Le droit de dissolution sous la Ve république

Date de publication :

18/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

4 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit de dissolution sous la Ve république Sommaire

 
  1. Un droit fondamental pour arrêter et équilibrer le pouvoir
    1. La dissolution, atout majeur du Président
    2. Un pouvoir pour résoudre les problèmes en cas de dysfonctionnement des pouvoirs publics, « élément de stabilité » selon Michel Debré
  2. Mais qui n'a pas vraiment, dans la réalité, été utilisé selon l'esprit des institutions
    1. Un pouvoir utilisé dans les intérêts du Président plutôt que de ceux de la Nation et de la vie politique du pays
    2. Et oublié quand il devrait être utilisé

Résumé :

A l'article 19 de la Constitution de la Ve république sont énumérés les pouvoirs propres du Président de la république, ceux dont il peut se servir sans le contreseing du premier ministre ou d'un autre membre du gouvernement. Parmi ceux-ci, on trouve celui dont traite l'article 12 : le pouvoir de dissolution.
Avec la Ve république, c'est la première fois dans l'histoire constitutionnelle française que le droit de dissolution est un droit effectif du chef de l'Etat. En effet, sous la IIIe république, la crise du 16 mai 1877 avait fait tomber ce droit en désuétude. La Constitution de la IVe république avait, à son article 51, « ligoté » ce droit, stipulant que deux crises ministérielles, liées à la question de confiance et à la motion de censure, devaient avoir eu lieu dans une même période de 18 mois pour que la dissolution soit prononcée.
En quoi ce droit fondamental pour le bon fonctionnement de nos institutions n'a, dans la réalité de la Ve république, pas vraiment été utilisé selon l'esprit des institutions ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Loïc J. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP de Paris

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