Le statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le principe de survie de statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession d'entreprise. La reconnaissance législative du transfert automatique provisoire du statut collectif négocié en cas de cession...»
L'égalité homme femme en matière de rémunération
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des rémunérations entre hommes et femmes . Le champ d'application de l'égalité des rémunérations. Les conditions d'application de l'égalité des rémunérations. Les...»
Le stress chez les cadres
Extrait du sommaire : «Le stress entre nécessité et abus. La définition classique du stress. Le stress : un moteur de vie. Les ravages du stress. Une santé en péril. La gestion du stress : un travail de longue haleine. Des origines...»
Commentaire d'arrêt : Cass.soc., 12 novembre 1997
Extrait du sommaire : «Élargissement du champ d'action du comité d'entreprise en raison d' une appréciation large de la notion de décision. Redéfinition de la notion de décision par la Chambre sociale : une application combinée des...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - légalité du Contrat Nouvelle Embauche (CNE) par-rapport à l'Organisation Internationale du Travail
Extrait du sommaire : «L'incompatibilité du CNE avec la convention nº158 relative aux conditions de licenciement des salariés. Discordance jurisprudentielle entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. L'inconventionnalité du CNE au regard des...»
L'individualisation des droits sociaux : droits propres et droits dérivés
Extrait du sommaire : «Une possible individualisation des droits sociaux dans le cadre de l'assurance maladie-maternité. Les carences de la couverture maladie universelle. Des carences améliorables. Une individualisation des droits sociaux moins certaine dans le...»
Droit du travail: la notion d'Unité économique et sociale
Extrait du sommaire : «La notion d'Unité économique et sociale (UES). . Rappel des seuils d'effectifs et de leurs modalités de calcul. . Caractérisation d'une UES. . Une unité économique. . Une unité sociale. ....»
Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ?
Extrait du sommaire : «Un régime actuel du repos dominical : une règle et ses nombreuses dérogations. Le régime actuel du repos dominical. Vers une simplification du régime du repos dominical. La proposition de loi Mallié : l'ouverture d'un...»
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 20 novembre 2007 - la rupture abusive du contrat de travail pendant la période d'essai
Extrait du sommaire : «De larges pouvoirs accordés aux parties au contrat de travail durant la période d'essai. Les pouvoirs réciproques des parties au contrat de travail. Une appréciation in concreto des qualités du salarié par...»
Modernisation du marché du travail: avancée ou regression sociale?
Extrait du sommaire : «Chronologie d'une loi issue d'une négociation collective. Résumé des principales dispositions de la loi de modernisation du marché du travail. Analyse des dispositions de la loi....»
Le harcèlement moral au travail
Extrait du sommaire : «La necessité d une amélioration jurisprudenctielle. Les imprécisions terminologiques du dispositif législatif. Les imperfections juridiques du dispositif législatif . Les défectuosités de l intervention...»
Droit du travail
Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de...»
Protocole transactionnel
L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 - procédure de concertation et démocratie sociale
Extrait du sommaire : «La procédure de concertation favorisant la démocratie sociale. La concertation obligatoire . Une procédure légitime. Une concertation limitée . Une obligation contournée . Une procédure ambiguë ....»
L'obligation de sécurité de résultat
Extrait du sommaire : «L'obligation de sécurité de résultat : un instrument d'indemnisation renforcé par la faute inexcusable . Les fondements de l'indemnisation des victimes en matière d'accident de travail et maladie professionnelle. Vers un...»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat (CE) du 5 novembre 2004
Extrait du sommaire : «La notion et les critères de la représentativité syndicale. Evolution et définition des critères. Application des critères de représentativité par le CE. L'appréciation des critères de...»
Le temps de travail : dispositions légales
Extrait du sommaire : «La durée légale du travail. Durée quotidienne. Durée hebdomadaire. Cumul d'emploi et durée du travail . Régime d'heures d'équivalence . Temps de pause et de repos. Repos quotidien. Repos hebdomadaire. Le temps de...»
Le licenciement pour motif personnel : la notion de faute
Extrait du sommaire : «Le licenciement pour motif personnel. Conditions de fond : la cause réelle et sérieuse du licenciement. Conditions de forme : la procédure. Cas du licenciement pour faute. 2 types de licenciement pour motif...»
Droit du travail : cas pratiques relatifs au transfert d'entreprise et au jeu de l'article L. 122-12 al. 2 du Code du travail
Extrait du sommaire : «...»
Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF
Extrait du sommaire : «Le contexte de l'étude. Un retour historique : les dates et évènements clés. L'ouverture totale du marché de l'électricité à la concurrence et la création d'ERDF. Le contexte juridique de la réforme...»
La généralisation de l'obligation d'information de la caution par le créancier
Extrait du sommaire : «La généralisation imparfaite du domaine de l'obligation d'information du créancier à l'égard de la caution. L'extension de l'obligation d'information . La complexification de l'obligation d'information. Une...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 juillet 2006 - la prise d'acte du salarié protégé pour activité syndicale
Extrait du sommaire : «La confirmation de la possibilité d'une prise d'acte étendue aux salariés protégés . La validité de la prise d'acte par un salarié protégé, fruit d'une évolution jurisprudentielle . L'indemnisation...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 mars 2008 - la liberté d'expression syndicale
Extrait du sommaire : «La liberté d'expression syndicale face à la protection des intérêts légitimes d'une entreprise. Une liberté syndicale limitée. Une limitation encadrée. Le nécessaire équilibre entre la liberté...»
Durée du travail des cadres et autres dispositions
Extrait du sommaire : «Durée du travail des cadres et formules de forfaits . Les cadres dirigeants . Les cadres intégrés . Les cadres « autonomes ». Autres dispositions applicables aux cadres. Le contrat de travail du cadre. La...»
Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale
Extrait du sommaire : «L'énoncé des principes régissant la sécurité sociale. Le principe de solidarité. Les autres principes. L'énoncé de l'étendue de la couverture. Les risques et les charges couverts. Les personnes ...»
Droit des entreprises en difficulté : L'article L 122 -12 est il applicable aux salariés licenciés dans le cadre d'un plan de cession arrêté par le tribunal de commerce ?
Extrait du sommaire : «Applicabilité de principe de L 122-12 alinéa 2 en cas de cession d'une entreprise en difficulté. Transfert de plein droit retenu par la jurisprudence. Une solution inspirée de la position communautaire. Les spécificités...»
Cas pratique : la reconnaissance de l'unité économique et sociale et son approbation par les salariés
Extrait du sommaire : «La question qui se pose est alors celle de savoir si un syndicat majoritaire peut s'opposer à la reconnaissance d'une UES . Dans quelle mesure la reconnaissance judiciaire d'une UES est-elle possible ?....»
Organisation des pouvoirs du conseil d'administration, de son président et du directeur général dans la société anonyme
Extrait du sommaire : «Le principe d'organisation hiérarchique des sociétés anonymes. Le conseil d'administration. Le directeur général organe autonome de la société. Le principe de séparation des pouvoirs. Les deux formes...»
L'inspection du travail
Extrait du sommaire : «Les missions de l'inspecteur du travail. Le pouvoir de contrôle . Le pouvoir de décision. Un rôle de conseil et de conciliateur . Les moyens d'action de l'inspecteur du travail . Le droit d'entrée dans l'entreprise. Le droit de...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, 13 juillet 2004 (arrêt Sermeto)
Extrait du sommaire : «Une appréciation objective de l'UES . Abandon des critères fonctionnel et relatif. La consécration du critère objectif. Extension du domaine d'application de l'UES. L'unicité des critères. Une possible réforme en...»
La lutte contre le travail dissimulé
Extrait du sommaire : «Élargissement du champ du travail dissimule . La dissimulation d'activité . La dissimulation d'emploi salarié . Personnes responsables de l'infraction . Renforcement des moyens de lutte contre le travail dissimule ...»
Les clauses particulières du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Les clauses particulières du contrat de travail. Le contrat de travail. Les clauses particulières du contrat de travail. Cas de jurisprudence. Le contrat de travail. Définition. Contenu du contrat de travail. Les types de contrat de...»
L'assouplissement du régime des heures supplémentaires par la loi du 20 août 2008
Extrait du sommaire : «Le contingent annuel d'heures supplémentaires. Un assouplissement des règles de fixation du contingent annuel. Une facilitation tant de l'accomplissement que du dépassement du contingent annuel. Le repos compensateur aux heures...»
Conclusions en défense
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de conclusions en défense ....»
Analyse de la position commune du 9 avril 2008 - représentativité des syndicats, dialogue social
Extrait du sommaire : «La représentativité syndicale nouvellement conditionnée. La suppression de la présomption irréfragable de représentativité syndicale. Les nouveaux critères cumulatifs de représentativité...»
Le harcèlement moral dans la Fonction Publique Territoriale
Extrait du sommaire : «Une notion floue qui rend le harcèlement moral difficile à définir. Les diverses formes et manifestations du harcèlement moral . Des risques de confusion. La solution juridique au harcèlement moral. La place du...»
L'unicité de l'instance dans le procès prud'homal
Extrait du sommaire : «L'irrecevabilité tirée de la règle de l'unicité de l'instance : les situations simples. L'irrecevabilité de la demande procédant du dessaisissement de la juridiction initiale . L'irrecevabilité des demandes...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 2 juillet 2003, Société SMGL Nouvelles Galeries c/ Mlle Aurelio et autres
Extrait du sommaire : «La possibilité du maintien légal de certaines dispositions d'une convention collective dénoncée. . Les conditions tenant à la dénonciation. . Le contenu et le devenir des dispositions maintenues. . Les conditions de...»
France / Danemark: la flexicurité
Extrait du sommaire : «Conditions de travail . Négociation collective . Temps de travail . Embauche et licenciement . Les procédures législatives en matière d'embauche . Les règles du droit du travail en matière de licenciement . La...»
Commentaire d'arrêt du 27 février 2001
Extrait du sommaire : «La prohibition des clauses de variation dans le contrat de travail. L'interdiction pour l'employeur de se prévaloir de clauses de modification du contrat de travail. La nullité des clauses limitant les droits du salarié. La...»
Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Sociale, 18 juillet 2000
Extrait du sommaire : «Les conditions d'application de l'article L.122-12 al. 2 dégagées par l'arrêt du 18 juillet 2000 en conformité avec la jurisprudence communautaire. La position communautaire relative au transfert d'entreprise. La...»
Les modes de rupture autres que le licenciement
Extrait du sommaire : «La démission. L'acte de démission. Le préavis de démission. Les conséquences de la démission. La prise d'acte. La définition. Les effets. Les griefs justifiant la prise d‘acte. La prise d‘acte par un...»
Droit du travail : le transfert d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les critères d´application de l´art. L. 122-12 al. 2 C. trav. . La notion d´externalisation - l´arrêt Perrier du 18 juillet 2000 (RJS 11/00, n°1063). Les activités de service. . L´application volontaire...»
Du nouveau en matière de harcèlement : jurisprudence de la Cour de cassation en 2008
Extrait du sommaire : «Le harcèlement moral est un délit réprimé par le Code du Travail et par le Code pénal . Le harcèlement moral a été sous le feu de l'actualité sociale en septembre 2008 . Les 4 arrêts rendus par la...»
Etudes de cas : contrat à durée déterminée
Extrait du sommaire : «Etude de cas 1: contrat à durée déterminée. Etude de cas 2 : contrat à durée déterminée de 27 jours. Etude de cas 3 : contrat saisonnier comme animatrice dans centre de vacances à La Baule. Etude de cas 4...»
Le comité central d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'obligation de constituer un comité central d'entreprise. La composition du comité central d'entreprise. La mise en place du comité central d'entreprise. Le nombre d'établissements distincts et la répartition des...»
Les accords de méthodes : instrument d'anticipation du plan de sauvegarde de l'emploi
Extrait du sommaire : «Méthode de l'accord de méthode. Conclusion de l'accord de méthode. Sécurisation de la procédure . Contenu de l'accord de méthode. L'accord de méthode : un accord sur la procédure . L'instrumentalisation de...»
Commentaire de l'arrêt du 10 juillet 2002 de la Chambre sociale de la cour de cassation
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence instaurées par la jurisprudence dans un sens toujours plus favorable aux salariés notamment depuis l'arrêt du 10 juillet 2002. Les conditions de validité des clauses...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 12 novembre 1997 - la consultation du comité d'entreprise
Extrait du sommaire : «Réaffirmation du rôle du comité d'entreprise par la Cour de cassation en matière décisionnelle. La définition de décision : un élément difficile à cerner. Redéfinition de la notion de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - Contrat Nouvelle Embauche et Convention internationale du travail
Extrait du sommaire : «L'affirmation de l'application directe de la convention de l'OIT . Le contrat « nouvelles embauches » contraire aux dispositions de la Convention . L'application de la Convention au détriment de la loi nationale . La garantie des...»
La réduction du temps de travail et ses enjeux pour l'emploi
Extrait du sommaire : «Définitions. Historique. Approche des théories économiques. Evolution du temps de travail . Le marché de l'emploi. La population active et son découpage en trois secteurs. La population et le temps de travail. Les Lois et...»
Chambre Sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 1996 - qualification d'un contrat en contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'abandon du critère de « travail au sein d'un service organisé » comme déterminant du lien de subordination juridique. Une évolution jurisprudentielle extensive. La désacralisation du critère de «...»
Le licenciement des salariés protégés
Extrait du sommaire : «La spécificité du licenciement des salariés protégés par rapport au droit commun. Le champ de la protection. La procédure de licenciement des salariés protégés. Les voies de recours. Bilan de la...»
L'impartialité de la juridiction prud'hommale
Extrait du sommaire : «La préservation de l'impartialité des conseils de prud'hommes. Le paritarisme. La représentation des parties. La préservation de l'avenir des conseils de prud'hommes. La question de la place du syndicalisme. La question de...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale du 16 mars 2005
Extrait du sommaire : «Un aboutissement jurisprudentiel.. Une évolution propre à l'action en résiliation judiciaire par le salarié protégé.. Une évolution parallèle à la prise d'acte par le salarié.. Une volonté...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 12 novembre 2008 - la liberté de se vêtir du salarié
Extrait du sommaire : «L'absence de violation de la liberté de se vêtir du salarié. La négation de la qualification de liberté fondamentale. La faiblesse de la justification des restrictions apportées à la liberté de se...»
Les propositions de réforme du contrat de travail en France
Extrait du sommaire : «Le contrat de travail unique. Des objectifs. Aux caractéristiques du contrat unique. Le contrat de travail unique en débat. Des limites du contrat unique . Aux autres voies possibles d'une réforme du code du travail....»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 décembre 2002, Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace c/ Syndicat Sud Caisses d'épargne
Extrait du sommaire : «Les conditions de la représentativité d'un syndicat. . La constatation de l'indépendance, pierre angulaire de la représentativité. . La caractérisation de l'influence, critère jurisprudentiel fondamental de la...»
L'actionnariat des salariés
Extrait du sommaire : «Les origines de l'actionnariat des salariés . Les finalités et les implications de l'actionnariat des salariés. Les grandes lignes des différentes versions de l'actionnariat salarié. Les options de souscription ou d'achat...»
Les motifs du licenciement pour motif personnel
Extrait du sommaire : «Les motifs qui justifient un tel licenciement . Motif réel et sérieux. Illustrations : les principaux motifs de licenciement. Autres motifs. Restrictions au pouvoir de licencier . Nullité du licenciement. Interdiction de porter...»
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail?
Extrait du sommaire : «Changement des conditions de travail : l'expression du pouvoir de direction. Accord du salarié non requis. Le pouvoir de l'employeur : bonne foi et usages. Modification des éléments contractuels : l'employeur propose, mais n'impose...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 juillet 2001 - mise en oeuvre d'une clause de mobilité comme mesure disciplinaire et modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'affirmation par la Cour de cassation de la mise en oeuvre d'une clause de mobilité à des fins disciplinaires n'entrainant pas une modification du contrat de travail. Une solution opérant un revirement de jurisprudence. La fusion du...»
La discrimination syndicale
Extrait du sommaire : «L'existence d'un régime protecteur des salariés syndiqués. Une protection commençant dès l'embauche. Le recours à des sanctions disciplinaires interdites . Un régime de protection de plus en plus favorable aux...»
La procédure d'inaptitude engagée en cas de suspension du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la procédure d'inaptitude . Les différentes phases dans la procédure. La situation du salarié . Les possibles conséquences de cette procédure. Les obligations de l'employeur. Les indemnités de...»
Etude d'un cas de licenciement économique
Extrait du sommaire : «Cas pratique - eléments de réponse. . Le cas de M. Prouvé. . Le cas de M. Rodin. . Le cas de Mme Claudel. . Le cas de Mlle Camille. ....»
Les droits des salariés dans la procédure collective
Extrait du sommaire : «Les mécanismes de préservation de l'emploi . Un principe : la continuation des contrats de travail. fortement nuancé en raison du maintien de l'activité de l'entreprise . Les mesures sociales d'accompagnement ...»
Le contrat de travail entre dépendance juridique et dépendance économique
Extrait du sommaire : «La dépendance juridique, un critère déterminant du contrat de travail. L'exigence traditionnelle d'un lien de subordination juridique pour caractériser le contrat de travail . La dépendance juridique, notion...»
Tribunal de première instance des communautés européennes, 17 juin 1998, UEAPME / conseil de l'union européenne (t-135/96)
Extrait du sommaire : «Le recours en annulation d'une directive par un particulier contesté. La nature d'acte ; un obstacle franchissable. L'absence d'individualisation du partenaire européen. Le contrôle de légalité de l'accord collectif...»
Le participant à une émission de télévision est-il un salarié ?
Extrait du sommaire : «La mise à disposition d'une activité : le participant-travailleur. La qualification de jeu est contestable. Un véritable travail. Ce travail est subordonné et rémunéré : les travailleurs que sont les participants...»
« Le droit du travail : entre passé et avenir »
Extrait du sommaire : «Le droit du travail : un droit progressiste. Une évolution positive et nécessaire des mesures sociales. Les finalités du droit du travail. Le droit du travail : un droit en pleine mutation. Vers un affaiblissement des protections...»
Le principe d'égalité en droit du travail
Extrait du sommaire : «L'étendue et l'effectivité du principe général d'égalité . L'étendue du principe général d'égalité. L'effectivité du principe général d'égalité. Le problème...»
La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ?
Extrait du sommaire : «La loi du 22 mars 1841 comme première loi sociale française. De la liberté contractuelle à l'ordre public de protection. L'interventionnisme de l'Etat comme garant de l'ordre social. Une loi cependant insuffisante à la...»
Le préavis : Assemblée Plénière, 23 juin 2006
Extrait du sommaire : «La jurisprudence traditionnelle de la Cour de Cassation protégeant le gréviste contre toute sanction, sauf la sanction pour faute lourde, en cas d'exercice normal de son droit de grève. En période d'exercice normal du droit de...»
Vers une démarche préventive du risque professionnel dans la fonction publique territoriale : l'émergence d'une culture de prévention des risques
Extrait du sommaire : «L'engagement de la collectivité de salon dans la mise en place d'une cellule sécurité . L'encadrement de la politique préventive par des acteurs institutionnels . Les actions de sensibilisation menées à titre...»
Modèle d'envoi des pièces à la partie adverse
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle d'envoi des pièces à la partie adverse ....»
La mise en place des institutions représentatives du personnel (IRP)
Extrait du sommaire : «La mise en place des institutions représentatives du personnel au regard des conditions d'effectif de l'entreprise. L'effectif de l'entreprise : une condition nécessaire à la mise en place des institutions représentatives du...»
La femme en droit du travail
Extrait du sommaire : «L'inégalité factuelle entre hommes et femmes. Les inégalités naturelles. Les discriminations. Le rééquilibrage normatif. Un dispositif lourd. Une application hésitante....»
Le partenariat financier de l'entreprise avec son personnel
Extrait du sommaire : «La participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Les mécanismes de cette participation. Les structures d'accueil de cette participation. La participation des salariés au capital de l'entreprise. Les mécanismes...»
Chambre sociale du 5 mai 1998 : le comité d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'obligation de consultation préalable du comité d'entreprise pour toute décision de l'employeur. L'existence incontestable de cette obligation dans le cadre d'une décision unilatérale de l'employeur. La reconnaissance de...»
Ambitions et faiblesses du plan français de sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Un système complexe dû à une mise en 'uvre difficile. Aux origines de la sécurité sociale française. L'unité face aux régimes spéciaux préexistants. La protection sociale en...»
Les femmes au travail
Extrait du sommaire : «Egalité homme / femme. Egalite à l'embauche. Non-discrimination pendant le contrat de travail. Recours et sanction contre les discriminations. Conditions de travail et dispositions propres aux femmes....»
Tableau de synthèse sur la représentativité syndicale modifiée par la loi du 20 août 2008
Extrait du sommaire : «Les différents types de représentativité. Les fondements textuels. Les critères de représentativité. Appréciation temporelle de la représentativité....»
La formation professionnelle : définition
Extrait du sommaire : «LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. Le plan de formation de l'entreprise. Le congé individuel de formation. Les autres congés de formation. La validation des acquis . LA FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE. Une présentation de la...»
Les sources du droit du travail
Extrait du sommaire : «Les sources internationales. Les conventions de l'OIT. Les traités bilatéraux. Les sources européennes. Les traités. Le droit communautaire dérivé. La jurisprudence de la cour de justice des communautés...»
La faute en droit du travail
Extrait du sommaire : «Du pouvoir disciplinaire au droit disciplinaire: le pouvoir de l'employeur en matière de qualification de la faute est de plus en plus limité. La faute professionnelle n'étant pas définie par la loi, l'employeur possède un...»
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (Loi n 2004-1486 du 30 Décembre 2004)
Extrait du sommaire : «Utilité de la création et indépendance de l'autorité . Les attributions et les pouvoirs . Un pouvoir d'influence, de médiation et de contrainte. Un pouvoir de négociation et de certification. Un pouvoir de conciliation...»
Suite à la modification de la loi sur la représentativité, quelle sera la capacité des organisations syndicales à négocier ?
Extrait du sommaire : «Le syndicalisme français dans une perspective internationale et historique. Les débuts du syndicalisme . De la révolution industrielle à la Première Guerre mondiale. De la première guerre mondiale à la fin des...»
Les 35 heures : bilans, suites. Et fin ?
Extrait du sommaire : «L'essentiel des objectifs affichés par le Gouvernement Jospin sur les 35 heures a été assez rapidement atteint. . Des résultats économiques globaux satisfaisants. . Des transformations sociales bienvenues. . Cependant,...»
Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale
Extrait du sommaire : «Conditions de mise en place d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure d'information et de consultation . Entreprises et groupes concernés. Entreprises ayant conclu des accords d'anticipation. Procédure de...»
L'apport des normes de l'OIT a la condition des salariés
Extrait du sommaire : «L'activité normative de l'OIT comme contribution pragmatique et efficace à l'instauration de conditions de travail décentes . Le corpus international du droit du Travail : un modèle de normes transversales et uniformes insufflant...»
Le contrat de travail : définition et implications
Extrait du sommaire : «Le contrat de travail . Les caractéristiques du contrat de travail . Les contrats voisins . L'embauche . La Déclaration Administrative d'Embauche . Méthode de recrutement . La conclusion du contrat de travail . La capacité . Le...»
Le secret des correspondances, une liberté attentatoire au pouvoir de contrôle patronal ou cybersurveillance
Extrait du sommaire : «Le respect de l'obligation de transparence dans la mise en place des dispositifs de surveillance . L'information collective des salariés : consultation des Institutions Représentatives du Personnel . L'information individuelle des...»
Les procédures de licenciement économique
Extrait du sommaire : «Le champ d'application des procédures de licenciement pour motif économique . Les ruptures concernées. Les cas particuliers des licenciements pour fin de chantier et pour fin de mission à l'export. Ampleur de l'effectif...»
Avantages et inconvénients du statut des intermittents du spectacle
Extrait du sommaire : «Les avantages d'un tel statut. La force de ce statut. La protection de ce statut. Le syndicat. Les contraintes de ce régime. La particularité du statut. Une situation difficile....»
Commentaire d'arrêt : Cass. soc. 26 novembre 2003
Extrait du sommaire : «Une possible éviction du CDI, validée par une jurisprudence bien établie. Une dérogation au principe originaire du recours au CDI. Un recours au CDD d'usage légalement conditionné. L'abandon du critère de...»
Le travail précaire
Extrait du sommaire : «En amont : un recours à la précarité strictement encadré. La précarité internalisée : un régime d'utilisation strict. Pour la précarité externalisée : une volonté de limiter les abus. En...»
Le rôle du CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) lors d'un transfert d'entreprise, plus généralement d'une restructuration
Extrait du sommaire : «Le rôle consultatif du CHSCT lors d'un transfert d'entreprise . Les fondements de la consultation. Les conséquences de la consultation. L'élargissement du rôle du CHSCT lors d'un transfert d'entreprise . Son rôle primordial...»
Commentaire comparé. Soc. 13 novembre 1996/Soc. 19 décembre 2000
Extrait du sommaire : «Si la subordination apparaît comme le critère décisif de l'établissement du travail salarié, sa nature est source de divergences majeures. Le lien de subordination est le critère décisif dont dépend...»
Le CHSCT
Extrait du sommaire : «Mise en place et constitution du CHSCT. La notion d'établissement. Les effectifs requis. Fonctionnement du CHSCT. La réunion du CHSCT. Le vote du Président. Crédit d'heures. Protection . Formation . Rôles et missions du...»
Droit du travail: les conditions de validité de la transaction
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité de droit commun. . La capacité de transiger et l'objet de la transaction. . Un consentement valable. . La perception particulière par le droit du travail de certaines conditions de validité. . Les...»
Les garanties d’oboulo.com :
