Aléa et libéralité
Extrait du sommaire : «Le refus de l'existence d'une libéralité aléatoire. Les enjeux de l'éventuelle requalification des contrats aléatoires en libéralités. Le choix d'une conception extensive de l'aléa. La nécessaire...»
La représentation
Extrait du sommaire : «La représentation, une notion hétéroclite aux conditions adaptées. L'existence de volonté des parties. L'existence de pouvoir du représentant. La représentation, une opération tripartite aux effets...»
Comparaison entre l'erreur et le dol
Extrait du sommaire : «La distinction traditionnelle de l'erreur et du dol. La distinction de l'erreur et du dol quant à leur fait générateur. La distinction de l'erreur et du dol quant aux caractères de l'erreur exigée. Le rapprochement actuel de...»
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 14 mai 1996
Extrait du sommaire : «La renaissance de l'obligation initiale, un principe réaffirmé et complété selon l'article 1271 du Code civil . Un principe réaffirmé : l'obligation initiale ne s'éteint pas . Un principe complété...»
Les servitudes et les obligations personnelles
Extrait du sommaire : «L'intérêt de la distinction entre servitudes et obligations personnelles. Une distinction utile. Une distinction opportune. Le dépassement de la distinction entre servitudes et obligations personnelles. Le besoin d'un critère...»
Cause et économie du contrat
Extrait du sommaire : «La conception classique de la cause du contrat. La cause objective ou cause de l'obligation. La cause subjective ou cause du contrat. L'insuffisance de la cause : l'émergence de l'économie du contrat. De l'absence de cause au défaut...»
L'indivision selon la loi du 23 juin 2006
Extrait du sommaire : «Le rattachement à l'indivision d'éléments par nature extérieurs, mais indissociables du régime. L'admission comme indivises des créances et des indemnités remplaçant le bien. Le rattachement des biens...»
La référence normative aux Principes Unidroit dans les contrats internationaux à l'époque contemporaine
Extrait du sommaire : «Les Principes Unidroit, un instrument d'harmonisation des droits nationaux à vocation contractuelle . Domaine des Principes Unidroit : un fondement contractuel . Les principes comme source des relations contractuelles internationales. Les...»
La charge de la preuve en droit civil
Extrait du sommaire : «La force de l'article 1315 du code civil. Le fondement du principe. Le défendeur en excipant devient demandeur. Les atténuations à la force de l'article 1315 du code civil. Le rôle du juge dans l'administration de la preuve (art...»
L'usufruit : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Les droits et obligations de l'usufruitier. Les droits de l'usufruitier. Les obligations de l'usufruitier. Le droit de propriété et ses caractères. Le caractère perpétuel du droit de propriété. Le caractère...»
Cas pratique : le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «Qualification du contrat d'entreprise. L'objet du contrat d'entreprise : une prestation. Caractéristiques de cette prestation : une prestation indépendante et sans représentation. Régime du contrat d'entreprise. Obligations de...»
La formation du contrat de cautionnement : quatre cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas n°1 M. Martos et l'étendue du cautionnement . La validité du consentement de M. Martos au contrat de cautionnement . L'étendue de l'engagement de M. Martos . Cas n°2 M. Tirrier et le respect des conditions de forme...»
Chambre commerciale de la cour de cassation, 27 novembre 2007 - la caution solidaire
Extrait du sommaire : «Une convention ne modifiant pas la dette principale . L'absence de remise de dette . Un débiteur principal inchangé . Une renonciation opposable à la caution solidaire . L'application du régime juridique des cautions solidaires...»
Le juge et la force du contrat
Extrait du sommaire : «L'asservissement du juge au contrat. L'interprétation stricte du contrat par le juge. Le principe de la force obligatoire du contrat s'imposait au juge. Le juge au service d'un rééquilibrage du contrat. Le pouvoir de modifications du...»
La force du contrat
Extrait du sommaire : «Force obligatoire et rapport d'obligations entre les parties. Portée du principe de la force obligatoire du contrat . Le juge et le contrat : limites au principe de la force obligatoire du contrat. La force du contrat à l'égard des...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 26 février 1985 - opposabilité des cessions de créances
Extrait du sommaire : «Une solution désormais traditionnelle: l'éventuelle négligence de l'article 1690. Le principe: l'obligation de procéder aux formalités de l'article 1690 du Code civil. Le tempérament: l'opposabilité de la cession...»
Dossier complet sur la rupture unilatérale du contrat
Extrait du sommaire : «L'admission de la résiliation unilatérale dans les contrats à durée déterminée . Les hypothèses de rupture unilatérale traditionnellement acceptées . La rupture unilatérale du contrat du fait...»
Commentaire d'arrêt : Chambre commerciale 6 mars 2007
Extrait du sommaire : «La faute, fondement de la responsabilité délictuelle . L'absence des conditions de la responsabilité délictuelle en apparence. Le manquement contractuel comme fondement de la responsabilité délictuelle. La...»
Comparaison de chambre commerciale de la Cour de cassation, 7 octobre 1997 et 20 janvier 1998 - rupture des contrats de concession à durée indéterminée
Extrait du sommaire : «Conditions reconnues de résiliation d'un contrat à durée indéterminée. Principe de rupture de contrats à durée indéterminée. Tempéraments reconnus par la Cour de cassation. Appréciation...»
Chambre civile de la Cour de cassation, 14 février 2007 - la période précontractuelle : le pacte de préférence
Extrait du sommaire : «Le pacte de préférence et les conséquences liées à son manquement régies par l'article 1142 du Code civil . Un litige relatif à un pacte de préférence. Les conséquences de la violation du pacte de...»
Consensualisme et formalisme dans la conclusion du contrat
Extrait du sommaire : «La place du consensualisme dans la formation du contrat. Le principe du consensualisme. La conséquence du consensualisme : la liberté des formes. La place du formalisme dans la formation du contrat. L'extension du formalisme dans la...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 7 octobre 1997 et 20 janvier 1998 : la résiliation des contrats de concession commerciale
Extrait du sommaire : «Principe, résiliation unilatérale en faveur du concédant. La carence d'une indemnisation financière. La carence de motivation. Tempérament, un équilibre partiel des contractants. Une caractérisation de l'abus de...»
La force majeure
Extrait du sommaire : «Les caractères de la force . L'irrésistibilité. L'extériorité. L'imprévisibilité. L'effet exonératoire de la force majeure dans le domaine de la responsabilité contractuelle. Un effet libérateur pour...»
La preuve et le contrat
Extrait du sommaire : «La preuve du contrat. Le principe : la prééminence de l'écrit préconstitué. La libéralisation de la preuve du contrat. Les conventions sur la preuve. La validité des conventions sur la preuve. Les limites à la...»
Procédure d'expulsion dans le cadre de l'impayé de loyer
Extrait du sommaire : «Le commandement de payer. La signification . Les effets du commandement . L'assignation en constat de résiliation . Rôle du Préfet entre l'assignation et l'audience . Dispositions particulières pour les HLM...»
Le droit de rompre des pourparlers
Extrait du sommaire : «Le principe de liberté contractuelle. L'absence d'obligation de conclusion du contrat. La limite de la liberté précontractuelle par l'engagement de la responsabilité. L'abus dans l'exercice du droit de rupture des pourparlers. La...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 4 avril 2001 - le paiement par autrui d'une dette existante
Extrait du sommaire : «La requalification du fondement juridique de l'obligation en faveur de l'enrichissement sans cause. Le refus de la subrogation légale comme fondement juridique de l'obligation de rembourser. La consécration de l'enrichissement sans cause...»
Première chambre civile de la Cour de Cassation, 30 juin 2004 - la cession de clientèle médicale
Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la Cour de Cassation de la licéité du contrat de cession de clientèle médicale. Une licéité longtemps refusée par la jurisprudence. La réaffirmation de la patrimonialisation des...»
Les incidents de la saisie immobilière
Extrait du sommaire : «Les règles communes à tous les incidents de la saisie immobilière. Les différents incidents de la saisie immobilière. Le concours de saisies. La subrogation dans les poursuites. La nullité de la saisie. La radiation de...»
Les fonctions de la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Découvrir dans les dommages-intérêts consécutifs à l'inexécution du contrat une simple fonction d'exécution par équivalent revient à nier la notion de responsabilité contractuelle. L'inexécution...»
La formation du contrat de vente: Cass Civ 1éré, 7 novembre 2000
Extrait du sommaire : «Du refus à l'acceptation . Le refus absolu . La progressive admission . Les limites à la reconnaissance de la cession de clientèle . La liberté du patient . La cession de clientèle n'est admise...»
Les fonctions de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «La fonction principale de la responsabilité civile est la réparation du préjudice subi par la victime. Réparer le préjudice subi par les victimes d'une faute aussi bien que par les victimes de certains risques. Compenser le...»
L'action en nullité du contrat
Extrait du sommaire : «La dualité du régime de l'action en nullité . La détermination des personnes pouvant agir en nullité. La dualité du régime de l'extinction de l'action en nullité . Les conséquences de la nullité...»
L'obligation de renseignement
Extrait du sommaire : «Le devoir de se renseigner a peu à peu été supplanté par une obligation de renseignement que la jurisprudence a fondée sur l'exigence de bonne foi contractuelle. Le devoir de se renseigner autrefois prépondérant a...»
Troisième chambre civile de la cour de Cassation, 7 mai 2008 - la révocation de l'offre
Extrait du sommaire : «Le principe de révocation de l'offre. La théorie générale. Une possible modernisation de la théorie. Les exceptions au principe. Les exceptions légales. Les réformes et la décision du juge....»
La réforme de l'assurance-construction
Extrait du sommaire : «Une réforme très attendue et nécessaire . Une réforme très attendue. Une réforme nécessaire. Une reforme critiquable et insuffisante. Une réforme critiquable. Une réforme insuffisante....»
Le forçage du contrat
Extrait du sommaire : «Les manifestations classiques. L'obligation de sécurité. L'obligation d'information. Les manifestations plus insidieuses. La stipulation pour autrui. Les conventions d'assistance bénévole. Les fondements du renforcement du...»
La fiducie
Extrait du sommaire : «Des conditions de constitution de la fiducie. Conditions de forme de la fiducie. Conditions de fond. L'intérêt de recourir à la fiducie. Des obligations résultant de la fiducie entre les parties. Limitations dans le recours...»
Cas pratique: l'assurance-vie
Extrait du sommaire : «Le contrat d'assurance-vie, mode de transmission privilégié hors succession. L'aléa, enjeu de la qualification du contrat d'assurance-vie. Les avantages de la qualification de contrat d'assurance vie. Les limites aux régimes...»
L'engagement de la caution disproportionnée
Extrait du sommaire : «Le domaine d'application du principe de proportionnalité. La nature des parties au cautionnement disproportionné. La nature du cautionnement disproportionné. L'engagement de la caution disproportionnée protégé par le...»
Le droit des débiteurs en difficulté
Extrait du sommaire : «La nécessaire protection du débiteur en difficulté . La nécessité pour la morale de pénétrer dans les obligations civiles . Les procédures offertes au débiteur en difficulté. Une atteinte...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 19 janvier 2005 - contrats spéciaux, le contrat de prêt
Extrait du sommaire : «Les faits. La position de la Cour d'appel. L'arrêt de la Cour de cassation. Problématique juridique. Plan. Le caractère original du prêt à usage. La durée du prêt à usage et les conditions de sa...»
Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile du 10 octobre 1995
Extrait du sommaire : «Le rejet de la qualification de novation de l'obligation naturelle. La notion d'obligation naturelle attachée à la tradition. Le refus de la novation comme modification du raisonnement. La notion d'engagement unilatéral consacre la...»
La protection du consommateur de crédit
Extrait du sommaire : «La protection importante du consommateur dans le crédit à la consommation. L'environnement de la protection du consommateur. Contenu d'une telle protection. La protection du consommateur dans le crédit immobilier. Une protection...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 mars 1990 - qualification de l'offre avec réserve
Extrait du sommaire : «La nature juridique de l'offre avec réserve. La qualification rejetée : un contrat conclu sous condition suspensive. La qualification retenue : une simple invitation à entrer en pourparlers. Les conséquences de la qualification...»
Dissertation de droit civil: le droit commun des contrats est-il un moyen efficace pour faire annuler un cautionnement ?
Extrait du sommaire : «L'application et l'adaptation du droit commun des contrats au contrat de cautionnement . Les notions de cause, objet, capacité en matière de cautionnement . La notion de consentement en matière de cautionnement : une adaptation du...»
Promesses de vente, pacte de préférence : la sanction de leur non-respect
Extrait du sommaire : «L'octroi de dommages et intérêts, sanction de la violation du pacte de préférence et de la promesse unilatérale de vente. La violation du pacte de présence en présence d'un tiers de bonne foi. La...»
Les trois premiers alinéas de l'article L. 132-1 du code de la consommation : les clauses abusives
Extrait du sommaire : «L'échec d'une tentative de précision par une définition trop abstraite d'une « clause abusive ». La détermination des sujets de droit potentiellement victimes sujette à controverse. La notion douteuse de «...»
Cour de cassation, 3e chambre civile, 3 décembre 2003
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une faute contractuelle pour établir la responsabilité contractuelle. Les variations de l'importance de la faute. Le manquement à l'obligation d'entretien du preneur constitutif d'une faute contractuelle. La...»
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 17 mai 2002 - les statuts des baux commerciaux
Extrait du sommaire : «L'interdiction de déroger aux dispositions impératives en cas de soumission conventionnelle plénière au statut des baux commerciaux . Le rappel d'une possible soumission conventionnelle au statut des baux commerciaux. Une...»
La faute de l'appauvri dans les quasi-contrats
Extrait du sommaire : «Les appréciations de la faute de l'appauvri parmi les conditions de mise en 'uvre de certains quasi-contrats . L'appréciation différente du comportement du gérant dans la gestion d'affaires . Une appréciation de la...»
La cession de contrat. Commentaire de l'arrêt Com. 6 mai 1997
Extrait du sommaire : «Nécessité d'obtenir dans tous les cas le consentement du cédé. Adoption de la théorie subjective au regard de l'exigence du consentement du cédé. Consentement par anticipation et consentement ultérieur au...»
Quel est le rôle de l'opération de qualification en droit civil des contrats ?
Extrait du sommaire : «Le critère objectif prédominant dans l'opération de qualification. La qualification retenue par les parties. Le rôle du pouvoir judiciaire dans l'opération de qualification. La difficulté de qualification des contrats...»
Les sources supra législatives du droit des obligations
Extrait du sommaire : «L'intervention des sources supra législatives en droit des obligations. . La reconnaissance de principes fondamentaux : le rôle du Conseil Constitutionnel et de la CEDH.. La création de nouvelles règles : le droit...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 3 juillet 1996 - la notion de cause dans la formation des contrats
Extrait du sommaire : «L'économie du contrat : facteur de nullité du contrat pour absence de cause. Une première conséquence : l'absence de contrepartie effective de l'un des contractants. Une seconde conséquence : l'absence d'intérêt de...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 14 mai 1996 - la condition de validité de la novation et les effets de l'annulation de la nouvelle obligation
Extrait du sommaire : «La validité de l'obligation novatoire comme condition principale. La novation ou la compensation indirecte conditionnée. Par le passé, des effets clairs quant au non-respect de la validité . La renaissance de l'obligation...»
L'article 1178 du Code civil : comportement déloyal du débiteur
Extrait du sommaire : «Un comportement déloyal causé par le débiteur pour empêcher l'accomplissement de la condition. Une défaillance de la condition par la faute du débiteur. Une preuve rapportée par le créancier. Une condition...»
Cour de cassation, 17 janvier 2007 - la réticence dolosive
Extrait du sommaire : «Le juge refusant de reconnaître l'obligation d'information en l'espèce. L'évolution de l'obligation d'information rendant difficile la décision du juge. La qualité de l'acquéreur insuffisante pour caractériser la...»
Cour de cassation, 6 septembre 2002 : le quasi-contrat
Extrait du sommaire : «Disqualification par la Cour de cassation de la théorie de l'engagement unilatéral de volonté. L'engagement unilatéral de volonté. L'utilisation de l'engagement unilatéral de volonté inadaptée. Le choix du...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 21 novembre 2006 - vente à domicile et faculté de rétractation
Extrait du sommaire : «Protection du consommateur démarché par sa faculté de rétractation . Une protection du consommateur renforcée en cas de démarchage et vente à domicile . Exigence stricte quant à l'existence et rédaction...»
L'aménagement conventionnel de la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Les conventions ayant pour objet de limiter les effets ou d'exclure la responsabilité contractuelle. Principes et fonctionnement des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité. Les obstacles aux clauses limitatives ou exclusives...»
Première chambre civile de la cour de cassation, 16 janvier 2007 - la licéité du contrat
Extrait du sommaire : «Le principe de la licéité du transfert d'un droit de jouissance sur la clientèle d'une maison de retraite. La clientèle médicale : un objet de contrat licite. Une extension de la jurisprudence du 7 novembre 2000. Le rappel...»
La crise de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «La faiblesse du schéma.. L´inadaptation du Code civil aux réalités actuelles.. Des sources hétéroclites pour un droit complexe et inégalitaire.. La remise en cause par les juges de la responsabilité civile...»
La distinction entre le prêt à usage et le contrat de bail
Extrait du sommaire : «L'interprétation du contrat par les juges du fond. Le prêt à usage et le bail : des contrats à essence différente. La prise en compte de l'intention des parties lors de la conclusion du contrat. Une requalification possible...»
Première Chambre civile de la cour de Cassation, 22 juin 2004 - applicabilité du principe "Nemo Auditur..." en matière de nullité d'un contrat
Extrait du sommaire : «L'existence du dol. L'aspect délictuel du dol. Des manoeuvres ayant constitué un vice du consentement. L'écartement du principe ''Nemo Auditur''. L'inapplicabilité du principe. De lourdes conséquences dues à...»
Le dol
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du dol. Les manoeuvres. L'élément intentionnel. L'erreur. Une manoeuvre emanant du cocontractant. Les sanctions du dol. La nullité relative du contrat. L'allocation de dommages intérêts...»
L'offre de contracter
Extrait du sommaire : «La notion d'offre de contracter. Les éléments constitutifs de l'offre . Les caractères de l'offre . Le régime de l'offre de contracter. Les solutions dégagées par le droit positif. La problématique de la nature...»
Les textes 1382 du Code civil et 1340 du projet « Catala » - la réforme de la responsabilité délictuelle
Extrait du sommaire : «Une définition de la responsabilité délictuelle revisitée. Les fondements discordants de la responsabilité délictuelle. Une responsabilité délictuelle éloignée de la notion de faute. Les conditions...»
L'exécution du contrat
Extrait du sommaire : «La force obligatoire des contrats : « pacta sunt servenda » . Les principes définis par l'article 1134 du C.C . Les nuances apportées à ces principes . La sphère d'application de l'exécution du contrat...»
La force obligatoire des contrats; commentaire d'arrêt : Civ.3e 8 avril 1987
Extrait du sommaire : «La résolution du contrat intervient de plein droit. Mise en 'uvre de la clause résolutoire, en vertu de l'article 1184 du code civil. L'invocation, par le créancier, d'une clause résolutoire à contretemps. La bonne foi du...»
La détermination du prix par un tiers dans le contrat de vente
Extrait du sommaire : «La désignation du tiers. Les modalités de désignation. Les qualités exigées du tiers pour la validité de la désignation. La fonction du tiers. Pouvoir et obligation. Contrôle ....»
L'exigence du préjudice en responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Le préjudice : une condition indispensable de la responsabilité civile. Le dommage, une condition de la responsabilité civile gravée dans le marbre. L'assouplissement ou la suppression de l'exigence de la preuve du préjudice...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 30 octobre 2008 - le cas de force majeure
Extrait du sommaire : «La pertinence des conditions pour caractériser la force majeure remise en cause. La force majeure et ses conditions classiques. Une discorde entre les chambres de la Cour de cassation source d'insécurité juridique . Une harmonisation...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 décembre 2005 - la condition potestative
Extrait du sommaire : «Les fondements de la qualification opérée : si celle de terme suspensif incertain n'est guère contestable, celle de condition potestative est plus discutable. L'influence de la potestativité de la première sur la...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 24 mai 1994 - la validité des conventions de portage
Extrait du sommaire : «L'arrêt du 24 mai 1994 valide le principe des opérations de portage. L'objet de la convention de portage. La prohibition de l'article 1844-1 du Code civil pour les conventions de portage sans incidence sur les rapports sociaux. La...»
Articles 1105 et suivants du projet CATALA de réforme du droit des obligations
Extrait du sommaire : «Les prémices d'une théorie générale de l'offre. La définition de l'offre de la convention de Vienne confirmée. La « mort » de l'offre prévue par le texte. Des clarifications nécessaires dans la...»
Chambre mixte de la Cour de cassation, 6 septembre 2002 - le quasi-contrat
Extrait du sommaire : «Le recours au « quasi-contrat » . Les hésitations quant au fondement et à la portée de la condamnation à infliger. L'existence d'un nouveau quasi-contrat. Les conséquences possibles de la décision sur la...»
L'obligation de donner se résout-elle dans le transfert de propriété ?
Extrait du sommaire : «La remise en cause de l'obligation de donner : le principe de propriété SOLO CONSENSU. Le principe de l'instantanéité du droit de propriété : l'échange des consentements. Un transfert de propriété...»
Le contrat de franchise
Extrait du sommaire : «La notion de franchise. L'exécution du contrat de franchise. Les obligations créées par le contrat. Les rapports avec les tiers au contrat de franchise. La fin du contrat de franchise. Les causes d'expiration du contrat. Les effets de...»
Article 2313 du Code civil - La caution
Extrait du sommaire : «Le principe de l'opposabilité d'exceptions inhérentes à la dette principale. Corollaire direct du caractère accessoire du cautionnement. Une contrepartie de l'engagement personnel de la caution. Un principe au champ d'application...»
Chambre Mixte de la Cour de cassation, 26 mai 2006 - la sanction de l'inexécution des pactes de préférence
Extrait du sommaire : «Le pacte de préférence, source d'un droit personnel sanctionné en démontrant la mauvaise foi. La nullité du contrat déjà admise en cas de mauvaise foi du tiers. L'apport de la substitution et sa justification...»
Les rapports entre les contrats d'affaires et la théorie générale des obligations
Extrait du sommaire : «Le recours nécessaire à la théorie générale des obligations. L'influence des contrats d'affaires pour la théorie générale des contrats. La cause . La jurisprudence Chronopost . La paralysie de la clause...»
La question de l'imprévision
Extrait du sommaire : «Le rejet de principe de la révision du contrat en cas d'imprévision. Absence de fondements juridiques au regard du droit des obligations. La légitimité de l'abstention du juge judiciaire. Les palliatifs au déséquilibre...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 4 mai 2006 - une clause d'exclusivité accordée par un bailleur à l'un de ses locataires est-elle opposable aux autres locataires non partie à la convention ?
Extrait du sommaire : «L'extension du principe de la force obligatoire au second preneur. Le rappel des principes fondamentaux au sein du visa. L'atténuation du principe à travers l'opposabilité de la clause d'exclusivité vis-à-vis des tiers. La...»
Les dérogations à l'effet relatif des contrats
Extrait du sommaire : «Les dérogations apparentes au principe de l'effet relatif des contrats. La représentation : une atténuation plutôt qu'une exception à l'effet relatif des conventions. La promesse de porte-fort : une promesse de l'engagement...»
L'arrêt rendu par la première chambre de la cour de cassation le 13 février 2001
Extrait du sommaire : «L´acceptation de l´indemnisation du tiers.. Une solution connue.. Une responsabilité délictuelle. . Des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du débiteur.. Tout manquement du débiteur.. De...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 5 juin 2007 - inapplication de la clause limitative d'indemnisation
Extrait du sommaire : «La faute lourde: cause d'inapplication d'une clause limitative d'indemnisation. Fautes intentionnelles et lourdes sanctionnées par l'inapplication des clauses limitatives d'indemnisation. La quasi-impossibilité de preuve de la faute...»
Article 1129 du Code civil concernant l'objet du contrat
Extrait du sommaire : «Une interprétation extensive de l'article 1129. De la détermination de la chose. A l'assimilation de la chose au prix. Un retour a l'esprit du texte à partir de 1995. La limitation de l'utilisation de l'article 1129 pour la...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 7 février 1986 et 12 juillet 1991 : le tiers au contrat
Extrait du sommaire : «La relativité des conventions : la condamnation des groupes de contrat. Une action délictuelle dans les contrats de sous-traitance : le principe. Une action contractuelle dans les contrats de vente : l'exception. La garantie : une question...»
La force obligatoire du contrat
Extrait du sommaire : «L'impérialisme du contrat. Le principe . Les atténuations. Révocabilité et immutabilité du contrat. La révocation du contrat. L'immutabilité du contrat. L'exécution de bonne foi....»
L'avant-projet Catala et l'avant-projet de réforme du droit des contrats
Extrait du sommaire : «Une convergence apparente sur le plan de la définition globale du pacte de préférence. La liberté affirmée des parties au pacte de préférence. L'interdiction de principe pour le promettant de contracter avec un...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 décembre 2007 - le cautionnement disproportionné aux facultés contributives
Extrait du sommaire : «L'appréciation du caractère disproportionné de l'engagement de la caution. L'appréciation du principe de proportionnalité de la caution. La mise en jeu de la responsabilité civile du créancier professionnel...»
Les contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Capacité d'acheter . Les avants-contrats. Les contrats-cadres de distribution. La chose dans la vente. Le prix dans la vente. Les garanties dans la vente. Les contrats portant sur l'usage de la chose. Le bail. Le prêt. Le contrat...»
Chambre commerciale de la Cour ce cassation, 30 mai 2006 - les clauses limitatives d'indemnisation
Extrait du sommaire : «La réaffirmation de la jurisprudence Chronopost du 22 octobre 1996. La cause : condition de validité de la convention. La mise à l'écart de la clause limitative de responsabilité en cas de manquement à une obligation...»
Le juge et l'intangibilité du contrat
Extrait du sommaire : «Le pouvoir créateur du juge. Les créations d'obligations par le juge. Le caractère légitime des obligations créées par le juge. L'intangibilité du contrat prédominant à la révision du contrat par le...»
L'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription : une véritable codification de la rencontre de volontés
Extrait du sommaire : «L'intention de contracter. La négociation du contrat. Les avants contrats. La fusion des volontés . Les éléments constitutifs du contrat . La situation spatio-temporelle du contrat....»
Première Chambre Civile de la Cour de cassation, 2 juin 1982 - le contrat synallagmatique et l'inexécution de l'obligation
Extrait du sommaire : «La gravité de l'inexécution de l'obligation. Le caractère essentiel de l'obligation. L'étendue de l'inexécution . La non-nécessité du caractère fautif de l'inexécution de l'obligation . La...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - l'obligation de délivrance du bailleur
Extrait du sommaire : «La réaffirmation de la possibilité d'aménager conventionnellement l'obligation de délivrance du bailleur. La stipulation d'une clause expresse comme moyen d'exonération . Les dangers d'une admission trop large des clauses...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 27 mars 2007 - la contrepartie réelle et détermination de l'existence de la cause de l'obligation
Extrait du sommaire : «Le refus de la nullité pour dol. L'exigence d'une tromperie déterminante. La faute du cocontractant. La nécessité d'une contrepartie réelle comme justification de l'existence de la cause. La consécration d'une...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 4 juillet 2007 - les manquements au contrat
Extrait du sommaire : «Les sanctions résultant d'un manquement contractuel. La mise en 'uvre de la clause pénale à l'égard des parties. La mise en 'uvre de la responsabilité délictuelle à l'égard des tiers. L'indemnisation...»
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