La protection du salarié
Extrait du sommaire : «La protection des salariés protégés. Qui sont-ils ?. Durée de leur protection. Procédure de licenciement pour individuel. Salarié de droit commun. Salarié protégé. Recours contre la décision de...»
Le référentiel SA 8000
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le référentiel SA 8000 et quelles en sont les implications pour les entreprises?. Définition et origine. Les engagements des entreprises qui adhérent au SA 8000. Société civile et audit social dans le...»
La discrimination en matière d'emploi
Extrait du sommaire : «La discrimination liée à l'activité syndicale du salarié. La notion de discrimination syndicale. Une charge de la preuve corrélative à l'action intentée. La discrimination liée à la personne du...»
La prévoyance : est-elle obligatoire et comment la mettre en place ?
Extrait du sommaire : «Que couvre la prévoyance ?. Quand devient-elle obligatoire ?. En cas de maladie ou d'accident. Pour les cadres. Lorsque la convention collective le prévoit. Comment mettre en place un régime de prévoyance ?. Peut-on obliger les...»
Assouplir le droit du travail ?
Extrait du sommaire : «Le droit du travail : une bride pour l'emploi?. Rigidité du droit du travail : un faux problème....»
Les juges du droit du travail
Extrait du sommaire : «Le juge des Prud'hommes. Origine de l'institution. Composition de cette institution spécifique au droit du travail. Fonctionnement . Les limites des Conseils des prud'hommes. L'éclatement du contentieux. Les tribunaux civils. Les tribunaux...»
Droit du travail: commentaire d'un arrêt portant sur la notion d'Unité Economique et Sociale
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'Unité économique et sociale. . La découverte de l'UES. . La méthode jurisprudentielle de reconnaissance de l'UES. . Les critères de l'UES. . Les critères de l'unité sociale. . Les...»
Arrêt du 16 février 1999, cour de cassation, chambre sociale
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du dol manifestement réunies. La présence manifeste d'un vice à caractère déterminant. La présence manifeste d’un vice à caractère intentionnel. L´interprétation...»
La négociation collective d'entreprise (1982-2002)
Extrait du sommaire : «La négociation de l'accord d'entreprise. Les partenaires à la négociation d'entreprise (art L 132-2). Les modalités de modification des conventions. L'évolution des fonctions de la négociation collective. Une fonction...»
Les limites à l'exercice du droit syndical
Extrait du sommaire : «Le salarié, sujet et objet du contrat de travail. La productivité d'un salarié. L'aire de pouvoir de l'employeur. L'aspect individuel des libertés. La liberté de travail. La liberté syndicale. La légitimité...»
Critiques des modes atypiques de rupture de contrat de travail
Extrait du sommaire : «Les inconvénients soulevés par la prise d'acte. Risque de la reconnaissance des effets d'une démission. Anéantissement des effets de la prise d'acte dans l'hypothèse où l'employeur refuserait de prendre acte de cette...»
Commentaire comparé des arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 janvier et 26 mai 2004
Extrait du sommaire : «Le renforcement de l’action en justice d’un syndicat. L’absence de concordance entre l’assise du syndicat et l’amplitude de l’opération contestée. Un élargissement quant aux accords remis en cause...»
La France et le travail de nuit des femmes
Extrait du sommaire : «Le droit français est incompatible avec le droit communautaire en ce qui concerne le travail de nuit des femmes. Logique de protection contre logique d'assimilation. Le conflit des normes : normes internationales et normes communautaires . La...»
Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2008
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une possible contestation du motif économique concernant un licenciement économique intervenant à la suite d'une adhésion d'une convention de reclassement. La détermination du régime juridique des...»
L'exécution du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Modification du contrat de travail. Les éléments relatifs au contrat de travail. La mise en 'uvre de la modification du contrat de travail. Modification des conditions de travail. Les éléments relatifs aux conditions de...»
Le rôle du contrat dans un marché globalisé
Extrait du sommaire : «Le contrat entre agents économiques : un rôle essentiel d'impulsion du marché globalisé. Un vecteur des échanges économiques. Une uniformisation les rapports. Le Traité international : un garde-fou nécessaire...»
Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail
Extrait du sommaire : «Les différentes fautes disciplinaires. La faute légère. La faute sérieuse. La faute grave. La faute lourde. La procédure disciplinaire. La sanction . La mise en 'uvre de moyen de surveillance par l'employeur. Le refus du...»
L'inspecteur du travail
Extrait du sommaire : «Historique de l'institution. . Les missions de l'inspecteur du travail. . Mission de contrôle. . La prise de décision administrative. . Le rôle d'assistance, de conseil, de médiation, de conciliation, d'animation. . La...»
Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 14 décembre 2004
Extrait du sommaire : «La nullité du licenciement dépourvue de réintégration du salarié. La nullité du licenciement légalement fondée. Les prémices d'un droit à réintégration. La réintégration...»
Comparaison du contrat de travail espagnol et belge
Extrait du sommaire : «Contratos de trabajo. Introducción. Tipos de contratos. Formación del contrato de trabajo. Extinction del contrato de trabajo. Los modos generales de extinción de un contrato de trabajo. La cesación del contrato por la voluntad...»
Arrêt de la chambre sociale, Cour de cassation, 12/01/99
Extrait du sommaire : «Le libre choix du domicile un compromis entre la liberté individuelle du salarié et la protection des intérêts légitimes de l'entreprise. Le respect du libre choix du domicile. L'atténuation limitée du libre...»
La limitation du droit de grève dans les services publics
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'un principe prétorien . Les conséquences de l'absence de loi générale . Les conditions de la limitation . L'autorité compétente pour limiter la grève . La compétence du chef de...»
L'évolution des fonctions de la négociation collective
Extrait du sommaire : «La fonction classique de la négociation collective: le dénouement des tensions entre salariés et les employeurs. La fonction contemporaine. L'extension des thèmes de négociation. La revitalisation de la négociation...»
Vers une sécurité sociale professionnelle ?
Extrait du sommaire : «Le dessein de la sécurité sociale professionnelle : le maintien du salarié dans le lien d'emploi. Le développement d'une sécurité sociale professionnelle au profit des chômeurs aux fins de faciliter le retour au...»
Bilan de la négociation collective
Extrait du sommaire : «La loi du 4 mai 2004 a contribué au renforcement de la négociation collective en en révolutionnant les principes. Le développement de la négociation collective. Les différents niveaux de négociation collective et...»
Le contrat de travail à durée déterminée
Extrait du sommaire : «Le CDD de Melle LOVE conclu dans le cadre d'un remplacement de salarié. L'interdiction d'embaucher un salarié en CDD pour accomplissement de travaux dangereux . L'absence de mentions obligatoires dans le CDD . Le CDD de Mr CROWELL...»
Le compte épargne temps
Extrait du sommaire : «Chapitre 1. Les conditions de mise en place du compte épargne temps . Le Champ d'application . La négociation d'un accord collectif . L'accord du salarié. Chapitre 2- Alimentation du compte épargne temps . Alimentation en temps...»
Evolution et mutation de l'inspection du travail
Extrait du sommaire : «L'inspecteur du travail : un homme « indépendant » ?. Les missions traditionnelles revisitées . Des missions en concertation avec d'autres organismes : un homme entouré dans son action . L'inspecteur du travail : un officier...»
La lutte contre les exclusions en matière d'emploi à destination des seniors
Extrait du sommaire : «Quelques rappels sur les contrats aidés de droit commun . Les contrats aidés du secteur marchand . Les contrats aidés du secteur non marchand . La question du CDD à destination des seniors. Que faut-il penser de ces...»
Cour d'appel de Paris, 6 juillet 2007 - la requalification et la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la compétence des juridictions judiciaires en matière de conventionnalité : l'affirmation de dérogations instituées par l'ordonnance du 2 août 2005. L'affirmation de la compétence des...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 septembre 2008 - la rupture du contrat d'apprentissage
Extrait du sommaire : «Passé deux mois : l'impossibilité d'une rupture unilatérale du contrat d'apprentissage. La fin du contrat d'apprentissage. Une démission de l'apprenti ne mettant pas fin au contrat au-delà de deux mois . Une affirmation de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 28 mars 2000 - la preuve de la discrimination syndicale
Extrait du sommaire : «Le rôle du salarié dans la preuve de la discrimination syndicale. Le salarié exclu de la charge de la preuve. L'initiative de la preuve appartenant au salarié. L'apport par l'employeur d'éléments de preuve de...»
Mécanisme et entrée en vigueur de la convention collective
Extrait du sommaire : «Entrée en vigueur de la convention collective. Forme. Publicité. Conséquences de l'entrée en vigueur de la convention collective. Effet impératif. Effet automatique. Effet immédiat . Effets de l'entrée vigueur de...»
Les modes alternatifs de règlement des litiges: Commentaire de l'arrêt: Cass., Soc., 5 décembre 2007
Extrait du sommaire : «Un rappel de la nature de la procédure de conciliation. La conciliation, un préalable obligatoire de l'instance prud'homale. La conciliation, un acte judiciaire. Un rappel du rôle du bureau de conciliation. Le bureau de conciliation,...»
Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation chambre sociale du 10 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence. Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence antérieure à la décision de 2002. L'exigence d'une contrepartie financière dégagée par la...»
La protection contre les modifications du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le domaine du contrat de travail. La contractualisation explicite. La contractualisation implicite (ou par nature). Le régime de la modification du contrat de travail. L'acceptation de la modification. Le refus de la modification....»
Obligation de confidentialité et droit d'information des salariés
Extrait du sommaire : «La protection des salariés passe par leur information mais risque de compromettre l'outil managérial qu'est l'obligation de confidentialité. Une diversité de la représentation des salariés en rapport avec la taille de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 juillet 1995 - le statut du gérant de société : salarié et mandataire social ?
Extrait du sommaire : «Le cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social sous conditions. Des conditions nécessaires mais non suffisantes à la reconnaissance du cumul. La réaffirmation du caractère déterminant du lien de subordination . Le...»
L'insertion des personnes handicapées
Extrait du sommaire : «L'intégration sociale des personnes handicapées. La reconnaissance de la place des personnes handicapées dans la société. La compensation financière de la perte d'autonomie au service du projet de vie des personnes...»
Conseil d'Etat, 16 décembre 2005 - justification de la représentativité syndicale
Extrait du sommaire : «La compétence du Conseil d'État relative au contrôle de la légalité d'une norme. Le rappel par l'arrêt de l'abrogation d'une norme par une autre de rang supérieur. La Loi-écran, une limite au contrôle de...»
Modification de contrat ou changement des conditions de travail ? Cas pratique
Extrait du sommaire : «L'exigence ou non d'un accord de la salariée : entre modification au sens strict et changement des conditions de travail. La capacité de la traductrice à refuser la modification. Les enjeux d'un éventuel refus....»
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 11 avril 2002 : faute inexcusable de l'employeur
Extrait du sommaire : «L'appréciation de la faute inexcusable. L'accident du travail reconnu. Le manquement à l'obligation de sécurité de résultat: une faute inexcusable. Incidence de l'évolution jurisprudentielle sur le régime juridique...»
Le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail
Extrait du sommaire : «Conditions de mise en place d' un CHSCT. Condition d'effectif. Designation des membres du CHSCT. Composition du CHST et credit d'heures des membres. Moyens d'action du CHSCT. Moyens materiels. Moyens humains. Moyens d'action du CHSCT. Qui convoque...»
Plan détaillé du commentaire d'arrêt du 28 janvier 1998
Extrait du sommaire : «L'interdiction faite à l'employeur de modifier unilatéralement le contrat de travail d'un salarié. La présence d'une modification du contrat de travail. Les conditions de la rémunération comme un élément...»
Article 24I-II de la loi du 11 février 2005
Extrait du sommaire : «Le renforcement du principe de non discrimination en raison de l'état de santé. Une rédaction expurgée de l'article L 122-45 du Code du travail . La suppression de la référence à l'inaptitude dans l'article L....»
Les prérogatives des institutions représentatives du personnel
Extrait du sommaire : «Les activités sociales et culturelles du CE limitées à des activités « ni politiques, ni syndicales ». Le financement du fonctionnement des activités du comité d'entreprise. Le droit d'alerte du comité...»
L'établissement de la rémunération dans la relation de travail
Extrait du sommaire : «Lle principe du libre établissement des salaires dans la relation de travail. La détermination du salaire par le contrat de travail. La fixation des salaires par les négociations collectives. Les limites au principe avec l'ordre...»
Saisine du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes
Extrait du sommaire : «Contexte. Lettre type....»
La représentativité des partenaires sociaux au niveau national et au niveau communautaire
Extrait du sommaire : «Les principes de représentativité. La représentativité des partenaires sociaux dans les Etats membres. La représentativité des partenaires sociaux au niveau communautaire. L'application du principe de...»
Commentaire de l'arrêt rendu le 29 avril 2004 par la cour administrative d'appel de Nantes
Extrait du sommaire : «L'encadrement législatif de la procédure disciplinaire : une protection contre les décisions arbitraires. L'exigence de motivation des décisions de sanction disciplinaire. Les conditions de validité de la mise à...»
Chambre sociale, 25 mars 1997
Extrait du sommaire : «La possibilité d'invoquer la convention par la salariée. Une certaine primauté de la convention sur le contrat emploi-solidarité. Les fondements de la solution de la Cour de Cassation. L'absence de faute de la salariée. La...»
Cour de cassation, chambre sociale, 27 juin 2000
Extrait du sommaire : «Une conception plus restreinte du champ contractuel.. L'exclusion de la structure de la rémunération comme élément du contrat de travail.. Une limite au tout contractuel.. Une solution favorisant la souplesse des relations de...»
Le règlement intérieur
Extrait du sommaire : «Le contenu du règlement intérieur et la hiérarchie des normes. Procédures d'élaboration et de modification et contrôle de légalité....»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 avril 1991 - conditions du licenciement sur des éléments de la vie privée du salarié
Extrait du sommaire : «Les faits. La procédure. Questions de droit . Solution apportée par la Cour de cassation. Commentaire ....»
L'extension du champ d'intervention du CHSCT
Extrait du sommaire : «Les contours flous du domaine de consultation du CHSCT . Généralité des termes utilisés par le législateur. Une convergence avec les compétences du Comité d'entreprise. La place de la jurisprudence. Les...»
La tenue vestimentaire en entreprise
Extrait du sommaire : «Principe . Cadre légal . Les pouvoirs de l'employeur . Le licenciement ....»
La loi du 22 mars 1841 déterminante pour le droit du travail ?
Extrait du sommaire : «Première intervention de l'État en droit du travail. Rupture avec les conceptions antérieures. Rôle de l'État dans cette intervention. Une loi insatisfaisante au regard du droit du travail. Une application quasi...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 février 2000 - la cessation des effets et au sort des avantages issus des conventions collectives
Extrait du sommaire : «La mise en place d'un accord de substitution : une obligation de négociation postérieure à la dénonciation. La dénonciation d'un accord collectif : le point de départ d'une éventuelle négociation. Une possible...»
La conception communautaire d'information et la consultation des travailleurs dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «La mise en lumière des carences en matière d'information et de consultation des travailleurs . Les défaillances juridiques en cas de transfert d'entreprise : Commission c/ Royaume Uni . L'hypothèse des licenciements...»
Les clauses de variabilité du contrat de travail: commentaire des arrêts "Société Gan Vie c/ Rouillot" en date du 27 février 2001 et "¨Paris c/ société Casino France" en date du 28 février 2001 de la chambre sociale de la Cour de cassat
Extrait du sommaire : «La portée de la prohibition des clauses de variabilité dans le contrat de travail. L'affirmation d'un principe général . La remise en cause du caractère absolu du principe. Le fondement de la prohibition des clauses de...»
Cour de cassation, 5 avril 2005, M. Philippe Lecaplain c/Sté Sefma - clause de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Le maintien de la clause de non-concurrence malgré la cessation d'activité de l'employeur. Le maintien de l'obligation de non-concurrence du salarié malgré la cessation d'activité de l'employeur. Le maintien de l'obligation...»
Le délégué syndical
Extrait du sommaire : «La désignation du délégué syndical. Conditions de la désignation. Modalités de désignation. Les attributions....»
La négociation d'entreprise et le dialogue social
Extrait du sommaire : «Phénomène d'abord marginal et mal vu, la négociation d'entreprise s'est fortement développée. Le développement de la négociation d'entreprise. Les modalités de la négociation d'entreprise. Ce...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 19 décembre 2003 - l'impartialité du Conseil de Prud'hommes
Extrait du sommaire : «Le Conseil de Prud'hommes et le respect du principe d'impartialité. Un principe évoqué par différentes sources juridiques. La question de l'appartenance syndicale : l'impartialité objective. L'organisation structurelle et...»
Chambre sociale du 3 décembre 2002 : le droit syndical en dehors de l'entreprise
Extrait du sommaire : «La modification de l'importance de certains critères dans la reconnaissance de la représentativité d'un syndicat. Les anciens critères essentiels : l'ancienneté et l'expérience. L'indépendance et l'influence...»
Les Institutions représentatives du personnel (Hors question syndicale)
Extrait du sommaire : «Comité d'entreprise. Action. Information, consultation et entrave. Structure et fonctionnement. Effectifs. Comité d'hygiene et securité. Mise en place. Désignation et protection des membres. Deliberation. Competence. Les delegues...»
La révision des conventions collectives
Extrait du sommaire : «Le régime de la révision de la convention collective. La nécessité d'une nouvelle négociation. La définition des parties pouvant conclure un nouvel accord. La mise en place du nouvel accord. La substitution de l'accord...»
Les innovations en matière d'intérim ces trois dernières années
Extrait du sommaire : «Le socle juridique. Légalité suspecte du travail temporaire. L'évolution constante du travail temporaire. L'édifice novateur. Les innovations de source originale : la négociation. Les innovations de source classique :...»
Saisine de la formation des référés du conseil de prud'hommes
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de saisine de la formation des référés du Conseil de prud'hommes....»
Arrêt Société Carrefour France contre Union des syndicats CGT et autres, cour de cassation, chambre sociale, 13 juillet 2004
Extrait du sommaire : «La critique de l'organisation de l'employeur. Une solution précisant la notion de temps de travail effectif. Une solution appréciable. Le respect du pouvoir de direction de l'employeur. Une application extensive de l'article L.212-4 du...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 octobre 2006
Extrait du sommaire : «La répartitions des compétences pour statuer sur une norme réglementaire contraire à des dispositions internationales. Le problème de la non-conformité de l'ordonnance du 2 août 2005 relative au Contrat Nouvelle...»
Nature du réglement intérieur et pouvoir de l'employeur
Extrait du sommaire : «S'il est du pouvoir de l'employeur d'élaborer le règlement intérieur, son contenu est toutefois étroitement délimité par la loi. Le règlement intérieur est une norme unilatérale de la compétence de...»
Commentaire de l'arrêt CJCE 13/05/1986 « Bilka »
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une discrimination indirecte envers les travailleuses exclues du régime de pension d'entreprise. L'assimilation du régime de pension d'entreprise à une rémunération. Les critères constitutifs de la...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 24 janvier 2008 - mobilité géographique des salariés
Extrait du sommaire : «La licéité conditionnée des clauses de mobilité dans les conventions collectives. La définition d'une zone géographique dans la clause de mobilité. L'illicéité d'une clause conventionnelle...»
Le champ d'application du règlement intérieur
Extrait du sommaire : «Champ d'application du règlement intérieur . Application obligatoire. Règlement intérieur facultatif. Application du règlement intérieur aux salariés de l'entreprise. Domaines du règlement intérieur...»
Cas pratique - les congés payés
Extrait du sommaire : «Le cas de Mr Merle. L'arrêt de travail. Le licenciement. Le Cas de Mr Turquin....»
Intérêts et enjeux de la jurisprudence en droit du travail
Extrait du sommaire : «La jurisprudence, source non négligeable du droit du travail . Une contribution importante. La jurisprudence, entre continuité et revirements. Les enjeux de la jurisprudence : la question de l'application rétroactive du revirement...»
Les organes de contrôle de l'application du droit du travail: l'inspection du travail, le contrôle administratif
Extrait du sommaire : «L'inspection du travail. Le rôle de l'inspection du travail. Les moyens. Les juges du droit du travail - le contrôle juridictionnel. L'organisation du conseil des prud'hommes : date du 19e siècle. Le fonctionnement....»
Définition des accidents de travail
Extrait du sommaire : «Accidents du travail. La notion d'accident. Lien avec l'activité professionnelle. Preuve de l'accident du travail. Accidents du trajet. Délimitation du trajet. Interruption et détours de trajet. Preuve de l'accident de...»
Définition et contingent des heures supplémentaires (2008)
Extrait du sommaire : «Définition des heures supplémentaires . Que recouvre la notion d'heures supplémentaires ?. Les heures supplémentaires doivent-elles être demandées par l'employeur ?. Quelles sont les heures prises en compte pour le...»
Le droit communautaire est-il favorable aux discriminations positives en matière d'accès à l'emploi?
Extrait du sommaire : «Une double protection législative dans la lutte contre les discriminations en milieu de travail. La nature des discriminations : une protection identique dans le Code pénal et le Code du travail . Les comportements discriminatoires : une...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 19 octobre 2005 - liberté d'entreprendre et liberté de travail : deux libertés complémentaires ou concurrentes ?
Extrait du sommaire : «Une solution favorisant un encadrement strict du licenciement. L'affirmation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse non constitutif d'une fraude . L'obligation d'une compensation pour la validité de la clause de...»
Cass. soc. 13 février 1997 Samaritaine
Extrait du sommaire : «Une décision conforme aux dispositions légales et prononcée dans l'intérêt des salariées. La nullité du plan social : sanction prononcée dans l'intérêt des salariés. La nullité des...»
Le contrat à durée déterminée
Extrait du sommaire : «Evolution. . Droit de recourir aux CDD (condition de fond). . Enumération limitative des cas de recours. . Les interdictions de recourir. . Sanctions. . Les conditions de forme. . Rédaction d'un écrit et mentions obligatoires. ...»
La bonne foi dans la négociation collective
Extrait du sommaire : «La matérialisation de l'obligation de négocier de bonne foi : une obligation de ne pas faire. Un champ d'application restreint. Sanction des mesures irrégulières prises par l'employeur. Des obligations de faire : un devoir de...»
Commentaire : Chambre Sociale 23 mars 2002
Extrait du sommaire : «Le revirement jurisprudentiel du juge français fondé sur la libre prestation des services. L'abandon d'une jurisprudence privilégiant le principe de territorialité. La priorité donnée au principe communautaire de libre...»
L'Intranet Syndical
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intranet syndical. Vers l'utilisation d'un nouvel outil. Une réponse à la carence juridique. La mise en 'uvre complexe de l'intranet syndical. Les résultantes de l'application de ce dispositif. Propositions...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 juillet 2004 - la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre deux sociétés et les conséquences sur les institutions représentatives à mettre en place
Extrait du sommaire : «L'abandon de la conception fonctionnelle et relative de l'UES. La conception fonctionnelle de l'UES antérieurement retenue. La reconnaissance de l'UES basée sur des critères indépendants de la finalité des institutions...»
Présentation de la législation du travail relative aux dérogations au repos dominical
Extrait du sommaire : «Le principe du repos hebdomadaire et ses dérogations. Le principe du repos hebdomadaire. L'existence de plusieurs dérogations. Etude de la mise en place des principaux regimes de derogation au repos dominical. L'autorisation...»
La clause de dédit formation
Extrait du sommaire : «Principe général des clauses contractuelles . Les principes de la clause de dédit formation . Les conditions de validité de la clause de dédit formation . Les conditions de forme de la clause de dédit formation . Les...»
Les obligations pesant sur un salarié dans sa relation contractuelle avec son employeur
Extrait du sommaire : «Les obligations inhérentes au salarié. L'exécution de sa prestation de travail. La santé du travailleur et celle de ses collègues. L'obligation de loyauté . Les atténuations à ces obligations inhérentes...»
La notion de bonne foi en droit du travail
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la notion de bonne foi. L'importance de la notion de bonne foi en Droit du Travail. L'application de la notion de bonne foi lors de la formation d'un contrat de travail. L'application de la notion de bonne foi lors de...»
Commentaire d'arrêt : chambre sociale de la Cour de la cassation, 25 février 2003
Extrait du sommaire : «Le statut particulier du salarié gréviste. Un statut constitutionnel. La limitation de l'intervention du juge des référés. Les restrictions au statut du salarié gréviste. L'intervention indirecte de...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 2001
Extrait du sommaire : «La délicate articulation du contrat de travail et de la convention collective. Détermination de la source juridique régissant le contrat de travail. Les fondements juridiques du principe de faveur . La place du principe de faveur dans...»
Le Parlement et la Sécurité sociale
Extrait du sommaire : «La montée en puissance du pouvoir législatif concernant les questions de protection sociale. La Sécurité sociale jusqu'en 1996 reste en grande partie hors du champ législatif. Mais de nombreuses tendances récentes ont...»
Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ?
Extrait du sommaire : «Repenser le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte. Pourquoi mettre l'accent sur les missions des médecins du travail ?. Un système largement critiquable. Les suggestions qui méritent discussion....»
L'incompétence au travail
Extrait du sommaire : «Le triomphe de l'incompétence . Le principe de Peter : une loi universelle . Applications du principe de Peter et remèdes à l'incompétence . Les autres lois qui gouvernent les organisations . Les alternatives a...»
Le travail de nuit
Extrait du sommaire : «Description du travail de nuit . Le cadre légal . Les entreprises concernées . Le cas des jeunes travailleurs et femmes enceintes. Le rôle du médecin du travail. Avantages et inconvénients pour les acteurs de l'économie...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 mars 2003 - transferts d'entreprise et maintien des contrats de travail
Extrait du sommaire : «Des solutions imposées à l'employeur s'inscrivant dans une continuité jurisprudentielle. Le maintien de plein droit du contrat de travail. Un licenciement sans effet. Des solutions imposées au salarié. Un choix offert au...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 juin 2003 - distinction entre modification et changement des conditions de travail
Extrait du sommaire : «L'appréciation objective opérée par la Cour en matière de secteur géographique. Une solution s'inscrivant dans une continuité jurisprudentielle concernant la distinction entre changement des conditions de travail et...»
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