Commentaire comparé des arrêts de la première Chambre civile en date du 13 octobre 1993 et du 11 juin 2003
Extrait du sommaire : «Le caractère impératif de l'article 1408 du Code civil dépendant du moment d'exercice de la dérogation par les époux. Une impérativité absolue pendant la durée du mariage. Une impérativité pouvant...»
La procédure d'assistance éducative
Extrait du sommaire : «La procédure spécifique menant au prononcé d'une mesure d'assistance éducative : la place prépondérante du juge des enfants. La saisine du juge des enfants. Le déroulement de la procédure. La procédure...»
Présentation générale des régimes matrimoniaux
Extrait du sommaire : «La « contractualisation » du mariage. Le possible contrat en droit des régimes matrimoniaux. Le possible contrat en matière d'autorité parentale. Le contrôle du juge sur les époux contractants. Des...»
Droit de la famille : cas pratique relatif à la contestation de la filiation légitime
Extrait du sommaire : «Les actions de Larry. . Les actions d´Ally. . L´action de Billy. ....»
Les conséquences de la représentation de l'héritier renonçant
Extrait du sommaire : «Le rapport des libéralités en cas de représentation du renonçant. La clause de rapport pour cause de renonciation à succession. Le rapport des libéralités dû par le représentant du renonçant suivant...»
Cour de cassation, 17 octobre 2007 : la prestation compensatoire
Extrait du sommaire : «Le bien-fondé de la sanction. La réactivation du devoir de secours entre époux. Une sanction limitée aux divorces contentieux. La portée de la solution. L'obstacle tiré du caractère forfaitaire. L'extension à...»
La gestion des biens dans le régime de la communauté réduite aux acquêts
Extrait du sommaire : «La gestion des biens communs. La répartition légale des pouvoirs des époux. Le contrôle de la gestion. La gestion des biens propres. L'autonomie des époux. L'intervention d'un époux dans la gestion des propres de...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 mai 1999 - la preuve de l'adultère par le journal intime
Extrait du sommaire : «Le divorce pour faute fondé sur un grief vérifié de l'époux. Les conditions du divorce pour faute. La preuve par tous moyens limitée par l'article 259-1. Le prononcé d'un divorce aux torts partagés. Le journal...»
L'enfant et le droit
Extrait du sommaire : «Un enfant titulaire de droit. Des droits subordonnés à l'acquisition de la personnalité juridique. La reconnaissance des droits fondamentaux de l'enfant. Un droit parfois dérogatoire, favorable à l'enfant. Un droit...»
Droit de la famille : le divorce pour faute
Extrait du sommaire : «La faute de Vincent. La notion de faute. La réconciliation et son effet. La faute de Charlotte. La riposte de Vincent. La faute de Charlotte....»
Droit de la famille : commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 3 février 1999
Extrait du sommaire : «De la nullité à la validité des libéralités entre concubins. . La jurisprudence antérieure. . La nouvelle jurisprudence. . Appréciation de cette évolution. . Le mariage : un contrat à effets restreints....»
Commentaire de l'article 310-1 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'égalité des filiations. Suprématie du mariage et discrimination. Evolution des moeurs . Egalité des statuts. Limites de cette égalité . La question des droits et des devoirs des enfants. Etablissement du lien de...»
Le mineur non-émancipé et le mineur émancipé
Extrait du sommaire : «Introduction sur les incapacités . Le mineur non-émancipé. L'autorité parentale. La tutelle. L'étendue de l'incapacité du mineur. Le mineur émancipé. Les causes de l'émancipation. Les effets de...»
Liberté des époux et changement de régime matrimonial
Extrait du sommaire : «L'affirmation de la libéralisation du changement de régime matrimonial. Le recul du principe d'immutabilité des conventions matrimoniales. Vers un effacement du juge dans la procédure de changement de régime...»
Cassation, 1ère chambre civile, 18 mai 2005
Extrait du sommaire : «Le divorce pour faute en droit français. La notion de divorce pour faute aux torts exclusifs de l'un des deux époux. La preuve de la faute: une preuve par tout moyen. Une frontière entre la preuve libre et le respect de la vie...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 9 décembre 2003 - la "maternité pour autrui"
Extrait du sommaire : «La loi avant tout ?. Une décision qui s'inscrit dans la continuité. Une décision légalement justifiée. La prévalence des droits fondamentaux. Le conflit entre indisponibilité du corps et les faits...»
Droit de la filiation : ordonner, instituer, inventer
Extrait du sommaire : «Bilan de l'ordonnance du 4 juillet 2005. Egalité et possibilité d'établir la filiation : une égalité relative ?. Egalité des droits et mode d'établissement de la filiation. Les conflits de filiation. La...»
Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, 14 février 2006
Extrait du sommaire : «La primauté de la possession d'état effective quant à l'établissement de la filiation. La possession d'état couplée au titre comme refus légitime d'action en contestation de paternité : le refus de l'expertise...»
Le sort des donations entre époux en cas de divorce
Extrait du sommaire : «Le maintien des donations de biens présents entre époux. Le principe actuel de neutralité du divorce. L'irrévocabilité des donations de biens présents entre époux. La révocabilité des donations de biens...»
L'enfant en droit civil
Extrait du sommaire : «La promotion de l'enfant en droit civil. La promotion par l'égalité entre les enfants. La promotion par la prise en compte croissante de l'intérêt de l'enfant. L'ambivalence du statut de l'enfant en droit civil. L'enfant objet...»
Pacte civil de solidarité (PACS)
Extrait du sommaire : «Art. 1er Adoption du pacte civil de solidarité. Art. 2 Propriété des biens. Art. 3 Passif indivis et passif propre. Art. 4 Administration des biens ? Gestion de l'indivision et des biens propres. ()....»
Les aspects patrimoniaux du remariage
Extrait du sommaire : «L'influence du remariage sur la prestation compensatoire. Le remariage envisagé lors de la fixation initiale de la durée et du montant de la prestation compensatoire. L'intervention du remariage après la fixation de la prestation...»
La vérité en matière de filiation
Extrait du sommaire : «Une vérité juridique dans le doute biologique. État des lieux . Une vérité juridique en décalage avec la vérité biologique. Une vérité juridique emprise d'éthique. La...»
La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007
Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»
Le mariage: formation et effets
Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond . Les conditions de formes . Les effets du mariage. Les rapports personnels . Les rapports pécuniaires ....»
La prestation compensatoire: mécanisme et évolutions
Extrait du sommaire : «La prestation compensatoire : un mécanisme institué par la loi du 11 juill. 1975 . L'exclusion de la prestation compensatoire en cas de divorce pour rupture de la vie commune . Les caractères de la prestation compensatoire ...»
Article 146 du Code civil : « Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement »
Extrait du sommaire : «Le consentement ou l'accord de deux volontés en vue de la formation du mariage. Consentement des époux. Autorisations ou dispenses. Ou de la validité du mariage entraînant en cas de non-respect de ce consentement, l'annulation de...»
La liberté de mariage vous paraît-elle garantie en droit français ?
Extrait du sommaire : «Le principe de la liberté matrimoniale. Les textes internationaux. La jurisprudence française. Les limites et les atteintes légales à la liberté de se marier. Limites à la liberté matrimoniale. Le cas du mariage...»
Droit de la famille : cas pratique relatif à la nullité du mariage
Extrait du sommaire : «Cas pratique relatif à la nullité du mariage. . Correction du cas pratique. . Est-ce que Charlotte peut se voir opposer une fin de non-recevoir ?. . Est-ce que Charlotte est encore dans les temps pour pouvoir agir ?. ....»
Comparaison : première et deuxième chambres civiles de la Cour de cassation du 9 octobre 1996 et du 11 janvier 2005 - la notion de faute cause de divorce
Extrait du sommaire : «Les conditions d'application de l'article 242 du code civil. L'appréciation de l'acte fautif en lui-même. De la nécessaire recherche de la double condition à l'abandon du critère cumulatif. L'application contestable de...»
Cour de cassation 1ère civ, 22 juillet 1987 DUJAQUE
Extrait du sommaire : «L'emergence de l'approche fonctionnelle : une alternative a la primaute de la nationalite du for . La nationalité du for, une solution inadaptée au conflit . La nationalité : un instrument au service du conflit . La souplesse de...»
Principe d'immutabilité du régime matrimonial et procédure de mutabilité contrôlée
Extrait du sommaire : «Le principe d'immutabilité des régimes matrimoniaux et ses conséquences. Objectif du principe d'immutabilité des régimes matrimoniaux. Conséquences. Procédures de mutabilités...»
Comparaison entre l'adoption simple et l'adoption plénière
Extrait du sommaire : «Les similitudes entre les deux types d'adoption. Relatifs aux conditions de l'adoption. Relatifs à la procédure et aux effets de l'adoption. Les particularités liées à chaque type d'adoption. En matière de...»
Le divorce depuis la Révolution Française
Extrait du sommaire : «Du divorce pour « incompatibilité d'humeur » de 1792 à sa nouvelle interdiction en 1816. Le tournant de la Révolution française (1792). Le compromis du Code Civil (1804). L'interdiction du divorce pendant la...»
Commentaire d'arrêt sur les souvenirs de famille. Comte et Comtesse de Paris contre la famille d'Orléans. TGI Paris, 1ère chambre, 1er mars 1995 et 2ème chambre civil du 29 mars 1995 de la cour de cassation
Extrait du sommaire : «L'organisation judiciaire du régime des souvenirs de famille. La dévolution des souvenirs de famille. La conservation des souvenirs de famille. L'organisation volontaire du régime des souvenirs de famille. L'organisation volontaire de...»
La solidarité pour les dettes ménagères en droit de la famille
Extrait du sommaire : «L'application du principe de solidarité. Le caractère matrimonial de la solidarité. L'objet des dettes ménagères. L'exclusion du principe de solidarité. Les dépenses excessives. Les achats à tempérament...»
La protection du logement familial, son étendue, ses limites
Extrait du sommaire : «L'étendue de la protection du logement familial. La cotitularité du bail. Le pouvoir de disposer du logement familial et des meubles qui le garnissent. Les limites de la protection du logement familial. La saisie du logement familial par...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 3 juillet 2001 - les pouvoirs bancaires des époux
Extrait du sommaire : «L'affirmation de l'autonomie bancaire des époux quelque soit leur régime matrimonial. L'autonomie bancaire dans les rapports entre époux entravés par la présomption de communauté. L'autonomie bancaire des époux...»
Liberté et droit au mariage
Extrait du sommaire : «Le mariage, une liberté largement consacrée par le droit . Le mariage comme principe constitutionnel. Les fiançailles, garants de la liberté de se marier. Les limites au principe : clauses et conditions attentatoires à la...»
L'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Attribution de l'autorité parentale . A qui revient l'autorité parentale ? . Les limites et les conflits relatifs à l'autorité parentale . Attributs et exercice de l'autorité parentale . Les attributs...»
Cour d'appel de Nîmes, civ. 21 mars 2007
Extrait du sommaire : «L'infirmation partielle de la décision d'un tribunal de grande instance condamnant un époux aux torts exclusifs. Le comportement fautif de l'épouse prise en considération par la Cour d'appel de Nîmes. Une prise en...»
L'incidence du divorce sur les libéralités entre époux et les avantages matrimoniaux
Extrait du sommaire : «Les certitudes. Le droit antérieur. Le droit positif. Les doutes. Les difficultés transitoires. Les difficultés de fond....»
Comment préparer à l'amiable une convention de divorce
Extrait du sommaire : «L'accord des époux sur la liquidation d'un passé commun. La liquidation du régime matrimonial. L'accord des époux sur l'indemnité d'occupation. L'accord des époux sur les avantages matrimoniaux et les...»
Le droit au divorce
Extrait du sommaire : «Le droit au divorce en France. Le rattachement du droit au divorce aux libertés individuelles. Des dispositions favorables à la consécration d'un droit au divorce. Le droit au divorce en droit européen. Le rejet traditionnel d'un...»
Le concubinage et le droit
Extrait du sommaire : «Les efforts d'intégration de la notion de concubinage dans le droit. Les définitions jurisprudentielle et légale. La relation ambiguë du droit avec le concubinage. La construction des effets juridiques du concubinage. Le...»
Les nullités du mariage
Extrait du sommaire : «Les causes de nullité. Empêchements prohibitifs. Les empêchements dirimants . La mise en 'uvre de la nullité du mariage. L'exercice de l'action en nullité du mariage. Les obstacles à l'exercice de l'action en...»
Cas pratique : les présomptions de pouvoirs des articles 221 et 222 du Code civil
Extrait du sommaire : «Jurisprudence. Cas pratique. L'argenterie que la femme a reçue en cadeau de mariage de sa tante . Les tableaux de maître qui ont disparu du salon. Les fauteuils déménagés par un ami et vendus à un brocanteur . La vente...»
Première chambre civile de la cour de cassation, 7 avril 2006 - établissement de la filiation paternelle
Extrait du sommaire : «La reconnaissance prénatale d'un père : garant de l'établissement de la filiation paternelle. L'établissement de la filiation par la reconnaissance. Une cassation méritée mais bien confuse concernant l'intérêt...»
De l'acceptation pure et simple de la succession, article 785 du Code civil
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'obligation ultra vires. L'extension du champ d'application de l'obligation ultra vires quant aux personnes concernées. Une obligation ultra vires proportionnelle aux droits successoraux de l'héritier. Les...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 décembre 1989 : procréation assistée et maternité de substitution
Extrait du sommaire : «L'illiceité des conventions favorisant les maternités de substitution : une solution solidement fondée à tous les niveaux du droit. L'illicéité reconnue en vertu des dispositions du droit interne. L'illicéité...»
La renonciation à la succession
Extrait du sommaire : «Dispositif civil. Formalité préalable. Effets de la renonciation. Traitement fiscal. Suppression de la double liquidation imposée par l'ancien article 785 du Code Général des Impôts. Abattement . Liquidation des droits...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, le premier juillet 1980 - les contributions aux charges matrimoniales présentent-elles un caractère obligatoire pour l'époux trompé ?
Extrait du sommaire : «Le devoir de cohabitation. L'objet de ce devoir. L'exception au principe dans les faits . Les contributions financières aux charges du mariage. Le principe général. Un principe non isolé....»
Cour de cassation, 1ère civile, 17 janvier 2006
Extrait du sommaire : «Une égalité de principe des prérogatives parentales seulement limitée par l'intérêt de l'enfant : La perte de l'exercice de l'autorité parentale du père dans l'intérêt de l'enfant. Une situation...»
Les modifications apportées à la dévolution ab intestat par la réforme du 23 juin 2006
Extrait du sommaire : «Situation successorale du conjoint survivant. Une nouvelle définition du conjoint successible. Le problème de l'articulation des droits légaux du conjoint survivant et des droits conventionnels. Donation entre époux. Vocation...»
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 décembre 2005
Extrait du sommaire : «L'inutilité effective de la mesure d'expertise biologique pour établir la réalité socio affective. Un refus compréhensible de l'expertise biologique de droit pour constater une possession d'état. La liberté de la...»
Les droits légaux du conjoint successible
Extrait du sommaire : «Une promotion du conjoint résultant des réformes de 2001 et 2006, faisant de lui un véritable héritier. Les droits du conjoint en présence d'enfants. Les droits du conjoint en présence d'autres héritiers. Les...»
L'évolution contemporaine du droit de la famille
Extrait du sommaire : «Flexibilite du droit de la famille. Définition et domaine du droit de la famille. La flexibilité en triptyque et ses conséquences. Nouveaux défis du droit de la famille. Défis actuels. Défis avenirs....»
Le droit de la famille en Egypte
Extrait du sommaire : «Les spécificités du cadre juridique égyptien. La cohabitation entre statut personnel musulman et statut personnel chrétien. Les caractéristiques du statut personnel de la communauté musulmane. Un statut personnel...»
Quasi-contrat et droit de la famille
Extrait du sommaire : «Le recours paradoxal aux quasi-contrats au sein du droit de la famille. Le droit de la famille, un droit fondé sur une solidarité désintéressée. Le quasi-contrat, un technique de rééquilibrage des patrimoines. Le...»
La médiation familiale
Extrait du sommaire : «Définition de la médiation familiale adoptée par l'association pour la médiation familiale le 5 décembre 1998 . Une démarche éthique . Un espace de transition . Une approche concrète . Déroulement de la...»
Les différentes formes juridiques du couple
Extrait du sommaire : «Le mariage et le PACS : deux contrats se ressemblant. Deux modes de création similaire sur le fond. Les effets et la cessation. Le concubinage : la liberté juridique dans le couple. La formation et les effets du concubinage : un...»
Droit de la famille : cas pratiques relatifs aux conséquences du mariage
Extrait du sommaire : «Cas pratiques relatifs aux conséquences du mariage. . Eléments de réponse aux cas pratiques. ....»
Les évolutions récentes de nullités en matière de mariage
Extrait du sommaire : «Un renforcement des nullités relatives. Vers une appréciation extensive de l'erreur. Vers une absolutisation de la nullité relative « crainte révérencielle ». L'apogée des nullités absolues. Un...»
La conclusion du divorce par consentement mutuel
Extrait du sommaire : «La judiciarisation actuelle du divorce par consentement mutuel. L'intervention du juge justifiée par la valeur du mariage. La liberté donnée aux époux témoignant d'une avancée vers la contractualisation du divorce par...»
Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation, 25 novembre 1999 - irrecevabilité de l'action paulienne contre une convention homologuée de divorce
Extrait du sommaire : «Une solution maintenue nonobstant le changement de fondement de la jurisprudence. Abandon de l'indivisibilité comme fondement de l'irrecevabilité de l'action paulienne. L'adoption d'un nouveau fondement : le caractère juridictionnel...»
Le consentement au mariage
Extrait du sommaire : «L'existence du consentement au mariage. L'expression du consentement au moment de la cérémonie. L'exigence d'un consentement conscient et sérieux. L'intégrité du consentement au mariage. La violence. L'err...»
L'avenir du droit de la famille : épanouissement individuel ou considérations collectives ?
Extrait du sommaire : «Le droit de la famille insusceptible de prospérer sans se préoccuper de l'épanouissement individuel . Un droit menacé par le triomphe de l'individualisme. Un droit exigeant une adaptation permanente aux conquêtes de...»
Mariage, concubinage, PACS : comparez la situation patrimoniale des couples
Extrait du sommaire : «Conséquences sur les biens du ménage. La communauté de biens, exclusivité du mariage. L'indivision, particularité du pacs et du concubinage. Conséquences sur les dettes du ménage. La solidarité comme principe...»
La contestation du lien de filiation
Extrait du sommaire : «La contestation judiciaire d'un titre . La contestation d'un titre nu. La contestation d'un titre corroboré par une possession d'état conforme. La contestation judiciaire de la possession d'état. Les conflits de filiation. La...»
Cas pratique relatif à la rupture de fiançailles
Extrait du sommaire : «Le problème de la rupture abusive des fiançailles. Le problème de la restitution de la bague de fiançailles....»
L'organisation des relations patrimoniales d'un couple en droit français
Extrait du sommaire : «Une nécessaire distinction entre « régimes matrimoniaux » et « droit patrimonial de la famille ». Une interprétation stricte des « régimes matrimoniaux ». Une...»
La notion d'intérêt de la famille : une appréciation délicate
Extrait du sommaire : «L'appréciation globale de l'intérêt de la famille, le seul critère imposé par le législateur . La confrontation des intérêts des enfants et du conjoint survivant, une source majeure de conflits . Le souci...»
La parentalité
Extrait du sommaire : «La recherche de l'intérêt de l'enfant. L'affirmation du droit de l'enfant. Les dérives. Le soutien à la fonction parentale. Une mutation de l'auto parentalité. Une distinction des parents biologiques et des parents s...»
Cour de Cassation, 2e Chambre Civile, le 7 mai 2003
Extrait du sommaire : «Le rejet de la faute excusante de M. Y. Les conditions d'application des articles 242 et 245 du Code Civil. Le prononcé du divorce pour faute aux torts partagés de Mme X et M. Y. La sanction de l'absence de déclaration sur...»
Commentaire d'arrêt du 6 mai 1987
Extrait du sommaire : «L'indissociabilité du jugement prononçant le divorce et de la convention en réglant les effets. La lettre et l'esprit de la loi respectés. Une décision conforme à la doxa juridique. La nature contractuelle du divorce...»
Les relations des concubins
Extrait du sommaire : «La formation du couple . Les conditions . Le contrat entre les concubins . La vie des concubins . Des droits et des devoirs dans leurs relations . Les obligations après la rupture ....»
Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, 22 novembre 2005 (sur le mariage de complaisance)
Extrait du sommaire : «Une appréciation libérale dans l'absence de consentement des époux . Une appréciation de la nullité du mariage . Une appréciation libérale de l'absence de consentement. Un recours critiquable à la notion...»
La notion de cohabitation et la responsabilité civile parentale
Extrait du sommaire : «D'une conception matérielle vers une conception juridique de la notion de cohabitation : une régression inéluctable de son rôle dans la mise en oeuvre de la responsabilité civile parentale. Une interprétation...»
Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 5 mars 2008 : mariage et PACS
Extrait du sommaire : «La pérennisation de l'institution mariage grâce à la définition restrictive du conjoint. La définition positive du conjoint: une personne unie par les liens du mariage. La définition négative : le conjoint n'est...»
Commentaire des alinéas 1 et 2 de l'article 215
Extrait du sommaire : «Notion de communauté de vie . L'assouplissement de la notion de cohabitation . Absence de sanction réelle du devoir . Le choix de la résidence familiale . Un choix appartenant aux deux époux . Un choix qui...»
Le retour à une conception traditionnelle du mariage
Extrait du sommaire : «La liberté controlee. . Le couple légitime, seule union reconnue. . La condamnation du concubinage. . L'autorité parentale. . Le consentement des parents. . La consultation des parents. . L´egalité sacrifiee...»
Comparaison de Cour de cassation, 2e chambre civile, 30 novembre 2000 et 1re chambre civile, 11 janvier 2005 - les conditions du divorce pour faute
Extrait du sommaire : «L'abandon de la constatation formelle de la double condition. Un revirement jurisprudentiel du contrôle formel. La désacralisation de la double condition dans sa forme. L'exigence maintenue de la double condition de l'article 242 du Code...»
Le régime matrimonial de la participation aux acquêts
Extrait du sommaire : «Le fonctionnement du régime de la participation aux acquêts. Le principe d'autonomie de gestion. La liquidation du régime et la créance de participation. Les limites du régime de la participation aux acquêts. Les...»
Le pouvoir de la volonté des époux
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de la volonté des époux, mari et femme sur un pied d'égalité. L'autonomie conjugale ou le pouvoir de la volonté unilatérale. La nécessaire protection des époux comme cause d'altération d'une...»
Droit de la famille: la nullité du mariage et la filiation légitime
Extrait du sommaire : «Le problème de la nullité du mariage. . L'action en nullité absolue fondée sur l'impuberté. . L'action en nullité relative pour défaut d'autorisation familiale. . Le problème de la filiation d'Adèle....»
La preuve et le divorce
Extrait du sommaire : «Le domaine des articles 259 et suivants du Code Civil. Le principe de la liberté de la preuve. La confirmation de la liberté de la preuve. Les modes de preuve admissible. Des exceptions limitativement énumérées. La preuve...»
Commentaire de l'article 237 du Code Civil
Extrait du sommaire : «Des conditions précises à la demande en divorce . L'existence d'une séparation de fait . soumise à une durée minimale . Une forme de divorce par volonté unilatérale . Un divorce à l'initiative d'un seul...»
Successions et libéralités
Extrait du sommaire : «Les héritiers. L'option successorale. L'ordre public successoral. La dévolution légale AB INTESTAT. Les droits propres au conjoint survivant. Les successions vacantes et en déshérence. L'appréhension de la...»
Cas pratique - le régime de communauté légale : l'acquêt
Extrait du sommaire : «Jurisprudence. La nature juridique des gains et salaires. La nature juridique des fruits et revenus de biens propres. Les régimes matrimoniaux et les contrats d'assurance vie. Les régimes matrimoniaux et les stock options. Cas...»
Commentaire de l'article 201 du Code civil
Extrait du sommaire : «Les conditions d´application de la thèorie du mariage putatif. La bonne foi, une condition nécessaire. La bonne foi, une condition suffisante. Les effets du mariage putatif à l´egard des époux. La bonne foi d'un des...»
Tableau comparatif du statut des concubins et des partenaires liés par un PACS
Extrait du sommaire : «concubinage. Définition.. Personnes concernées.. Caractérisation de la situation.. Rapoorts entre concubins ou partenaires.. Pacs. Définition.. Personnes concernées.. Caractérisation de la situation.. Rapoorts entre...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 4 mai 2000 - la notion d'adultère et son évolution
Extrait du sommaire : «L'évolution de la notion d'adultère et ses conséquences vis-à-vis des tiers . Un déclin progressif du devoir de fidélité au sein du mariage. L'adultère, un fait insuffisant à engager la...»
Ménage et couple
Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»
La différence de sexe en droit des personnes et de la famille
Extrait du sommaire : «Le postulat traditionnel de la différence de sexe. Une condition imposée. Les effets relativisés de cette différenciation. L'effacement progressif de la distinction entre les sexes. La possibilité d'une modification des...»
La notion de famille
Extrait du sommaire : «La législation française : un obstacle pour la famille homosexuelle . Une conception toujours présente de la famille classique . Une conception contemporaine conservant des limites strictes . Mais une évolution favorisant son...»
La filiation par le sang
Extrait du sommaire : «Préliminaire sur le droit de la filiation. Les règles générales. Les enfants dont la filiation peut être établie. Preuve de la filiation. La possession d'état. Le régime des actions relatives à la...»
Les conditions du mariage
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond du mariage . Les conditions du mariage . Le consentement . Les conditions de forme du mariage . Les conditions préalables à la célébration. La célébration ....»
La réforme de l'alinéa premier de l'article 515-4 du Code civil par la loi du 23 juin 2006 : le pacte civil de solidarité, obligation de vie commune et assistance réciproque des partenaires
Extrait du sommaire : «L'obligation de vie commune : une conséquence logique de la contraction d'un pacte civil de solidarité. La nécessité d'une véritable « vie de couple ». Une volonté de régulariser la situation des...»
L'évolution de la famille contemporaine
Extrait du sommaire : «De la famille traditionnelle à la famille contemporaine. La famille traditionnelle et la famille contemporaine. L'évolution de la conception du mariage. Quelques questions autour de l'évolution de la famille. Les différentes...»
Cas pratique sur le nom de famille
Extrait du sommaire : «En ce qui concerne Pierre, l'enfant naturel . En ce qui concerne Paul et Jacques, les deux enfants légitimes . En ce qui concerne Jean Leprince, l'enfant adopté ....»
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