Droit syndical et responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Les comportements pénalement répréhensibles à l'égard des organisations syndicales et de leurs membres. L'entrave à l'exercice du droit syndical fréquent en milieu professionnel. Le traitement de la discrimination...»
Chambre sociale du 27 mai 1997 : le droit syndical dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «L'exercice d'un revirement de jurisprudence par la cour de cassation concernant le mode de preuve de l'existence d'une section syndicale au sein de l'entreprise. La modification et l'allègement du système probatoire. La reconnaissance de...»
Les salariés sont-ils bien représentés ?
Extrait du sommaire : «La diversité des IRP mises en place progressivement par le législateur vise à représenter au mieux chaque salarié. Face à la nécessité d'un dialogue entre chef d'entreprise et salarié, des IRP sont...»
Les plans de sauvegarde de l'emploi (anciens "plans sociaux")
Extrait du sommaire : «Le champ d'application du plan de sauvegarde de l'emploi. Le champ d'application général. Les extensions protectrices du champ d'application. Les obligations qui naissent du plan sauvegarde de l'emploi. La double consultation du...»
Le statut particulier des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Le statut des représentants du personnel durant l'exécution du contrat de travail. Le mandat. La protection. Le statut des représentants du personnel durant la rupture du contrat de travail. Les conditions de rupture du contrat de...»
Le contrat de travail unique, la « flexicurité », et les principes du droit du travail
Extrait du sommaire : «Vers une simplification juridique des différents types de contrats de travail : un exemple de contrat de travail unique . Les nouveaux apports du contrat proposé. L'arrière-fond du nouveau contrat proposé : la «...»
Vie privée et licenciement
Extrait du sommaire : «Le principe : « il ne peut être procédé au licenciement d'un salarié pour une cause tirée de sa vie privée ». L'évolution de la JP ; extension de la notion de vie privée, qui ne peut être une...»
Le transfert d'entreprise (article L122-12 al.2 du code du travail)
Extrait du sommaire : «La détermination des critères de mise en oeuvre de l'art. L122-12 al.2 : une jurisprudence tournée vers un champ d'application extensif. L'objet du transfert : de l' « entreprise » à la notion d' « entité...»
Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation du 30 mars 2005
Extrait du sommaire : «L'abandon de la période d'essai, une solution protectrice du salarié. Une tendance jurisprudentielle restreignant le recours à la période d'essai. La rupture de la période d'essai assimilée à un...»
Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
Extrait du sommaire : «Un système d'épargne retraite fortement encouragé. La mise en place du PERCO. Un fonctionnement destiné à faciliter l'épargne salariale. Un système d'épargne retraite adapté aux besoins des...»
L'organisation de la protection sociale
Extrait du sommaire : «L'organisation de la prise en charge des risques. Les différents régimes de protection. Les niveaux territoriaux de protection. L'organisation financière de la protection sociale. Le financement par les cotisations sociales. Le...»
Cour de Cassation, chambre sociale, 27 février 2001
Extrait du sommaire : «La nullité des clauses de modification unilatérale d'un élément essentiel du contrat. L'impossibilité de l'employeur de procéder seul à la révision d'un élément essentiel du contrat. La nullité...»
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée à temps plein
Extrait du sommaire : «Nature et date d'effet du contrat. Période d'essai. Convention collective applicable. Emploi et qualification. Rémunération. Durée du travail. Lieu de travail. Congés payés. Retraite complémentaire -...»
Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de mandat de représentation....»
Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique
Extrait du sommaire : «Première partie: remise en cause des avantages acquis dans un contexte de difficultés économiques de l'entreprise. Contexte et préparation de la remise en cause. Conduite de la remise en cause. Deuxième partie: remise en...»
Le motif du licenciement
Extrait du sommaire : «Motif du licenciement. Légitimité du motif. Motif personnel. Motif économique....»
L'apport des normes de de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) à la condition des salariés
Extrait du sommaire : «L'activité normative de l'OIT : instrument d'une amélioration sensible de la condition des salariés. Un socle commun universel de progrès social : les normes fondamentales de l'OIT. Une intervention normative ciblée facteur...»
Les conflits collectifs dans les entreprises : aspects juridiques
Extrait du sommaire : «Le droit de grève. Définition et licéité. Effets sur le contrat de travail. Effets sur la rémunération. La grève dans les services publics. La vie de l'entreprise pendant la grève. Licenciement pour faute...»
Le régime des accidents de travail et des maladies professionnelles
Extrait du sommaire : «Les conditions d'application du régime des accidents du travail et maladies professionnelles. Acteurs du régime. Les formalités nécessaires à la prise en charge des accidents ou maladies professionnelles. La réparation...»
Les principes régissant la clause de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité de la clause de non concurrence. Protection des intérêts de l'entreprise. Champs d'application de la clause. Contrepartie financière. Violation de la clause. Indemnité...»
Le licenciement économique : études de cas
Extrait du sommaire : «Le licenciement au sein d'un groupe de sociétés. Le cadre d'appréciation des difficultés économiques. L'obligation de reclassement. Cas du transfert de production. Notion d'entité économique autonome. Le...»
Le principe d'égalité des salaires (sources, champ d'application, enjeux)
Extrait du sommaire : «La reconnaissance du principe d'égalité des salaires en tant que règle juridique. La transposition de l'apport communautaire en droit interne . La mise en 'uvre de l'égalité de traitement en matière...»
Les échafaudages
Extrait du sommaire : «Définition et classification des échafaudages. Définition et éléments constituants d'un échafaudage. Classification des échafaudages. Échafaudages et réglementation. Principaux points du décret du...»
Les discriminations raciales au travail
Extrait du sommaire : «Les moyens de lutte contre les discriminations raciales au travail avant l'intervention législative du 16 novembre 2001. . La lutte contre les discriminations raciales : une préoccupation a vocation internationale. . La mise en place...»
Les mesures sociales d'accompagnement du licenciement économique
Extrait du sommaire : «Les différents dispositifs. Convention de reclassement personnalisé (CRP) dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. Congé de reclassement dans les entreprises de 1 000 salariés et plus. Champ d'application et objet du...»
Le principe majoritaire dans la négociation collective
Extrait du sommaire : «Le principe majoritaire : condition indispensable de la validité des accords et conventions collectives. L'instauration du principe majoritaire par la loi Fillon de 2004 et son champ d'application . Les déclinaisons du principe...»
L'influence du droit européen sur le droit du travail français
Extrait du sommaire : «Une influence européenne historiquement limitée en matière sociale. Une prise en compte tardive de la dimension sociale de l'Europe. Des leviers d'intervention peu contraignants. Une Europe sociale en construction, source...»
Le licenciement et ses conditions de forme et de fond - la procédure et la notion de cause réelle et sérieuse
Extrait du sommaire : «Les conditions de forme : la procédure du licenciement (L. 1232-2 et suivants). La convocation à l'entretien préalable de licenciement. L'entretien préalable. La notification du licenciement. Les conditions de fond : l'exigence...»
Les droits de l'Homme et le droit du travail
Extrait du sommaire : «Perméabilité des principes humanistes sur les . Respect du principe de non-discrimination en droit social. Respect des principes de proportionnalité, nécessité et légitimité. Libertés et droits fondamentaux...»
Droit du travail: les conventions collectives
Extrait du sommaire : «Les conventions collectives. . Définitions. . La loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et sur le dialogue social en date du 4 mai 2004. . Articulation entre branche et entreprise. . Faculté de dérogation des...»
Le lieu de travail et la mobilité du salarié
Extrait du sommaire : «« Le changement du lieu de travail : principes ». Le changement du lieu de travail en l'absence de clause de mobilité. La clause de mobilité. « Le changement du lieu de travail : limites ». Les limites au pouvoir de...»
Le rôle des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Les missions des différentes institutions représentatives du personnel. Les délégués du personnel. Le délégué syndical. Le comité d'entreprise . La délégation unique. Autres institutions...»
Le comité d'hygiène et de sécurité
Extrait du sommaire : «Définition. Constitution d'un CHSCT. Composition du CHSCT . Organisation et fonctionnement du CHSCT. La personnalité civile. Les formations. Moyens d'actions du CHSCT. Budget. Attribution horaire. Organisation. Buts et missions du...»
Le contrat de travail
Extrait du sommaire : «La conclusion du contrat de travail . L'encadrement du recrutement . L'aménagement du contrat : les clauses facultatives . La durée du contrat . Les contrats de travail précaire . Le « contrat nouvelle...»
La prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur
Extrait du sommaire : «Sa manifestation. Volonté claire et non équivoque de rendre la rupture imputable à l'employeur. L'information de l'employeur. Le temps du juge : il constate un état. Saisine du juge pour voir constater la prise d'acte aux torts...»
Modalités de mise en place du DIF
Extrait du sommaire : «Obligations pour l'employeur d'informer, touts les ans et par écrit, le salarié de ses droits acquis au titre du DIF . Le salarié doit informer son employeur par écrit de son intention d'utiliser ses droits à la...»
La juridiction prud'homale fonctionne-t-elle de manière satisfaisante ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil des Prud'hommes, juge naturel du droit du travail, pose des règles de fonctionnement spécifiques, mais néanmoins reconnues et fondées. Une juridiction paritaire, impartiale et élue. Une juridiction de...»
Temps de travail et temps de repos
Extrait du sommaire : «Le temps de travail. Notion de temps de travail effectif. Durée du travail. Organisation du temps de travail. Le temps de repos. Repos quotidien et hebdomadaire. Jours fériés. Congés payés....»
L'intérêt des salariés est-il compatible avec l'intérêt social ?
Extrait du sommaire : «La nécessité de combiner les intérêts des salariés avec l'intérêt social. Une prise en considération des intérêts salariaux par le législateur. La participation des salariés comme...»
Le Compte Épargne Temps : Un nouvel instrument d'organisation du temps de travail
Extrait du sommaire : «Les mécanismes du compte épargne temps. La mise en place. L'accord collectif et les partenaires sociaux. Fonctionnement du compte épargne temps. Utilisation du compte épargne temps. La gestion du compte épargne temps....»
Cour d'appel de Paris, 12 février 2008 - requalification d'un règlement de "participants" en contrat de travail dans le cas d'une émission de téléréalité
Extrait du sommaire : «Un raisonnement logique et juridique de la Cour. Définition et caractéristiques d'un contrat de travail. La technique du faisceau d'indices pour déceler un contrat de travail. Une requalification peut être trop hâtive. La...»
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
Extrait du sommaire : «Le choix de la mise en place d'une autorité administrative indépendante comme moyen de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. La volonté de création d'une autorité « indépendante ». Le...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 26 novembre 2003
Extrait du sommaire : «A l'origine, la requalification du CDD en CDI par le juge respectant le principe selon lequel le CDD est une dérogation au contrat de principe, le CDI. La mise en 'uvre de l'article L 122-1 avant les arrêts du 26 novembre 2003 : une...»
Cas pratiques sur la rupture du CDI et l'entretien d'embauche
Extrait du sommaire : «La rupture abusive du CDI . Le respect de certaines règles par l'employeur dans l'entretien d'embauche....»
La notion de contrat de travail
Extrait du sommaire : «Les critères du contrat de travail. La notion de subordination juridique. Les différentes catégories de salariés. L'employeur. Le transfert d'entreprise. Le pouvoir de direction de l'employeur et le problème de la...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 mars 2008 - dénonciation des usages d'entreprise
Extrait du sommaire : «Une solution ambiguë renforçant le flou juridique autour de la dénonciation des usages. Une carence législative à l'origine d'hésitations jurisprudentielles. L'ambiguïté d'une solution génératrice...»
Cour d'appel de Paris, 12 février 2008 - requalification d'un "règlement participants" en contrat de travail
Extrait du sommaire : «La requalification par le juge du règlement en contrat de travail. L'indisponibilité de la qualification . Les conséquences de la requalification du règlement en contrat de travail . Une requalification en contrat de travail...»
Les droits du malade et la loi du 4 mars 2002
Extrait du sommaire : «Les avancées de la loi du 4 mars 2002 en matière de droits du malade. La reconnaissance des droits fondamentaux. Les droits du malade en matière d'indemnisation. Les limites à la mise en ouvre des droits du malade. La mise en...»
La réduction du temps de travail. Quels effets sur l'économie française ?
Extrait du sommaire : «Introduction. Historique de la RTT . Présentation des lois Aubry. Les entreprises et la RTT. Les 4 paramètres . La combinaison des facteurs et les stratégies adoptées. La consommation des ménages. Les revenus faibles, à...»
La preuve de la discrimination au travail
Extrait du sommaire : «LES DIFFICULTES DU SYSTEME PROBATOIRE DE LA DISCRIMINATION AVANT LA REFORME. DES DIFFICULTES LIEES A LA NATURE MÊME DE LA DISCRIMINATION . DES DIFFICULTES LIEES A LA SPECIFICITE DE LA CHARGE DE LA PREUVE . DES DIFFICULTES LIEES AUX MODES DE...»
Droit disciplinaire ou pouvoir disciplinaire?
Extrait du sommaire : «L'exercice du pouvoir disciplinaire. Le règlement intérieur : nouvelle conception depuis 1982. Les sanctions disciplinaires. Du pouvoir disciplinaire au droit disciplinaire ?. La procédure disciplinaire. Le contrôle judiciaire du...»
Le licenciement d'un salarié absent est-il possible ?
Extrait du sommaire : «Les différents recours envisageables par l'employeur à l'encontre d'un salarié absent. L'interdiction du licenciement pour force majeure. L'éventuel licenciement du salarié absent pour inaptitude physique. L'éventuel...»
Le contrat responsable
Extrait du sommaire : «Les nouvelles conditions des contrats dits « responsables ». Les prises en charge. Les exclusions. Les enjeux des contrats responsables. Les avantages prévus pour les différents acteurs. Les conséquences pour les contrats ne...»
Cour de Cassation chambre sociale, 17 Mai 2005, Philippe X. c/ Société Cathnet-Science
Extrait du sommaire : «La protection de la vie privée atténuée par une prérogative justifiée de l'employeur. L'existence d'une protection de la vie privée du salarié consacrée juridiquement. La possibilité d'une ingérence...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 12 janvier 1999
Extrait du sommaire : «Le libre choix du domicile : un compromis entre la liberté individuelle du salarié et la protection des intérêts légitimes de l'entreprise. Le libre pouvoir du salarié sur le choix de son domicile. Le libre pouvoir de...»
Faut-il dépénaliser le droit du travail?
Extrait du sommaire : «Une dépénalisation du droit du travail inappropriée. Les personnes pénalement responsables. Les apports du droit pénal au droit du travail. Une repénalisation souhaitable du droit du travail. Une nécessaire...»
Le droit du travail constitue-t-il une entrave à l'entreprise ?
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le droit du travail ?. Evolution historique du droit du travail. Les objectifs et les sources (internationales) du droit du travail. Droit du travail et entreprise. Le droit du travail constitue une entrave à l'entreprise. Le...»
Droit du travail: les effets et la portée de la transaction
Extrait du sommaire : «Les effets de la transaction entre les parties. . Principes et limites. . La non-exécution de la transaction.. Les effets de la transaction à l'égard des tiers. . Les effets de la transaction à l'égard des autres...»
Société créée de fait, société en participation - Commentaire comparé d'arrêts: Com. 23 juin 2004/ Com. 23 juin 2004/ Com. 11 juillet 2006
Extrait du sommaire : «L'intérêt de la réunion des éléments constitutifs d'une société. L'intérêt de l'existence de la société créée de fait. La nécessité de la réunion des éléments...»
Aspects juridiques du recrutement
Extrait du sommaire : «Des méthodes de recrutement réglementées. Opérations de recrutement directes ou indirectes . L'offre d'emploi . Les limites à la liberté d'embaucher. Limitations légales à la liberté d'embaucher...»
La notion de "faute inexcusable du salarié"
Extrait du sommaire : «La faute inexcusable du salarié : de l'apparition d'un concept à sa définition. La symétrie de la faute inexcusable du salarié et de l'employeur. De la symétrie à l'asymétrie : la définition de la faute...»
La fusion de l'UNSA et de la CFE-CGC suite à la réforme de la représentativité : prémices d'un bouleversement sans précédent du paysage syndical ?
Extrait du sommaire : «Genèse et caractéristiques de la nouvelle législation en matière de représentativité. Une réforme nécessitée par un contexte syndical difficile. La législation adoptée pousse au regroupement...»
Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaire, et si oui, sous quelles conditions ?
Extrait du sommaire : «Les différences de traitement admises au détriment d'un groupe désavantagé de travailleurs. . Une condition propre aux discriminations directes : leur autorisation par le droit communautaire primaire ou dérivé. . Une...»
La négociation collective
Extrait du sommaire : «Définition de la convention collective. Les différents niveaux de négociation. Les négociateurs. Le contenu des négociations....»
Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire
Extrait du sommaire : «Les cas de recours au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire. Le remplacement d'un salarié. L'accroissement temporaire d'activité . Les emplois à caractère saisonnier. Les emplois...»
La modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Par définition, la modification porte sur un élément du contrat de travail. Ce qui n'est pas un élément du contrat de travail. Ce qui est un élément du contrat de travail. Mais aucune modification du contrat ne...»
L'étendue de l'obligation de sécurité de l'employeur dans le cadre de la faute inexcusable
Extrait du sommaire : «Contours de la faute inexcusable. Définition jurisprudentielle de la faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. Causes d'exonération de responsabilité. La charge de la preuve de la faute inexcusable. Identification du...»
Cour de cassation, chambre sociale, 16 juin 1998
Extrait du sommaire : «Le comportement du salarié face à une sanction disciplinaire. La sanction disciplinaire modifiant le contrat de travail. Le refus de la sanction par le salarié. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur contrarié. La...»
La mobilité internationale des salariés (2007)
Extrait du sommaire : «L'aspect juridique de la mobilité. La mobilité au sein du même `secteur géographique´. La mobilité hors du secteur géographique, en application d'une clause de mobilité. La restriction au libre choix du...»
La formation des seniors : remède à leur éviction du marché de l'emploi?
Extrait du sommaire : «Les seniors : « des êtres peu adaptables » . Des appréciations divergentes sur la valeur des seniors . La formation professionnelle : réponse au changement technologique et organisationnel ....»
Le transfert partiel d'entreprise
Extrait du sommaire : «Le devenir des contrats de travail en cas de transfert partiel d'entreprise. Le devenir des accords collectifs en cas de transfert partiel d'entreprise....»
Accidents du travail et réparation intégrale
Extrait du sommaire : «Une réparation intégrale souhaitable. Une conception restrictive de la notion d'accident du travail. Des discriminations entre les accidentés du travail. Une réparation intégrale possible. L'extension des...»
Cas pratique : les règles communes au licenciement
Extrait du sommaire : «Le caractère non disciplinaire du licenciement . Le respect de la procédure de droit commun. L'illégalité de la mutation . Le caractère réel et sérieux du licenciement . Une cause réelle. Une cause...»
La diversité des contrats de travail
Extrait du sommaire : «Les contrats répondant à un impératif de flexibilité. Le contrat nouvelle embauche. Les contrats précaires : contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire . Le contrat de travail à...»
CPE-CNE : une évolution inéluctable vers la flexibilité ?
Extrait du sommaire : «Un besoin d'adaptation des règles du travail aux nouvelles conditions de l'économie. La demande d'emploi a évolué. Il faut adapter l'offre d'emploi : la flexibilité. CPE/CNE en France : principes et débats. Des...»
Le sort du statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession de l'entreprise
Extrait du sommaire : «L'acte de cession ou la remise en cause des statuts collectifs négociés et non négociés. La survie des statuts collectifs par leur transmission. Les critiques de ce régime à première vue légitime. La cession...»
Le licenciement pour insuffisance de résultats
Extrait du sommaire : «Les fondements ciblés de l'insuffisance de résultats. Le refus d'une obligation de résultats pesant sur le salarié. L'exigence d'une cause autonome de licenciement. Le contrôle équitable de l'insuffisance des...»
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»
Droit du travail : les conflits collectifs de travail
Extrait du sommaire : «Principales notions, rappel de cours. . Définition de la notion. . Effets de la grève. . Notion d´abus du droit de grève. . Notion de faute lourde. . La poursuite de l´activité de l´entreprise pendant la...»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre sociale, 26 septembre 2007
Extrait du sommaire : «Le refus de moduler dans le temps les effets des revirements de jurisprudence. Un refus contestable. La nécessaire intervention du législateur. Un refus passablement justifié. Le problème de la sécurité juridique. Une...»
Cour de cassation, chambre sociale, 6 juin 2007
Extrait du sommaire : «L'ordre public social et son application. Principe de l'ordre public social. Appréciation de la disposition la plus favorable. Les stipulations contraires. Une décision manquant de clarté sur ce point. Impact de la solution de la...»
L'avenir de la juridiction prud'homale
Extrait du sommaire : «Une réforme pour l'avenir . Pour demander la justice : ou pour l'accessibilité de la justice. Pour obtenir la justice : ou pour l'efficacité de la justice . Une réforme dans l'avenir . De nombreuses possibilités . Improbable...»
Cas pratique sur l'exercice du droit de grève par des salariés
Extrait du sommaire : «Licité d'un mouvement de grève. Conditions de licéité d'un mouvement de grève. L'exercice du droit de grève et ses limites. La protection des salariés grévistes contre le pouvoir disciplinaire de...»
Les contrats de travail « atypiques »
Extrait du sommaire : «Les contrats de travail atypiques en France : caractéristiques. Les limitations du droit, garanties contre la précarité. Les contrats de travail atypiques en chiffres....»
Le principe de faveur
Extrait du sommaire : «Le principe de faveur est et reste un principal fondamental du droit du travail dont la mise en 'uvre est parfois malaisée. Le principe de faveur est un principe fondamental du droit du travail (DC, 25 juillet 1989). La mise en 'uvre du...»
Commentaire de l'arrêt rendu le 5 avril 2005 par la première chambre civile de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «La délicate combinaison du contrat d'entreprise et du contrat de dépôt. La distinction du dépôt et de l'entreprise. Le dépôt d'une chose : accessoire du contrat d'entreprise. La transformation de...»
L'avis du Comité d'entreprise
Extrait du sommaire : «La consultation du comité d'entreprise avant toute décision importante et générale. La procédure de consultation. Les différentes hypothèses de consultation du comité d'entreprise. Une consultation de moindre...»
Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?
Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»
La distinction du travail dépendant et indépendant en Europe
Extrait du sommaire : «Une distinction traditionnelle commune aux systèmes juridiques européens.. Les indices de la distinction. . Le rôle du juge dans la distinction.. Une distinction traditionnelle à l´epreuve des nouvelles formes de...»
Prévoyance : quelles sont les règles à respecter pour bénéficier d'exonérations ?
Extrait du sommaire : «Comment bénéficier des exonérations sociales ?. Qu'est-ce qu'un régime collectif ?. Accord d'entreprise ou d'établissement. Catégorie de salariés. Taux uniforme. Dans quels cas peut-on prévoir une...»
Les sources du droit du travail
Extrait du sommaire : «Les sources d'origine étatiques et supra étatiques. Le droit communautaire et la CEDH. La constitution et la loi. Les sources d'origine professionnelles. Les conventions et accords collectifs. Le règlement intérieur. Un mode...»
Le changement du lieu de travail
Extrait du sommaire : «Un changement unilatéral du lieu de travail soumis à conditions . Un accord bilatéral nécessaire pour les mutations externes au secteur géographique . Un accord bilatéral nécessaire pour les mutations externes au...»
Le droit de grève et la continuité du service public des transports
Extrait du sommaire : «L'absence regrettable d'une conciliation entre le droit de grève et le principe de continuité dans le service public des transports. Le défaut de conciliation du droit de grève et du principe de continuité dans le service...»
Commentaire d'arrêt : Soc., 8 juillet 2003
Extrait du sommaire : «Un doute perpétuel quant à l'existence même d'un contrat de travail. Le silence de la loi quant à la définition du contrat de travail, nécessitant l'intervention du juge. En l'espèce, une cour d'appel...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 avril 1995 - licenciement économique et délocalisations
Extrait du sommaire : «L'extension prétorienne des motifs du licenciement économique. La matérialisation du licenciement pour motif économique par la suppression d'emplois. La sauvegarde de la compétitivité, motif économique autonome. La...»
Commentaire du nouvel alinéa 1er de l'article L321-1
Extrait du sommaire : «Une redéfinition restrictive et floue . La disparition . Le brouillard légal . Des critiques ambivalentes . Un texte trop rigoureux et ambigu : les critiques patronales et des auteurs . Les critiques sociales, des...»
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Extrait du sommaire : «Le pouvoir disciplinaire de l'employeur est strictement encadré par le législateur . La définition des fautes et des sanctions : une protection contre l'arbitraire . Le prononcé des sanctions est soumis à un encadrement...»
Les manquements de l'employeur pouvant justifier une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié
Extrait du sommaire : «Les obligations inhérentes à l'employeur. La fourniture d'un travail. La rémunération du salarié. La préservation de la santé du salarié. La force des manquements à ses obligations ....»
Analyse de la clause de non-concurrence
Extrait du sommaire : «La liberté professionnelle du salarié, cheval de bataille de la Cour de cassation. La réaffirmation de deux conditions relatives au salarié pour la licéité de la clause de non-concurrence. L’exigence nouvelle...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - la requalification d'un contrat en contrat de travail
Extrait du sommaire : «Les enjeux et effets de la requalification en un contrat de travail à durée indéterminée. La requalification du contrat de sous-traitance en contrat de travail à durée indéterminée. La réaffirmation du...»
Les garanties d’oboulo.com :
