Droit des contrats

Date de publication :

20/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

24 pages

Niveau :

expert

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Droit des contrats Sommaire

 
  1. Définition et classification des contrats
  2. La formation des contrats
    1. Conditions de formation
    2. Sanctions relatives a l'inobservation de la formation du contrat
  3. Clauses contractuelles
    1. Clauses attributives de compétence ou de juridiction
    2. Clauses compromissoires
    3. Clauses relatives à la responsabilité
    4. Clauses suspensives et résolutoires
    5. Clauses pénales
    6. Clauses de réserve de propriété
    7. Clauses de non-concurrence
  4. Les effets des contrats
    1. Effets généraux des contrats
    2. La responsabilité contractuelle
    3. Particularisme du contrat synallagmatique

Résumé :

Il est difficile de définir avec précision le droit des contrats car les contrats sont multiples hétérogènes et les règles ne sont pas toujours identiques.
Les contrats peuvent relever :
du droit public ou du droit privé,
du droit interne ou des lois étrangères ou encore de règlements communautaires ou de conventions internationales,
de régimes différents avec leurs dispositions propres.

Il s'agit donc d'étudier en premier lieu « la théorie générale du contrat », c'est-à-dire les règles communes relatives à la formation et aux effets de tous contrats, la classification des contrats et les obligations qui en résultent.

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des obligations

2
 
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 26 juin 1996 - le pacte de préférence et la promesse

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Troisième chambre civile de la cour de cassation, 22 mai 1997 - la vente de la chose d'autrui

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
L'article 1118 du Code civil : l'invocation de la lésion

Commentaire de texte  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des obligations

1
 
2
 
Commentaire d'arrêt Assemblée Plénière, 6 octobre 2006

Commentaire d'arrêt  |  06/02/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La cause comme instrument de moralisation

Exposé  |  27/01/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
L'obligation de donner dans la vente : mythe ou réalité ?

Exposé  |  30/05/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Cour de cassation, 25 mars 2009 - la promesse unilatérale de vente : rétractation du promettant

Commentaire d'arrêt  |  24/07/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Du même auteur : Droit des obligations

1
 
La théorie de la pauvreté de Jeffrey Sachs à travers l'exemple de la Bolivie

Étude de cas  |  20/10/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Analyse juridique de l'affaire Lampapharma

Étude de cas  |  20/10/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Le marketing politique sur Internet : l'exemple de la campagne présidentielle en France en 2007

Étude de cas  |  20/10/2008   |  fr  |  .doc  |  23 pages

A propos de l'auteur :

pencil image François-Xavier D. Chef de produit
Niveau :Expert Etude suivie : Management organisation Ecole, université : EM Lyon

Du même auteur :

Le tourisme en Amérique latine

Étude de marché  |  20/10/2008  |  fr  |  .doc  |  49 pages

« Droit de l'entreprise » 2006-2007, éditions LAMY

Fiche de lecture  |  20/10/2008  |  fr  |  .doc  |  37 pages

La théorie de la pauvreté de Jeffrey Sachs à travers l'exemple de la Bolivie

Étude de cas  |  20/10/2008  |  en  |  .doc  |  6 pages