Droit des contrats
Date de publication :
20/10/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
24 pages
Sommaire :
Sommaire
- Définition et classification des contrats
- La formation des contrats
- Conditions de formation
- Sanctions relatives a l'inobservation de la formation du contrat
- Clauses contractuelles
- Clauses attributives de compétence ou de juridiction
- Clauses compromissoires
- Clauses relatives à la responsabilité
- Clauses suspensives et résolutoires
- Clauses pénales
- Clauses de réserve de propriété
- Clauses de non-concurrence
- Les effets des contrats
- Effets généraux des contrats
- La responsabilité contractuelle
- Particularisme du contrat synallagmatique
Résumé :
Les contrats peuvent relever :
du droit public ou du droit privé,
du droit interne ou des lois étrangères ou encore de règlements communautaires ou de conventions internationales,
de régimes différents avec leurs dispositions propres.
Il s'agit donc d'étudier en premier lieu « la théorie générale du contrat », c'est-à-dire les règles communes relatives à la formation et aux effets de tous contrats, la classification des contrats et les obligations qui en résultent.
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