Le droit de dissolution

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

14/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Dans la tradition républicaine française, le droit de dissolution a mauvaise réputation
1. Lâéchec du régime parlementaire orléaniste de Mac Mahon
2. La IVe République : se prémunir contre les abus redoutés de l'exécutif
Une utilisation pragmatique dans le système hybride de la Ve République
1. Une prérogative personnelle et un pouvoir propre et effectif du Président de la République
2. ? cependant limité
Le droit de dissolution est avant tout un « instrument de stabilité » (Michel Debré)
1. Le droit de dissolution est un moyen de pression sur lâAssemblée Nationale
2. Il est aussi un moyen de prévention des crises institutionnelles et politiques

Résumé :

Le droit de dissolution de la Chambre élue au suffrage universel direct est une caractéristique essentielle du régime parlementaire, régime dans lequel le gouvernement doit disposer à tous moments de la majorité parlementaire. Il s'agit en fait de faire appel aux électeurs pour leur demander de trancher un conflit susceptible de survenir entre le gouvernement et la majorité parlementaire soit en élisant une nouvelle majorité, soit en reconduisant la première.
Le droit de dissolution de l'Assemblée Nationale, fixé par l'article 12 de la Constitution de 1958 est attribué au Président de la République, il s'agit d'une de ses prérogatives personnelles, c'est pourquoi le droit de dissolution sous la Ve République serait fort difficile à expliquer si on le situait en régime parlementaire et serait inexplicable en régime présidentiel. Quelle place le droit de dissolution occupe-t-il dans la Ve République qui n'est ni parlementaire, ni présidentielle ?
Il conviendra tout d'abord de montrer que l'utilisation parfois abusive du droit de dissolution a fait naître une certaine méfiance à l'égard de celui-ci et des prérogatives de l'exécutif. Il s'agira ensuite d'insister sur le fait que ce droit attribué au Président dans la Ve République connaît cependant une utilisation pragmatique et encadrée avant d'analyser les cas d'application de ce qui est en réalité un véritable instrument de stabilité.