Qu'est-ce que le fédéralisme ?
Extrait du sommaire : «L'idée du fédéralisme. Une dialectique entre unité et pluralité. Une dimension contractualiste. Le fédéralisme comme système politique. La distribution des pouvoirs. Les finalités du...»
L'injonction a-t-elle fait du juge administratif un administrateur ? Développement et critique des mécanismes instaurés par la loi du 8 février 1995
Extrait du sommaire : «La nécessaire élévation du principe d'injonction. Aux sources de la résurgence du pouvoir d'injonction. Aux prémices de l'application du pouvoir d'injonction. La nécessaire préservation du principe de...»
Conseil Constitutionnel, 19 novembre 2004: Traité Etablissant un Constitution pour l'Europe
Extrait du sommaire : «Le principe de primauté du droit communautaire à l'épreuve du contrôle des « sages ». Les modalités du contrôle du Conseil Constitutionnel . L'affirmation de la supériorité de la Constitution...»
L'article 6 de la Constitution de 1958 : le président de la République
Extrait du sommaire : «Une hégémonie affirmée du Président de la République. La légitimité suprême du Président de la République acquise par le suffrage universel direct. Le Président de la République, chef de la...»
L'article 11 et l'article 89 de la Constitution
Extrait du sommaire : «La procédure normale de révision constitutionnelle : l'article 89. La procédure concurrente ou exceptionnelle : l'article 11....»
Etude sur le préambule de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Une réaffirmation théorique des principes démocratiques et des Droits de l'Homme de 1789 –un préambule par ricochet. La référence essentielle à la DDHC de 1789. La référence au Préambule de...»
La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties
Extrait du sommaire : «La conquête théorique de l'Etat de droit : des principes à la théorisation formelle. Pourquoi l'Etat de droit ? . Des Etats de droit : l'hétérogénéité des formulations d'un même concept. Les...»
La définition formelle de la Constitution est-elle dissociable de la définition matérielle ?
Extrait du sommaire : «Liens qui rendent ces deux définitions indiscutablement complémentaires . Rôle et risque de la coutume comme substitut à la Constitution au sens formel ....»
La place de la Nouvelle-Calédonie dans la République
Extrait du sommaire : «L'affaiblissement progressif des liens entre la Nouvelle-Caledonie et la République . La répartition des compétences . Le pouvoir législatif autonome . Une monstruosité constutionnelle verrouillée par un bloc de...»
L'Etat de droit. J. Chevallier
Extrait du sommaire : «La construction de l'Etat de droit est une production doctrinale . Les théories allemandes et françaises . Les trois fondements: libéral, démocratique et étatique . Un fétichisme de la règle . Le...»
Commentaire de l'article 72, alinéa 5 de la Constitution (issu de la révision constitutionnelle de 2003)
Extrait du sommaire : «L’interdiction constitutionnelle de la tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre.. Un des principes fondamentaux de la décentralisation.. Une règle pouvant néanmoins s’avérer dangereuse.. Une...»
L'instauration du contrôle de constitutionnalité des lois dans les sociétés démocratiques
Extrait du sommaire : «Une mise en application difficile mais pourtant nécessaire du contrôle de constitutionnalité des lois . Les différentes étapes de mise en application du contrôle de constitutionnalité des lois. Un contrôle...»
La fonction exécutive sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La hiérarchie dans le pouvoir exécutif. La prépondérance du chef de l'État. Le Gouvernement commandant de la politique nationale. La dyarchie dans le pouvoir exécutif. L'application stricte et directe de la Constitution...»
Commentaire de l'article 89-5 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «L'alinéa 5 de l'article 89, pensé comme limite juridique au pouvoir constituant dérivé. La nécessité de protéger le régime républicain, souci constant des constituants français. Des...»
Commentaire du Préambule de la Déclaration de 1789
Extrait du sommaire : «Une rupture par rapport à la royauté et à ses particularismes . Le transfert de souveraineté . La formalisation de la constitution . La définition du cadre idéologique du futur régime français ...»
Constitution et hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «La hiérarchie des normes, clef de voûte de l'ordre juridique étatique. La hiérarchie des normes, garantie de la cohésion des normes . La hiérarchie des normes comme moyen d'articulation des différents ordres...»
L'esprit de la Constitution de la Ve République
Extrait du sommaire : «Les sources d'inspiration de la Constitution de la Ve République. Les idées constitutionnelles du général de Gaulle. Les idées constitutionnelles de Michel Debré. Les idées constitutionnelles des anciens ministres...»
L'article 72 de la Constitution
Extrait du sommaire : «Les principes émanant de la réforme de 2003 permettent une plus grande autonomie dans la libre administration conférée aux collectivités. L'amélioration démocratique des collectivités et le renforcement du...»
L'application de l'article 55 de la constitution de 1958 : la supériorité des traités internationaux sur les lois de l'ordre interne
Extrait du sommaire : «L'autorité des traités et accords internationaux par rapport aux lois ordinaires. Le droit international originaire : les traités et conventions internationales. Le droit international dérivé . La supériorité des...»
La loi dans la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «La soumission de la loi face aux traités. La « supralégalité » des traités internationaux, article 55 de la constitution. La consécration jurisprudentielle du contrôle de conventionnalité. La...»
L'exercice du pouvoir constituant en 1958
Extrait du sommaire : «La loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 : l'affirmation d'un pouvoir constituant fort. Un pouvoir constituant essentiellement confié au pouvoir exécutif. Le souvenir gênant de juillet 1940. Des conditions d'exercice posées par la...»
Le président de la République est-il un arbitre ?
Extrait du sommaire : «Une mission d'arbitrage rendue possible par plusieurs dispositions. Les pouvoirs propres du Président : outils de la fonction arbitrale. L'irresponsabilité qui lui confère la position d'arbitre. Une possible remise en question de...»
Les procédures référendaires favorisent-elles la démocratie ?
Extrait du sommaire : «Le référendum comme élément de démocratie semi-directe rapprochant le régime qui le pratique de la démocratie directe. Le référendum d'initiative populaire, moyen d'action à différentes...»
Bail d'habitation
Extrait du sommaire : «Duree du bail . Reconduction . Resiliation . Loyer . Usage des lieux, clause d'occupation exclusivement bourgeoise. Conditions générales . Clause résolutoire de plein droit . Caution....»
Faut-il réviser l'article 89 de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «L'article 89 est parfaitement viable. L'initiative de la révision est partagée. L'approbation partagée. L'article 89 peut être ameliore. La proposition du sénateur Dailly. La proposition du comité consultatif pour la...»
Le Bundesrat allemand
Extrait du sommaire : «Contexte de la naissance du Bundesrat. Rôle du Bundesrat. Fonctionnement du Bundesrat. Le Bundesrat aujourd?hui....»
L'initiative parlementaire
Extrait du sommaire : «La barrière de la maîtrise de l'ordre du jour . La domination du gouvernement dans la maîtrise de l'ordre du jour. La réforme constitutionnelle de 95 : une avancée ou un faux semblant ?. La barrière de...»
Qui gouverne en période de cohabitation?
Extrait du sommaire : «La période de cohabitation va engendrer une inversion de la dyarchie inégalitaire. Cette nouvelle répartition va cependant rester problématique. Remise en cause de la pérennité de cette pratique du pouvoir....»
La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, L. Favoreu
Extrait du sommaire : «Rupture avec la tradition constitutionnelle française. Tradition légicentriste. Remise en cause de la conception rousseauiste de la loi. Apparition d'un organe constitutionnel. Ascension du contrôle de...»
Le rôle du chef de l'Etat en régime parlementaire
Extrait du sommaire : «Le rôle du chef de l'Etat par rapport au gouvernement . Le rôle du chef de l'Etat par rapport au Parlement....»
La dissolution dans les régimes parlementaires
Extrait du sommaire : «Si les méthodes de dissolutions ne sont pas toutes identiques, elles visent en revanche à un même objectif . Le caractère discrétionnaire de la dissolution témoigne de sa finalité politique . Les...»
Les éléments constitutifs de l'Etat
Extrait du sommaire : «Le territoire, premier des critères juridiques à distinguer. Une définition concrète du territoire . Un territoire aux frontières parfois discontinues . La population comme principal élément constitutifs de...»
Le gouvernement de la Ve République depuis 1958 : l'organisation ministérielle
Extrait du sommaire : «Le gouvernement est avant tout constitué de plusieurs ministères autonomes, dont chacun s'occupe d'un domaine particulier. Les membres du gouvernement ont des rôles différents en fonction de leur place dans la hiérarchie. La...»
L'impeachment du Président des Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Le fonctionnement de l'impeachment. Les conditions de l'impeachment. La procédure de l'impeachment. Les fondements de l'impeachment. Un but constitutionnel : l'équilibre des pouvoirs. Un but politique : affaiblir le pré...»
La cohabitation, anomalie de la Ve république ?
Extrait du sommaire : «La cohabitation, anomalie du régime présidentialiste : l'ébranlement de la Ve République ?. Le Premier Ministre, clé de voûte des institutions ?. Le Chef de l'Etat, nouvel arbitre du régime. La permanence de la...»
La sécurité juridique
Extrait du sommaire : «La garantie des droits au travers du principe général de droit de non-rétroactivité de la règle de droit. La recherche d'une stabilité juridique dans la prohibition de l'effet dans le passé de la règle de...»
La hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «Normes principales en droit interne.. Les normes supra législatives en droit interne.. Le contrôle de légalité.. Le contrôle de légalité au sens large.....»
Le président de la République, gardien de la Constitution
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs propres effectivement attribués par la Constitution. Le mode de désignation non négligeable. Pouvoirs qui permettent la garantie de la Constitution avant tout . Des pouvoirs propres qui connaissent néanmoins des...»
Le conseil constitutionnel limite t-il la souveraineté des assemblées parlementaires ?
Extrait du sommaire : «La souveraineté parlementaire limitée. Principe d'un contrôle de constitutionnalité. Les outils du contrôle . Le régulateur du fait majoritaire. Un amortisseur de l'alternance . La censure du gouvernement ? . Une...»
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Une réforme fidèle au concept d'autonomie financière dégagé par le juge constitutionnel : la non-consécration de l'autonomie fiscale. La constitutionnalisation du principe d'autonomie financière des...»
Le juge et la preuve
Extrait du sommaire : «La conviction du juge pour interpréter la preuve. Marge de man'uvre du juge face à la preuve permise par un système de liberté de la preuve. Le juge à l'initiative de la recherche de la preuve. La force probante de la...»
Constitution et coutume
Extrait du sommaire : «La coutume, source de la Constitution française. Des coutumes qui n'ont pas changé. Des coutumes toujours en activité mais évolutives. La coutume, bornée par la Constitution elle-même. Les autres sources de la...»
Le contentieux d'interprétation
Extrait du sommaire : «Le renvoi préjudiciel est un mécanisme de coopération juridictionnelle dont le déclenchement est une compétence exclusive du juge national . Le renvoi préjudiciel est facultatif mais devient obligatoire lorsque la...»
Le statut constitutionnel des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Le statut constitutionnel des collectivités territoriales avant la révision de Mars 2003. La Constitution fixe les règles relatives à la définition et à l'organisation des collectivités territoriales. La...»
A quoi sert le Référendum ?
Extrait du sommaire : «Le référendum est un . Fonction et valeur juridique du référendum. Une modalité permettant d'établir des Constitutions. Un procédé de Démocratie semi-directe. Mais reste imparfait aux insuffisances de la...»
Jean Rivero : L'évolution de la protection des libertés par le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «« La réintégration au niveau constitutionnel des principes fondamentaux des libertés ». La naissance du contrôle de constitutionnalité sous la Vème République. Le développement du « bloc de...»
Le domaine législatif sous la 5e République
Extrait du sommaire : «Une procédure d'édiction identique à celle des décrets-lois et lois-cadres de la IIIème et IVème République ?. Une procédure d'édiction des ordonnances quasiment semblable à celle des...»
Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé
Extrait du sommaire : «Les origines et les justifications de la distinction. Les origines de la distinction. Les justifications politiques et juridiques. La séparation des autorités administratives et judiciaires. L'affirmation du principe à la fin du 18e...»
Les fonctions du Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «Le contrôle préventif du Conseil d'Etat . La nature de la double mission du Conseil d'Etat. Son rôle dans l'élaboration des normes. Le rôle de protecteur de la Constitution . L'étendue du contrôle du Conseil...»
L'évolution juridique et politique de la Constitution depuis 1958
Extrait du sommaire : «La multiplicité des révisions constitutionnelles est-elle « un signe de santé car nul ne jugerait utile de retoucher un édifice vermoulu » (Guy Carcassonne) ?. La longévité de la Constitution de 1958, pourtant...»
Les réformes judiciaires de la Constituante: principes et institutions
Extrait du sommaire : «Une réforme visant à faire « table rase » de la justice d'ancien régime avec un citoyen, principal acteur. Une séparation du pouvoir jouant un « sens négatif » pour la justice afin d'éviter un «...»
Le régime parlementaire
Extrait du sommaire : «Régime parlementaire dualiste ou orientaliste. Régime parlementaire moniste. Régime parlementaire majoritaire. Régime parlementaire rationalisé ou non majoritaire....»
Le référendum d'initiative populaire
Extrait du sommaire : «Lé référendum d'initiative populaire : un outil au service de certaines démocraties. Le référendum d'initiative populaire utilisé en démocratie semi-directe. L'Italie, la Suisse et l'état de Californie :...»
La réforme de la décentralisation : loi constitutionnelle du 28 mars 2003
Extrait du sommaire : «La décentralisation, à la fois officielle et élargie. L'article premier: « une organisation décentralisée de la République ». De nouveaux transferts de compétences aux collectivités...»
La Constitution de 1791, base des traditions constitutionnelles françaises ?
Extrait du sommaire : «La postérité de la Constitution de 1791. Le respect et la garantie des Droits de l'Homme. Le principe représentatif de séparation des pouvoirs. Des principes antagonistes à la tradition constitutionnelle française. Un...»
De quelle manière la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 a-t-elle permis la reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution de 1958 ?
Extrait du sommaire : «Une solution annoncée : un contexte propice à la consécration de la valeur juridique du Préambule. Les divergences doctrinales quant à la nature juridique du Préambule. Les précédents : un contexte...»
Quelles sont les conséquences des articles 34 et 37 de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Une séparation stricte des domaines de la loi et du règlement en théorie. L'érosion de la conception classique : du légicentrisme à l'avènement du constitutionnalisme. Une séparation fonctionnelle en...»
Le texte constitutionnel de 1958 contenait-il en germe plusieurs régimes ?
Extrait du sommaire : «L'analyse formelle de la Constitution ne révèle . Ni un régime parlementaire. Ni un régime présidentiel. Mais un régime inédit qui suscite de nouvelles typologies . Le régime d'exception de la...»
Les principes constitutionnels de l'organisation administrative
Extrait du sommaire : «La préservation du caractère unitaire de l'Etat : le principe d'indivisibilité de la République. La République comme état unitaire. Une République indivisible. L'organisation décentralisée de la...»
À quoi sert le Conseil Constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «Le garant des principes d'organisation institutionnelle de la République . Le contrôle de la distribution constitutionnelle des pouvoirs . L'extension du domaine législatif . Le garant des principes démocratiques et...»
L'administration et le juge judiciaire
Extrait du sommaire : «Les attributions légales traditionnelles de compétence du juge judiciaire. Le juge judiciaire intervient légalement dans quatre domaines. De la garantie judiciaire des droits ont découlé les théories jurisprudentielles...»
Les règles de cumul des mandats sous la Ve république
Extrait du sommaire : «Les premières lois en 1985 . Loi organique du 30 décembre 1985 relative au cumul des mandats de députés et d'élu local . Loi ordinaire relative au cumul des mandats locaux . La législation de 2000 . La loi organique...»
De Gaulle est-il revenu au pouvoir par un coup d'Etat ?
Extrait du sommaire : «Les dérives et libertés prises par De Gaulle en juin 1958. La prise des organes centraux du pouvoir. La régularisation de la prise de pouvoir. Les aspects légitimes de la démarche. Le cadre imposé de la loi. Le contexte...»
La réforme de la chambre des Lords
Extrait du sommaire : «Les changements de la composition de la Chambre des Lords avec la réforme de 1999. Les changements établies par la réforme dans la composition de la Chambre. Les conséquences sur la composition de la Chambre de la réforme de...»
L'affirmative action est-elle contraire au principe d'égalité ?
Extrait du sommaire : «L'affirmative action : un moyen de faire respecter le principe d'égalité en luttant contre les discriminations. L'affirmative action : une réaffirmation du principe de non-discrimination. Le dépassement du principe de...»
Les modes de révision de la Constitution dans les grandes démocraties occidentales
Extrait du sommaire : «Deux formes de Constitution qui traduisent deux visions différentes de la révision constitutionnelle. La Constitution souple : révision constitutionnel à l'égal des lois ordinaires. Rigidité de la Constitution : la...»
Le contrôle de constitutionnalité en Italie
Extrait du sommaire : «Des origines complexes du contrôle de constitutionnalité en Italie. Des origines historiques . Un vif débat . A son application aujourd'hui . Le fonctionnement de la Cour constitutionnelle . L'effectivité du contrôle de...»
Faut-il supprimer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui engage la responsabilité politique du gouvernement sur le vote d'un texte ?
Extrait du sommaire : «Un mécanisme dangereux pour le régime. Les abus d'une technique expéditive. Une subordination du Parlement et plus particulièrement de l'Assemblée nationale. Un procédé de rationalisation et de discipline envers le...»
Le régime parlementaire dans le monde contemporain
Extrait du sommaire : «La combinaison idéale de régime parlementaire et de système parlementariste se définit par la présence d'une majorité stable, cohérente et représentative ainsi que par un équilibre des pouvoirs garanti...»
L'existence d'une Constitution suffit-elle à caractériser un Etat de droit ?
Extrait du sommaire : «La Constitution : un socle nécessaire à la caractérisation d'un Etat de droit. La hiérarchie des normes : mise en exergue de la suprématie de la Constitution . La Constitution : garante des exigences de l'Etat de droit. La...»
La hiérarchie des normes et le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Les normes tirees des sources ecrites. . Les normes Constitutionnelles. . Les normes Conventionnelles. . Les normes tirees de dispositions non-ecrites. . La coutume internationale. . Les principes poses par les juges. ....»
L'évolution de la fonction parlementaire
Extrait du sommaire : «Le Parlement dans l'histoire : une affirmation toujours ambivalente . La période ''libérale'' : limiter l'Exécutif, écarter le peuple . Les excès de la période ''démocratique'' : de la démocratisation...»
Le premier ministre anglais au coeur du pouvoir
Extrait du sommaire : «Le prime minister anglais détient le pouvoir gouvernemental . Les nombreux pouvoirs et compétences du prime minister et son Cabinet....»
La cohabitation implique-t-elle une nouvelle lecture de la constitution?
Extrait du sommaire : «Un retour au caractère parlementaire du régime . La constitution ne définit pas de régime . Une lecture stricto sensu: retrait de certains pouvoirs du Président de la République . par la restauration...»
Le conseil constitutionnel, garant de la Constitution
Extrait du sommaire : «Des garde-fous du droit à l'extension du contrôle et de l'interprétation des lois. La mission originelle : les juges comme simple organe de vérification . L'affirmation progressive des juges administratif et constitutionnel par...»
Le fédéralisme allemand depuis la réunification
Extrait du sommaire : «Introduction. Développement. Conclusion....»
La transformation de la nature du Conseil constitutionnel : de la régulation des compétences à la protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La nature originelle du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958 : la régulation des compétences. Un gardien de la loi par la délimitation entre le domaine de la loi et le domaine du règlement. Son rôle de juge...»
Influence du discours de Bayeux sur les institutions de 1958 (Plan détaillé)
Extrait du sommaire : «La promotion du chef de l'état comme garant de l'intérêt national . Le chef de l'état comme arbitre national . Le chef de l'état comme chef de l'exécutif . La relativisation du rôle du Parlement...»
Le Conseil d'Etat et la Constitution
Extrait du sommaire : «La Constitution: une volonté de légitimer le rôle du Conseil d'Etat. La Constitution de 1958: le rôle de conseiller du gouvernement entériné. Des évolutions constitutionnelles: une volonté de préciser le...»
« Représenter, légiférer, contrôler » et le Parlement de la Vème République
Extrait du sommaire : «La production des lois ou l'éternelle compétition entre l'exécutif et le législatif. Un contrôle étriqué du gouvernement provoqué par un encadrement rigoureux de ce dernier. Le Parlement, un organe qui dispose...»
Fédéralisme et souveraineté
Extrait du sommaire : «Autonomie et participation institutionnelles des entités fédérées. La chambre haute du parlement, participation institutionnelle des entités fédérées. Les institutions autonomes propres aux États...»
La supériorité des traités
Extrait du sommaire : «Les traités priment sur les normes internes non constitutionnelles. La supériorité des traités sur les normes internes. Les limites de la supériorité des traités dans l'ordre juridique interne. La position des...»
Qu'est-ce qu'une constitution ?
Extrait du sommaire : «Les formes de constitution. La constitution coutumière. La constitution écrite. La constitution comme base de l'état . Le statut de l'état. La limitation du pouvoir....»
Que penser du bicamérisme parlementaire sous la Ve République ?
Extrait du sommaire : «Un bicamérisme parlementaire affirmé sous la Ve République. Un ''vrai'' bicamérisme parlementaire. La composition et mode d'élection des chambres. Des relations pouvoir exécutif / pouvoir législatif...»
Les rapports du premier ministre et du Président de la République sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une prééminence présidentielle : marque du fondateur de la Vème République. L'affirmation de l'indépendance du Président et de la dépendance du premier ministre . Un exercice conjoint du pouvoir gouvernemental...»
Le rôle du Ministère public dans le procès civil
Extrait du sommaire : «Organisation. Composition (art. L 122-1 COJ). Statut des magistrats du parquet et caractères du Ministère public. Attributions judiciaires du Ministère public dans le procès civil (art. 421 et s, NCPC). Distinction (2 voies...»
Les Cours Constitutionnelles : un rôle juridique ou politique ?
Extrait du sommaire : «Les Cours constitutionnelles : monstres hybrides. Des organes mi-politiques mi-juridiques. au rôle politique prégnant. ou nouvelles créatures de l'idéal démocratique ?. Si le rôle joué par les Cours...»
Le rôle du Président du Conseil sous la IVe République
Extrait du sommaire : «Le parlementarisme rationalisé de la IVe République, gage de stabilité avec un pouvoir exécutif fort représenté par le Président du Conseil. L'organisation du pouvoir exécutif donne le pouvoir au...»
L'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Le fédéralisme, ou l'équilibre entre un pouvoir local étendu et un État central fort. Les États fédérés, gardiens du pouvoir local. L'État fédéral, garant de la cohésion nationale. Le...»
La constitution : pouvoir et contrôle
Extrait du sommaire : «Le pouvoir constituant. Le pouvoir constituant originaire (PCO). Le pouvoir constituant dérivé (PCD). Le contrôle de constitutionnalité. Le principe de la suprématie constitutionnelle : le principe de la légitimité...»
Le Parlement est-il une chambre d'enregistrement ?
Extrait du sommaire : «L'absorption de la fonction législative par le gouvernement. La supériorité gouvernementale en matière d'initiative législative. La prédominance du gouvernement dans l'adoption des lois. Les moyens de résistance du...»
Le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'organisation du conseil constitutionnel . Les membres nommés . Les membres de droit . Les compétences. Compétence juridictionnelle . La compétence consultative ....»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 mars 2003 - l'action en justice
Extrait du sommaire : «Le droit d'agir en justice: un droit libre, mais non discrétionnaire . Le caractère libre de l'action en justice . La sanction de l'abus du droit d'agir . La non-reconnaissance du caractère abusif de l'appel . L'exigence d'une faute...»
L'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le rôle et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel connaissent une juridictionnalisation . L'histoire du Conseil Constitutionnel est celle d'une progressive juridictionnalisation. Mais sa nature juridictionnelle reste débattue. Mais...»
Conflits de juridictions et convention européenne des droits de l'Homme dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1997-2007)
Extrait du sommaire : «La Convention européenne des droits de l'homme et la compétence directe des juridictions françaises. La CEDH et les règles générales de compétence directe. La compétence directe résiduelle fondée sur...»
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Des procédures instaurant la responsabilité politique solidaire du gouvernement qui existent, mais sont tombées en quasi-désuétude. Un gouvernement responsable de façon solidaire, qui ne peut être renversé que...»
L'élaboration de la loi aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «L'élaboration de la loi aux Etats-Unis consacre l'importance du congrès tant au niveau fédéral qu'au niveau des etats fédérés. Un congrès omniprésent dans l'élaboration de la loi. Au niveau des etats...»
Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 27.01.1987 : le conseil de la concurrence
Extrait du sommaire : «L'affirmation du principe constitutionnel de l'existence de la juridiction administrative. La reconnaissance d'un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Le contenu du principe. La reconnaissance d'aménagements dans...»
L'indépendance de la magistrature
Extrait du sommaire : «L'indépendance de la magistrature durant le procès pénal. L'indépendance à l'égard des parties. L'indépendance à l'égard des autres magistrats. L'indépendance de la magistrature vis-à-vis de...»
Cour Suprême des USA et gouvernement des juges
Extrait du sommaire : «Les prérogatives de la Cour Suprême. Une cour hors du commun. Un organe à part. Les implications d'un gouvernement des juges effectif. La sage interprétation de la loi. Les dangers du pouvoir de la Cour Suprême....»
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