Chambre sociale de la Cour de Cassation, 17 septembre 2008 - lien de subordination et existence du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'indifférence quant aux clauses supposant l'existence d'un contrat de travail. Le désintéressement de l'existence des critères classiques du contrat de travail. La prise en considération du critère de l'état de...»
Procédure prud'homale et exigences du procès équitable
Extrait du sommaire : «Une procédure prud'homale encadrée textuellement et protégée par la jurisprudence de la CEDH, permettant de répondre de manière satisfaisante aux exigences du procès équitable. Un contexte juridique interne ...»
Article L1221-20 du Code du travail - la période d'essai
Extrait du sommaire : «L'impression d'une position de force de l'employeur au cours de la période d'essai. L'évaluation du salarié dans son travail. La détermination du devenir du salarié. Une sécurité assurée pour le...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 17 décembre 2004 - la clause de non-concurrence
Extrait du sommaire : «La réaffirmation par la Cour de cassation de l'exigence d'une contrepartie financière à la clause de non-concurrence. Une stricte application du principe dégagé dans l'arrêt Barbier du 10 juillet 2002. L'application...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 10 mars 2004 - la rupture de la période d'essai pour motif disciplinaire
Extrait du sommaire : «Le contexte . Le contenu . Portée et critique....»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 14 janvier 2003 - le licenciement des salariés bénéficiant d'un statut protecteur
Extrait du sommaire : «Une présomption de connaissance de la fonction par la publicité. Une présomption de connaissance de la fonction par la publicité. Un point de départ objectif de la protection. Un statut protecteur indifférent de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 6 juin 2007 - le cumul des indemnités de licenciement
Extrait du sommaire : «Le principe de non-cumul des avantages. L'application du principe de faveur. L'application de l'approche analytique . La possibilité de cumuler les avantages. La force obligatoire des contrats. La nécessité d'un écrit....»
Cas pratique : l'indemnisation en cas de délocalisation
Extrait du sommaire : «Le maintien des contrats de travail. Dans notre cas, applique-t-on l'article L122-12 ?. L'employeur peut-il modifier les conditions de travail ?....»
Les congés pour évènements familiaux
Extrait du sommaire : «Evénements familiaux. Prise des conges . Rémunération....»
Cas pratiques sur les pouvoirs du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «Cas n°1 - déterminer s'il s'agit d'une faute disciplinaire ou d'une incompétence professionnelle. Cas n°2 - sanctionner de manière différente des salariés qui ont commis la même faute. Cas n°3 - infliger...»
Chambre Sociale de la Cour de cassation, 7 mai 2002 - la reconnaissance de l'unité économique et sociale
Extrait du sommaire : «Les conditions de reconnaissance d'une unité économique et sociale . La notion d'unité économique et sociale et ses modes de reconnaissance. Les critères de détermination d'une unité économique et...»
Chambre sociale de la Cour de cassation - licenciement suite à un congé de maladie
Extrait du sommaire : «La perturbation du bon fonctionnement de l'entreprise. La lettre de licenciement. Une décision conforme à la jurisprudence. Le remplacement du salarié. Les critères du remplacement d'un salarié. Le délai....»
Chambre Sociale de la Cour de cassation, 22 mai 2002 - détermination de la convention collective applicable en cas de changement de prestataire d'un marché
Extrait du sommaire : «Les conditions d'opposabilité à un nouvel employeur de la convention collective régissant la situation des salariés. Le mécanisme de l'article L132-8. Le champ d'application de l'article L122-12 : le transfert d'une...»
Discriminations, inégalité, statut handicapé, femmes enceintes, quels droits ? Cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas n°1 - un nouvel informaticien vient d'être embauché à un salaire de départ dépassant celui de ses collègues. Problème de faits : comment l'employeur peut-il justifier une différence de salaires ? ...»
Libre-choix de recrutement de l'employeur et discriminations
Extrait du sommaire : «Un juste équilibre nécessaire. La notion délicate d' « aptitude professionnelle ». Un contrôle préalable indispensable. Une efficacité relative. Une preuve difficile à établir . Une...»
La participation et l'intéressement
Extrait du sommaire : «La participation. Les personnes concernées. La mise en place. Déblocage anticipé. Conclusion de l'accord. Avantages fiscaux et sociaux. Les différentes réformes de la loi. L'intéressement. Définition. Les personnes...»
Cas pratique : le licenciement et la surveillance des salariés
Extrait du sommaire : «L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés à l'aide d'une caméra de surveillance ?. La notification du licenciement de M. Dupont est-elle régulière ? . Le salarié licencié pourra-t-il...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 octobre 2007 - la requalification d'un CDD en CDI et les indemnités correspondantes
Extrait du sommaire : «La requalification du CDD en CDI : conséquence de la continuité d'un lien de subordination entre l'employeur et son salarié. La simple constatation de la poursuite de la relation de travail après l'échéance du terme du...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 4 juin 2009 - un délai de 12 mois de période d'essai fixée par une convention collective est-elle conforme au principe de « délai raisonnable » posé par la Convention nº158 de l'OIT ?
Extrait du sommaire : «La confirmation implicite de l'applicabilité directe de la Convention n°158 de l'OIT. La primauté de la Convention n°158 sur la convention collective acquise. L'applicabilité directe de la Convention n°158...»
Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 3 juin 2004 - La responsabilité du fait des commettants
Extrait du sommaire : «La responsabilité du commettant engagée. Des conditions d'exonération cumulatives. L'absence de l'une des conditions en l'espèce. L'exonération du commettant par l'abus de fonction du préposé. Les conditions de la...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 24 mai 2006 - la représentativité des syndicats
Extrait du sommaire : «L'absence d'influence du syndicat dans l'entreprise. L'affirmation d'un nouveau critère de la représentativité, l'influence du syndicat. L'influence du syndicat, un critère complexe. Un syndicat non représentatif pour...»
La loi, source déterminante du droit du travail ?
Extrait du sommaire : «La loi, une source indéniable du droit du travail. Un principe à valeur constitutionnelle. La codification du droit du travail. La loi, une source de valeur imparfaite. Une pluralité des sources et une inflation législative...»
Les Sociétés par parts (SNC, SARL)
Extrait du sommaire : «Dans quelles mesures les associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) peuvent-ils s'opposer à la concrétisation d'un contrat conclu par leur gérant?. Le gérant d'une SARL peut-il seul...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 30 mars 2005 - la période d'essai
Extrait du sommaire : «Invalidité d'une période d'essai conclue à l'occasion d'un nouveau contrat. Validité période d'essai en début de contrat. Invalidité systématique . Effet de la période d'essai conclue en cours de relation...»
Articles L 132-13 et L 132-23 du Code du travail
Extrait du sommaire : «Une autonomie renforcée . Dérogation in melius . Dérogation in pejus. Autonomie limitée . Limites théoriques. Limites pratiques....»
Les restrictions à la liberté d'embauche
Extrait du sommaire : «Les priorités à l'embauche. Priorité d'emploi et de réemploi. Priorité de réembauchage. L'emploi des personnes handicapées et des mutilés de guerre. Les interdictions d'embauche. Les jeunes. Les femmes. Les...»
Cour de cassation des 25 février 1992, 23 octobre 2007 et 13 février 2008 - l'obligation d'adaptation lors d'un licenciement pour motif économique
Extrait du sommaire : «L'extension de l'obligation d'adaptation à travers la jurisprudence de la Cour de cassation. L'émancipation de l'obligation d'adaptation vis-à-vis de l'obligation de reclassement et du licenciement pour motif économique. La...»
Cour de Justice des communautés européennes du 11 et 18 décembre 2007 - le droit à l'action syndicale
Extrait du sommaire : «Le droit à l'action syndicale reconnu comme un droit fondamental de l'Union mais confronté aux libertés économiques garanties par le Traité. La reconnaissance du droit à l'action collective comme un droit fondamental et...»
Cour de cassation, 3 octobre 2007 - requalification d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une requalification du contrat à durée déterminé en contrat à durée indéterminée. L'appréciation d'une poursuite de la relation contractuelle au-delà du terme du CDD permettant la...»
Cas pratique : droits des salariés et transfert d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'entrepôt repris par Rameau Frères est-il une entité économique ou un démembrement des services centraux de l'entreprise ?. Le licenciement de Jacques pour incompétence professionnelle est-il valable ?. Si l'article L...»
Travail à risques et représentation du personnel : l'exemple d'un opérateur-mécanicien
Extrait du sommaire : «L'association établie entre le travail d'opérateur mécanicien et les fonctions de représentation du personnel. Le travail d'opérateur mécanicien dans le secteur ferroviaire. La représentation du personnel dans un...»
Accidents du travail et maladies professionnelles
Extrait du sommaire : «Les évolutions de la législation de la Révolution industrielle à la Loi de 1946 . Se retourner contre son employeur et engager sa responsabilité civile en application de l'article 1382 du Code civil . Se détacher de la...»
Comparaison : Chambre sociale de la Cour de cassation, 15 janvier 1997 et 16 février 2005 - rupture du contrat au cours de la période d'essai
Extrait du sommaire : «La possibilité pour l'employeur de rompre le contrat de travail au cours de la période d'essai . La liberté pour l'employeur comme pour le salarié de rompre le contrat de travail . L'existence de limites : la nullité de la...»
La validité des clauses de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité de la clause de non-concurrence consacrées par la jurisprudence récente. Des conditions de validité anciennes. Des conditions de validité récentes. Le juge face à l'illicéité et...»
Conseil d'Etat, 27 juillet 2001 - les conventions et accords collectifs de travail
Extrait du sommaire : «Une réaffirmation du principe de faveur. Un principe général du droit du travail. Un principe supposant des dispositions d'ordre public social. Un rappel des limites du principe de faveur. Un principe limité par les dispositions...»
Le licenciement non économique
Extrait du sommaire : «Faute légère, faute sérieuse, faute grave, ou faute lourde ?. Le licenciement, une procédure d'ordre public. L'entretien préalable. La notification du licenciement. Le préavis. Les indemnités de licenciement. Un...»
Le licenciement économique
Extrait du sommaire : «Les obligations de reclassement, de détermination d'un ordre, et de priorité d'embauche. L'obligation de reclassement. La détermination d'un ordre. La priorité d'embauche. Une procédure strictement encadrée d'ordre...»
L'immixtion de la vie personnelle dans la vie professionnelle : une réalité renforcée par les correspondances émises sur le lieu de travail
Extrait du sommaire : «La richesse d'un contentieux relatif à l'identification de la correspondance révélatrice d'un formalisme insuffisant . Correspondance personnelle . Correspondance professionnelle . La correspondance : une sphère privée...»
Cas pratiques sur le cadre et les moyens des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Cas pratique . Une société étrangère est-elle soumise aux règles françaises relatives à la représentation des salariés dès lors qu'elle détient une antenne en France ?. Une société qui...»
Cas pratiques sur le statut des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Cas pratique 1 . Un employeur peut-il refuser de rémunérer les heures de délégations ? . L'employeur peut-il sanctionner un ancien membre du Comité d'Entreprise en le mutant dans un autre établissement ? . L'employeur...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 18 juillet 2005 - l'obligation de reclassement de l'employeur
Extrait du sommaire : «Une obligation étendue quant aux emplois à proposer. Le possible reclassement du salarié dans différentes catégories professionnelles. Un reclassement possible dans différentes structures. Une obligation étendue...»
Les parties et le juge dans l'interprétation des conventions collectives
Extrait du sommaire : «La supériorité du juge par rapport aux partenaires sociaux quant à l'interprétation du texte conventionnel litigieux. Une grande liberté du juge dans l'interprétation de la convention ou de l'accord collectif. Un juge...»
Licenciement pour un fait relevant de la vie personnelle
Extrait du sommaire : «L'exceptionnelle possibilité de licencier un salarié pour un fait relevant de sa vie personnelle. Le principe de l'exclusion d'un fait relevant de sa vie personnelle comme motif de licenciement. Le fait relevant de sa vie personnelle du...»
Les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et l'exécution du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le recrutement. Présentation des nouveaux moyens de recrutement. L'évolution du cadre légal. Les NTIC rendent floue la notion de temps de travail et temps de repos. La remise en cause du droit au vrai repos. La difficulté de...»
La démission
Extrait du sommaire : «Le formalisme. Le préavis. Le solde du compte....»
Le domaine du droit du travail
Extrait du sommaire : «Rapport travailleurs salariés et indépendants. Propos introductifs. Étude. Analyse des solutions des différents arrêts. Exemple d'interaction entre le droit social et secteur public. Les entreprises publiques à s...»
Arrêts de la chambre sociale du 2 octobre 2001, du 23 mai 2007 et du 9 juillet 2008 - le respect de la vie privée du salarié
Extrait du sommaire : «Le nécessaire respect de la vie privée du salarié dans la relation de travail et sa mise en oeuvre par l'inviolabilité des dossiers personnels du salarié par l'employeur. La consécration du principe de...»
Le déclin du pouvoir de rupture de l'employeur en période d'essai
Extrait du sommaire : «L'application du pouvoir de rupture discrétionnaire de l'employeur . L'autonomie de la période d'essai par rapport aux règles du licenciement. Les garanties inhérentes au pouvoir de l'employeur en matière de...»
L'action en justice du syndicat et de la représentation du personnel en matière de protection de la santé des travailleurs
Extrait du sommaire : «L'atténuation du principe de l'action en justice des syndicats et du comité d'entreprise nécessitant une action collective ou interne à ces groupements. L'obligation d'une action personnelle au groupement atténuée par...»
Droit et santé au travail
Extrait du sommaire : «Une protection nécessaire du salarié . Une prévention essentielle mais complexe. Un rôle prépondérant pour l'employeur. Une santé difficilement mise en oeuvre. Une prise de conscience ardue. Une santé à...»
La loi nº 2008-789 du 20 août 2008 peut-elle permettre l'institution d'une véritable démocratie sociale ?
Extrait du sommaire : «Lumière sur une consécration indubitable de la démocratie sociale. Une refondation sociale impensable sans une mise dans l'ombre de la présomption irréfragable de représentativité syndicale. Une démocratie...»
L'employeur est aussi le chef d'entreprise, mais ses pouvoirs ne sont pas illimités
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs propres de l'employeur. Le pouvoir de direction et la gestion du personnel. Le pouvoir réglementaire et l'organisation de la vie dans l'entreprise. Le pouvoir disciplinaire et la faculté de sanctionner. Les limites des...»
La rupture du contrat de travail : exigence d'une cause réelle et sérieuse
Extrait du sommaire : «Licenciement pour faute disciplinaire. Motifs non disciplinaires dictés par l'intérêt de l'entreprise . Les licenciements prohibés . Contrôle judiciaire. Les étapes de la procédure de licenciement. Règles...»
L'existence du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La subordination juridique, critère principal dans la détermination de l'existence du contrat de travail. Un refoulement jurisprudentiel du caractère économique de la subordination. Une définition de la notion de...»
Chambre mixte de la Cour de cassation, 10 avril 1998 - la liberté syndicale
Extrait du sommaire : «L'extension de l'action en disqualification d'un syndicat à toute personne justifiant d'un intérêt à agir. La liberté syndicale, une liberté publique fondamentale. La consécration d'une nouvelle action en...»
Le phénomène majoritaire dans le droit de la négociation collective après la loi du 20 août 2008
Extrait du sommaire : «La représentation majoritaire. Un principe de représentativité des organisations syndicales signataires. Le principe de représentation majoritaire des salariés. L'opposition majoritaire. L'existence d'un droit de véto...»
La présence syndicale dans l'entreprise : mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «Les conditions de la présence syndicale dans l'entreprise. Les organes syndicaux, illustration de la présence syndicale dans l'entreprise. Organisation du syndicat au sein de l'entreprise. Un rôle effectif de la présence...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 janvier et 5 mars 2008 - Les missions des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Comité d'entreprise et comité d'entreprise européen, des organes distincts. Des missions différentes. Des procédures d'information distinctes. Comité d'entreprise et comité d'entreprise européen, des...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 2008 - l'octroi du droit de vote au sein d'une entreprise
Extrait du sommaire : «Le principe de prise en compte dans le calcul de l'effectif des salariés mis à disposition et « intégrés de façon étroite et permanente » à l'entreprise utilisatrice. Une absence de lien de subordination...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - les conditions de recours des contrats à durée déterminée d'usage successifs
Extrait du sommaire : «L'autorisation légale des contrats à durée déterminée d'usage successifs. Les contrats à durée déterminée d'usage, des contrats réservés aux secteurs où il est d'usage constant d'y...»
Modification et novation du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Modification et novation : deux notions en apparence clairement délimitées. Un domaine d'application différent. Des effets différents. Modification et novation: deux notions à la frontière incertaine. Une confusion...»
Le droit social
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique du droit du travail. Les sources du droit du travail. Les instances de contrôle. De la formation à la conclusion du CDI . Modalités relatives à l'embauche et ses restrictions. Les restrictions légales et...»
La juridiction Prud'homale
Extrait du sommaire : «Les compétences territoriales spécifiques. Les principes. L'application en l'espèce. Les aspects procéduraux spécifiques. Le principe de l'unicité d'instance. Le principe du conflit individuel....»
Le transfert d'entreprise : cas pratiques
Extrait du sommaire : «M. Bocuse. Mme. Troisgros. M. Ducasse ....»
Le salaire : plan d'un commentaire d'arrêts groupés
Extrait du sommaire : «La liberté contrôlée de l'employeur. Le poids des conventions. Le principe d'égalité des rémunérations . Le principe de non-discrimination. Présentation des arrêts de la chambre sociale. Commentaire de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation : arrêts du 20 février 2008, 12 mars 2008 et 10 juin 2008 - l'égalité de rémunération entre salariés
Extrait du sommaire : «Le principe réaffirmé de l'égalité de rémunération entre les salariés. ''A travail égal, salaire égal'', un principe déterminant. ''A travail égal, salaire égal'', un principe à...»
La durée du travail des cadres
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'un cadre ? A quel régime de durée de travail est-il soumis ?. Qu'est-ce qu'une convention de forfait ?. L'encadrement des conventions de forfait....»
Les heures supplémentaires
Extrait du sommaire : «Qualification. Les heures supplémentaires « un attribut du pouvoir de l'employeur » encadré . Les contreparties aux salariés....»
Le droit de retrait
Extrait du sommaire : «Etendue du droit de retrait. Conditions d'application....»
Les fautes en droit du travail
Extrait du sommaire : «Qualification de faute et sanctions : les pouvoirs de l'employeur. L'encadrement des pouvoirs disciplinaires de l'employeur. La jurisprudence a établi une typologie des fautes selon la gravité de l'acte. Les sanctions....»
Le congé de maternité
Extrait du sommaire : «La dispense de l'obligation de travailler : modalités. Période de début de grossesse. Le congé de maternité : dispense de travail totale. Les protections contre les discriminations et le licenciement. Interdiction des...»
Handicap et droit à l'emploi
Extrait du sommaire : «La personne handicapée : un sujet de droit du travail comme les autres ?. Les controverses autour du handicap(é) . La protection auréolant la figure du travailleur handicapé. L'obligation d'emploi des personnes handicapées :...»
Chambre Sociale de la Cour de Cassation, 29 janvier 2003 - la notion d'établissement distinct
Extrait du sommaire : «La notion d'établissement distinct : intérêt et critères. L'intérêt de la notion d'établissement distinct. Les critères de reconnaissance d'un établissement distinct. Une jurisprudence évolutive...»
L'obligation d'emploi des personnes handicapées
Extrait du sommaire : «L'obligation d'emploi des personnes handicapées. Dispositions légales. S'acquitter de l'obligation. Non respect de l'obligation : les sanctions de l'employeur....»
L'obligation de l'employeur en matière de formation à la sécurité
Extrait du sommaire : «Obligation partagée. But de l'obligation de formation et pour qui. Plan annuel de formation. Définition des besoins de formation et du personnel à former. Suivi et enregistrement. Organisation des actions de formation. Evaluer...»
Document unique de prévention des risques professionnels (DUPRP)
Extrait du sommaire : «Sources juridiques principales . Objet . But du document et origine. Contenu. Sanctions prévues et responsabilité pénale de l'employeur....»
La prévoyance complémentaire dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique de la prévoyance complémentaire. La législation en rapport avec le contrat collectif. Les institutions. Procédure de mise en place. Formation du contrat collectif. Application et incidents d'exécution du...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 26 avril 2006 - les usages non incorporés au contrat de travail
Extrait du sommaire : «La présence d'un usage non incorporé au contrat de travail. Un avantage résultant d'un usage. La non-incorporation de cet usage au contrat de travail. La recherche d'un accord salarial n'intervenant pas sur la nature de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 7 juillet 2006 - le maintien des contrats de travail lors de la cession d'entreprise
Extrait du sommaire : «Une clause contraire aux dispositions de l'article L.122-12 du Code du travail. Le contenu de la clause. Un contenu contraire à l'article L.122-12 du Code du travail. Une clause réputée non écrite sans incidence sur la...»
Maternité et CDD : un casse-tête pour l'employeur ?
Extrait du sommaire : «Un renforcement de la protection de la femme enceinte et de la jeune mère de 1919 à aujourd'hui . Historique de la protection . Définitions . Les acquis propres au congé de maternité . L'apport de la loi du 5 mars 2007...»
Cas pratique : la détermination du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Situation et description des relations contractuelles de monsieur X et de la société Y. Rédaction. L'immatriculation de monsieur X au RCS....»
La distinction entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'accord indispensable du salarié : la modification du contrat. Les 4 piliers formant le socle du contrat de travail. L'acceptation indispensable du salarié. La modification des conditions de travail : la décision unilatérale de...»
Etude comparative : droit social français, anglais, polonais, allemand et italien
Extrait du sommaire : «Le droit social français. Le contrat de travail français. La sécurité sociale française. Le droit social anglais . Le contrat de travail anglais. Le droit anglais de la protection sociale . Le droit social polonais. Le...»
La détermination de l'ordre des licenciements économiques
Extrait du sommaire : «Le choix des critères. Le cadre d'application des critères....»
Le montant de l'indemnité due au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Extrait du sommaire : «Le montant de l'indemnité due au salarié employé dans une entreprise d'au moins 11 salariés et ayant une ancienneté minimale de 2 ans dans l'entreprise. Le montant de l'indemnité due au salarié employé dans...»
Règles de procédure du « petit licenciement économique collectif » dans une entreprise de plus de 50 salariés
Extrait du sommaire : «La consultation du comité d'entreprise. Les entretiens préalables individuels. La notification des licenciements. L'information du Directeur départemental du travail....»
La modification du contrat de travail en raison de l'application de sanctions disciplinaires
Extrait du sommaire : «Les sanctions disciplinaires : une modification du contrat de travail laissée à l'appréciation des juges. Les mécanismes de modification du contrat de travail. Une ambiguïté entre la faute du salarié et son accord...»
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 16 septembre 2008 - la mutation géographique du salarié
Extrait du sommaire : «La mutation géographique : modification du contrat de travail ou modification des conditions de travail ?. Des critères objectifs de distinction dégagés par la jurisprudence . Une mutation qualifiée de modification des...»
Les motifs de recours au Contrat à Durée Limitée
Extrait du sommaire : «Les motifs du recours aux contrats à durée déterminée. Remplacement. Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise. Départ définitif d'in salarié avant la suppression de son poste. Attente de...»
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 30 mars 1999 - le droit des salariés licenciés pour motif économique à faire valoir que leur licenciement est nul
Extrait du sommaire : «Les nouveaux titulaires de l'action en nullité d'un licenciement dans le cadre d'un plan social . L'arrêt « ALEFPA », prolongement de la jurisprudence « La Samaritaine ». L'avènement du droit propre des...»
Cas pratique : le droit de grève
Extrait du sommaire : «Nature du mouvement des salariés. Éléments qualificatifs de la grève peu problématiques. La notion problématique : les revendications professionnelles. La notion de faute lourde. Le caractère soudain de la...»
Cas pratique : la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Comment licencier M. P rapidement ?. La solution de la rupture pendant la période d'essai. Les différentes possibilités de rupture envisageables par la société. La démission de M. P. Conséquences de la...»
Usage des outils de communication et inviolabilité des libertés
Extrait du sommaire : «La validité du licenciement . Ne pas généraliser les obligations particulières et ne pas multiplier les devoirs professionnels du salarié. Quelques illustrations jurisprudentielles....»
L'utilisation contentieuse de la correspondance
Extrait du sommaire : «L'administration de la preuve . L'exigence de loyauté de la preuve . La jurisprudence au service de la loyauté des modes de preuves . Les difficultés quant à l'administration de la preuve....»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 juillet 2007 - l'embauche de salariés avant ou après la dénonciation d'un accord d'entreprise justifie-t-elle des différences de traitements de salariés ?
Extrait du sommaire : «Devant quelle juridiction et à quelle date la décision a-t-elle été rendue?. Quelles sont les parties en présence?. Quels sont les faits à l'origine du litige?. Quelle(s) juridiction(s) a (ont) été...»
La réglementation des correspondances sur le lieu de travail : le règlement intérieur et charte informatique
Extrait du sommaire : «Le règlement intérieur et sa vocation normative des TIC . La charte informatique, un moyen préventif d'une utilisation raisonnable de l'outil informatique ....»
Communiquer, une liberté du salarié surveillée pour éviter les abus
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile de l'employeur . La responsabilité pénale de l'employeur ....»
La fin du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le licenciement. Le licenciement pour cause personnelle. Le licenciement pour cause économique. Les suites du licenciement. Les autres modes de rupture. La démission. La retraite des salariés. Le départ négocié. La...»
Les pouvoirs du chef d'entreprise et le droit du travail
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de direction. La distinction modification du contrat, changement des conditions de travail. Le changement des conditions de travail. La modification du contrat de travail. Le pouvoir disciplinaire. Définition des fautes et des...»
Les manifestations du pouvoir de contrôle de l'employeur en matière de correspondances
Extrait du sommaire : «L'impératif de contrôle de l'activité professionnelle . Fondements des prérogatives de contrôle : une légitimité incontestable. La sécurité informatique, entre préservation de la confidentialité...»
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