La loi du 18 janvier 2005 dite loi Borloo
Extrait du sommaire : «La fixation de l'ordre du jour des réunions du CE. Réaffirmation du principe néanmoins nuancé . La position des juges du fond. Les changements liés aux licenciements économiques. Des modifications nuancées. Des...»
Le licenciement d'un salarié protégé
Extrait du sommaire : «Les règles propres respectivement à l'unité et à la pluralité de poursuites . Les conditions dans lesquelles ces démarches doivent être suivies. Une autorisation administrative préalable est indispensable pour...»
Effets de la prise d'acte et de la résiliation judiciaire
Extrait du sommaire : «Droit à l'autolicenciement . Critique du terme « autolicenciement ». Justifications de l'arrêt Mocka . Critiques de l'arrêt Mocka. Fin du droit à l'autolicenciement. Un acte juridique innomé. Un acte juridique dont...»
L'histoire de la grève en France
Extrait du sommaire : «L'exercice de la grève reste un acte social très ancien, souvent réprimé. Le sujet est si sensible qu'aucune réponse législative n'a jamais été apportée à une question pourtant fondamentale :...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation,16 mars 2005
Extrait du sommaire : «Possibilité pour le salarié de demander la résiliation judicaire de son contrat. Une solution en rupture avec la jurisprudence antérieure. Maintien de la jurisprudence Perrier pour les employeurs. La jurisprudence concernant les...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 20 novembre 2007 - la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai
Extrait du sommaire : «La confirmation de la jurisprudence antérieure et l'extension relative des pouvoirs du juge. Le rappel de la finalité de la période d'essai et de la théorie de l'abus de droit. Un contrôle plus étendu que celui...»
La clause d'exclusivité
Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires a la validité des clauses d'exclusivité. Le régime juridique des clauses d'exclusivité. Les salariés concernés par les clauses d'exclusivité. La mise en application difficile des...»
L'évolution de la protection des salariés contre le licenciement
Extrait du sommaire : «Le licenciement pour motif personnel. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse et pour faute grave. Le licenciement pour faute lourde. Licenciement irrégulier, non fondé, nul, abusif ?. Le licenciement pour motif...»
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 18 septembre 2002 - les clauses de non-concurrence dans le contrat de travail
Extrait du sommaire : «La consécration louable d'un pouvoir de réfaction du juge social en matière de clause de non-concurrence. La nécessité d'une solution alternative à l'annulation comme sanction de la clause de non-concurrence...»
Décision du Conseil constitutionnel nº96-383 DC du 6 novembre 1996 - négociation collective et monopole syndical
Extrait du sommaire : «L'atténuation de la valeur juridique du monopole des organisations syndicales en matière de négociation collective. La reconnaissance d'une vocation naturelle à valeur constitutionnelle des organisations syndicales à...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 19 février 1997 - principe de faveur et conventions collectives
Extrait du sommaire : «Le conditionnement de l'application du principe de faveur, à l'accord révisé conclu avec une des parties à l'accord initial. Une application de la jurisprudence basirico. L'application du régime de faveur, solution au...»
Les sommes versées au salarié lors de son licenciement
Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée...»
Commentaire Soc. 11 mars 2003
Extrait du sommaire : «L'appréciation des « faits préoccupants » désormais contrôlés par les juges du fond . Un large pouvoir d'appréciation du comité d'entreprise énoncé par la loi . Les « faits...»
Cas pratique sur l'hygiène et la sécurité au travail
Extrait du sommaire : «La réparation des préjudices subis suite à l'accident du travail via la responsabilité civile . La mise en oeuvre du droit spécial de la sécurité sociale . La mise en oeuvre du droit commun de la...»
La discrimination à l'embauche
Extrait du sommaire : «Définitions, cadre de loi et sanctions. La discrimination à l'embauche aujourd'hui. Les outils pour lutter contre les discriminations. La discrimination positive. Agir contre les discriminations tout au long du processus de re...»
Procédure disciplinaire et rupture du contrat de travail : cas pratique
Extrait du sommaire : «S'agissant du respect des obligations légales de l'employeur dans le cadre de l'entretien préalable. S'agissant des dommages et intérêts auxquels les salariés pourraient prétendre en application de ces...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 14 juin 2005 - substitution du contrat de travail par le mandat social
Extrait du sommaire : «L'irrecevabilité de la disparition du contrat de travail (substitution par le mandat social). Le défaut de convention de novation du contrat de travail par un mandat social. L'absence de fonctions distinctes. La suspension du contrat de...»
Modèle type d'un contrat à durée déterminée conclu dans l'hypothèse d'un accroissement temporaire d'activité
Extrait du sommaire : «Nature du contrat. Période d'essai. Convention collective applicable. Objet du contrat. Durée du contrat. Emploi et qualification. Rémunération. Temps de travail. Lieu de travail. Congés payés. Retraite...»
L'emploi des seniors
Extrait du sommaire : «Les seuls 55-64 ans ne sont pas concernés par les difficultés rencontrées dans l'emploi ou pour l'accès à l'emploi. Face à cet arsenal juridique prohibant les discriminations en raison de l'âge, et face à...»
Dans quelle mesure et suivant quelles modalités assiste-t-on à une convergence entre le droit de la fonction publique et le droit du travail ?
Extrait du sommaire : «La fonction publique et le droit du travail : deux droits historiquement autonomes . L'originalité de ces deux droits. Une progressive remise en cause de cette originalité avec l'apparition de sources communes. Une autonomie limitée...»
Le droit d'alerte et le droit de retrait
Extrait du sommaire : «La faculté voire « le devoir » de signaler un danger grave et imminent . Un « devoir » de la collectivité de travail déduit de l'exégèse de l'article L 231-8 alinéa 1 et de la politique...»
Le temps de travail effectif dans les articles L. 3121-1 à L. 3121-9 du Code du travail
Extrait du sommaire : «Les éléments de définition de l'art. l. 3121-1 et ses applications. Les éléments de définition du temps de travail effectif au terme de l'art. l. 3121-1. Les applications concrètes de la notion de temps de travail...»
Critique du droit du travail, Alain Supiot
Extrait du sommaire : «La première partie de l´ouvrage: l'évolution historique du droit du travail autour de l'idée d'un travailleur, sujet de droit, qui prend au fil du temps plus d'importance que le travail, bien négociable. La seconde partie:...»
Bordereau de pièces produites à l'appui de la demande
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de bordereau de communication de pièces....»
Article L. 1224-1 du Code du travail : le maintien des contrats de travail lors du transfert d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les conditions d'application de l'article L. 1224-1 du Code du travail. Une entité économique autonome : définition par la directive communautaire du 29 juin 1998 et la jurisprudence française. Une activité conservant son...»
Les prud'hommes
Extrait du sommaire : «Le conseil des prud'hommes, juge naturel du droit du travail, est une juridiction originale et reconnue. Le conseil des prud'hommes est une juridiction paritaire et élue qui s'est généralisée en France. La procédure, mettant...»
Contraintes et système de santé
Extrait du sommaire : «Les contraintes imposées par le système de santé aux assurés sociaux. La responsabilisation de l'assuré social. Une responsabilisation aux effets mitigés. Les contraintes imposées par le système de santé...»
La clause de non-concurrence et la liberté du travail
Extrait du sommaire : «Les clauses de non-concurrence visent à protéger les entreprises de comportements concurrentiels de la part d'anciens salariés, après la rupture du contrat de travail. La portée de la clause de non-concurrence. Les sanctions...»
Droit du travail et droit de grève
Extrait du sommaire : «Le droit du travail : un droit qui unit toute une collectivité. Les principes généraux imposés par le droit du travail. Le droit de grève, une spécificité du droit du travail. Le règlement des conflits...»
Principe de faveur et hiérarchie des normes en droit du travail
Extrait du sommaire : «Le principe de faveur, facteur de bouleversement de la hiérarchie des normes traditionnelle, remis en cause entre les lois et les normes conventionnelles. L'absence de hiérarchie traditionnelle des normes du fait de la manifestation du...»
Réalités des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Un important problème de représentation des salariés se pose dans les PME du fait de la fréquente absence des institutions représentatives et de la remise en cause de leur pluralité. L’absorption progressive des...»
Le contrôle judiciaire de la cause économique du licenciement
Extrait du sommaire : «La cause du licenciement économique, un contrôle strict. Des conditions posées par le Code du travail. La notion de motif économique précisé par la jurisprudence. Un contrôle strict des conditions, une liberté...»
Les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail
Extrait du sommaire : «L'exigence traditionnelle d'une bipolarité des négociateurs des conventions et accords collectifs réaffirmée par la loi du 4 mai 2004. L'identification des négociateurs patronaux : la possibilité pour l'employeur de...»
Définition légale et jurisprudentielle du licenciement économique
Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs du licenciement économique. Motif non inhérent à la personne du salarié. Contexte économique du licenciement. Les conséquences sur l'emploi. L'ordre des licenciements. Champ d'application des...»
L'intéressement des salariés dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Principes de base de l'intéressement . Modalités de mise en oeuvre . Bénéficiaires . Calcul de l'intéressement . Les cadres sont avantages par la répartition. Répartition....»
Organisation et compétences du conseil des prud'hommes
Extrait du sommaire : «Organisation . Généralisation . Les sections . Condition d'électorat et d'éligibilité . Statut des conseillers Ph . Compétences des conseillers Ph . Procédure et voies de recours....»
Cour de cassation, chambre sociale, 28 mars 2006
Extrait du sommaire : «L'insuffisance de la seule mutation géographique pour causer une atteinte à la liberté fondamentale du libre choix du domicile du salarié. La confirmation jurisprudentielle : l'exigence d'obligation supplémentaire à la...»
Rupture du contrat de travail et transaction
Extrait du sommaire : «La transaction ne permettant pas la rupture du contrat de travail. Le règlement d'un litige né ou à naître par la transaction. Une transaction différente d'une rupture du contrat de travail quant à sa date. La...»
L'échange de correspondances, un espace de liberté protégé du pouvoir disciplinaire
Extrait du sommaire : «L'immunité disciplinaire fondée sur le contenu de la correspondance. Le trouble objectif, motif de licenciement non disciplinaire ....»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 janvier 2006 - Pages Jaunes : le licenciement économique
Extrait du sommaire : «La sauvegarde de la compétitivité, le motif autonome de réorganisation de l'entreprise. L'éclaircissement de la notion de sauvegarde de la compétitivité. La modification du contrat de travail résultant de la...»
Cour de cassation, 1er juillet 2008 - Les sources du droit du travail : le contrat nouvelles embauches
Extrait du sommaire : «La non-conformité du CNE au droit international élaboré par l'OIT. L'applicabilité directe de la convention n°158 de l'OIT en droit français. Le non-respect des dispositions de la convention n°158 de l'OIT par le...»
Dominique Méda : 'Le travail, une valeur en voie de disparition'
Extrait du sommaire : «Résumé chapitre par chapitre. Chap. I . Chap. II. Chap. III . Chap. IV. Chap. VI . Chap. VII . Chap. VIII . Chap. IX. Chap. X....»
Recodification ou décodification ?
Extrait du sommaire : «Facteurs garantissant l'intégrité du droit du travail : la méthode. L'élaboration dialectique du nouveau Code du travail. L'examen dialectique du projet de recodification. Le plan. La réorganisation des...»
Synthèse des particularismes de la S.A.R.L.
Extrait du sommaire : «Cette société ''M.DTAX'' est constituée par seulement deux associés, et les statuts n'excluent pas l'augmentation ultérieure de ce nombre. Depuis la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, le montant du...»
Le droit du travail reconnaît-il une dépendance juridique ou une dépendance économique ?
Extrait du sommaire : «Le critère retenu par la jurisprudence. Le rejet de la dépendance économique. Le choix de la dépendance juridique . L'insuffisance du seul critère de dépendance juridique. La survie du critère de dépendance...»
Les modes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement
Extrait du sommaire : «La démission. Définition. Avantages de la démission. Inconvénients de la démission. Volonté sérieuse. Volonté non équivoque de démissionner. Le rôle du juge. La rupture d'un commun accord. La...»
Droit du travail : modèle type de lettre de licenciement pour faute grave (ou lourde)
Extrait du sommaire : «Contexte. Lettre type....»
Le compte épargne-temps (CET)
Extrait du sommaire : «Les mécanismes du CET. Mise en place. Alimentation du CET. Les intérêts du CET. Fonctions du CET. Utilisations du CET....»
La rupture unilatérale du contrat
Extrait du sommaire : «La rupture unilatérale pour inexécution : des modalités discutées. Le recours à une clause résolutoire : sanction privée de l'inexécution. La résolution judiciaire : le recours au juge pour sanctionner...»
La simplification du droit du travail, un objectif impossible à atteindre ?
Extrait du sommaire : «La logique utilisateur : la recodification en vue de la simplification. L'organisation, la rédaction et le contenu du nouveau code. Echec ou réalité des partis pris, d'autres pistes à explorer ?. Le droit constant : paradoxe avec...»
Modification de la situation juridique de l'employeur et statut collectif
Extrait du sommaire : «Les effets variables de la modification de la situation juridique de l'employeur sur le statut collectif . La modification de la situation juridique de l'employeur . Conséquences hétérogènes de la modification sur le...»
Le salarié a-t-il le droit de mentir lors de son recrutement?
Extrait du sommaire : «Le mensonge prohibé entre cocontractants. Le dol caractérisé par le mensonge. Le mensonge sanctionné au titre du dol. Le mensonge accepté entre le candidat et le recruteur. L'absence de sanction de la réponse...»
Etude d'un terme juridique : la "transaction"
Extrait du sommaire : «Conditions de validité de la transaction. La transaction est soumise aux conditions générales de validité des conventions . La transaction est soumise à des conditions spécifiques . Les effets de la transact...»
Le conseil des prud'hommes, une juridiction de première instance
Extrait du sommaire : «Interview d'un conseiller salarié, qui appartient au secteur encadrement. Depuis quand existe-t-il le conseil des prud'hommes ?. Quelles sont les significations du cordon et de la médaille ?. Qu'est-ce que le conseil des prud'hommes...»
Les Etats membres peuvent-ils appliquer librement leurs lois de police du travail ?
Extrait du sommaire : «Reconnaissance par le législateur communautaire de l'application des lois de police. Les textes prescrivant l'application des lois de police. Le contenu des lois de police. Les limitations par le juge communautaire à l'application des lois...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - les contrats à durée déterminée successifs et les conditions de leur requalification
Extrait du sommaire : «Le revirement de jurisprudence. L'abandon de sa jurisprudence antérieure. Le retour à une orthodoxie juridique par la réintroduction du critère de temporalité. L'influence du droit communautaire. Une influence...»
La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail
Extrait du sommaire : «L'externalisation, un mode de restructuration du groupe menacé par la Cour de Cassation . La pratique de l'externalisation . L'externalisation : une pratique de restructuration mise en péril par la Cour de Cassation . Les...»
Les droits du salarié à travers les différents types de congés
Extrait du sommaire : «Les congés payés. Le décompte des droits. Prise de congés payés. Indemnité de congés payés. Congés tenant à la vie familiale. Congés pour évènements familiaux. Le congé...»
Le courrier électronique. L'e-mail
Extrait du sommaire : «La valeur juridique du courrier électronique (e - mail). Une réalité juridique: une reconnaissance progressive d'un droit à la vie privée en milieu de travail. La nature équivoque du courrier électronique : les...»
La jurisprudence sur le changement de lieu de travail
Extrait du sommaire : «Une jurisprudence critiquable quant au changement de lieu de travail. L'exclusion du lieu de travail dans le bloc contractuel. Un but d'objectivation loin d'être atteint. Une jurisprudence appréciable quant aux clauses de...»
Etude de la jurisprudence Renault : arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 21 janvier 2004
Extrait du sommaire : «Les faits. Les règles fondamentales de l'intérim. Interprétation de la notion d'intérimaire. Interprétation des caractéristiques du contrat . L'action en justice . Pourquoi le salarié intérimaire ne se...»
L'ordre public en droit du travail
Extrait du sommaire : «Le droit du travail, un droit gouverné par 2 ordres publics. L'ordre public : un ordre impératif. Un autre ordre public ?. L'ordre public spécifique au droit du travail : l'OPS. Le mécanisme de l'OPS. La nouvelle orientation de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 29 juin 1994 - la négociation collective d'entreprise
Extrait du sommaire : «La difficile qualification d'un accord conclu entre plusieurs employeurs et des organisations représentatives du personnel. La distinction entre l'accord conclu par une organisation d'employeurs et plusieurs employeurs pris...»
Les éléments du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La réhabilitation du contrat synallagmatique en droit du travail vise à créer un sanctuaire d'acquis pour le salarié. Par un retour à la force obligatoire du contrat, la jurisprudence a limité le pouvoir de direction de...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 18 avril 1989, Société Ordures usines IPODEC c/ M. Santagati
Extrait du sommaire : «L'attribution et le fonctionnement du crédit d'heures. . Le crédit d'heures, moyen individuel à la libre disposition des représentants du personnel. . La présomption de bonne utilisation du crédit d'heures. . Les...»
L'intégration professionnelle de personnes handicapées sous le prisme du droit communautaire et international
Extrait du sommaire : «L'intégration professionnelle des personnes handicapées : le principe de non-discrimination comme promoteur de l'égalité des chances et vecteur des orientations nationales. Le principe de non-discrimination : l'instigateur...»
Que vous inspire la mise en oeuvre des principes fondateurs du plan français de sécurité sociale ?
Extrait du sommaire : «Les principes fondateurs issus des régimes étrangers. Les principes d'unité et d'universalité issus du rapport Beveridge. Un mode de gestion particulier. Une difficile mise en 'uvre du plan. La diversité des...»
Les conventions de forfait
Extrait du sommaire : «L'encadrement par la jurisprudence des conventions de forfait pour toutes les heures de travail effectuées. Les conditions d'existence à une rémunération globale des heures de travail normales et supplémentaires. Les cas de...»
L'évolution des normes en droit social
Extrait du sommaire : «Un assouplissement des normes porteur de danger du fait. De la remise en cause du principe de faveur. Du risque de parcellisation du droit social. Un assouplissement de la hiérarchie des normes néanmoins justifié. La...»
La cybersurveillance des salariés : étude comparative aux Etats-Unis et en France
Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique des correspondances électroniques des salariés : illustration de deux modèles bien distincts. L'exploitation par l'employeur des réseaux informatiques et des messageries électroniques des...»
La légitimité des syndicats
Extrait du sommaire : «La représentativité, condition indispensable de la légitimité des syndicats. Un système devenu inefficace. Le secours de la loi du 20 aout 2008. L'activité des syndicats, une condition nécessaire de leur...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 octobre 2005 - l'apport en industrie
Extrait du sommaire : «Requalification du contrat de société en participation en contrat de travail. La qualification d'apport en industrie ne dépend pas de la volonté des parties. L'apport en société doit reposer sur un pied...»
Les syndicats sont-ils toujours les maîtres de la négociation collective dans l'entreprise après la loi du 20 août 2008 ?
Extrait du sommaire : «Une domination syndicale en matière de négociation d'entreprise conservée. Une vocation originelle conservée. De nouveaux acteurs étroitement liés aux syndicats. La neutralisation de l'affaiblissement menaçant les...»
Le statut juridique du gardien d'immeuble
Extrait du sommaire : «La conclusion du contrat de travail. Le contrat de travail (art. 11 chap. 3 Conv. Collective). La rémunération. Le versement du salaire. L'exécution du contrat de travail. Le temps de travail. Repos hebdomadaires et congés...»
Cour de cassation, 18 octobre 2007 : le pacte d'actionnaires n'est pas un accessoire au contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'objet de la convention. Le caractère accessoire. Les critères de l'accessoire. La qualité du contractant. La qualité comme critère de la compétence prud'homale. La figure du salarié-actio...»
Les clauses de variation dans le contrat de travail: l'arrêt de la Chambre Sociale du 27 février 2001 et l'arrêt de la Chambre Sociale du 2 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Méfiance et rejet des clauses de variation.. Les raisons d’une certaine méfiance vis à vis de ces clauses.. Une liberté laissée au salarié au détriment de la force obligatoire du contrat. . Conditions de...»
Cas pratique : droit du travail
Extrait du sommaire : «Le contrat à durée déterminée : la réalisation d'une tâche précise et temporaire. Les formalités liées au CDD. Le recours au CDD pour accroissement temporaire d'activité. La conclusion d'un nouveau...»
La place du CV anonyme dans la lutte contre les discriminations à l'embauche-enjeux et débat-
Extrait du sommaire : «Le CV anonyme comme outil de lutte contre un problème majeur. Un constat dramatique. Une réponse : le CV anonyme. De bonnes raisons de mettre en place le CV anonyme. La diversité, un point fort pour l'entreprise. L'obligation...»
La jurisprudence sociale : faut-il moduler l'application dans le temps des revirements de jurisprudence en droit du travail ?
Extrait du sommaire : «Des revirements de jurisprudence nécessaire à l'évolution du droit du travail. La place de la Chambre Sociale de la Cour de cassation en droit du travail. La jurisprudence, moteur de l'évolution du droit du travail. L'utile...»
Cour de Cassation, arrêt du 30/01/1991, Bernheim contre SARL Air Zaïre
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du juge quant à l'appréciation de la validité d'une clause attributive de juridiction au sein de relations internationales de travail. L'indépendance stricte entre règles de détermination du juge...»
Les évolutions des prestations familiales des quinze dernières années
Extrait du sommaire : «La nécessaire diversification des prestations familiales orientée vers une protection maximale de la cellule familiale . L'irruption de nouvelles problématiques nécessitant un traitement fondé sur des principes de justice...»
Droit du travail : commenaire conjoint d'arrêts : Ccass. soc., 3 juin 2003, arrêts portant sur la notion de modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La valeur informative de la clause du contrat de travail relative au lieu de travail. . L´affirmation d´un principe. . L´appréciation du principe. . Les conditions de la modification du lieu de travail. . La modification du lieu...»
La liberté contractuelle des parties au contrat de travail à l'occasion d'un transfert d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'atteinte à la liberté de contracter ou de ne pas contracter. L'obligation pour le nouvel employeur de reprendre les contrats de travail en cours . L'obligation pour le salarié d'accepter le transfert . L'atteinte à la...»
Le plan d'aide de retour à l'emploi (PARE)
Extrait du sommaire : «Le dispositif du PARE. Définition. Textes de référence. Moyens. Public visé. Les 4 mesures. Les instances paritaires du PARE. Les formalités liées au PARE. Conditions à remplir pour bénéficier de l'ARE...»
Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Extrait du sommaire : «Le règlement intérieur, condition du droit disciplinaire. Le règlement intérieur, limite du pouvoir disciplinaire discrétionnaire. Le règlement intérieur, garant des libertés. Le règlement intérieur,...»
Attestation à produire en justice
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle d'attestation à produire en justice ....»
Chambre sociale, Cour de Cassation, 21 juin 2006
Extrait du sommaire : «Une responsabilité conjointe du harceleur et de l'employeur issue d'un raisonnement rationnel de la Cour de Cassation. La responsabilité coutumière de l'auteur du harcèlement moral dérivée de « l'exégèse...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - les conditions du licenciement
Extrait du sommaire : «La qualification de la lettre de rupture. Le pouvoir du juge. Le régime de licenciement. La vérification des conditions de fond. La priorité donnée à l'exigence d'une cause réelle et sérieuse . L'enjeu d'un...»
La rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La démission. Le licenciement....»
Les ruptures atypiques effectuées par un représentant du personnel
Extrait du sommaire : «La notion de fraude d'un représentant du personnel. Difficultés en présence d'un délégué syndical. La prise d'acte et la demande en résiliation judiciaire admises pour un représentant du personnel : un...»
Cour de Cassation Chambre sociale du 11 mars 2003
Extrait du sommaire : «I) Le transfert d'une entité économique et ses conséquences sur le licenciement. La confirmation de la notion de transfert d'entité économique. Des licenciements privés d'effet en cas de transfert d'entreprise. Une...»
La rationalisation du système de la Sécurité Sociale par régularisation dans la branche maladie
Extrait du sommaire : «Le conventionnement médical. La logique du conventionnement. Les avatars du conventionnement médical. L'identité juridique des conventions. L'extension du processus de rationalisation. La rationalisation de l'offre de soins...»
Le dialogue social depuis la loi du 4 mai 2004
Extrait du sommaire : «La loi du 04/05/04 : un palliatif aux défauts du dialogue social français. Etats des lieux des dysfonctionnements du dialogue social en France. L'introduction des accords majoritaires : un renouvellement des acteurs du dialogue social par...»
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Extrait du sommaire : «Les différents modes de rupture. La démission. Le licenciement pour motif personnel. Le licenciement économique. Les conséquences de la rupture du contrat de travail. Le respect d'un préavis. L'indemnisation du ...»
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2002
Extrait du sommaire : «Les conséquences du licenciement prononcé à l'occasion d'un transfert . Un licenciement « privé d'effet » et « sans cause réelle et sérieuse ». La faculté d'option des salariés. La...»
La réduction du temps de travail: un pari risqué
Extrait du sommaire : «Les objectifs de la réduction du temps de travail. La RTT s'inscrit dans une logique de développement. La RTT, un moyen de lutter contre le chômage. La RTT, élément de progrès social. Les limites de la réduction du...»
Les conflits collectifs illicites et l'abus du droit de grève
Extrait du sommaire : «Encadrement du droit de grève en vue de protéger des intérêts de même valeur. Une définition flexible de l'abus du droit de grève. La prohibition quasi-systématique de la voie de fait dans l'exercice du droit...»
Arrêt du 17 mai 2005 (Chambre sociale de la cour de cassation)
Extrait du sommaire : «Le principe du respect de la vie privée du salarié . Un principe fondamental consacré par le juge . Un principe encadré par le droit. Un contrôle patronal conditionné. Des circonstances exceptionnelles. La présence...»
Les limites du droit de grève
Extrait du sommaire : «Le juge a été chargé de limiter le droit de grève, en l'absence de limites légales (les limites jurisprudentielles apportées au droit de grève). Pour pouvoir être considéré comme un droit...»
Les pouvoirs de l'employeur en marge du contrôle et de la surveillance du salarié
Extrait du sommaire : «Des limites aux pouvoirs de l'employeur dans un but de protection des libertés des salariés. Un formalisme strict du pouvoir normatif de l'employeur. Un contrôle des pouvoirs exercés par l'employeur. Une recherche...»
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