Le droit de dissolution sous les IIIe, IVe et Ve Républiques
Date de publication :
07/01/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le droit de dissolution, une prérogative inutilisée et difficile à mettre en 'uvre
- La méfiance vis-à-vis du droit de dissolution, confirmée par « l'erreur » de 1877
- Le droit de dissolution sous la IVe, une procédure presque impossible à mettre en 'uvre
- La Ve République et la véritable « réhabilitation » du droit de dissolution
- La dissolution, une procédure simplifiée
- Une signification de la dissolution de l'Assemblée Nationale propre à la Ve République
Résumé :
« L'usage de ce droit extrême serait périlleux, et j'hésiterais moi-même à l'exercer si, dans une circonstance critique, le pouvoir ne se sentait pas appuyé par le concours d'une assemblée modératrice » - message du Maréchal de Mac-Mahon à l'Assemblée nationale.
Le droit de dissolution correspond à la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin, avant le terme normal, au pouvoir d'une assemblée délibérante élue, afin d'organiser de nouvelles élections.
Une république est un régime politique dans lequel le chef de l'Etat est un président élu pour une certaine durée (7ans puis 5ans en France depuis 2000). Il s'agit ici de trois régimes qui s'étendent de 1875 à nos jours.
Ce sujet permet de s'interroger sur l'utilisation de cette prérogative du pouvoir exécutif, considérée depuis 1875 comme « radicalement incompatible avec les principes républicains » (Séance de l'Assemblée Nationale du 02/02/1875), puisque pour certains, elle ne peut trouver d'usage que dans régime monarchique. Comment cette prérogative trouve-t-elle alors un usage et une légitimité dans un régime républicain ?
C'est dans ce contexte de division, entre les partisans de la Monarchie et ceux de la République, que le droit de dissolution est adopté. En effet, suite aux élections provoquées par l'instauration d'un gouvernement de fait en septembre 1870, les royalistes remportent la majorité des sièges à la chambre des Députés (400 sièges sur 650). Ainsi, la commission constituante, majoritairement monarchique, ne perd pas l'espoir de se limiter à un texte provisoire destiné à organiser le septennat de Mac-Mahon, dans l'attente de la mort du Comte de Chambord, et de l'opportunité d'offrir au pays un prétendant plus présentable. Finalement, le doit de dissolution est intégré dans la loi fondamentale votée le 25 février 1875 (article 5), car pour les parlementaires, accorder ce droit au Chef de l'Etat, c'est consolider le régime républicain. Cette prérogative de l'exécutif sera ainsi reprise dans les constitutions suivantes.
Il s'agit à présent de s'interroger, à la lumière des éléments précédents, sur les dispositions de mise en oeuvre et sur l'usage de ce droit de dissolution. Pourquoi cette prérogative personnelle du Chef de l'Etat a-t-elle été pendant si longtemps inutilisée et difficile à mettre en oeuvre, alors que dès 1958 elle apparaît comme une arme reconnue et vois sa mise en oeuvre facilitée ?
Intéressons nous tout d'abord à l'étude du droit de dissolution sous les iiie et ive républiques. Analysons, ensuite, sa reconnaissance sous la Ve République.
Le droit de dissolution correspond à la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin, avant le terme normal, au pouvoir d'une assemblée délibérante élue, afin d'organiser de nouvelles élections.
Une république est un régime politique dans lequel le chef de l'Etat est un président élu pour une certaine durée (7ans puis 5ans en France depuis 2000). Il s'agit ici de trois régimes qui s'étendent de 1875 à nos jours.
Ce sujet permet de s'interroger sur l'utilisation de cette prérogative du pouvoir exécutif, considérée depuis 1875 comme « radicalement incompatible avec les principes républicains » (Séance de l'Assemblée Nationale du 02/02/1875), puisque pour certains, elle ne peut trouver d'usage que dans régime monarchique. Comment cette prérogative trouve-t-elle alors un usage et une légitimité dans un régime républicain ?
C'est dans ce contexte de division, entre les partisans de la Monarchie et ceux de la République, que le droit de dissolution est adopté. En effet, suite aux élections provoquées par l'instauration d'un gouvernement de fait en septembre 1870, les royalistes remportent la majorité des sièges à la chambre des Députés (400 sièges sur 650). Ainsi, la commission constituante, majoritairement monarchique, ne perd pas l'espoir de se limiter à un texte provisoire destiné à organiser le septennat de Mac-Mahon, dans l'attente de la mort du Comte de Chambord, et de l'opportunité d'offrir au pays un prétendant plus présentable. Finalement, le doit de dissolution est intégré dans la loi fondamentale votée le 25 février 1875 (article 5), car pour les parlementaires, accorder ce droit au Chef de l'Etat, c'est consolider le régime républicain. Cette prérogative de l'exécutif sera ainsi reprise dans les constitutions suivantes.
Il s'agit à présent de s'interroger, à la lumière des éléments précédents, sur les dispositions de mise en oeuvre et sur l'usage de ce droit de dissolution. Pourquoi cette prérogative personnelle du Chef de l'Etat a-t-elle été pendant si longtemps inutilisée et difficile à mettre en oeuvre, alors que dès 1958 elle apparaît comme une arme reconnue et vois sa mise en oeuvre facilitée ?
Intéressons nous tout d'abord à l'étude du droit de dissolution sous les iiie et ive républiques. Analysons, ensuite, sa reconnaissance sous la Ve République.
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