Le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République: duo ou duel ?
Extrait du sommaire : «Le président et son premier ministre : un duo dominé par le président en période de concordance des majorités. Un président légitime et puissant, qui dispose des moyens nécessaires pour « gouverner...»
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori
Extrait du sommaire : «Vers un élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel : un véritable enjeu démocratique au sein des institutions françaises de la 5e République. Le renforcement des droits et libertés fondamentaux. La saisine...»
Le Président et le Premier Ministre sous la 5ème République
Extrait du sommaire : «Une collaboration conflictuelle. Un bicéphalisme dyarchique : la collaboration des deux têtes de l'exécutif. La hiérarchisation variable entre Président et Premier ministre susceptibles de s'opposer. Un rapport de force...»
Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ?
Extrait du sommaire : «De nouvelles prérogatives accordées au Parlement. La revalorisation du Parlement dans la procédure législative. Le rétablissement des fonctions de contrôle. La limitation du pouvoir législatif du...»
La responsabilité du président de la république française sous la Vème république
Extrait du sommaire : «Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La...»
Le parlementarisme rationalisé sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La Ve République a voulu rénover le Parlement en le rationalisant et en le confinant dans son rôle législatif et délibératif mais la pratique politique a fait ressortir un véritable déclin d'un parlement...»
Commentaire du discours de Bayeux
Extrait du sommaire : «Le rejet des régimes antérieurs. Après le régime de Vichy, la nécessité de doter la France de nouvelles institutions. Le refus d'un retour au régime d'assemblée de la IIIe République. La présence des...»
A quoi sert une Constitution?
Extrait du sommaire : «La constitution institue l'Etat en définissant son fonctionnement. La Constitution a pour rôle d'organiser les pouvoirs. La Constitution garantit des droits aux citoyens. La constitution est également le fondement de l'Etat. La...»
Analyse article par article de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Extrait du sommaire : «Article 1 : égalité homme femme . Article 2 : le statut de l'opposition. Article 3 : restriction du nombre de mandats présidentiels. Articles 4 et 28 : nouvelle procédure de référendum . Article 5 : limitation du...»
La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?
Extrait du sommaire : «La suprématie théorique de la Constitution. Une Constitution au sommet de la hiérarchie des normes. Une suprématie assurée par le contrôle de constitutionnalité. La suprématie effective du droit...»
Dissertation de droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le bloc de constitutionnalité, un ensemble hétérogène. La conciliation de normes de nature et d'inspiration différentes. L'absence de hiérarchie formelle au sein du bloc de constitutionnalité. L'extension du bloc...»
La loi sous la cinquième république est elle encore l'oeuvre du parlement ?
Extrait du sommaire : «Malgré la rupture de 1958, le parlement conserve des attributions étendues. La Vème, un rééquilibrage entre parlement et gouvernement . Des pouvoirs législatifs qui demeurent étendus . La mainmise...»
Conseil Constitutionnel, 5 août 2004 - les relations entre l'Etat et les entreprises publiques
Extrait du sommaire : «La loi déférée n'est contraire à aucun des principes du service public. L'absence d'atteinte au principe d'égalité devant le service public. L'absence d'atteinte au principe de continuité du service public. La...»
Commentaire de l'article 11 de la constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La pratique de la consultation populaire. Une apparente égalité des pouvoirs dans l'initiative de la procédure. La pratique du référendum. Les matières soumises au referendum. Les trois matières en question. Les...»
Commentaire du discours de Bayeux, de "Certes il est de l'essence même de la démocratie..." à "...des traités conclus par la France", de Charles de Gaulle
Extrait du sommaire : «Le pouvoir législatif : un parlement bicaméral . L'assemblée élue au suffrage universel direct . Le Sénat mixte . Un pouvoir exécutif procédant du chef de l'Etat . Le chef de l'Etat : un arbitre...»
Article 61-1 de la Constitution - contrôle de conformité de la loi à la constitution
Extrait du sommaire : «Un nouveau droit reconnu aux justiciables. L'exception d'inconstitutionnalité. Le Conseil Constitutionnel : nouvelle compétence . Une Ve république plus démocratique. Un contrôle de constitutionnalité à la...»
Contrôle de constitutionnalité et démocratie
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, véritable atout de la démocratie. La justice constitutionnelle, facteur essentiel à la démocratie. L'action du Conseil Constitutionnel : une procédure formellement...»
Le président de la République et le Premier ministre
Extrait du sommaire : «Une dualité institutionnelle au sommet de l'etat. Un premier ministre apparemment subordonné au président de la république. En réalité, un exercice conjoint du pouvoir gouvernemental. Qui peut s'avérer...»
Commentaire des dispositions de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «De la révision. La procédure de révision. Les limites. De la pratique révisionnelle. Le recours inégal à la révision . La remise en cause de l’exclusivité de l’article 89 ....»
Lois et règlements sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Une révolution juridique. La suprématie absolue de la loi avant 1958. L'affirmation du pouvoir normatif de l'exécutif. Une révolution juridique limitée. L'empiètement des domaines. La loi restaurée....»
Commentaire de l'article 49 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les moyens de soutient au gouvernement . . L'Assemblée nationale et la question de confiance (art 49.1). . Le Sénat et l'approbation de la déclaration de politique générale (art 49.4). . Les moyens d'opposition au...»
La Constitution est-elle encore la norme suprême ?
Extrait du sommaire : «La Constitution, norme suprême incontestée de l'ordre juridique interne. La hiérarchie des normes définie par la Constitution : primat de la Constitution en sur le droit interne comme sur le droit international. La...»
Le régime présidentiel aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Le régime présidentiel, un régime du peuple américain, par le peuple américain, et pour le peuple américain. L'interpénétration entre les pouvoirs. Un régime intransposable. Un régime héritier...»
Commentaire de l'article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat
Extrait du sommaire : «La mission du chef de l'Etat : une mission clairement définie par la constitution. Le président dispose de pouvoirs propres lui permettant d'assurer sa fonction d'arbitre et de garant des institutions. Un président garant de la...»
Démocratie et contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité protège la démocratie . Le contrôle de constitutionnalité protège les droits du citoyen . Le contrôle de constitutionnalité assure l'équilibre entre les pouvoirs et...»
Le Conseil constitutionnel, la Constitution française et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'incompétence du juge constitutionnel français. L'exigence constitutionnelle de transposition des directives communautaires. La compétence exclusive de la CJCE . La primauté de la Constitution française sur le droit...»
La séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «Une théorie contestée dont la mise en pratique pose un certain nombre de problèmes . La théorie de Montesquieu et ses critiques selon les interprétations . La difficulté d'une application réelle :...»
CE Ass. 30 oct. 1998, Sarran et Levacher
Extrait du sommaire : «Le conseil d'État : toujours fidèle à la constitution. La Constitution : texte suprême par rapport aux normes internationales. Le Conseil d'Etat : fidèle interprète de la constitution. Les dangers d'une...»
Tableau synthétique de l'histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours
Extrait du sommaire : «Assemblée nationale constituante (17 juin 1789 - 30 septembre 1791). Assemblée nationale législative (1er octobre 1791 - 21 septembre 1792). Convention nationale (20 septembre 1792 - 26 octobre 1795). Directoire (27 octobre 1795 -...»
Le référendum sous la cinquième République
Extrait du sommaire : «Le référendum sous la cinquième république s'affirme comme expression de la souveraineté populaire. Le référendum permet au peuple de participer à la vie politique . Le référendum s'affirme aussi...»
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement . L'engagement de la responsabilité de gouvernement par le Premier ministre . L'engagement par les députés de la responsabilité gouvernementale strictement...»
L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le bicéphalisme du pouvoir exécutif français
Extrait du sommaire : «L'équilibre fragile au sein du pouvoir exécutif sous la Vème République. Le pouvoir exécutif sous la Vème République, un gouvernement à deux chefs. De la stabilité du pouvoir exécutif à la...»
La Ve république est-elle un régime parlementaire ?
Extrait du sommaire : «La Ve République : un régime parlementaire en droit. La tentation initiale d'instaurer un régime présidentiel pur. Le choix du parlementarisme Orléaniste. La Ve République : un régime qui n'est pas toujours...»
Le régime américain est-il véritablement un régime de séparation stricte des pouvoirs ?
Extrait du sommaire : «En théorie : le régime américain ou un régime de séparation stricte des pouvoirs. Une spécialisation théorique des organes : l'autonomie des pouvoirs. Des moyens d'action pour un contrôle réciproque. En...»
La Grande-Bretagne est-elle toujours un régime parlementaire?
Extrait du sommaire : «La Grande-Bretagne instaure un régime parlementaire de type majoritaire. La Grande-Bretagne est l'initiatrice du modèle du régime parlementaire (rappel historique). Le régime parlementaire britannique repose sur sa nature...»
La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La rationalisation du parlementarisme, facteur de stabilité gouvernementale sous la Vème République. La rationalisation du parlementarisme, facteur de stabilité gouvernementale sous la Vème République. Un moyen de...»
Faut-il une VIe République ?
Extrait du sommaire : «La mise en lumière des défauts de la Ve République. Un exécutif contesté pour sa suprématie et son irresponsabilité . Une cohabitation qui brouille les repères et freine les politiques ...»
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «Un moyen de dessaisissement du Parlement . L'étendue et la matière du dessaisissement fixées par le Gouvernement. Le mode et l'encadrement de dessaisissement prévus par la Constitution. Les limitations et contrôles du...»
L'Etat fédéral
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'Etat fédéral . Les origines de l'Etat fédéral et le passage à ce type d'Etat. La spécificité du fédéralisme. L'organisation des Etats fédéraux, Etats aux procédés...»
Le Président de la Republique: arbitre ou capitaine?
Extrait du sommaire : «Le Président de la V° République, simple arbitre des institutions. La Constitution semble lui conférer une place de Chef d'Etat de régime parlementaire. L'impossible neutralité de l'arbitre présidentiel. Ou...»
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle illusoire?
Extrait du sommaire : «Un régime Présidentiel de séparation stricte des pouvoirs prévu par la Constitution. Le Congrès, détenteur du pouvoir législatif (Article 1). Le Président des États-Unis, titulaire du pouvoir...»
Les responsabilités du Président de la République française
Extrait du sommaire : «Un flou autour de la responsabilité pénale du Président qui a conduit à de récentes évolutions. Un concept ambigu. qui a conduit à de récentes évolutions. Un débat toujours ouvert. Une...»
Le "juge français" et le droit communautaire dérivé
Extrait du sommaire : «`Le Conseil Constitutionnel : militant force de l´integration communautaire´. D´une jurisprudence traditionnelle à la décision du 10 juin 2004. Les prolongements de la décision de 2004. L´influence croissante...»
La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
Extrait du sommaire : «L'article 49 de la Constitution définit trois procédures de mise en cause de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale. La question de confiance posée par le Premier ministre (49, alinéa 1er). La...»
Les relations entre le Congrès et le Président aux USA
Extrait du sommaire : «Les relations entre le Congrès et le Président aux USA. Une relation potentiellement conflictuelle. Le régime présidentiel : la prépondérance du Président. Le Congrès, contrepoids aux pouvoirs du...»
La responsabilité politique du Président de la République
Extrait du sommaire : «Le principe de l'irresponsabilité politique du Président de la République posé par la Constitution de 1958. L'irresponsabilité de droit. Une exception : la responsabilité pour haute trahison. Une responsabilité...»
L'importance des articles 34 et 37 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les articles 34 et 37 apparaissent comme une véritable révolution dans la conception du domaine de la loi. Cependant l'innovation apportée par les articles 34 et 37 n'a eu en pratique que des effets limités ....»
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 21 avril 2005 sur la loi « Avenir de l'Ecole »
Extrait du sommaire : «Comment comprendre la décision 2005-512 DC du Conseil Constitutionnel du 21 avril 2005 ?. Les antécédents, le contexte. Quel sens donner à cette décision ?. Quelle portée attribuer à la décision 2005-512 DC...»
La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique du Gouvernement dans le cadre de la rationalisation du parlementarisme. Une responsabilité politique nécessaire au parlementarisme. Rationalisation du parlementarisme et responsabilité politique du...»
Commentaire de texte : De l'Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d'Angleterre, Montesquieu
Extrait du sommaire : «La séparation des pouvoirs : le fondement de « la liberté politique dans un citoyen ». Le non-cumul des pouvoirs : un principe libéral nécessaire. La collaboration des pouvoirs. La balance des pouvoirs : la condition du...»
Souveraineté nationale et souveraineté populaire
Extrait du sommaire : «Des origines et une finalité chronologiquement proches, conceptuellement divergentes. L'élaboration théorique de ces deux concepts : représentation contre démocratie directe. Une mise en 'uvre confuse. Les Constitutions...»
Commentaire de la décision numéro 2006-540 du 27 juillet 2006 du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «La clarification des rapports entre droit constitutionnel et droit communautaire dérivé. L'aboutissement d'un « cycle » jurisprudentiel. Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit derive de l'union...»
Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement
Extrait du sommaire : «Volonté initiale d'un ordre juridique, d'une hiérarchie des normes. Une « révolution » juridique. Le pouvoir et le rôle de la Cour de cassation. Conséquences : désordre et insécurité...»
Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du fédéralisme au travers des cas allemand et américain. La superposition de deux ordres juridiques. La répartition des compétences. La participation des Etats fédérés aux...»
A quoi sert le Parlement sous la Vème République ?
Extrait du sommaire : «Le parlement: une instance démocratique de représentation nationale qui assure la continuité de la République. Le Parlement est garant de la souveraineté nationale et du pluralisme. Le Parlement assure la continuité de...»
Le Président de la République, clé de voûte de la 5ème République ?
Extrait du sommaire : «Le Président de la République tel que prévu par le constituant de 1958. Le rôle défini par l'article 5 de la Constitution. Les rapports du Président de la République avec les autres institutions. L'extension...»
Le contrôle de constitutionnalité en France
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité s'est affirmé progressivement comme un élément essentiel de l'architecture institutionnelle de la Vème République. La Vème République a conforté et...»
La séparation des pouvoirs, mythe constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «Une théorie constitutionnelle qui continue d'être régulièrement invoquée par les pouvoirs publics. Elle consiste à instituer l'indépendance des trois pouvoirs dans le but de limiter les abus et l'arbitraire. Afin...»
Souveraineté et représentation
Extrait du sommaire : «L'exercice de la souveraineté déléguée à des représentants. Démocratie directe et souveraineté populaire : une alliance difficile. La souveraineté nationale nécessite un système de...»
La loi, par Bertrand Mathieu
Extrait du sommaire : «La place de la loi dans la hiérarchie des normes juridiques. La loi, norme fondamentale. La loi, norme subordonnée. La loi, norme hiérarchisée. La pathologie de la loi. Un diagnostic : le déclin de la loi. Les...»
Faut-il supprimer le Sénat?
Extrait du sommaire : «La thèse de la suppression du Sénat. L'illégitimité avérée du sénat. Une chambre en crise dont l'utilité semble illusoire. La justification de l'institution sénatoriale ou les apports du bicamérisme...»
Peut-on parler d'un déclin de la loi ?
Extrait du sommaire : «L'autorité de la loi est doublement remise en cause par le contrôle de constitutionnalité et l'introduction du droit international . Le contrôle de constitutionnalité limite la souveraineté de la loi . La...»
La Vème République : bicéphalisme ou dyarchie du pouvoir exécutif ?
Extrait du sommaire : «Une conception présidentialiste du partage du pouvoir . Une description du partage vertical du pouvoir . L'optique d'un partage horizontal du pouvoir . Une conception dualiste du régime politique . La responsabilité du Premier...»
Acte II de la décentralisation, quelle place pour la région?
Extrait du sommaire : «La constitutionnalisation et le ´rôle moteur´ des régions dans l'acte II de la décentralisation . Les nouvelles compétences dévolues aux régions . Les ´nouveaux outils´ mis à disposition des...»
Discours de Bayeux
Extrait du sommaire : «Avant et après les discours. . Présentation de Bayeux . . Contexte historique et politique. . La réception du discours. . Presentation et analyse du discours de Bayeux. . Aperçu des deux discours. . Les circonstances politiques...»
Les pouvoirs du Président de la République
Extrait du sommaire : «Une définition constitutionnelle originale du rôle du Président de la République . Le Président de la République : garant de la Démocratie française . Affirmation de la prépondérance...»
Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel
Extrait du sommaire : «Régime parlementaire et régime présidentiel : le rôle du parlement influencé par sa typologie. Le rôle du parlement. Un rôle influencé par plusieurs critères. Les limitations à l'exercice des...»
Souveraineté nationale et souveraineté populaire dans l'histoire constitutionnelle française
Extrait du sommaire : «Souveraineté nationale et souveraineté populaire émergent en réaction contre la souveraineté monarchique. La remise en cause de la souveraineté monarchique. Le développement des théories de la...»
La loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Vème République ?
Extrait du sommaire : «Une rationalisation de la procédure législative, au profit du gouvernement?. Au niveau de l'élaboration de la loi . Au niveau de l'adoption de la loi . Les prérogatives du gouvernement contre les parlementaires . L'article 49.3,...»
Evolution du rôle du conseil constitutionnel et développement du contrôle de constitutionnalité depuis 1958
Extrait du sommaire : «Innovation de taille, la Constitution de 1958 consacre un titre (le VII) au Conseil constitutionnel qui se voit attribué des compétences « d'encadrement » des pouvoirs publics importantes outre celle du contrôle de...»
La révision de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La Constitution impose pour sa révision une procédure lourde et rigide. La procédure normale: l'article 89. La Constitution fixe un certain nombre de limites à sa révision. La pratique a assoupli le processus de...»
La dyarchie de l'exécutif sous la cinquième République
Extrait du sommaire : «Pouvoir d'Etat et pouvoir Gouvernemental: des pouvoirs étroitement liés. Une dépendance mutuelle. L'exception des domaines réservés et celle de l'article 16. Une relation hiérarchisée au profit du Président de...»
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen au regard du système institutionnel français
Extrait du sommaire : «Le principe de séparation des pouvoirs est mis en oeuvre dans la Ve République. Une séparation souple classique qui présente des limites. mais dont le respect est assuré par la concurrence des pouvoirs et la...»
La dévalorisation du Parlement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «L'établissement d'un « régime parlementaire sans souveraineté parlementaire » par la Constitution de 1958 (François Goguel). La fin de l'hégémonie législative : entre Constitution et règlement. Un...»
La responsabilité gouvernementale sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Le gouvernement, un organe collégial, solidaire et hiérarchisé . La formation du gouvernement . Le gouvernement, un organe collégial et solidaire . La responsabilité du gouvernement . L'engagement de la...»
"Le travail parlementaire sous la 5e République", par Jean-Pierre Camby et Pierre Servent
Extrait du sommaire : «Les acteurs dans leurs murs. Les assemblées. Les organes de direction des Assemblées. Le parlementaire. Un travail réglementé. Le rythme de travail. Le vote de la loi. La première assemblée saisie examine. Le droit...»
Le contrôle de constitutionnalité, pourquoi ?
Extrait du sommaire : «Pour assurer la suprématie de la Constitution, qui est au sommet de la hiérarchie des normes. Au niveau de l'individu. Au niveau politique. Pour compléter de façon nécessaire les autres formes de contrôle existantes. La...»
Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon
Extrait du sommaire : «Réconciliation du Régime de la Ve République avec deux impératifs essentiels au bon fonctionnement des institutions . Assurer une véritable assise populaire au régime de la Ve République : d'une meilleure...»
Le contrôle parlementaire
Extrait du sommaire : «Une mission essentielle du Parlement, source du régime parlementaire et de la démocratie. De multiples moyens d'information à la disposition des parlementaires. La sanction du contrôle : la responsabilité...»
Le président en France et aux États-Unis
Extrait du sommaire : «Similitudes. Des pouvoirs étendus. Le soutien populaire et l'irresponsabilité politique. Deux régimes complètement différents. Le régime présidentiel aux États-Unis. L'illusion d'un régime parlementaire...»
Le contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Les formes d'exercice du contrôle de constitutionnalité. Les contrôles non juridictionnels. Le contrôle juridictionnel des lois . La légitimité et les limites du contrôle de constitutionnalité. La...»
Le référendum : une pratique démocratique ?
Extrait du sommaire : «Le référendum : une technique apparemment démocratique, tendant à la démocratie semi-directe. Démocratie représentative et démocratie directe. Le référendum palliateur de certaines limites de la...»
Juge administratif, constitution et Charte de l'environnement
Extrait du sommaire : «Une lente reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement. Son intégration dans le bloc constitutionnel. La consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte par le juge administratif. Les effets de la...»
La discrimination positive
Extrait du sommaire : «Définition générale. . Les différents critères de discrimination. . Deux modèles concurrents. . Donner ses chances à l'égalité. . Une discrimination n'est jamais positive !. ....»
La constitution française et les traités internationaux (avec spécificités du droit de l'Union européenne)
Extrait du sommaire : «Dans l'ordre juridique interne, la constitution est supérieure aux traités internationaux. La Constitution, clé de voûte de la République est supérieure aux traités. La suprématie de la Constitution tend...»
Le régime américain est-il congressionnel ou présidentiel ?
Extrait du sommaire : «Les relations entre le Président et le Congrès. Les moyens d'action du Président sur le Congrès . Les moyens d'action du Congrès sur le Président. Un régime présidentiel dominant. Les différents pouvoirs...»
Les limites démocratiques du régime présidentiel americain
Extrait du sommaire : «Les élections présidentielles américaines : fondement de la démocratie. La désignation du candidat . L'élection du président. Limites à la démocratie dans le système des élections...»
L'élaboration de la constitution de 1958
Extrait du sommaire : «L'élaboration de la constitution de la v° république, telle qu'elle est définie par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958, marque une véritable rupture. La loi du 3 Juin établit les étapes du processus...»
La responsabilité pénale du président de la République, sujet de controverse
Extrait du sommaire : «Un concept polémique desservi par une insoutenable légèreté des textes . L'article 68 est en lui-même ambigu. Un concept qui met en opposition deux notions. Que le Conseil Constitutionnel et la Cour de Cassation se sont...»
La Constitution, source du droit administratif
Extrait du sommaire : «La Constitution, source en principe supérieure du droit administratif. La norme suprême du droit administratif. Une suprématie imparfaite en pratique. Les dispositions constitutionnelles spécialement applicables en droit...»
Les éléments de maîtrise de la procédure législative
Extrait du sommaire : «La Maîtrise Gouvernementale au Cours De l'Elaboration de la Loi. L'initiative de la loi et des débats : le gouvernement omniprésent. Au Cours des Discussions : un Gouvernement Impliqué. Les Procédures...»
Le premier ministre et le gouvernement
Extrait du sommaire : «Compétences, statuts et caractéristiques du gouvernement d'après la Constitution de 1958. . Les caractéristiques et les statuts du gouvernement. . Les attributions du gouvernement. . La transformation coutumière de la...»
L'Exécutif et la fonction législative sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Elaboration et adoption de la Loi . L'initiative des lois . L'adoption de la loi . Les armes du Gouvernement dans le processus législatif . Les armes du Gouvernement au cours de la discussion . Le vote : procédé...»
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation
Extrait du sommaire : «Déterminer et conduire la politique de la Nation : une mission gouvernementale. Le Gouvernement dispose des moyens juridiques essentiels pour mener à bien la politique de la majorité parlementaire. Le rôle particulier du Premier...»
Les principes généraux du droit dans le droit interne
Extrait du sommaire : «Le recul évident du rôle juridique des principes généraux du droit. La grande difficulté d'appréciation de la valeur juridique des principes généraux du droit. Le travail juridique entraînant une mise en...»
La justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis d'Amérique
Extrait du sommaire : «Composition et mode de fonctionnement de la justice constitutionnelle. Le mode de composition des juridictions constitutionnelles. Le mode de fonctionnement des juridictions constitutionnelles. De nombreux inconvénients et l'influence de la...»
La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?
Extrait du sommaire : «Deux modèles radicalement opposés, imparfaits en pratique. Des distinctions pratiques. Des défauts inhérents à chaque modèle. Des réponses à ces dysfonctionnements qui mènent au dépassement de la...»
Qu'est ce qu'une constitution?
Extrait du sommaire : «La constitution : un ensemble de normes fondamentales. La définition formelle de la constitution. Les normes coutumières. La constitution en tant que statuts et organisation de l'Etat. Le pouvoir des gouvernants. La constitution garante...»
En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ?
Extrait du sommaire : «Les principes de la rationalisation du régime parlementaire allemand. La responsabilité du gouvernement face au parlement. Le droit de dissolution en Allemagne. Les limites quant à une rationalisation effective du parlement...»
L'évolution du conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'intervention croissante du Conseil constitutionnel dans le fonctionnement des institutions. l'origine, une intervention directe du Conseil constitutionnel, ‘'chien de garde'' de l'exécutif et autorité constitutionnelle. Le...»
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