Le secrétariat général du gouvernement
Extrait du sommaire : «Origines du s.g.g.. Structure et fonctions du s.g.g.....»
Les conventions de la constitution dans le système français : Félicien Lemaire
Extrait du sommaire : «Examen de l'existence des conventions constitutionnelles . L'identification des conventions constitutionnelles . Le tableau des conventions constitutionnelles . Si la plasticité des conventions constitutionnelles permet d'assouplir...»
Rousselier (Nicolas), le Parlement de l'Eloquence
Extrait du sommaire : «La délibération, reine du régime . La délibération comme mode de prise des décisions . La relation de majorité . La IIIè République: un régime d'Assemblée? . Le...»
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique du gouvernement . Les principes de cette responsabilité à l'égard du parlement. De l'apparition d'un parlementarisme moniste : le rôle qu'honorifique de Sa Majesté !. Caractéristique...»
Le droit de propriété
Extrait du sommaire : «Les attributs. Les caractères du droit de propriété. Le caractère absolu. Le caractère exclusif. Le caractère perpétuel. L'acquisition de la propriété. L'acquisition de la propriété par un acte...»
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?
Extrait du sommaire : «Un déséquilibre dans la séparation des pouvoirs nécessitant des changements. Une diminution du pouvoir exécutif du chef de l'Etat. Le Parlement retrouve son pouvoir. Des changements contre-productifs : un retour à la...»
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?
Extrait du sommaire : «De la VIe République : propositions faites par ses partisans. Du régime présidentiel. Du régime parlementaire. Réserves émises à ces propositions. Les propositions des partisans présidentialistes . Les...»
La loi sur la rétention de sûreté
Extrait du sommaire : «Problème constitutionnel relatif à cette loi. Le fond du problème. Démonstration de l'inconstitutionnalité de la loi. Problème relatif au recours proposé par le Président de la République pour contourner...»
Election démocratique des représentants
Extrait du sommaire : «Le scrutin majoritaire. Scrutin majoritaire à un ou deux tours. Scrutin uninominal ou scrutin de liste. La représentation proportionnelle. On répartit les sièges de base. La répartition des restes....»
Les formes de l'Etat : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral
Extrait du sommaire : «L'Etat unitaire. L'Etat fédéral....»
L'affaiblissement de la fonction législative sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Les limitations de l'activité des assemblées. La limitation de la sphère législative. L'intervention du pouvoir exécutif . La délégation de ses pouvoirs par le Parlement à d'autres entités. Le transfert...»
L'article 16 de la Constitution est-il dangereux ?
Extrait du sommaire : «Les dangers du recours à l'article 16 de la Constitution. La décision de recourir à l'article 16. Les imprécisions de l'article 16. Un écart constitutionnel pour la démocratie. Les circonstances exceptionnelles...»
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 renforce-t-elle la libre administration des collectivités territoriales ?
Extrait du sommaire : «Une revision ambitieuse. Une autonomie renforcée. Le cas spécifique de l'outre-mer. Les limites au principe de libre administration. Une portée limitée. Un cadre normatif contraignant ....»
Le référendum : une pratique démocratique ?
Extrait du sommaire : «En théorie, le référendum vu comme un outil législatif. Un outil démocratique. Les limitations de l'outil. En pratique, des dérives possibles. La dérive plébiscitaire. Un désintérêt des...»
La place du chef de l'Etat sous la IIIe République
Extrait du sommaire : «La place affirmée du chef de l'Etat par les lois constitutionnelles de 1875. La mise en place d'un régime parlementaire. L'organisation des pouvoirs publics sous la IIIe République: prééminence institutionnelle du chef de...»
Conseil d'Etat, assemblée, 3 octobre 2008 - la Charte de l'environnement a-t-elle une pleine valeur constitutionnelle ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat reconnaît valeur constitutionnelle à la Charte de l'environnement. Première décision d'annulation d'un décret pour violation de la Charte de l'environnement. Renforcement du rôle du Parlement en...»
Le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Un statut étudié pour servir la démocratie. Des membres du Conseil triés sur le volet. Un fonctionnement surveillé. Des attributions vouées à la constitution. Le contrôle de constitutionnalité. Les autres...»
Le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Rappels. Les étapes de la procédure. L'organisation. Le mode de désignation des juges constitutionnels. Le contrôle de constitutionnalité des actes fondamentaux. L'accès du citoyen à la justice constitutionnel. Le...»
Quels ont été les changements réalisés par la réforme de 2007 sur la responsabilité du Président ?
Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité du Président de la République dans la Constitution. Irresponsabilité du Chef de l'Etat avant et après la réforme de 2007. Les limites de la responsabilité politique du Président. La...»
Les réserves d'interprétation
Extrait du sommaire : «L'introduction d'un procédé inconstitutionnel. Origine et conditions d'application. Un renforcement des pouvoirs constitutionnels. Un procédé inconstitutionnel aux nombreuses limites. Les réserves d'interprétation, une...»
La cohabitation, origine et introduction dans la vie politique française
Extrait du sommaire : «L'origine de la cohabitation. La place de la cohabitation à l'origine de la cinquième République et son introduction dans la politique française . Les cohabitations depuis 1986 . La cohabitation comme anomalie du régime...»
Qui fait la loi sous la Cinquième République ?
Extrait du sommaire : «La première phase du processus législatif : l'initiative. Une égalité dans les textes. Dans la pratique, une prédominance du Gouvernement au détriment du Parlement. La phase de l'adoption, une phase partagée/ de...»
A quoi sert le Sénat ? - Le bicamérisme
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs de l'institution sénatoriale. Un pilier de la Vème République. Le contrôle législatif sénatorial. Le Sénat acteur de la démocratie. Un contre-pouvoir sénatorial. Les limites du pouvoir...»
Comparaison : Conseil d'Etat, 8 février 2007 et CJCE, 16 décembre 2008 - le contrôle de constitutionnalité des actes réglementaires de transposition des dispositions des directives précises et inconditionnelles
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité des actes réglementaires de transposition des dispositions des directives précises et inconditionnelles : un contrôle en deux temps. L'entrée en conflit de deux principes...»
Faut-il supprimer le poste de premier ministre ?
Extrait du sommaire : «Le Premier ministre : un organe pivot. La nécessité d'un chef d'équipe . Les prérogatives et fonctions du Premier ministre : un organe faisant le lien entre pouvoirs Exécutif et Législatif. Les répercussions d'une...»
Le juge dispose-t-il d'un pouvoir créateur de droit ?
Extrait du sommaire : «Les barrières juridiques au pouvoir créateur de droit du juge. Un droit positif délimitant les pouvoirs du juge. Les limites héréditaires de la jurisprudence dans le droit continental. Une pratique conférant au juge un...»
Conseil Constitutionnel, 18 novembre 1982 - constitutionnalité des quotas de femmes aux élections municipales
Extrait du sommaire : «L'article L262 soulève un problème sur le respect d'un principe de valeur constitutionnel. Le contrôle classique du conseil constitutionnel. Le sens et la portée de la décision. L'article L260 bis : inconstitutionnel, mais...»
La place des ordonnances de l'article 38 de la Constitution dans l'ordre interne : les décrets-lois
Extrait du sommaire : «La nature juridique des ordonnances non ratifiées. Une existence conditionnée. Les ordonnances : des actes règlementaires avant ratification. La nature juridique des ordonnances ratifiées. Les ordonnances : des actes...»
La procédure d'élaboration des projets de loi
Extrait du sommaire : «L'élaboration de l'avant-projet de loi : la préparation initiale. Les réunions ministérielles : vers un accord entre les membres du gouvernement. L'éventuel avis du Conseil économique, social et environnemental...»
Le chef du gouvernement
Extrait du sommaire : «Un chef du Gouvernement, des fonctions. La diversité des rôles du Premier ministre. Les moyens d'action du Chef du Gouvernement. Les pouvoirs partagés du Premier ministre. Les périodes de fait majoritaire. Les périodes de...»
Arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai, 24 juillet 2008 : émergence de la dignité humaine comme principe constitutionnel et ses incidences en matière bioéthique
Extrait du sommaire : «Une confrontation entre normes du Code civil et du code du patrimoine amenant à l'inaliénabilité du bien maori. Des dispositions protectrices du corps humain : l'indisponibilité de ce dernier. Le régime de protection du code...»
Le pouvoir exécutif et le droit pénal
Extrait du sommaire : «L'intervention croissante du pouvoir exécutif dans l'application du droit pénal. Le rôle majeur du pouvoir exécutif dans l'élaboration de la norme pénale. Le rôle du pouvoir exécutif dans l'extinction de la...»
Le premier ministre de cohabitation
Extrait du sommaire : «Le premier ministre de cohabitation : l'équilibre avec un pouvoir présidentiel fort. Un président lié dans la nomination et révocation des membres du gouvernement pendant la cohabitation. Le premier ministre de cohabitation...»
Qu'est-ce qu'une loi ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 avril 2005 relative à l'avenir de l'école
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel s'engage dans une lutte contre le droit mou et bavard . La clarté et l'intelligibilité de la loi sont réaffirmées. La lutte contre les neutrons législatifs est engagée. Et revivifie la...»
L'aspect territorial de la décentralisation
Extrait du sommaire : «Un rôle nouveau pour les collectivités territoriales et ses citoyens. Les modes d'exercices des compétences. Les finances locales, et les citoyens. L'Outre-mer. Les rapports de l'Outre-mer avec la République. Les oppositions...»
Les fondements du Droit
Extrait du sommaire : «Fondements idéalistes et positivistes. Le Droit naturel. Le Droit positif. Les sources substantielles du droit. Les sources formelles : les textes. Les sources complémentaires informelles....»
Les Etats-Unis : un régime présidentiel ou congressionnel ?
Extrait du sommaire : «Les États-Unis : un régime présidentiel. Un régime présidentiel. Les moyens d'action du Président sur le Congrès. Le Congrès : une entrave au pouvoir présidentiel. Les pouvoirs du Congrès. Les...»
Extrait consacré à l'Ecosse, Jacques Leruez
Extrait du sommaire : «L'Ecosse au sein du Royaume-Uni. Un nouveau pouvoir législatif et exécutif. Le partage des pouvoirs avec Westminster. Une distinction pas aussi claire qu'il n'y parait . Les limites aux pouvoirs attribués à Holyrood. La remise en...»
Le premier ministre a-t-il toujours la réalité du pouvoir gouvernemental sous la Ve République ?
Extrait du sommaire : «Un premier ministre « faible » en période de concordance des majorités. Un Président de la République omnipotent. Quelques pouvoirs importants pour le Premier ministre. Une apparente meilleure lecture de la constitution...»
Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ?
Extrait du sommaire : «Les implications du principe de la dignité de la personne. L'intégrité physique de la personne. Un principe garantissant les moyens de subsistance de la personne?. Les limites de la protection et les controverses au sujet de la notion...»
La laïcité et le juge
Extrait du sommaire : «L'apparition de la notion de laïcité à la française . Différentes notions de laïcité. La laïcité : Une valeur républicaine imbriquée dans le droit français. La place du juge au sein des...»
Le Conseil d'Etat, conseiller juridique des pouvoirs publics
Extrait du sommaire : «Organisation. Conseiller du gouvernement. Conseiller des assemblées parlementaires. Conseiller des juges administratifs....»
Les exigences du procès équitable
Extrait du sommaire : «Les exigences traditionnelles du procès équitable. Le droit à un jugement impartial. L'équité devant les tribunaux. La consécration du procès équitable comme principe absolu. La déchéance des...»
L'article 51 de la Constitution de la IVe république - la dissolution
Extrait du sommaire : «La dissolution, ou la nouvelle perspective d'un instrument de la séparation des pouvoirs. La dissolution, un instrument de dépendance réciproque. La dissolution symbole du bouleversement de l'ordre exécutif. Les limites de la...»
La protection de la propriété par le juge constitutionnel
Extrait du sommaire : «Un droit partiellement protégé par le Conseil constitutionnel . Un droit à valeur constitutionnelle. Une protection limitée de l'article 17 DDHC. Un droit pouvant faire l'objet d'importantes restrictions. Un contrôle minimum...»
Le rôle du président de la République dans la révision de la constitution française
Extrait du sommaire : «Le Président de la République, instigateur de la révision constitutionnelle. Un rôle prépondérant d'initiative. Un rôle consolidé par le phénomène majoritaire. Un rôle contrôlé et de...»
La compétence du législateur est-elle une compétence d'exception au vu des articles 34 et 37 de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «La compétence du législateur, un domaine défini et protégé par la Constitution. Une répartition des domaines bien définie. Un contrôle empêchant les empiètements d'un domaine sur l'autre. Une...»
La Constitution française de 1791
Extrait du sommaire : «La mise en oeuvre de la souveraineté nationale par le régime représentatif. La souveraineté nationale. Les représentants de la souveraineté nationale et l'équilibre de leur pouvoir. Une séparation relative des...»
Déclaration de Jules Grévy à l'Assemblée, 6 février 1879
Extrait du sommaire : «Une déclaration d'intention. Le contexte politique. Les causes et la signification de sa déclaration. Riche en conséquences. La perte des prérogatives présidentielles. Une pratique irréversible et le développement...»
Conseil constitutionnel, 23 août 1985 - La constitutionnalité des lois « après le vote de la loi »
Extrait du sommaire : «Les modalités de la saisine. Une saisine a priori. Les délais de la décision. Le contrôle. L'objet : mise en conformité avec la Constitution. La portée de la décision....»
Cas pratique : le statut du Président de la République
Extrait du sommaire : «Vos amis se rappellent à vous. Un copain de lycée bien encombrant. Un amour de jeunesse se rappelle à vous. Un dentiste bien encombrant. Gala se met à la politique . Suppléance et intérim. Article 16 et le 6e protocole...»
Le fait majoritaire
Extrait du sommaire : «Implications du fait majoritaire sur le rôle du premier ministre . Implications du fait majoritaire sur le rôle du président. Implication du fait majoritaire sur le fonctionnement législatif....»
"Le Parlement à refaire", Jean-Michel Belorgey
Extrait du sommaire : «Le diagnostic et les quelques remèdes. Du fond. De la forme . La postérité de cette oeuvre. « Le Parlement à refaire », une prophétie. Quelle postérité réelle ?....»
"De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques", Elizabeth Zoller
Extrait du sommaire : «Résumé, rappel des faits. L'affaire Nixon. L'affaire Clinton. Enseignements et résolution des « malentendus juridiques transatlantiques ». Enseignements juridiques et institutionnels techniques. Enseignements sur la culture...»
Les Etats-Unis : le schéma institutionnel
Extrait du sommaire : «Le président des USA. L'élection . L'organisation de la présidence . Les pouvoirs présidentiels . Le problème de prééminence présidentielle. Le Congrès . L'organisation . Le fonctionnement du Congrès...»
Le Parlement européen et la souveraineté nationale
Extrait du sommaire : «D'après le juge constitutionnel français, le parlement européen ne constitue pas une assemblée investie de la souveraineté nationale. Le conseil Constitutionnel s'est toujours refusé à voir dans le Parlement...»
La Constitution des Etats-Unis de 1787
Extrait du sommaire : «Contexte . La rédaction de la Constitution . Le pouvoir législatif . Le pouvoir exécutif . Le pouvoir judiciaire . La séparation des pouvoirs et le check-and-balance . Une fédération . La Constitution....»
Extrait de « la réforme gouvernementale » de Léon Blum
Extrait du sommaire : «Des réticences historiquement fondées au contrôle de constitutionnalité des lois. La crainte du pouvoir juridictionnel ''de type américain''. Le dogme de la loi infaillible et du juge automate. Des inconvénients...»
Le contrôle de légalité des actes législatifs exercé par le Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «Un contrôle principalement infra législatif des actes administratifs. Le juge de la légalité doit en principe s'en tenir à la lettre de la loi pour exercer son contrôle. Mais il lui arrive de prendre quelques...»
Les innovations de la constitution de la Ve République par rapport à celles de 1875 et de 1946
Extrait du sommaire : «Un texte restaurant l'autorité de l'Etat. Un exécutif renforcé. Un parlementarisme rationalisé. Complété par une pratique institutionnelle plus souple. L'évolution du régime par la...»
"Le droit social, le droit individuel et la transformation de l'Etat", Léon Duguit
Extrait du sommaire : «L'insistance critique sur la notion historique de puissance publique. Les critiques de Duguit quant à la notion de puissance publique . Les limites de la critique de Duguit au regard des fondements du droit positif. Le dépassement de...»
El poder judicial en Republica Dominicana
Extrait du sommaire : «¿Qué es el Poder Judicial?. Presentación general del Poder Judicial. Características y estructura del Poder Judicial. El organismo representante del poder judicial: la Suprema Corte de Justicia. Su composición. Su...»
Unidad del poder judicial Dominicano : para la reconstrucción de un marco teórico
Extrait du sommaire : «El Poder Judicial desde la visión tripartita del Estado y su rol para la Democracia. La teoría de la separación de los poderes. Importancia de una Justicia eficacia e independiente para la Democracia. De la teoría a la...»
La législation française et internationale sur le clonage
Extrait du sommaire : «Une interdiction internationale du clonage reproductif nécessitée par un consensus des Etats. Une liberté législative accordée aux Etats. Une dérive scientifique permise par ce manque de législation...»
Article 29 de la loi constitutionnelle nº2008-724 du 23 juillet 2008 : sur la modernisation des institutions de la Ve République
Extrait du sommaire : «L'exception d'inconstitutionnalité à l'égard des juges ordinaires et constitutionnels. L'examen de la loi litigieuse devant les juges du fond et les deux cours suprêmes. L'examen de la disposition contestée devant le conseil...»
La Vème République, 1962 - ?
Extrait du sommaire : «Les principes voulus par les fondateurs de ce nouveau régime . Le Général de Gaulle comme fondateur du régime. Le rôle clé de Michel Debré . La mise en application du projet . La loi constitutionnelle du 3 juin...»
Juger, être jugé, par Pierre Truche : le magistrat face aux autres et à lui-même
Extrait du sommaire : «Triptyque. Les dépendances du magistrat. L'exercice de la violence confié aux magistrats. De l'irresponsabilité à la responsabilité. Le magistrat et les pouvoirs. Le magistrat, la loi et le pouvoir législatif. Le...»
L'Etat, par Renaud Denoix de Saint Marc
Extrait du sommaire : «La genèse de l'Etat en France. L'Etat prescripteur de droit. La constitution. Le pouvoir législatif. Le pouvoir réglementaire. L'Etat de droit. La soumission du pouvoir exécutif au droit. La soumission du législateur à...»
Quelle serait à vos yeux la place optimale à donner au parlement en matière de traités ?
Extrait du sommaire : «L'implication du parlement dans l'élaboration des traités. La délimitation du champ d'intervention du législateur par l'exigence d'une loi d'autorisation. La négociation des traités est une prérogative de...»
Le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel et les principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «Une double origine des principes généraux du droit . Les principes généraux du droit, une mission originelle du conseil d'Etat . Le conseil constitutionnel, une source complémentaire de création des principes...»
"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique", Charles De Gaulle
Extrait du sommaire : «La Constitution : un acte particulier mettant en place des institutions . Une Constitution vivante et pourvue d'un esprit. Des institutions établies par la Constitution. La pratique constitutionnelle : une Constitution parfois peu...»
Le Sénat a-t-il encore une utilité en France ?
Extrait du sommaire : «Le Sénat, une institution qui peut paraître contraire à l'idéal démocratique. De nombreuses inégalités dans l'élection des sénateurs. Le problème de l'alternance politique. La nécessité de...»
Le pouvoir du juge constitutionnel est-il illimité ?
Extrait du sommaire : «L'interprétation par le juge comme processus de création de normes. D'un législateur négatif à un créateur de droit. Un rôle d'ingénieur social. « Le pouvoir du juge est à la mesure de sa...»
La motion de censure : véritable moyen de contrôle sous la Vème République ?
Extrait du sommaire : «La motion de censure sous la Vème République : un moyen de contrôle efficace en théorie. La motion de censure, originaire principalement des IIIe et IVe Républiques. l'influence de la motion de censure comme moyen de...»
Le Régime Parlementaire à travers l'exemple de la Constitution espagnole
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs exécutifs et législatifs. Le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif. Les fonctionnements des deux pouvoirs : une séparation souple. L'influence du pouvoir législatif sur l'exécutif. L'influence du...»
La Loi est-elle l'expression de la souveraineté générale ?
Extrait du sommaire : «La loi est l'expression de la souveraineté générale puisqu'elle est l'oeuvre du Parlement. L'appartenance et l'exercice de la souveraineté . La loi, expression de la souveraineté générale du fait qu'elle est...»
Monocaméralisme et bicaméralisme dans le droit constitutionnel français
Extrait du sommaire : «Les atouts du bicaméralisme français . Le Sénat : une seconde chambre à la légitimité de plus en plus contestée. Le bicaméralisme français : une réforme nécessaire mais impossible....»
Le premier ministre est-il le premier des ministres ?
Extrait du sommaire : «Le premier ministre « clé de voute » des Institutions. Malgré les nombreuses compétences juridiques qui lui sont attribuées, le rôle du premier ministre dépend de la concordance ou non du Président avec...»
Le président du Conseil sous la IIIe et IVe République
Extrait du sommaire : «Le Président du Conseil, chef du pouvoir exécutif de par ses attributions et son statut sous la IIIe et la IVe République. Les compétences attribuées au président du Conseil d'une République à l'autre : vers...»
La souveraineté de la loi
Extrait du sommaire : «De la compétence législative exclusive du Parlement à un partage du pouvoir législatif. La loi, « expression de la volonté générale » et de la suprématie du Parlement. L'éclatement du pouvoir...»
Le premier ministre sous la Cinquième République
Extrait du sommaire : «Un Premier ministre à double visage au sein de l'exécutif. Le Premier ministre « chef d'état-major » en cas de présidentialisme. Le Premier ministre chef de l'exécutif, chef du gouvernement en période de...»
Le droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»
L'élaboration de la Constitution française
Extrait du sommaire : «Les procédés autoritaires. Les procédés démocratiques. L'assemblée uniquement constituante. L'assemblée constituante et législative....»
Les méthodes du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle préventif de la loi
Extrait du sommaire : «Des techniques d'un contrôle antérieur à la promulgation de la loi. Le recours à l'erreur manifeste d'appréciation et ses corollaires : prévenir l'erreur du législateur. Le recours aux réserves...»
L'action du président de la République
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs à l'égard de l'exécutif . L'action vis-à-vis des hommes . L'action décisoire . Les pouvoirs vis-à-vis du législatif . La promulgation de la loi et la demande d'une nouvelle délibération . La...»
L'action du gouvernement : entre vassalisation et autonomie temporairement retrouvée
Extrait du sommaire : «Le statut des membres du gouvernement . Les pouvoirs du gouvernement . L'action collective du GVT . L'action habituelle du premier ministre . La responsabilité du gouvernement . La responsabilité collective du gouvernement . La...»
L'autorité des décisions du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'autorité absolue de chose jugée des décisions du Conseil Constitutionnel. Une autorité absolue affirmée par le Conseil Constitutionnel. Une autorité relayée et confirmée par le respect des décisions du...»
Conseil Constitutionnel, 18 décembre 1997 - une nouvelle exigence constitutionnelle de solidarité nationale
Extrait du sommaire : «Le refus de consacrer un nouveau Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République. L'inexistence d'un PFRLR d'attribution d'allocations familiales indifféremment de la situation familiale. Une illustration du déclin des...»
La procédure législative et le respect de l'opposition parlementaire
Extrait du sommaire : «Une collaboration législative du gouvernement et du Parlement au détriment de ce dernier. Les prérogatives gouvernementales favorisant la majorité en place . La limitation des possibilités de se défendre de l'opposition...»
Peut-on parler de rééquilibrage des pouvoirs en période de cohabitation ?
Extrait du sommaire : «La cohabitation permettant un meilleur équilibre des pouvoirs. Un partage des compétences entre président et premier ministre a priori plus équitable. La représentation des deux grandes majorités opposées a la...»
Les legs constitutionnels des IIIe et IVe Républiques
Extrait du sommaire : «Un enracinement de la République tiré de la IIIe République et une implantation de la démocratie extraite de la IVe. L'héritage démocrato-républicain des IIIe et IVe Républiques. Une reprise de la notion de...»
La nature du régime politique de la IIIe République
Extrait du sommaire : «Un régime politique indécis (1870-1875). Un gouvernement factuel s'adaptant aux conjonctures politiques ou l'attente d'une restauration monarchique. Des lois constitutionnelles établissant un régime parlementaire avec un...»
Les différents niveaux de l'organisation politique locale sont-ils encore pertinents ?
Extrait du sommaire : «L'organisation politique locale est constituée de nombreux niveaux. L'échelon local de base tend à être dépassé. Le relai historique de l'Etat est concurrencé. Une organisation à réformer car lourde et...»
Le statut du Chef de l'Etat et son élection
Extrait du sommaire : «Le Président de la République étant la clef de voûte du régime, il est indispensable que les différents domaines concernant son élection soient déterminés de façon précise et qu'ils fassent...»
La pensée constitutionnelle de De Gaulle avant 1958
Extrait du sommaire : «La pensée constitutionnelle de De Gaulle avant 1958 se nourrit du passé. Les origines de sa pensée. Une pensée qui se construit en réaction contre les régimes précédents . La pensée constitutionnelle de...»
Nature et utilité de la hiérarchie des règles de droit
Extrait du sommaire : «Au niveau national, la hiérarchie des règles de droit consacre la primauté de la Constitution en établissant un contrôle de constitutionnalité et en définissant un bloc de constitutionnalité. La Ve...»
Les articles 38 et 51 de la loi fondamentale allemande de 1949
Extrait du sommaire : «La composition du Parlement en deux Chambres : le bicaméralisme. La garantie du fédéralisme. La rationalisation du parlementarisme. L'élection complexe des députés : garantie du pouvoir et des droits du peuple. Les...»
La transition entre la IVe et la Ve République a-t-elle été respectueuse de la constitution de 1946 ?
Extrait du sommaire : «La procédure de révision de la constitution de 1946 modifiée par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La révision de l'article 90 de la constitution de 1946 par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La loi du 3 juin 1958 :...»
La révision constitutionnelle de 1995
Extrait du sommaire : «Antécédents et contenu d'un projet riche. A l'origine de la révision constitutionnelle. Exposé des motifs et naissance d'un premier projet. Évolution de la révision au fil du déroulement de la procédure. Du...»
Les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel
Extrait du sommaire : «Une innovation institutionnelle qui modifie le statut présidentiel et le jeu des partis tout en assurant une stabilité du régime . La procédure et le contexte de modification de la Constitution font d'abord craindre une...»
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