Evolution des rapports de la loi et du contrat dans les relations sociales
Extrait du sommaire : «Depuis les Lois Auroux de 1982, le pouvoir normatif du partenariat social s'est imposé progressivement comme un acteur essentiel dans le paysage social. La montée en puissance de la négociation collective, pourtant appuyée par...»
Arrêt sur la période d'essai et période formation dans le contrat de qualification : arrêt de la chambre sociale 24/09/1997
Extrait du sommaire : «Une période d'essai qui débute alors que la salariée est en formation. Le contrat de qualification qui se caractérise par une alternance entre l'organisme de formation et l'entreprise. La période d'essai débute lors de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - obligations contractuelles et faute grave pour un contrat de travail
Extrait du sommaire : «Un manquement aux obligations contractuelles. La clause de mobilité, un élément contractuel. La mise en 'uvre de la clause, une modification des conditions de travail. Un manquement insuffisant à caractériser une faute...»
Initiative et imputabilité de la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'initiative de la rupture. La responsabilité de la rupture. L'imputabilité de la rupture. L'initiative n'entraînant pas l'imputabilité de la rupture d'un contrat de travail....»
Le contrat de travail temporaire
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une mission ?. Quels sont les cas de recours ?. Remplacement d'un salarié absent . Attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié . Accroissement temporaire d'activité . Travaux saisonniers . Cas particuliers...»
Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire
Extrait du sommaire : «La soumission des salariés à un test d'urine détectant l'usage de drogue. Une disposition justifiée par la nature de la tâche à accomplir. La procédure. L'envoi de revue pornographique à un salarié sur...»
Avis du Conseil Economique et Social du 29 Novembre 2006 « Consolider le dialogue social »
Extrait du sommaire : «L'introduction d'une proximité élective dans la représentation syndicale corrélée au reflet d'une démocratisation sociale. Une actualisation opportune de la notion de représentativité syndicale. Une idée...»
Le travail de nuit
Extrait du sommaire : «Description du travail de nuit . Le cadre légal . Les entreprises concernées . Le cas des jeunes travailleurs et femmes enceintes. Le rôle du médecin du travail. Avantages et inconvénients pour les acteurs de l'économie...»
Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu en remplacement d'un salarié absent
Extrait du sommaire : «Nature du contrat. Période d'essai. Convention collective applicable. Objet du contrat. Durée du contrat. Emploi et qualification. Rémunération. Temps de travail. Lieu de travail. Congés payés. Retraite...»
Droits et obligations des parties au contrat de travail: commentaires des arrêts de chambre sociale du 18 décembre 2007 et de chambre mixte du 18 mai 2007
Extrait du sommaire : «Égalité de traitement. Chambre sociale, 18 décembre 2007. Vie privée. Chambre mixte, 18 mai 2007....»
Préretraite et Retraite Progressive
Extrait du sommaire : «La préretraite licenciement ou préretraite totale. Les conditions que doit remplir l'entreprise . Les conditions remplies par le salarié . Le montant . La préretraite progressive. Les conditions remplies par l'employeur . Les...»
Conditions de validité et effets des clauses de non-concurrence en droit du travail
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité des clauses de non-concurrence. La protection des intérêts de l'entreprise. Un champ d'application limité dans le temps et l'espace. Les spécificités de l'emploi du salarié. Une...»
La protection sociale peut-elle constituer un frein à l'emploi ?
Extrait du sommaire : «La protection sociale décourage les entreprises à l'activité et à l'embauche. Une incitation à la paresse pour certains salariés. La protection sociale peut être porteuse d'emploi en évitant le chômage...»
L'importance de la preuve dans le contentieux prudhommal
Extrait du sommaire : «Quelles sont les preuves admises et celles refusées devant la juridiction prud'homale sur le fondement du principe de loyauté de la preuve ?. Du côté employeur . Du côté des salariés ....»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 16 octobre 2001
Extrait du sommaire : «Une grève licite. Une limite à la grève: l'interdiction des grèves perlées. L'exercice normal du droit de grève . Une désorganisation ambivalente. L'absence de désorganisation de l'entreprise ...»
Cour de Cassation, arrêt du 29/06/2005
Extrait du sommaire : «Une appréciation laissée souveraine au juge du fond pour appréhender les éléments de faits et de preuve constitutifs d'un harcèlement moral. Le constat des éléments matériels du harcèlement moral...»
Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 30/09/2003
Extrait du sommaire : «Le pouvoir reconnu au juge quant à l'appréciation de la régularité procédurale du licenciement. La reconnaissance de la régularité de la mise en oeuvre du licenciement . Un pouvoir laissé souverain au juge du...»
Cour de Cassation, Chambre sociale, comparaison des arrêts du 19/02/2002, du 21/09/2005 et du 05/02/2003
Extrait du sommaire : «Le cadre d'appréciation et les conditions de l'assistance du salarié par un conseiller extérieur. Les contours jurisprudentiels de la notion d' « institutions représentatives du personnel ». Le cadre d'appréciation...»
Le travail à temps partiel
Extrait du sommaire : «Le développement du travail à temps partiel en France. Un recours croissant au TTP. Le TTP est fortement concentré sur certains secteurs d'activité et sur certains métiers. Le cadre juridique du TTP. Un phénomène...»
Les congés payés
Extrait du sommaire : «Acquisition des CP . Ouverture du droit à CP . Calcul des droits à CP acquis . La prise des CP . Les CP de fractionnement . Le décompte des CP . Le versement de la rémunération pendant les CP ....»
Possibilité pour un ancien salarié de concurrencer son ancien employeur
Extrait du sommaire : «Clause de non concurrence . La clause doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise. La clause doit tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié. La clause doit...»
Commentaire comparé. Soc. 27 février 2001/Soc. 2 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Après avoir raisonné au cas par cas en matière de clauses de variation, la chambre sociale a dégagé des principes apparemment contradictoires. L'inefficacité de certaines clauses particulières de variation. Un...»
La réquisition personnelle en cas de grève
Extrait du sommaire : «Le formalisme de la réquisition . Le refus social de la réquisition ....»
La rupture des contrats de qualification et des contrats d'adaptation
Extrait du sommaire : «La rupture des contrats de qualification et d'adaptation appliquée au régime de droit commun . La rupture durant la période d'essai . La rupture après la période d'essai, durant l'exécution du contrat . La rupture dans...»
La demande en résiliation judiciaire du contrat par le salarié
Extrait du sommaire : «Le rôle du juge. La décision du juge et ses conséquences....»
La notion de contrats « précaires »
Extrait du sommaire : «Les contrats précaires et les nouveaux contrats. Le travail précaire. Les nouveaux contrats : CNE et CPE. Une précarité au service de tous les contrats de travail. Stabilité relative du contrat à durée...»
Commentaire d'arrêt : chambre sociale de la Cour de la cassation, 25 février 2003
Extrait du sommaire : «Le statut particulier du salarié gréviste. Un statut constitutionnel. La limitation de l'intervention du juge des référés. Les restrictions au statut du salarié gréviste. L'intervention indirecte de...»
La modification unilatérale du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'approche objective de la modification : le renouveau contractuel. L'exigence de sécurité juridique. La stabilité du socle contractuel. Le glissement de l'objectif vers le subjectif : les dérives contractuelles. Les incertitudes...»
"Au-delà de l'emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe" sous la direction de Alain Supiot
Extrait du sommaire : «Cadre général de l'approche. Travail et pouvoir privé. Travail et statut professionnel. Travail et temps. Travail et organisation collective. Travail et Etat. La lutte contre la discrimination hommes/femmes....»
L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 - procédure de concertation et démocratie sociale
Extrait du sommaire : «La procédure de concertation favorisant la démocratie sociale. La concertation obligatoire . Une procédure légitime. Une concertation limitée . Une obligation contournée . Une procédure ambiguë ....»
Le travail : une valeur en voie de disparition (D. Méda)
Extrait du sommaire : «Quelle place pour le travail ?. Une lente évolution vers la glorification du travail. Vers un nouveau rôle et une nouvelle définition du travail. Limites et critiques du travail : quels remèdes ?. Le travail aliène-t-il ou...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 avril 2008 - la rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Extrait du sommaire : «Une rupture du contrat strictement encadré. Une interdiction de rupture unilatérale sans justification. L'assimilation de la prise d'acte a une démission. Une démission relevée injustifiée. Le rejet d'une faute grave de...»
Grève et autres rémunérations
Extrait du sommaire : «L'abattement sur les rémunérations pour fait de grève s'applique aussi aux accessoires du salaire mais dans des conditions spécifiques. L'affirmation du principe. Les conditions de l'abattement sur les autres...»
Journal d'un médecin du travail de Dorothée Ramaut
Extrait du sommaire : «Du mythe de Sisyphe et du tonneau des Danaïdes. Des caractéristiques du harcèlement moral. De l'art d'ériger en grand principe une chose insignifiante. De la résurgence des kapos dans le milieu de l'entreprise. Du...»
Le contrat de travail à durée déterminée
Extrait du sommaire : «Le CDD de Melle LOVE conclu dans le cadre d'un remplacement de salarié. L'interdiction d'embaucher un salarié en CDD pour accomplissement de travaux dangereux . L'absence de mentions obligatoires dans le CDD . Le CDD de Mr CROWELL...»
Contrat de travail de représentant (modèle développé)
Extrait du sommaire : «ARTICLE PREMIER Date d'entrée en service - Période d'essai. ART. 2 Objet de la représentation. Option A ART. 3 Secteur attribué / Option B ART. 3 Clientèle réservée. Option A ART. 4 Véhicule appartenant au...»
Le contrôle contentieux du service minimum
Extrait du sommaire : «L'intervention des juges du fond . Un contrôle obligatoire du service minimum . Un contrôle in concreto du service minimum . Le contrôle des moyens du service minimum . Nécessité et niveau du service minimum ...»
La responsabilité des agents du service public à l'occasion de la grève
Extrait du sommaire : «La responsabilité contractuelle . L'irresponsabilité des grévistes et organisations syndicales....»
Le critère organique dans la définition du travail public
Extrait du sommaire : «L'exigence traditionnelle du critère organique dans la définition du travail public. Les éléments permettant la reconnaissance d'un travail public. La première définition jurisprudentielle du travail...»
Contrats de travail et politiques de l'emploi
Extrait du sommaire : «Le contrat de travail entre l'impératif de maintien de l'emploi et celui de flexibilité. Les contrats à durée déterminée liés aux politiques de l'emploi : succès quantitatifs, échecs qualitatifs. Contrats...»
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)
Extrait du sommaire : «Organisation de la Halde. Les rôles, missions et moyens d'action de la Halde. Saisine . Rôles et missions . Renforcement des pouvoirs de la Halde. Elle demeure cependant une juridiction administrative indépendante et ses pouvoirs sont...»
Les élections prud'homales de décembre 2008 : analyse et enjeux
Extrait du sommaire : «Une juridiction originale : le Conseil des prud'hommes. Le contexte des élections : la loi sur la représentativité syndicale d'août 2008, des élections tests. Des résultats décevants : un fort taux d'abstention ou...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - Internet au travail et vie privée
Extrait du sommaire : «Une forte protection du salarié dans sa vie privée et l'usage d'internet au travail : l'arrêt Nikon. Nuancement de l'arrêt Nikon : la distinction fichier professionnel/fichier personnel. Enjeux de l'arrêt du 9 juillet 2008...»
La tenue vestimentaire en entreprise
Extrait du sommaire : «Principe . Cadre légal . Les pouvoirs de l'employeur . Le licenciement ....»
Le droit à des moyens d'existence
Extrait du sommaire : «Le droit au travail ; un droit fondamental. La perception de revenus via l'exercice d'une activité professionnelle. L'état de précarité. Des moyens d'existence garantis par la solidarite. Les mesures sociales. Les obligations...»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 Mars 2000: Préfet des Hauts-de-Seine contre M. Harrison
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un droit au respect de la vie familiale en proie à certaines atténuations. La notion fondamentale de vie familiale selon l'article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme. La...»
L'établissement de la rémunération dans la relation de travail
Extrait du sommaire : «Le principe à la règle : la liberté contractuelle. La fixation contractuelle du salaire. La fixation conventionnelle du salaire. Les limites à la règle : le respect des minima. Le respect du SMIC. Le respect du principe...»
Le chômage partiel et la modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La mise au chômage partiel : De la modification du contrat de travail à la mise en oeuvre du pouvoir de direction de l'employeur. Le chômage partiel : Une modification du contrat de travail. La mise au chômage partiel : Un...»
Le licenciement pour raisons économiques
Extrait du sommaire : «Le cadre de réalisation du licenciement économique . Le licenciement économique individuel . La procédure . Le rôle de l'autorité administrative . La priorité de réembauchage ....»
Les règles de tarification des AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles) et les contentieux
Extrait du sommaire : «Les modalités de tarification. Notions et principes de base . Les trois modes de tarification . Dérogations partielles ou totales aux modalités de tarification . Des contestations relevant du contentieux technique. Le contentieux de...»
L'intérêt des salariés est-il compatible avec l'intérêt social?
Extrait du sommaire : «Si l'intérêt des salariés semble de prime abord entièrement incompatible avec l'intérêt social. cette incompatibilité doit néanmoins être fortement nuancée ....»
L'expert en technologie du comité d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'innovation introduite par la loi de 82 offre la possibilité au CE de recourir à un expert à l'occasion de tout projet important d'introduction de nouvelles technologies (art. L 434-6) . Les conditions de designation. Les obstacles...»
L'assistance du salarié lors de l'entretien préalable
Extrait du sommaire : «La notion d'assistance du salarié dans le cadre de la lettre de convocation à l'EP. La notion d'assistance du salarié dans le cadre de l'entretien préalable....»
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 mars 2001
Extrait du sommaire : «La possibilité du maintien légal de certaines dispositions d'une convention collective dénoncée : la protection des salariés contre la rupture du statut conventionnel. Les conditions tenant à la...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 avril 1991 - conditions du licenciement sur des éléments de la vie privée du salarié
Extrait du sommaire : «Les faits. La procédure. Questions de droit . Solution apportée par la Cour de cassation. Commentaire ....»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 24 janvier 2008 - mobilité géographique des salariés
Extrait du sommaire : «La licéité conditionnée des clauses de mobilité dans les conventions collectives. La définition d'une zone géographique dans la clause de mobilité. L'illicéité d'une clause conventionnelle...»
Le contrat à durée déterminée
Extrait du sommaire : «Conditions de régularité. Les cas de recours (art. L 122-1-1). Formalisme relatif à la conclusion du CDD. Requalification. Rupture anticipée. Droits des salariés. Le contrat de travail temporaire....»
Les conséquences de la Révolution française sur les rapports de travail dépendant
Extrait du sommaire : «Triomphe de l'individualisme.. Une liberté du commerce affirmée : libération du travail.. L'interdiction des coalitions ouvrières : une oppression des travailleurs après la loi Le Chapelier.. Une contractualisation des...»
Peut-on licencier librement ?
Extrait du sommaire : «L'employeur ne peut licencier librement car ce procédé est strictement encadré par un droit du travail contraignant qui soumet sa validité à des conditions de motivation et de procédure substantielles. L'employeur ne...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 mai 2000
Extrait du sommaire : «La répétition de l'indu, une application soumise à conditions. Le fondement de cette notion. Les conditions de mise en oeuvre de l'action. Les obstacles à l'application de l'action en répétition de l'indu. L'erreur...»
Les clauses particulières au contrat
Extrait du sommaire : «Clause de non-concurrence. Clause d'obligation de discrétion. Clause d'exclusivité. Clause de loyauté. Clause de dédit-formation. Clause relative au véhicule. Clause de mobilité géographique....»
La médecine du travail
Extrait du sommaire : «Histoire et Origine. Mission générale et organisation. Rôle et problèmes....»
Contrat à durée déterminée temps partiel
Extrait du sommaire : «Déclaration préalable à à l'U.R.S.S.A.F. Dénomination société et fonction . Durée du contrat et période d'essai . Rémunération . Répartition des heures de travail . Secret professionnel...»
Facteurs structurels (technologiques, économiques, sociologiques) d'évolution ; plans sociaux, éclatement du travail, changement de nature
Extrait du sommaire : «D'une transformation du contenu du travail. Le travail paraît éclaté . De nouvelles formes d'organisation. A une évolution de la valeur travail. Des remises en cause sociétales tout d'abord. Des remises en cause...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, 13 mars 2001
Extrait du sommaire : «La redéfinition de l'avantage individuel acquis. La dénonciation de la convention collective. L'avantage individuel et acquis. L'incorporation de l'avantage individuel acquis dans le contrat de travail. Le régime de...»
Le droit d'agir des organisations syndicales
Extrait du sommaire : «L'action syndicale en son nom propre sur le fondement de l'article L.135-5. L'action syndicale de type collectif sur le fondement de l'article L.411-11. L'action syndicale en faveur de ses membres sur le fondement de l'article L.135-4....»
Commentaire de l'article L. 122-3-13 du code du travail
Extrait du sommaire : «La prédominance du contrat à durée indéterminée sur le contrat à durée déterminée. . L'admission restrictive de contrat à durée déterminée. . La requalification-sanction du contrat...»
Interdiction du travail de nuit des femmes et principe communautaire d'égalité des sexes.
Extrait du sommaire : «Des textes contradictoires . Protection des femmes au niveau interne. Egalité des sexes au niveau communautaire . Une nécessaire mise en conformité du droit national par rapport au droit communautaire . En 1999, la France est...»
Le travail à domicile
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques générales du travail à domicile. La définition du travail à domicile. La conclusion d'un contrat de travail à domicile. La durée du travail en matière de travail à domicile. La...»
Présentation de la législation du travail relative aux dérogations au repos dominical
Extrait du sommaire : «Le principe du repos hebdomadaire et ses dérogations. Le principe du repos hebdomadaire. L'existence de plusieurs dérogations. Etude de la mise en place des principaux regimes de derogation au repos dominical. L'autorisation...»
L'entreprise doit-elle être le niveau privilégié de négociation collective en France ?
Extrait du sommaire : «Si la négociation collective tend à se déplacer vers le niveau de l'entreprise. Longtemps redoutée, la négociation collective apparaît aujourd'hui comme le niveau le plus adéquat de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 mars 2004 - régime juridique du règlement intérieur
Extrait du sommaire : «Le régime juridique du règlement intérieur. Un contenu limité. La nature des règles ne rentrant pas dans ce contenu. Quant à la référence du contrat de travail à ce règlement intérieur. Elle...»
Quels sont les effets de l'annulation d'un avis d'inaptitude par l'inspecteur du travail ?
Extrait du sommaire : «Quel est le périmètre d'intervention de l'inspecteur du travail ?. Contestation de l'avis du médecin du travail. Pas de suspension du contrat de travail. Quels sont les effets de sa décision sur le licenciement lui-même ?....»
Critique du régime des heures supplémentaires
Extrait du sommaire : «Le recours aux heures supplementaires. La possibilité pour l’employeur de réagir aux fluctuations économiques. La possibilité pour le salarié d’augmenter son pouvoir d’achat. Le regime juridique des heures...»
Protocole d'accord pour rupture du CDD
Extrait du sommaire : «Pour la Société???????., la remise(exemple) : ? . Pour M??????????.. :?....»
Le particularisme de la juridiction prud'homale: pourquoi deux types de justices en France ?
Extrait du sommaire : «Un particularisme peu adapté au contentieux social actuel . Vers une justice unique ?....»
L'arrêt du 12 juillet 2006
Extrait du sommaire : «Une condition nouvelle affectant la validité de la clause de mobilité. Les conditions de validité de la clause de mobilité. La condition de la zone géographique d'application. Un déplacement de la nature du...»
'La fin du travail' de Jérémy Rifkin
Extrait du sommaire : «L'auteur. L'ouvrage. Les deux visages de la technologie . La troisième révolution industrielle . Le déclin mondial du travail . Le prix du progrès . L'aube de l'ère postmarchande . Des éléments de critique...»
La juridiction prud'homale
Extrait du sommaire : «Mise en place. Statut des conseillers prud'homaux. Compétence. Procédure prud'homale. Procédure de droit común. Procédure d'urgence....»
Cass. Soc. 22 mai 2002
Extrait du sommaire : «L'obligation de sécurité : conditions et perception par les ordres de juridiction. L'obligation de sécurité. L'opposition entre juge administratif et juge judiciaire. La position de la Cour de cassation : divergente dans la...»
Les modes de rupture du contrat alternatifs au licenciement : chambre sociale de la Cour de cassation, 9 mai 2007
Extrait du sommaire : «Le rappel des règles de qualification d'une rupture à l'initiative du salarié. La réaffirmation de la définition de la démission. La requalification de la démission en prise d'acte de la rupture. L'analyse de la...»
Commentaire de l'arrêt du 8 novembre 1994 de la chambre sociale de la cour de cassation
Extrait du sommaire : «Le refus de la cour de cassation d'une application du principe de faveur. La particularité de l'ordre public en droit du travail. Un principe protecteur : l'application du principe de faveur. Le fondement de l'ordre public dit absolu : une...»
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2004
Extrait du sommaire : «La protection du salarié contre le pouvoir souverain de l'employeur. L'obligation du salarié d'exécuter la prestation de travail. La charge de la preuve de la possibilité d'exécuter la prestation de travail. L'obligation de...»
La réduction du temps de travail : quels objectifs et quelles réussites ?
Extrait du sommaire : «Faits et chiffres. Si le partage du travail est une solution séduisante pour réduire le chômage. Le mouvement de réduction du temps de travail est apparu, jusqu'en 1997, bloqué en France. Les effets attendus du partage du...»
Lettre de licenciement pour motif économique
Extrait du sommaire : «Durée du préavis. Vos droits pendant la période de péavis. Bénéfices pendant l'année qui suivra la fin du préavis....»
Le statut social du pluriactif
Extrait du sommaire : «Le régime de sécurité sociale du pluriactif. L'assurance maladie-maternité du pluriactif. L'assurance vieillesse du pluriactif. L'indemnisation du chômage du pluriactif. Plusieurs cas de figure sont à envisager ....»
Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juillet 2000 - la modification du statut de l'employeur
Extrait du sommaire : «La désapprobation du transfert des salariés vers le sous-traitant . Une conséquence du projet de restructuration : le transfert des salariés en application de l'article l122-12 . Le refus du transfert automatique des salaries au...»
Synthèse de l'étude de A. Lyon-caen, A. Jeammaud et M. Le Friant: L'ordonnancement des relations du travail
Extrait du sommaire : «Le droit du travail: une discipline dont les sources sont multiples. Le mécanisme fondamental du droit du travail consiste à relier les différentes sources juridiques afin d'en dégager une dynamique cohérente. L'existence...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale du 10 juillet 2002 (clause de non concurrence)
Extrait du sommaire : «Convient de voir les conditions de validité d'une clause de non concurrence en droit du travail(I) et de regarder la mise en 'uvre et ses difficultés . Les conditions de validité d'une clause de non concurrence en droit du...»
Cass. Soc. 19 novembre 1997
Extrait du sommaire : «Une réaffirmation du caractère limitatif du règlement intérieur . Elément objectif : le caractère limitatif du contenu (art. L-122-34) . Elément subjectif : appréciation de la licéité de la...»
Les étapes de la procédure de ' petit ' licenciement économique
Extrait du sommaire : «Phase collective de la procédure : information et consultation des représentants du personnel (lorsqu'il y en a). Phase individualisée de la procédure. Information de l'administration du travail (DDTE)....»
Le service social en entreprise
Extrait du sommaire : «Il est toujours possible de mettre en place, dans une entreprise qui n'y est pas légalement tenue, un service social du travail. Les dispositions du code du travail et la définition des 'uvres sociales soumises à la gestion du...»
Le champ d'application professionnel et territorial des conventions collectives de branche
Extrait du sommaire : «La convention collective de branche ordinaire. Applicabilité volontaire. Applicabilité obligatoire. Les convention collective de branche étendues et élargies. L'extension. L'élargissement. Les concours de conventions...»
Commentaire d'arrêt CA Aix-en-Provence 21 mars 2006
Extrait du sommaire : «Les conditions de licéité de la grève dans les services publics. L'existence d'une cessation collective du travail visant à satisfaire des revendications professionnelles. La contestation de l'objet politique d'une grève...»
L'inspection du travail
Extrait du sommaire : «Organisation. Missions et pouvoirs. Conséquences du contrôle....»
La mise à la retraite
Extrait du sommaire : «Un droit de l'employeur défavorable aux salariés, atténué par la jurisprudence. Une grande liberté de l'employeur. Une atténuation par la jurisprudence. Un droit remis en cause par la loi du 21 août 2003. Une...»
La réunion des instances représentatives du personnel : le comité d'entreprise (Livre IV du Code du travail)
Extrait du sommaire : «Art. L.434-3 : périodicité des réunions du CE. Art. L 435-4 : périodicité des réunions du CCE. Art. L.434-3 : l'ordre du jour. Art. L. 434-4 : le procès-verbal. Art. L. 434-6 du Code du travail : l'assistance par...»
Rémunération et protection sociale de l'apprenti
Extrait du sommaire : «Rémunération . Montant . Compléments éventuels du salaire. Retenues éventuelles sur salaire. Modalités du paiement du salaire. Cotisations sociales . Principes . Caractéristiques de l'exonération . Protection...»
Modèle type d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d'activité
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés. Il a été convenu ce qui suit. Remarque....»
La part respective des parties et du juge dans l'interprétation des conventions et accords collectifs
Extrait du sommaire : «Une convention, deux interprètes. Le juge interprète. Les parties interprètes. La relation de (in)dépendance du juge avec la commission. Le juge souverain pour trancher le litige interprétatif de la convention. Le...»
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