Les ordonnances
Extrait du sommaire : «La procédure d'adoption des ordonnances (art.38) . La signature des ordonnances . Les autres ordonnances (art. 47 et 92) ....»
Le souhait des constituants de 1958
Extrait du sommaire : «La volonté d'imposer une certaine stabilité gouvernementale, en équilibrant les rapports entre le parlement et le gouvernement. La volonté gaulliste de stabilité gouvernementale . De l'amoindrissement du pouvoir...»
Le neuvième amendement : origines et controverses
Extrait du sommaire : «History of the Bill of Rights and of the Ninth Amendment . My personal opinion ....»
Territorialisation du droit et principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Alors que le développement de la territorialisation du droit semble s'opposer au principe constitutionnel d'égalité . La territorialisation de la norme : lorsque le législateur prévoit des règles différentes selon...»
Constantes et évolution des institutions allemandes
Extrait du sommaire : «La Loi fondamentale a permis d'assurer la stabilité des institutions allemandes . Les principes de la Loi fondamentale du 23 mai 1949 . Le fédéralisme allemand: un système d'équilibres et de contrepoids . Un...»
Statut et indépendance des autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «Sujet : À quelles conditions l'indépendance des autorités administratives indépendantes est-elle compatible avec leur statut d'autorité administrative ?. Les différences entre les autorités...»
La constitution est-elle obligatoire?
Extrait du sommaire : «La constitution, clef de voûte du système juridique. La constitution au sommet de la hiérarchie des normes. Le contrôle du respect de la constitution. Les contrepoids et failles de la constitution. Les sources de droit...»
La loi dans le système normatif et ses contraintes
Extrait du sommaire : «La contrainte constitutionnelle. L'extension des normes de références révélatrice du poids de la contrainte constitutionnelle. L'accroissement de la contrainte constitutionnelle. La contrainte conventionnelle.. La contrainte...»
Les enjeux du contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Une extension fonctionnelle du contrôle de constitutionnalité. Le conseil constitutionnel, protecteur des droits fondamentaux. Le gardien de l'opposition parlementaire. Une progression toutefois limitée. Une consécration tardive...»
L'évolution du concept de droit naturel
Extrait du sommaire : «L'évolution de la conception du droit naturel. Le droit naturel: un idéal de justice et d'équité. Le droit naturel: un système de lois déterminées par la raison humaine. Une perpétuelle interaction entre le...»
La constitution de la République populaire de Chine
Extrait du sommaire : «La Constitution, fruit d'une idéologie d'essence économique. Les dogmes fondateurs du régime. Description du régime: un Etat totalitaire centralisé . Abandon de l'idéologie maoïste mais maintien de l'autoritarisme...»
La loi et la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Le déclin de la loi. La loi : un domaine limité. Une loi contrôlée. Un déclin très relatif de la loi. Une interprétation extensive de la loi par le Conseil Constitutionnel. Une modération du pouvoir...»
Commentaire des articles 67 - 68 de la Loi Fondamentale Allemande
Extrait du sommaire : «Un véritable principe de réciprocité. Le moyen de pression du Bundestag : la motion de défiance constructive . Le moyen de pression du chancelier : la motion de confiance . Des conditions strictes aux différents moyens de...»
Qu'est-ce que le Commonwealth aujourd'hui ?
Extrait du sommaire : «Le Commonwealth apparaît comme une association symbolique semblant être contrôlée par la Grande-Bretagne, qui pouvait certes trouver son utilité dans le passé, mais qui est aujourd'hui...»
Le Conseil Economique et Social
Extrait du sommaire : «Présentation. Historique. Organisation et composition. Cadre constitutionnel et fonctions du CES. Le cadre constitutionnel du CES. La mission du CES....»
La liberté de manifestation
Extrait du sommaire : «Un régime essentiellement préventif. Une nécessaire déclaration préalable. Un pouvoir d'interdiction important. Un régime également répressif. La reconnaissance d'une responsabilité pénale des...»
La constitutionnalisation du droit privé
Extrait du sommaire : «Naissance et développement d'une jurisprudence du Conseil Constitutionnel s'intéressant au droit privé. La décision du 16 juillet 1971 marque la naissance d'une jurisprudence constitutionnelle s'intéressant au droit...»
Les lois interprétatives et la retroactivité des lois
Extrait du sommaire : «La notion de loi interprétative. Le régime des textes interprétatifs....»
Article 11 de la Constitution de 1958 - la révision constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Un intérêt présidentiel évident. La mise hors jeu du parlement. La question de la légitimité de l'article 11. Portant sur différents domaines. L'organisation et le fonctionnement des institutions. Les apports de la...»
« La justice constitutionnelle en Europe » de Dominique Rousseau, édition Montchrestien, 1992, pp.34-36
Extrait du sommaire : «Un étalon de référence . Le juge : bouche de la Loi . La jurisprudence du juge . Le rôle du juge constitutionnel. La Constitution : une norme inaliénable . Le pouvoir normatif du juge constitutionnel....»
Le Conseil Constitutionnel et le droit budgétaire
Extrait du sommaire : «Les sources du droit budgétaire. Les sources de base pour le contrôle du Conseil Constitutionnel. Les sources spécifiques pour le droit budgétaire. Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. Un...»
Conseil d'Etat, 10 septembre 1992, arrêt Meyet - partage des compétences au sein de l'exécutif
Extrait du sommaire : «La signification de la signature du Président de la République . Une signature autrefois sans valeur . Une signature désormais attributive de compétence . Une nouvelle répartition des compétences réglementaires...»
Le procès de constitutionnalité ou procès constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les règles applicables au procès de constitutionnalité. L'existence et le rang normatif de règles spécifiques. L'applicabilité des normes internationales et européennes et particulièrement la CEDH. La...»
La loi de séparation des Eglises et de l'Etat (1905) et les problèmes qu'elle pose actuellement
Extrait du sommaire : «La séparation des Églises et de l'État est initiée par la loi de 1905. La loi de 1905 s'inscrit dans le cadre de la sécularisation et du respect des cultes. Mais cette séparation conserve néanmoins...»
La fonction présidentielle
Extrait du sommaire : «Une fonction d'abord institutionnelle . Ses fondements . Son contenu . Mais, une fonction surtout politique . En période de concordance des majorités . En période de cohabitation ....»
Fiche technique: La décentralisation au Royaume-Uni
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la décentralisation . Historique de la décentralisation . Organisation administrative . Relations entre pouvoir central et pouvoir local ....»
La modification du domaine de la loi, condition incertaine de la revalorisation du Parlement
Extrait du sommaire : «La puissance du Parlement plutôt que la qualité de la loi . Une précision elliptique et symbolique des compétences du législateur ....»
La responsabilité du ministre
Extrait du sommaire : «La responsabilité comptable du ministre (en dehors de l'exercice de ses fonctions). La responsabilité pénale du ministre (dans l'exercice de ses fonctions). Les poursuites, l'instruction et le jugement....»
Analyse du dixième amendement de la Constitution Américaine qui dispose que "les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution ni refusés par Elle aux Etats, sont réservés aux Etats respectifs ou au peuple"
Extrait du sommaire : «La pérennité de la compétence des Etats fédérés. Une volonté des fédéralistes. La protection de la Cour Suprême. Malgré un ´accroissement spectaculaire des pouvoirs...»
La Constitution de la Russie
Extrait du sommaire : «La logique démocratique de la Constitution russe. Les principes fondamentaux et les droits de l'homme. Une République fédérale centralisée. La constitution instaure un régime présidentialiste . Les organes...»
La conformité des lois à la Constitution et le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Extrait du sommaire : «La France a une très ancienne tradition de contrôle préventif. Le rôle du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel . Le contrôle préventif est lacunaire. Les deux voies explorées par les travaux du Comité...»
La constitutionnalisation des finances locales
Extrait du sommaire : «Un principe de péréquation mal adapté. Un principe complexe. Les effets pervers de la péréquation. Un principe de compensation efficace. Le principe de compensation, composante de la libre administration des...»
Le débat sur l'irresponsabilite pénale du Président de la République
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du Président de la République avant la décision du Conseil constitutionnel . Le caractère imprécis de la Constitution . Entre responsabilité et immunité pénale ...»
Les dispositions constitutionnelles de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Extrait du sommaire : «Une liberté individuelle nécessairement conciliée avec l'égalité. La liberté, droit naturel de tous. Les limitations apportées à la liberté, la condition du maintient de la liberté de tous. Un...»
Qu'appelle-t-on Etat ?
Extrait du sommaire : «L' Etat au sens de collectivité sociale particulière. Une population fixée. Un territoire délimité. Un pouvoir juridique suprême. L' Etat au sens de pouvoir juridique suprême. Un pouvoir souverain au plan...»
L'article 65 de la Constitution
Extrait du sommaire : «Présentation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le pouvoir de nomination du CSM. La fonction disciplinaire. Vers une nouvelle réforme du CSM ?....»
Pour ou contre l'article 16 en Avril 1961 ? Et dans l'absolu ?
Extrait du sommaire : «L'article 16, une solution de dernier recours encadrée par de multiples dispositions. A l'origine, sa justification est d'ordre historique et conjoncturel. Il ne peut néanmoins être mis en 'uvre que dans des conditions définies...»
Quelle place pour les secondes chambres dans les démocraties contemporaines ?
Extrait du sommaire : «En dépit d'un déficit démocratique jamais démenti, les secondes chambres ne constituent plus un obstacle à la démocratie . Un "pêché originel" qui n'a pas totalement disparu. Des moyens...»
Le chef de l'Etat : acteur ou arbitre ?
Extrait du sommaire : «Un Chef d'Etat arbitre : une fonction institutionnelle. Une fonction arbitrale conférée par la Constitution. Un arbitre impliqué dans le champ politique. Un Chef d'Etat acteur : une fonction politique. Une fonction politique des plus...»
Le bicamérisme sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Le bicamérisme sous la 5e République, un système inégalitaire. L'Assemblée nationale : représentant des citoyens. Le Sénat : représentant des collectivités territoriales. Les problèmes du...»
Le référendum en France depuis 1958
Extrait du sommaire : «Le référendum un outil pour le peuple et son président. Les différentes procédures ouvrant à un référendum. Les diverses utilisations du référendum sous la Vème République. L'aspect...»
Le régime britannique est-il encore parlementaire ?
Extrait du sommaire : «Le parlementarisme d'origine. La théorie de la séparation des pouvoirs. Le maintien de l'équilibre des pouvoirs. Le système contemporain. Monisme et système des partis. Un transfert de compétences de la Reine au premier...»
L'influence des modes de scrutin sur le système des partis en Espagne
Extrait du sommaire : «Les modes de scrutin : éléments structurant des systèmes partisans. Typologie des divers modes de scrutin et de leurs influences. Le paradoxe espagnol . L'influence relative du mode de scrutin sur le système partisan espagnol :...»
Les compétences des Länder
Extrait du sommaire : «Une mise en place des Länder suite à un passé riche qui veut leur conférer des compétences bien spécifiques. Eviter un excès de pouvoir par la division . La mise en place des Länder s'accompagne de...»
L'école nationale de l'administration - ENA -
Extrait du sommaire : «L'histoire de l'ENA : une administration à reconstruire. Les missions de l'ENA : une formation interministérielle. Les évolutions de l'ENA : les ouvertures civile et européenne. Les Critiques de l'ENA : vers une réforme ?....»
Les méthodes de la révision constitutionnelle en France depuis 1875
Extrait du sommaire : «Troisième République . Quatrième République . Cinquième République . La voie de l'article 89 . La voie de l'article 11 ....»
Doit-on distinguer pouvoir constituant et pouvoir de révision constitutionnelle ?
Extrait du sommaire : «Des pouvoirs fondamentalement différents. Un pouvoir constituant inconditionné. Un pouvoir de révision limitée. Une hiérarchie contestée. Un pouvoir de révision souveraine ?. Une compétence entravée par...»
Le Conseil d'Etat français peut-il être considéré comme l'un des gardiens de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «L'essor des fonctions du Conseil d'Etat. Les fonctions premières du Conseil d'Etat. Un juge administratif n'ayant visiblement pas vocation à assurer le respect de la Constitution. La constitutionnalisation du rôle législatif du...»
La Loi Organique relative aux Lois de Finances et les commissions parlementaires
Extrait du sommaire : «L'élaboration de la LOLF par les commissions parlementaires. Un processus d'élaboration initié par un consensus global. Le suivi de la LOLF. La LOLF et l'accroissement des pouvoirs des commissions parlementaires. Une information...»
Le statut du député (immunités, incompatibilités, rémunération, rôles)
Extrait du sommaire : «Les garanties et les moyens de l'indépendance. L'immunité parlementaire. La rémunération. La force du mandat parlementaire : l'incompatibilité ?. L'incompatibilité, garante de l'autonomie parlementaire. Un cumul...»
Les différents régimes électoraux envisageables
Extrait du sommaire : «Le scrutin direct et le scrutin indirect. Le scrutin uninominal et le scrutin de liste. Le scrutin uninominal. Le scrutin de liste. Le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Le scrutin majoritaire. Le scrutin proportionnel (ou à la...»
Le rôle du président de la République sous la Ve république : arbitre ou capitaine
Extrait du sommaire : «Les rôles d'arbitre et de capitaine : deux rôles définis constitutionnellement. Un rôle constitutionnel de capitaine pour le président de la République. Un rôle constitutionnel d'arbitre pour le président de...»
Le Président de la République est-il pénalement intouchable ?
Extrait du sommaire : «D'une neutralisation partielle de la responsabilité pénale du Président. En droit : des textes originaux laissant une grande marge d'interprétation. Des décisions qui tendent vers une neutralisation de la responsabilité...»
Commentaire d'un extrait de Haro sur le Conseil Constitutionel de G. Courtois
Extrait du sommaire : «La limitation originelle du Conseil constitutionnel: une volonté implicite du Constituant. L'hostilité traditionnelle à l'égard des cours constitutionnelles en France . La rationalisation du régime parlementaire. La...»
Le Parlementaire français en déclin ?
Extrait du sommaire : «La Constitution définit le statut et les compétences du Parlementaire : indépendant, celui-ci dispose d'importantes attributions législatives et de contrôle du gouvernement. La Constitution définit précisément...»
Plébiscite et référendum
Extrait du sommaire : «Une distinction théorique manichéenne. Le référendum au service de la démocratie. Le plébiscite au service d'un seul homme. Une opposition pratique quasi inexistante sans l'initiative populaire. Un enchevêtrement...»
Vous avez juridiquement tort car vous êtes politiquement minoritaire !
Extrait du sommaire : «Le principe de majorité détenant le pouvoir. La majorité dans les démocraties modernes détient le pouvoir. Justification du principe. Les limites du principe de la majorité imposant la politique à suivre. La...»
Peut-on encore affirmer que le premier ministre a le pouvoir réglementaire de « droit commun » selon les termes de la circulaire de 30 janvier 1997 ?
Extrait du sommaire : «L'intervention réglementaire du premier ministre bénéficiaire d'un système dualiste : un domaine protégé par la Charte Suprême . Le premier ministre bénéficiaire d'un système dualiste en termes de...»
Le Président de la République: usages et genèses d'une institution. Sous la direction de Bernard Lacroix et Jacques Lagroye
Extrait du sommaire : «Le premier texte: la parole est la thématique centrale. Le second texte et la notion de charisme d´institution....»
La Suisse Moderne : de la Confédération à la Réforme : Pourquoi la nécessité d'une neutralité suisse ?
Extrait du sommaire : «La Suisse : « un pays à part » . Historiographie de l'Etat Suisse moderne : la Confédération. La Réforme : une Suisse divisée. Principe de neutralité. Neutralité suisse : définition. ELIAS :...»
Le respect de la vie privée, objet d'un droit fondamental
Extrait du sommaire : «L'application verticale du droit au respect de la vie privée. Les obligations négatives de l'État. Les obligations positives de l'État. L'application horizontale du droit au respect de la vie privée. La vie privée...»
Les pouvoirs juridiques du président
Extrait du sommaire : «Le Président de la République détient des pouvoirs propres véritablement importants, aptes à lui conférer la stature de chef de l'Etat souhaitée par les constituants mais néanmoins insuffisants à faire du...»
Le rapprochement de la République Populaire de Chine et de Taïwan est-il constitutionnellement parlant possible ?
Extrait du sommaire : «L'ambiguïté du statut de Taiwan . Les points de vue respectifs des deux parties . Le statut de Taiwan . Le choix de la forme juridique de regroupement . Une réunification impossible au sens strict . La...»
Vers un nouveau Parlement ? (2009)
Extrait du sommaire : «Des questions d'actualité. De l'ordre du jour. Des commissions parlementaires. Le président devant le Congrès. Les limites de l'art.49-3....»
L'intelligibilité de la loi
Extrait du sommaire : «Les causes de la complexification de la loi. L'inflation des textes de loi rend le droit procédurier et difficilement accessible. Le manque de lisibilité de la loi brouille les esprits. Les remedes a apporter. L'intelligibilité,...»
L'origine et la place du droit canonique expliquée par Hostiensis dans la préface de la Somme aux Titres des Décrétales
Extrait du sommaire : «Conceptions du droit. Le primat du droit naturel. Références au Corpus Juris Civilis . Les rapports au droit romain. Pour une meilleure étude religieuse. Références aux autorités canoniques. Aux origines des...»
Commentaire sur la loi organique 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (extrait du J.O du 21/03/99)
Extrait du sommaire : «Une atteinte totale à l'unicité de l'état français. L'existence d'un deuxième pouvoir exécutif représenté par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie limitant l'autorité de l'Etat. L'existence d'un...»
Les mécanismes d'intervention des collectivités territoriales: la place du législateur ou du pouvoir réglementaire national réservés aux Départements d'Outre-mer et aux régions d'Outre-mer
Extrait du sommaire : «Le transfert de mécanismes d'intervention d'origine national au profit des DOM et des ROM, illustration de la logique de décentralisation des pouvoirs. Le pouvoir d'adaptation des normes nationales des DOM et des ROM sur leur...»
La juridiction administrative face aux pouvoirs exécutif et législatif et face à la juridiction judiciaire
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'une juridiction administrative en quête de devenir face aux deux autres pouvoirs. La pratique des lois de validation. La constitutionnalisation de la juridiction administrative. L'affirmation d'une juridiction administrative en...»
Les réformes constitutionnelles françaises rendues nécessaires par la construction européenne
Extrait du sommaire : «Le Traité de Maastricht : la difficile question des transferts de compétences. Les incompatibilités entre la Constitution française et le Traité. La solution : la loi constitutionnelle du 25 juin 1992. Le Traité...»
La responsabilité pénale des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe des 15
Extrait du sommaire : «Allemagne . Autriche . Belgique . Danemark. Espagne . Finlande . France . Grèce . Irlande . Italie . Luxembourg . Pays-bas . Portugal . Royaume Uni . Suède ....»
L'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution - l'adoption de lois par le gouvernement sans avis favorable de l'Assemblée
Extrait du sommaire : «Un « mépris du Parlement » qui annihile le débat démocratique ?. Une procédure mal vécue. Qui permet au pouvoir exécutif de s'affirmer tout en. La réponse de l'Assemblée nationale par la motion de...»
Le contrôle de constitutionnalité d'une loi promulguée opéré par le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «La double origine du contrôle des lois promulguées par le conseil constitutionnel . Un contrôle autorisé par le texte même de la constitution dans le cadre de l'article 37 . Un contrôle par voie d'exception...»
The legislative power of the Council is being increasingly eroded in the recent years. Discuss.
Extrait du sommaire : «The Council of Ministers has always had the primary role in the decisionmaking process. The decline in the legislative powers of the Council in debate....»
Fédéralisme et régionalisation
Extrait du sommaire : «L'Etat régional : un Etat intermédiaire. Une autonomie politique reconnue. La conservation d'un seul Etat. Le fédéralisme : une organisation particulière. Une sphère d'autonomie. Remise en cause du...»
La pyramide des normes.
Extrait du sommaire : «La théorie générale de la pyramide des normes. Le nécessaire contrôle de constitutionnalité . La pyramide des normes en France depuis la Révolution....»
Le système américain
Extrait du sommaire : «La branche législative. La Chambre des représentants. Le Sénat. Le pouvoir exécutif. La présidence. Pouvoirs du président en matière militaire et diplomatique. Moyens d'action du président sur le...»
Les relations entre l'exécutif et le législatif aux États-Unis
Extrait du sommaire : «La séparation stricte des pouvoirs exécutifs et législatifs : un principe garanti et aménagé au regard de la Constitution . Pouvoir exécutif et pouvoir législatif : deux pouvoirs isolés et autonomes. Pouvoir...»
Le Président du Sénat
Extrait du sommaire : «L'exercice d'une magistrature discrète. Le souhait d'exercer une magistrature morale . Des compétences partagées avec d'autres acteurs politiques . Le président du Sénat, un acteur politique leader. Le président du...»
La continuité républicaine dans la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Principes juridiques : Droits fondamentaux et libertés publiques. Deux générations de droits de l'homme rappelés dans le Préambule. Portée de ce rappel précisée par le Conseil constitutionnel. Principes...»
Le statut de député sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une protection alleguée par l´article 25 de la Constitution . L'autonomie financière symbolisée par l'indemnité parlementaire. La préservation du mandat manifestée par le régime des incompatibilités. Une...»
Droit Constitutionnel : qui gouverne le Royaume-Uni ?
Extrait du sommaire : «Le monarque, souverain du gouvernement du Royaume – Uni . En effet, le Royaume-Uni est avant tout un régime monarchique. Le monarque occupe surtout une place, un rôle représentatif . Le premier ministre, garant « réel...»
Le contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Un Conseil Constitutionnel en évolution. Un Conseil Constitutionnel 'chien de garde de l'exécutif'. Un Conseil Constitutionnel garant de l'État de droit. Des bases contestables. Des principes d'un autre temps. Un risque de...»
L'Etat, « instituteur du social »
Extrait du sommaire : «La diversité anthropologique de la France ou la nécessité d'une institution du social pour une unité nationale. Du point de vue de l'anthropologie, la France ne devrait pas exister. L'unité de la France nécessite un...»
La constitution de Weimar
Extrait du sommaire : «La république de Weimar : entre rupture et continuité. La rupture : une république démocratique. La continuite : un Etat fédéral. L'organisation institutionnelle fédérale de la république de...»
Le contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux
Extrait du sommaire : «A quels articles de la Constitution se réfère-t-on dans le cadre du contrôle de constitutionnalité ?. Comment s'effectue ce contrôle de constitutionnalité ?. Limite du contrôle de constitutionnalité par le...»
L'Etat a-t-il des droits ?
Extrait du sommaire : «L'état, s´autolimitant par le droit, devient lui-même sujet de droits. Le droit constitue la manifestation de la volonté de l'État. C'est donc négativement, en s'assujettissant au droit, que l'État devient...»
L'empire est-il devenu libéral et parlementaire dans les années 1860 ?
Extrait du sommaire : «Si les années 1860 marquent bien un tournant dans l'ouverture libérale du régime, cette libéralisation résulte en grande partie d'une nécessité pour le régime de s'appuyer sur de nouvelles bases. L'orientation...»
Les cours suprêmes
Extrait du sommaire : «Si les cours suprêmes présentent des caractéristiques différentes . Des origines différées et différentes . qui expliquent des caractéristiques divergentes . elles convergent dans...»
Au regard de la Constitution, qui détient le pouvoir réglementaire ?
Extrait du sommaire : «Le partage du pouvoir réglementaire national entre le Président et le 1er ministre en vertu de la Constitution. Le partage au profit du 1er ministre issu du texte constitutionnel. Un partage renversé par la jurisprudence au profit du...»
L'exécutif sous le Consulat (Constitution de 1799)
Extrait du sommaire : «Le gouvernement de la constitution de l'An VIII (13 décembre 1799) . Un exécutif collégial dominé par le Premier Consul . Les organes complémentaires . Les transformations de l'exécutif par Napoléon...»
La Constitution américaine est-elle la meilleure au monde ?
Extrait du sommaire : «Studying the history of the American Constitution enables to understand why this document is so excellent. The American Constitution is an exceptional document as it is really flexible, which enables it to adapt its structure to different contexts...»
Le Conseil supérieur de la Magistrature
Extrait du sommaire : «Le Conseil supérieur de la Magistrature: un organe constitutionnel original. De la loi du 31 août 1883 à la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993: une longue marche vers l'indépendance. Une composition reflétant la...»
L'évolution de la conception de la loi et ses implications procédurales depuis 1875
Extrait du sommaire : «1875- 1958 : . Les constitutions des IIIe et IVe Républiques instituent un parlement dépositaire unique de la souveraineté nationale . Néanmoins, la pratique constitutionnelle tend à remettre en cause cette...»
Le Conseil constitutionnel (composition et compétences)
Extrait du sommaire : «Deux catégories de membres. Ses compétences . Sa fonction....»
La séparation des pouvoirs - extrait de l'ouvrage de Pierre Avril "Les Français et leur Parlement"
Extrait du sommaire : «Les trois pouvoirs et leur mode de fonctionnement. La distinction des différents pouvoirs. L'exercice de ces trois pouvoirs, les organes qui en sont chargés et le fonctionnement des organes. La séparation des pouvoirs, le juste milieu...»
Les institutions de la IIIe République à l'épreuve des faits
Extrait du sommaire : «Les institutions de la IIIe République sont le fruit d'un compromis constitutionnel laborieux qui met en place un parlementarisme initialement équilibré. 1870-1875 : la lutte entre républicains et monarchistes, ces derniers...»
Les partis politiques des Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Bref historique. Les partis actuels. Deux partis dominants. Les tiers partis. L'organisation des partis. Les organisations nationales. Les partis d'Etat. Les élections. Sélection. Elections présidentielles. Le financement des p...»
Conseil d'Etat, 17 mai 2002, Hoffer - le recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Acquisition de la force de la loi par la ratification . Une ratification tacite. Un changement de statut. La force de la loi conférée à un acte réglementaire. Le rejet du recours pour excès de pouvoir. La seule voie de...»
Le projet de réforme du 16 janvier 1958 de la constitution de 1946
Extrait du sommaire : «Une stabilité accrue de l'exécutif . Un droit de dissolution élargi . Un parlement au pouvoir amoindri . Une stabilité qui n'est pas pleinement garantie . Une solution qui laisse des doutes . Une réforme...»
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