La notion de travail public. Commentaire conjoint des arrêts : C.E., 10 juin 1921, Commune de Monségur, et T.C., 28 mars 1955, Effimieff
Extrait du sommaire : «Le travail public, un travail immobilier effectué dans un but d'utilité générale. Le travail public, un travail non nécessairement lié au service public. Le travail public, un travail nécessairement lié à...»
Droit du travail: la suspension du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La situation de Mr. Jean-Patrice. . La situation de Mme Aline. . La situation de Mr. Jean-François. . La situation de Mme Emma. . La situation de Mlle Audrey. . La situation de Mr. Frédéric. ....»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 novembre 1990
Extrait du sommaire : «L'objectivation de la cause de licenciement inhérente à la personne du salarié . La perte de confiance, cause subjective, réelle et sérieuse . La cause objectivée du licenciement pour perte de confiance . Le...»
Tableau synthétique des droits pécuniaires du salarié en cas de licenciement
Extrait du sommaire : «Licenciement irrégulier (non-respect de la procédure). Licenciement ayant une cause réelle et sérieuse. Licenciement pour faute grave. Licenciement pour faute lourde. Licenciement dépourvu de cause réelle et...»
Articles L132-13 et L132-23 du Code du travail - articulation entre accords d'entreprise et les diverses conventions de branche
Extrait du sommaire : «Le principe de l'autonomie des accords d'entreprise. La consécration du principe par la loi du 4 mai 2004. Les exceptions au principe de l'autonomie des accords d'entreprise. Le principe de la supplétivité des conventions de branche...»
Modèle type de contrat à durée déterminée saisonnier
Extrait du sommaire : «Nature du contrat. Période d'essai. Convention collective applicable. Objet du contrat. Durée du contrat. Emploi et qualification. Rémunération. Temps de travail. Lieu de travail. Congés payés. Retraite...»
La liberté d'obtenir un emploi
Extrait du sommaire : «Première section - Le principe de la liberté. Le droit au travail. La liberté du travail et la liberté de l’employeur. Seconde section - Les limitations à la liberté du travail. La protection de certaines...»
La négociation
Extrait du sommaire : «Le droit à la négociation. La négociation facultative. La négociation obligatoire. Déroulement et issue de la négociation....»
Cour de cassation, 22 février 2007 - responsabilité de l'employeur dans le cas de suicide d'un employé
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance du caractère professionnel d'un accident de travail pour une tentative de suicide au domicile. Un raisonnement de l'employeur fondé sur l'absence de lien de subordination. Une présomption d'imputabilité...»
La liberté du travail au regard des clauses du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Une liberté préservée en vertu de l'art. 210-1 du Code du travail malgré les atteintes portées par les clauses du contrat de travail. Le principe de proportionnalité et de finalité : requis dans toute clause du...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 4 février 2004
Extrait du sommaire : «La qualité du tiers : un élément déterminant la nature de la faute qui engage sa responsabilité. L'assimilation du tiers estimateur au mandataire. L'exigence dune faute simple du mandataire . La réparation du...»
Lutte contre les exclusions du marché de l'emploi et liberté du travail
Extrait du sommaire : «L'assistance des publics en difficulté . L'assistance des publics en difficulté . Le revenu minimum d'activité . Les aides publiques pour le retour à l'emploi . Les contrats aidés . Les politiques de...»
Les formalités obligatoires liées à la modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Les formalités préalables à la modification du contrat de travail . Les modifications opérées pour des raisons économiques. Les modifications opérées pour des raisons non économiques. Le refus des...»
Accidents du travail, Maladies professionnelles, Accidents de trajet, Fautes inexcusables de l'employeur
Extrait du sommaire : «Définitions . Les démarches. Les voies de recours. Les droits de la victime . La consolidation, l'incapacité partielle permanente. La reprise du travail. La rechute. Décès. Accidents de trajet. Définition . Distinction...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 octobre 2007 - égalitité de traitement des organisations syndicales
Extrait du sommaire : «Une différence de traitement admissible au sein des organisations syndicales représentatives. L'acceptation présumée d'un monopole de représentativité, véritable label de prérogatives. Une inégalité...»
Le Comité d'entreprise
Extrait du sommaire : «Composition. Attributions. Information. Financement. Fonctionnement....»
La discrimination en entreprise (2006)
Extrait du sommaire : «Definition. Etymologie . En Droit du Travail . Origines : la notion d'égalité réelle. La notion d'égalité réelle. Le principe « à travail égal, salaire égal ». Les types de discrimination et...»
La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve
Extrait du sommaire : «La charge de la preuve. De l'inégalité des parties au contrat à l'égalité des armes dans la charge de la preuve. Le partage de la charge de la preuve : un palliatif à l'inégalité des parties. L'absence de...»
La place du médecin du travail dans le monde de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le statut du médecin du travail : un statut garantissant son indépendance. Le médecin du travail : un employé de l'entreprise ou du service interentreprises. Le médecin du travail : un salarié lié par un contrat de...»
La notion d'entreprise en droit du travail
Extrait du sommaire : «L'entreprise, une notion juridique complexe. Une tendance à la pluralité des modes de structuration. Un essai de simplification: l'unité économique et sociale. L'entreprise, le lieu d'application du droit du travail. Le lieu...»
Le licenciment pour motif personnel
Extrait du sommaire : «Les fondements juridiques . La cause réelle et sérieuse . Les motifs et contrôles du juge . Le licenciement avec ou sans faute . Le cadre juridique du licenciement sans faute ou pour motif personnel . Le cadre juridique du...»
La responsabilité civile des médecins
Extrait du sommaire : «Une crise du droit de l'assurance responsabilité médicale. La crise de l'assurance responsabilité médicale : la prohibition des clauses de « réclamation de la victime ». La crise de l'assurance responsabilité...»
Le lien de subordination juridique concernant le contrat de travail
Extrait du sommaire : «Des limites afférentes a la notion de subordination juridique. Emergence d'une sphère d'autonomie juridique au profit du salarié. La difficile frontière entre travail salarié et travail indépendant. Le lien de...»
Les contrats aidés
Extrait du sommaire : «Les employeurs de tous statuts peuvent recourir aux contrats aidés. Les contrats visant principalement le secteur marchand. Les contrats visant principalement le secteur non marchand. Pourquoi recourir au contrat aidé ?. Des populations...»
Le droit du travail
Extrait du sommaire : «L'environnement du droit du travail. Les sources du droit du travail. L'administration du travail. Les juridictions compétentes. Les organisations professionnelles. Le recrutement et l'exécution du contrat de travail. Le contrat de...»
Commentaire de soc. 12 juillet 2005 groupe Envergure
Extrait du sommaire : «Employeurs conjoints : le dedoublement du lien de subordination. Une nouvelle application de la theorie des employeurs conjoints. Une portee a preciser. Salaries conjoints : la question de la clause d'indivisibilite . Les conditions de validite et...»
L'ordonnance n 2005-893 du 2/08/05 instituant le CNE
Extrait du sommaire : «Champs d'application restreints . Limité aux petites entreprises . Décompte des effectifs discutable . Contrat atypique . La période de consolidation propice à la rupture du contrat . Des inquiétudes....»
Droit du travail : modèle type de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
Extrait du sommaire : «Hypothèse 1 : sans dispense de préavis. ypothèse 2 : avec dispense de préavis....»
L'évolution du licenciement en France
Extrait du sommaire : «Généralités sur le licenciement. Historique et évolution du licenciement. Les différentes formes de licenciement. Les dérives. Le cas des salariés sans droits. Les salariés protégés. Les abus....»
Le droit du travail à l'épreuve des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication), Jean Emmanuel Ray
Extrait du sommaire : «L'auteur . Intérêt de l'ouvrage . Les points clés de l'ouvrage . La laisse électronique , nouvelle forme de subordination . Les NTIC comme moyen de contrôle patronal . Influence des NTIC dans les relations collectives ....»
La modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le principe d'une mobilité obligatoire du salarié au sein du même secteur géographique. La notion de secteur géographique, critère de qualification de la modification du contrat de travail. L'exclusion du critère...»
Le recrutement
Extrait du sommaire : «Le processus de recrutement. Les informations demandées au candidat . Les techniques et méthodes d'aide au recrutement. La nature juridique de la lettre confirmant l'embauche . L'analyse . Les conséquences de la rupture....»
L'ordre public social
Extrait du sommaire : «Les sources du droit du travail. Les sources imposées. Les sources négociées. La résolution du conflit entre les normes : l'ordre public social. L'ordre public social. L'ordre public absolu. L'ordre public dé...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 7 juin 2006 - les clauses de mobilité dans le contrat de travail
Extrait du sommaire : «Une définition précise de la zone géographique d'application de la clause de mobilité. La délimitation d'une zone géographique de mutation. Une nécessaire prévisibilité pour le salarié. La...»
Rupture du contrat de travail: démission et licenciement disciplinaire
Extrait du sommaire : «Le régime juridique de la démission. Un droit discrétionnaire . Les caractéristiques d'une démission valable. Les effets d'une démission valable. Le régime du licenciement pour motif disciplinaire. La convocation...»
Loi Informatique et Libertés et droit du travail
Extrait du sommaire : «La loi du 6 août 2004 ne révolutionne pas l’ancienne loi. La loi du 6 août 2004 s’applique plus largement que sous l’empire de l’ancienne loi. Comment s’applique la loi « Informatique et libertés...»
Cour de Cassation, 5 mars 2008 - la santé et la sécurité en droit du travail
Extrait du sommaire : «La santé des travailleurs, priorité devenue absolue dans l'entreprise. La réorganisation de l'entreprise, pouvoir classique de l'employeur. L'obligation de sécurité de résultat à la charge de l'employeur. Le...»
Le contrat de travail
Extrait du sommaire : «Contrat de travail et CDI. Contrat de travail . Contrat à durée Indéterminée. Forme du CDI et obligations de l'employeur. Contenu du CDI . Le CDI peut comporter une période d'essai (pas obligatoire). La rupture du CDI...»
Dépendance juridique ou dépendance économique ? Quel critère retenir pour déterminer le contrat de travail ?
Extrait du sommaire : «La dépendance juridique : critère unique de détermination du lien de subordination en droit du travail. La consécration de la dépendance juridique. Le rejet de la reconnaissance de la dépendance économique par la...»
L'annualisation du temps de travail
Extrait du sommaire : «L'annualisation du temps de travail: une exception à la règle. Le véritable tournant des lois sur les 35 heures: une nouvelle place pour l'annualisation?....»
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
Extrait du sommaire : «Etendue de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur . La faute inexcusable. Les responsabilités de l'employeur ....»
Le mouvement syndical au Maroc
Extrait du sommaire : «Le mouvement syndical. Apparition et évolution du syndicalisme au Maroc . Syndicats existants. Le régime juridique des syndicats . Constitution des syndicats . Organisation et capacité des syndicats. L'action syndicale . Dissolution...»
L'action menée en France contre le travai illégal
Extrait du sommaire : «Les politiques de prévention pour la lutte contre le travail illégal. Les institutions chargées de la lutte en amont contre le travail illégal. L'évolution législative. L'exercice du contrôle quant au respect de la...»
Charge de la preuve, risque de la preuve : conséquence du doute (en matière prudhommale)
Extrait du sommaire : «La charge de la preuve, obligation naturelle de celui qui se prévaut d'un droit. Une obligation reposant sur le seul « demandeur » en droit commun. La neutralisation de la charge de la preuve : la charge commune de la...»
Le cumul des contrats de travail
Extrait du sommaire : «Les obstacles au multisalariat. Les limites légales au cumul des contrats de travail au nom de l'intérêt général. Les restrictions contractuelles au cumul des contrats de travail. L'admission feutrée du cumul des...»
La démission
Extrait du sommaire : «La démission : définition et qualification. Une liberté d'ordre public. Indemnités de chômage....»
Droit du travail: les conflits collectifs de travail
Extrait du sommaire : «Le mouvement répond-il à la définition de la grève ?. . Un arrêt collectif de travail. . Un mouvement à l'appui de revendications. . L'exercice du droit de grève et ses conséquences.. La caractérisation...»
Le contrat de travail à durée indéterminée est-il une norme dépassée ?
Extrait du sommaire : «Le CDI : une norme sociale concurrencée par les formes particulières d'emploi. La persistance du CDI comme norme sociale sur le marché du travail. La concurrence des formes particulières d'emploi. Le CDI : une norme juridique...»
L'insuffisance professionnelle
Extrait du sommaire : «L'insuffisance professionnelle doit constituer une cause réelle pour justifier un licenciement . L'insuffisance professionnelle se doit reposer sur des éléments objectifs et porter atteinte à l'intérêt de l'entreprise...»
Le CNE conforme aux conventions internationales ?
Extrait du sommaire : «La question de la compétence du conseil de prud'homme pour connaître de la légalité de l'ordonnance.. Une juridiction de première instance incompétence en matière de contrôle de conventionalité selon Mme...»
Les éléments de rémunération
Extrait du sommaire : «Les éléments de la rémunération constitutifs du salaire. Les éléments de rémunération hors salaire. Les grandes règles et principes de la rémunération....»
Le CDD (contrat à durée déterminée) de mission
Extrait du sommaire : «La loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail. Répondre aux évolutions du marché du travail et des besoins des entreprises et sécuriser les parcours. Les conditions de recours et d'application du CDD...»
Commentaire comparé. Soc. 8 janvier 1997. Soc. 27 juin 2002
Extrait du sommaire : «Conflit de sources . Principe de l'effet impératif et principe de faveur . Le silence du contrat de travail . Vers une contractualisation des obligations conventionnelles ?. Effet immédiat et preuve de la connaissance de l'obligation...»
La modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La modification du contrat de travail. Le régime. Le socle contractuel. Le changement des conditions de travail. Le régime. Les effets de certaines clauses contractuelles....»
Commentaire conjoint des articles 132-13 et 132-23 3 & 4 du Code du travail
Extrait du sommaire : «Le principe de la possibilité de dérogation des accords d'entreprise aux accords de champ d'application plus large. La possibilité donnée au niveau de l'entreprise de prendre des dispositions moins favorables aux...»
L'ordre public social et l'articulation des sources, un droit privé sous influence
Extrait du sommaire : «Eléments de contexte. . Des facteurs objectifs rendent l'accès à ce droit complexe. . Multiplicité des normes régissant la situation du salarié. . Un droit du travail ordonné en principe par le principe de faveur....»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 avril 1995 - caractérisation du licenciement économique
Extrait du sommaire : «La caractérisation de licenciement économique par la suppression d'emploi. L'absence de transfert d'emploi, mais la caractérisation d'une réelle suppression. L'appréciation de la notion de suppression d'emploi effectuée...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 décembre 2007 - le statut du conjoint salarié de fait d'un conjoint chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «Le principe : l'autosuffisance du critère de participation effective à titre habituel et professionnel . Le lien de subordination : une condition non nécessaire. La participation effective : une condition suffisante et...»
L'amélioration et l'aménagement des conditions de travail et d'emploi des seniors
Extrait du sommaire : «Pourquoi aménager les conditions de travail ? . Quelques exemples étrangers . Les alternatives à la rupture du contrat de travail ou comment vieillir au travail....»
L'exécution du contrat de travail et sa suspension
Extrait du sommaire : «L'exécution . La suspension . Suspension du fait du salarié . Suspension du fait de l'entreprise . La rupture du contrat de travail . La rupture du CDD . La rupture du CDI . Les droits du licenciement . Le...»
Cour de cassation, 17 décembre 2004 - le contrat de travail : nullité rétroactive des clauses de non-concurrence qui ne sont assorties de contreparties pécuniaires
Extrait du sommaire : «Une application stricte de la jurisprudence du 10 juillet 2002. L'exigence d'une contrepartie financière à la clause de non-concurrence. Le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle. Une solution...»
L'action syndicale en exécution d'une convention collective : L'article L 135-5 du Code du Travail
Extrait du sommaire : «La recevabilité de l'action des syndicats : La consécration de l'effet contractuel des conventions collectives. Une action ouverte qu'aux syndicats signataires. Seule la qualité de signataire détermine la recevabilité de...»
La durée du travail
Extrait du sommaire : «Les déplacements des salariés. Le déplacement de Mr VAUVERT de l'entrepôt vers le chantier. Le déplacement des salariés d'un lieu de travail à un autre. Les trajets de Mme PISTOLE. Les temps d'habillage des...»
Le temps de travail des cadres
Extrait du sommaire : «Les cadres dirigeants. Qu'est-ce qu'un cadre dirigeant ?. Quelles sont les règles applicables aux cadres dirigeants ?. Les cadres intégrés. Qu'est-ce qu'un cadre intégré ?. Quelles sont les règles applicables aux cadres...»
Droit du travail : modèles types de lettres de convocation à un entretien préalable
Extrait du sommaire : «Hypothèse d'un licenciement pour motif personnel. . Hypothèse d'un licenciement pour faute avec mise à pied conservatoire. . Hypothèse d'un licenciement économique. ....»
Nullité du plan social et réintégration
Extrait du sommaire : «La répercussion de la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi sur le licenciement lui-même. Le sort des licenciements économiques consécutifs à l'annulation du plan social: une question longuement...»
La rupture du contrat de travail d'un salarié malade
Extrait du sommaire : «La rupture du contrat de travail d'un salarié malade pendant la période de suspension. Le principe : la maladie est une cause de suspension du contrat de travail. Le tempérament : la maladie peut être cause de rupture. La rupture...»
Détermination du temps de travail effectif dans les articles L3121-1 à L 3121-9 du Code du travail
Extrait du sommaire : «Difficulté d'application du temps de travail effectif dans les articles L3121-1 à L 3121-4 du Code du travail. Définition du temps de travail effectif par l'article L 3121-1. Définition par les articles L 3121-2 à L3121-5...»
L'articulation des articles 6 et 7 de la Convention de Rome avec l'article 3 de la Directive communautaire 96/71
Extrait du sommaire : «Une volonté généralisée de protéger le travailleur à l'occasion d'une prestation de services transnationale . La protection du travailleur détaché par l'article 6 de la Convention de Rome . Une...»
Les heures supplémentaires
Extrait du sommaire : «Définition des heures supplémentaires . Décompte des heures supplémentaires sur la semaine civile. Exception au décompte par semaine. Mise en place des heures supplémentaires . Heures supplémentaires à la...»
Compétence judiciaire en matière de contrats de travail : les modifications apportées à la Convention de Bruxelles par le Règlement 44/2001
Extrait du sommaire : «Des modifications timides de la Convention de Bruxelles. Modifications concernant les tribunaux devant lesquels le travailleur peut attraire l'employeur. Modifications concernant les juridictions devant lesquelles l'employeur peut attraire le...»
La cessation des effets d'une convention collective
Extrait du sommaire : «La dénonciation. Modalités. Les effets de la dénonciation. La mise en cause par transfert de l'activité de l'entreprise . L'assimilation de la mise en cause à une dénonciation. Le sort de la convention collective . La...»
L'obligation de sécurité de résultat
Extrait du sommaire : «La protection effective des salariés. L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur envers ses salariés. Introduction du concept de prévention dans l'obligation de sécurité de résultat. La...»
Le congé sabbatique
Extrait du sommaire : «Conditions d'ouverture du droit au congé sabbatique . Les bénéficiaires. Double condition d'ancienneté. Limitation des congés successifs. Durée du congé. Les formalités afférentes au congé. Demande...»
La formation professionnelle
Extrait du sommaire : «Généralités. Plan de formation. Congé Individuel de formation. Capital de temps de formation. Contrats de formation en alternance. Bilan de compétence. Validation et reconnaissance des acquis professionnels....»
La répression du non-respect du principe de l'égalité des rémunérations
Extrait du sommaire : «La preuve de l'inégalité de rémunération et les sanctions applicables. Les règles de preuve. Les sanctions. Les mesures de promotion de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : la loi du 23 mars...»
Tableau récapitulatif des obligations incombant à l'employeur en cas de licenciement économique
Extrait du sommaire : «La priorité de réembauchage. L'ordre des licenciements. L'obligation de reclassement. Plan de sauvegarde de l'emploi....»
Le chômage partiel
Extrait du sommaire : «Réduction d'activité liée au chômage partiel. Mise en 'uvre de l'indemnisation du chômage partiel. Indemnisation. Le chômage partiel total....»
Les finalités du droit du travail
Extrait du sommaire : «Le droit du travail redéfini par de nouveaux objectifs. Les objectifs initiaux. Les objectifs nouveaux. Le droit du travail, instrument de l'intervention étatique. Le droit du travail en tant qu'instrument d'instauration de la paix...»
Tableau synthétique de la modification du contrat de travail et du changement des conditions de travail
Extrait du sommaire : «Identité de l'entreprise. . Nom de l'entreprise. . Nom du magazine. . Logo. . La signature. . Le prisme d'identité. . Couple produit / marché. . Positionnement ´gammes ´. . Positionnement typologie des marchés....»
Le plan social
Extrait du sommaire : «La nature juridique et le contenu du plan social. Les procédures d'établissement du plan social. La mise en oeuvre du plan social. Les moyens de contrôle du plan social....»
Le régime de la modification du contrat de travail protège-t-il trop les intérêts des salariés ?
Extrait du sommaire : «Une protection légitime du salarié lors de la modification du contrat de travail. Une protection nécessaire au regard du caractère contractuel de la modification. Une protection proportionnée à la seule modification du...»
Le recouvrement forcé
Extrait du sommaire : «Les procédures civiles. La contrainte. La demande en paiement devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. La procédure sommaire. Les poursuites pénales . Infractions à la législation de sécurité...»
Arrêt du 30 Janvier 1991
Extrait du sommaire : «La recherche objective de la juridiction compétente : la possible interférence d'une clause attributive de compétence. L'appréciation indépendante et impartiale de la compétence juridictionnelle. La reconnaissance de...»
Le mandatement après la loi du 4 mai 2004
Extrait du sommaire : «Les conditions restrictives de mise en place du mandatement. . Les conditions requises en amont du mandatement. . Les conditions relatives au mandatement proprement dit. . Les effets dérogatoires du mandatement . . Les effets du mandatement sur...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 mars 2005 - La protection des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «La demande en résiliation judiciaire du contrat de travail : une voie ouverte au salarié protégé. Une rupture avec la jurisprudence antérieure. Une demande non conditionnée à la réalisation par l'employeur de...»
Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire
Extrait du sommaire : «La soumission des salariés à un test d'urine détectant l'usage de drogue. Une disposition justifiée par la nature de la tâche à accomplir. La procédure. L'envoi de revue pornographique à un salarié sur...»
Cas pratique : clause garantissant l'emploi et clause de non-concurrence
Extrait du sommaire : «La modification du lieu de travail de la salariée et la clause de garantie d'emploi. Tout d'abord, il faut voir si l'employeur a la possibilité de modifier le lieu de travail de son salarié. Ensuite, il faut voir si la salariée...»
Cour de cassation, chambre sociale, 17 octobre 2006, Leleu c/ SA France Télécom
Extrait du sommaire : «Une différence de traitement justifiée par des éléments objectifs. La prise en compte d'une procédure objective. La prise en compte du comportement du salarié. Une différence de traitement rendue illégale par...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 8 novembre 1994
Extrait du sommaire : «L'arrêt du TGI de Colmar : une application de l'ordre public social. L'intangibilité relative de l'ordre public en droit du travail. Le principe de faveur. L'arrêt de la Cour de Cassation : une dérogation à l'ordre public...»
Conséquences de l'arrêt rendu le 14 février 2007 par la chambre sociale de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «Jurisprudences antérieures. Cour de Cassation, Chambre sociale, 3 oct. 1989. Cour de Cassation, Chambre sociale, 7 juil. 1998. Cour de Cassation, Chambre sociale, 18 juil. 2000 (Arrêt Perrier-Vittel). Cour de Cassation, Chambre sociale, 31...»
« L'individualisation du droit du travail, essai sur la réhabilitation du salarié-individu », Patrice Adam
Extrait du sommaire : «La notion de salarié-individu . L'identification du phénomène d'individualisation. Le sens du phénomène d'individualisation. Le droit du travail à l'épreuve du phénomène d'individualis...»
Le principe de non discrimination
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la liberté d'établissement des avocats communautaires, une jurisprudence constante de la CJCE. La directive 94/5, affirmation d'une égalité de traitement pour la profession d'avocat. La législation...»
L' Accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008
Extrait du sommaire : «L'ANI un texte d'inspiration européenne contre le stress. Les ressemblances et différences avec l'accord européen. La définition du stress : différente et plus ouverte . La responsabilisation des acteurs au travers de...»
Droit du travail: commentaire d'arrêt relatif à l'introduction d'une clause de non-concurrence par un accord collectif
Extrait du sommaire : «Le statut collectif des accords d'entreprise. . La supériorité normative des conventions collectives adoucie par le principe de faveur. . Exclusion du principe de faveur en cas de postérité de la convention collective sur le...»
La situation sociale du salarié français travaillant à l'étranger
Extrait du sommaire : «La protection sociale du salarié détaché à l'étranger. L'assurance maladie. L'assurance accident du travail et maladie professionnelle. Les prestations allocations familiales. Les prestations de l'assurance chômage. La...»
Le juge des référés dans les litiges et les conflits collectifs
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention du juge des référés et son pouvoir d'expulsion . Les fondements de l'intervention du juge des référés dans la grève. L'ordonnance d'expulsion: une solution ultime, difficile...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - obligations contractuelles et faute grave pour un contrat de travail
Extrait du sommaire : «Un manquement aux obligations contractuelles. La clause de mobilité, un élément contractuel. La mise en 'uvre de la clause, une modification des conditions de travail. Un manquement insuffisant à caractériser une faute...»
Le travail à temps partiel
Extrait du sommaire : «Mise en place du temps partiel . Modalités d'introduction du temps partiel dans l'entreprise. Conclusion d'un contrat de travail écrit. Organisation du temps partiel . Temps partiel réparti sur la semaine ou le mois. Temps partiel...»
Les conditions d'assujettissement à la Sécurité sociale des bénévoles associatifs : distinction statut salarié et bénévole
Extrait du sommaire : «Assujettissement à la Sécurité sociale . Distinction bénévolat / salariat. Caractéristiques de la situation d'un bénévole . Les bénévoles doivent-ils être par conséquent affiliés...»
Les garanties d’oboulo.com :
