Le bicaméralisme est-il encore justifié en France ?
Extrait du sommaire : «Vestige d'une tradition de bicaméralisme conservateur, le Sénat a acquis sous la Ve république un rôle essentiel de contre-pouvoir législatif. Aboutissement d'une histoire institutionnelle oscillant entre acceptation et...»
Le gouvernement sous la Ve République est-il suffisamment contrôlé ?
Extrait du sommaire : «Un contrôle « efficace » de l'action gouvernementale. Un contrôle solennel et discontinu. Un contrôle ordinaire et continu. Un contrôle « perfectible » de l'action gouvernementale. Les limites du...»
Le juge et la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «Une organisation juridictionnelle consacrée. Une nécessité originelle. Une affirmation sous la Ve République. Un dualisme juridictionnel qui n'est pas nécessaire pour autant. Un modèle imparfait. Une possible...»
La seconde Chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940), Karen Fiorentino
Extrait du sommaire : «Biographie de l'auteur. Une étude de l'histoire constitutionnelle du Sénat en vue de le justifier. La Constitution de 1791 est monocamérale. Une nouvelle Constitution est établie le 26 aout 1793 . Avec la Constitution de 1799, le...»
La loi est-elle nécessaire ?
Extrait du sommaire : «La nécessité de la loi. Le principe de la loi. La loi: première source du droit. L'insuffisance de la loi. La crise de la loi. Les compléments de la loi....»
La constitution
Extrait du sommaire : «Naissance des constitutions et définition du statut de l'Etat. L'élaboration de la constitution par le pouvoir constituant originaire. Un texte imparfait, support relatif de l'exercice du pouvoir. Evolution et disparition des...»
La fonction d'arbitre dévolue au Président de la République par l'article 5 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La fonction d'arbitrage interprétée. Par les hommes de la IVe République. Par les Présidents de la Ve République. Les pouvoirs émanant de la fonction d'arbitrage. Les moyens donnés aux missions de l'article 5. La...»
« Dire que le Parlement contrôle le Cabinet est une absurdité, la vérité est que le Cabinet contrôle entièrement le Parlement » Ramsay Muir - l'organisation des pouvoirs en Grande-Bretagne
Extrait du sommaire : «Une panoplie graduée d'instruments de contrôle. Les moyens de contenir la politique gouvernementale. Des moyens plus radicaux de faire pression sur le gouvernement - un contrôle majeur : la responsabilité politique. Une...»
Article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif modifié à la suite de la révision constitutionnelle de juillet 2008
Extrait du sommaire : «L'initiative et l'objet du référendum élargis. Une initiative fortement modifiée. Un objet légèrement étendu. Un pouvoir toujours aussi important. La pratique du référendum. La force obligatoire du...»
Conseil d'Etat, Assemblée, 2 décembre 1994 - le statut du principe général du droit de l'unité familiale du réfugié
Extrait du sommaire : «La consécration du principe général du droit de l'unité familiale du réfugié . La Convention de Genève : source matérielle du principe général applicable à la famille du réfugié. La...»
Le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel : un organe essentiel mais indépendant. L'indépendance des membres du conseil constitutionnel. La saisine du conseil constitutionnel différente selon la loi. Un contrôle de constitutionnalité...»
La représentation parlementaire des Français de l'étranger
Extrait du sommaire : «De 1958 à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les Français de l'étranger ne sont représentés qu'au Sénat. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la Constitution prévoit que...»
L'article 16 de la Constitution : les pouvoirs exceptionnels du président de la République en cas de crise majeure
Extrait du sommaire : «Les origines et les conditions de mise en application de l'article 16. Les précédents de l'article 16. La Genèse de l'article 16. Les conditions de la mise en application de l'article 16. La mise en application de l'article 16 et ses...»
La Constitution anglaise
Extrait du sommaire : «La constitution anglaise demeure l'archétype du modèle coutumier et ses spécificités ont encore une influence majeure sur l'exercice du pouvoir. Une constitution hybride. Des caractéristiques uniques et décisives pour...»
La dissolution de l'Assemblée Nationale sous la cinquième République
Extrait du sommaire : «Les conditions d'utilisation du droit de dissolution. Les conditions de mise en oeuvre. Les limites au droit de dissolution. L'évolution de l'utilisation du droit de dissolution sous la Cinquième République. Une dissolution...»
L'enseignement du droit constitutionnel en France
Extrait du sommaire : «Présentation sommaire . Les débuts de l'enseignement du droit constitutionnel . Le droit constitutionnel, un enseignement source de méfiance. Une consécration tardive du droit constitutionnel . Une évolution dans...»
L'élaboration de la Constitution française du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «L'inefficacité des institutions en place pousse à la rédaction d'une nouvelle constitution. L'échec de la IVe République. La crise du 13 mai qui entraîne la fin d'un régime ou la Loi constitutionnelle du 3 juin...»
Comment trancher la querelle des articles 11 et 89 de la Constitution ? Référendum constitutionnel et référendum législatif
Extrait du sommaire : «Contestation de l'article 11 jugé anticonstitutionnel et vertus de l'article 89. L'article 89 : procédure régulière et démocratique. L'article 11 : procédure irrégulière et sujette à débat. Les...»
Les problèmes juridiques soulevés par l'affaire Gubler : la vie privée du chef de l'Etat
Extrait du sommaire : «La protection de la vie privée d'un chef d'Etat dans la postérité. Le secret médical préservé. La liberté d'expression limitée. La responsabilité morale d'un chef d'Etat de son vivant. Les...»
La responsabilité du juge
Extrait du sommaire : «Une responsabilité nécessaire et affirmée. La responsabilité disciplinaire et déontologique. La responsabilité dans le droit . Une responsabilité cependant difficile à concrétiser. Les problèmes...»
Quels sont les facteurs qui ont contribué à l'échec de la IVe République ? - d'après un extrait de "Droit constitutionnel et institutions politiques" de Georges Burdeau
Extrait du sommaire : «Une tentative de rationalisation insuffisante. L'abondance des crises ministérielles. L'absence de majorité cohérente. Une domination du Parlement trop importante . Le pouvoir de la Chambre . La responsabilité pr...»
La présidence indienne
Extrait du sommaire : «The Role of the President. The System of Election of the President . To Be Elected As the President. The Procedure of Impeachment. The Executive Power . The Admnistrative Power. The Military Powers. The Diplomatic Powers. The Judicial Powers. The...»
La procédure législative en Inde
Extrait du sommaire : «Ordinary Bill. Money Bill. Financial Bill. Constitutional Amendment Bill....»
Extrait du préliminaire de la Constitution française, reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l'homme et du citoyen, d'Emmanuel-Joseph Sieyès, 1789
Extrait du sommaire : «La constitution fondée sur la représentation. Le principe de la souveraineté nationale. La représentation de la Nation souveraine, le vote du citoyen actif. Une constitution fondée sur la garantie des droits et sur la...»
La cinquième République
Extrait du sommaire : «La Ve République ou « une démocratie institutionnelle ». Le retour du « bon Démos » (Pareto). La déchéance du Parlement : l'intervention du parlementarisme rationalisé. La Ve République ou...»
La Ve République est d'abord et avant tout l'élection du chef de l'Etat au Suffrage Universel
Extrait du sommaire : «L'élection du chef de l'Etat au suffrage universel renforce sa prépondérance sur les institutions. L'élection au suffrage universel institutionnalise la présidentialisation du régime. Et modifie l'équilibre des...»
"Avec la fin de la souveraineté parlementaire, c'est la loi même qui est changée. Qui peut dire aujourd'hui que le Parlement fait la loi ? Il est devenu obsolète de parler de pouvoir législatif et le Parlement est sans doute le moindre"
Extrait du sommaire : «La souveraineté limitée de la loi. La Ve République ou ''la fin de la souveraineté parlementaire''. Une nouvelle conception de la loi, exceptionnelle et subordonnée à la Constitution. L'intervention de nouveaux pouvoirs...»
Evaluation de l'importance de la Cour Suprême dans le système politique américain : de quelle manière est-elle un acteur politique ?
Extrait du sommaire : «The weakest branch of the federal government . Links with other branches of the federal government . Congressional mechanisms to control the Supreme Court. Cooperation between the branches of the federal government . Protection and appointment of...»
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Extrait du sommaire : «L'ordonnance de l'article 38 : l'autorisation préalable et les conditions d'élaboration. La loi d'habilitation : un cadre précis pour l'intervention du gouvernement . Les conditions de l'élaboration des ordonnances. Le...»
Le droit d'amendement en France et l'article 13 de la loi organique 1314
Extrait du sommaire : «La procédure d'amendement. Un droit individuel, un exercice collectif. Un droit limité par la Constitution, les règlements. Le débat sur l'amendement. Fonctions, enjeux et dérives liés au droit...»
La procédure législative vous semble-t-elle respectueuse des droits du Parlement ?
Extrait du sommaire : «La domination de l'exécutif dans la procédure législative. Un Parlement rationalisé. Un exécutif doté de larges prérogatives. La tentative du Parlement pour faire respecter ses prérogatives. Des moyens...»
Le Président du Conseil sous la quatrième République
Extrait du sommaire : «Le Président du Conseil sous la Quatrième République jouit d'un fort pouvoir institué par la Constitution. L'organisation du pouvoir exécutif favorise la fonction du Président du Conseil. Le parlementarisme...»
La genèse du contrôle de conventionalité sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La préservation de la loi comme norme suprême face aux normes internationales . L'avènement du contrôle de conventionnalité par l'affirmation de la supériorité du traité sur la loi ....»
La liberté de nomination du premier ministre par le Président de la République en fonction de la majorité parlementaire à l'Assemblée Nationale
Extrait du sommaire : «La coïncidence entre majorités parlementaire et présidentielle : la nomination du Premier ministre, une compétence discrétionnaire du chef de l'État. Une liberté très étendue dans le choix du Premier...»
Article 16 de la Constitution de 1958 à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - les pouvoirs du président de la République en cas de crise grave
Extrait du sommaire : «Le recours encadré à l'article 16 de la Constitution. Des conditions de fond rigoureuses. Des conditions de forme impératives. Le contrôle de l'application de l'article 16. Le contrôle limité du juge administratif. Le...»
La condition présidentielle sous la Ve République
Extrait du sommaire : «L'application de la vision gaullienne. Une conception particulière du Président de la République. Un Président, chef de l'exécutif. L'évolution de la conception initiale. Des approfondissements favorables à une...»
L'organisation juridictionnelle en France
Extrait du sommaire : «L'organisation de l'ordre judiciaire. Les juridictions de premier degré. Juridictions de second degré. L'organisation de l'ordre administratif. La cour administrative d'appel. Le conseil d'État. Les autres juridictions. Au niveau...»
La Loi fondamentale allemande
Extrait du sommaire : «Des droits fondamentaux réaffirmés au sein de l'État de droit. La place prépondérante des droits fondamentaux. La mission primordiale de la Cour Constitutionnelle Fédérale. Les mécanismes permettant la...»
Les commissions d'enquête parlementaires
Extrait du sommaire : «Création d'une commission d'enquête . Création et composition. Recevabilité de la proposition. Déroulement des travaux. La limitation des délais. Les pouvoirs. La fin des travaux....»
La soumission du pouvoir politique au droit : l'Etat de droit
Extrait du sommaire : «La constitution et la détermination d'un ordre juridique hiérarchisé. Sources du droit. La hiérarchie des normes internes infra constitutionnelle (ou subordonnées). Domaine de la loi. Elaboration de la loi ordinaire. Les...»
L'organisation des principaux pouvoirs publics français
Extrait du sommaire : «Le président de la République française. Les pouvoirs du président de la République. Le gouvernement. L'Assemblée nationale. Le Sénat. La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. Le Conseil...»
"Quant au problème législatif, je suis de ceux qui pensent que le Parlement est trop étouffé" François Mitterrand
Extrait du sommaire : «Le Parlement étouffé par son fonctionnement même . La Constitution encadre fortement les actions du Parlement . Les solutions à ces problèmes. Le Législatif étouffé par une présence accrue du gouvernement...»
La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, étude de l'article 24 alinéa 3 de la Constitution, par François Robbe
Extrait du sommaire : «Analyse de la thèse de F.Robbe. La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, étude de l'article 24 alinéa 3. Le Sénat et la représentation du peuple à travers les collectivités...»
Le Bhoutan : passage d'une monarchie absolue à une monarchie parlementaire
Extrait du sommaire : «De la transition radicale entre une Monarchie absolue et une Monarchie parlementaire. La marche vers la démocratie et l'État de Droit. La Constitution garante des Droits fondamentaux . De l'héritage et de la tradition du...»
La Constitution de 1958 et la mise en place du régime parlementaire
Extrait du sommaire : «Les origines de la constitution. Une constitution prenant ses sources à plusieurs endroits. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La volonté de rupture institutionnelle. La primauté du pouvoir exécutif. La relégation du...»
La révision constitutionnelle et le chef de l'État
Extrait du sommaire : «La présidence de la Ve République renforcée par la constitution de 1958. Une nouvelle conception de la mission présidentielle. L'extension des pouvoirs présidentiels. L'évolution de la présidence sous la Ve...»
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République
Extrait du sommaire : «Une volonté de rationalisation du parlementarisme en vue d'un meilleur fonctionnement. Une remodélisation des organes institutionnels. Une rationalisation des mécanismes du parlementarisme : la responsabilité ministérielle...»
Faut-il réviser la loi de 1905 sur la laïcité ? Islam et laïcité : religion contre droit ou droit contre religion ?
Extrait du sommaire : «Exceptions et jurisprudences relatives à la loi 1905. La loi ne s'applique pas partout. Le statut problématique de certaines associations et fondations. Culte ou culture ?. Hiérarchie des normes et loi de 1905. De nouveaux enjeux avec...»
Le référendum abrogatif en Italie
Extrait du sommaire : «La théorie : les principes du référendum abrogatif. Les fondements. La procédure . La pratique : un usage évolutif. Son application. Des ajustements : l'apport de la Cour Constitutionnelle....»
La nature des relations entre le Congrès et le Parlement aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Conflits liés à la séparation stricte des pouvoirs. Une séparation qui entraîne l'indépendance de chacun des pouvoirs législatifs et exécutifs. Le risque de suprématie. La réalité...»
L'institution judiciaire
Extrait du sommaire : «Le cas français . Les grands textes et les principes qui en découlent . L'organisation de l'autorité judiciaire. Convergences et différences : exemple des démocraties occidentales . Les points communs. Les différences ...»
A quoi sert le premier ministre ?
Extrait du sommaire : «En théorie, les pouvoirs que confère la Constitution au premier ministre font de lui un acteur politique incontournable . Le premier ministre, à la fois décideur et arbitre. Les facteurs de limitation du pouvoir du premier...»
Retour au césarisme, de François Rebsamen
Extrait du sommaire : «Une courte présentation de la réforme constitutionnelle . Les priorités de la Commission Balladur . Quelques dispositions qui font régresser la démocratie . Quelques nouveautés plus cosmétiques . Une critique...»
Visas de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les textes du préambule de 1958 : de la valeur morale à la valeur constitutionnelle. Une valeur non contraignante juridiquement. Le bloc de constitutionnalité. La compétence du Conseil Constitutionnel relativement à la...»
L'article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif
Extrait du sommaire : «L'article 11 donne au président de la République la faculté de déclencher la consultation du peuple : procédé qui bouleverse l'équilibre des pouvoirs et est au service d'une logique de présidentialisation du...»
Le régime britannique
Extrait du sommaire : «L'absence de texte formel définissant les pouvoirs respectifs du corps législatif et de l'exécutif. Une absence de définition des compétences par une constitution écrite. Une absence de protection des...»
La constitution belge
Extrait du sommaire : «Historique. Un État fédéral. Pouvoirs exécutifs et législatifs. Pouvoir judiciaire. Les Institutions communautaires et provinciales....»
Conseil constitutionnel, 30 décembre 1979 - constitutionnalité d'une loi de finances "transitoire"
Extrait du sommaire : «La consécration logique et nécessaire de l'opportunité de la loi. Des textes défaillants dans une situation d'urgence. L'opportunité consacrée et nécessaire du projet de loi gouvernemental. La consécration...»
Le rapport Vedel : propositions pour une révision de la Constitution (1993)
Extrait du sommaire : «Une meilleure définition de l'exécutif. Rendre le Parlement plus actif. La place du citoyen dans la constitution de la Vème République....»
La limitation du domaine de la loi a-t-elle encore un sens ?
Extrait du sommaire : «L'aspect théorique de la limitation du domaine de la loi. Pourquoi une telle rupture ?. L'application dans le texte constitutionnel. La pratique de la limitation du domaine de la loi. Une limitation du domaine de la loi bien loin des...»
L'impartialité du juge
Extrait du sommaire : «Les définitions de l'impartialité . Le caractère légitime de l'impartialité. La notion d'impartialité du juge n'est ni explicitement présente dans la Constitution ni dans les lois françaises....»
La procédure de nationalisation
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques des nationalisations . L'encadrement juridique de ces procédures de nationalisations tant à l'échelle internationale qu'au niveau du droit français....»
La distinction entre « traités internationaux » et « accords internationaux » selon la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Les accords sont négociés et approuvés par le gouvernement. Le prestige des traités....»
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)
Extrait du sommaire : «Le Conseil Supérieur de la Magistrature est divisé en deux sections distinctes . Ses compétences....»
La souveraineté de la loi
Extrait du sommaire : «Quelle est l'évolution du principe de la souveraineté de la loi depuis la Révolution française de 1789 ?. Quelle est la portée de cette souveraineté à l'heure actuelle ?....»
Le recours aux ordonnances
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 permet au gouvernement d'avoir recours à différents types d'ordonnances inscrites dans un cadre constitutionnel précis . Sous la Vème République, le gouvernement peut recourir à différents...»
Les pouvoirs juridiques, avec et sans contreseing, du chef de l'Etat
Extrait du sommaire : «Les domaines d'application des pouvoirs présidentiels dispensés de contreseing. Tout d'abord, les pouvoirs « propres » du président s'appliquent dans les différentes situations de la vie politique. Par ailleurs, les...»
Principes de la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «La théorie et les premières pratiques. La théorie : les conceptions de Locke et de Montesquieu. Les premières pratiques : les applications américaines et françaises de la théorie. Classification des régimes...»
Intervention de James Madison sur la question fédérale lors des débats de la Convention de Philadelphie de 1787
Extrait du sommaire : «Les deux alternatives extrêmes de Madison comme impossible division de la souveraineté. La souveraineté de l'Etat en cas d'incorporation ou de séparation des Etats. La souveraineté de la loi en cas d'incorporation ou de...»
Extrait du discours prononcé par M. Edouard Balladur, premier ministre, le 19 novembre 1993, devant le Congrès
Extrait du sommaire : «Le constat de l'émancipation du Conseil constitutionnel. L'élargissement de ses prérogatives. La politisation du Conseil constitutionnel. Le bras de fer gouvernement/Conseil constitutionnel. La mise en évidence du manque de...»
Les lois de validation législative
Extrait du sommaire : «La validation législative, objet application et portée d'une pratique en recrudescence. Conditions et légitimation de l'intervention du législateur. Domaine et nature de ces interventions . Constitutionnalité de ces...»
La réforme sur le référendum local décisionnel constitue-t-elle une révolution ?
Extrait du sommaire : «La révolution constituée par la réforme constitutionnelle sur le plan de la démocratie « participative » . Du référendum consultatif au référendum décisionnel : un grand pas pour la...»
1958, coup d'Etat ?
Extrait du sommaire : «D'un point de vue formel : 1958 essence d'une prise de pouvoir inconstitutionnelle. La loi du 3 juin 1958 : caractéristique d'une loi préconstituante. La loi du 3 juin 1958 : entrave à la constitution de 1946. D'un point de vue...»
Le déclin de la loi en France
Extrait du sommaire : «Une révolution théorique semblant être à l'origine du déclin de la loi. Une révolution théorique entraînant l'apparition de nouveaux acteurs venant concurrencer le Parlement français. Acteurs qui semblent...»
Les normes internes en droit administratif
Extrait du sommaire : «Les normes constitutionnelles. L'identification des normes constitutionnelles. L'autorité des normes constitutionnelles. La loi : source de la légalité. Identification de la loi. L'autorité de la loi. Les...»
Le fédéralisme
Extrait du sommaire : «L'organisation de l'Etat fédéral . La justification du fédéralisme. Tendances actuelles du fédéralisme. La dissociation des Etats fédérés....»
Le principe d'Egalité et les Libertés
Extrait du sommaire : «L'affirmation du principe d'égalité corollaire de l'avènement des libertés : des valeurs complémentaires . L'égalité des droits « condition de possibilité » des libertés . L'Égalité...»
Les personnes morales d'un point de vue juridique
Extrait du sommaire : «L'attribution de la personnalité morale par la loi. Les personnes morales de droit public. Les personnes morales mixtes. Les personnes morales de droit privé. Reconnaissance de la personnalité morale dans le silence de la loi. La...»
La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique
Extrait du sommaire : «L'existence de la personne. Les conditions d'attribution de la personnalité. La fin de la personnalité. L'absence et la disparition. Identification de la personne. Le nom . Le domicile. L'état des personnes. Les composantes de...»
"Les réformistes constitutionnels des années 30 : aux origines de la Ve République", Stéphane Pinon
Extrait du sommaire : «Présentation de l'auteur. Répondre à l'impératif démocratique. Un régime de participation des citoyens. La démocratie : un régime de protection des citoyens. Réaliser l'émancipation de...»
Décision conformée du Conseil Constitutionnel, 7 juillet 2005 - le principe d'égalité : égalité de droit et de fait
Extrait du sommaire : «La volonté du Conseil constitutionnel d'opérer un équilibre entre l'égalité de droit et l'égalité de fait. L'affirmation par le Conseil constitutionnel du principe d'égalité de droit comme...»
La motion de censure votée le 5 octobre 1962 contre le gouvernement Pompidou
Extrait du sommaire : «Le recours à l'article 11 pour réviser la constitution. Un procédé utilisé par De Gaulle pour court-circuiter le parlement . Un procédé manifestement inconstitutionnel. La déconnexion entre responsabilité...»
Conseil d'Etat, 6 avril 2006 - les principes généraux du droit et leur place dans la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit comme source fondamentale de la légalité. Une jurisprudence prétorienne : le pouvoir créateur du juge en l'absence de textes . La place des principes généraux au sein de la...»
Juridictions civiles et juridictions pénales
Extrait du sommaire : «Les points communs entre les juridictions civiles et pénales . Leurs différences....»
La loi dans le droit français
Extrait du sommaire : «La formation de la loi. De l'élaboration à la publication de la loi. Domaine, principe et exceptions de la loi. L'application de la loi . L'application de la loi dans le temps, le principe de la non-rétroactivité. L'application...»
"La constitution est ce que les juges disent qu'elle est", Charles Evans Hughes
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité comme pouvoir d'interprétation de la Constitution par le juge. La récupération du contrôle de constitutionnalité des lois par le juge. La portée du contrôle de...»
Le Bundesrat
Extrait du sommaire : «La représentation des länder en temps que chambre fédérale des états fedérés. La représentation des gouvernements des Länder. Une participation active à la législation fédérale et pas...»
La démocratie dans la constitution américaine : la représentation et l'équilibre des pouvoirs
Extrait du sommaire : «The definition of democracy . The concessions . The protection of strong minorities....»
1962 : Une nouvelle « constitution » de la Ve République ?
Extrait du sommaire : «Un renversement des pouvoirs en faveur de l'exécutif . Vers un parlementarisme rationalisé. La vision gaullienne : le président de la République, une figure incontournable . Un bouleversement d'ordre constitutionnel . Une...»
Question écrite de monsieur le député Cousté à Monsieur le premier Ministre Pierre Mauroy : la responsabilité du premier ministre
Extrait du sommaire : «Le gouvernement par le Président. La nomination du premier ministre. La légitimité présidentielle transmise au premier ministre. L'ascendant parlementaire sur le gouvernement. Une nomination confirmée par le parlement. La...»
Le leadership présidentiel américain
Extrait du sommaire : «Les fondements du leadership. Le fondement constitutionnel. La légitimité de son leadership. Les limites de ce leadership. Le congrès : limites fondamentales au leadership présidentiel. L'opinion publique....»
L'évolution des rapports entre lois et règlements sous la Vème république
Extrait du sommaire : «Le respect constitutionnel des domaines de la loi et du règlement. Une séparation relative . Une séparation structurée . La lecture irrégulière des domaines lois et règlements du conseil constitutionnel . L'absence...»
Conseil d'Etat, 25 janvier 2005 - responsabilité de l'Etat pour violation du délai raisonnable de jugement
Extrait du sommaire : «L'affirmation du droit du justiciable à un « délai raisonnable de jugement ». La reconnaissance progressive de la responsabilité de l'Etat du fait du dysfonctionnement du service public de la Justice. La méconnaissance...»
La Haute Cour et la Cour de justice de la République
Extrait du sommaire : «Si la Haute Cour s'est révélée garant imparfait de cette responsabilité. Un organe juridictionnel spécial. Dont la procédure s'est avérée trop lourde. L'efficacité de la Cour de Justice de la...»
La responsabilité de l'exécutif : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Le gouvernement français a tenté de faire voter une loi pour la création d'une taxe dont les "membres du gouvernement en exercice, leurs épouses, descendants et ascendants" sont exemptés. Malgré la...»
L'opposition parlementaire
Extrait du sommaire : «L'opposition des députés intra et extra parlementaire. La saisine du Conseil Constitutionnel. La motion de censure du gouvernement. La nécessité d'une opposition parlementaire et de sa visibilité....»
Conseil d'Etat 28 mars 1990 et 25 avril 1990 - la naturalisation
Extrait du sommaire : «Une résidence effective, stable et permanente en France. Une résidence antérieure et en cours lors de la demande d'acquisition de la nationalité française. Le critère retenu pour justifier de la stabilité de la...»
La souveraineté de l'État fédéral
Extrait du sommaire : «Un système régi par des principes et entrainant une apparente infériorité des Etats membres. L'État fédéral : une organisation selon trois principes fondamentaux. Un État apparaissant comme souverain face...»
Projet de réforme de la commission Avril sur le titre IX de la constitution, sur l'irresponsabilité du président en fonction
Extrait du sommaire : «La permanence de l'irresponsabilité du Président de la République en fonction. L'extension de la définition d'immunité présidentielle. Le président en tant que justiciable en dehors de son mandat. La sanction de...»
La protection des Constitutions
Extrait du sommaire : «Légitimité des modes d'adoption et complexité des modes de révisions sont des gages de protection des constitutions. Les modes d'adoption des constitutions : la légitimité comme élément de protection. Les...»
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