprit du temps : les forces politiques : L'assemblée constituante . L'échec de la restauration . Projets et débats . Le...»
Quelle place pour les secondes chambres dans les démocraties contemporaines ?
Extrait du sommaire : «En dépit d'un déficit démocratique jamais démenti, les secondes chambres ne constituent plus un obstacle à la démocratie . Un "pêché originel" qui n'a pas totalement disparu . Des moyens...»
Le droit pénal constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les principes du droit pénal constitutionnel . Le principe de légalité des délits et des peines . Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines . Le principe de rétroactivité in...»
Principes généraux du droit constitutionnel canadien
Extrait du sommaire : «The historical elaboration of the Canadian constitutional law . Characterization and specificity of the Canadian law today . The modern law issues of biculturalism and the problem of Quebec ....»
L'évolution des forces politiques et ses conséquences pour le fonctionnement de la IVème République
Extrait du sommaire : «Des partis puissants et structurés produisent immobilisme ou instabilité (1946-1952) . Le système partisan s'atténue progressivement au profit d'une logique personnelle (1952-1958) ....»
Le secrétariat général du gouvernement
Extrait du sommaire : «Origines du s.g.g.. Structure et fonctions du s.g.g.....»
Les conventions de la constitution dans le système français : Félicien Lemaire
Extrait du sommaire : «Examen de l'existence des conventions constitutionnelles . L'identification des conventions constitutionnelles . Le tableau des conventions constitutionnelles . Si la plasticité des conventions constitutionnelles permet d'assouplir...»
Rousselier (Nicolas), le Parlement de l'Eloquence
Extrait du sommaire : «La délibération, reine du régime . La délibération comme mode de prise des décisions . La relation de majorité . La IIIè République: un régime d'Assemblée? . Le...»
A quoi reconnaît-on un Etat ?
Extrait du sommaire : «Les critères physiques, identité durable d'un État. Un territoire propre. Une population aux origines communes. Le caractère juridique comme essence de l'État. L'État, une personne de droit . L'État titulaire de la...»
La Constitution française de 1791
Extrait du sommaire : «La mise en oeuvre de la souveraineté nationale par le régime représentatif. La souveraineté nationale. Les représentants de la souveraineté nationale et l'équilibre de leur pouvoir. Une séparation relative des...»
Déclaration de Jules Grévy à l'Assemblée, 6 février 1879
Extrait du sommaire : «Une déclaration d'intention. Le contexte politique. Les causes et la signification de sa déclaration. Riche en conséquences. La perte des prérogatives présidentielles. Une pratique irréversible et le développement...»
Conseil constitutionnel, 23 août 1985 - La constitutionnalité des lois « après le vote de la loi »
Extrait du sommaire : «Les modalités de la saisine. Une saisine a priori. Les délais de la décision. Le contrôle. L'objet : mise en conformité avec la Constitution. La portée de la décision....»
Les différents ordres en droit constitutionnel français
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs juridictionnels. L'autorité judiciaire. La justice administrative. La responsabilité pénale du pouvoir exécutif. L'organisation décentralisée de la république/La révision constitutionnelle de...»
Cas pratique : le statut du Président de la République
Extrait du sommaire : «Vos amis se rappellent à vous. Un copain de lycée bien encombrant. Un amour de jeunesse se rappelle à vous. Un dentiste bien encombrant. Gala se met à la politique . Suppléance et intérim. Article 16 et le 6e protocole...»
Le fait majoritaire
Extrait du sommaire : «Implications du fait majoritaire sur le rôle du premier ministre . Implications du fait majoritaire sur le rôle du président. Implication du fait majoritaire sur le fonctionnement législatif....»
"Le Parlement à refaire", Jean-Michel Belorgey
Extrait du sommaire : «Le diagnostic et les quelques remèdes. Du fond. De la forme . La postérité de cette oeuvre. « Le Parlement à refaire », une prophétie. Quelle postérité réelle ?....»
"De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques", Elizabeth Zoller
Extrait du sommaire : «Résumé, rappel des faits. L'affaire Nixon. L'affaire Clinton. Enseignements et résolution des « malentendus juridiques transatlantiques ». Enseignements juridiques et institutionnels techniques. Enseignements sur la culture...»
Le statut des membres du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les conditions de la nomination des membres du Conseil Constitutionnel. La procédure de nomination. Les obligations qui conditionnent et contraignent la nomination des membres. Les enjeux du statut des conseillers : impartialité,...»
Les Etats-Unis : le schéma institutionnel
Extrait du sommaire : «Le président des USA. L'élection . L'organisation de la présidence . Les pouvoirs présidentiels . Le problème de prééminence présidentielle. Le Congrès . L'organisation . Le fonctionnement du Congrès...»
Le Parlement européen et la souveraineté nationale
Extrait du sommaire : «D'après le juge constitutionnel français, le parlement européen ne constitue pas une assemblée investie de la souveraineté nationale. Le conseil Constitutionnel s'est toujours refusé à voir dans le Parlement...»
La loi, par Bertrand Mathieu
Extrait du sommaire : «La place de la loi dans la hiérarchie des normes juridiques. La loi, norme fondamentale. La loi, norme subordonnée. La loi, norme hiérarchisée. La pathologie de la loi. Un diagnostic : le déclin de la loi. Les...»
La Constitution des Etats-Unis de 1787
Extrait du sommaire : «Contexte . La rédaction de la Constitution . Le pouvoir législatif . Le pouvoir exécutif . Le pouvoir judiciaire . La séparation des pouvoirs et le check-and-balance . Une fédération . La Constitution....»
Extrait de « la réforme gouvernementale » de Léon Blum
Extrait du sommaire : «Des réticences historiquement fondées au contrôle de constitutionnalité des lois. La crainte du pouvoir juridictionnel ''de type américain''. Le dogme de la loi infaillible et du juge automate. Des inconvénients...»
Le contrôle de légalité des actes législatifs exercé par le Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «Un contrôle principalement infra législatif des actes administratifs. Le juge de la légalité doit en principe s'en tenir à la lettre de la loi pour exercer son contrôle. Mais il lui arrive de prendre quelques...»
Les innovations de la constitution de la Ve République par rapport à celles de 1875 et de 1946
Extrait du sommaire : «Un texte restaurant l'autorité de l'Etat. Un exécutif renforcé. Un parlementarisme rationalisé. Complété par une pratique institutionnelle plus souple. L'évolution du régime par la...»
Le pouvoir normatif du juge : 2 possibilités d'aborder le sujet proposé
Extrait du sommaire : «L'inexistence d'un pouvoir normatif du juge selon la tradition juridique française . Un mythe juridique fondé sur les principes démocratiques . Un mythe juridique illustré par les méthodes du juge . L'évidence d'un...»
"Le droit social, le droit individuel et la transformation de l'Etat", Léon Duguit
Extrait du sommaire : «L'insistance critique sur la notion historique de puissance publique. Les critiques de Duguit quant à la notion de puissance publique . Les limites de la critique de Duguit au regard des fondements du droit positif. Le dépassement de...»
El poder judicial en Republica Dominicana
Extrait du sommaire : «¿Qué es el Poder Judicial?. Presentación general del Poder Judicial. Características y estructura del Poder Judicial. El organismo representante del poder judicial: la Suprema Corte de Justicia. Su composición. Su...»
Unidad del poder judicial Dominicano : para la reconstrucción de un marco teórico
Extrait du sommaire : «El Poder Judicial desde la visión tripartita del Estado y su rol para la Democracia. La teoría de la separación de los poderes. Importancia de una Justicia eficacia e independiente para la Democracia. De la teoría a la...»
"Le travail parlementaire sous la 5e République", par Jean-Pierre Camby et Pierre Servent
Extrait du sommaire : «Les acteurs dans leurs murs. Les assemblées. Les organes de direction des Assemblées. Le parlementaire. Un travail réglementé. Le rythme de travail. Le vote de la loi. La première assemblée saisie examine. Le droit...»
Les conséquences du quinquennat sur les pouvoirs du président de la République
Extrait du sommaire : «Dénaturation de la fonction de présidentielle. Un président tout puissant. Une fonction présidentielle inconstitutionnelle. Evolution nécessaire de la fonction présidentielle. Le quinquennat : un changement...»
La législation française et internationale sur le clonage
Extrait du sommaire : «Une interdiction internationale du clonage reproductif nécessitée par un consensus des Etats. Une liberté législative accordée aux Etats. Une dérive scientifique permise par ce manque de législation...»
Article 29 de la loi constitutionnelle nº2008-724 du 23 juillet 2008 : sur la modernisation des institutions de la Ve République
Extrait du sommaire : «L'exception d'inconstitutionnalité à l'égard des juges ordinaires et constitutionnels. L'examen de la loi litigieuse devant les juges du fond et les deux cours suprêmes. L'examen de la disposition contestée devant le conseil...»
La Vème République, 1962 - ?
Extrait du sommaire : «Les principes voulus par les fondateurs de ce nouveau régime . Le Général de Gaulle comme fondateur du régime. Le rôle clé de Michel Debré . La mise en application du projet . La loi constitutionnelle du 3 juin...»
Juger, être jugé, par Pierre Truche : le magistrat face aux autres et à lui-même
Extrait du sommaire : «Triptyque. Les dépendances du magistrat. L'exercice de la violence confié aux magistrats. De l'irresponsabilité à la responsabilité. Le magistrat et les pouvoirs. Le magistrat, la loi et le pouvoir législatif. Le...»
L'Etat, par Renaud Denoix de Saint Marc
Extrait du sommaire : «La genèse de l'Etat en France. L'Etat prescripteur de droit. La constitution. Le pouvoir législatif. Le pouvoir réglementaire. L'Etat de droit. La soumission du pouvoir exécutif au droit. La soumission du législateur à...»
Quelle serait à vos yeux la place optimale à donner au parlement en matière de traités ?
Extrait du sommaire : «L'implication du parlement dans l'élaboration des traités. La délimitation du champ d'intervention du législateur par l'exigence d'une loi d'autorisation. La négociation des traités est une prérogative de...»
Le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel et les principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «Une double origine des principes généraux du droit . Les principes généraux du droit, une mission originelle du conseil d'Etat . Le conseil constitutionnel, une source complémentaire de création des principes...»
"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique", Charles De Gaulle
Extrait du sommaire : «La Constitution : un acte particulier mettant en place des institutions . Une Constitution vivante et pourvue d'un esprit. Des institutions établies par la Constitution. La pratique constitutionnelle : une Constitution parfois peu...»
Le Sénat a-t-il encore une utilité en France ?
Extrait du sommaire : «Le Sénat, une institution qui peut paraître contraire à l'idéal démocratique. De nombreuses inégalités dans l'élection des sénateurs. Le problème de l'alternance politique. La nécessité de...»
Conseil Constitutionnel, 5 août 2004 - les relations entre l'Etat et les entreprises publiques
Extrait du sommaire : «La loi déférée n'est contraire à aucun des principes du service public. L'absence d'atteinte au principe d'égalité devant le service public. L'absence d'atteinte au principe de continuité du service public. La...»
Le pouvoir militaire sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Le principe du pouvoir militaire selon la lettre de la Constitution. Une attribution qui revient non seulement au Président de la République . Mais aussi au premier ministre ainsi qu'à son gouvernement. L'application de ces articles...»
Le pouvoir du juge constitutionnel est-il illimité ?
Extrait du sommaire : «L'interprétation par le juge comme processus de création de normes. D'un législateur négatif à un créateur de droit. Un rôle d'ingénieur social. « Le pouvoir du juge est à la mesure de sa...»
La motion de censure : véritable moyen de contrôle sous la Vème République ?
Extrait du sommaire : «La motion de censure sous la Vème République : un moyen de contrôle efficace en théorie. La motion de censure, originaire principalement des IIIe et IVe Républiques. l'influence de la motion de censure comme moyen de...»
Le Régime Parlementaire à travers l'exemple de la Constitution espagnole
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs exécutifs et législatifs. Le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif. Les fonctionnements des deux pouvoirs : une séparation souple. L'influence du pouvoir législatif sur l'exécutif. L'influence du...»
La Loi est-elle l'expression de la souveraineté générale ?
Extrait du sommaire : «La loi est l'expression de la souveraineté générale puisqu'elle est l'oeuvre du Parlement. L'appartenance et l'exercice de la souveraineté . La loi, expression de la souveraineté générale du fait qu'elle est...»
Monocaméralisme et bicaméralisme dans le droit constitutionnel français
Extrait du sommaire : «Les atouts du bicaméralisme français . Le Sénat : une seconde chambre à la légitimité de plus en plus contestée. Le bicaméralisme français : une réforme nécessaire mais impossible....»
Le premier ministre est-il le premier des ministres ?
Extrait du sommaire : «Le premier ministre « clé de voute » des Institutions. Malgré les nombreuses compétences juridiques qui lui sont attribuées, le rôle du premier ministre dépend de la concordance ou non du Président avec...»
Le président du Conseil sous la IIIe et IVe République
Extrait du sommaire : «Le Président du Conseil, chef du pouvoir exécutif de par ses attributions et son statut sous la IIIe et la IVe République. Les compétences attribuées au président du Conseil d'une République à l'autre : vers...»
La souveraineté de la loi
Extrait du sommaire : «De la compétence législative exclusive du Parlement à un partage du pouvoir législatif. La loi, « expression de la volonté générale » et de la suprématie du Parlement. L'éclatement du pouvoir...»
Le premier ministre sous la Cinquième République
Extrait du sommaire : «Un Premier ministre à double visage au sein de l'exécutif. Le Premier ministre « chef d'état-major » en cas de présidentialisme. Le Premier ministre chef de l'exécutif, chef du gouvernement en période de...»
Le droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»
Le président en France et aux États-Unis
Extrait du sommaire : «Similitudes. Des pouvoirs étendus. Le soutien populaire et l'irresponsabilité politique. Deux régimes complètement différents. Le régime présidentiel aux États-Unis. L'illusion d'un régime parlementaire...»
Les procédures qui permettent de discipliner la Chambre des Communes au Royaume-Uni
Extrait du sommaire : «Une perte d'autonomie dans le déroulement des débats. Une perte de pouvoir législatif et budgétaire au profit de l'exécutif. Un contrôle de l'exécutif limité et une chambre qui est maintenant elle-même...»
Le régime présidentiel aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Le régime présidentiel, un régime du peuple américain, par le peuple américain, et pour le peuple américain. L'interpénétration entre les pouvoirs. Un régime intransposable. Un régime héritier...»
Les différentes formes de constitution
Extrait du sommaire : «La distinction constitution coutumière / constitution écrite . Les avantages et inconvénients des constitutions écrites et coutumières. Pertinence de la distinction des constitutions écrites et coutumières. La...»
Les méthodes du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle préventif de la loi
Extrait du sommaire : «Des techniques d'un contrôle antérieur à la promulgation de la loi. Le recours à l'erreur manifeste d'appréciation et ses corollaires : prévenir l'erreur du législateur. Le recours aux réserves...»
L'action du président de la République
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs à l'égard de l'exécutif . L'action vis-à-vis des hommes . L'action décisoire . Les pouvoirs vis-à-vis du législatif . La promulgation de la loi et la demande d'une nouvelle délibération . La...»
L'action du gouvernement : entre vassalisation et autonomie temporairement retrouvée
Extrait du sommaire : «Le statut des membres du gouvernement . Les pouvoirs du gouvernement . L'action collective du GVT . L'action habituelle du premier ministre . La responsabilité du gouvernement . La responsabilité collective du gouvernement . La...»
L'autorité des décisions du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'autorité absolue de chose jugée des décisions du Conseil Constitutionnel. Une autorité absolue affirmée par le Conseil Constitutionnel. Une autorité relayée et confirmée par le respect des décisions du...»
Conseil Constitutionnel, 18 décembre 1997 - une nouvelle exigence constitutionnelle de solidarité nationale
Extrait du sommaire : «Le refus de consacrer un nouveau Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République. L'inexistence d'un PFRLR d'attribution d'allocations familiales indifféremment de la situation familiale. Une illustration du déclin des...»
Le président de la République, gardien de la Constitution
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs propres effectivement attribués par la Constitution. Le mode de désignation non négligeable. Pouvoirs qui permettent la garantie de la Constitution avant tout . Des pouvoirs propres qui connaissent néanmoins des...»
La procédure législative et le respect de l'opposition parlementaire
Extrait du sommaire : «Une collaboration législative du gouvernement et du Parlement au détriment de ce dernier. Les prérogatives gouvernementales favorisant la majorité en place . La limitation des possibilités de se défendre de l'opposition...»
Peut-on parler de rééquilibrage des pouvoirs en période de cohabitation ?
Extrait du sommaire : «La cohabitation permettant un meilleur équilibre des pouvoirs. Un partage des compétences entre président et premier ministre a priori plus équitable. La représentation des deux grandes majorités opposées a la...»
Les legs constitutionnels des IIIe et IVe Républiques
Extrait du sommaire : «Un enracinement de la République tiré de la IIIe République et une implantation de la démocratie extraite de la IVe. L'héritage démocrato-républicain des IIIe et IVe Républiques. Une reprise de la notion de...»
La nature du régime politique de la IIIe République
Extrait du sommaire : «Un régime politique indécis (1870-1875). Un gouvernement factuel s'adaptant aux conjonctures politiques ou l'attente d'une restauration monarchique. Des lois constitutionnelles établissant un régime parlementaire avec un...»
Le premier ministre anglais au coeur du pouvoir
Extrait du sommaire : «Le prime minister anglais détient le pouvoir gouvernemental . Les nombreux pouvoirs et compétences du prime minister et son Cabinet....»
Les différents niveaux de l'organisation politique locale sont-ils encore pertinents ?
Extrait du sommaire : «L'organisation politique locale est constituée de nombreux niveaux. L'échelon local de base tend à être dépassé. Le relai historique de l'Etat est concurrencé. Une organisation à réformer car lourde et...»
Le statut du Chef de l'Etat et son élection
Extrait du sommaire : «Le Président de la République étant la clef de voûte du régime, il est indispensable que les différents domaines concernant son élection soient déterminés de façon précise et qu'ils fassent...»
La pensée constitutionnelle de De Gaulle avant 1958
Extrait du sommaire : «La pensée constitutionnelle de De Gaulle avant 1958 se nourrit du passé. Les origines de sa pensée. Une pensée qui se construit en réaction contre les régimes précédents . La pensée constitutionnelle de...»
Nature et utilité de la hiérarchie des règles de droit
Extrait du sommaire : «Au niveau national, la hiérarchie des règles de droit consacre la primauté de la Constitution en établissant un contrôle de constitutionnalité et en définissant un bloc de constitutionnalité. La Ve...»
Les articles 38 et 51 de la loi fondamentale allemande de 1949
Extrait du sommaire : «La composition du Parlement en deux Chambres : le bicaméralisme. La garantie du fédéralisme. La rationalisation du parlementarisme. L'élection complexe des députés : garantie du pouvoir et des droits du peuple. Les...»
La transition entre la IVe et la Ve République a-t-elle été respectueuse de la constitution de 1946 ?
Extrait du sommaire : «La procédure de révision de la constitution de 1946 modifiée par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La révision de l'article 90 de la constitution de 1946 par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La loi du 3 juin 1958 :...»
Constitution, titre XVI « De la révision » article 89
Extrait du sommaire : «Appréhender l'article 89, c'est d'abord délimiter un cadre précis à la notion de révision constitutionnelle. Deux pouvoirs constituants. Des limites au pouvoir de réviser. Les mécanismes institutionnels de la...»
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