Le juge créateur de normes
Extrait du sommaire : «Le pouvoir normatif du juge dans les systèmes de droit français et de common law: des modèles divergents. La France et la négation de jure du pouvoir normatif. La Common Law, consécration du pouvoir normatif du juge. La...»
La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois s'accorde-t-elle avec les principes de la démocratie ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité des lois : un contrôle longtemps controversé. La notion de souveraineté remise en cause. Vers un gouvernement des juges. L'Etat de droit renforcé par le contrôle de...»
Peut-on dire du président des Etats-Unis qu'il est omnipotent ?
Extrait du sommaire : «Le président des Etats-Unis, un homme puissant, unique détenteur du pouvoir exécutif et indépendant vis-à-vis du pouvoir législatif. Les attributions du président des USA. La nature même du régime...»
Le Président sous la Ve République
Extrait du sommaire : «L'élection et le statut du Président de la République. L'élection du Président de la République. Le statut du Président de la République. Les attributions du Président de la République. Les...»
La place du Parlement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Le Parlement, centre du régime. Un régime parlementaire en réponse au régime d'assemblée d'antan. Un Parlement prépondérant mais pas omnipotent. Le Parlement en pratique sous la Ve: un rôle modéré...»
La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat
Extrait du sommaire : «L'inscription du septennat dans la tradition institutionnelle française de 1873 à 2000. La naissance et l'évolution du septennat de 1873 jusqu'au début de la cinquième République. Le choix renouvelé du septennat et...»
Peut-on comparer le Premier ministre britannique et le Chancelier allemand ?
Extrait du sommaire : «La primauté du premier ministre britannique et du chancelier allemand au sein des institutions. Une primauté qui s'exprime à travers leur mode de nomination. Une primauté visible à travers l'étendue de leurs pouvoirs. ...»
Le contrôle parlementaire de l'exécutif
Extrait du sommaire : «Le déclin du contrôle parlementaire en tant qu'arme de combat. Le déclin des procédures parlementaires de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. Une crise du contrôle de l'action gouvernementale...»
Les dangers de la révision constitutionnelle pour la République
Extrait du sommaire : «La révision constitutionnelle, sujet aux limitations . Les principes de la révision . Limitation des pouvoirs de la révision constitutionnelle . Les dangers pour la République concernant la révision constitutionnelle. Les...»
Le Conseil Constitutionnel est-il une véritable juridiction constitutionnelle ?
Extrait du sommaire : «La volonté constituante de ne pas faire du conseil constitutionnel une véritable juridiction. Une organisation et un fonctionnement peu semblables à ceux d'une juridiction. Un jugement rendu dans des conditions...»
Le Conseil Constitutionnel et la construction de l'Europe
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel remplit son rôle de garant de la Constitution face aux engagements communautaires pris par la France. L'application des articles 54 et 61 C: le contrôle de constitutionnalité des engagements...»
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)
Extrait du sommaire : «L'évolution de la jurisprudence avant l'arrêt Nicolo. L'arrêt Nicolo (cf. annexe). Une portée considérable....»
Chef de l'Etat et chef de gouvernement, dyarchie ou hiérarchie ?
Extrait du sommaire : «L'instauration de la Constitution de 1958 : en principe une dyarchie exécutive. Un partage horizontal du pouvoir exécutif. Les périodes de cohabitation : l'apogée de la dyarchie exécutive, mais ne réduisant pas...»
La nature des institutions de la 5ème République
Extrait du sommaire : «La Vème République : un parlementarisme rationnalisé. Des institutions respectant les grands principes du parlementarisme. Un exécutif fort armé contre les parlementaires. Des institutions démocratiques fondées sur...»
Le domaine de la loi sous la cinquième république
Extrait du sommaire : «Un domaine étendu. La diversité des sources. L'extension des sources. Un domaine en comprenant un autre : le domaine réglementaire. La confusion des deux domaines. Les limites à l'extension du domaine législa...»
Le Conseil d'Etat et les principes à valeur constitutionnelle
Extrait du sommaire : «La reconnaissance encadrée par les principes à valeur constitutionnelle de principes par le Conseil d'Etat. La consécration des principes Généraux du Droit et de certains principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la...»
Origines et portée de la crise du 16 mai 1877
Extrait du sommaire : «Les débuts de la IIIe République : un régime parlementaire dualiste . Une naissance guidée par un régime dualiste . Le 16 mai 1877 : tournant décisif de la IIIe République . L'évolution de la République :...»
Un statut de l'opposition ?
Extrait du sommaire : «Les bases d'un statut de l'opposition. Une fonction de contrôle. Une revalorisation de la fonction législative. Une réforme inachevée qui ne consacre pas de véritable statut de l'opposition . Des difficultés pratiques :...»
Commentaire de l'arrêt du CE le 12 février 1960: "l'arrêt Eky"
Extrait du sommaire : «La compétence du Conseil d'Etat élargie par la nouvelle lecture de la Constitution de 58.. Le préambule : une nouvelle norme à valeur constitutionnelle découverte par le Conseil d'Etat.. Une confirmation du Conseil...»
La loi, la volonté générale et le contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, au c'ur de l'Etat de droit. L'origine de la création du contrôle de constitutionnalité : la volonté de rationaliser l'activité parlementaire. Une extension fonctionnelle. Le...»
La notion de vie privée et sa protection
Extrait du sommaire : «L'intimité de la vie privée au sens de la loi de 1970. La notion de intimité de la vie privée. La mise en jeu de plusieurs libertés. Quelle protection instituer ?. La liberté du domicile. L'inviolabilité du...»
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique dans le texte. La 5e République, un régime parlementaire. Mais un régime parlementaire rationalisé. La responsabilité gouvernementale dans la pratique. La chute du rôle du Parlement dans...»
Le premier ministre anglais
Extrait du sommaire : «Le mode de désignation du Premier ministre . Le leader du parti majoritaire . Une investiture quasiment populaire . Une légitimité qui lui confère un rôle central . Dans la conduite du gouvernement . Dans la conduite du...»
Le contrôle politique du gouvernement par le parlement
Extrait du sommaire : «La diversification et l'utilisation croissante des commissions d'enquête et des questions parlementaires permettent un contrôle de l'action gouvernementale plus régulier et plus efficace. Les commissions d'enquête, en remplissant...»
Le déclin de la loi
Extrait du sommaire : «Les dérives de la loi. Les conséquences de l'inflation législative. Les vices de la loi : sa dénaturation. La loi concurrencée. Des solutions au déclin : le renouveau de la loi ? . La simplification du droit. Le...»
Légalité et légitimité du régime de Vichy
Extrait du sommaire : «Lorsqu'il a été mis en place, le régime de Vichy était pourvu d'une légalité et d'une légitimité contestables, mais pourtant réelles. La légalité et la légitimité du régime de...»
Existe-t-il des limites au pouvoir de révision?
Extrait du sommaire : «Un pouvoir de revision assorti de limites. Des limites constitutionnelles qui accompagnent le pouvoir de révision . Une procédure lourde qui encadre le pouvoir de révision . Mais une pratique du texte qui montre un pouvoir de revision...»
L'exercice du contrôle de constitutionnalité de la loi en France est-il, à l'heure actuelle, suffisant ?
Extrait du sommaire : «Un contrôle présent, mais dépassant sa fonction première. Le gardien de la Constitution. Politisation du contrôle de constitutionnalité. Un contrôle connaissant de nombreuses lacunes. Des garanties...»
A quoi sert le Parlement ?
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 consacre le rôle secondaire du Parlement . Les prérogatives propres limitées du Parlement . La mainmise gouvernementale sur l'activité législative . Néanmoins, le Parlement reste...»
Les limites à la révision de la Constitution
Extrait du sommaire : «Des limites inscrites dans la Constitution. Limites formelles et conditionnelles. Le délai et la procédure de révision. Des limites extra Constitution. La coutume. La révision sans fin et pouvoir du président....»
Conseil d'Etat, 12 février 1960 - la compétence du Conseil d'Etat pour contrôler la constitutionnalité d'un acte du gouvernement
Extrait du sommaire : «L'étendue des normes à valeur constitutionnelle. La reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958. Des dispositions à portée variable. L'étendue limitée du contrôle de...»
Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis et en Allemagne
Extrait du sommaire : «Des modalités différentes d'exercice du contrôle de constitutionnalité. Organe de contrôle. Procédures de contrôle. Le pouvoir considérable exercé par les 2 cours au moyen du contrôle de...»
Le pouvoir normatif du juge : 2 possibilités d'aborder le sujet proposé
Extrait du sommaire : «L'inexistence d'un pouvoir normatif du juge selon la tradition juridique française . Un mythe juridique fondé sur les principes démocratiques . Un mythe juridique illustré par les méthodes du juge . L'évidence d'un...»
Le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel, gardien des droits fondamentaux. La découverte prétorienne des droits fondamentaux. La protection des droits fondamentaux contre les abus du législateur. Les limites du contentieux constitutionnel des...»
Le chef de l'Etat sous les IIIe, IVe et Ve Républiques
Extrait du sommaire : «La IIIè République : du chef-roi au chef absent. Les institutions de la IIIème République : la « présidence omniprésente » (J. Massot). La pratique de la IIIème République : la présidence...»
La mise en place d'une question préjudicielle de constitutionnalité en France est-elle opportune ?
Extrait du sommaire : «L'actuel système limité de protection nationale des droits fondamentaux en France. La protection nationale des droits fondamentaux par le juge constitutionnel. La protection nationale des droits fondamentaux par le juge de droit...»
La loi et le règlement en France avant et après 1958
Extrait du sommaire : «La cinquième république paraît à première vue marquer une rupture dans les rapports antérieurs qu'entretenaient la loi et le règlement . Les rapports entre la loi et le règlement semblent en effet...»
La notion de parlementarisme rationalisé
Extrait du sommaire : «Les principes du parlementarisme rationalisé . Le renforcement du pouvoir exécutif. La « rationalisation » du pouvoir législatif. La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République. La restauration des...»
Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La Vème République dans une situation sans cohabitation. Le Régime semi-présidentiel à la Française, l'exemple gaulliste. Le fait majoritaire. La cohabitation. Une situation de blocage ?. Une séparation stricte des...»
Le Président de la Troisième République
Extrait du sommaire : «La définition des pouvoirs du président : une attribution issue des parlementaires. Un climat politique et institutionnel qui défavorise l'assise du président dans le système politique. Les échecs du chef de...»
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : enjeux de la mise en oeuvre et perspectives
Extrait du sommaire : «Le contrôle du pouvoir exécutif : un encadrement des pouvoirs du Président de la République qui modifie peu la situation de l'exécutif. Droit de message : le PR est invité à rendre compte de son action devant la...»
La procédure législative ordinaire sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La coopération du Parlement et du Gouvernement lors de la phase préparatoire de la procédure législative. L'initiative inégalitaire à la convenance du Parlement et du Gouvernement. L'examen obligatoire en commission...»
La discrimination positive
Extrait du sommaire : «La « discrimination positive »: instrument de lutte contre les pratiques racistes et sexistes. La « discrimination positive » est un mode de traitement différencié et préférentiel. La « discrimination...»
La mise en place progressive du régime parlementaire en France au XIXe siècle
Extrait du sommaire : «La naissance progressive du régime parlementaire. La Charte constitutionnelle de 1814. La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 : la monarchie de Juillet. L'adoption du régime parlementaire : la IIIe République. Les lois...»
Contrôle de constitutionnalité des lois et démocratie en France et aux États-Unis
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, un obstacle à la démocratie. Une remise en cause de la souveraineté du peuple. Une évolution possible vers le « gouvernement des juges ». Le contrôle de...»
Etat unitaire et Etat fédéral
Extrait du sommaire : «Etat fédéral et Etat unitaire : la nécessaire existence d'un pouvoir supérieur. Existence de plusieurs pouvoirs. L'affirmation d'un pouvoir supérieur. Un Etat ne pouvant rester totalement unitaire. L'Etat fédéral...»
L'égalité des usagers du service public
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité : remède aux différences de situations. Une absence d'obligation pour l'administration de traiter différemment les usagers placés dans des situations différentes. Une faculté pour...»
Le Conseil constitutionnel: gouvernement des juges ou veto des sages?
Extrait du sommaire : «" Gouvernement de la Constitution " ?. Le parachèvement de l'Etat de Droit . Le Conseil constitutionnel comme défenseur des libertés . . ou . Le Conseil constitutionnel est-il une nouvelle cour suprême? ...»
Les pouvoirs de crise (ou les pouvoirs exceptionnels) conférés au Président de la République par l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires de la mise en de l'article 16. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les limites principales imposées à la mise en 'uvre de l'art.16. Des mesures prises vis-à-vis des institutions. Le cadre...»
Comment garantir l'indépendance de la justice : approche comparée en France et à l'étranger
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la justice et leur application en droit français. Les principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la justice . L'application en droit français de ces...»
Le contrôle de constitutionnalité des lois
Extrait du sommaire : «Le principe du contrôle de constitutionnalité des lois. Deux doctrines concurrentes. L'affirmation tardive du principe de constitutionnalité en France. Les modes d'exercice du contrôle de constitutionnalité des lois. Le...»
Souveraineté et intégration européenne sont-elles compatibles ?
Extrait du sommaire : «La constitutionnalité des transferts de compétences. Les difficultés de la doctrine transfert/ limitation de compétences. Le revirement, qui a abouti à la constitutionnalité des « transferts de compétence...»
La responsabilité politique du chef de l'Etat sous la Ve République
Extrait du sommaire : «De l'irresponsabilité à la responsabilité politique du Président de la République sous la Vème République : il n'y a pas de pouvoir sans responsabilité . L'affirmation constitutionnelle de...»
La cohabitation: un retour à la lettre de la constitution ?
Extrait du sommaire : «Un large retour au respect de la Constitution . Un Président garant de la continuité de l'Etat . Le libre exercice des pouvoirs propres du Premier ministre et le rééquilibrage des pouvoirs partagés . Une réalité...»
Constitution du 3 Septembre 1791, Titre III. Des pouvoirs publics. Articles 1 à 5.
Extrait du sommaire : «Du Roi seul souverain à la souveraineté de la Nation. Le changement de souveraineté . Les prérogatives de la souveraineté transférées . La distinction de trois pouvoirs hiérarchisés au profit de...»
Le juge et le contrôle de constitutionalité de la loi
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité de la loi, condition primordiale de la protection juridique de la Constitution. Le contrôle de la loi. Le rôle du juge en matière de contrôle de constitutionnalité. Les...»
Peut-on parler de gouvernement des juges aux Etats-Unis ?
Extrait du sommaire : «Des juges au pouvoir considérable et hiérarchiquement respectés. La Cour suprême, au sommet de la hiérarchie judiciaire fédérale. Le pouvoir des juges et leur indépendance sont facilités par...»
Cours de droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»
Commentaire d'article : Article 55 de la Constitution
Extrait du sommaire : «Les conditions de la supériorité des traités internationaux sur la loi. La validité des traités. La condition de réciprocité. La mise en application de la valeur supralégislative des traités. Les conflits...»
Le Président Français gouverne-t-il ?
Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation d'un Président fort, capable de gouverner. La présidentialisation du régime . Une « dérive monarchique » acceptée par la classe politique. Un rôle prépondérant qui n'est...»
Le statut pénal du Président de la République
Extrait du sommaire : «Le statut pénal actuel du Président de la République tel qu'il est défini par la Constitution du 4 octobre 1958. Les décisions du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Cassation. Responsabilité du Président de...»
Le Contrôle de constitutionnalité avant 1958
Extrait du sommaire : «Si les idées constitutionnelles avancées des Lumières à la IIIe République refusent l'idée d'un strict contrôle de constitutionnalité, sans pour autant nier la possibilité d'abus de pouvoir. Les...»
Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Les moyens qui forment la légalité externe. L'incompétence. Le vice de forme. Les moyens qui forment la légalité interne. Le détournement de pouvoir. L'illégalité relative à l'objet de l'acte. Les...»
Les révisions de la constitution de la Ve République
Extrait du sommaire : «La rigidité de la procédure de révision permet la protection de la constitution. Le texte constitutionnel encadre la procédure de révision par des règles strictes. Des interprétations de la constitution laissent...»
Contrôle de constitutionnalité et Etat de droit
Extrait du sommaire : «L'Etat de droit : garant des libertés et des droits fondamentaux. Une Constitution placée au plus haut de la hiérarchie des normes. Un organe politico-judiciaire limitant les pouvoirs exécutif et législatif . Le...»
Le pouvoir militaire sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Le principe du pouvoir militaire selon la lettre de la Constitution. Une attribution qui revient non seulement au Président de la République . Mais aussi au premier ministre ainsi qu'à son gouvernement. L'application de ces articles...»
L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République
Extrait du sommaire : «La cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la III° et IV° République . Théoriquement, l'équilibre entre le législatif et l'exécutif est...»
Préambule de la Constitution de la IVème République. 27 octobre 1946
Extrait du sommaire : «L'enjeu juridique du Préambule de la Constitution de 1946 et sa portée. La valeur légale du texte. Libertés publiques et droits sociaux inconciliables ?. « Le but de la société est le bonheur commun »...»
Les caractéristiques de la révision constitutionnelle sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Deux articles en concurrence pour un même objectif : la révision constitutionnelle. L'article 89 de la Constitution : la nécessaire intervention du Parlement. La procédure controversée de l'article 11 de la Constitution. Les...»
Constitution et droit communautaire
Extrait du sommaire : «Deux sources difficiles à hiérarchiser. Constitution et droit communautaire : deux sources de légalité pour le juge administratif. Difficiles à hiérarchiser face au manque de cohérence des textes. Le délicat...»
Le Président et le Congrès aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Un contrôle et un contrepoids réciproques du Président et du Congrès. L'évolution des relations entre le Président et le Congrès....»
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
Extrait du sommaire : «Scrutins et partis politiques. La souveraineté. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale. Le président de la République. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Conférence de presse du...»
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe et la Ve République
Extrait du sommaire : «1946: une rationalisation insuffisante. Un texte lacunaire sinon contradictoire . Une soumission injustifiée. 1958: une rationalisation excessive. Des mécanismes classiques rendus efficaces. Des innovations susceptibles de...»
L'acte II de la décentralisation: loi du 13 août 2004
Extrait du sommaire : «Une réorganisation des pouvoirs. Par une spécialisation de chaque échelon local dans un domaine particulier . Par un réaménagement des pouvoirs déconcentrés. Souvent fondée sur des régimes...»
L'article 2 du Code Civil : la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif
Extrait du sommaire : «L'application de la loi uniquement dans l'avenir. La théorie du droit acquis . La théorie de l'effet immédiat. La non-rétroactivité de la loi. Le principe de non-rétroactivité des lois . Les exceptions au principe...»
Le bloc de constitutionnalité est-il hiérarchisé ?
Extrait du sommaire : «Une hiérarchie formelle du bloc de constitutionnalité ?. Les thèses favorables : une supériorité entre Préambule et DDHC. Des arguments rejetables : le refus d'une supériorité pour une égalité. Une...»
Le rôle du Conseil Constitutionnel.
Extrait du sommaire : «Conseil, juge électoral . Le mandat présidentiel. Le mandat parlementaire . Les opérations du référundum . Conseil, juge constitutionnel . Le contrôles de constitutionalité. La régularisation...»
Article premier de la Constitution de 1958 : indivisibilité de la république et égalité
Extrait du sommaire : «La République en tant qu'entité indivisible. Indivisibilité du territoire national. Indivisibilité de la souveraineté nationale. La République en tant qu'entité égalitaire. Indivisibilité de la...»
Les conséquences de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962
Extrait du sommaire : «Les conséquences institutionnelles et politiques de la révision de 1962. Passage d'un régime parlementariste à un régime plus présidentialiste. La bipolarisation conséquente de la vie politique dès 1962. Les...»
Dans quelle mesure la loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Ve République ?
Extrait du sommaire : «La restriction relative du rôle législatif du Parlement par la procédure mise en place. La mainmise du gouvernement sur la procédure législative. Le maintien d'un rôle restreint mais non négligeable du Parlement...»
Le droit au juge
Extrait du sommaire : «Le droit au juge est un droit fondamental largement consacré aux niveaux national et européen. En France, le droit au juge, principe présent depuis longtemps dans la doctrine, s'est peu à peu constitutionnalisé. En droit...»
Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Une démocratie représentative. L'élection des représentants. L'article 3 de la Constitution: un compromis de souveraineté. Une démocratie semi-directe. Le peuple: un pilier de la démocratie semi-directe. Le...»
A quoi sert la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Un instrument de limitation du pouvoir. La garantie des droits. La séparation des pouvoirs. Un instrument de légitimation du pouvoir. L'institutionnalisation du pouvoir. L'instrumentalisation du pouvoir ....»
Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis
Extrait du sommaire : «Le modèle américain : entre révolution et pragmatisme. Marbury vs Madison : entre héritage et continuité généalogique. La « valse » des apparences. Le modèle américain : entre faiblesses et...»
La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.
Extrait du sommaire : «Modèles, fonctions et missions de la justice constitutionnelle. Les formes de la justice constitutionnelle. Fonctions et missions de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle. Le problème central...»
Le statut des membres du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les conditions de la nomination des membres du Conseil Constitutionnel. La procédure de nomination. Les obligations qui conditionnent et contraignent la nomination des membres. Les enjeux du statut des conseillers : impartialité,...»
Référendum et révision constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Le référendum constituant, un acte juridique par lequel le Peuple Souverain est habilité à modifier les dispositions fondamentales de la Constitution. La procédure de révision mise en place sous la Ve République,...»
Le Premier Ministre Britannique
Extrait du sommaire : «L'instance décisionnelle de la vie publique . L'exercice effectif du pouvoir lui incombe . La direction de l'action publique lui revient . La figure prééminente de la vie politique . Au centre du processus de...»
Le Conseil constitutionnel : un rôle politique ou juridique ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel : un organe juridique par essence. Le rôle de contrôle du Conseil constitutionnel. Le rôle du Conseil constitutionnel dans la hiérarchie des normes. Le Conseil constitutionnel et son rôle de...»
La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 1 de la convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'absence d'un droit absolu de disposer d'une voie de recours. . L'enracinement historique du principe du double degré de juridiction . . La reconnaissance nuancée du caractère fondamental et absolu du droit à une voie de...»
La prédominance de l'exécutif sur le législatif sous la Cinquième République
Extrait du sommaire : «Vers un déséquilibre des pouvoirs ou la consécration de l'exécutif : un législatif bridé. Un pouvoir exécutif consacré par la Constitution de 1958. L'abandon de la primauté de la loi : une «...»
Le double rôle juridictionnel et consultatif du Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «Les principales missions du Conseil d'Etat, outil du développement politique. Les attributions générales du Conseil d'Etat, entre dispositions légales et pratiques des institutions. Une institution conseillant les pouvoirs...»
La Constitution Anglaise
Extrait du sommaire : «La nature hybride de la Constitution anglaise. Faite de règles écrites. Et de règles tacites. Son double rôle constitutionnel. L'organisation des pouvoirs. La garantie des droits fondamentaux. Les évolutions...»
Dissertation : Le régime représentatif est-il réellement démocratique ?
Extrait du sommaire : «La représentation . La théorie de la représentation. Le mandat représentatif. Les limites du mandat représentatif . L'évolution du mandat représentatif. Le Gouvernement représentatif et la d...»
Exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité
Extrait du sommaire : «L'exception d'inconventionnalité, concurrente du contrôle de constitutionnalité . Un contrôle de constitutionnalité trop souvent inopérant. Le recours croissant à l'exception d'inconventionnalité. L'exception...»
Le Conseil Supérieur de la Magistrature
Extrait du sommaire : «Le CSM comme symbole de l'indépendance de la justice. La garantie d'une indépendance absolue des magistrats. Un CSM doté de pouvoirs visant à garantir l'indépendance du corps judiciaire. Une mission difficile pour une...»
Les chartes de 1814 et de 1830 instituent-elles un régime parlementaire ?
Extrait du sommaire : «La "parlementarisation" de la Monarchie de 1814. Le retour au principe de souveraineté royale . L'évolution vers un régime parlementaire dans la pratique de la Charte de 1814 . L'accentuation du parlementarisme dans...»
Commentaire de l'article 68 (titre IX et X) de la Constitution de la Vème République
Extrait du sommaire : «La responsabilité du président de la République. La responsabilité pénale du président de la République et ses diverses appréciations. La responsabilité pour haute trahison : des ambiguïtés qui...»
Le régime présidentiel américain « est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger ("Institutions politiques et droit Constitutionnel")
Extrait du sommaire : «Une alliance qui comporte tous les fondements d'un mariage. Une union légitime. Une dépendance entre les époux. Une diversité obligeant à faire chambre à part. La séparation des pouvoirs. Une jalousie de couple...»
La jurisprudence est-elle source de Droit ?
Extrait du sommaire : «La Jurisprudence, une source de droit controversée. L'application de la jurisprudence en France de nos jours. Conflits entre juge et législateur et controverses. Une source de Droit ayant ses avantages et ses inconvénients. Les...»
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