Faut-il encore décentraliser ?
Extrait du sommaire : «Nouvelles règles du jeu, des responsabilités partagées . Répartition des nouvelles compétences . Du centre à la périphérie, réalités et interrogations . Décentralisation nationale et centralisme...»
Dans quelle mesure peut-on dire que le Gouvernement est responsable devant le Parlement ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement pour son action gouvernementale est soumise aux exigences du parlementarisme rationalisé . Controverse sur le contrôle a priori du Gouvernement. Des moyens de contrôle a...»
Exposé: Le Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Si le Conseil Constitutionnel a évolué, par un processus volontaire, de simple organe de régulation des pouvoirs au statut de défenseur des libertés et des droits individuels . Les constituants de 1958 souhaitaient...»
L'antiparlementarisme sous la IIIe et IVe République
Extrait du sommaire : «Unité de l'antiparlementarisme sous les IIIe et IVe Républiques. Une unité qui trouve son origine dans les facteurs explicatifs de l'antiparlementarisme. Diversité des antiparlementarismes sous les IIIe et IVe...»
Le Président du Conseil des Ministres Italien
Extrait du sommaire : «Le Président du Conseil italien : un poste aux pouvoirs limités en droit. Un manque de légitimité. Des pouvoirs restreints par la prépondérance du Parlement. Mais une pratique du pouvoir qui n'a cessé...»
Peut-on critiquer la démocratie ?
Extrait du sommaire : «La démocratie, un système politique avantageux pour les citoyens. Une souveraineté confiée à la Nation. Le gommage du clivage entre les "dominants" et les "dominés". La démocratie, un...»
L'encadrement du pouvoir législatif sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Encadrement du pouvoir législatif trouvant sa source dans le texte constitutionnel. Un pouvoir borné autant dans son exercice pratique que dans ses domaines d'intervention. Une ingérence croissante de l'exécutif . Limitation du...»
Le déclin du Parlement sous la 5ème République est-il irrémédiable ?
Extrait du sommaire : «Le déclin du Parlement sous la 5ème République. La volonté de briser l'hégémonie parlementaire chez les Constituants de 1958. Les fluctuations de l'importance du Parlement au long de la 5ème République. Ce...»
Les apports positifs et négatifs de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 : la fin de l'instabilité politique française. La rationalisation du Parlement. Le renforcement de l'exécutif. Les dérives et les dénaturations de la Constitution de 1958. L'hypertrophie...»
La jurisprudence du conseil constitutionnel est-elle légitime ?
Extrait du sommaire : «L'évolution du Conseil : du contrôle de constitutionnalité à la production de jurisprudence . L'élargissement de la mission initiale . L'émergence d'une jurisprudence . Les problèmes de...»
L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Extrait du sommaire : «Le principe de nécessité de l'impôtII . Le consentement à l'impôt. Le principe de justice de l'impôt....»
Le Discours de Bayeux et les grands principes de la Constitution de la Ve République :
Extrait du sommaire : «Un rôle nouveau est dévolu à la représentation nationale. Bien que les grands principes de la démocratie hérités de la République sont réaffirmés. Les prérogatives du pouvoir législatif...»
Commentaire des propositions de réforme de la Constitution française présentée par la Commission présidée par M. Georges Vedel en 1993
Extrait du sommaire : «Un exécutif mieux défini. Le Président de la République. Le partage des attributions entre le Président de la République et le Premier Ministre. Le gouvernement. Un parlement plus actif. Le renforcement de son...»
L'inflation législative
Extrait du sommaire : «L'inflation législative, ou la défaite du juriste face au politique . La lourdeur de la procédure parlementaire. Les « neutrons législatifs » : des textes à charge juridique nulle, mais à impact politique...»
Hiérarchie des normes, hiérarchie des juges ?
Extrait du sommaire : «La hiérarchie des normes, un système ordonné et objectif. Une hiérarchie stricte et précise. Un système respecté grâce au contrôle du judiciaire . La hiérarchie des normes, bouleversée par la...»
Les normes internationales dans l'ordre juridique interne
Extrait du sommaire : «L'ordre interne consacre la Constitution comme «norme suprême» qui prime donc sur la norme internationale qui lui est subordonnée. La façon dont s'insèrent les normes internationales dans l'ordre juridique interne. La...»
La réforme du comité Balladur: réforme des institutions, tableau récapitulatif
Extrait du sommaire : «Pouvoir exécutif mieux contrôlé. Parlement renforcé. Nouveau droit pour le citoyen....»
Le contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité en tant que régulateur de la démocratie . Le conseil constitutionnel : garant du contrôle de constitutionnalité . Le contrôle de constitutionnalité : garant de la...»
Les institutions des Etats-Unis
Extrait du sommaire : «La réalisation d'un équilibre entre des pouvoirs indépendants. L'indépendance des pouvoirs. Une absence théorique de moyens d'action réciproques. Un équilibre discutable et discuté. Des moyens d'action...»
La responsabilité du ministre en France de 1789 à nos jours
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du ministre de 1789 à 1875 . Le glissement de la responsabilité pénale individuelle à la responsabilité politique . La généralisation de la responsabilité...»
La fonction législative sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La rationalisation du Parlement par la Constitution de 1958 - sur le court terme. Perte du monopole du pouvoir législatif par le Parlement. Sanctions liées au non-respect des frontières du domaine parlementaire et protection du...»
Comment la Veme République a-t-elle combattu l'instabilité gouvernementale ?
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du gouvernement : l'article 49.1 et 49.3. Une procédure encadrée : prééminence du Premier ministre (art. 49.1) . La pratique de l'engagement de responsabilité politique par le...»
Le droit de dissolution sous les IIIème et IVème République
Extrait du sommaire : «L'exécutif renonce à l'exercice du droit de dissolution . Le refus de la dissolution coup de force . La pratique suicidaire des gouvernements sous la IVème République . Un exécutif tributaire du parlement ...»
Le parlementarisme absolu (IIIème République)
Extrait du sommaire : «L'affaiblissement de l'exécutif. Le président disparaît de la scène politique. Un gouvernement affaibli. Accompagné d'un renforcement du législatif. L'usurpation représentative. Us et abus des pratiques de...»
La jurisprudence budgétaire du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel a précisé les principes budgétaires à valeur constitutionnelle. Le principe de l'universalité. Le principe de spécialité. Le principe de sincérité. Il a encadré le contenu...»
Etats unitaires et fédéraux
Extrait du sommaire : «L'Etat unitaire . Un principe majeur : l'unité. La décentralisation, une menace à l'unité de l'Etat. L'Etat fédéral . Les principes. Les menaces externes et internes....»
La révision constitutionnelle est-elle un vice français ?
Extrait du sommaire : «L'outrage du temps : la révision constitutionnelle, vecteur d'instabilité institutionnelle et danger pour les droits fondamentaux. Les risques d'une Constitution bradée, vidée de son sens et de son autorité. La...»
Le Premier Ministre est-il dans une situation subordonnée par rapport au président de la République?
Extrait du sommaire : «Dualité entre chef de l'Etat et chef du gouvernement au profit du président de la République : dépendance du premier ministre. Prérogatives du premier ministre instaurées par la Constitution : des pouvoirs...»
L'Etat de droit
Extrait du sommaire : «Un rapprochement progressif des notions d'Etat de droit et de démocratie. Les premières formulations de la théorie de l'Etat de droit. Les évolutions de la théorie et sa diffusion mondiale au XXème et XXIème...»
La question du transfert et de la répartition des compétences entre collectivités
Extrait du sommaire : «Les difficultés de mise en oeuvre du transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités. Une tentative de clarification des compétences : la théorie des ''blocs de compétence''. Un ''mille-feuille''...»
Le quinquennat
Extrait du sommaire : «Le quinquennat : un facteur de lutte contre l'affaiblissement de la légitimité et de la responsabilité du Président de la République. Une durée plus adaptée au programme électoral du Président de la...»
Le contrôle de la constitutionnalité des lois
Extrait du sommaire : «Contrôle de constitutionnalité des lois comme technique de contrôle des pouvoirs des institutions politiques . Le contrôle de constitutionnalité des lois et les limites des pouvoirs du parlement. Le contrôle de...»
La responsabilité pénale des titulaires de l'exécutif
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des membres de l'exécutif. La responsabilité pénale de tous les membres de l'exécutif devant la Haute cour de justice avant la réforme du 21 juillet 1993. La responsabilité pénale...»
La constitution et le contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité comme constructeur d'une constitution vivante. La suprématie du contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité construit la constitution. Le contrôle de...»
Le contrôle des lois par le Conseil constitutionnel est-il légitime ?
Extrait du sommaire : «Une position ambivalente qui pose le problème de la légitimité de ses interventions . Le Conseil constitutionnel est une institution juridictionnelle . Une institution également politique . Une pratique encadrée...»
L'application de la loi dans le temps
Extrait du sommaire : «Deux principes fondamentaux . Les conflits d'application de la loi dans le temps....»
L'ordre juridique d'un Etat fédéral
Extrait du sommaire : «L'ordre juridique constitutionnel d'un Etat fédéral. La suprématie de la Constitution. L'ordre constitutionnel comme corrélation entre Etat fédéral et Etats fédérés . L'ordre juridique législatif...»
Evolution des institutions politiques sous la IIIème République
Extrait du sommaire : «Les lois constitutionnelles de 1875 : un régime voulu parlementaire dualiste et équilibré. Des institutions d'attente. L'organisation constitutionnelle des pouvoirs. Constitution Grévy et instabilité gouvernementale...»
La présomption d'innocence et le droit constitutionnel.
Extrait du sommaire : «L'édification constitutionnelle du principe de présomption d'innocence. La constitutionnalisation du principe de présomption d'innocence. L'effectivité du principe de présomption d'innocence. La présomption d'innocence,...»
Fédéralisme américain et unité de l'Etat
Extrait du sommaire : «L'unité de l'Etat se traduit par une centralisation du pouvoir. La centralisation : le produit de l'histoire. La répartition des compétences favorise l'Etat fédéral. Le « fédéralisme unitaire » : la mise...»
Le Conseil Constitutionnel est-il une juridiction ?
Extrait du sommaire : «Le développement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, signe de sa lente « politisation » ?. Une institution à caractère contesté jusque dans les années 1970. Une « politisation » progressive...»
Le choix d'un mode de scrutin
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques des modes de scrutin et leurs influences éventuelles sur les fonctionnements politiques des Etats rendent très difficile le choix entre l'un ou l'autre. La recherche d'un « bon » mode de scrutin doit...»
Le Président de la République et le gouvernement
Extrait du sommaire : «Le débat constitutionnel . Les pouvoirs propres du président de la République . Les pouvoirs partagés entre le Président et le Gouvernement : = avec contreseing . Histoire constitutionnelle : les différentes...»
Les nationalisations, la propriété privée et la liberté d'entreprendre
Extrait du sommaire : «La détermination de la conciliation entre les nationalisations, la propriété privée et la liberté d'entreprendre : entre considérations politiques et principes juridiques. La nationalisation est la mise en 'uvre...»
Le pouvoir d'interprétation des juges constitutionnels
Extrait du sommaire : «L'existence d'un pouvoir d'interprétation normatif ?. Les grands courants doctrinaux : l'interprétation en tant que norme ?. Une remise en cause de la notion de constitution par le biais de l'interprétation du juge ?. Un pouvoir...»
Le juge constitutionnel, juge des libertés
Extrait du sommaire : «Un contrôle, deux modèles . Le système américain . Le système européen . La protection française . Domaine et méthodes de contrôle . Le perfectionnement du contrôle français ...»
Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties occidentales
Extrait du sommaire : «En dépit de modes d'organisations différents, le contrôle de constitutionnalité poursuit souvent les mêmes buts . Selon les pays, des différences notables dans la nomination des juges et les modalités du...»
L'article 11 de la Constitution de 1958 - le référendum et la révision constitutionnelle
Extrait du sommaire : «L'utilisation de l'article 11. L'article 11 ou l'extension du domaine référendaire du champ constitutionnel au champ législatif. La révision du 4 août 1995 et les domaines d'application du référendum. Les...»
L'Etat de droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «La mise en place de l'Etat de droit par la présence d'une Constitution : une condition nécessaire. Naissance du constitutionnalisme. Constitution et Etat de droit : vers une protection des citoyens. La présence d'une Constitution :...»
Le protocole de Kyoto : ton objet, son fonctionnement et ses procedures de controle
Extrait du sommaire : «Le cadre général de la mise en 'uvre. Le mécanisme d'observance- un nouveau mode de contrôle ?. L'originalité structurelle et fonctionnelle du mécanisme. Les moyens de réaction au non-respect – analyse et...»
La responsabilité pénale du chef d'État sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Un président responsable . Une responsabilité existante . Une juridiction politique . Un président privilégié . Un président intouchable . Une irresponsabilité temporaire ....»
Construction de la notion de constitution
Extrait du sommaire : «Constitution et autorité divine ou traditionnelle: de la tyrannie à la coutume . Autorité divine : de la tyrannie à la politeia . Autorité traditionnelle : la Coutume . Consititution et autorité...»
Les originalités de la Constitution de la Vème par rapport à celles de la IVème et de la IIIème
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 se pose explicitement en rupture contre les deux précédentes constitutions : une originalité dans la conception. Un projet de rupture dès l'élaboration. La constitution de la Vème apparaît...»
Le "congressional government"
Extrait du sommaire : «En dotant le Congrès de pouvoirs considérables, la Constitution place celui-ci dans une situation de supériorité par rapport au président, ce qui justifie qu'on ait longtemps parlé de « congressional government...»
Le droit interne français reconnaît-il un droit au juge ?
Extrait du sommaire : «Le constat de la nécessité d'un droit de recours effectif et ses corollaires indispensables. Les exigences constitutionnelles d'impartialité et d'indépendance du juge. Le respect des droits de la défense : la condition sine...»
Peut-on réviser la Constitution sur la base de l'article 11 ?
Extrait du sommaire : «D'un point de vue juridique, rien ne l'autorise. La procédure normale de révision : l'article 89. L'objectif de l'article 11 : le référendum. Pourtant, politiquement, rien ne l'interdit. Le recours contesté à l'article...»
Les droits fondamentaux en Allemagne
Extrait du sommaire : «L'Etat de droit allemand est fondé sur les droits fondamentaux. Les droits fondamentaux sont consacrés dans les premiers articles de la Loi Fondamentale. Ils définissent avec force et précision les droits de l'homme en...»
Peut-on parler d'un affaiblissement du Parlement sous la cinquième République ?
Extrait du sommaire : «Un affaiblissement du Parlement au profit de l'exécutif. La prédominance du Président de la République sur le Parlement. La suprématie du Gouvernement sur le Parlement. Une volonté de rendre du pouvoir au Parlement. Le...»
Les hiérarchies politique et juridique entre les membres du gouvernement
Extrait du sommaire : «Une hiérarchie juridique existante mais limitée . La hiérarchisation du gouvernement . La concertation ou les limites de la hiérarchisation . La supériorité hiérarchique politique du premier ministre...»
Election et responsabilité du Président de la République
Extrait du sommaire : «L'élection et la cessation des fonctions du Président de la République. L'élection. La cessation des fonctions. La question de la responsabilité du Président de la République. Les solutions traditionnelles. La...»
La constitutionnalisation de l'autonomie financière locale
Extrait du sommaire : «La conceptualisation du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. . Les origines des l'autonomie financière des collectivités territoriales. . Les principaux objectifs de la réforme constitutionnelle...»
Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971 - le rôle du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'apparition du bloc de constitutionnalité . La constitutionnalisation du Préambule de la Constitution . Le contenu du bloc de constitutionnalité . Le Conseil constitutionnel, défenseur des minorités . L'instrument...»
Les réformes de la constitution en France
Extrait du sommaire : «Comment réviser la Constitution ?. Les procédures originelles. Une voie contestée, l'article 11. Malgré les différentes possibilités de révisions, on compte des réformes avortées. Quelles sont les raisons...»
L'instabilité ministérielle sous la IIIème République
Extrait du sommaire : «Une instabilité issue des travers du parlementarisme absolu . Des rapports inégaux entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif . Multipartisme et manque de cohésion gouvernementale . Une instabilité...»
La répartition des compétences au sein de la dyarchie de l'exécutif
Extrait du sommaire : «Une dyarchie instrumentalisée au profit d'une présidentialisation illusoire du régime. L'interprétation littérale de la constitution : une dyarchie inégalitaire. Monarchie républicaine apparente ou...»
Les rapports entre le gouvernement et le parlement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «L'affaiblissement du domaine de la loi, une nécessaire collaboration entre Parlement et gouvernement. Une nouvelle conception de la loi limitant le domaine de la loi. Le gouvernement et le Parlement, une nécessaire collaboration dans le...»
Le Conseil Constitutionnel et la Constitution
Extrait du sommaire : «Doté à l'origine par la constitution de pouvoirs assez étendus mais strictement délimités . La Constitution de 1958 fait du CC un important organe juridique de régulation . Mais le CC, pour des raisons...»
La responsabilité pénale du chef de l'Etat
Extrait du sommaire : «Le Chef de l'Etat bénéficie d'une immunité pénale partielle pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions . La préposition . La notion de haute trahison . Le Chef de l'Etat est pénalement responsable...»
Le Président de la République sous la IIIème République
Extrait du sommaire : «Les lois constitutionnelles de 1875 traduisent, dans la tradition monarchique, une haute idée des pouvoirs du chef d'Etat. Un Président dont les pouvoirs nominaux sont étendus, à l'image de ceux d'un monarque parlementaire. Un...»
Conseil Constitutionnel, 25 juillet 1979
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de continuité. Une consécration constitutionnelle tardive. Une reconnaissance décisive. Une conciliation nécessaire avec le droit de grève. Une conciliation nécessaire avec le droit de...»
Peut-on parler de consensus en période de cohabitation ?
Extrait du sommaire : «Une cohabitation que l'on pensait conflictuelle. La Constitution et son interprétation : un obstacle à la cohabitation. La cohabitation ne peut se résoudre que par l'effacement d'une des têtes de la dyarchie . La cohabitation,...»
La justice : autorité ou pouvoir ?
Extrait du sommaire : «La justice : une autorité sans pouvoir. Autorité plus qu'un pouvoir dans les théories philosophiques. La Vème République : le symbole d'une tutelle judiciaire ?. L'ascension de la justice vers le pouvoir. Les causes de cette...»
Institutions judiciaires
Extrait du sommaire : «Les lieux de la justice. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. Les juridictions extérieures au deux ordres juridictionnels. Les acteurs de la Justice. Les magistrats. Les auxiliaires de justice. Le...»
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)
Extrait du sommaire : «Une catégorie inédite qui naît en 1946, mais évolue au fil de la jurisprudence . Origine . Contenu . Liste des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république . La valeur des PFRLR . La...»
Le domaine d'application de la règle de droit : les conflits de lois dans l'espace et les conflits de lois dans le temps
Extrait du sommaire : «L'application de la loi dans l'espace. Les conflits de lois internes. Les conflits entre la loi française et une loi étrangère. L'application de la loi dans le temps. Le principe de la non-rétroactivité des lois. Les...»
Un parlement, pour quoi faire ?
Extrait du sommaire : «Le parlement, un organe au rôle limité dans la constitution de 1958. Le parlement, des compétences encadrées. L'influence du gouvernement dans l'activité législative. Le parlement, des pouvoirs qui demeurent...»
Les procédures de révision de la Constitution
Extrait du sommaire : «La procédure de révision selon les dispositions de l'article 89. La procédure de révision selon les dispositions de l'article 89. La révision constitutionnelle prévue à l'article 11. Les problématiques...»
La loi depuis 1958
Extrait du sommaire : «Les éléments de changement . Le domaine de la loi n'est plus universel mais limité . Le point de vue organique . Les éléments de permanence . La loi concerne une place privilégiée dans la...»
Les rôles du Parlement
Extrait du sommaire : «Un Parlement soumis politiquement dans sa fonction de contrôle du gouvernement . Les questions parlementaires et les commissions d'enquêtes. L'initiative de la mise en 'uvre de la responsabilité du gouvernement. Une soumission...»
Marcel Waline, "Les partis contre la république", 1948 : le régime politique américain
Extrait du sommaire : «Un isolement théorique. L'exclusivité de l'exécutif du président. L'exclusivité législative au Congrès. Une collaboration en pratique. Une participation du président à la fonction législative. Une...»
Constitution, titre XVI « De la révision » article 89
Extrait du sommaire : «Appréhender l'article 89, c'est d'abord délimiter un cadre précis à la notion de révision constitutionnelle. Deux pouvoirs constituants. Des limites au pouvoir de réviser. Les mécanismes institutionnels de la...»
Les objectifs à valeur constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Une technique d'instrumentalisation du droit . Instrument d'adaptation aux nécessités sociales. Instrument de conciliation. L'extension du bloc de constitutionnalité aux objectifs de valeur constitutionnelle. Les objectifs de valeur...»
Le législateur sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Le rôle amoindri du Parlement face à l'exécutif. Le domaine de la loi, délimité et surveillé. L'étendue du pouvoir gouvernemental dans la procédure législative. La nécessaire prise en compte des...»
La Vème République et le pouvoir constituant
Extrait du sommaire : «Les principes du pouvoir constituant sous la Vème République . Pour fonder la Vème République . Pour modifier la Vème République . La déformation du pouvoir constituant . L'altération des...»
La constitution américaine de 1787
Extrait du sommaire : «La constitution et la recherche d'un nouveau gouvernement : le fédéralisme . La faillite du gouvernement confédéral . Vers la convention de Philadelphie . La solution du fédéralisme . La Constitution et...»
Les lois constitutionnelles de 1875
Extrait du sommaire : «Le contexte troublé de l'instauration de la République explique un minimalisme constitutionnel . Dans la lignée de l'amendement Wallon qui institue le régime républicain, la loi du 28 février 1875 organise les pouvoirs...»
Le contrôle parlementaire sur les administrations
Extrait du sommaire : «Le Parlement bénéficie d'un droit de contrôle sur l'activité gouvernementale et administrative, soit directement à partir des pouvoirs que lui accorde la Constitution, soit indirectement en sollicitant des autorités...»
La notion de "checks and balances" (poids et contrepoids) dans le système politique américain
Extrait du sommaire : «Le Président des Etats-Unis et le Congrès. Le Président des Etats-Unis, maître du monde ?. Un Président limité dans ses actions. Le Congrès et la branche judiciaire. Les pouvoirs du Congrès en matière...»
Décentralisation et Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Un cadre constitutionnel peu explicite en ce qui concerne la décentralisation, dont le Conseil constitutionnel a développé les potentialités.. Un cadre constitutionnel peu explicite et peu étendu pour la...»
Le fédéralisme en Suisse
Extrait du sommaire : «L'Etat suisse est un Etat fédéral?. Une évolution historique commune à la plupart des Etats fédéraux. L'application et le respect des grands principes du fédéralisme. Mais l'application des grands principes du...»
Le référendum en France
Extrait du sommaire : «Le référendum en France : d'une méfiance des hommes politiques à une réhabilitation par le général De Gaulle. Une méfiance vis à vis des référendums due aux plébiscites...»
La police administrative : notion, organisation, régime juridique et périodes de crise
Extrait du sommaire : «La notion de police administrative. La définition de la police administrative. L'organisation de la police administrative. Le régime juridique de la police administrative. Les conditions d'exercice du pouvoir de police en période...»
La fonction législative : le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Section I) Désignation et statut des parlementaires. L'élection des représentants de la Nation au Parlement. Le statut des parlementaires. Section II) L'étendue du pouvoir législatif : les articles 34 et 37 de la...»
Quelles réformes pour le Conseil constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «Réformer le statut des membres du conseil constitutionnel : une réforme nécessaire pour accroitre sa légitimité. Le remaniement du recrutement des membres du conseil constitutionnel. Le remaniement du processus de nomination...»
Le juge constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois
Extrait du sommaire : «La constitutionnalité des lois en question. Une évolution nécessaire du champ d'action du Conseil. Des décisions diversifiées. Une approche trop restrictive des compétences du Conseil. L'efficacité limitée du...»
Le Gouvernement sous le régime parlementaire britannique
Extrait du sommaire : «Le rôle prépondérant du gouvernement dans le régime Britannique . Le Gouvernement, détenteur unique du pouvoir exécutif . Un Gouvernement appuyé par la majorité parlementaire . Un gouvernement...»
Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ?
Extrait du sommaire : «Les principes posés par la Ve république : une volonté de respect des principes de bases. Eviter l'absolue initiative parlementaire ou exécutive . Dans la continuité des prémisses d'un parlementarisme...»
Le bundesrat
Extrait du sommaire : «Le rôle du Bundesrat en tant qu'assemblée législative. La participation minime du Bundesrat dans la vie législative fédérale. Le Bundesrat : un rôle d'opposition important. Le Bundesrat : garant de l'ordre...»
Le contrôle de conventionnalité: qui exerce un tel contrôle, et dans quelles limites ?
Extrait du sommaire : «La recherche d'organes compétents . Le refus du Conseil Constitutionnel. L'exercice effectif du contrôle. Un contrôle limité. Des conditions bien définies rendant possible le contrôle. Lois constituti...»
Les inégalités sociales mettent elles en péril la démocratie ?
Extrait du sommaire : «La fragilisation de la démocratie par l'existence d'inégalités. L'éloignement entre égalité de droit et égalité de fait . L'existence réelle ou non d'une mobilité sociale ?. Les remèdes de la...»
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