La valeur constitutionnelle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Extrait du sommaire : «L'élaboration d'une notion nouvelle : le bloc de constitutionnalité . La controverse doctrinale et la position catégorique du Conseil d'Etat. Un débat clos par le Conseil Constitutionnel. Le pouvoir renforcé du Conseil...»
La citoyenneté en France aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Les critères de la citoyenneté. Le critère de naissance. L'Etat-Nation à la base de la citoyenneté. Les droits et les devoirs . Les devoirs théoriques. Une réalité toute autre ; Les devoirs non remplis et les...»
Peut-on dire que le régime américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs ?
Extrait du sommaire : «Un exécutif et un législatif ayant des compétences bien définies. Le président : un pouvoir exécutif fort. Un Congrès qui dispose de l'entier pouvoir législatif. Une nécessaire collaboration : une limite...»
Démocratie et constitutionnalisme
Extrait du sommaire : «Le constitutionnalisme, une forme de cadre à la démocratie (compatibilité). L'encadrement de la volonté populaire. Le respect des valeurs de la démocratie. La démocratie, idéal pouvant se passer du...»
Le Premier Ministre britannique (Plan détaillé)
Extrait du sommaire : «Les institutions britanniques font du Premier Ministre un homme-clé à l'influence prépondérante sur les institutions . Une prépondérance au sein de l'exécutif . Une prépondérance vis-à-vis...»
La compétence du législateur est-elle une compétence d'exception au vu des articles 34 et 37 de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Articulation des articles 34 et 37 de la constitution : répartition stricte des domaines des domaines de la loi et du règlement. Article 34 de la Constitution : compétence restreinte reconnue au législateur. Le législateur...»
Civil law et common law
Extrait du sommaire : «Les différences entre deux familles de droit sont profondément ancrées . L'Histoire explique la formation de deux conceptions distinctes du droit . Les caractères fondamentaux des deux systèmes . Les deux...»
La notion d'Etat en droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «La notion d'Etat . Origine et conditions d'existence de l'Etat. La spécificité de l'Etat. Les différentes formes d'Etat. L'Etat unitaire. L'Etat fédéral....»
Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public français
Extrait du sommaire : «Les risques liés aux révisions de la constitution. La souveraineté du pouvoir constituant. La supériorité des referendums. L'absence de contrôle des révisions constitutionnelles. Absence de contrôle du conseil...»
Les techniques de contrôle du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Si les techniques de contrôle du Conseil Constitutionnel lui confèrent un rôle clé dans la vie politique française . Les nombreux cas d'ouverture d'une procédure de contrôle de constitutionnalité devant le...»
Le recours à l'article 16 de la Constitution
Extrait du sommaire : «La possibilité du recours à l'article 16 est nécessaire et contrôlée. Le recours à l'article 16 trouve sa légitimité dans une nouvelle vision du président de la République. Le président est...»
Le Parlement est-il réellement bâillonné ?
Extrait du sommaire : «La liberté parlementaire entravée ?. Un pouvoir législatif et financier conditionné. Le déclin du contrôle parlementaire. L'affirmation du Parlement n'est pas vaine. L'expression parlementaire. Le Parlement à la...»
La retroactivité des lois in mitius
Extrait du sommaire : «La faiblesse des fondements de la rétroactivité in mitius. Les résistances à la généralisation de la rétroactivité in mitius....»
Le chef de l'Etat en France
Extrait du sommaire : «En rupture avec la tradition historique et républicaine française, la Constitution de 1958 introduit la vision gaullienne du président de la République en tant que chef de l'Etat. Jusqu'en 1958, la tradition républicaine,...»
Le contrôle parlementaire du gouvernement
Extrait du sommaire : «Un contrôle multiforme disposant de compétences considérables. Un contrôle multiforme disposant de compétences considérables. Un contrôle sanction avec la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. Un...»
L'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République
Extrait du sommaire : «Le triomphe du parlementarisme : un président aux pouvoirs amoindris sous la IIIème et IVème République. Des pouvoirs limités, pour éviter les abus, qui donne les bases de l'institution présidentielle de la IIIme...»
Le référendum
Extrait du sommaire : «Le référendum, institué par la Constitution de 1958, permet à la souveraineté du peuple de s'exprimer directement . La Vème République consacre la légitimité du référendum . Une...»
Le contrôle de constitutionnalité est-il aujourd'hui efficace ?
Extrait du sommaire : «Le respect de toute loi aux dispositions constitutionnelles est actuellement garanti. Des modalités visant à rendre le Conseil Constitutionnel efficace dans sa tâche. Des évolutions pratiques renforçant la garantie du...»
Les moyens de la stabilité gouvernementale
Extrait du sommaire : «Le succès de la rationalisation du parlementarisme. La limitation de la responsabilité gouvernementale devant le parlement. L'affaiblissement du parlement. Le renforcement de l'exécutif. L'apparition du fait majoritaire. Le respect de...»
La coordination interministérielle
Extrait du sommaire : «Les services du Président de la République et du Premier ministre. Les services du Président de la République. Les services du Premier ministre. Les réunions interministérielles. Organisation. Objectifs et fonctions. La...»
Les pleins pouvoirs : commentaire de l'article 16 de la constitution
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de l'article 16. Les conditions de fond et de formes. La durée d'application des pleins pouvoirs. Le régime juridique de l'article 16. Les pouvoirs du Président de la République. Les mesures d'application et le...»
La Ve République est-elle un régime parlementaire ?
Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire institué par la Constitution de 1958. La collaboration des pouvoirs. Les moyens d'actions réciproques. Un système politique de plus en plus présidentialiste. Des approfondissements favorables à...»
Le déclin de la loi
Extrait du sommaire : «Un déclin indéniable. La qualité en baisse de la loi. L'inévitable inflation législative. Les solutions proposées. La simplification de la loi. Des limites aux nombreux afflux de la loi....»
La procédure législative
Extrait du sommaire : «La préparation de la loi, essentiellement gouvernementale . L'initiative de la loi . La fabrication de la loi . L'adoption de la loi, essentiellement parlementaire . Réflexion et préparation parlementaires en...»
La responsabilité pénale du Président de la République
Extrait du sommaire : «« L'exercice des fonctions » du Président en matière pénale : Responsabilité et Immunité. Le privilège de juridiction. Une irresponsabilité pénale quasi-totale. L'évolution constitutionnelle de...»
Le principe de non rétroactivité
Extrait du sommaire : «Affirmation du principe de non rétroactivité de la loi. Le principe de non rétroactivité en droit pénal. Le principe de non rétroactivité en droit civil. La rétroactivité de la jurisprudence . Le principe...»
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois
Extrait du sommaire : «Mise en cause de la légitimité du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Une mise en cause des principes démocratiques . La dérive du gouvernement des juges. Les fondements de la légitimité du...»
Le recours constitutionnel direct en protection des droits fondamentaux : le « nec plus ultra » pour la protection des droits fondamentaux ?
Extrait du sommaire : «Un renforcement de l'Etat de droit grâce au recours constitutionnel direct. Un instrument efficace de contrôle des autorités publiques et de l'ordre juridictionnel. Les bénéficiaires des droits fondamentaux : acteurs du...»
Les décrets, signatures et contreseings
Extrait du sommaire : «La procédure d'élaboration des décrets : une procédure strictement encadrée par la Constitution. Les décrets délibérés en Conseil des ministres. Les décrets non délibérés en Conseil...»
Le Président de la République sous la Troisième République
Extrait du sommaire : «Les lois constitutionnelles de 1875 : « règne et gouverne » du Président à l'instar de la tradition monarchique. L'irresponsabilité présidentielle : conséquence historique de l'hérédité...»
L'exécutif sous la IIIe République
Extrait du sommaire : «Des relations complexes au sein même de l'exécutif, explication majeure de la faiblesse de son pouvoir. Un président pot de fleur qui ´inaugure les chrysanthèmes´. Un cabinet omniprésent, moteur de...»
Le rôle du Parlement est-il diminué par les techniques du parlementarisme rationalisé ?
Extrait du sommaire : «Le rôle du Parlement en France : un problème historique. Fonctionnement et dérive du régime parlementaire en France. La difficile mise en place du parlementarisme rationalisé. Le rôle du Parlement sous la Vème...»
La Vème République s'inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?
Extrait du sommaire : «Une souveraineté nouvelle et la transposition d'une approche matérielle à une approche formelle de la Constitution . Un bicamérisme modernisé. Une entité gouvernementale précisée. Une détermination...»
Vers une extension du bloc de constitutionnalité ?
Extrait du sommaire : «La construction du bloc de constitutionnalité est l''uvre prétorienne du Conseil Constitutionnel. Une notion à géométrie variable. L'absence de hiérarchie formelle ou matérielle des droits et principes...»
Les modes de scrutin en France
Extrait du sommaire : «La tradition républicaine du scrutin majoritaire. Les élections au scrutin majoritaire. Les effets positifs imputés au rétablissement du scrutin majoritaire . La démocratie proportionnelle . La représentation...»
La jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat sur l'intégration du droit européen
Extrait du sommaire : «La jurisprudence concernant les rapports entre la Constitution et le droit communautaire. Les bases constitutionnelles. Des jurisprudences complexes. La jurisprudence concernant les rapports entre la loi et le droit communautaire. Le contrôle...»
Qui fait la loi au Parlement sous la Vème République ?
Extrait du sommaire : «Des mécanismes politiques commandent a l'élaboration de la loi. La loi, objet de confrontations au parlement. La loi : un compromis, une transaction, un dialogue. La loi, dans sa conception nationale, est concurrencée. La loi...»
Le système politique américain
Extrait du sommaire : «Les fondements d'un système politique complexe . L'oeuvre des pères fondateurs . aboutit à un fédéralisme singulièrement complexe . déterminent un régime présidentiel aux...»
Qu'est-ce que l'Etat de droit ?
Extrait du sommaire : «Théorie générale de l'Etat de droit. De l'Etat légal à l'Etat de droit. Démocratie et Etat de Droit. Les différentes conceptions de l'Etat de droit. La conception positiviste de supériorité de l'Etat sur...»
Le recours aux ordonnances
Extrait du sommaire : «Le recours aux ordonnances comme technique du parlementarisme rationalisé . L'origine de la technique. Une procédure complexe. Le recours aux ordonnances comme l'expression d'une crise du légicentrisme . La faillite de...»
Commentaire d'arrêt : Document 9 : CE. Ass 21 décembre 1990, CNAFC
Extrait du sommaire : «Le droit à la vie, une notion à diverses appréciations. Le droit international protecteur de la vie humaine. La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Le contrôle de...»
La maîtrise gouvernementale du processus législatif sous la Ve République
Extrait du sommaire : «L'ancienne procédure législative sous la Vème République ou l'ubiquité gouvernementale dans le processus législatif. De l'initiative concurrente à l'initiative propre des lois : l'adoption majoritaire des projets...»
La pratique des contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004
Extrait du sommaire : «Des préalables inhabituels à la pratique de la commande publique avec le contrat de partenariat. La particularité du contrat de partenariat. Le côté attractif. Un type de commande publique novateur paralysé par...»
Les lois de validation législative
Extrait du sommaire : «La validation législative comme pouvoir souverain du législateur. Un pouvoir politiquement attribué au législateur . Un pouvoir pour autant non dénué de légitimité . Le développement des jurisprudences...»
La saisine du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «La possibilité de saisir le Conseil constitutionnel a été élargie pour renforcer son rôle de défenseur des libertés fondamentales. La Constitution de 1958 confie au Conseil une mission de contrôle de...»
La révision constitutionnelle de 1962 : le président élu au suffrage universel
Extrait du sommaire : «Les origines du projet de révision constitutionnelle : la vision présidentialiste du général de Gaulle. Pourquoi réviser la Constitution : une vision présidentialiste des institutions. L'utilisation de l'article 11 :...»
Cour suprême américaine et Conseil constitutionnel français
Extrait du sommaire : «Une organisation différente. La composition des cours . Le fonctionnement des cours. Des compétences éloignées. La Cour suprême : une approche pragmatique. Le Conseil constitutionnel : une approche théori...»
La place des conventions internationales dans la hiérarchie des normes en droit français
Extrait du sommaire : «La supériorité du droit international sur le droit français. Les conventions internationales : sources de droit directes. La reconnaissance de la primauté des conventions internationales sur le droit français. Mais une...»
Les principes de clarté et d'intelligibilité de la loi posés par le Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le principe de clarté de la loi. Les sources du principe de clarté de la loi. Les deux dimensions du principe de clarté de la loi. L'objectif d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. L'existence de l'objectif...»
Les conséquences du quinquennat sur les pouvoirs du président de la République
Extrait du sommaire : «Dénaturation de la fonction de présidentielle. Un président tout puissant. Une fonction présidentielle inconstitutionnelle. Evolution nécessaire de la fonction présidentielle. Le quinquennat : un changement...»
La IVème République, la République des partis ?
Extrait du sommaire : «La IV République, un régime qui par ses origines et son fonctionnement accorde une place si considérable aux partis qu'il a été qualifié de République des Partis . Les divisions rendent la mise en place de la...»
Le président : pouvoirs et responsabilités
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du président. Pouvoirs propres et partagés. Evolution du pouvoir. La responsabilité du président. Responsabilité politique et pénale. Evolution de la responsabilité....»
Les détenteurs du pouvoir réglementaire sont-ils trop nombreux ?
Extrait du sommaire : «La multiplication des détenteurs du pouvoir réglementaire . Le pouvoir réglementaire général . Le pouvoir réglementaire spécialisé . amènent-elle à une crise du pouvoir...»
Unité et indivisibilité de l'Etat
Extrait du sommaire : «La base constitutionnelle de l'Etat unitaire. L'unité et l'indivisibilité de la souveraineté. L'unité et l'indivisibilité du territoire. Le principe d'unité et d'indivisibilité de l'Etat n'interdit pas une...»
Qu'est-ce qu'une constitution
Extrait du sommaire : «Un instrument de limitation de pouvoir. Deux formes de constitution. pour une norme suprême et originaire. qui devient instrument de garantie des libertés. Une conception et un objectif social. qui tendent à passer...»
Les partis sous la IVème République
Extrait du sommaire : «La IVème République ou le dessin d'une nouvelle organisation partisane. Le retour des forces traditionnelles sur la scène politique . La volonté d'une régénération politique . La IVème République ou le...»
L'équilibre des pouvoirs dans les systèmes constitutionnels contemporains
Extrait du sommaire : «L'apparition dans tous les systèmes d'un déséquilibre : la prépondérance de l'Exécutif sur le Parlement. La maîtrise par l'Exécutif de la création de la norme . La disparition de fait de la...»
Peut-on traiter différemment les usagers d'un même service public ?
Extrait du sommaire : «La différenciation motivée par les différences de situation. La différence de situation ´acceptable et légitime´. La différence de situation en liaison avec ´le but poursuivi par le service´. La...»
Alinéa 9 du préambule de 1946 - la nationalisation d'entreprises
Extrait du sommaire : «La nationalisation par « monopole de fait », une dévalorisation du terme . Le dirigisme étatique en réponse à la menace du « monopole de fait ». L'éloignement de la volonté initiale, un monopole dur...»
La IVème République avait-elle une mauvaise constitution?
Extrait du sommaire : «Des principes constitutionnels qui semblaient promettre un régime stable. Renforcement de l'exécutif au profit du Président du Conseil. Rationalisation des rapports entre l'exécutif et le législatif. Des comportements et des...»
Le droit de dissolution sous la Ve république
Extrait du sommaire : «Un droit fondamental pour arrêter et équilibrer le pouvoir. La dissolution, atout majeur du Président. Un pouvoir pour résoudre les problèmes en cas de dysfonctionnement des pouvoirs publics, « élément de...»
Les lois de validation
Extrait du sommaire : «Le législateur a fréquemment eu recours aux lois de validation pour assurer la continuité de la vie administrative, alors que celles-ci sont contraires au principe de légalité.. Les jurisprudences nationale et...»
Commentaire de propositions sur la réforme des institutions françaises
Extrait du sommaire : «L'opposition sur le mode de répartition des pouvoirs . Equilibrer les fonctions du Pouvoir exécutif et du Pouvoir législatif. Distinguer les rôles du président de la République et du Premier ministre. La conciliation...»
Les moyens d'information et d'investigation du Parlement
Extrait du sommaire : «Le travail parlementaire d'information et d'enquête 'uvre pour un contrôle efficace de la politique du gouvernement par des moyens divers. Les procédures d'interrogation, élément essentiel du dialogue...»
Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat 13 décembre 1968 Gomard
Extrait du sommaire : «La validation par le juge d'appel d'une procédure disciplinaire questionnée . La légalité de toutes les atteintes soulevées par l'agent . L'invalidation de l'annulation de la révocation. La primauté de la sanction...»
La responsabilité politique sous la Vème République est-elle en crise ?
Extrait du sommaire : «Une conception de la responsabilité politique . L'irresponsabilité apparente du Président de la République . Une responsabilité politique des ministres consacrée par la constitution . qui a...»
Les cohabitations
Extrait du sommaire : «La cohabitation et la Constitution : une dyarchie qui heurte la pratique de la primauté présidentielle. La pratique du présidentialisme anéantie : un président de la République retranché dans son rôle...»
Le monarque anglais
Extrait du sommaire : «Un rôle constitutionnel formel. Les nombreuses prérogatives formelles du souverain. En pratique, des pouvoirs très limités. Un rôle de conseiller. Pouvoir d'influence du monarque. Une réserve de pouvoir...»
Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé
Extrait du sommaire : «Le problème délicat du contrôle de constitutionnalité du droit dérivé. L'oppression du droit et des juridictions internes par le droit communautaire. Un contrôle très timide par le Conseil...»
Dossier : modes de scrutin, partis politiques et expression du suffrage en France
Extrait du sommaire : «L'influence en aval des modes de scrutin sur les partis politiques à travers l'expression du suffrage . Les modes de scrutin en France depuis 1958. Le résultat des modes de scrutin : l'expression du suffrage . L'influence en amont des...»
Notions fondamentales sur la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux de la Constitution de 1958. Contenu et structure de la constitution. Caractéristiques essentielles de la constitution. La constitution et l'intériorisation du pouvoir législatif. La constitution et le...»
Le droit à un tribunal impartial
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre du caractère impartial du tribunal aux organes d'application de la justice pénale. Le corollaire à l'impartialité du juge : son indépendance. La double démarche d'appréciation du caractère...»
Histoire des institutions: commentaire d'un extrait de "Les coutumes de Beauvaisis"
Extrait du sommaire : «Les attributs de la souveraineté. La souveraineté législative. La souveraineté judiciaire. Les limites à la souveraineté. Les limites matérielles. Les limites spirituelles....»
Les procédures qui permettent de discipliner la Chambre des Communes au Royaume-Uni
Extrait du sommaire : «Une perte d'autonomie dans le déroulement des débats. Une perte de pouvoir législatif et budgétaire au profit de l'exécutif. Un contrôle de l'exécutif limité et une chambre qui est maintenant elle-même...»
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'autorisation législative : 1ère étape de la procédure d'adoption . Le vote de la loi . Les délais impartis au gouvernement . L'étendue de l'habilitation . L'édition des...»
L'organisation de la Chambre des Communes
Extrait du sommaire : «Composition et fonctionnement . Session et organisation du travail. Rôle du Speaker et Leader à la Chambre des Communes. Le déroulement d'une séance. La chambre possède le monopole du contrôle politique. La chambre...»
Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises
Extrait du sommaire : «La construction européenne limite l'autorité des institutions constitutionnelles francaises. L'executif bicéphale est un « mutilé» constitutionnel de la construction européenne. L'évolution technique des...»
La prise en compte de la Constitution dans le bloc de légalité du juge administratif
Extrait du sommaire : «Une prise en compte réelle, consacrée par la jurisprudence. La sanction des actes administratifs contraires à la Constitution. L'abrogation implicite de la loi . Mais qui reste, dans certains cas, limitée. Les limites de la...»
Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVème République ?
Extrait du sommaire : «La constitution de la IVe République : Une volonté de rompre avec la toute-puissance parlementaire de la IIIe République par l'instauration d'un régime parlementaire rationalisé. Des prérogatives accordées à...»
Qui est véritablement le chef de l'exécutif sous la 5ème République ?
Extrait du sommaire : «La formation d'un organe exécutif hiérarchisé en période de fait majoritaire : le président de la République, chef de l'exécutif. Un exécutif hiérarchisé. L'instrumentalisation du premier ministre :...»
La loi du 11 février 2005 dite loi sur l'égalité des droits et des chances
Extrait du sommaire : «Analyse de la loi du 11 février 2005. L'obligation de la loi en faveur des personnes handicapées. Les aides pour les personnes handicapées. La déclaration d'emploi des travailleurs handicapés. Le document. Comment calculer...»
La loi constitutionnelle n 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution
Extrait du sommaire : «Les causes profondes de la révision constitutionnelle du 23 février 2007. Les causes historiques de la révision constitutionnelle du 23 février 2007. Les causes juridiques de la révision constitutionnelle du 23 février...»
Juge européen, juge constitutionnel
Extrait du sommaire : «Juge européen et juge constitutionnel : des contrôles portant sur des matières similaires. La CJCE et le juge constitutionnel : le contrôle de la conformité des normes inférieures aux normes supérieures. La CEDH et...»
La portée des pouvoirs propres du président de la République
Extrait du sommaire : «Un exécutif fort. Les pouvoirs propres du président. L'extension des pouvoirs Présidentiels en cas de circonstances exceptionnelles (article 16). Les limites à ce pouvoir . Des contraintes juridiques. Des contraintes p...»
La responsabilité pénale du chef de l'Etat
Extrait du sommaire : «La difficile question de la responsabilité pénale du chef de l'Etat. L'homme et la fonction . L'homme et le régime . La révision du 23 février 2007, une réponse au problème de la responsabilité pénale du...»
Une suprématie assurée par la rigidité de la Constitution
Extrait du sommaire : «Les procédures de révision de la Constitution. La procédure régulière : l'article 89 de la Constitution. La procédure contestable : l'article 11 de la Constitution. La pratique de la révision constitutionnelle. La...»
Le Préfet
Extrait du sommaire : «Le statut . Les attributions. Les évolutions de son rôle. Le préfet de région....»
Le pouvoir du juge en droit français
Extrait du sommaire : «La négation du pouvoir du juge. L'impuissance du juge, instrument de la justice. Le juge d'abord caractérisé par ses devoirs. Ce qui fait réellement la puissance du juge. Le devoir d'interprétation du juge lui donne une...»
Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ?
Extrait du sommaire : «Une séparation stricte des pouvoirs. Le pouvoir exécutif du président des Etats-Unis. Le pouvoir législatif du Congrès américain . Des pouvoirs qui interagissent pour un équilibre. Les moyens d'action du...»
Article 23 du projet de loi constitutionnelle - la responsabilité du gouvernement
Extrait du sommaire : «Engagement de la responsabilité du gouvernement. La procédure. La pratique. Un gouvernement pieds et mains liés ?. Les conséquences de cette nouvelle disposition. Un parlement aux prérogatives renforcées...»
La Cour Suprême et le contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «La Cour Suprême est une institution née de la constitution de 1787 et à ce titre, elle présente deux des principes caractéristiques du régime politique des Etats – Unis d'Amérique : le souci d'une...»
La Convention européenne des Droit de l'Homme est-elle un bon palliatif à l'absence de contrôle de constitutionnalité en France ?
Extrait du sommaire : «L'émergence d'un contrôle de conventionalité comme remède aux insuffisances du contrôle de constitutionnalité et comme progrès à l'Etat de droit. Le contrôle de conventionalité vient remédier...»
La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791
Extrait du sommaire : «La constitution de 1791 met en place deux pouvoirs distincts: le législatif et l'exécutif. Le pouvoir prédominant de l'Assemblée nationale législative. La position inconfortable de l'exécutif. Les rapports entre les...»
Les lois de validation et la retroactivité des lois
Extrait du sommaire : «Les lois de validation et la tentative d'harmonisation des juges avec les exigences européennes. L'indépendance des juges. Notion d'intérêt général et ses fluctuations. Les lois de validation et la volonté...»
Centralisation / décentralisation et concentration / déconcentration de l'Etat
Extrait du sommaire : «Les concepts généraux. La centralisation et la décentralisation. La concentration et déconcentration. Le système de la France. La réforme de la décentralisation. Les principales structures locales...»
Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «La coexistence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel n'allait pas de soi. Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel sont deux institutions différentes auxquelles ont pourtant été confiées des attributions...»
Georges Pompidou, extrait du "Noeud gordien" : le rôle du président suite à la réforme constitutionnelle de 1962
Extrait du sommaire : «La prééminence du chef de l'Etat suite au référendum de 1962. Une légitimité nouvelle instituée par la réforme de 1962 et tirée du peuple souverain. Un rôle prééminent au sein de...»
Avantages et inconvénients d'une constitution écrite: l'exemple de la Grande-Bretagne
Extrait du sommaire : «What are the advantages of not having a written constitution - historical explanation of why it is this way in UK. What disadvantages and problems can an unwritten constitution cause....»
L'équilibre des pouvoirs dans les régimes politiques français
Extrait du sommaire : «La difficile stabilisation du régime politique français. L'échec des régimes politiques proposés par les deux premières constitutions. La mise en place puis la dérive du régime parlementaire. La recherche...»
La non-rétroactivité des lois
Extrait du sommaire : «Les constructions doctrinales. L'interprétation traditionnelle (La théorie des droits acquis) . L'interprétation nouvelle (La théorie de l'effet immédiat de la loi). Les solutions positives. Portée de l'article 2 à...»
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