Le droit constitutionnel
Date de publication :
12/09/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
437 pages
Sommaire :
Sommaire
- La notion de Constitution
- Constitution matérielle et constitution formelle : définitions
- Développement du constitutionnalisme
- L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni
- La Constitution belge
- Distinction entre Constituant originaire et dérivé
- Histoire constitutionnelle de la Belgique
- Le style de la Constitution belge
- Structure de la Constitution belge
Résumé :
La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l'influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l'idée que le pouvoir de l'Ancien Régime était obscur, et qu'il fallait le rationaliser, ceci au moyen d'un écrit cristallisant dans un texte les fondements d'un État. Cette idée se concrétisera historiquement par la Constitution américaine de 1787 et la Constitution française de 1791. La première va perdurer jusqu'à maintenant, contrairement à la seconde, exemplaire au point de vue des idées, mais catastrophique au point de vue historique et politique.
Ajoutons à cela l'idée de constitutionnalisme (Art. 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen), qui est que toute société dans laquelle la garantie des droits ou la séparation des pouvoirs ne sont pas assurées n'a pas de Constitution. Et la seule manière de déterminer la séparation des pouvoirs se fait par écrit. Le constitutionnalisme est donc la doctrine prônant la transparence des mécanismes de l'Etat. Cette idée, concrétisée donc par écrit, est plus difficilement modifiable que les textes dits « inférieurs ». La Constitution n'est ainsi pas livrée aux caprices de la majorité.
Ajoutons à cela l'idée de constitutionnalisme (Art. 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen), qui est que toute société dans laquelle la garantie des droits ou la séparation des pouvoirs ne sont pas assurées n'a pas de Constitution. Et la seule manière de déterminer la séparation des pouvoirs se fait par écrit. Le constitutionnalisme est donc la doctrine prônant la transparence des mécanismes de l'Etat. Cette idée, concrétisée donc par écrit, est plus difficilement modifiable que les textes dits « inférieurs ». La Constitution n'est ainsi pas livrée aux caprices de la majorité.
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