Droit des contrats spéciaux

Date de publication :

05/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

24 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Droit des contrats spéciaux Sommaire

 
  1. La vente
    1. La formation de la vente
    2. Les effets de la vente
  2. Le bail
    1. Les caractères du bail
    2. La formation du bail
    3. Les effets du bail

Résumé :

Qualification du contrat = identification d'une situation de fait à une notion légale
But : designer un régime applicable
Intérêt : règles différentes selon les qualifications
Qui qualifie ?
- les parties : donne une dénomination juridique au contrat = expression « en bloc » de leur volonté
- le juge : contrôle judiciaire de la qualification (c'est un question de droit = toute erreur de qualification est une violation de la loi par fausse application.
Comment qualifier un contrat (question des contrats complexes) ?
- choix d'une qualification exclusive
- pratique d'une qualification distributive
- refus d'une qualification particulière = contrat sui generis

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A propos de l'auteur :

pencil image Philippe G. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : IEP / M2 Droit des affaires et fiscalité Assas / EFB

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