Le droit de dissolution sous les IIIème et IVème République
Date de publication :
05/04/2002
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'exécutif renonce à l'exercice du droit de dissolution
- Le refus de la dissolution coup de force
- La pratique suicidaire des gouvernements sous la IVème République
- Un exécutif tributaire du parlement
- Des moyens d'action réciproques déséquilibrés
- Une confusion des fonctions
Résumé :
Mais en réalité, chacune des deux entités de l'exécutif bicéphale constitutif des régimes parlementaires de la iiième et de la ivème république vont renoncer à l'exercice du droit de dissolution (de la chambre basse), entraînant un déséquilibre des rapports de force (entre autorités exécutives et parlementaires), et donc la naissance d'un « parlementarisme absolu » et l'échec d'une séparation matérielle des pouvoirs.
Il convient donc en premier lieu d'étudier, sous les iiième et ivème Républiques, la manière dont l'exécutif renonce à l'exercice du droit de dissolution (I), puis de voir comment cela mène à la soumission de l'exécutif à l'autorité parlementaire (II).
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