La responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République
Extrait du sommaire : «La IIIe république mise en place d'un régime moniste de parlementarisme absolu. La responsabilité gouvernementale sous les lois constitutionnelles de 1875. Le travers de la IIIe république. La IVe république, une...»
L'article 16 de la Constitution
Extrait du sommaire : «Pourquoi l'article 16 ?. Des conditions rigoureuses. Mais des pouvoirs sans véritable contrôle. Un système remis en cause....»
Laïcité et liberté religieuse sont-elles conciliables ?
Extrait du sommaire : «La laïcité garante d'une liberté religieuse par des dispositions générales. Neutralité de l'État laïc. Garanties de l'État laïc. Une laïcité de l'ordre public limitant les libertés...»
Le Conseil Constitutionnel et la loi
Extrait du sommaire : «Le Conseil régule l'activité des pouvoirs publics et élargit son contrôle à travers la construction du bloc de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité. L'évolution de son champ d'action et...»
L'intervention de l'exécutif dans la fonction législative sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Par l'impossible délimitation de la loi et du règlement, le Gouvernement légifère. Des restrictions constitutionnelles et jurisprudentielles . Une attribution implicite et effective malgré des moyens de contrôle. Et par...»
Le principe de séparation des pouvoirs à la lumière de l'histoire constitutionnelle française
Extrait du sommaire : «Une confusion des pouvoirs peut se faire au bénéfice du législatif ou de l'exécutif. Le régime d'Assemblée est caractérisé par une domination du législatif ou par une confusion des pouvoirs au...»
Le premier ministre : décideur ou arbitre ?
Extrait du sommaire : «Le PM, à la fois arbitre et décideur de la politique intérieure. . Arbitre de l'action gouvernementale. . Principal décideur sous la logique parlementaire. . Un pouvoir décisionnel toutefois limité : le PM,...»
La place et l'autorité de la loi parmi les sources internes du droit
Extrait du sommaire : «Le droit c'est la loi, la loi c'est le droit. L'autorité suprême de la loi dans la limite du respect de la hiérarchie des droits. Les autres composantes du droit ne peuvent être considérées comme des sources de droit...»
Démocratie directe et démocratie représentative
Extrait du sommaire : «Démocratie directe et démocratie représentative, deux modèles de référence critiqués. L'utopisme de la démocratie directe et les fortes critiques qu'elle suscite. A souvent amené les démocraties...»
Le conseil constitutionnel et le parlement
Extrait du sommaire : «Dans le cadre du parlementarisme rationalisé instauré par la Ve République, le Conseil constitutionnel a été institué pour censurer les éventuels abus du Parlement. La Constitution a remis en cause l'autonomie...»
Le pouvoir constituant dérivé
Extrait du sommaire : «Détention et exercice du pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant dérivé comme critère de la « souplesse » ou de la « rigidité » d'une constitution. Les détenteurs du pouvoir...»
La constitution du 4 octobre 1958 entre continuité et rupture avec le passé
Extrait du sommaire : «La Constitution du 04 octobre 1958 respecte la tradition républicaine et démocratique française. Continuité quant aux principes républicains . Continuité quant aux institutions démocratiques. Mais institue un...»
Le Référendum dans la Ve République
Extrait du sommaire : «Le Référendum prévu et reconnu par la Constitution de 1958 . Le déclenchement du Référendum . L' apport contrasté de la révision constitutionnelle du 4 août 1995 . Une pratique qui reste...»
Le Conseil Constitutionnel et le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Un principe difficile d'application. . Une définition problématique. . Des dérogations possibles. . Mais une jurisprudence fournie dans des domaines variés. . Le principe d'égalité devant la loi et devant la justice....»
« Etude comparative du contrôle de constitutionnalité des lois en France et aux Etats-Unis » d'Elizabeth Zoller
Extrait du sommaire : «Le principe de séparation des pouvoirs : source de l'émergence du contrôle de constitutionnalité. Un principe indispensable aux États-Unis. La vision française de la détention du pouvoir. Le dessein du...»
Le principe de conciliation en droit de l'environnement
Extrait du sommaire : «Le principe de conciliation, objet du développement soutenable. Le principe de conciliation de l'environnement avec les domaines économiques et sociaux. Le développement soutenable, effet du principe de conciliation. La difficile mise...»
Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ?
Extrait du sommaire : «Deux articles en concurrence pour un objectif commun : la révision constitutionnelle. Le principe de révision : la voie de l'article 89. La procédure controversée de l'article 11. Une concurrence limitée pour des articles...»
Que fut le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «La question de la constitutionnalité de l'acte du 10 juillet 1940. La procédure d'adoption de l'acte. Les conséquences de la procédure adoptée : la non validité de l'acte du 10 juillet ?. La dérive du régime...»
La place du Conseil Constitutionnel dans la vie publique
Extrait du sommaire : «En rupture avec les mécanismes de contrôle constitutionnel précédents en France, le Conseil Constitutionnel instauré sous la Vème République occupe un rôle à part dans le contrôle du fonctionnement...»
Le président de la République et la cohabitation sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une autorité présidentielle affaiblie. Changement de nature . Les conditions politiques de la cohabitation et leurs conséquences. Une fonction présidentielle préservée dans la pratique. Persistances des abus de pouvoir...»
L'interprétation de la règle de droit
Extrait du sommaire : «L'ontologie de l'interprétation. Les théories de l'interprétation. L'école de la « libre recherche scientifique ». La théorie réaliste. Les organes de l'interprétation. Le juge. Les organes non...»
Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique, le général de Gaulle (conférence de presse du 31 janvier 1964)
Extrait du sommaire : «La Constitution selon de Gaulle. La Constitution : un esprit. Des institutions mais aussi une pratique. Le président de la République et ses rapports aux autres institutions dans la pensée gaullienne. Le Président et ses rapports...»
Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique
Extrait du sommaire : «Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique sous la Vème République. Le texte constitutionnel de 1958 et l'institution du fait majoritaire. L'ordonnance de 1958 et l'institution de la bipolarisation du système...»
Les normes de référence du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les normes de référence incontestées: le bloc de constitutionnalité. Les normes inscrites dans la Constitution. Les principes dégagés par le juge constitutionnel. Les autres normes utilisées par le Conseil...»
Sécurité juridique et confiance légitime : définition et portée
Extrait du sommaire : «La sécurité juridique : un principe de droit national renforcé en réaction à l'excessive complexité du droit. Un principe ancien en droit interne. Un principe re-convoqué face à l'instabilité et...»
Définition de la loi sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Une expression de la volonté générale limitée mais protégée. Le domaine de la loi. Prétention et protection de la loi. Le mécanisme législatif. La procédure législative. Particularités au...»
Le Chef de l'Etat sous les IIIe et IVe Républiques
Extrait du sommaire : «La fonction du Chef de l'Etat pendant les IIIe et IVe Républiques. La détention du pouvoir exécutif. Les relations avec les Chambres. L'effacement progressif du Chef de l'Etat durant les IIIe et IVe Républiques. La ' Constitution...»
La notion de collectivité, "chef de file"
Extrait du sommaire : «La notion de collectivité ´chef de file´ : une notion controverseé. Les origines de la notion. L´article 72 al 5 de la Constitution : le paradoxe. La mise en oeuvre de la notion de collectivité `chef de...»
Le droit de propriété est-il absolu ?
Extrait du sommaire : «En théorie, le droit de propriété est conçu de telle sorte qu'il s'exerce de façon absolue et discrétionnaire. Il est absolu quant à son titulaire. Il est absolu quant aux pouvoirs qu'il confère. Il est absolu...»
La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «La théorie classique de la séparation des pouvoirs. Son contenu, sa signification et ses prolongements. Les différentes critiques de la théorie classique. Une théorie de la séparation des pouvoirs qui n'appartient pas...»
La Constitution
Extrait du sommaire : «La notion de constitution . La constitution au sens matériel et la constitution au sens formel. Constitution écrite et Constitution coutumière . L'élaboration et la révision des constitutions. L'élaboration des...»
L'élaboration de la loi en France
Extrait du sommaire : «Intervention du Gouvernement dans le cadre de la procédure législative . Intervention dans la délibération de la loi . Intervention dans l'adoption de la loi . Les instruments du Parlement pour bloquer l'action...»
Le droit de vote des étrangers
Extrait du sommaire : «Les éléments du débat politique et juridique sur le droit de vote des étrangers en France . Les arguments avancés en faveur du droit de vote des étrangers en France . Les arguments à l'encontre du droit de vote des...»
Comment le juge participe-t-il à la création du droit ?
Extrait du sommaire : «Le juge est source de droit. Le juge est maître des faits qui lui sont présentés. Le juge est créateur de normes juridiques individuelles. Le juge est source du droit. Le juge est interprète de la loi. Le juge fait...»
Le déclin de la loi sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Les innovations de la Constitution du 4 octobre 1958 et le recul de la Loi. La restauration du pouvoir exécutif. La limitation du domaine de la Loi. La place de la Loi face aux autres normes. La Loi et le bloc de constitutionnalité. La Loi...»
En quel sens la mutation du rôle du Conseil Constitutionnel sous la Cinquième République peut-elle être qualifiée de copernicienne ?
Extrait du sommaire : «De l'Etat légal à l'Etat de droit : la fin du système « légalocentrique » de l'univers juridique. Le dessein natif trivial du Conseil Constitutionnel : un simple élément du mécanisme de rationalisation du...»
La séparation entre la loi et le règlement
Extrait du sommaire : «Les domaines respectifs de la loi et du règlement. Le domaine réservé de la loi. Le domaine du décret. Des exceptions à cette séparation stricte. Les mécanismes mis en place pour assurer le respect de la...»
Qu'est-ce qu'une bonne constitution ?
Extrait du sommaire : «La Constitution : fondement de la validité de l'ordre juridique dans son ensemble. La Constitution en tant que norme absolue . Les conditions nécessaires pour garantir l'effectivité de la primauté de la Constitution . La...»
Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire »
Extrait du sommaire : «L'indivisibilité du peuple et de la souveraineté nationale . L'unité du peuple. L'indivisibilité de la souveraineté nationale. La participation des citoyens au pouvoir politique. Le choix et la détermination des...»
La constitution d'un équilibre des pouvoirs en Grande Bretagne à partir de la glorious revolution
Extrait du sommaire : «La construction progressive d'un équilibre institutionnel : le modèle de Westminster. Par un Parlement indépendant et souverain. Par un gouvernement faisant contre poids face au Parlement. La stabilité du régime plus qu'un...»
Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «La Cour Suprême, au sommet de la hiérarchie judiciaire. ´Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis est dévolu à une Cour suprême´. La politisation de la Cour Suprême. Vers un ´gouvernement des juges´...»
Le déclin de la loi sous l'empire de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «Le déclin de la loi par les nouveautés de la constitution du 4 octobre 1958. La revalorisation du pouvoir exécutif au détriment de la loi. La loi réduite dans ses fonctions. Depuis la constitution de 1958, le déclin de...»
L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le rôle traditionnel du Conseil constitutionnel, le « chien de garde » de l'exécutif . La doctrine originelle. La réalité politique. La montée en puissance du rôle du Conseil constitutionnel . Le Conseil...»
Pierre Martin, « Les systèmes électoraux et les modes de scrutin »
Extrait du sommaire : «Le premier chapitre intitulé Les démocraties représentatives explique l'établissement de ces démocraties. Le second chapitre est donc consacré à l'étude des modes de scrutin majoritaires. Le troisième...»
Commentaire de l'article 72 de la Constitution de 1958, à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle
Extrait du sommaire : «La décentralisation reposant sur le principe de libre administration, un principe constitutionnel . Modalités d'exercice du principe de libre administration . Les limites d'exercice du principe de libre administration . Le droit à...»
La Chambre des Lords dans les institutions britanniques
Extrait du sommaire : «Le rôle parlementaire de la Chambre des Lords. Une place discrète voire inexistante dans le fonctionnement législatif. La réalité du pouvoir politique des Lords : une autorité combattue et révolue. Le rôle...»
Les pouvoirs du Congres sur le president americain
Extrait du sommaire : «L'encadrement par le Congrès de l'Administration. Le consentement et l'autorisation du Congrès, préalables à la conduite de la politique du président. Un pouvoir de surveillance développé. Un arsenal répressif...»
Quelle est selon vous la nature de la Vème République?
Extrait du sommaire : «La Vème République; un régime présidentialiste en période de fait majoritaire. Les pouvoirs constitutionnels théoriques du Président de la République; un rôle d'arbitre. La lecture extensive de la...»
La responsabilité politique en droit constitutionnel.
Extrait du sommaire : «Une procédure constitutionnelle multiple. L'article 49, al.1 et 50 : La question de confiance. L'article 49, al.2 : la motion de censure à l'initiative des députés. L'article 49, al. 3 : engagement de la responsabilité du...»
La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République
Extrait du sommaire : «La rationalisation du régime parlementaire, facteur de stabilité gouvernementale sous la Ve République. La rationalisation du parlementarisme, moyen de lutte contre l'instabilité gouvernementale. La rationalisation du...»
L'indépendance du juge judiciaire est-elle possible ?
Extrait du sommaire : «La consécration de l'indépendance du juge judiciaire dans les textes. Un principe garanti par la Constitution du 4 octobre 1958. Un principe garanti par le statut des magistrats : l'ordonnance du 22 décembre 1958. De la théorie...»
Les révisions de la constitution
Extrait du sommaire : «La procédure de révision de la Constitution . Les modifications formelles apportées au texte de la Constitution. Quinze modifications résultant d'une mise en 'uvre achevée d'une procédure formelle de révision. Des...»
Le bicaméralisme
Extrait du sommaire : «Les différentes caractéristiques et formes du bicaméralisme. L'histoire et les sources du bicaméralisme. Les formes du bicaméralisme. La critique du bicaméralisme et son application. Les arguments de la controverse sur...»
Etat Unitaire et Etat Fédéral: quelle application de cette distinction dans la réalité ?
Extrait du sommaire : «Une classification bien commode. Deux systèmes de référence. Le cas de la plupart des Etats. La trop grande ambition de cette distinction. Des catégories trop fortement hétérogènes . Les « objets politiques...»
Le parlement français et l'Union européenne: concurrence ou complémentarité?
Extrait du sommaire : «Le Parlement français à l'épreuve de la construction européenne: concurrencé par l'UE, le Parlement perd de son pouvoir. Le Parlement français mis à l'écart du triangle institutionnel . Une marge de man'uvre...»
La responsabilité politique de l'exécutif dans le cadre de la troisième et quatrième République
Extrait du sommaire : «Les manoeuvres du Parlement . Le Parlement sous la troisième République. La quatrième République. Les maneouvres du gouvernement . La troisième République. La quatrième République....»
Le président de la Ve République est-il un monarque républicain ?
Extrait du sommaire : «Le statut typique du président de la Vème : « clef de voûte » des institutions aux responsabilités limitées. L'élection au suffrage universel direct : facteur de légitimisation et de personnalisation de...»
Le ministre sous la 5e République
Extrait du sommaire : «Une fonction contrainte de prime abord. La désignation et les remaniements, sources de réduction du pouvoir individuel des ministres. Les obligations du ministre limites à son pouvoir. L'autorité effective du ministre dans la...»
Les caractères généraux de la répartition des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire
Extrait du sommaire : «Le dualisme juridictionnel. L'élaboration progressive de la juridiction administrative. La signification actuelle et les inconvénients du dualisme juridictionnel. La portée obligatoire de la répartition des compétences...»
La réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Extrait du sommaire : «La nouvelle réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature ou la modernisation des institutions de la Ve république. Les propositions issues du comité de réflexion BALLADUR. La modification du régime de la...»
L'Etat autonomique espagnol: entre Etat unitaire et Etat fédéral
Extrait du sommaire : «L'état espagnol se rapproche de l'Etat fédéral sans aller jusqu'au bout de cette évolution. Une structure et des principes de fonctionnement communs. Cette ébauche de fédéralisme s'explique par l'histoire...»
La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique, un concept en mutation. Une responsabilité politique effacée. Une criminalisation de la vie politique. La responsabilité pénale de l'exécutif, un système complexe et imparfait. Des...»
Le droit d'amendement
Extrait du sommaire : «Le droit d'amendement, corollaire du droit d'initiative parlementaire . La nature du droit d'amendement . L'exercice du droit d'amendement : la procédure de dépôt d'un amendement parlementaire. Les limites à l'utilisation...»
Peut-on parler de séparation des pouvoirs en Angleterre ?
Extrait du sommaire : «Une imparfaite distinction des organes. L'approche de Montesquieu . Le cas de l'autorité judiciaire . La répartition des fonctions. L'évolution historique . La répartition actuelle des fonctions et prérogatives ....»
La Constitution de 1791
Extrait du sommaire : «L'élaboration constitutionnelle et ses grands principes. Une constitution aux sources multiples et contradictoires. Le cadre institutionnel, une monarchie censitaire limitée . La constitution face aux pratiques politiques. Le conflit entre...»
Les polémiques autour du statut de juridiction du Conseil Constitutionnel sont-elles dépassées ?
Extrait du sommaire : «Une restriction de la notion de juridiction en faveur de la nature juridictionnelle du Conseil Constitutionnel. Délimitation de la notion de juridiction. L'autorité de chose jugée comme critère de définition de la...»
L'initiative parlementaire sous la cinquième république
Extrait du sommaire : «Si les dispositions de la constitution tendent à limiter l'initiative parlementaire. Une série d'obstacles juridiques la limitent dans son champs d'application. De même, une série de filtres liés à la procédure...»
L'article 16 de la constitution de 1958
Extrait du sommaire : «L'article 16, un pouvoir important donné au Président de la République par la constitution. Les conditions d'utilisation de l'article 16. Les conséquences de l'utilisation de l'article 16. Une pratique qui nuance le danger de...»
Place et rôle du Conseil Constitutionnel dans les institutions de la Ve République
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution, garantit son bon respect en exerçant vis-à-vis du pouvoir législatif un contrôle accru. La mission principale du Conseil réside dans le contrôle de...»
Le rôle pris par le Conseil constitutionnel vous paraît-il conforme aux principes démocratiques ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel, en n'accordant pas suffisamment de place à la souveraineté populaire, a fait l'objet de nombreuses critiques . Il jouit d'une liberté croissante dans l'interprétation des lois et a tendance à...»
Origines et principes constitutionnels des Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Le fédéralisme : un mécanisme de garantie des droits et libertés. Un instrument de contrôle du Gouvernement . Un instrument de contrôle des citoyens : la question des factions. La séparation des...»
Le "domaine réservé" du Président de la République
Extrait du sommaire : «La persistance du domaine réservé sous la V° République. L'ambiguïté de la Constitution quant au domaine réservé. Le rôle des pratiques présidentielles dans l'enracinement du domaine...»
Le Chancelier allemand
Extrait du sommaire : «Le Chancelier allemand, seul membre élu du gouvernement, est l'élément prépondérant de l'ensemble de la structure gouvernementale . La nomination et l'élection du Chancelier obéissent à des règles...»
France : cohabitation et quinquennat
Extrait du sommaire : «Le quinquennat ou l'absence de cohabitation, un questionnement des institutions . La vocation première du quinquennat : la suppression de la cohabitation . Un gain démocratique contestable . Le choix du rôle du...»
L'article 61-1 de la Constitution : le contrôle de constitutionnalité par voie d'exception et a posteriori
Extrait du sommaire : «L'article 61-1, une protection renforcée des droits fondamentaux. Le contrôle a posteriori, complément du contrôle a priori. L'avènement d'organismes de filtrage. L'article 61-1, une disposition non unanime. Un dispositif...»
La protection des droits et libertés par le Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel et la protection des droits et des libertés. Le rôle du Conseil Constitutionnel : assurer la protection des droits et des libertés. Des dispositions pour assurer une égalité face au Conseil...»
Quelle portée pour les pouvoirs propres du Président de la République ?
Extrait du sommaire : «Présentation des pouvoirs propres du Président de la République sous la Vè République. Des pouvoirs ayant vocation à être relativement discrétionnaires. Les pouvoirs propres du chef de l'état: pouvoirs de...»
La hiérarchie des normes depuis la loi Fillon de 2004
Extrait du sommaire : «Une hiérarchie bouleversée au sein des conventions collectives. Consécration d'un nouveau niveau de négociation : l'accord de groupe. Du principe de faveur au principe de proximité. La nouvelle place de la loi dans la...»
Le pouvoir présidentiel sous la Vème République: mythe ou réalité?
Extrait du sommaire : «L'interprétation présidentialiste du régime : l'effectivité du pouvoir présidentiel. L'interprétation parlementariste du régime : l'affaiblissement du pouvoir présidentiel, cantonné à un rôle...»
Le Conseil Constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel encadre l'activité des assemblées parlementaires. Un organe créé afin de rationaliser le Parlement. La pratique par le CC de ses prérogatives, son intervention décisive dans le processus...»
Une constitution implique-t-elle un contrôle de constitutionnalité ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, une procédure inconnue dans les régimes établis par une constitution souple. Le contrôle de constitutionnalité, une procédure allant à l'encontre de l'héritage...»
La constitution et la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «Les sources nationales et la constitution. La constitution fait partie du bloc de constitutionnalité. La supériorité de la Constitution face aux règles de droit internes. Les sources internationales et la constitution . La...»
L'évolution d'une Constitution à travers le temps : la révision de la Constitution
Extrait du sommaire : «La distinction entre les constitutions souples et les constitutions rigides. Les constitutions souples : une procédure de révision simplifiée. Les constitutions rigides : une procédure de révision particulièrement...»
Conseil d'Etat, Commune de Porta, 8 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'introduction d'un engagement international dans le droit interne par le juge administratif français. Le contrôle de la procédure de ratification par le Conseil d'Etat : un contrôle limité. Un...»
Commentaire du propos de Jean Rivero : constitutionnalisation des Droits de l'Homme et rôle du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Du légicentrisme à la constitutionnalisation des libertés. Le rôle de la loi sous les IIIe et IVe Républiques, oeuvre d'un Parlement tout puissant. Changement de contexte politique : la rationalisation du régime et la...»
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe république
Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation du parlementarisme rationalisé dans la constitution du 27 octobre 1946. L'organisation institutionnelle de la IVe république. La rationalisation des rapports entre le pouvoir exécutif et...»
Les différentes formes de constitution
Extrait du sommaire : «La distinction constitution coutumière / constitution écrite . Les avantages et inconvénients des constitutions écrites et coutumières. Pertinence de la distinction des constitutions écrites et coutumières. La...»
La responsabilité des magistrats
Extrait du sommaire : «Les responsabilités pénale, civile et hiérarchique : des responsabilités relativement peu contestées. La responsabilité pénale. La responsabilité civile. La responsabilité hiérarchique : un outil...»
Les limites normales et exceptionnelles à l'exercice des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les limites normales. Les limites posées par la notion d'ordre public . Les limites posées par le principe de dignité de la personne humaine. Les limites exceptionnelles. Les limites exceptionnelles de source textuelles. Les limites...»
Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «Les compétences du CC et du CE tendent parfois à se recouper. Les deux juridictions ont des compétences qui se recoupent. Le rôle du Conseil Constitutionnel place ce dernier au-dessus du Conseil d'Etat, mais l'indépendance...»
La Constitution de 1946 et son évolution jusqu'en 1958
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1946 cherche à instaurer un régime parlementaire rationalisé . La Constitution établit un bicamérisme inégalitaire, qui fait face à un exécutif bicéphale. La Constitution instaure des...»
L'instabilité gouvernementale de la IVème République
Extrait du sommaire : «L'instabilité gouvernementale née d'institutions fragiles. La période transitoire. Le compromis constitutionnel. L'instabilité gouvernementale exacerbée par le système de partis. Les désaccords initiaux. L'absence...»
Etat fédéral et Etat régional
Extrait du sommaire : «Deux modèles opposés dans leurs formes. Sur le plan politique. Sur le plan juridique. Une réconciliation dans la pratique. Etat centralisé et Etat déconcentré. De la décentralisation à la ...»
Le déclin de la loi à l'époque contemporaine
Extrait du sommaire : «Une dégradation certaine de la loi française. La loi concurrencée. La loi dégradée. L'existence de palliatifs à ce déclin législatif. Les remèdes entre les mains du législateur. Le rôle du juge...»
L'équilibre entre exécutif et législatif fédéraux aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Une Constitution qui assure un équilibre théorique entre exécutif et législatif . Un exécutif unique: le Président . Un législatif bicéphale: le Congrès . Mais une pratique qui donne un net...»
Nature et utilité de la hiérarchie des normes de droit
Extrait du sommaire : «Afin d'assurer un ordre juridique cohérent, le bloc de constitutionalité, suivi des traités internationaux, est premier dans la hiérarchie des normes de droit . La hiérarchie des normes de droit permet d'assurer un ordre...»
Concept et place de la loi en France
Extrait du sommaire : «L'évolution relative de la conception révolutionnaire de la loi. La loi : expression de la souveraineté nationale. La loi forme l'unité juridique de la nation. La place évolutive de la loi dans la hiérarchie des...»
Comparaison du titre IX de la Constitution et de son projet de réforme voté par le Congrès le 19 février : la responsabilité du Président
Extrait du sommaire : «Les nouvelles conditions de l'application du titre IX de la Constitution. Un statut pénal du Président différent de celui des citoyens . L'exception du titre IX de la Constitution sur la responsabilité pénale du...»
Le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Les rouages du contrôle de constitutionnalité des lois sous la 5e République. Les principes du contrôle de constitutionnalité des lois. Les différents modes de contrôles possibles et leur portée. Les limites...»
État Unitaire et décentralisation
Extrait du sommaire : «La décentralisation comme phénomène d'une sous catégorie de l'Etat unitaire. La distinction Etat unitaire - Etat composé. La décentralisation : un degré d'application de la forme Etat unitaire. La...»
Les garanties d’oboulo.com :
