Le droit du divorce

Date de publication :

07/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit du divorce Sommaire

 
  1. L'action en divorce
    1. Les causes de rupture du lien matrimonial
    2. La procédure
  2. Les conséquences patrimoniales du divorce
    1. L'apurement du passé
    2. L'aménagement de l'avenir

Résumé :

Réformé en 2000, 2004 et 2006, le divorce continue d'occuper le devant de la scène juridique, le droit français ayant eu à connaître le premier divorce présidentiel de son histoire et la Chancellerie ayant exprimé sa volonté de transférer au notaire la compétence du divorce par consentement mutuel. Si le présent panorama, avec son lot de confirmations jurisprudentielles, révèle par ailleurs une certaine routine dans l'application de lois, pour certaines déjà anciennes, le dynamisme de cette matière ne se dément donc pas. En témoignent encore le recours toujours plus important des justiciables au droit communautaire et européen, l'entrée en vigueur du décret encadrant l'intervention du notaire ou d'un autre professionnel qualifié au titre des mesures provisoires ou la résolution, par la Chambre mixte de la Cour de cassation, de la controverse suscitée par la réversion d'usufruit. Reste cependant à résoudre certaines difficultés, notamment de droit transitoire, voire à parachever la simplification, l'accélération et la pacification dans un domaine comme celui de la responsabilité. Comme le démontre ce nouveau bilan pour l'année qui vient de s'écouler, le droit du divorce demeure un chantier passionnant.

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A propos de l'auteur :

pencil image Romain G. Juriste
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : AIX MARSEILLE III