Le droit de dissolution sous les IIIème et IVème République

Date de publication :

05/04/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit de dissolution sous les IIIème et IVème République Sommaire

 
  1. L'exécutif renonce à l'exercice du droit de dissolution
    1. Le refus de la dissolution coup de force
    2. La pratique suicidaire des gouvernements sous la IVème République
  2. Un exécutif tributaire du parlement
    1. Des moyens d'action réciproques déséquilibrés
    2. Une confusion des fonctions

Résumé :

« La iiième république, en domestiquant l'exécutif, a donné naissance au parlementarisme absolu ». Cette domestication de l'exécutif dont parle René Carré de Malberg passe tout d'abord par l'interprétation faite par Jules Grévy de la Constitution, en renonçant à l'exercice du droit de dissolution, privant alors l'exécutif de son moyen d'action classique envers l'autorité parlementaire. Cette réflexion trouve sa source dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu : pour qu'un gouvernement soit modéré -- et c'est le but -- il faut séparer les fonctions (exécutive, législative et juridictionnelle) et les assigner à des organes matériels spécifiques, qui devront être à même de résister les uns aux autres ; il s'agit ici des moyens d'action réciproque mis à la disposition de ces organes, et donc de l'équilibre des pouvoirs. Les lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution de 1946 introduisant un régime de séparation souple des pouvoirs, chacune des deux autorités, parlementaire et exécutive, devrait pouvoir jouir de moyens d'action l'une sur l'autre.
Mais en réalité, chacune des deux entités de l'exécutif bicéphale constitutif des régimes parlementaires de la iiième et de la ivème république vont renoncer à l'exercice du droit de dissolution (de la chambre basse), entraînant un déséquilibre des rapports de force (entre autorités exécutives et parlementaires), et donc la naissance d'un « parlementarisme absolu » et l'échec d'une séparation matérielle des pouvoirs.
Il convient donc en premier lieu d'étudier, sous les iiième et ivème Républiques, la manière dont l'exécutif renonce à l'exercice du droit de dissolution (I), puis de voir comment cela mène à la soumission de l'exécutif à l'autorité parlementaire (II).

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