La montée en puissance du juge
Extrait du sommaire : «Loin d'être la simple bouche de la loi, le juge connaît un pouvoir et une autorité grandissants. Au-delà de la théorie, le juge : colosse inébranlable. Le juge voit sa marge de manoeuvre s'étendre. La crainte...»
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable : un nouveau droit subjectif ?
Extrait du sommaire : «L'opposabilité du droit au logement s'adresse à quatre catégories de demandeurs de logement sociaux . L'opposabilité instituée par la loi du 5 mars 2007 n'offre guère de ressemblance avec l'opposabilité du droit...»
Conseil constitutionnel, 27 juillet 1994 - les lois bioéthiques
Extrait du sommaire : «Constitutionnalisation du principe de sauvegarde de la dignité humaine. Rappel de la valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1946. Un nouveau principe constitutionnel : la sauvegarde de la dignité humaine . Un...»
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Extrait du sommaire : «Une révision constitutionnelle encadrée. Des conditions d'adoption pour le projet de loi constitutionnelle. Des principes substantiels à respecter pour la révision constitutionnelle. Une coupure effective avec la IVe...»
L'abolition de la peine de mort et la Constitution française
Extrait du sommaire : «Evolution du cadre normatif relatif a la peine de mort. Abolition de la peine de mort : valeur législative. Engagements internationaux relatifs à la peine de mort. Saisine du Conseil sur les textes internationaux relatifs à...»
Le parlement est-il une chambre d'enregistrement ou un co-législateur ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement, un législateur très encadré. Le Parlement, détenteur d'un pouvoir d'initiative très limité. Le Parlement, détenteur d'un pouvoir d'adoption relatif. Le Gouvernement, un législateur relativement...»
Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ?
Extrait du sommaire : «Le référendum, un moyen d'expression supplémentaire pour le peuple. Un domaine d'exercice élargi. La large portée du référendum. Le référendum, un moyen d'expression limité pour le peuple. Une...»
1958, un coup d'État du général de Gaulle ?
Extrait du sommaire : «Une rupture juridique incontestable avec la IV° République. Un pouvoir constituant en apparence dérivé. Un pouvoir constituant originaire bien réel. Des atténuations à l'appellation coup d'Etat. La brèche...»
Conseil d'État, 25 septembre 1998 - l'acte qui nomme le parlementaire en mission temporaire constitue-t-il un acte de gouvernement ?
Extrait du sommaire : «L'acte de gouvernement, une notion abstraite. Une notion restant indéfinie. La mission partielle : un éventuel acte de gouvernement. La position du Conseil d'Etat en l'espèce. Une mission temporaire qualifiée d'acte...»
La stabilité de la loi
Extrait du sommaire : «L'utilité du caractère stable de la loi. La connaissance de la loi : un devoir citoyen. La stabilité de la loi : garantie du droit à la justice . La déliquescence du principe de stabilité de la loi. La hiérarchie...»
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République
Extrait du sommaire : «La naissance de la IVème république nécessite la rationalisation du parlementarisme. L'organisation des pouvoirs au sein des institutions. Et leur interdépendance stricte. L'avortement de la théorie par la pratique...»
Le premier ministre, un animal en voie de disparition ?
Extrait du sommaire : «La prépondérance juridique du Premier ministre. Le Premier ministre, véritable chef du gouvernement. Le Premier ministre à la tête de l'administration française. La diminution progressive des pouvoirs du Premier...»
Le président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire
Extrait du sommaire : «En période de majorité stable, la prépondérance présidentielle. La Vème République effectuant une rupture par une nette présidentialisation du régime. Les mécanismes en place pour la sauvegarde de la...»
La IVe République, un renouveau ?
Extrait du sommaire : «La IVe République, une réelle volonté de changement. La formation de mécanismes de collaboration. Une authentique volonté d'évolution. La République de 1946, un retour inévitable aux dysfonctionnements. Le jeu...»
Pouvoir d'action et pouvoir de contrôle : l'exemple du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «De la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité à l'existence d'un « principe de constitutionnalité ». La création du conseil constitutionnel : une volonté des constituants d'opérer une nouvelle...»
Les sources du droit objectif
Extrait du sommaire : «Les sources internationales. Les sources nationales....»
Sécurité juridique et évolutivité en Common Law
Extrait du sommaire : «Une sécurité juridique fondée sur le système du précédent. Les principes de la Common Law. Un système d'Equity raisonné. Des cadres permettant une évolutivité. Des évolutions...»
L'influence des présidents du conseil constitutionnel sous la Ve république
Extrait du sommaire : «Un président sous l'influence des principes institutionnels gaulliens (1958-1983) . La création d'un Conseil constitutionnel selon les principes institutionnels gaulliens qui tend à faire de son président, un « pantin »...»
À qui sert la dissolution ?
Extrait du sommaire : «Le droit de dissolution est un mécanisme dont l'objectif est de garantir le bon fonctionnement du système politique. Dans son principe, la dissolution est le contrepoids de la motion de censure, et maintient l'équilibre des...»
Droit et collectivités locales : le référendum local
Extrait du sommaire : «Les origines du référendum local. Une meilleure expression et participation des citoyens aux grandes décisions....»
Le Président sous la Ve République est-il un gouvernant ?
Extrait du sommaire : «Le Président, un contre-pouvoir très fort en période de cohabitation des majorités parlementaire et présidentielle. Des pouvoirs propres intouchables. Des pouvoirs partagés à la source d'une structure politique...»
Peut-on parler d'un échec institutionnel de la IVe république ?
Extrait du sommaire : «Un régime institutionnellement fragile. Une tentative de pallier les défaillances de la IIIe république. Mais des problèmes et déséquilibres qui persistent d'une République à l'autre. Des réformes...»
Causes, modalités et implications de la réforme constitutionnelle de 1962 : élection du président de la République au suffrage universel
Extrait du sommaire : «La forme. Les causes. Les modalités. Le fond. Les conséquences. Les reproches....»
Conseil constitutionnel, 14 janvier 1983 - loi sur les modalités d'accès à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) et discrimination positive
Extrait du sommaire : «La Reconnaissance de sources constitutionnelles au droit de la fonction publique. Des sources constitutionnelles moindres complétées par la jurisprudence. L'emergence d'un principe Constitutionnel : l'égale admissibilité à...»
Le développement de la juridiction de proximité
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la juridiction de proximité. L'avènement d'une juridiction de proximité inquiétante. L'organisation et le fonctionnement de la juriditon de proximité. L'impact de la juridiction de...»
Comparaison de Conseil d'Etat, 11 mai 2004 et Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le cas du vide juridique
Extrait du sommaire : «La nécessité de remédier à un vide juridique. La rétroactivité. Un principe remis en cause par souci de sécurité juridique. Une évolution inévitable. La modulation dans le temps des effets de...»
La censure du gouvernement par l'Assemblée Nationale
Extrait du sommaire : «La motion de censure, un élément essentiel dans un régime parlementaire. La motion de censure, une procédure symbolique. Les conséquences d'une censure du gouvernement. La difficile mise en 'uvre de la responsabilité...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 février 2000 - rôle du législateur dans l'administration de la justice
Extrait du sommaire : «L'intervention législative, indépendante du dénouement judiciaire. Un article uniquement interprétatif. L'espace de liberté des juges souverains assuré par une modification de jurisprudence. Un dénouement...»
Le royaume de la Belgique : institutions et protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Système et institutions. Fédéralisme. État fédéral. Entités fédérées: communautés et régions . Principe d'équipollence des normes. Protection des droits et libertés...»
Le contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «La nature de la loi , objection au contrôle de constitutionnalité. La loi, l'expression de la volonté générale. La Constitution : norme suprême à valeur unique. La protection offerte par le contrôle de...»
Les magistrats du siège
Extrait du sommaire : «Le juge, « bouche de la loi » ou source de droit ?. Un statut qui assure un procès équitable, garantie de l'effectivité des droits....»
Décision du conseil constitutionnel sur la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
Extrait du sommaire : «Le principe de non-immixtion du juge constitutionnel dans le processus de transposition. La transposition, une « exigence constitutionnelle ». Le refus du juge constitutionnel de s'opposer à la transposition d'une directive. Un...»
Les pouvoirs normatifs du Parlement
Extrait du sommaire : «La fin du monopole normatif du Parlement . La limitation du domaine de la loi. La mise à l'écart du Parlement en matière financière. La « rationalisation » de la procédure législative. Une procédure aux...»
Existe-t-il une dyarchie au sein de l'Etat ?
Extrait du sommaire : «Une dyarchie affirmée. Une cohabitation mouvementée. Des « domaines réservés » soumis à la dyarchie. Une dyarchie effacée. L'application de la notion de Président « arbitre sportif »...»
La microrégionalisation, la seule voie politique de proximité
Extrait du sommaire : «La fusion intercommunale rurale. La démocratisation de l'agglomération urbaine. La création de comités intercommunaux et d'un Conseil des Communautés....»
La théorie de la souveraineté nationale suppose-t-elle un régime représentatif démocratique ?
Extrait du sommaire : «Le régime représentatif absolutiste. Le Parlement est le réel titulaire de la souveraineté. Les partis politiques jouent un rôle institutionnel considérable et grave. Le régime représentatif...»
Bicamérisme et garantie des libertés
Extrait du sommaire : «Le bicaméralisme, système de modération politique visant à garantir le respect des libertés. Une modération par l'équilibre du Parlement. Un contrôle poussé de la chambre haute conçu comme un...»
Les fonctions non législatives du parlement
Extrait du sommaire : «Les fonctions non législatives du Parlement : un contrôle faible du gouvernement. Le contrôle à caractère informatif. Le contrôle sanctionnateur. Les tentatives de renforcement du contrôle du gouvernement par le...»
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «La définition de l'état. Les éléments constitutifs de l'état. Les caractères de l'état. L'état et le droit. L'état et la production juridique. Question de l'unité du droit et de...»
La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée Nationale
Extrait du sommaire : «La question de confiance simple. La question de confiance posée par un gouvernement nouvellement formé. La question de confiance posée par un gouvernement en cours de fonction. La motion de censure. La motion de censure offensive...»
Justice privée et justice administrative en France
Extrait du sommaire : «Le système judiciaire privé. Principes de la juridiction judiciaire. Le premier degré de juridiction. Le deuxième degré de juridiction . La juridiction suprême . Le système judiciaire administratif. Principes de la...»
Conseil d'Etat, 4 février 2005 - demande de dissolution de l'Assemblée de la Polynésie française
Extrait du sommaire : «Une demande de dissolution entraînant un jeu de compétences. La compétence de la ministre de l'Outre-mer : le pouvoir de ne pas donner suite. La compétence du Conseil d'Etat découlant de la nature de l'acte attaqué. Une...»
Le peuple et la Constitution
Extrait du sommaire : «Le peuple source de la supériorité constitutionnelle. Le pouvoir constituant originaire. Pouvoir dérivé (de révision). Une norme supérieure protégeant les hommes . Limitation du pouvoir . Reconnaissance des droits...»
La constitution Belge du 17 février 1994
Extrait du sommaire : «Communautés et régions plurielles : l'Etat fédéral belge. Les principes du fédéralisme « type ». La Cour d'arbitrage : « garante du respect de la loyauté...»
Le juge est-il libre de créer du Droit ?
Extrait du sommaire : «Le groupe Spade. Contexte culturel et tendances du marché. Saisonnalité de la demande. Environnement politico-légal. Les consommateurs. Le marché retail. Le marché out of home. Habitudes de consommation et critères de...»
Quelle est l'effectivité du respect du principe de légalité ?
Extrait du sommaire : «Un principe majoritairement respecté par le pouvoir législatif et le juge pénal. La définition plus ou moins précise de la loi. L'application « raisonnable » de la loi . Le contrôle des juges constitutionnels...»
Le contrôle du respect de la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «Un strict contrôle de la hiérarchie des normes aux niveaux interne et externe. Un ordre juridique interne hiérarchisé et étroitement contrôlé. L'ordre juridique externe : la primauté du droit communautaire sur...»
L'interprétation en droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'interprétation : outil indispensable de la justice constitutionnelle. Le rôle interprétatif fondement de base dans les systèmes de common law : le cas nord-américain. Une activité nécessaire au bon maintien du...»
Les Cours de Justice, des "tyrans non élus" ou des forums publics ?
Extrait du sommaire : «Les Cours, demeures de tyrans. La naissance de la théorie du 'pouvoir du système judiciaire'. Pourquoi les Cours ne sont-elles pas des institutions démocratiques ?. Non, ce sont des forums publics. Les Cours sont les garantes de la...»
Cour constitutionnelle roumaine et conseil constitutionnel français
Extrait du sommaire : «De la Cour au Conseil : une organisation unique pour une juridiction unique. La composition des cours . La présidence . Le statut des Membres. Des attributions importantes pour un organe suprême. Une autorité constitutionnelle . Un...»
Les relations du gouvernement avec l'Assemblée Nationale
Extrait du sommaire : «La nécessaire relation entre le gouvernement et l'assemblée. Attributions, pouvoirs et prérogatives des organes de l'Assemblée Nationale. Des rapports entre l'Assemblée Nationale et le Gouvernement. Les règles de...»
La compétence juridictionnelle : régime de principe
Extrait du sommaire : «Un juge administratif incompétent pour annuler le règlement intérieur du conseil constitutionnel. Le règlement du conseil constitutionnel acte indissociable des missions du conseil. Un règlement insusceptible d'annulation...»
La dualité de juridiction a-t-elle encore un sens aujourd'hui ? (2005)
Extrait du sommaire : «La dualité de juridiction : un particularisme français qui se justifie aisément et qui est aujourd'hui peu remis en cause. Des justifications historiques. Des justifications actuelles. La consécration constitutionnelle de la...»
L'apparition et la délimitation des compétences de l'Etat
Extrait du sommaire : «L'apparition de l'Etat. Acquisition d'un titre territorial. Reconnaissance de l'Etat. La délimitation des compétences de l'Etat. Compétence personnelle de l'Etat. Compétence territoriale de l'Etat....»
Le Parlement et la Constitution
Extrait du sommaire : «La Constitution vient limiter la puissance du Parlement. Des prérogatives toujours effectives. Une puissance limitée par la Constitution. La nécessité de rééquilibrer les pouvoirs du Parlement. Comment développer...»
Régimes d'Assemblée sous la IIIe et la IVe Républiques
Extrait du sommaire : «Une assemblée exerçant seule tous les pouvoirs. Un contexte intellectuel propice, voulant que la loi soit l'expression de la volonté générale. Une Assemblée toute puissante. Un gouvernement instable à la merci du...»
Biométrie, science et liberté
Extrait du sommaire : «La biométrie, un outil de protection : ou quand la science se met au service de la liberté. Une technologie au service de la sécurité publique et privée. La sécurité, une condition indispensable à la notion de...»
La légitimité du juge
Extrait du sommaire : «Légitimité par la loi et l'office de juge. Le juge : « bouche de la Loi » et indépendant. La légitimité du juge par l'organisation de sa fonction. Une légitimité qui évolue et sujette à...»
Le Président du Conseil sous la IIIe République
Extrait du sommaire : «L'affaiblissement du chef de l'Etat au profit du Président du conseil. L'instauration d'un exécutif bicéphale. La crise de 1877 et ses conséquences sur la position du chef de l'Etat et du Président du conseil. La...»
Conseil d'Etat, 9 avril 1999 - qui est compétent pour juger des actes de gouvernement
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'État : une juridiction incompétente pour les actes du Président. Les litiges échappant à la compétence des juges administratifs. Inexistence de l'acte de gouvernement . Une juridiction compétente ou...»
Le système juridique français
Extrait du sommaire : «Cadrage général . Aspects du système judiciaire français ....»
Le débat sur la réforme et / ou la suppression de la Chambre des Lords
Extrait du sommaire : «Une Chambre aristocratique, « grand conservatoire des rites anglais » (Bouisson). « Comblée d'égards, privée de pouvoirs, telle peut se résumer l'évolution de la Chambre haute » (Gicquel et...»
La séparation des pouvoirs et son application
Extrait du sommaire : «Le principe de séparation des pouvoirs. La nécessité de la séparation des pouvoirs. L'explication du principe de séparation des pouvoirs. L'application de la séparation des pouvoirs. Les dérogations au principe...»
Les pratiques de la révision sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Des pratiques diverses en leurs modalités. Un recours à l'article 11 facteur de controverses. Des procédures conformes par la Constitution. Des pratiques diverses en leurs finalités. Des pratiques encadrées . Une...»
Le régime présidentiel américain est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger
Extrait du sommaire : «Un mariage sans divorce : construire la Fédération américaine. De treize colonies à une Fédération. Marier les institutions pour que la Fédération soit pérenne. Faire chambre à part pour que le...»
L'acte constituant
Extrait du sommaire : «Le contenu supérieur de la Constitution : les règles fixant l'organisation du pouvoir. La nécessaire protection de l'objet de la constitution. La Constitution : des règles « au sommet de la hiérarchie des normes...»
Conseil constitutionnel, 4 octobre 2007 - réglementation de l'affichage dans le contentieux électoral
Extrait du sommaire : «Une solution emprunte du classique libéralisme d'interprétation de la réglementation de l'affichage électoral. Une solution peu explicite mais logique au regard de la balance des intérêts....»
"Le parlementarisme rationalisé", Pierre Avril
Extrait du sommaire : «Le parlementarisme rationalisé, une fausse excuse à la marginalisation du parlement. Une situation répandue. Une rationalisation nécessaire. La vraie raison de la marginalisation du parlement : le caractère majoritaire du...»
R. Capitant, "La réforme du parlementarisme"
Extrait du sommaire : «Le parlementarisme moderne : concrétisation du pourvoir gouvernemental. La diminution de l'initiative parlementaire. La concentration des pouvoirs par le premier ministre. La continuité du parlementarisme originel par la souveraineté...»
Comparaison de l'article 11 de la constitution française et de l'article 75 de la constitution italienne
Extrait du sommaire : «Différences sur le type de référendum. Type abrogatif contre type législatif. Initiative populaire contre initiative législative ou exécutive. Différences de fond. Limitation du champ de référendum. Un...»
Le déclin du droit légiféré
Extrait du sommaire : «La loi désacralisée . Un pouvoir concurrencé. La loi supranationale norme suprême ?. Le détournement de la Loi. L'inflation législative. Une loi de plus en plus politisée....»
Article 24 de la constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «L'organisation et la composition générale du Parlement. L'existence de deux Assemblées parlementaires : le bicamérisme. Les différentes attributions du Parlement. Les membres du Parlement et leur organisation. La...»
Les responsabilités du président de la République en France
Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité du chef de l'Etat en France trouve son origine dans une longue tradition qui remonte jusqu'au Moyen Âge. La naissance de l'irresponsabilité du chef de l'Etat . L'émergence de la responsabilité du chef de...»
Le Sénat français, une institution inadaptée à la société moderne ?
Extrait du sommaire : «Short overview of the Senate's history. Critics that can be addressed to the Senate. Suggestion of a series of solutions....»
La permanence des principes de 1789 dans les constitutions françaises
Extrait du sommaire : «Les conditions d'élaboration des principes de 1789 et leur teneur. Comment est née la Déclaration des Droits de l´Homme et du Cioyen de 1789?. Le contenu de la déclaration. Leur reprise par les constitutions...»
Le rapport du Comité pour la révision de la Constitution du 15 février 1993
Extrait du sommaire : «Renforcer le pouvoir du Parlement face à la suprématie gouvernementale. La convocation de la commission mixte paritaire, un pouvoir partagé. Les limites au droit d'amendement du Gouvernement. La recherche de la simplification du...»
Quels risques présenterait, d'un point de vue institutionnel, une nouvelle cohabitation ?
Extrait du sommaire : «Des risques de paralysie institutionnelle. Un exécutif dualiste non satisfaisant. Un retour vers un régime parlementaire strict. Des risques à nuancer. Un Président garant des institutions. L'adoption continue de nouvelles...»
Commentaire comparé de deux décisions du conseil constitutionnel (18 juillet 1961/25 juillet 1979)
Extrait du sommaire : «Dispositions initiales de la création de nouvelle catégorie d'établissements publics. Les dispositions initiales des textes. L'apport de la jurisprudence du conseil constitutionnel de 1961. L'évolution jurisprudentielle du...»
Président de la République et Premier Ministre en fait majoritaire
Extrait du sommaire : «La responsabilité modifiée par la lecture du texte en fait majoritaire. L'apparition d'une nouvelle responsabilité du Premier Ministre. L'apparition d'une nouvelle responsabilité du Président de la République. La...»
Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ?
Extrait du sommaire : «Un cadre institutionnel instable et inégalitaire. Un parlement de deux chambres : le bicamérisme. Des modes de scrutin différents. Des mécanismes inégaux, mais une tentative d'égalité législative. Une...»
Le législateur sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La loi, 'uvre du Parlement sous la Vème République. Un domaine législatif réservé au Parlement. Un Parlement unique source de loi. Un Parlement limité dans son action législative depuis 1958. Le Gouvernement...»
La parité en droit constitutionnel comparé
Extrait du sommaire : «L'émergence de la parité politique en droit constitutionnel compare. Les discriminations positives un premier pas vers la parité politique. Les techniques de mise en 'uvre de la parité en droit comparé avant sa...»
Pouvoirs et légitimité des chambres hautes
Extrait du sommaire : «Le parallèle pouvoir/légitimité. La légitimité des chambres hautes. Des pouvoirs à la hauteur de la légitimité. Les pouvoirs de la chambre haute en question. Les dangers du monocamérisme. L'obligation...»
Le réferendum et le plébiscite dans la démocratie
Extrait du sommaire : «Le Referendum, une modération du régime représentatif pour plus de démocratie. Le choix du referendum : Marque d'une volonté de démocratisation accrue du régime. Le referendum : une arme absolue en politique,...»
L'application de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne aux contrats : toute une aventure
Extrait du sommaire : «La renonciation à une liberté ou un droit fondamental. Une remise en question de la théorie de l'ordre public. Le devoir d'accommodement....»
The Stability Pact
Extrait du sommaire : «Contents of the Stability Pact. Conditions and reasons of its establishment. Economists and politicians criticism. Examination of the relevance of Pact's alternatives: what future for the Pact? ....»
La légalité d'exception : Conseil d'Etat, Assemblée plénière, 23 octobre 1964, d'Oriano
Extrait du sommaire : «D'une immunité juridictionnelle quasi absolue au contrôle juridictionnel des actes du gouvernement : le recours à l'article 16 de la constitution. La théorie de l'acte de gouvernement et son immunité...»
"Naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil Constitutionnel" de Léo Hamon
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité. La loi est l'expression de la volonté générale (?dans le respect de la constitution). Le chien de garde des prérogatives gouvernementales. Le mouvement d'affaiblissement du...»
Articles 192-195 de la Constitution suisse de 1999
Extrait du sommaire : «Deux dépositaires du pouvoir de révision Constitutionnelle. L'initiative populaire. L'initiative des organes étatiques. Pouvoir limité par des règles et principes strictes. Des règles impératives. Principe...»
Considérez de manière critique l'argument de Thomas Franck sur les droits des États démocratiques dans le droit international, en référence notamment aux récentes élections palestiniennes qui ont vu le Hamas revenir au pouvoir
Extrait du sommaire : «Émergence d'un droit des gouvernements démocratiques. L'argument de Franck. Éclairage sur les droits électoraux. La question du retour du Hamas à la gouvernance suite aux élections palestiniennes. Les élections...»
Commentaire de l'article du Monde paru le 6 décembre 2003 de Louis Favoreu : « Une loi ! Le respect de la Constitution l'exige »
Extrait du sommaire : «L'exigence constitutionnelle d'une loi pour des questions de garanties fondamentales de libertés. Des principes constitutionnels aux exigences contradictoires. L'article 34 de la Constitution ou l'exigence constitutionnel d'une loi. Une...»
Pour ou contre le quinquennat ?
Extrait du sommaire : «Les conditions de la prescription abrégée. L'inopposabilité de la vente et le délai de prescription. La bonne foi des époux Pujol. Un mode d'acquisition à non domino. Un juste titre en apparence. Le titre émanant...»
La jurisprudence constitutionnelle
Extrait du sommaire : «La jurisprudence constitutionnelle du Conseil constitutionnel. Mécanismes de contrôle et hiérarchie des normes. Droit constitutionnel institutionnel. Droit constitutionnel des droits et libertés fondamentaux. La Jurisprudence...»
Le Président de la république dispose t-il d'un domaine réservé d'action ?
Extrait du sommaire : «Un domaine « réservé » d'action : les attributions du Président de la République dispensées du contreseing. Les attributions relatives à l'organisation des pouvoirs publics. Les attributions relatives à...»
L'eléction présidentielle
Extrait du sommaire : «Les incidents liés à l'élection. Le mandat présidentiel. La durée du mandat. La fin du mandat présidentiel....»
Le mandat parlementaire
Extrait du sommaire : «Statut électoral des parlementaires. La désignation des députés. La désignation des sénateurs. Modalités de la campagne électorale. L'indépendance parlementaire. Les incompatibilités. Les...»
Un projet de loi de finances modifié à la marge
Extrait du sommaire : «La véritable influence des députés par leur droit d'amendement. Le droit d'amendement parlementaire. Un monologue du Gouvernement lors de la discussion du PLF. Un échec a nuancer. Une discussion trop politisée. L'influence...»
Constitution des différentes Cours Constitutionnelles européennes
Extrait du sommaire : «Tribunal Cl portugais. Cour Cl Autriche. Tribunal Cl fédéral allemand. Cour Cl Italienne. Tribunal Cl Espagnol. Cour d'arbitrage belge. Cour Spé grecque. CS USA....»
Commentaire d'un texte de Joseph Barthélémy, Précis de droit constitutionnel, 1932, p. 98: les déclarations de droit
Extrait du sommaire : «Le contenu des déclarations de droits . Un contenu libéral et abstrait . Auquel manque une dimension sociale et concrète . La valeur juridique des déclarations de droits. `La conception de dogme philosophique´. La...»
La philosophie politique et les principales caractéristiques juridiques de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 est née d'une volonté de rompre avec le passé en établissant un Etat fort, tout en se rattachant à la tradition républicaine, libérale et parlementaire. La Constitution de 1958 est une...»
Les garanties d’oboulo.com :
