Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 mars 2001
Extrait du sommaire : «La possibilité du maintien légal de certaines dispositions d'une convention collective dénoncée : la protection des salariés contre la rupture du statut conventionnel. Les conditions tenant à la...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 mai 2000
Extrait du sommaire : «La répétition de l'indu, une application soumise à conditions. Le fondement de cette notion. Les conditions de mise en oeuvre de l'action. Les obstacles à l'application de l'action en répétition de l'indu. L'erreur...»
La médecine du travail
Extrait du sommaire : «Histoire et Origine. Mission générale et organisation. Rôle et problèmes....»
L'intérêt des salariés est-il compatible avec l'intérêt social?
Extrait du sommaire : «Si l'intérêt des salariés semble de prime abord entièrement incompatible avec l'intérêt social. cette incompatibilité doit néanmoins être fortement nuancée ....»
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)
Extrait du sommaire : «Organisation de la Halde. Les rôles, missions et moyens d'action de la Halde. Saisine . Rôles et missions . Renforcement des pouvoirs de la Halde. Elle demeure cependant une juridiction administrative indépendante et ses pouvoirs sont...»
Les élections prud'homales de décembre 2008 : analyse et enjeux
Extrait du sommaire : «Une juridiction originale : le Conseil des prud'hommes. Le contexte des élections : la loi sur la représentativité syndicale d'août 2008, des élections tests. Des résultats décevants : un fort taux d'abstention ou...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - Internet au travail et vie privée
Extrait du sommaire : «Une forte protection du salarié dans sa vie privée et l'usage d'internet au travail : l'arrêt Nikon. Nuancement de l'arrêt Nikon : la distinction fichier professionnel/fichier personnel. Enjeux de l'arrêt du 9 juillet 2008...»
Facteurs structurels (technologiques, économiques, sociologiques) d'évolution ; plans sociaux, éclatement du travail, changement de nature
Extrait du sommaire : «D'une transformation du contenu du travail. Le travail paraît éclaté . De nouvelles formes d'organisation. A une évolution de la valeur travail. Des remises en cause sociétales tout d'abord. Des remises en cause...»
Peut-on licencier librement ?
Extrait du sommaire : «L'employeur ne peut licencier librement car ce procédé est strictement encadré par un droit du travail contraignant qui soumet sa validité à des conditions de motivation et de procédure substantielles. L'employeur ne...»
Contrat à durée déterminée temps partiel
Extrait du sommaire : «Déclaration préalable à à l'U.R.S.S.A.F. Dénomination société et fonction . Durée du contrat et période d'essai . Rémunération . Répartition des heures de travail . Secret professionnel...»
Les clauses particulières au contrat
Extrait du sommaire : «Clause de non-concurrence. Clause d'obligation de discrétion. Clause d'exclusivité. Clause de loyauté. Clause de dédit-formation. Clause relative au véhicule. Clause de mobilité géographique....»
Cass. Soc. 19 novembre 1997
Extrait du sommaire : «Une réaffirmation du caractère limitatif du règlement intérieur . Elément objectif : le caractère limitatif du contenu (art. L-122-34) . Elément subjectif : appréciation de la licéité de la...»
Interdiction du travail de nuit des femmes et principe communautaire d'égalité des sexes.
Extrait du sommaire : «Des textes contradictoires . Protection des femmes au niveau interne. Egalité des sexes au niveau communautaire . Une nécessaire mise en conformité du droit national par rapport au droit communautaire . En 1999, la France est...»
Commentaire de l'article L. 122-3-13 du code du travail
Extrait du sommaire : «La prédominance du contrat à durée indéterminée sur le contrat à durée déterminée. . L'admission restrictive de contrat à durée déterminée. . La requalification-sanction du contrat...»
L'entreprise doit-elle être le niveau privilégié de négociation collective en France ?
Extrait du sommaire : «Si la négociation collective tend à se déplacer vers le niveau de l'entreprise. Longtemps redoutée, la négociation collective apparaît aujourd'hui comme le niveau le plus adéquat de...»
Le droit d'agir des organisations syndicales
Extrait du sommaire : «L'action syndicale en son nom propre sur le fondement de l'article L.135-5. L'action syndicale de type collectif sur le fondement de l'article L.411-11. L'action syndicale en faveur de ses membres sur le fondement de l'article L.135-4....»
Le travail à domicile
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques générales du travail à domicile. La définition du travail à domicile. La conclusion d'un contrat de travail à domicile. La durée du travail en matière de travail à domicile. La...»
Critique du régime des heures supplémentaires
Extrait du sommaire : «Le recours aux heures supplementaires. La possibilité pour l’employeur de réagir aux fluctuations économiques. La possibilité pour le salarié d’augmenter son pouvoir d’achat. Le regime juridique des heures...»
'La fin du travail' de Jérémy Rifkin
Extrait du sommaire : «L'auteur. L'ouvrage. Les deux visages de la technologie . La troisième révolution industrielle . Le déclin mondial du travail . Le prix du progrès . L'aube de l'ère postmarchande . Des éléments de critique...»
La juridiction prud'homale
Extrait du sommaire : «Mise en place. Statut des conseillers prud'homaux. Compétence. Procédure prud'homale. Procédure de droit común. Procédure d'urgence....»
Protocole d'accord pour rupture du CDD
Extrait du sommaire : «Pour la Société???????., la remise(exemple) : ? . Pour M??????????.. :?....»
L'arrêt du 12 juillet 2006
Extrait du sommaire : «Une condition nouvelle affectant la validité de la clause de mobilité. Les conditions de validité de la clause de mobilité. La condition de la zone géographique d'application. Un déplacement de la nature du...»
Cass. Soc. 22 mai 2002
Extrait du sommaire : «L'obligation de sécurité : conditions et perception par les ordres de juridiction. L'obligation de sécurité. L'opposition entre juge administratif et juge judiciaire. La position de la Cour de cassation : divergente dans la...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 mars 2004 - régime juridique du règlement intérieur
Extrait du sommaire : «Le régime juridique du règlement intérieur. Un contenu limité. La nature des règles ne rentrant pas dans ce contenu. Quant à la référence du contrat de travail à ce règlement intérieur. Elle...»
Le particularisme de la juridiction prud'homale: pourquoi deux types de justices en France ?
Extrait du sommaire : «Un particularisme peu adapté au contentieux social actuel . Vers une justice unique ?....»
Quels sont les effets de l'annulation d'un avis d'inaptitude par l'inspecteur du travail ?
Extrait du sommaire : «Quel est le périmètre d'intervention de l'inspecteur du travail ?. Contestation de l'avis du médecin du travail. Pas de suspension du contrat de travail. Quels sont les effets de sa décision sur le licenciement lui-même ?....»
La réduction du temps de travail : quels objectifs et quelles réussites ?
Extrait du sommaire : «Faits et chiffres. Si le partage du travail est une solution séduisante pour réduire le chômage. Le mouvement de réduction du temps de travail est apparu, jusqu'en 1997, bloqué en France. Les effets attendus du partage du...»
Commentaire de l'arrêt du 8 novembre 1994 de la chambre sociale de la cour de cassation
Extrait du sommaire : «Le refus de la cour de cassation d'une application du principe de faveur. La particularité de l'ordre public en droit du travail. Un principe protecteur : l'application du principe de faveur. Le fondement de l'ordre public dit absolu : une...»
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2004
Extrait du sommaire : «La protection du salarié contre le pouvoir souverain de l'employeur. L'obligation du salarié d'exécuter la prestation de travail. La charge de la preuve de la possibilité d'exécuter la prestation de travail. L'obligation de...»
Le statut social du pluriactif
Extrait du sommaire : «Le régime de sécurité sociale du pluriactif. L'assurance maladie-maternité du pluriactif. L'assurance vieillesse du pluriactif. L'indemnisation du chômage du pluriactif. Plusieurs cas de figure sont à envisager ....»
Synthèse de l'étude de A. Lyon-caen, A. Jeammaud et M. Le Friant: L'ordonnancement des relations du travail
Extrait du sommaire : «Le droit du travail: une discipline dont les sources sont multiples. Le mécanisme fondamental du droit du travail consiste à relier les différentes sources juridiques afin d'en dégager une dynamique cohérente. L'existence...»
Le recours au personnel extérieur en cas de grève dans les services publics : une solution interdite
Extrait du sommaire : «Le refus juridique de recours au personnel extérieur . Les cas de recours au personnel extérieur....»
Les étapes de la procédure de ' petit ' licenciement économique
Extrait du sommaire : «Phase collective de la procédure : information et consultation des représentants du personnel (lorsqu'il y en a). Phase individualisée de la procédure. Information de l'administration du travail (DDTE)....»
Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juillet 2000 - la modification du statut de l'employeur
Extrait du sommaire : «La désapprobation du transfert des salariés vers le sous-traitant . Une conséquence du projet de restructuration : le transfert des salariés en application de l'article l122-12 . Le refus du transfert automatique des salaries au...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale du 10 juillet 2002 (clause de non concurrence)
Extrait du sommaire : «Convient de voir les conditions de validité d'une clause de non concurrence en droit du travail(I) et de regarder la mise en 'uvre et ses difficultés . Les conditions de validité d'une clause de non concurrence en droit du...»
Le champ d'application professionnel et territorial des conventions collectives de branche
Extrait du sommaire : «La convention collective de branche ordinaire. Applicabilité volontaire. Applicabilité obligatoire. Les convention collective de branche étendues et élargies. L'extension. L'élargissement. Les concours de conventions...»
L'inspection du travail
Extrait du sommaire : «Organisation. Missions et pouvoirs. Conséquences du contrôle....»
Le service social en entreprise
Extrait du sommaire : «Il est toujours possible de mettre en place, dans une entreprise qui n'y est pas légalement tenue, un service social du travail. Les dispositions du code du travail et la définition des 'uvres sociales soumises à la gestion du...»
Commentaire d'arrêt CA Aix-en-Provence 21 mars 2006
Extrait du sommaire : «Les conditions de licéité de la grève dans les services publics. L'existence d'une cessation collective du travail visant à satisfaire des revendications professionnelles. La contestation de l'objet politique d'une grève...»
La mise à la retraite
Extrait du sommaire : «Un droit de l'employeur défavorable aux salariés, atténué par la jurisprudence. Une grande liberté de l'employeur. Une atténuation par la jurisprudence. Un droit remis en cause par la loi du 21 août 2003. Une...»
La réunion des instances représentatives du personnel : le comité d'entreprise (Livre IV du Code du travail)
Extrait du sommaire : «Art. L.434-3 : périodicité des réunions du CE. Art. L 435-4 : périodicité des réunions du CCE. Art. L.434-3 : l'ordre du jour. Art. L. 434-4 : le procès-verbal. Art. L. 434-6 du Code du travail : l'assistance par...»
Rémunération et protection sociale de l'apprenti
Extrait du sommaire : «Rémunération . Montant . Compléments éventuels du salaire. Retenues éventuelles sur salaire. Modalités du paiement du salaire. Cotisations sociales . Principes . Caractéristiques de l'exonération . Protection...»
L'épargne salariale
Extrait du sommaire : «Les insuffisances et limites du système actuel. Le système actuel est constitué de trois dispositifs. Insuffisances et limites du système actuel (rapport Balligand et de Foucauld 2000). La prise en compte de ces insuffisances...»
Dispositifs d'alerte et de retrait en matière de conditions de travail: Cour de cassation, chambre sociale du 25 mai 2004 et du 12 décembre 2000
Extrait du sommaire : «Un droit en entraînant un autre. Le droit de retrait : le projecteur du danger . Une position souple de la reconnaissance de la grève. Un mixe, l'exercice collectif du droit de retrait : la difficulté de le situer. L'exercice d'un...»
La part respective des parties et du juge dans l'interprétation des conventions et accords collectifs
Extrait du sommaire : «Une convention, deux interprètes. Le juge interprète. Les parties interprètes. La relation de (in)dépendance du juge avec la commission. Le juge souverain pour trancher le litige interprétatif de la convention. Le...»
Commentaire de l'article 16 de l'Accord du 11 Janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail
Extrait du sommaire : «La simplification de l'attribution d'une allocation . Le bénéfice d'un revenu de remplacement : l'allocation chômage. Une simplification des conditions d'obtention de l'allocation chômage. La consécration d'un nouveau...»
Cour de cassation chambre sociale, 11 janvier 2006
Extrait du sommaire : «Le mécanisme de la clause de non concurrence. Confirmation des conditions de validité posées par la Cour antérieurement. Les effets de la clause de non concurrence. Les conséquences tenant à la nullité de la clause...»
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 Novembre 2005
Extrait du sommaire : «L'usage n'est pas un élément contractualisé du contrat de travail. L'usage est un « élément du statut collectif ». Le fait de rechercher l'accord des salariés ne contractualise plus l'usage. La carence dans...»
Modèle type d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d'activité
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés. Il a été convenu ce qui suit. Remarque....»
La place des salariés dans la société
Extrait du sommaire : «Participation à l'information. Participation financière. Participation à la gestion....»
De l'interdiction du travail forcé à la notion d'emploi convenable
Extrait du sommaire : «Consécrations de l'interdiction du travail forcé . Les apports du droit international . L'apport européen et la position française . Le droit pour un chômeur de refuser un emploi . L'obligation de rechercher un...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale du 12 décembre 1990: Cumul du mandat social avec un contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le lien de subordination comme critère d'admission du cumul d'un mandat social avec un contrat de travail. L'exigence d'effectivité du contrat de travail. Une analyse casuistique de l'existence du lien de subordination. La...»
CAA Marseille, 18 juin 1998, Mlle Thomas
Extrait du sommaire : «L'arrêt Mlle Thomas, la reconnaissance de l'exercice individuel du droit de grève. Traditionnellement le droit de grève s'exerce collectivement. La reconnaissance à titre exceptionnel du droit individuel de...»
Inspection du Travail et Conseils de Prud'Hommes : guerre et paix ?
Extrait du sommaire : «L'inspection du travail et le Conseil de Prud'hommes, deux institutions qui interviennent dans des domaines différents, mais très complémentaires. Deux institutions essentielles à la protection du droit du travail. La...»
"Les acteurs de la formation professionnelle : pour une nouvelle donne". Gérard Lindeperg
Extrait du sommaire : «Clarification. Coordination. Service de proximité....»
Les conséquences du refus de la modification du contrat ou des conditions de travail
Extrait du sommaire : «Les modifications à l'initiative du salarié. Les modifications à l'initiative de l'employeur. Le droit de refus de la modification du contrat. La faute dans le refus d'une modification de contrat de travail....»
Représentativité syndicale : la représentativité de certains syndicats est-elle légitime ?
Extrait du sommaire : «N'importe quel syndicat peut gagner sa représentativité . La notion de représentativité dans le milieu syndical est extrêmement importante....»
Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 12/06/2001
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'action syndicale : textes fondateurs et tempéraments jurisprudentiels. Le fondement de l'action syndicale face à la convention collective dans l'absolu : l'article L135-4 et L135-5 du Code du travail. Le fondement de...»
Lignes directrices et plans nationaux d'action pour l'emploi
Extrait du sommaire : «Présentation générale. Un exemple: le PNAE français de 1999. Intérêt et limites du dispositif....»
35 heures et travail à temps partiel
Extrait du sommaire : «La nécessaire redéfinition du travail à temps partiel dans te cadre de la réduction collective du temps de travail â 35 heures. Les lois Aubry introduisent un nécessaire cantonnement du travail à temps partiel,...»
Le travail intermittent
Extrait du sommaire : «Le contrat à durée indéterminée intermittent (ord.11 juin 1986). Définition . Champ d'application . Régime . La loi du 13 juin 1998 ....»
Cour de cassation, chambre sociale, 28 janvier 2005, Locquet c/ société Laboratoires Vitarmonyl
Extrait du sommaire : «Le principe d'un refus non constitutif d'une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le droit de refus d'une modification du contrat de travail. Un refus ne constituant pas en soi une cause réelle et sérieuse de...»
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 décembre 1986
Extrait du sommaire : «Le droit du travailleur de se retirer d'une situation dangereuse pour son intégrité physique. Le respect de l'intégrité physique du salarié. La notion de danger grave et imminent. Le droit de retrait du salarié ; un...»
Femme enceinte et recrutement
Extrait du sommaire : «Période d'essai et période probatoire. M. S a été embauché par la société A en CDI le 2 juillet 2007. Le contrat ne prévoyait aucune période d'essai. Cependant, cinq après l'embauche, l'employeur a...»
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par l'employeur
Extrait du sommaire : «L'exigence d'un formalisme réduit à minima. Formalisme exigé : La lettre de la prise d'acte contenant une motivation. La mise en 'uvre de la procédure de licenciement devient incontournable....»
Profession libérale et contrat de travail
Extrait du sommaire : «La qualification de contrat de travail rejetée pour les professions libérales. Les critères du contrat de travail. L'exigence d'un lien de subordination juridique. L'extension jurisprudentielle du lien de subordination favorable...»
Modalités d'évaluation de la valeur de la mise à disposition d'un salarié d'un logement par son employeur
Extrait du sommaire : «Les modalités d'évaluation de la valeur de la mise à disposition d'un logement. L'évaluation forfaitaire : le forfait social. L'évaluation selon la valeur locative cadastrale. Les incidences du versement d'une redevance ou...»
Les effets de la mobilité du capital en droit du travail (article L122-12)
Extrait du sommaire : «Le principe de continuité de la relation de travail. La continuité des sources normatives. La continuité des accessoires contractuels. La rupture de la relation de travail durant période ayant trait au transfert de...»
Pensez-vous, comme Mr Morin, concernant la définition du motif économique du licenciement que cette loi (modernisation sociale) est un « parfait non-événement » ?
Extrait du sommaire : «Vers une conception plus rigoureuse ? . Disparition de l'adverbe « notamment » : suppression du pouvoir d'interprétation du juge . Le remaniement des éléments de définition du motif économique . Une portée...»
Considérant les lois sévères sur l'immigration en vigueur en Arizona, est-il possible de trouver un équilibre entre les intérêts économiques des employeurs et les droits des migrants ?
Extrait du sommaire : «A controversial topic. What the law is about. Pros and cons of the use of illegal immigrants workforce. Difficulty of striking a balance between the interests of the employers and the rights of the immigrants ....»
La préparation de l'entretien préalable par le salarié
Extrait du sommaire : «La lettre de convocation à l'entretien préalable : point de départ de la préparation de la « défense du salarié ». Le délai de préparation à l'EP : un délai « suffisant...»
Cour de cassation, chambre sociale, 13 novembre 2001
Extrait du sommaire : «La détermination de la nature juridique d'une norme du contrat de travail.. L'apparition de nouvelles difficultés.. L'application d'un nouveau critère.. Le principe de faveur appliqué aux relations entre un accord collectif et un...»
La demande en résiliation judiciaire du contrat de travail d'un représentant du personnel
Extrait du sommaire : «Le contournement de la procédure de licenciement bénéficiant aux salariés protégés. L'interdiction du recours à la résiliation judiciaire contre un représentant du personnel....»
Le contrat jeunes en entreprise
Extrait du sommaire : «Le contrat jeunes en entreprise : le choix de l'insertion des jeunes dans le secteur marchand. L'objectif : l'accès à un emploi durable dans le secteur marchand. Les incitations. Les débuts mitigés du contrat jeunes en...»
La responsabilité de l'Etat en cas de grève dans les services publics
Extrait du sommaire : «L'inaction de la puissance publique . Le non-respect de principes ....»
Le temps de travail en miettes. 20 ans de politique de l'emploi et de négociation collective. Jacques Freyssinet
Extrait du sommaire : «L'émiettement, contournement du blocage du temps de travail. Les acteurs sociaux face à l'émiettement du temps de travail. Le processus d'émiettement du temps de travail. Ré-agréger le temps de travail. Mise en...»
Les Lois Aubry sur les 35 heures
Extrait du sommaire : «Loi du 13 juin 1998 . Loi du 19 octobre 1999 ....»
CE, 28 mars 2001
Extrait du sommaire : «Une soumission au contingent d'heures supplémentaires dépendante de la spécificité de chaque forfait . L'exclusion des cadres soumis à un forfait annuel . La soumission au contingent des autres cadres...»
Le PARE : les changements de l'assurance chômage
Extrait du sommaire : «L'assurance chômage : produit d'un long processus historique . La création de l'Unedic et des Assedic. La nouvelle convention de 1994. Le système actuel. Des allocations dégressives. Des négociations difficiles. Une nouvelle...»
Les relations du travail au Canada
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique. L'accréditation et la sécurité syndicale. . Les commissions des relations du travail.. La conciliation et le droit de grève. . Les acteurs. les employeurs. . Les syndicats. ....»
Institutions représentatives du personnel : synthèse à destination des employeurs
Extrait du sommaire : «Quand déclencher des élections professionnelles ?. A quoi sert le protocole préélectoral ?. Quels syndicats convoquer ? . En cas d'impossibilité de parvenir à un accord....»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les critères du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le triptyque de critères du contrat de travail. Des critères de second rang. Des critères absorbés par le numéro 1 : le lien de subordination. Le lien de subordination, condition sine qua non. Un éventail de...»
La fin du contrat de travail : cas pratique
Extrait du sommaire : «L'opposabilité d'une transaction conclue antérieurement à la notification du licenciement. Les effets de la clause de non-concurrence en cas d'acceptation de l'offre d'emploi....»
La clause attributive de compétence en faveur du lieu d'exécution - analyse de deux décisions de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «Premier arrêt - conflit entre une société et un salarié en CDD. Les faits . La procédure . Le problème de droit . Les arguments des parties . Le sens de la décision . Le dispositif. Deuxième arrêt -...»
Le statut des dirigeants - cas pratique
Extrait du sommaire : «La rédaction du contrat de travail de M.W . Les divers mécanismes pouvant inciter M.W à demeurer au sein de la SAS. Les mécanismes limitatifs de responsabilité. Un exemple de contrat de travail. La question du formalisme...»
Les syndicats : étude de cas
Extrait du sommaire : «Etude de la représentativité. Propos à titre introductif: ancien régime. Désignation du délégué syndical et du représentant de la section syndicale MAJEURE (B): règles de droit applicables. Sur...»
Débat juridique et théorique relatif aux théories du droit du travail
Extrait du sommaire : «La théorie de l'institution : le travailleur est soumis à l'employeur en tant qu'adhérent. Nier le statut de contractant de l'individu salarié envers l'employeur. Intégrer la dimension collective de l'entreprise. Gérard...»
Quels sont les enjeux et les intérêts, en droit du travail, du droit constitutionnel ou encore des instruments internationaux ?
Extrait du sommaire : «Les enjeux politiques, économiques et sociaux du droit du travail. Les sources juridiques extrêmement diversifiées. Les normes internationales. Les finalités de la législation du travail....»
Le fondement du droit du travail
Extrait du sommaire : «Droit du travail. Droit du travail. Les deux formes d'exercice du travail. Le travail subordonné. Le travail indépendant. Le contrôle de l'application du droit du travail. Les administrations de contrôle. Lutte contre le travail...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 2008 - le calcul des retenues sur salaires aux cadres en forfait
Extrait du sommaire : «Une affirmation du principe de non-discrimination. Une identité des retenues de salaires pour absence. Une proportionnalité de la retenue à la durée de l'arrêt de travail. La détermination d'un mode de calcul...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 juin 2003 et 12 juillet 2006 - La qualification de contrat de travail
Extrait du sommaire : «La qualification du contrat de travail : entre condition de subordination et enjeux. La notion de lien de subordination au regard de l'affaire dite de « Ile de la Tentation . Les enjeux de la qualification de contrat de travail en...»
Le travail est-il de la formation ?
Extrait du sommaire : «L'apport en formation procurée par le travail via l'acquisition de qualifications professionnelles reconnues et développées par les acteurs de l'emploi pour lutter contre le chômage. Le recours à la mise en situation de...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 24 juin 2005 - la faute inexcusable de l'employeur et du salarié en matière d'accident du travail
Extrait du sommaire : «La confirmation de la définition de la faute inexcusable de l'employeur en matière d'accident du travail. Une faute due au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat. Réitération de...»
Chambre Sociale de la Cour de Cassation, 6 juin 2007 - le principe de faveur en droit du travail
Extrait du sommaire : «Le principe de la dérogation « In Melius ». Méthode d'appréciation de la norme la plus favorable. Le principe de non-cumul de deux dispositions favorables. Conséquence du mécanisme de la « Lex Favoris...»
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 3 juin 2009 - la requalification du réglement d'un jeu de téléréalité en contrat de travail
Extrait du sommaire : «Requalification du règlement de jeu en contrat de travail. Présence d'une rémunération. Limitation de la liberté contractuelle. Existence d'un faisceau d'indices. Constatation d'un lien de subordination. Existence...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 12 juillet 2005 - la clause de domiciliation
Extrait du sommaire : «Le tempérament posé à la liberté contractuelle de l'employeur . L'exigence de conditions. Une motivation injustifiée en l'espèce . La protection de la liberté individuelle du salarié . Le respect du libre...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 6 avril 2004 - à quelles conditions l'employeur peut mettre en oeuvre des techniques de contrôle et de surveillance lorsqu'elles mettent en jeu le traitement automatisé de données nominatives ?
Extrait du sommaire : «L'encadrement du pouvoir de contrôle et de surveillance de l'employeur. L'exigence d'une déclaration à la CNIL . La non-opposabilité du règlement intérieur. Une décision profitable . La limitation du pouvoir...»
L'adaptation des entreprises à l'évolution du marché et le droit du travail
Extrait du sommaire : «En quoi la législation sur la durée et les contrats de travail permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions du marché. Comment la législation protège aussi les salariés....»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - le caractère excessif de la rupture de contrat pour un Contrat Nouvelle Embauche
Extrait du sommaire : «L'exigence stricte d'un motif valable de licenciement. Des désaccords jurisprudentiels donnant finalement compétence au juge judiciaire. Une application stricte de la convention de l'OIT au détriment de la loi nationale. Une exigence...»
Les relations collectives de travail
Extrait du sommaire : «Les conflits collectifs. Les relations collectives non médiatisées. Les comités. Les délégués du personnel. Les syndicats. Les délégués syndicaux. Les représentants syndicaux . Personnel en...»
Les garanties d’oboulo.com :
