Droit de la distribution et commerce électronique

Aujourd'hui, le commerce électronique occupe une place croissante dans l'économie mondiale. En effet, les acteurs économiques, conscients de l'importance économique qu'engendrent les échanges à travers internet, sont de plus en plus nombreux à proposer des services sur internet. Cette situation a pour corollaire, le fait que les modes classiques de commerce doivent faire avec le commerce électronique ce qui est constitutif de problèmes liés à la spécificité d'internet. Il est d'ailleurs nécessaire de distinguer la distribution sélective de certaines notions.

D'abord, la distribution sélective se distingue de la concession commerciale. Celle-ci, encore appelée distribution exclusive, est le contrat par lequel, le concédant s'engage à fournir en exclusivité ses produits à un commerçant, le concessionnaire, pendant une période donnée et sur un territoire déterminé à charge pour ce dernier de les commercialiser, de respecter certaines contraintes, et souvent, de ne vendre aucun produit concurrent à ceux de son concédant. La distribution sélective quant à elle, n'entraîne aucune exclusivité. Comme c'est précisé dans la définition qui en est donnée, le fournisseur traite avec des distributeurs privilégiés, et ces derniers ne vendent qu'à des distributeurs agréés. Le fournisseur peut alors approvisionner d'autres commerçants et le distributeur peut commercialiser des produits d'autres concurrents du fournisseur. Toutefois, il faut préciser que cette liberté commerciale qu'on note dans la distribution sélective n'est que relative. En effet, le distributeur faisant partie du réseau de distribution sélective ne peut vendre qu'à un distributeur agréé. Aussi, le fournisseur ne peut pas concurrencer directement le distributeur en démarchant sa clientèle.

Ensuite, la distribution sélective par internet n'est pas une vente par correspondance. En effet, si l'on convient aisément que c'est une vente à distance puisqu'il n'y a pas de présence physique des contractants, on ne pourrait voir dans la distribution par internet, une vente par correspondance. Celle-ci n'offre au consommateur ni la vitrine de présentation, ni l'interaction, à travers notamment, l'existence d'une 'hot line' qu'est susceptible d'offrir un site de vente en ligne. Toutefois, internet peut être un moyen de réaliser une vente par correspondance.
En outre, si aujourd'hui le problème ne se pose plus de savoir s'il est possible de faire ou non de la distribution sur internet, une question essentielle demeure ; et chaque jour apporte son lot de contribution. En effet, la question essentielle qu'il convient de se poser est : comment concilier la distribution sélective avec le commerce électronique ?