Note relative à la réforme de la médecine du travail et à ses effets sur la santé au travail
Extrait du sommaire : «La médecine du travail a été profondément réformée depuis 1998 afin d'adapter ses moyens à ses nouvelles missions. L'organisation de la médecine du travail, obligation de l'employeur, est aujourd'hui...»
La notion de travail public. Commentaire de l'arrêt : Cass. civ. Ass. Plénière, 6 janvier 1994, Consorts Baudon de Mony
Extrait du sommaire : «L'avènement de l'inflexion de l'intangibilité de l'ouvrage public. Epoux Denard , un premier pas léger mais lourd de conséquences. La fin de l'expropriation indirecte. Les conséquences de la jurisprudence Baudon de mony. Des...»
Le préavis de grève dans les services publics : condition de licéité de la cessation de travail
Extrait du sommaire : «Section première - Les règles formelles du préavis. Paragraphe premier - Le préavis : les titulaires du droit de dépôt . Paragraphe second - Le préavis : les règles du dépôt . Section seconde...»
Les parties à la négociation de révision et de mise en cause
Extrait du sommaire : «Des textes appelant une solution évidente concernant la mise en cause . Une législation limitée aux accords d'entreprise . Détermination des parties a la négociation post mise en cause . Une solution plus...»
Evolution jurisprudentielle de l'application de l'article L122-12 al. 2 du Code du travail
Extrait du sommaire : «Un revirement de jurisprudence en écartant du champs d'application de l'article L122-12 al.2 l'hypothèse d'une succession de prestataires sur un même marché de service et en ne retenant son application qu'en cas de modification...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 juin 2002
Extrait du sommaire : «La nature hybride de la lettre de prise d'acte de rupture. Le régime juridique de la prise d'acte de rupture au regard de la jurisprudence antérieure. Un formalisme atténué. Un régime tendant vers l'autonomie. La...»
Clauses de mobilité au sein du travail
Extrait du sommaire : «Notion de secteur géographique . Conditions de validité des clauses de mobilité. Conditions de mise en oeuvre des clauses de mobilité....»
La durée de la période d'essai depuis l'intervention de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Extrait du sommaire : «La durée initiale de la période d'essai. Le renouvellement de la période d'essai....»
Droits et obligations des parties au contrat de travail: commentaires des arrêts de chambre sociale du 18 décembre 2007 et de chambre mixte du 18 mai 2007
Extrait du sommaire : «Égalité de traitement. Chambre sociale, 18 décembre 2007. Vie privée. Chambre mixte, 18 mai 2007....»
Dénonciation de harcèlement moral au travail
Extrait du sommaire : «Un comportement très agressif et dévalorisant. Elle opère une rupture systématique de communication. Je ne trouve aucune explication à cette agressivité à mon égard....»
Le compte épargne-temps
Extrait du sommaire : «Le dispositif. Principe et objectifs : « Accumuler des droits pour bénéficier d'un congé rémunéré de longue durée ». . Les voies possibles d'alimentation du compte épargne-temps. Modalités...»
Le droit de grève dans différents services publics
Extrait du sommaire : «Le contrôle de la navigation aérienne et le droit de grève.. Le secteur hospitalier et le droit de grève.. La protection judiciaire de la jeunesse et le droit de grève.. La loi sur la radiodiffusion-télévision...»
Le rôle du juge en matière de protection de la santé des travailleurs
Extrait du sommaire : «L'avènement jurisprudentiel d'une obligation de sécurité de résultat : les premiers linéaments d'une culture de protection de la santé des travailleurs. La redécouverte des vertus contractuelles consacrant la...»
Les invitations à négocier en matière de conventions et accords collectifs de travail
Extrait du sommaire : «La liberté, globalement respectée mais parfois limitée, des acteurs de la négociation collective quant à l'invitation à négocier. . Le caractère en principe facultatif des invitations à négocier....»
Le pouvoir disciplinaire
Extrait du sommaire : «Une même faute ne peut pas être sanctionnée deux fois (non-cumul). Mise à pied disciplinaire . Déclassement professionnel . Procédure disciplinaire légale . Convocation à un entretien préalable...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 11 janvier 2006 - le licenciement de prévision
Extrait du sommaire : «L'innovation : acceptation d'un licenciement de prévision. La sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise. Le licenciement d'anticipation. L'évolution de la prise en compte du licenciement de prévision. Vision souple...»
Usage et accords atypiques dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Les usages d'entreprise . Existence d'un usage. Dénonciation d'un usage. Suppression de l'usage par une convention collective. Les engagements unilatéraux de l'employeur . Existence d'un engagement unilatéral. Dénonciation d'un...»
Indemnité de licenciement: quel coût pour l'entreprise ?
Extrait du sommaire : «Indemnité légale de licenciement : 4 conditions à remplir. 1re condition : un CDI seulement. 2e condition : uniquement en cas de licenciement . 3e condition : pas de faute grave ou lourde. 4e condition : au moins 2 ans...»
La recodification du code du travail
Extrait du sommaire : «Les finalités de la recodification à droit constant. Les objectifs de la recodification. La pertinence des objectifs. Une recodification source de polémique. Des critiques virulentes. Les réponses des « recodificateurs...»
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 20 décembre 2006 - Les modifications apportées à la situation juridique de l'employeur
Extrait du sommaire : «L'insuffisance de la reprise partielle conventionnelle de personnel à justifier l'application de l'article L. 122-12, al. 2 du C. trav. Le rappel de la subordination de l'application de l'article L. 122-12, al. 2 C. trav. au transfert d'une...»
Cour de cassation, chambre sociale, 31 janvier 2007
Extrait du sommaire : «Le refus, par la cour, du caractère contractuel au plan d'aide au retour à l'emploi (PARE). L'institution du PARE. La valeur non contractuelle du PARE. Une décision à portée limitée : l'adoption de la convention...»
Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes
Extrait du sommaire : «Contextet et procédure. Modèle de saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes....»
La révision du contrat de travail après la loi du 18 janvier 2005
Extrait du sommaire : «La mobilité dans la loi de Cohésion Sociale. Les objectifs de la loi du 18 janvier 2005 . La clause mobilité dans le contrat de travail. La proposition de modification. La nature de la modification. Les modalités de...»
Les nouveaux visages de la subordination et la surveillance des salariés dans l'entreprise. Arrêt Cass. soc. 2 octobre 2001, Nikon France
Extrait du sommaire : «L'assurance chômage : produit d'un long processus historique et régime actuel. Des négociations difficiles et une nouvelle philosophie pour l´Unedic....»
Les modes de rupture du contrat alternatifs au licenciement : chambre sociale de la Cour de cassation, 9 mai 2007
Extrait du sommaire : «Le rappel des règles de qualification d'une rupture à l'initiative du salarié. La réaffirmation de la définition de la démission. La requalification de la démission en prise d'acte de la rupture. L'analyse de la...»
Les 35 heures: dossier sur la réduction du temps de travail
Extrait du sommaire : «A propos de la nouvelle loi sur la réduction du temps de travail. Les principaux axes de la loi du 19 janvier 2000. Présentation des possibilités de modulation du temps de travail. Les effets de la modulation du temps de travail. Mise...»
Les congés payés
Extrait du sommaire : «Acquisition des CP . Ouverture du droit à CP . Calcul des droits à CP acquis . La prise des CP . Les CP de fractionnement . Le décompte des CP . Le versement de la rémunération pendant les CP ....»
Le comité d'entreprise européen
Extrait du sommaire : «La directive du 22 septembre 1994. La négociation collective internationale....»
Cour d'Appel, 18 septembre 2008 - l'obligation de sécurité du salarié
Extrait du sommaire : «L'obligation de sécurité, une obligation contractuelle. Une obligation découlant du contrat. Une obligation d'agir. L'obligation de sécurité, une obligation de résultat. Une responsabilité de plein droit de...»
Alinéas 1 et 2 des articles L 2314-3 et L 2324-4 du Code du travail : la négociation du protocole électoral de délégués du personnel
Extrait du sommaire : «La fin du monopole des syndicats représentatifs dans la négociation du protocole électorale et de la présentation des candidats aux élections. La négociation du protocole électorale et la présentation des...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 octobre 2006 - la liberté syndicale
Extrait du sommaire : «La liberté syndicale et l'interdiction de prise en considération des activités syndicales du salarié. La protection de la liberté syndicale du salarié à l'encontre de l'employeur. L'interdiction de la prise en...»
Le licenciement économique
Extrait du sommaire : «Grandes lignes de la législation sur le licenciement économique. Définition large du licenciement. La prévention des licenciements. Améliorations des garanties des salariés au cours du licenciement. Questions ouvertes...»
Les accords interprofessionnels et les conventions collectives
Extrait du sommaire : «Le droit des contrats s'applique partiellement aux employeurs. Les salariés bénéficient d'une dérogation forte au droit des contrats. Le cas particulier des conventions multiples....»
La mise en place d'une couverture vieillesse adaptée aux caractéristiques de la carrière du sportif professionnel
Extrait du sommaire : «Une application du régime général des salariés. Des outils à la disposition du sportif professionnel pour accroître ses ressources pendant sa retraite....»
La nature juridique de l'article L 122-1-8 du Code du Travail
Extrait du sommaire : «Avant la convention de Rome : une règle de droit international prive matérielle. La qualification de règle de droit international prive matérielle : une application autonome de la loi du contrat qui dicte directement la solution...»
La détermination de loi applicable au contrat de travail : le rôle du juge
Extrait du sommaire : «Le juge inquisiteur.. La recherche de l'intention des parties par le juge.. La recherche de la protection du salarié par le juge.. Le juge méthodique.. La comparaison des lois applicables par le juge.. L'application impérative des...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 mai 2008 - transfert d'entreprise et contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le transfert d'entreprise à la survenance d'une modification de la situation juridique de l'employeur . Les conditions à la caractérisation du transfert d'entreprise . Les effets du transfert : l'obligation de poursuite des contrats...»
Les conséquences de la Révolution française sur les rapports de travail dépendant
Extrait du sommaire : «Triomphe de l'individualisme.. Une liberté du commerce affirmée : libération du travail.. L'interdiction des coalitions ouvrières : une oppression des travailleurs après la loi Le Chapelier.. Une contractualisation des...»
Droit du travail : modèle type de lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire
Extrait du sommaire : «Hypothèse 1 : sans dispense de préavis. Hypothèse 2 : avec dispense de préavis....»
Le contrat de mission
Extrait du sommaire : «...»
La protection de l'emploi sur le marché français. Analyse basée sur le texte de P. Cahuc et S. Carcillo : Que peut-on attendre des Contrats Nouvelle Embauche et Première Embauche ?
Extrait du sommaire : «Description générale du marché de l'emploi en France. La Protection de l'emploi. Généralités. La protection de l'emploi en France....»
La cessation de travail dans les services publics : les conséquences pour les grévistes
Extrait du sommaire : «Section première - De l'exercice du droit de grève aux sanctions applicables . Paragraphe premier - La rémunération des agents du service public . Paragraphe second - Les sanctions de l'abus à l'occasion de la...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 18 septembre 2002 - les conditions d'illicéité de la clause de non-concurrence dans le contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'illicéité de la clause de non-concurrence stipulée à l'égard du salarié. Une clause ne permettant pas au salarié s'exercer une activité conforme à sa formation. Une clause indispensable à la...»
Le régime juridique de la période d'essai à l'épreuve de la loi nº2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Extrait du sommaire : «De l'absence de codification à l'impérativité des dispositions légales, nouvelles, en matière de période d'essai. La période d'essai du CDI : une période désormais encadrée. L'articulation entre...»
Lettre de licenciement pour motif économique
Extrait du sommaire : «Durée du préavis. Vos droits pendant la période de péavis. Bénéfices pendant l'année qui suivra la fin du préavis....»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, 13 mars 2001
Extrait du sommaire : «La redéfinition de l'avantage individuel acquis. La dénonciation de la convention collective. L'avantage individuel et acquis. L'incorporation de l'avantage individuel acquis dans le contrat de travail. Le régime de...»
Le Droit Individuel à la Formation
Extrait du sommaire : «Qu'est ce que le DIF ?. A qui s'adresse le DIF ?. Les DIF des salariés en CDD. Les DIF des salariés en CDD. Appréciation des droits. Quels types de formations ?. Formation PENDANT ou HORS TEMPS de travail ?....»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2003
Extrait du sommaire : «La précision du statut du stagiaire et de la nature de la décision refusant sa titularisation. La situation de l'agent public stagiaire définie comme « provisoire » et « probatoire ». La non-titularisation de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 mars 2004 - le règlement intérieur
Extrait du sommaire : «La détermination de la valeur juridique des dispositions hors du domaine légal du règlement . Le contenu limitativement défini du règlement intérieur. Les règles hors domaine légal du règlement valant...»
Grève et sécurité des personnes
Extrait du sommaire : «Greve et securite du personnel de l'entreprise. La securite des salaries de l'entreprise : motif de recours a la greve ?. La necessaire protection de la securite des personnes non-grevistes. Greve et securite des personnes exterieures a...»
Le délit d'entrave avec un élément d'extraneïté
Extrait du sommaire : «La manifestation du délit d'entrave dans des situations transnationales. La prise en compte progressive de l'extranéité dans les mécanismes de représentation du personnel. La délicate articulation de...»
Evolution des rapports de la loi et du contrat dans les relations sociales
Extrait du sommaire : «Depuis les Lois Auroux de 1982, le pouvoir normatif du partenariat social s'est imposé progressivement comme un acteur essentiel dans le paysage social. La montée en puissance de la négociation collective, pourtant appuyée par...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 10 mars 2004
Extrait du sommaire : «La rupture discrétionnaire de la période d'essai. L'absence de motif et de formalisme concernant la rupture. La continuité d'une jurisprudence préétablie. Le recours de l'employeur à un motif disciplinaire. Le respect...»
Les stages en entreprise
Extrait du sommaire : «Les stages pédagogiques . Obligation de conclure une convention de stage. Statut du stagiaire. Obligations de l'entreprise. Les jobs d'été . Nécessité d'un contrat de travail à durée...»
L'assistance du salarié lors de l'entretien préalable
Extrait du sommaire : «La notion d'assistance du salarié dans le cadre de la lettre de convocation à l'EP. La notion d'assistance du salarié dans le cadre de l'entretien préalable....»
La responsabilité pour homicide involontaire lors d'un accident de la circulation causé par un salarié lors d'un déplacement professionnel
Extrait du sommaire : «La responsabilité de l'employeur en cas d'infraction de son préposé. La mise en 'uvre de la responsabilité civile et pénale du préposé salarié....»
Le contrat de travail temporaire
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une mission ?. Quels sont les cas de recours ?. Remplacement d'un salarié absent . Attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié . Accroissement temporaire d'activité . Travaux saisonniers . Cas particuliers...»
Arrêt sur la période d'essai et période formation dans le contrat de qualification : arrêt de la chambre sociale 24/09/1997
Extrait du sommaire : «Une période d'essai qui débute alors que la salariée est en formation. Le contrat de qualification qui se caractérise par une alternance entre l'organisme de formation et l'entreprise. La période d'essai débute lors de...»
Les sources constitutionnelles du droit du travail
Extrait du sommaire : «La Constitution : source première du droit du travail. Le Conseil Constitutionnel et sa jurisprudence. Décision du 13 janvier 2000 (réduction négociée du temps de travail). Décision du 12 janvier 2002 (Loi de...»
Initiative et imputabilité de la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'initiative de la rupture. La responsabilité de la rupture. L'imputabilité de la rupture. L'initiative n'entraînant pas l'imputabilité de la rupture d'un contrat de travail....»
Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu en remplacement d'un salarié absent
Extrait du sommaire : «Nature du contrat. Période d'essai. Convention collective applicable. Objet du contrat. Durée du contrat. Emploi et qualification. Rémunération. Temps de travail. Lieu de travail. Congés payés. Retraite...»
Avis du Conseil Economique et Social du 29 Novembre 2006 « Consolider le dialogue social »
Extrait du sommaire : «L'introduction d'une proximité élective dans la représentation syndicale corrélée au reflet d'une démocratisation sociale. Une actualisation opportune de la notion de représentativité syndicale. Une idée...»
Préretraite et Retraite Progressive
Extrait du sommaire : «La préretraite licenciement ou préretraite totale. Les conditions que doit remplir l'entreprise . Les conditions remplies par le salarié . Le montant . La préretraite progressive. Les conditions remplies par l'employeur . Les...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 4 juin 2008 : quelles possibilités de suppression de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence ?
Extrait du sommaire : «Une confirmation de la position de la Cour de cassation . La généralisation de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence dans sa jurisprudence antérieure . L'impossibilité pour une convention collective de...»
Conditions de validité et effets des clauses de non-concurrence en droit du travail
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité des clauses de non-concurrence. La protection des intérêts de l'entreprise. Un champ d'application limité dans le temps et l'espace. Les spécificités de l'emploi du salarié. Une...»
Le pouvoir disciplinaire et le règlement intérieur
Extrait du sommaire : «Le règlement intérieur . Les sanctions disciplinaires. Avertissement. Blâme. La mise à pied. Le déclassement professionnel et la rétrogradation. Licenciement....»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 16 octobre 2001
Extrait du sommaire : «Une grève licite. Une limite à la grève: l'interdiction des grèves perlées. L'exercice normal du droit de grève . Une désorganisation ambivalente. L'absence de désorganisation de l'entreprise ...»
Le travail à temps partiel
Extrait du sommaire : «Le développement du travail à temps partiel en France. Un recours croissant au TTP. Le TTP est fortement concentré sur certains secteurs d'activité et sur certains métiers. Le cadre juridique du TTP. Un phénomène...»
Quelle différence faites-vous en terme de contenu entre le droit de la protection sociale et le droit de la sécurité sociale ?
Extrait du sommaire : «Le spectre global de la protection sociale. Une protection sociale aux multiples facettes. Une construction historique ancienne dont naîtra, bien plus tard, la sécurité sociale. La protection sociale : un système scindé en...»
Possibilité pour un ancien salarié de concurrencer son ancien employeur
Extrait du sommaire : «Clause de non concurrence . La clause doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise. La clause doit tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié. La clause doit...»
Commentaire comparé. Soc. 27 février 2001/Soc. 2 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Après avoir raisonné au cas par cas en matière de clauses de variation, la chambre sociale a dégagé des principes apparemment contradictoires. L'inefficacité de certaines clauses particulières de variation. Un...»
La protection sociale peut-elle constituer un frein à l'emploi ?
Extrait du sommaire : «La protection sociale décourage les entreprises à l'activité et à l'embauche. Une incitation à la paresse pour certains salariés. La protection sociale peut être porteuse d'emploi en évitant le chômage...»
L'importance de la preuve dans le contentieux prudhommal
Extrait du sommaire : «Quelles sont les preuves admises et celles refusées devant la juridiction prud'homale sur le fondement du principe de loyauté de la preuve ?. Du côté employeur . Du côté des salariés ....»
Cour de Cassation, arrêt du 29/06/2005
Extrait du sommaire : «Une appréciation laissée souveraine au juge du fond pour appréhender les éléments de faits et de preuve constitutifs d'un harcèlement moral. Le constat des éléments matériels du harcèlement moral...»
Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 30/09/2003
Extrait du sommaire : «Le pouvoir reconnu au juge quant à l'appréciation de la régularité procédurale du licenciement. La reconnaissance de la régularité de la mise en oeuvre du licenciement . Un pouvoir laissé souverain au juge du...»
Cour de Cassation, Chambre sociale, comparaison des arrêts du 19/02/2002, du 21/09/2005 et du 05/02/2003
Extrait du sommaire : «Le cadre d'appréciation et les conditions de l'assistance du salarié par un conseiller extérieur. Les contours jurisprudentiels de la notion d' « institutions représentatives du personnel ». Le cadre d'appréciation...»
La rupture des contrats de qualification et des contrats d'adaptation
Extrait du sommaire : «La rupture des contrats de qualification et d'adaptation appliquée au régime de droit commun . La rupture durant la période d'essai . La rupture après la période d'essai, durant l'exécution du contrat . La rupture dans...»
La réquisition personnelle en cas de grève
Extrait du sommaire : «Le formalisme de la réquisition . Le refus social de la réquisition ....»
"Au-delà de l'emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe" sous la direction de Alain Supiot
Extrait du sommaire : «Cadre général de l'approche. Travail et pouvoir privé. Travail et statut professionnel. Travail et temps. Travail et organisation collective. Travail et Etat. La lutte contre la discrimination hommes/femmes....»
La modification unilatérale du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'approche objective de la modification : le renouveau contractuel. L'exigence de sécurité juridique. La stabilité du socle contractuel. Le glissement de l'objectif vers le subjectif : les dérives contractuelles. Les incertitudes...»
La demande en résiliation judiciaire du contrat par le salarié
Extrait du sommaire : «Le rôle du juge. La décision du juge et ses conséquences....»
Le travail : une valeur en voie de disparition (D. Méda)
Extrait du sommaire : «Quelle place pour le travail ?. Une lente évolution vers la glorification du travail. Vers un nouveau rôle et une nouvelle définition du travail. Limites et critiques du travail : quels remèdes ?. Le travail aliène-t-il ou...»
La notion de contrats « précaires »
Extrait du sommaire : «Les contrats précaires et les nouveaux contrats. Le travail précaire. Les nouveaux contrats : CNE et CPE. Une précarité au service de tous les contrats de travail. Stabilité relative du contrat à durée...»
Contrats de travail et politiques de l'emploi
Extrait du sommaire : «Le contrat de travail entre l'impératif de maintien de l'emploi et celui de flexibilité. Les contrats à durée déterminée liés aux politiques de l'emploi : succès quantitatifs, échecs qualitatifs. Contrats...»
Le contrôle contentieux du service minimum
Extrait du sommaire : «L'intervention des juges du fond . Un contrôle obligatoire du service minimum . Un contrôle in concreto du service minimum . Le contrôle des moyens du service minimum . Nécessité et niveau du service minimum ...»
Grève et autres rémunérations
Extrait du sommaire : «L'abattement sur les rémunérations pour fait de grève s'applique aussi aux accessoires du salaire mais dans des conditions spécifiques. L'affirmation du principe. Les conditions de l'abattement sur les autres...»
La responsabilité des agents du service public à l'occasion de la grève
Extrait du sommaire : «La responsabilité contractuelle . L'irresponsabilité des grévistes et organisations syndicales....»
Contrat de travail de représentant (modèle développé)
Extrait du sommaire : «ARTICLE PREMIER Date d'entrée en service - Période d'essai. ART. 2 Objet de la représentation. Option A ART. 3 Secteur attribué / Option B ART. 3 Clientèle réservée. Option A ART. 4 Véhicule appartenant au...»
Journal d'un médecin du travail de Dorothée Ramaut
Extrait du sommaire : «Du mythe de Sisyphe et du tonneau des Danaïdes. Des caractéristiques du harcèlement moral. De l'art d'ériger en grand principe une chose insignifiante. De la résurgence des kapos dans le milieu de l'entreprise. Du...»
Le cadre d'implantation des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «La mise en place d'un comité d'entreprise. La mise en place de délégués du personnel....»
Le critère organique dans la définition du travail public
Extrait du sommaire : «L'exigence traditionnelle du critère organique dans la définition du travail public. Les éléments permettant la reconnaissance d'un travail public. La première définition jurisprudentielle du travail...»
Le chômage partiel et la modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La mise au chômage partiel : De la modification du contrat de travail à la mise en oeuvre du pouvoir de direction de l'employeur. Le chômage partiel : Une modification du contrat de travail. La mise au chômage partiel : Un...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 avril 2008 - la rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Extrait du sommaire : «Une rupture du contrat strictement encadré. Une interdiction de rupture unilatérale sans justification. L'assimilation de la prise d'acte a une démission. Une démission relevée injustifiée. Le rejet d'une faute grave de...»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 Mars 2000: Préfet des Hauts-de-Seine contre M. Harrison
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un droit au respect de la vie familiale en proie à certaines atténuations. La notion fondamentale de vie familiale selon l'article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme. La...»
L'établissement de la rémunération dans la relation de travail
Extrait du sommaire : «Le principe à la règle : la liberté contractuelle. La fixation contractuelle du salaire. La fixation conventionnelle du salaire. Les limites à la règle : le respect des minima. Le respect du SMIC. Le respect du principe...»
Le droit à des moyens d'existence
Extrait du sommaire : «Le droit au travail ; un droit fondamental. La perception de revenus via l'exercice d'une activité professionnelle. L'état de précarité. Des moyens d'existence garantis par la solidarite. Les mesures sociales. Les obligations...»
Les règles de tarification des AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles) et les contentieux
Extrait du sommaire : «Les modalités de tarification. Notions et principes de base . Les trois modes de tarification . Dérogations partielles ou totales aux modalités de tarification . Des contestations relevant du contentieux technique. Le contentieux de...»
Le licenciement pour raisons économiques
Extrait du sommaire : «Le cadre de réalisation du licenciement économique . Le licenciement économique individuel . La procédure . Le rôle de l'autorité administrative . La priorité de réembauchage ....»
L'expert en technologie du comité d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'innovation introduite par la loi de 82 offre la possibilité au CE de recourir à un expert à l'occasion de tout projet important d'introduction de nouvelles technologies (art. L 434-6) . Les conditions de designation. Les obstacles...»
Le contrat à durée déterminée
Extrait du sommaire : «Conditions de régularité. Les cas de recours (art. L 122-1-1). Formalisme relatif à la conclusion du CDD. Requalification. Rupture anticipée. Droits des salariés. Le contrat de travail temporaire....»
Les garanties d’oboulo.com :
