TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

Extrait du document : «L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une...»

Extrait du sommaire : «Les fondements du droit constitutionnel. Qu'est-ce que l'Etat?. La souveraineté à la source du pouvoir étatique. La démocratie ou le problème de la représentation. La séparation des pouvoirs. La théorie de la...»

Les caractères fondamentaux de la Constitution de la Seconde République

Extrait du document : «La Seconde République naît dans un contexte économique et social instable : c'est en effet une révolution sociale, menant bientôt à une véritable guerre des classes en juin 1948, qui met fin à la monarchie parlementaire instituée par la Charte...»

Extrait du sommaire : «Une République sociale controversée. La discussion de la Constitution sur les droits sociaux. Le Préambule et la garantie des droits. L'organisation des institutions. Le pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif....»

La révision constitutionnelle, selon les pays et la forme de constitution adoptée

Extrait du document : «La première constitution de même type que nos constitutions modernes à avoir été rédigée est probablement la Constitution des Etats-Unis de 1776. Comme chaque constitution, elle présentait les différents organes du régime politique américain...»

Extrait du sommaire : «Constitution souple et Constitution rigide : un discernement né d'une différence de mode de révision. Les Constitutions « rigides ». Les Constitutions « souples ». Différents exemples de révisions de...»

L'encadrement juridique des partis politiques

Extrait du document : «Les partis politiques sont des organisations définies par la volonté de conquérir et d'exercer le pouvoir. La Constitution de la Ve République est la première en France à les reconnaître formellement c'est ainsi l'article 4 de la Constitution qui...»

Extrait du sommaire : «Le statut juridique des partis politiques en France . Le statut juridique . Le statut visant à promouvoir la parité . L'encadrement des campagnes électorales . Le financement des partis politiques pour une meilleure transparence de la...»

La crise de la loi française

Extrait du document : «Malgré son caractère sacré, la loi, source principale du droit français, traverse une crise importante et croissante. Selon de nombreux juristes, dont le président du conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, la loi serait en effet devenue « un rite...»

Extrait du sommaire : «Crise interne de la loi française. Perte de lisibilité. Complexification de la loi. Inflation législative. Crise externe : perte d'influence et de sa puissance devant d'autres normes ou droits. Restriction de son domaine et...»

Le parlement allemand

Extrait du document : «Il est bien entendu important de connaître les régimes politiques de nos voisins, a fortiori celui de notre grand allié de la construction européenne. D'autant plus qu'il présente un intérêt certain du fait de quelques traits saillants propres....»

Extrait du sommaire : «La composition du Bundestag détermine d'une part celle du gouvernement par l'intermédiaire de l'élection du chancelier et d'autre part celle de l'opposition chargée de les contrôler. Le chancelier, proposé par le...»

L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi

Extrait du document : «« Nul n'est censé ignorer la loi » constitue une présomption procédurale de connaissance de la loi. Cette maxime, qui pouvait paraître dans une large mesure fictive dans le passé, deviendrait-elle une réalité grâce à un meilleur accès à la loi et à...»

Extrait du sommaire : «L'obligation d'une meilleure accessibilité et intelligibilité de la loi. Le Conseil Constitutionnel et la transparence juridique. Exemples de l'application de l'obligation d'informer dans la jurisprudence. Les moyens employés pour...»

La Démocratie Athénienne

Extrait du document : «Au-delà de la logique des empires, la cité antique représente la première forme d'Etat organisé, avec son assise territoriale, l'expression d'une identité et d'une volonté collectives de la part de ses citoyens, et bien entendu des organes de...»

Extrait du sommaire : «L'apparition de la démocratie dans la cité antique . La singularité institutionnelle d'Athènes. Les causes de l'avènement de la démocratie. L'héritage de la démocratie athénienne....»

Les trois lois constitutionnelles de 1875

Extrait du document : «Les textes à analyser sont trois lois constitutionnelles datant de 1875. Ces lois des 24-25 février et 16 juillet mettent en place les institutions de la Troisième République, proclamée le 4 septembre 1870 et succédant au Second Empire. Il n'y eut...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la République et son Président. L'amendement Wallon du 30 janvier 1875. Le caractère absolutiste du Président de la République. L'affirmation du Parlement et les méfaits du parlementarisme absolu. Le...»

Que pensez-vous de l'équilibre des pouvoirs dans le cadre de la Constitution de 1958 ?

Extrait du document : «La France est pays au sein duquel les législateurs ont, depuis 1789, écrit quinze Constitutions. Aujourd'hui, les français sont sous le règne de la Constitution de 1958 qui avait alors pour but d'amener dans le contexte de l'époque une certaine...»

Extrait du sommaire : «Des pouvoirs en théorie séparés, indépendants et équilibrés. Le pouvoir législatif et ses attributions. Les fonctions du pouvoir règlementaire . L'apparition d'un déséquilibre: la...»

Supraconstitutionnalité et droit naturel

Extrait du document : «Le doyen Vedel a longtemps dénoncé « cette mystérieuse supra - constitutionnalité qui emprunte au droit naturel sa plasticité et au droit positif sa vertu de contrainte et constitue une dérive plus grave qu'une simple erreur de logique car elle met...»

Extrait du sommaire : «Supra – constitutionnalité et droit naturel : un lien artificiel ou substantiel ?. La reconnaissance de normes supra – constitutionnelles, issues du droit naturel, par le droit positif ?....»

Le chef de l'Etat dans les régimes parlementaires

Extrait du document : «Le concept de chef de l'Etat est aussi ancien que celui d'Etat. Pour le Littré en 1863 le chef de l'Etat c'est tout simplement « le roi, l'empereur, le président, le dictateur». Dès 1814, une Constitution écrite, la Charte, spécifie que « le roi est...»

Extrait du sommaire : «Historique et fonctionnement des régimes parlementaires. Origines historiques des Parlements. Les mécanismes fondamentaux des régimes parlementaires. Les fonctions de chef d'Etat parlementaire . Les attributions des chefs d'Etat en...»

Le juge judiciaire peut-il apprécier la légalité des actes administratifs ?

Extrait du document : «Un acte administratif peut être contesté de façon directe, par voie d'action, ou de façon indirecte, par voie d'exception. La légalité de l'acte est alors critiquée de façon incidente puisqu'elle n'est pas l'objet principal du litige. Quand le...»

Extrait du sommaire : «Le principe de la séparation des pouvoirs. L'incompétence de principe du juge judiciaire. Le sursis à statuer. La plénitude de juridiction du juge pénal. Une exception toujours reconnue. Une exception élarg...»

L'Etat comme cadre d'exercice du pouvoir politique

Extrait du document : «Il s'agit essentiellement dans ce document de comprendre les bases de tout système politique, notamment le pouvoir politique et son cadre d'exercice : l'Etat. Les informations contenues dans ce document sont des notions fondamentales en droit...»

Extrait du sommaire : «Le cadre d'exercice du pouvoir politique : l'Etat . Les différentes formes d'Etat ....»

Analyse de la Constitution de la République Populaire de Chine

Extrait du document : «Après la mort de Mao Zedong, la transition économique de la Chine s'amorce à partir de 1978 et est mise en place cette même année une troisième Constitution qui a largement ré instauré les dispositions de la constitution de 1954. Depuis, Une...»

Extrait du sommaire : «L'aspect institutionnel de la Constitution. L'Etat chinois, entre déconcentration et décentralisation. L'organisation des pouvoirs. L'aspect politique. La transition économique vers une économie de marché. La question des...»

Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement: sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien., J.J. Rousseau, extrait du contrat social, livre III, chapitre XV

Extrait du document : «"Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément", stipule l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Cet...»

Extrait du sommaire : «L'élection comme expression de la liberté du peuple. L'élection: un droit nécessaire à toute démocratie. L'élection: un exercice pas toujours démocratique. En dehors des élections, `le peuple est...»

Constitution espagnole du 29 décembre 1978, les articles 98 - 101, 108 et 112 - 114 : la place du roi dans la vie politique

Extrait du document : «L'Espagne est l'un des derniers pays d'Europe occidentale à retrouver une démocratie après quarante ans de dictature, en adoptant par réferendum sa Constitution en 1978. Ce rétablissement a été rendu possible grâce au monarque Juan Carlos I. En...»

Extrait du sommaire : «Les limites du monarque dans le système politique espagnol. Une monarchie démocratique primo-ministérielle. Une monarchie démocratique régionalisée. L'originalité du système politique espagnol : côté...»

Les grands textes législatifs qui encadrent la démocratie participative : une production lente et prudente depuis les lois de décentralisation

Extrait du document : «Dans sa dimension juridique, la démocratie participative doit s'entendre largement comme l'information et la participation du citoyen d'une part, et la démocratisation des assemblées délibérantes locales d'autre part. Ces textes se sont succédés et...»

Extrait du sommaire : «Des premières lois de décentralisation « Defferre » 1982-1983. A la loi ATR du 6 février 1992 consacrant la notion de démocratie locale . Des lois Voynet (29 juin 1999), Chevènement (12 juillet 1999) et ...»

La chute de la IVème République

Extrait du document : «Le projet de gouvernement d' « union nationale » avancé par le candidat de l'UDF François Bayrou a conduit l'UMP et le PS à évoquer un retour aux formes politiques de la IVème République. Identifier le candidat centriste à ce régime revient en effet...»

Extrait du sommaire : «Le « parlementarisme absolu » caractéristique de la IV République a certes fragilisé le régime. Les institutions de la IV République et leur pratique conduisent à une toute-puissance et à un...»

La lisibilité et la simplification du droit

Extrait du document : «« Les trente dernières années se caractérisent par une accélération du rythme normatif sous le regard désabusé du citoyen et résigné de la doctrine ainsi que des praticiens » (Rapport du Conseil d'Etat 2006). La diversité des textes de loi et les...»

Extrait du sommaire : «La dégradation de la qualité de la loi: un besoin de simplification. La mauvaise qualité de la loi . Un manque de clarté et d'intelligibilité évident: le problème de l'accessibilité des normes. La solution au...»

La République Fédérale d'Allemagne

Extrait du document : «La Loi fondamentale fut initialement conçue pour régir provisoirement la société politique allemande en attendant la réunification ; dépassant ses limites, elle fournit en 1990 le cadre constitutionnel et politique de cette réunification, grâce à...»

Extrait du sommaire : «Le constitutionnalisme allemand . L'Etat de droit . Le fédéralisme . La démocratie parlementaire et partisane de Bonn . Les institutions et leur fonctionnement . Le gouvernement fédéral . Les...»

Le Conseil d'Etat et la loi

Extrait du document : «Si le Conseil Constitutionnelle a pour référence la Constitution, le Conseil d'Etat a pour référence la loi. Le Conseil d'État est, en France, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du gouvernement et la...»

Extrait du sommaire : «La loi, première source de légalité du Conseil d'État . Le Conseil d'État, garant de la loi et de ses principes. Le Conseil d'État et la théorie de la loi-écran. La disparition progressive de l'écran...»

Légicentrisme français et hiérarchie des normes: dc, 10 juin 2004, n 496

Extrait du document : «La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique consacre l'existence d'un droit spécifique pour la communication sur Internet. Elle assure ainsi, avec plus de deux ans de retard, la transposition de la directive n 2000/31/CE du 8...»

Extrait du sommaire : «Faits. Procédure. Question de droit. Contexte, solution, portée....»

Contribution à la théorie générale de l'Etat, R. Carré de Malberg

Extrait du document : «A partir du XIXe siècle, la notion de l'Etat est présente dans l'étude de divers droits : droit public, constitutionnel. Il devient nécessaire de définir cet Etat de droit. R. Carré de Malberg nous propose une approche de cette définition dans...»

Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs de l'Etat . Critères de population et de souveraineté. Critère de territorialité. Eléments de l'Etat sous la science juridique. Confusion avec les éléments constitutifs. Point de vue du...»

L'existence d'une justice constitutionnelle conditionne-t-elle le respect des constitutions ?

Extrait du document : «La constitution d'un État est l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État. Elle garantit aussi les...»

Extrait du sommaire : «La nécessité d'une justice constitutionnelle. La nécessité d'un contrôle constitutionnel. La nécessité d'un contrôle constitutionnel juridique. Les limites de la justice constitutionnelle. Une compétence...»

Le chef de l'État dans les régimes parlementaires

Extrait du document : «La question du statut et du rôle du chef de l'État a joué un rôle essentiel dans l'histoire constitutionnelle de nombreux pays. Un nombre de variantes innombrables ont été mises en oeuvre partout dans le monde au niveau des pouvoirs, de la...»

Extrait du sommaire : «Le chef d'État dans les régimes parlementaires monistes : un pouvoir limité. Les fonctions des principaux types de chef de l'État en régime parlementaire moniste. Un exemple de régime parlementaire monarchiste : la...»

Existe-t-il un modèle européen de contrôle de constitutionnalité ?

Extrait du document : «Jusqu'au milieu du 20e Siècle, toutes les théories constitutionnelles reposaient sur l'idée que l'équilibre des pouvoirs et la responsabilité du pouvoir exécutif suffisaient à garantir le maintien de la Constitution. Cependant, il est impératif de...»

Extrait du sommaire : «L'existence de deux modèles . Le modèle américain . Le modèle européen . La dégradation du modèle européen . Un modèle franco-européen . Un modèle dit « euro- américain » ....»

Présentation de la IVème République

Extrait du document : «La IVème République s'installe dans l'indifférence. En fait, il est indéniable qu'elle ne fut pas une expression véritable de l'opinion de la population, comme le montre d'ailleurs le résultat du référendum qui l'amena au pouvoir : il y eut environ...»

Extrait du sommaire : «L'installation du régime. La constitution. Les premiers heurts. Les débuts de la IVème République (1947-1953). Les problèmes politiques . Economie et éducation: les difficultés politiques. L'expérience Pinay ...»

Qui gouverne la France ?

Extrait du document : «Sous la III République après 1879 et sous la IV République, la question de savoir qui gouvernait la France ne se posait pas véritablement, tant l'exécutif était dominé par le Président du Conseil. En revanche, déterminer qui gouverne vraiment la...»

Extrait du sommaire : «Olivier Duhamel fait cette affirmation selon laquelle c'est le Premier ministre qui serait la ''clé de voûte'' des institutions. La constitution de la Ve République ne tranche pas ce que devra être le rôle précis du...»

La responsabilité politique

Extrait du document : «Notre étude s'attachera à répondre à une double interrogation : pourquoi, pour qui une responsabilité politique ? Comment est-elle mise en place dans le bloc constitutionnel et institutionnel français ? De quel crise souffre ce principe de...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité politique : la théorie, origine et principe . Les critères de définition de la responsabilité politique . Caractère juridique . La traduction constitutionnelle de la responsabilité...»

Histoire des institutions

Extrait du document : «Pour étudier l'Histoire des institutions, l'historien utilise traditionnellement un découpage commode en 3 périodes : la période franque (476-987) : Haut moyen-âge ; la période médiévale (987-1453) : le moyen-âge ; l'époque moderne (1453-1789) :...»

Extrait du sommaire : «La rencontre de deux mondes différents. Deux civilisations aux antipodes l'une de l'autre. Le choc de deux civilisations. La fusion romano-germanique. La société franque. La ruralisation de l'économie. Une organisation sociale...»

La validité de la théorie de la séparation des pouvoirs

Extrait du document : «« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à s'en servir [] Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que; par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». En ces termes, Montesquieu aborde,...»

Extrait du sommaire : «Une théorie fondatrice des démocraties modernes. Un objectif de sauvegarde des prérogatives individuelles. Une application calquée sur des réalités politiques et sociales. Contredite dans les faits, la théorie de...»

Quelle analyse avez-vous de la distinction qui est faite à propos des pouvoirs du Président de la République entre pouvoir propre et pouvoir partagé ?

Extrait du document : «Il existe une distinction dans les pouvoirs du Président de la République en France. D'une part, le Président de la République a des pouvoirs propres. Les pouvoirs propres sont des pouvoirs dispensés du contreseing ministériel. Ils revêtent une...»

Extrait du sommaire : «Une distinction remise en cause en période de concordance des majorités présidentielles et parlementaires. En période de concordance, la distinction est formelle . Suite probablement à la coutume constitutionnelle...»

La responsabilité des ministres de 1789 à 1958

Extrait du document : «Un des piliers de la démocratie réside dans sa capacité à évincer du pouvoir ceux qui en abusent ou ne répondent pas aux attentes du détenteur de la souveraineté, le peuple. Il existe différents systèmes institutionnalisés pour y parvenir, et parmi...»

Extrait du sommaire : «Quelle responsabilité devant quelle institution?. La responsabilité pénale des ministres. La responsabilité politique des ministres. Comment engager la responsabilité des ministres ?. Les moyens informels. Les moyens...»

Les critères jurisprudentiels de la répartition des compétences juridictionnelles

Extrait du document : «Comment déterminer la compétence du juge administratif ? La réponse de bon sens, faisant de la présence de l'administration à un litige le critère de compétence, n'a pas tenu longtemps face à la diversification des modes d'action de...»

Extrait du sommaire : «La diversité et les conséquences des critères adoptés. La distinction entre les actes d'autorité et les actes de gestion. Le critère du service public. La solution actuelle : le lien entre juge compétent et droit...»

Les critiques de la Ve République

Extrait du document : «L'histoire constitutionnelle française est instable : depuis 1789 la France a connu une quinzaine de régimes. Maurice Hauriou jusqu'aux années 1920 lit notre histoire constitutionnelle selon une théorie qui définit la vie politique française comme...»

Extrait du sommaire : «La Constitution de la Ve République : entre régime parlementaire et présidentialisme. La Ve République, un régime juridiquement parlementaire. Mais un régime adaptable qui met en échec cette...»

La procédure législative illustrée

Extrait du document : «La procédure législative parait au premier abord très technique. Toutefois, la compréhension des mécanismes juridiques tout autant que de leur utilisation par les différents acteurs de la procédure permet de mieux comprendre l'équilibre entre les...»

Extrait du sommaire : «De l'initiative de la loi a son arrivée devant les assemblées . Théorie. Loi Veil. L'examen par les assemblées. Théorie. Loi Veil. Les procédures de conciliation. Théorie. Loi Veil. Les effets de l'adoption de la...»

Le conseil constitutionnel est-il une juridiction politique?

Extrait du document : «« Il en est souvent ainsi des institutions devenues prestigieuses: leur création se fait dans l'indifférence ou la discrétion », selon Guillaume Drago. C'est en effet le l'histoire du Conseil Constitutionnel, une institution créée par la...»

Extrait du sommaire : «Un effort de juridictionnalisation incontesté . Un organe semblable à une juridiction. Un effort de juridictionnalisation incontesté. Une originalité fondée sur ses caractéristiques politiques. Une politisation...»

L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République depuis 1958

Extrait du document : «Les pouvoirs propres du Président de la République sont des pouvoirs à distinguer des prérogatives soumises à contreseing du Premier ministre ou des ministres concernés, c'est-à-dire des pouvoirs dont il est le seul habilité à décider de leur...»

Extrait du sommaire : «Les relations avec le gouvernement. Les relations avec le Parlement . Les relations du Président avec la Nation. Les relations du Président avec le Conseil constitutionnel....»

Les propositions de réforme de la Constitution française présentées par la commission présidée par le doyen Vedel

Extrait du document : «La commission dite Vedel correspond en fait à un comité consultatif mis en place le 30 novembre 1992 par le président François Mitterrand afin de réviser certains points importants de la Constitution. Cette commission composée de quatre magistrats,...»

Extrait du sommaire : «L'Exécutif. Le Président de la République. Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. Le gouvernement. Le Parlement. Des fonctions renforcées. Adaptation du statut des parlementaires. Le...»

La démocratie moderne a-t-elle besoin du bicaméralisme ?

Extrait du document : «Au-delà du poids historique de ce modèle s'ajoute une dimension spatiale, puisque rares sont les démocraties modernes à travers le monde ne disposant que d'une seule chambre. Notons aussi la diversité du système bicaméral, il ne s'agirait pas d'un...»

Extrait du sommaire : «Le bicaméralisme, gage de sécurité et de pluralité. Equation des deux chambres. Un souci de représentation particulière. Un lourd héritage historique en décalage avec les besoins de la démocratie...»

Les pouvoirs propres du président sous la Vème République

Extrait du document : «On dit de la Vème République que c'est un Président de la République. Le Président de la République française est une des deux têtes de l'exécutif bicéphale, l'autre étant, le Premier ministre lui-même entouré par un gouvernement. Cet exécutif...»

Extrait du sommaire : «Les causes de cette attribution. Logique de rationalisation. Evolution du mode d'élection du Président : du suffrage universel indirect au suffrage universel direct, renforçant la légitimité de ses pouvoirs propres. Les...»

Faut-il réviser ou réécrire la Constitution ?

Extrait du document : «Entre parlementarisme et présidentialisme, entre un régime « semi-présidentiel » selon Maurice Duverger mais de « fait majoritaire », la France fait figure d'exception avec un régime qualifié de mixte (Pactet). Une solution qui irait dans le sens...»

Extrait du sommaire : «La réécriture d'une nouvelle Constitution ne s'impose pas. La Constitution de la Vème : des institutions stables, solides et accomodantes sur 50 ans. La réécriture : un projet aujourd'hui insatisfaisant et dangereux. Mais...»

La question de la durée du mandat présidentiel

Extrait du document : «Des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent en faveur d'un mandat plus court, qui aurait pour avantage, d'une part de permettre aux Français de s'exprimer plus souvent sur le choix de leur président, et, d'autre part, de ne pas confier à ce...»

Extrait du sommaire : «La question de la durée du mandat présidentiel . L'institution du quinquennat par la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 ....»

L'Etat régional

Extrait du document : «Etat régional à l'origine, la Belgique a basculé vers un système fédéral à partir de 1993 et rencontre aujourd'hui de très graves difficultés politiques pour constituer un gouvernement, du fait des rivalités entre les communautés française et...»

Extrait du sommaire : «Une véritable autonomie politique accordée aux régions. L'autonomie des régions consacrée par un principe constitutionnel. Un véritable pouvoir législatif accordé aux régions. Des institutions...»

La procédure devant le conseil constitutionnel

Extrait du document : «Le contrôle de constitutionalité est, selon sa définition, la garantie de la constitution ou l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à celle-ci. La constitution de la Ve République met donc en...»

Extrait du sommaire : «Dans quels domaines le conseil constitutionnel est-il apte à statuer ? . Domaines soumis obligatoirement au conseil constitutionnel . Domaines possiblement soumis au contrôle de constitutionnalité . Qui saisit le conseil...»

Le Président de Russie

Extrait du document : «La domination écrasante de l'institution présidentielle de la Constitution russe de 1993 est tout à la fois la conséquence de la disparition de la conception soviétique du pouvoir mais résulte aussi des affrontements politiques postérieurs à la mort...»

Extrait du sommaire : «Un président tout puissant . Le statut du président de Russie . Les pouvoirs du président de Russie . Des pratiques héritées du totalitarisme . mais une efficacité réduite de l'institution...»

Le premier ministre : premier des ministres, second du président de la République ou troisième institution parlementaire ?

Extrait du document : «Selon Laurent Fabius, ancien 1er ministre de François Mitterrand, le 1er ministre demeure « l'interface de la République » quelque soit la situation institutionnelle de la Vème République. En effet, les attributions importantes que la constitution...»

Extrait du sommaire : «Le 1er ministre, au centre des institutions, dirige la politique gouvernementale. Le 1er ministre dispose de nombreux atouts pour gouverner. Une coordination nécessaire avec le Président de la République et le parlement. Le...»

Le Conseil constitutionnel et la cinquième République: réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France

Extrait du document : «Cet article est tiré du numéro 47 de 1997 de la Revue française de science politique. Les travaux de l'auteur, Bastien François, portent sur l'histoire et la sociologie des institutions politiques ainsi que sur les rapports entre le droit et la...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel et le droit constitutionnel . Comment expliquer l'aggiornamento du Conseil constitutionnel ? . Le Conseil constitutionnel a-t-il changé le régime de la Cinquième République ? . Le Conseil...»

Conseil constitutionnel, 29 juillet 1998 - quelle atteinte à la propriété la puissance publique peut-elle commettre pour assurer la lutte contre l'exclusion ?

Extrait du document : «La propriété est un droit garanti à la fois par la loi et par la constitution et un mécanisme de la société civile. Néanmoins, les inégalités par rapport à l'accès à la propriété ont pu conduire à des interventions publiques pour préserver...»

Extrait du sommaire : «Deux droits constitutionnels avec le législateur comme arbitre . La protection constitutionnelle des droits. Le conflit de droits. La suprématie de la propriété . Une propriété comme fonction sociale dans la...»

Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des assemblées parlementaires?

Extrait du document : «Si le Conseil constitutionnel est né en 1958, lors de l'élaboration et de la mise en place de la Constitution de la Ve République française, l'idée de protéger la Constitution et les valeurs de la République vagabonde déjà dans les esprits des...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel, cadre de l'activité politique et parlementaire. Le Conseil constitutionnel, ` institution suprême ´ limitant les pouvoirs parlementaires. Sa présence–surveillance au sein de l'activité...»

Le référendum sous la 5e République

Extrait du document : «La consultation populaire est introduite dans la 5e république par l'article 11 et 89 de la constitution de 1958 qui instaure le référendum. Ce système correspond à une procédure de consultation des citoyens. Ceux-ci sont appelés à se prononcer par...»

Extrait du sommaire : «Le référendum selon la constitution de 1958. Le référendum législatif de l'article 11. Le référendum constitutionnel de l'article 89. Les référendums selon leurs applications. La dérive Gaullienne du...»

Quelle est la nature de la Cinquième République ?

Extrait du document : «Contrairement aux régimes précédents (les IIIe et IVe Républiques), la Ve n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Ve est l'oeuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, écrite par ses fidèles...»

Extrait du sommaire : «Les ambiguïtés quant à la nature de la Cinquième République. 1958 : un régime parlementaire rationalisé. 1962 : la tentation d'imiter le régime présidentiel. Les évolutions dans les...»

Dans quelle mesure le principe de séparation des pouvoirs est-il respecté sous les Troisième et Quatrième Républiques ?

Extrait du document : «Le principe de séparation des pouvoirs est une théorie préconisée par Montesquieu au XVIIIe siècle. Elle procède de la distinction de trois fonctions : la fonction d'édiction des lois ou fonction législative, la fonction d'exécution des lois ou...»

Extrait du sommaire : «Le respect du principe de séparation. Les moyens aux mains du législatif. Les moyens aux mains de l'exécutif. Vers un régime d'assemblée ?. Le droit de dissolution. Un exécutif affaibli....»

"Classes moyennes" et république

Extrait du document : «Le XIXème siècle, avec son importante évolution économique et sociale, a vu l'essor de nouvelles couches sociales, que par défaut on a appelé "classes moyennes". Des petits libéraux à la bourgeoisie intellectuelle en passant par les employés du...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation des classes moyennes: un phénomène lié à la modernisation et aux transformations économiques et sociales. Les classes moyennes: un ensemble diversifié et difficile à définir. Entre petits et...»

Le bloc de constitutionnalité

Extrait du document : «Comme la Constitution du 4 octobre 1958 établit une hiérarchie de toutes les normes qui lui sont subordonnées, il est donc essentiel de définir précisément les contours de cet ensemble des règles qui domine toutes les autres. Mais la délimitation...»

Extrait du sommaire : «Le texte de la Constitution de 1958, dans ses 89 articles et son préambule. La Déclaration de 1789. Le préambule de la Constitution de 1946. Les ''principes fondamentaux reconnus par les lois de la République''. La jurisprudence...»

Les sources du droit objectif

Extrait du document : «La loi parlementaire peut être à l'initiative d'un ministre ou d'un parlementaire. Elle est envoyée à l'Assemblée Nationale qui la discute, l'amende et la vote. Elle est ensuite envoyée au Sénat qui fait de même. On peut ainsi faire deux navettes de...»

Extrait du sommaire : «Les sources internes. Les sources directes. Les sources indirectes. Les sources internationales ou externes. Les sources historiques. Avant le Code civil. Le Code civil. Le droit moderne....»

Hiérarchie des normes et hiérarchie des droits et libertés

Extrait du document : «La hiérarchie des normes, systématisée par Hans Kelsen, consiste, lors d'un conflit de normes, à faire prévaloir la norme supérieure sur la norme subordonnée. Le respect de ce système, assuré par le juge, apparaît indispensable dans un Etat de...»

Extrait du sommaire : «La permanence de la pertinence de la hiérarchie des normes comme instrument de protection des droits fondamentaux. L'échelon constitutionnel comme instrument d'identification et de protection des droits fondamentaux : la superposition des...»

La loi et la constitution

Extrait du document : «La constitution de 1958 marque une révolution importante dans les rapports entre la loi et la constitution, en tant qu'elle permet l'affirmation de la constitution comme norme suprême. La constitution de 1958 représenterait alors la transition entre...»

Extrait du sommaire : «L'impact sur la loi de l'affirmation de la constitution comme norme suprême . La constitution au secours de la loi ....»

Le droit de vote des étrangers en France

Extrait du document : «Le droit de vote des étrangers est en 2007 un sujet sensible. De nos jours il n'est plus question de droit de vote mais de « quotas » d'expulsion. En effet, les députés veulent imposer de nouvelles contraintes relatives à l'immigration. Ils...»

Extrait du sommaire : «Les difficultés dues au droit de vote des étrangers en France. La distinction des étrangers. Les difficultés de mise en place. L'aboutissement du droit de vote des étrangers aux élections municipales en France. Une...»

Le juge constitutionnel permet-il la progression de l'état de droit ?

Extrait du document : «Michel Debré, qui contribua à rédiger la Constitution de la Vème République, déclara dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958 :" La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel, un garant de l'état de droit. Le respect des normes, condition nécessaire à l'état de droit. La limitation des pouvoirs, un impératif démocratique. Un rôle encore discutable. La...»

Le domaine de la loi applicable au fond du contrat

Extrait du document : «Jusqu'en 1980, il n'existait pas en Droit français de dispositions législatives d'ensemble en matière de conflits de lois. C'est donc au juge qu'avait incombé la tâche de préciser la loi applicable aux obligations découlant d'un contrat comportant...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat. . Existence du consentement et validité du contrat.. Représentation. . Cause et objet.. Sanction de l'absence d'une condition de validité.. Les effets et l´exécutions du contrat.. Les effets du...»

L'impossible contrôle des lois référendaires

Extrait du document : «L'injusticiabilité de la loi référendaire est clairement posée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel (I) ; injusticiabilité qui a été nuancée par les nombreuses prises de position de la doctrine, mais aussi par le fait que le juge...»

Extrait du sommaire : «La jurisprudence du Conseil constitutionnel pose l'impossible contrôle des lois référendaires . L'impossible contrôle de l'expression directe de la souveraineté nationale . Les implications induites par le statut...»

CC 2005-530 DC et 2005-531 DC du 29 décembre 2005

Extrait du document : «Le Conseil constitutionnel est saisi par plus de soixante députés socialistes de la loi de finances pour 2006, conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution . La loi de finances pour 2006 présente une particularité majeure,...»

Extrait du sommaire : «Procédure (modalités de la saisine). Question / problème de droit. Arguments développés par les requérants. La protection des droits acquis . L'exigence de clarté de la loi. Décision du Conseil...»

CE, 15 décembre 2006

Extrait du document : «En 1948 lors de l'élaboration de la Constitution de 1848 l'assemblée constituante se trouva face à la question de l'utilité d'inscrire une déclaration des droits et des devoirs en préambule de la Constitution. Aussi si certains hommes politiques...»

Extrait du sommaire : «L'ordre public et les limitations aux libertés . Le respect des libertés : le principe . Les restrictions aux libertés : l'exception . La conciliation entre ordre public et libertés fondamentales . La condition de sauvegarde de...»

Les révisions de la Constitution aux Etats-Unis

Extrait du document : «Rédigée et entrée en vigueur en 1787-1788, la première Constitution des Etats-Unis d'Amérique n'a jamais été remplacée. La Constitution d'origine compte sept articles, et au fil du temps elle a vu son contenu enrichi de vingt-sept ajouts, les...»

Extrait du sommaire : «La procédure d'amendement en vigueur aux Etats-Unis. Le contenu même des différents amendements et leurs implications....»

Les pouvoirs du chef de l'Etat français sont-ils absolus ?

Extrait du document : «Lors de sa présentation du projet de constitution en 1958, Michel Debré définit le Président de la République comme « la clé de voûte » du nouveau régime. En général, dans les régimes parlementaires, l'énumération constitutionnelle des attributions...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs propres du chef de l'Etat, ne nécessitant pas de contreseing, correspondent à des compétences d'attribution qui sont importantes mais limitées. Les sept pouvoirs propres du chef de l'Etat, énumérés par...»

L'article 47 de la LOLF: la recevabilité des amendements s'appliquant aux crédits

Extrait du document : «Nous sommes en présence de l'article 47 de la Loi Organique relative à la Loi de Finances, datant du 1er août 2001, cet article est relatif à la recevabilité des amendements s'appliquant aux crédits. Le droit d'amendement est encadré par les...»

Extrait du sommaire : «Les amendements aux lois de finances. Les amendements aux lois de finances. Le pouvoir des parlementaires en matière d'amendement de loi de fiances. La recevabilité des amendements aux lois de finances. Une spécificité...»

Les modèles constitutionnels

Extrait du document : «Les modèles de séparation souple des pouvoirs: le modèle parlementaire classique, le parlementarisme rationalisé. Les modèles de stricte séparation des pouvoirs: le modèle américain : entre "Congressional government" et régime présidentiel, un...»

Extrait du sommaire : «Les modèles de séparation souple des pouvoirs . Le modèle parlementaire classique . Le parlementarisme rationalisé. Les modèles de stricte séparation des pouvoirs . Le modèle américain : entre . Un...»

Le Sénat: mode d'élection et rôle

Extrait du document : «Régime fondé en 1958 est qualifié de " république sénatoriale " : volonté des constituants de revaloriser la seconde chambre, sénat retrouve son nom, doit épauler le Gouvernement contre les excès de l'Assemblée. Mais cette analyse fut faussée par le...»

Extrait du sommaire : «Un recrutement qui perd ses raisons d'être . Un suffrage très inégal . Un suffrage moins légitime . Un travail qui justifie l'institution . L'apport du bicamérisme . La demande de réformes ....»

Le financement des campagnes électorales

Extrait du document : «La Constitution de 1958 renforce le rôle du président de la République. En effet, la réforme constitutionnelle de 1962 institue le suffrage universel direct et donne à la Ve République sa vraie dimension car le président est désormais désigné par...»

Extrait du sommaire : «Les organes de financement. L'Etat ou l'organe de financement public. Les partis politiques et les donateurs prives. Les organes de gestion et de contrôle. Le rôle du mandataire, la gestion du compte de campagne. La comission nationale des...»

L'article 8 al 1er de la Constitution de 1958

Extrait du document : «L'instauration d'un régime parlementaire comme fondement de la Cinquième République n'est pas une innovation du constituant de 1958. On retrouve déjà un tel régime sous la IIIe et la IVe république pour ne citer qu'elles deux. Cependant, ces régimes...»

Extrait du sommaire : «La nomination du premier ministre (Article 8-1-1). Un pouvoir inhérent au président de la république. Un pouvoir pas si libre que cela dans les faits. La cessation des fonctions de premier ministre (article 8-1-2). Le principe :...»

Comment peut-on caractériser le régime politique de la Cinquième république ?

Extrait du document : «La troisième et la quatrième république marquèrent l'apogée du parlementarisme : sous ces régimes, les parlementaires étaient rois, jouissaient d'une liberté totale en matière législative et se soumettaient les gouvernements, desquels ils se...»

Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire rationalisé : rationalisation politique, rationalisation juridique. Un régime semi-présidentiel : pouvoirs propres et suffrage universel direct. Un retour au régime parlementaire en période de...»

Similitudes et différences entre les droits des minorités et les droits des peuples autochtones

Extrait du document : «Il est parfois difficile pour un Etat souverain d'admettre que sa population n'est pas homogène et que sur son territoire il peut y avoir plusieurs groupes sociaux, en fonction des religions, cultures et ethnies. Il se peut que certains de ces...»

Extrait du sommaire : «Une différence de nature entre les droits des minorités et les droits des autochtones. Les caractéristiques prises en compte pour l'élaboration des droits. Une identité politique et une autonomie réservées aux...»

Le contrôle de la constitutionnalité interne des lois

Extrait du document : «Cette fonction se décline au travers de deux types de contrôle : celui de la constitutionnalité externe (qui a fait l'objet d'un précédent exposé) et celui de la constitutionnalité interne qui va retenir notre attention. A cet égard, il nous a...»

Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel : protecteur des droits fondamentaux et des libertés. Le cadre normatif du controle de constitutionnalité interne. Des outils adaptés à la minutie du contrôle. Un positionnement institutionnel en...»

Souveraineté et supraconstitutionnalité

Extrait du document : «Lors du débat sur la ratification du traité de Maastricht, il a été soutenu, notamment par Léon Hamon, que les accords de Maastricht auraient pour conséquence de remettre en cause le principe de souveraineté nationale. Or en 1958 comme en 1946 le...»

Extrait du sommaire : «Le contexte dans lequel se pose le problème . La banalisation de la révision constitutionnelle . L'affirmation d'une justice constitutionnelle . Les deux aspects de la supraconstitutionnalité . Souveraineté et...»

Loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics de la IIIe République

Extrait du document : «Les conditions particulières dans lesquelles s'inscrit la IIIe République peuvent en partie expliquer la forme originale des textes qui la fondent : non une déclaration solennelle, une Constitution, mais seulement trois lois constitutionnelles...»

Extrait du sommaire : «La volonté initiale de renforcer l'exécutif, pour permettre un éventuel basculement vers la monarchie. Une nouvelle répartition des pouvoirs entre un Président de la République et un Parlement bicaméral : un...»

Le fait majoritaire

Extrait du document : «« Le chef de l'État est la clé de voûte des institutions de la Cinquième République ». Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debré fait du Président de la République française le personnage central du régime: celui-ci devient, en effet, le...»

Extrait du sommaire : «Le fait majoritaire ou l'évolution vers un régime présidentialiste. Une stabilité des majorités retrouvée. La prépondérance du Président de la République. Le fait majoritaire: le retour vers un...»

La responsabilité politique du Gouvernement en Grande Bretagne (des origines à nos jours)

Extrait du document : «Le sujet soumis à notre étude traite de la responsabilité politique du Gouvernement en Grande Bretagne (Des origines à nos jours). Pour bien comprendre ce dernier, commençons par en définir les termes principaux. En premier lieu la responsabilité...»

Extrait du sommaire : «Une institution qui a été en constante progression. L'importance grandissante du Parlement et du Cabinet. L'évolution de la responsabilité ministérielle. Une certaine désuétude de l'institution. La majorité...»

Les juges et la démocratie

Extrait du document : «Assurer le respect des droits nécessite une autorité judiciaire. L'institution judiciaire veille à l'application des lois votées par le Parlement, dans le respect des libertés des individus et de la constitution. Elle va être constituée de juristes...»

Extrait du sommaire : «Les juges sont nécessaires et contribuent à la démocratie. Ils doivent veiller au respect des libertés et de la loi.. L'impartialité est renforcée par le lien avec le peuple et le contrôle interne. Mais ils peuvent...»

Robespierre et le véto royal

Extrait du document : «Dans ce texte, l'auteur exprime ce qui pour lui est la meilleur façon d'organiser les pouvoirs et de les répartir, instituant alors une place importante à la Nation, c'est à dire au peuple. Cette idée est en opposition avec le principe de Monarchie...»

Extrait du sommaire : «La séparation stricte des pouvoirs. Une puissance législative non partageable. La subordination de l'exécutif. L'affirmation de la souveraineté nationale. L'origine populaire du pouvoir. L'intérêt d'un régime...»

Les institutions de la République Islamique Iranienne. Une conciliation impossible du politique et du religieux ?

Extrait du document : «On ne peut pas se contenter d'appréhender la Révolution de 1979 comme une simple tentative autoritaire de mise en place d'une dictature de quelques-uns uns sous couvert de la religion. La Constitution de 1979, approuvée à une écrasante majorité par...»

Extrait du sommaire : «LES AMBIGUITES DU REGIME : ENTRE DEMOCRATIE ET THEOCRATIE. L'ORDRE POLITIQUE OU LA MISE EN PLACE D'UN REGIME PARLEMENTAIRE DESEQUILIBRE. L'ORDRE RELIGIEUX OU UNE MAINMISE ABSOLUE SUR LES INSTITUTIONS. LES BLOCAGES DU SYSTEME : UNE TRANSITION...»

Le Président de la République et le peuple sous la Ve République

Extrait du document : «La fonction du Président de la République a été réévaluée par la Constitution du 4 octobre 1958 et par la pratique des divers éléments de démocratie directe qui en découlent, par le biais desquels le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des personnes...»

Extrait du sommaire : «L'élection du Président de la République ''par le peuple''. La démocratie au service du peuple. Mise en jeu de la responsabilité du Président de la République devant le corps électoral. Une relation directe...»

Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ?

Extrait du document : «« C'est une période sombre pour notre justice ». C'est en ces termes que l'ancien président de l'institution, Robert Badinter, a dénoncé le 22 février dernier le défi lancé par le chef de l'Etat au Conseil constitutionnel. Mécontent de la décision...»

Extrait du sommaire : «Situé à la confluence du droit et de la politique, le Conseil constitutionnel est en proie à de nombreuses critiques visant à la fois la légitimité de son action et l'efficacité de son contrôle. La...»

L'Etat unitaire

Extrait du document : «Il existe plusieurs catégories d'Etats qui se distinguent par leur organisation politico administrative. L'une d'entre elles, regroupant les Etats unitaires, peut être considérée comme divisée entre d'une part les Etats unitaires au pouvoir...»

Extrait du sommaire : «L'organisation de l'état unitaire. L'Etat unitaire : entre structures étatiques et centralisation . Les nécessaires déconcentration et décentralisation du pouvoir dans ces systèmes politiques. La décentralisation...»

Note sur le Conseil Constitutionnel

Extrait du document : «La IVème République a pris fin en 1958 avec la volonté des constituants d'alors de mettre un terme à l'instabilité du « régime d'assemblée » engendré par la Constitution de 1946. Cette rupture, passant par un rééquilibrage des pouvoirs entre...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958 . Le statut des membres du Conseil constitutionnel ainsi que son autonomie ont permis d'asseoir l'autorité de l'institution . Le...»

La justice constitutionnelle en Europe

Extrait du document : «La question de la légitimité de toute justice constitutionnelle se pose dans le cadre d'une réflexion relative à ses rapports avec la démocratie. En effet, la pratique actuelle dans les pays qui l'ont adoptée fait de celle-ci un véritable...»

Extrait du sommaire : «La justice constitutionnelle et la sauvegarde de l'identification entre gouvernants et gouvernés. Contrôle du champ des compétences des gouvernants. Évolution de la volonté des gouvernés et immutabilité apparente...»

Que signifie rationaliser le parlementarisme ?

Extrait du document : «Selon l'article24-1 de la Constitution française, « le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat », dont les membres sont des représentants élus par le peuple dit souverain. Suivant la manière dont ces organes représentatifs sont...»

Extrait du sommaire : «Le principe du parlementarisme rationalisé . Le renforcement du pouvoir exécutif comme moyen de rationaliser le parlementarisme . Des moyens de pression du Parlement et du Gouvernement . Un équilibre permettant une stabilité...»

L'incidence du droit communautaire sur la séparation des pouvoirs en droit public français

Extrait du document : «« Séparation des pouvoirs en droit public français » = chaque pouvoir a une sphère de compétence, dans laquelle les autres pouvoirs ne doivent pas intervenir. La constitution définit les compétences de chaque pouvoir : la séparation des pouvoirs...»

Extrait du sommaire : «Une apparente remise en cause de la séparation des pouvoirs définie par la constitution de 1958. De « l'autorité judiciaire » au « gouvernement des juges ». L'art 88-4 de la constitution : le gouvernement conduit...»

Conseil d'Etat, 10 septembre 1992, affaire Meyet - la compétence du président de la République en matière réglementaire

Extrait du document : «En réaction aux expériences des IIIe et IVe Républiques, la Constitution du 4 octobre 1958 a réhabilité l'exécutif au travers essentiellement de la promotion d'un pouvoir réglementaire. Par pouvoir réglementaire, il faut entendre la capacité...»

Extrait du sommaire : «La réaffirmation par le Conseil d'État de la spécificité de la matière référendaire. La légalité de l'exercice du pouvoir réglementaire dans le domaine référendaire. La détermination...»