Droit du contentieux

Fiche Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

02/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

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Sommaire :

Sommaire

Qui juge quoi ?
1. La Compétence
2. Les juridictions de premières instances
3. Les juridictions d'appel
4. La Cour de cassation
Les acteurs de la justice
1. Les magistrats
2. Les greffiers
3. Les avocats
4. Les avoués
5. Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
6. Les huissiers
7. Les experts
8. Les conciliateurs
9. Les médiateurs
10. Les Administrateurs judiciaires
11. Les mandataires liquidateurs
Les principes directeurs du procès
1. Une procédure contradictoire
2. L'intérêt pour agir
3. La qualité pour agir
4. La demande en justice
5. La défense en justice
6. La preuve
7. Les procédures écrites
8. Les procédures orales
9. La publicité des débats, ses exceptions
10. Collégialité (en principe, plusieurs juges : 3)
11. Procédure accusatoire
Les décisions de justice
1. L'obligation de statuer
2. La prohibition des arrêts de règlement
3. La motivation des décisions de justice
4. Les jugements
Les voies de recours
1. L'appel
2. Le pourvoi en cassation
3. Le recours en révision
Les voies d'exécution de la décision de justice
1. La signification de la décision
2. L'exécution de la décision
3. Le contentieux de l'exécution : le juge d'éxecution des peines (JEX)
Les modes alternatifs de règlements des conflits
1. La médiation
2. L'arbitrage
3. L'amiable composition

Résumé :

L'ordre judiciaire
Il y a 2 ordres de juridictions :
- Les juridictions civiles, lorsque l'on a une partie contre une ou plusieurs autres.
- Les juridictions pénales. Il y a dans l'ordre de gravité : les contraventions, les délits (vols, abus de confiance...), crimes (meurtres, viols...).

Instruction : En matière correctionnelle, l'instruction est facultative, pour un crime, elle est obligatoire. Pour les contraventions, il n'y en a aucune de répertoriée mais cela reste théoriquement possible. Le juge d'instruction est un magistrat du siège, il ne reçoit d'ordre de personne. Avant, il avait le pouvoir de placer en détention provisoire. Maintenant, c'est le juge des libertés et de la détention.

L'ordre administratif
Le premier degré est le tribunal administratif. Les audiences sont publiques. Le second degré est les cours régionales administratives d'Appel. Je peux aller devant le Conseil d'Etat si les décisions ne me conviennent toujours pas. Ce sont des énarques qui sont Conseillers. Ceux qui arrivent dans les premiers sont directement admis en tant que maître des requêtes au Conseil d'Etat.