Le droit de dissolution au Royaume-Uni

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

09/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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7 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le droit de dissolution : un instrument au sein d'une répartition des pouvoirs caractéristique du régime parlementaire
1. Présentation du droit de dissolution
2. Droit qui s'inscrit dans une logique de « récusation réciproque »
Une pratique ancrée dans un régime au fonctionnement spécifique
1. Bipartisme et droit de dissolution
2. Spécificité du droit de dissolution par rapport à d'autres régimes

Résumé :

Nous allons donc parler aujourd'hui du droit de dissolution, c'est-à-dire selon Pierre Avril et Jean Gicquel : « acte du gouvernement par lequel il est mis fin aux pouvoirs d'une assemblée avant le terme de son mandat » ; au royaume uni, c'est-à-dire dans ce régime parlementaire majoritaire si spécifique, régime parlementaire qui est défini selon Jean Gicquel et Pierre Avril comme un « régime appelé aussi « gouvernement de cabinet », né en grande Bretagne, au sein duquel les pouvoirs publics collaborent et dépendent mutuellement. Cette solidarité s'accompagne d'un droit de récusation réciproque » dont une des formes spécifique est le régime parlementaire majoritaire c'est-à-dire toujours selon les mêmes auteurs « situation politique du parlementarisme en grande Bretagne, en Allemagne, appelé également gouvernement de législature, qui se caractérise par le fait qu'un parti, ou une coalition, détient la majorité des sièges au Parlement. Dès lors, à la manière d'un plan incliné, le pouvoir reflue vers le gouvernement. Le bipartisme en rend compte ».
Tout cela défini on peut donc réfléchir sur la manière dont le droit de dissolution s'inscrit dans un tel régime.
Nous allons donc vous présenter cette réflexion en deux moments, un premier moment où nous verrons comment ce droit s'inscrit et est une caractéristique du régime parlementaire, et un deuxième moment où nous verrons que ce droit s'ancre aussi dans ce qui fait la spécificité d'un régime parlementaire majoritaire.