Cas pratique sur les régimes matrimoniaux - l'actif propre
Extrait du sommaire : «Jurisprudence. La distinction du titre et de la finance. Les biens acquis à titre d'accessoire d'un bien propre. Mise en 'uvre de l'article 1408 du Code civil. Le mécanisme de l'emploi et du remploi. L'amélioration d'un bien propre...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 31 mai 1991 - la maternité de substitution
Extrait du sommaire : «Une pratique confrontée à l'absence de règles précises et déclarée contraire à l'ordre public par le Juge. Une pratique confrontée à l'absence de règles et à la nécessité de prendre...»
Régime matrimonial : la distinction du titre et de la finance
Extrait du sommaire : «Une qualification originale contrariant le principe du régime de communauté. Une qualification unitaire attrayante par ses vertus simplificatrices. Le maintien d'une qualification mixte plus protectrice de l'intérêt...»
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 7 avril 2006, Affaire Benjamin
Extrait du sommaire : «Une remise en cause de la toute-puissance maternelle en matière de filiation: la reconnaissance paternelle prénatale valable malgré l'accouchement sous X. L'établissement de la filiation paternelle par reconnaissance...»
Droit des régimes matrimoniaux : le contrat de mariage et les avantages matrimoniaux
Extrait du sommaire : «La liberté des conventions matrimoniales autorisant la stipulation de dispositions alternatives dans le régime matrimonial défini par le contrat de mariage. Le principe de la liberté des conventions matrimoniales. La...»
Dans quelle mesure le PACS (Pacte Civil de Solidarité) se rapproche-t-il du mariage ?
Extrait du sommaire : «Similitude entre mariage et Pacs. Rapprochement dans les obligations personnelles . Rapprochement dans le régime patrimonial et vocation successorale du conjoint survivant. Distinction réelle entre Pacs et mariage. Un contrat face à...»
La filiation depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005
Extrait du sommaire : «Le droit transitoire. Les dispositions générales en matière de filiation : articles 310-1 à 311-24. Preuves et présomptions : articles 310-3 à 311-13. Conflit des lois relatives à la filiation : articles 311-14...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 février 2007 - le caractère des fruits et revenus d'un bien propre
Extrait du sommaire : «La qualification explicite des fruits et revenus d'un bien propre : des biens communs. La levée de l'ambiguïté du caractère des fruits et revenus d'un bien propre. L'indifférence des modalités de perception des fruits...»
Les effets patrimoniaux du mariage, du pacs et du concubinage
Extrait du sommaire : «Les effets patrimoniaux pendant la communauté de vie. Les devoirs financiers réciproques des membres de l'union. Le régime des biens des membres de l'union. Les effets patrimoniaux lors de la dissolution de l'union. L'influence du...»
Requête en divorce suivie d'une convention de divorce par consentement mutuel
Extrait du sommaire : «Il a été convenu et arrêté ce qui suit. La liquidation des droits matrimoniaux des époux X . Mesures concernant les époux X. Mesures concernant les enfants. La prestation compensatoire . Mesures concernant la...»
L'expertise biologique comme preuve de filiation
Extrait du sommaire : «L'expertise biologique comme preuve de filiation : une méthode admise par la loi. Une méthode conditionnée. Une méthode limitée. Un simple attendu de principe devenu jurisprudentiel. Source et évolution du principe. Des...»
Cas pratique sur la liquidation de la succession
Extrait du sommaire : «Dévolution. Masse de calcul. Imputation des libéralités . Détermination de la masse à partager et des droits de chacun. Propositions d'attributions....»
Première chambre civile de la cour de cassation, 19 mars 2008 : la filiation
Extrait du sommaire : «La mise en retrait des intérêts propres de l'enfant dans un procès relatif à sa filiation. La mise en cause de l'enfant à travers l'écran de la représentation parentale. L'opportunité de la nomination d'un...»
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 6 février 2008 : déclaration de l'enfant né sans vie
Extrait du sommaire : «L'accès du f?tus né sans vie à l'état civil quel que soit son stade de développement : une solution de pur droit. L'interprétation traditionnelle de l'article 79-1 alinéa 2 du Code civil. Remise en cause par une...»
Cour de cassation, 1ère ch. civile, 13 mars 2007
Extrait du sommaire : «La différence de sexe comme condition de validité du mariage. Condition non expressément posée par le Code civil. Le refus d'autoriser le mariage homosexuel. Une décision dans la continuité. La constante interdiction du...»
L'article 215 alinéa 3 du Code civil ou la protection du logement familial
Extrait du sommaire : «Le domaine de la protection du logement familial. La notion de logement de famille. Les actes concernés par la protection du logement familial. Les modalités d'application de protection du logement familial. Le consentement du conjoint et...»
Le PACS, un mariage bis ?
Extrait du sommaire : «De fausses distinctions entre PACS et mariage. L'ouverture du PACS aux couples homosexuels. Le régime primaire impératif des époux. La vocation successorale du conjoint survivant. Des distinctions ´cachées ´ mais...»
L'adoption par les couples homosexuels
Extrait du sommaire : «L'état actuel de l'établissement de la filiation adoptive par les couples homosexuels. L'impossibilité pour un couple homosexuel d'adopter conjointement. La possibilité pour un homosexuel d'adopter en tant que...»
L'exhérédation du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Un conjoint facilement exhérédé. Les modalités de l'exhérédation. Protection du conjoint survivant contre l'exhérédation. Exhérédation du conjoint survivant et la nouvelle loi de 2001. Les nouveaux...»
Quelle est la place de la composante biologique dans l'établissement du lien de filiation ?
Extrait du sommaire : «La composante biologique a une place prépondérante dans l'établissement du lien de filiation. La filiation est en principe conforme à la vérité biologique. Le lien de filiation peut être contesté afin que la...»
La liberté du mariage - commentaire d'arrêt : Cour de cassation, plénière, 19 mai 1978
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt. Les faits. Prétentions des parties. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire de l'arrêt. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»
La filiation - commentaire d'arrêt : cassation, 1ère chambre civile, 28 février 2006
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt. Les faits. Prétentions des parties. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire de l'arrêt. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»
Les effets de la filiation et l'ordonnance du 4 juillet 2005
Extrait du sommaire : «Egalité de la filiation. . Distinguer la filiation naturelle simple. . Attitude du législateur à l'égard des enfants adultérins. . La vérité de la filiation. . Quelle vérité ?. . La vérité...»
Le mariage homosexuel
Extrait du sommaire : «Le principe d'hétérosexualité du mariage en droit français. Un mariage apparemment hétérosexuel. Un principe tacitement renforcé aujourd'hui. La question de la conformité du droit français aux conventions...»
La gestion du patrimoine
Extrait du sommaire : «Le démembrement de la propriété. Stratégie patrimoniale issue du démembrement. Assurance vie et démembrement. Aspect juridique. Aspect financier. Aspect fiscal. Multi support. Régime matrimonial. Caution et...»
La contractualisation du droit de la famille
Extrait du sommaire : «Une contractualisation croissante du droit de la famille et des personnes. L'extension perpétuelle des domaines ouverts à la contractualisation. Des domaines réservés au législateur. Une contractualisation néanmoins...»
La réserve héréditaire en droit français et la réforme du 23 juin 2006
Extrait du sommaire : «Réserve héréditaire et liberté du de cujus. Une liberté directe autrefois limitée. Une liberté directe aujourd'hui accrue. Réserve héréditaire et liberté des héritiers. La liberté des...»
La vérité et le droit de filiation
Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»
Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, Civ. 1, 20 février 2007
Extrait du sommaire : «L'adoption simple privant la mère biologique de ses droits d'autorité parentale, contraire à l'intérêt de l'enfant et à l'esprit de la loi. Le détournement de l'objet de l'adoption contraire à l'esprit de la...»
Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux
Extrait du sommaire : «Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce prononcé sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975. Les donations et les avantages matrimoniaux concernés par les anciennes dispositions. L'incidence de l'imputation des...»
Les droits au logement du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le droit temporaire au logement. Caractéristiques du droit temporaire. Le logement est la propriété du défunt ou des époux. Le logement est loué. Traitement fiscal du droit temporaire au logement. Droit viager au...»
Droit de la famille : les différents cas de divorce et leurs conséquences
Extrait du sommaire : «Les différents cas de divorce . Le divorce par consentement mutuel (art. 230 et 232 C. civ.) . Le divorce accepté (art. 233 et 234 C. civ.) . Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (art. 237 et 238 C....»
La prestation compensatoire
Extrait du sommaire : «Les conditions d´octroi de la prestation compensatoire. Les conditions tenant au divorce. Les conditions tenant à la disparité créée dans les conditions de vie des époux. Les formes de la prestation compensatoire. Le...»
Les charges du ménage et le statut du couple
Extrait du sommaire : «L'existence d'une obligation de contribuer aux charges du ménage dépendantes du statut du couple. L'obligation de contribution aux charges du ménage attachée nécessairement à un statut juridique du couple. L'obligation...»
Rapport et réduction dans les libéralités
Extrait du sommaire : «Rapport, garantie d'égalité entre les héritiers. Un domaine ponctuellement modifié. Les modalités d'exercice inchangées . Réduction, protection de la réserve héréditaire . Une réduction...»
L'article 242 du Code civil
Extrait du sommaire : «Un violation grave ou renouvelée des obligations matrimoniales. La violation d'une obligation matrimoniale. Une violation grave ou renouvelée. Une violation imputable au conjoint et rendant la vie commune intolérable. L'exigence...»
Le Pacs, un mariage au rabais qui doit être réformé ?
Extrait du sommaire : «Le Pacs : un contrat pensé comme un mariage bis ?. Le texte de 97 établit un contrat strictement matériel. La matrimonialisation du Pacs par le Conseil d'Etat. Le PACS : une alternative au mariage plutôt qu'une pâle copie...»
L'adoption
Extrait du sommaire : «Évolution des lois concernant l'adoption en France. D'hier à aujourd'hui. La loi du 4 juillet 2005. Conditions de l'adoption en France. Conditions concernant les adoptants. Conditions concernant les adoptés. Les procédures...»
Les causes, procédures et effets du divorce
Extrait du sommaire : «Les cas de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Les autres cas de divorce. Les effets du divorce. La prestation compensatoire. Les dommages et intérêts. La date des effets du divorce. Le logement. Les conséquences...»
L'égalité dans le droit de la famille
Extrait du sommaire : «Différences de la nature et discriminations sexuelles. Pauvres pères. Les nouvelles amazones. Différence de nature et politique familiale. Ratio verbi. Ratio legis....»
Récompense et créance entre époux
Extrait du sommaire : «Le règlement des créances entre époux distinct de celui des récompenses. L'époque de règlement . Un mode de règlement distinct . Une évaluation alignée à celle des récompenses . Le renvoi de...»
Actes types pour la conclusion d'un PACS
Extrait du sommaire : «Aide mutuelle . Au choix . Solidarité des parties. Biens présents au jour du PACS. Le cas échéant . Biens acquis au cours du PACS. Le cas échéant . Attestation sur l'honneur concernant l'absence d'empechement au...»
Première chambre civile de la Cour de Cassation, 20 juin 2006 - garantie autonome et mariage
Extrait du sommaire : «Un alignement de la jurisprudence par l'application de l'article 1415 du Code Civil tant au cautionnement qu'à la garantie autonome . Une distinction pourtant fondamentale du cautionnement et de la garantie autonome quant à leurs natures...»
Droit de la famille : le concubinage
Extrait du sommaire : «Les rapports des concubins entre eux. . Les rapports personnels entre les concubins. . Les rapports patrimoniaux entre les concubins. . Les rapports des concubins avec les tiers. . Les droits des concubins contre les tiers. . Les droits des tiers...»
Le mariage homosexuel : commentaire de l'arrêt CA Bordeaux 6è ch. Civ. 19 avril 2005
Extrait du sommaire : «Un rappel catégorique de la condition de l'existence d'une différenciation de sexe, une condition sine qua non du droit au mariage. Un rappel basé sur des textes nationaux. Un rappel basé sur des textes et jurisprudence...»
L'avenir du couple homosexuel
Extrait du sommaire : «Le couple homosexuel aux portes du mariage. L'esprit originel du mariage : la différence de sexe biologique. De multiples pistes en faveur du mariage homosexuel. La question sensible de l'homoparentalité. L'adoption. Le cas particulier de...»
Tribunal de grande instance de Lille, 1er avril 2008 - annulation d'un mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne
Extrait du sommaire : «L'appréciation des qualités essentielles de la personne. L'élargissement du champ de l'erreur sur les qualités essentielles d'une personne. L'appréciation objective du caractère essentiel de la qualité...»
Le quasi-usufruit du conjoint survivant en présence d'enfants
Extrait du sommaire : «La situation du conjoint survivant quasi-usufruitier en présence d'enfants de par la loi. Aspects civils. Aspects fiscaux. Situation du conjoint survivant quasi-usufruitier en présence d'enfants par l'effet d'aménagements...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 octobre 2004 - la licéité de la cause dans le cas de libéralités faites lors de relations adultérines
Extrait du sommaire : «La libéralité offerte dans le cadre d'une relation extraconjugale, contrevenant traditionnellement au principe de licéité de la cause. La cause licite dans l'obligation, essentielle à la validité d'une convention . La...»
La liberté du mariage
Extrait du sommaire : «La liberté du mariage, une liberté fondamentale acquise progressivement. L'évolution progressive du droit vers un mariage libre. Une liberté conventionnelle offerte aux époux dans l'exercice du mariage. Une liberté...»
La preuve du droit à récompense
Extrait du sommaire : «L'ancienne exigence d'une double preuve pour avoir le droit à récompense. Les deux éléments constituant la double preuve exigée par l'ancienne jurisprudence. Les problèmes suscités par l'exigence d'une double...»
Vérité biologique et filiation
Extrait du sommaire : «La prééminence de la vérité biologique. Renforcement de la vérité biologique dans l'établissement de la filiation. Renforcement de la vérité biologique dans la contestation de la filiation. La place...»
Droit de la famille: adoption plénière et adoption simple
Extrait du sommaire : «L'adoption plénière . L'adoptant. L'adopté. Le déroulement de la procédure d'adoption. Le statut de l'enfant adopté. L'adoption simple. L'adoptant. L'adopté. Le déroulement de la procédure...»
Les couples et l'emprunt
Extrait du sommaire : «Chez les couples mariés : un régime et des garanties dépendant de la nature de l'emprunt . Emprunts ménagers et solidarité sous conditions . Emprunts non ménagers : le jeu de l'article 1415 et l'éventuelle...»
Cours de droit civil: le droit de la famille
Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»
Commentaire d'arrêt du 19 mai 1978
Extrait du sommaire : «La liberté du mariage, soumise à une logique contractuelle. La liberté du mariage. Une logique contractuelle. Une décision contestable. Le mariage, un principe d'ordre public. Le comportement du salarié....»
Comparaison : le pacte civil de solidarité et le mariage
Extrait du sommaire : «Le Pacte Civil de Solidarité : « un quasi-mariage ». Le Pacte Civil de Solidarité : « un mariage de fond ». Les caractères propres au Pacte Civil de Solidarité. Une même organisation du patrimoine. La...»
L'établissement contentieux et non contentieux de la filiation : le droit d'établir son lien de filiation
Extrait du sommaire : «Le droit d'établir son lien de filiation : les possibilités offertes par la loi. L'établissement du lien de filiation, un droit naturel et légal . Les actions relatives à la filiation : le droit d'accès à une...»
Le devoir de fidélité et le mariage
Extrait du sommaire : «La libéralisation du devoir de fidélité au sein du mariage. La relativité de l'obligation de fidélité. Les atteintes à l'obligation de fidélité. L'élargissement du devoir de fidélité au...»
La notion d'intérêt de l'enfant en droit civil
Extrait du sommaire : «Une notion destinée à protéger l'enfant. La nécessaire protection de l'enfant. La détermination des intérêts de l'enfant. Une notion à l'origine d'inégalités. La question d'un droit à...»
L'égalité entre époux
Extrait du sommaire : «Egalité au sein du couple. La contribution aux charges du mariage. Cogestion et solidarité ménagère. Egalité dans l'exercice des droits. Libre exercice d'une profession. Egalité quant aux revenus à leur...»
Vérité et filiation
Extrait du sommaire : «La vérité biologique : reine des preuves en matière de filiation ?. L'établissement de la filiation : ambiguïtés de la vérité biologique. Les actions en contestation de filiation : la montée en puissance...»
Commentaire d'arrêt du 24 février 2006
Extrait du sommaire : «Faits. Procedure. Theses en presence. Problème (s) juridique (s). Solution (s)....»
Les régimes matrimoniaux
Extrait du sommaire : «Les régimes communautaires. Communauté de meubles et acquêts. Communauté réduite aux acquêts. Communauté universelle. Les régimes séparatistes. Séparation de biens. Participation aux acq...»
Le concubinage
Extrait du sommaire : «La notion de concubinage. L'ouverture du concubinage aux couples homosexuels. Les éléments constitutifs du concubinage. La preuve du concubinage. Les effets juridiques du concubinage. L'absence de droits et devoirs entre...»
L'établissement du lien de filiation
Extrait du sommaire : «L'établissement volontaire du lien de filiation. L'établissement de la maternité. L'établissement de la paternité. L'établissement judiciaire de la filiation. La recherche de maternité ou de paternité. La...»
La protection du logement familial pendant et à l'issue de la vie de couple
Extrait du sommaire : «Protection du logement familial pendant la vie de couple. Le logement familial, choisi par le couple. Le logement familial, source de droits pour chaque époux . Protection du logement familial à l'issue de la vie de couple . En cas de...»
Le couple aujourd'hui
Extrait du sommaire : «La tentative d'assimilation entre le mariage et le PACS. La formation du couple. L'organisation de la vie du couple. Les spécificités du PACS au regard du mariage. La vie de couple. La dissolution du couple....»
Le couple homosexuel : quelle intégration dans le droit et dans la société ?
Extrait du sommaire : «Le couple homosexuel au regard du droit. Le mariage homosexuel. L'homoparentalité. Le couple homosexuel vu par la société. L'appréhension du couple homosexuel par les partis politiques. Le couple homosexuel au regard des m'...»
Les effets du divorce
Extrait du sommaire : «Les effets de nature personnelle. Les effets relatifs à la personne des époux. Les effets relatifs aux enfants. Les effets de nature patrimoniale. La liquidation du passé. La prestation compensatoire....»
L'évolution de la famille contemporaine
Extrait du sommaire : «Evolution du mariage. Modification du rapport à l'union. Une union fragilisée. Evolution du rapport à l'enfant. Une nouvelle famille. Choix déterminé de la parenté....»
Utilités du nom de famille
Extrait du sommaire : «Le champ d'application du nouveau dispositif. . Les cas visés. . Les cas particuliers. . La mise en 'uvre du nouveau dispositif. . Une faculté de choix au profit des parents. . Les autres mesures offertes. ....»
Le calcul des récompenses lors de la dissolution d'un mariage avec communauté des biens : article 1469 alinéas 1, 2 et 3 du Code civil
Extrait du sommaire : «Récompense égale à la plus faible des deux sommes entre la dépense faite et le profit subsistant ; Art 1469 al 1 cciv. La récompense ne peut être moindre que la dépense faite : article 1469 alinéa 2 du Code...»
L'incidence de la réforme du 26 mai 2004 sur les divorces pour faute et les divorces pour altération définitive du lien conjugal
Extrait du sommaire : «L'incidence de la réforme du 16 mai 2004 . Un divorce pour faute quasiment inchangé. L'apparition du divorce pour altération définitive du lien conjugal. Les éléments constitutifs de ces deux types de divorce. Le...»
Solidarité des époux et divorces
Extrait du sommaire : «La délimitation de la responsabilité solidaire des conjoints. Le fondement de la solidarité des époux : article 1685 du code général des impôts. Les conditions de la solidarité des époux. La mise en 'uvre...»
Droit de la filiation Commentaire de l'arrêt rendu le 25 avril 2007 par la première chambre civile de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «Le droit à l'expertise biologique limité par des « motifs légitimes » déterminés par le juge. L'expertise biologique, reine des preuves d'une filiation certaine. « L'impossibilité matérielle »,...»
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 25 avril 2006
Extrait du sommaire : «La prise en compte du concubinage de l'ex-époux lors de la révision de la prestation compensatoire. Une prestation compensatoire destinée à compenser les disparités dans les conditions de vie des ex-époux, et en...»
La révocation des donations de biens présents et futurs entre époux, pendant le mariage
Extrait du sommaire : «La révocation non discrétionnaire des donations entre époux. Les causes légales de révocation. La révocation liée au divorce ou séparation de corps . La révocation ad nutum des donations de biens à...»
Présomption de paternité légitime et disparition de la filiation légitime
Extrait du sommaire : «La filiation légitimé et la présomption de paternité avant l'ordonnance de 2005 : l'apport essentiel de cette reforme. Le droit de la filiation sous l'ancien droit. La suppression dans les textes de la légitimation...»
Le divorce et la faute
Extrait du sommaire : «La détermination de la faute. La définition de la faute. La détermination du fautif. L'évolution de la notion du divorce et de la faute. Les « comédies » judiciaires. La critique de l'existence même du divorce...»
Faut-il changer le régime légal de la communauté ?
Extrait du sommaire : «L'état imparfait du régime légal actuel. Les avantages de la communauté réduite aux acquêts . Les inconvénients . L'éventualité difficile d'un nouveau régime légal . L'improbable substitution...»
Les actions en contestation de la filiation
Extrait du sommaire : «Les conditions des actions en contestation. La règle applicable à une filiation établie par possession d'état et par un titre. La règle applicable à une filiation établie par possession d'état ou par un...»
Les innovations de la loi du 23 juin 2006 en droit des successions
Extrait du sommaire : «Une plus grande liberté pour organiser sa succession. Extension du domaine des libéralités-partage. Assouplissement des règles de la renonciation. Les nouvelles libéralités graduelles et résiduelles. L'affirmation...»
Le régime juridique de la solidarité entre époux
Extrait du sommaire : «Jurisprudence. Objet et durée de la solidarité. Exclusion des dettes manifestement excessives et des achats à tempérament. Le régime juridique de la solidarité entre époux. La solidarité entre époux :...»
La filiation de l'enfant issu d'un couple marié
Extrait du sommaire : «Stabilité et spécificité des modes d'établissement non contentieux de la filiation de l'enfant issu d'un couple marié. Maternité de la femme mariée et présomption de paternité à l'égard du...»
Le droit d'adoption
Extrait du sommaire : «L'adoptant . Première étape vers l'adoption. Les intermédiaires : présentation. Les démarches des adoptants. Les adoptés. Les adoptés et les formes d'adoption. La notion `intérêt de...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 14 février 2006, la filiation
Extrait du sommaire : «La consécration de l'acte de naissance comme mode autonome d'établissement de la filiation. L'abandon par la Cour de Cassation d'une traditionnelle conformité de ses arrêts au Droit positif national. Un arrêt marqué par...»
Les avantages et inconvénients du Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Extrait du sommaire : «Avantages de la conclusion d'un PACS. Effets civils . Effets fiscaux. Inconvénients de la conclusion d'un PACS. La formation du PACS. Des droits et obligations importants. Un contrat calqué sur le mariage sans pour autant l'...»
L'assurance-vie
Extrait du sommaire : «L'assurance prévoyance : un contrat en accord avec le droit patrimonial de la famille. Un régime dérogatoire pour un contrat spécifique. Un régime encadré par des limitations . L'assurance placement, un contrat en...»
Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux
Extrait du sommaire : «Le sort des avantages matrimoniaux. Avantages matrimoniaux prenant effet au cours du mariage. Avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du RM ou au décès d'un époux. Sort des libéralités entre...»
La réforme du Pacte civil de solidarité après la loi du 23 juin 2006: un progrès?
Extrait du sommaire : «Les progrès de la technique juridique apportés par la réforme de 2006. Les progrès dans la formation, la modification et la dissolution du PACS. Les progrès réalisés quant aux effets du PACS. Glissement dans la...»
Droit de la famille : cas pratiques traitant de la filiation naturelle
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1. Contribution financière au profit de Camille. Contribution financière au profit de Mathias. Cas pratique n°2. Etablissement de la filiation d'Inès. Reconnaissance de Jean-Patrice. L'action à fins de...»
Les réformes du pacte civil de solidarité
Extrait du sommaire : «Le PACS : un dispositif perfectible. Le nécessaire renforcement de la sécurité juridique. Le régime patrimonial à revoir. Le PACS : un mode de conjugalité autonome ?. Le refus d'une ' parodie de mariage '. La forte...»
La liberté et le droit au mariage
Extrait du sommaire : «Le mariage : une institution fondatrice de liberté . Le droit de ne pas se marier . La liberté de se marier : la liberté de consentement et célébration du mariage. Une liberté soumise à quelques restrictions. Des...»
L'erreur sur les qualités essentielles dans le mariage
Extrait du sommaire : «Les différentes conceptions appliquées aux « qualités essentielles ». La conception « in concreto » : le mariage, la « chose » des époux ?. La conception « in abstracto » : une qualité...»
L'absence de régime matrimonial entre concubins
Extrait du sommaire : «Rapprochement incomplet des situations liées au mariage et au concubinage. Alignement de règles relatives aux deux situations. mais inapplication du statut légal des époux aux concubins. Existence d'un « statut...»
Commentaire de l'article 515-8, article unique du chapitre II du titre XII du livre Ier du code civil
Extrait du sommaire : «Une définition du concubinage traduisant l'émancipation par rapport aux exigences du mariage. L'union de fait. La question du sexe des concubins. La conservation et l'adaptation de certains caractères du couple traditionnel. La...»
L'autorité parentale en cas de séparation des parents
Extrait du sommaire : «Les titulaires de l'autorité parentale en cas de séparation des parents. La nécessité d'un exercice conjoint de l'autorité parentale. La possibilité d'un exercice unilatéral de l'autorité parentale. Les...»
Droit de la famille : commentaire dirigé de l'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 2 mai 2001
Extrait du sommaire : «Identifiez les différentes parties de l'arrêt de la Cour de cassation en date du 2 mai 2001. Quel était le problème juridique qui se posait dans l'espèce du 2 mai 2001 ?. Quelles sont les solutions retenues par la Cour...»
L'égalité des filiations
Extrait du sommaire : «La suppression de la distinction filiation légitime/naturelle : vers un droit commun de la filiation. L'harmonisation des règles d'établissement de la filiation. Désaveu et contestation de la filiation : vers un régime...»
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