Comparaison : Chambre sociale de la Cour de cassation, 12 mars 2008 et 11 avril 2008 - les exigences de loyauté procédurale et de bonne foi
Extrait du sommaire : «L'exigence de cohérence des moyens soulevés par les parties. Une exigence corolaire de la bonne foi et de la loyauté procédurale. Une exigence maintenue à travers les différents degrés de juridiction. La sanction...»
La coexistence du pouvoir patronal et des libertés du salarié en matière de correspondances : principe de proportionnalité
Extrait du sommaire : «L'application du principe de proportionnalité . L'article 145 du NCPC : la voie judiciaire ouverte à l'employeur ....»
La protection du droit au secret des correspondances
Extrait du sommaire : «La protection des droits fondamentaux du salarié. La conception du « citoyen- salarié » : la promotion des droits et libertés. La protection pénale du secret des correspondances . La protection du secret des...»
Cas pratique : le contrat de travail, définitions, critères
Extrait du sommaire : «La reconnaissance du contrat de travail. L'exigence d'une prestation de travail et d'une rémunération dans le cadre d'un contrat de travail. Le lien de subordination comme critère essentiel du contrat de travail. La compétence de...»
Le contrôle de l'application de la législation du travail - l'exemple du Maroc
Extrait du sommaire : «Le système d'inspection du travail au Maroc. L'inspection du travail dans la législation marocaine antérieure au 3 juillet 2003 . Les inspecteurs du travail dans la nouvelle législation sociale. Les entraves touchant...»
Cas pratique sur les syndicats
Extrait du sommaire : «La constitution de la section syndicale. L'obtention d'un local....»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 octobre 2005 - contrôle de la rémunération des dirigeants
Extrait du sommaire : «La confirmation d'une rigidité quant à la procédure de fixation de la rémunération des dirigeants. La rigueur : critère non retenu par la cour d'appel. Une compétence exclusive du conseil d'administration en...»
Le régime d'indemnisation du risque professionnel
Extrait du sommaire : «Les conditions d'application de la législation sur les accidents du travail. L'accident du travail . L'accident de trajet. Les maladies professionnelles. Le régime d'indemnisation du risque professionnel. Prestation en nature . Les...»
L'intégration de la précarité de l'emploi dans le droit du travail
Extrait du sommaire : «Le droit du travail, moyen de lutte contre la survenance de la précarité de l'emploi. Droit du travail et obligations en termes de formation. Droit du travail, ajustements quantitatifs et obligations. Le droit du travail, moyen...»
Le régime de la résiliation judiciaire d'un contrat à la demande d'un salarié protégé
Extrait du sommaire : «La possibilité pour un salarié protégé de demander la résiliation judiciaire. L'absence d'indemnité. La difficulté d'apporter la preuve de faits de harcèlement moral....»
L'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise : une révolution technologique annoncée
Extrait du sommaire : «La correspondance : du simple support papier au support immatériel. Correspondance : privée ou publique ? . Des modes de correspondances traditionnelles aux télécommunications . Les correspondances syndicales à l'heure des...»
La démission équivoque
Extrait du sommaire : «Eléments qui rendent la démission équivoque. Une démission neutre dans la forme. Une démission remise en cause. Conséquences liées à la notion de démission équivoque. Des effets semblables à...»
Les lois de police en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Reconnaissance par le législateur communautaire de l'application des lois de police. Les textes prescrivant l'application des lois de police. Le contenu des lois de police. Les limitations par le juge communautaire à l'application des lois...»
La protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur : questions d'actualité
Extrait du sommaire : «Le champ de la protection des salariés face à l'insolvabilité de leur employeur. Les personnes sujettes de la protection. Les créances objet de la protection. La mise en oeuvre de la protection des salariés face à...»
Les technologies de l'information et de communication (TIC) sur le lieu de travail : risques juridiques
Extrait du sommaire : «L'informatique est à la fois un vecteur de progrès technologique et un synonyme de liberté. La société contemporaine est touchée par des phénomènes de cyberdépendance. Le cyberespace se trouve être...»
Chambre mixte de la Cour de cassation, 21 juin 1974 - la rupture de contrat de travail d'un salarié protégé
Extrait du sommaire : «Le régime du statut protecteur : les personnes concernées et la procédure de mise en oeuvre. Les personnes protégées. La procédure spéciale relative au licenciement du salarié protégé. Le domaine de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 mai 1998 - consultation du comité d'entreprise et négociation collective (premier moyen)
Extrait du sommaire : «L'affirmation du cumul des procédures de négociation et de consultation. La nécessité de consulter le comité d'entreprise préalablement à la signature d'un accord collectif. L'intérêt de la...»
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 19 décembre 2007 - relations entre la vie personnelle du salarié et sa vie professionnelle
Extrait du sommaire : «L'interaction entre la vie personnelle et professionnelle du salarié. L'éventuel rattachement d'un fait personnel à la vie professionnelle du salarié. Une frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle du...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 2 octobre 2001 et 17 mai 2005 - l'ouverture des fichiers personnels du salarié sur son ordinateur de travail
Extrait du sommaire : «Un lien de subordination limité par l'impossibilité d'ouvrir des fichiers du salarié ayant le caractère « personnel ». Le respect de la vie privée au détriment de l'interdiction de l'utilisation du...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 12 novembre 1997 : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués [...] à la gestion des entreprises »
Extrait du sommaire : «L'obligation de consulter le comité d'entreprise pour toute décision intéressant l'organisation de l'entreprise . Une application du principe d'antériorité dégagé par la loi. Une appréhension délicate de...»
Cas pratique relatif à la transaction en cas de licenciement
Extrait du sommaire : «Le licenciement de Jean. La caractérisation du licenciement. La procédure de licenciement. La régularité de la transaction. La rupture amiable de Paul. Conditions inhérentes au droit des contrats. Le moment de la...»
Le licenciement pour motif personnel
Extrait du sommaire : «La procédure. La convocation à un entretien préalable (art L 122-14 et s). L'entretien. La notification du licenciement . Les sanctions du non-respect de la procédure. Le délai congé ou préavis. La...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 12 juillet 2006 - le reclassement, obligation préalable au licenciement économique
Extrait du sommaire : «L'obligation de reclassement, un préalable nécessaire au licenciement pour motif économique. L'obligation de reclassement, un élément constitutif de la cause réelle et sérieuse du licenciement . Le caractère...»
Le licenciement pour motifs personnels
Extrait du sommaire : «Cassation sociale 10 juin 2008 Gault c/ SA Mediasystem. Arrêt à commenter - Note....»
Le licenciement pour motif économique - jurisprudence commentée
Extrait du sommaire : «Feu la jurisprudence Framatome et Majorette. Redéfinition de la notion de modification du contrat de travail. Les modifications apportées au régime du licenciement pour motif économique. Revirement ? Quel revirement ? 10 ans...»
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
Extrait du sommaire : «L'emploi, le principal domaine de discrimination. Les autres domaines de discriminations. Recommandations et jurisprudence du collège....»
Les usages d'entreprise
Extrait du sommaire : «Nature et place de l'usage dans la hiérarchie des normes du droit du travail. Conditions d'existence d'un usage. La mise en cause de l'usage ou comment mettre fin à usage....»
Le statut du journaliste
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'un journaliste professionnel ?. En quoi ce statut est-il spécial ?....»
Estabilidade absoluta e provisória
Extrait du sommaire : «Estabilidade absoluta e o fgts. Estabilidade provisória. Dirigente Sindical. Membros da CIPA. Acidente de Trabalho . Empregada Gestante. Empregados eleitos membros do conselho curador do FGTS. Empregados eleitos membros de comissão de...»
Comparaison d'articles de loi de 1884 et 1982 relatifs à l'objet syndical - le principe de spécialité
Extrait du sommaire : «Le principe de spécialité : Un principe toujours d'actualité ?. Un objet syndical plus large. Un syndicalisme en péril : son détournement à des fins politiques et commerciales . Le principe de spécialité...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 26 novembre 2002 - les moyens de la preuve
Extrait du sommaire : «La contestation du moyen de la preuve. La non-recevabilité de la preuve de l'employeur. La violation des droits fondamentaux de l'employée. La mise en oeuvre des moyens de preuve. L'affirmation de la preuve légale. Les moyens de la...»
Article L.1232-6 du Code du travail en ses alinéas un et deux - la rupture du contrat de travail à durée indéterminée pour des motifs personnels : la lettre de licenciement
Extrait du sommaire : «L'exigence de l'envoi d'une lettre recommandée pour notifier le licenciement. Les effets propres à la réception de la lettre. Les effets de la lettre de licenciement sur la procédure. L'obligation de motivation du...»
Chambre sociale de la Cour de cassation - 22 janvier 1992 et 16 novembre 1996 - la protection des salariés exerçant leur droit de grève
Extrait du sommaire : «Les modalités de la protection offerte aux salariés exerçant son droit de grève. Le régime légal et jurisprudentiel de la grève. La protection légale de la grève et son extension jurisprudentielle aux...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 13 mai 2008 - le licenciement économique suite au transfert d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'absence d'effet du licenciement économique prononcé à la suite d'un transfert d'entreprise. Les conditions du transfert d'entreprise . Les effets du transfert d'entreprise. La sanction du licenciement économique privé...»
Deux cas pratiques sur le sujet du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Cas N° 1. En ce concerne l'existence ou non d'un contrat de travail. En ce concerne la compétence et les modalités de saisine du Conseil des prud'hommes. Cas N° 2. En ce concerne l'immatriculation au registre des métiers. En...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 4 avril 2001 - la procédure de licenciement
Extrait du sommaire : «Un licenciement « pragmatique » : vers une simplification des procédures. Une rigidité légale affirmée : la notification du licenciement - article L1232-6 du Code du travail. Une pondération des impératifs...»
Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 8 décembre 1998 - élément intellectuel de l'infraction et mobile
Extrait du sommaire : «La réalisation de photocopies par le salarié, à l'insu du propriétaire constitutive d'un vol . L'affirmation de l'existence d'un élément matériel constitutif de l'infraction visé à l'article 311-1 du Code...»
Droit social / droit du travail : le cadre juridique
Extrait du sommaire : «Evolution du droit du travail. La naissance du droit du travail. La détermination des rapports de travail par la voie collective. Les réformes les plus récentes. Les sources. Les sources nationales. Les sources internes....»
L'embauche : le recrutement et la conclusion du contrat à durée indéterminée (CDI)
Extrait du sommaire : «Le recrutement. Le service public de placement ou de l'emploi. L'embauche directe. Le choix du candidat (article 1221-6). Les formalités liées à l'embauche. La conclusion du contrat de travail : CDI. Les incitations à l'embauche...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 7 février 2007 - l'applicabilité des conventions collectives
Extrait du sommaire : «L'obligation de mention par l'employeur de la Convention collective applicable, au bulletin de paie. Le bénéfice des relations individuelles de travail pour le salarié au regard de la convention collective applicable. L'application de...»
Le statut de voyageur représentant placier (VRP)
Extrait du sommaire : «Les conditions d'obtention du statut de VRP. La cessation du contrat de travail de VRP....»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 4 avril 2001 - les conditions de forme du licenciement
Extrait du sommaire : «L'encadrement du droit au licenciement, des conditions de formes faisant encore l'objet de contentieux. L'énonciation des motifs de licenciement dans la lettre de licenciement, un contentieux ancien et récurant. Les documents annexes comme...»
La prévention des accidents de travail
Extrait du sommaire : «Accident de travail : il est nécessaire qu'il soit . Rappel des obligations ....»
Les modes de contrôle en droit du travail
Extrait du sommaire : «Le contrôle administratif. La constatation d'infractions pénales par l'Inspecteur du Travail. La sanction des infractions constatées par l'Inspection du Travail. Le contrôle juridictionnel. La dispersion du contentieux né...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 13 juin 2007 - conditions d'utilisation du contrat de travail à durée déterminée et possible requalification
Extrait du sommaire : «Les conditions d'utilisation du contrat de travail à durée déterminée. Les cas où l'utilisation du contrat de travail à durée déterminée est possible. Durée du contrat de travail à durée...»
Chambre Sociale de la Cour de cassation, 10 juillet 2002 - conditions de validité de la clause de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Conditions de validité d'une clause de non-concurrence. La clause doit avoir des effets limités. La nécessité d'une contrepartie financière. Application des conditions et sanction du non-respect de celles-ci. Le principe de...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 18 juillet 2000, - définition de l'entreprise et élection de délégués du personnel
Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la Cour d'une unité économique et sociale en matière d'élection des délégués du personnel. Jurisprudence antérieure relative à la notion d'unité économique et sociale. Un...»
Liberté contractuelle et contrat de travail
Extrait du sommaire : «La liberté contractuelle lors de la conclusion du contrat de travail, un principe éprouve par le marché. Un artefact relégué à l'expression de l'ordre public social. La liberté contractuelle a l'épreuve de la...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 7 mars 2007 - la clause de non-concurrence dans le contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le principe de l'objet de la clause de non-concurrence : une indemnisation du salarié. Le principe de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence. La contrepartie financière postérieure à la rupture du contrat...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 mai 2007 - la liberté d'expression du salarié
Extrait du sommaire : «Le principe de la liberté d'expression du salarié dans l'entreprise et en dehors. Un principe à valeur constitutionnelle protégé par les juges. Le trouble dans l'entreprise du fait de l'utilisation de la liberté...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 juillet 2007 - la modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le changement des conditions de travail : une notion ambiguë. Le refus de changement des conditions de travail : un critère insuffisant à la caractérisation de la faute grave. Le refus de changement des conditions de travail :...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 27 mai 1997 - la question de la présomption d'une section syndicale, à la lumière de la loi du 20 août 2008
Extrait du sommaire : «La remise en cause de la présomption posée par l'arrêt du 27 mai 1997. La présomption de l'existence de la section syndicale. La remise en cause de l'arrêt du 27 mai 1997 par la loi du 20 août 2008. Une...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 27 octobre 1999 - primes et rémunération minimale prévue par la convention collective
Extrait du sommaire : «La prime d'activité dans l'appréciation de la rémunération minimale prévue par la convention collective. La relation entre prime d'activité et prestations effectuées par les salariés. Moyen de la Cour de...»
La sanction pénale des dispositions conventionnelles
Extrait du sommaire : «La consécration d'un droit pénal « conventionnel » du travail. L'emprunt de la sanction pénale à la loi : des raids jurisprudentiels osés à la consécration législative et constitutionnelle. L'article...»
La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur durant la période d'essai
Extrait du sommaire : «La possibilité d'une résiliation unilatérale du contrat de travail par l'employeur sans motif durant la période d'essai. L'existence de contrats particuliers soumis à des conditions légales. Une rupture sans motif...»
Le contentieux du travail à l'épreuve de l'article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «L'existence d'une impartialité au sein du Conseil des prud'hommes. Les interdictions découlant de l'exigence d'un tribunal indépendant et impartial. Une impartialité reconnue par la Cour de cassation à plusieurs...»
Article L.120-3 du Code de travail : la distinction du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La présomption de l'absence de contrat de travail. Une présomption limitée à certaines personnes. Les caractères de cette présomption. Une présomption renversée en présence d'un lien de subordination...»
La responsabilité du chef en droit pénal
Extrait du sommaire : «La responsabilité de quelle(s) personne(s) physique(s) peut être engagée en cas d'infraction intentionnelle d'un préposé?. La responsabilité de quelle(s) personne(s) morale(s) peut être engagée en cas...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 27 septembre 2007 - pouvoir disciplinaire de l'employeur suite à la commission d'une faute grave
Extrait du sommaire : «La faute grave : un régime prétorien sujet à évolutions. La construction prétorienne du domaine de la faute grave et ses principes attenants. Une nouvelle définition de la faute grave apportée par la Cour de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 12 novembre 1997 - quelles décisions nécessitent une consultation préalable du Comité d'entreprise ?
Extrait du sommaire : «L'élaboration d'un critère précis en matière d'information et de consultation du Comité d'entreprise. Un attendu de principe rappelant in extenso le droit positif . La définition précise de la décision...»
L'indemnisation des VRP (Voyageurs - Représentants - Placiers) et des agents commerciaux lors de l'extinction du contrat
Extrait du sommaire : «L'indemnisation des VRP et agents commerciaux ayant pour objet le préjudice causé par le départ. Le principe du droit à indemnité. Les différents faits générateurs de l'indemnité. L'indemnisation en...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 24 septembre 2008 - le licenciement pour motif personnel
Extrait du sommaire : «Une procédure de licenciement pour motif personnel bafouée par la société. Une procédure stricte relative à la convocation à l'entretien préalable du licenciement. La réaffirmation d'un droit d'assistance...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 28 avril 1988 - la protection de la liberté d'expression d'un salarié
Extrait du sommaire : «La liberté d'expression du salarié : l'adaptation légale d'une liberté fondamentale universelle. La liberté d'expression du salarié, un droit issu d'une liberté fondamentale. Le droit d'expression du salarié...»
Les sanctions du licenciement nul, injustifié et/ou irrégulier
Extrait du sommaire : «Les sanctions du licenciement nul . Droit à réintégration. Conséquences pécuniaires du licenciement nul. Les sanctions du licenciement injustifié ou abusif . Entreprises de moins de 11 salariés. Entreprises de 11...»
Les conséquences pratiques du harcèlement : témoignages et enquêtes
Extrait du sommaire : «Les témoignages. Pierre, 43 ans, responsable du service marketing dans une entreprise du textile . Le harcèlement moral peut être la conséquence d'une situation conflictuelle qui s'est dégradée ou une stratégie...»
La protection professionnelle contre les harcèlements
Extrait du sommaire : «L'objet de la protection. Une protection contre l'atteinte à la dignité et les discriminations ?. La protection professionnelle de la victime. Des sanctions identiques. Les sanctions civiles. Les sanctions disciplinaires. Les sanctions...»
La pluridisciplinarité au sein de la médecine du travail
Extrait du sommaire : «La qualité des acteurs. L'indépendance des acteurs de la prévention en milieu du travail. L'action pluridisciplinaire en milieu du travail : une mise en oeuvre subordonnée à une complémentarité efficace entre les...»
La révolution informationnelle : la fin de l'organisation syndicale confédérale ?
Extrait du sommaire : «De la révolution industrielle aux Trente Glorieuses : naissance et apogée de l'organisation syndicale confédérale. De la révolution informationnelle aux Trente Piteuses : chute de l'organisation syndicale...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 juin 2003 - l'initiative et l'imputabilité de la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La décision du 25 juin 2003 : une nouvelle logique de l'imputabilité du contrat de travail venant limiter les excès de l'auto-licenciement. Le frein à l'auto-licenciement causé par la consécration de la prise d'acte en...»
Droit du travail - élargissement des engagements de l'associé
Extrait du sommaire : «L'élargissement du principe d'intangibilité des engagements des associés par le juge. La clause de non-concurrence jugée comme une augmentation des engagements des associés. L'obligation de rachat par la société de...»
Conseil de Prud'hommes de Longjumeau, 28 avril 2006 - la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «La théorie générale. Un fondement constitutionnel. Un fondement jurisprudentiel. De l'application du droit positif : l'arrêt du conseil des prud'hommes du 28 avril 2006. A l'origine du conflit de normes. De l'appréciation de...»
La réforme du contrat de travail unique
Extrait du sommaire : «Le contrat de travail à l'heure actuelle. Récapitulatifs des différents types de contrats de travail . Contenu de tout contrat de travail . Défauts du contrat de travail . Le contrat de travail unique. Caractéristiques du...»
L'émergence de la législation sociale
Extrait du sommaire : «La mise en place d'une couverture des risques. La couverture des risques d'origine professionnelle. La couverture des risques d'origine non professionnelle. La mise en 'uvre d'une couverture des charges....»
La soumission au pouvoir de direction de l'employeur
Extrait du sommaire : «Le droit commun des changements de conditions de travail. Le principe de l'obligation de se soumettre à un changement des conditions de travail. Les limites à l'obligation de se soumettre à un changement des conditions de...»
La modification du statut conventionnel des salariés
Extrait du sommaire : «La dénonciation des conventions et accords collectifs de travail. La dénonciation par la totalité des signataires, employeurs ou salariés. La dénonciation par une partie des signataires. La mise en cause des conventions et...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 21 juin 2005 - le harcèlement moral
Extrait du sommaire : «L'incrimination nouvelle du délit de harcèlement moral. L'action pénale issue de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Les éléments constitutifs du délit. L'appréciation des éléments...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 7 juin 2006 - conditions de remise en cause du principe "travail égal salaire égal"
Extrait du sommaire : «Possibilité de remise en cause par l'employeur du principe travail égal salaire égal invoqué par le salarié . Principe travail égal salaire égal : l'extension de l'égalité de rémunération entre...»
L'action en justice du syndicat et de la représentation du personnel en matière de protection de la santé des travailleurs
Extrait du sommaire : «Une action limitée pour les représentants du personnel. La personnalité juridique des représentants : une condition sine qua non . L'ouverture dans l'action la possibilité de se défendre. Une action en justice des...»
Cour de cassation, 23 juin 2004 - égalité professionnelle et lutte contre les discriminations
Extrait du sommaire : «Une définition moderne de la discrimination : prise en compte de la discrimination concrète. La prise en compte nouvelle de la discrimination indirecte. Une solution qui modifie le système probatoire. Une sanction moderne a la...»
Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 mai 2006 - mise en oeuvre de la bonne foi dans le contrat de travail
Extrait du sommaire : «La cessation d'un avantage de longue durée lié à une fonction, un manquement à l'obligation de bonne foi du contrat de travail. L'obligation de cohérence dans les comportements. L'exécution de bonne foi du contrat de...»
La mise en oeuvre de la participation obligatoire des salariés aux résultats de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Les entreprises concernées par la participation des salariés aux résultats. La conclusion de l'accord de participation. Les modes de conclusion de l'accord de participation. Le contenu de l'accord de participation. Le suivi des...»
Chambre sociale de la Cour de cassation sociale, 28 novembre 2007 - modalités des entretiens d'évaluation des salariés
Extrait du sommaire : «Un renforcement du rôle du Comité d'hygiène et sécurité des conditions de travail en matière de santé au travail . Le rôle primordial du Comité d'hygiène et sécurité des conditions de...»
Cour de cassation, 4 octobre 2007 - clause de non-concurrence et contrepartie financière
Extrait du sommaire : «La contrepartie financière comme condition de validité . La condition nouvelle de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence. Le fondement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence . Le...»
L'inaptitude professionnelle
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'inaptitude ?. Première visite du médecin du travail. Visite de reprise. Le reclassement....»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 29 novembre 1990 - le droit des salariés au respect de leur vie privée
Extrait du sommaire : «La perte de confiance n'est plus en soi un motif de licenciement. La perte de confiance, une construction jurisprudentielle. L'exclusion de la perte de confiance comme cause de licenciement. Une objectivisation des motifs de licenciement...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 octobre 2007 : la répartition inégalitaire des subventions de l'employeur aux syndicats
Extrait du sommaire : «Une inégalité encadrée. Recherche de la représentativité réelle et lutte contre la représentativité fictive. Préservation de la liberté syndicale. Un encadrement limité. Egalité absolue et...»
Chambre sociale du 7 juillet 2006 - principe de "à travail égal, salaire égal"
Extrait du sommaire : «Une solution fondée sur l'article 1315 du code civil. L'application de l'article 1315 du code civil. La négation des articles 9 à 11 du code de procédure civile et L. 140-8 et L. 122-45 du code du travail (ancien). Une solution...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 28 mars 2006 (n 04-41.695) - Le licenciement pour motif personnel
Extrait du sommaire : «Le rejet du licenciement comme sanction de l'abus par le salarié dans jouissance de la liberté fondamentale de la défense. L'exclusivité des sanctions spécifiques organisées en cas d'abus dans l'exercice des droits de...»
Chambre criminelle, 14 mars 2006 et chambre sociale, 12 juillet 2006 - Le temps de travail
Extrait du sommaire : «Le 1er mai : un jour obligatoirement férié et chômé. La réglementation applicable au jour du 1er mai. Aucune dérogation de principe pour les établissements bénéficiant du repos par roulement. L'exception...»
Le recrutement : article L. 121-6 du Code du travail
Extrait du sommaire : «L'encadrement renforcé du champ d'investigation accordé aux recruteurs. L'exigence de respect d'une finalité professionnelle dans la requête d'informations. L'exigence de respect d'une certaine pertinence quant aux informations...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 novembre 2005 - Les usages et les engagements unilatéraux de l'employeur
Extrait du sommaire : «L'absence d'incidence sur la nature d'un avantage résultant d'un usage de la recherche par l'employeur d'un accord avec les salariés intéressés sur la modification ou la suppression de cet avantage. L'effet principal de...»
La révision des conventions collectives : commentaire de l'article L. 132-7 du Code du travail
Extrait du sommaire : «Un article réfléchi dans la conservation de solutions antérieures. La priorité conservée au profit des prévisions établies par les partenaires sociaux quant aux modalités de la révision d'un accord. La...»
Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2005 : la présomption contractuelle s'applique-t-elle à un sportif dans une compétition internationale ?
Extrait du sommaire : «En l'espèce la cour d'appel vient distinguer le régime juridique de la compétition et de la manifestation. Une distinction quant au but. Une présomption de contrat de travail. Une distinction à nuancer car mal...»
Introduction au droit des relations collectives de travail
Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»
La sanction disciplinaire au sein de l'AP-HP
Extrait du sommaire : «Les particularités des sanctions disciplinaires. L'appréciation de l'autorité investie du pouvoir disciplinaire. Un domaine jurisprudentiel. Les principes applicables en matière disciplinaire. Les droits de la défense. La...»
La réticence du salarié sur un empêchement à l'exécution du contrat
Extrait du sommaire : «L'indulgence traditionnelle de la jurisprudence à l'égard de la réticence du salarié. Le silence gardé par le salarié sur une circonstance de nature à faire obstacle à l'exécution du contrat....»
Le titre-restaurant
Extrait du sommaire : «Présentation du dispositif des titres-restaurants . Attribution des titres-restaurants par l'employeur . Salariés bénéficiaires des titres-restaurants . Financement des titres-restaurants . Utilisation des titres-restaurants par...»
Le secret médical et le congé longue maladie
Extrait du sommaire : «L'obligation de motiver la décision . Le refus d'un droit . Ce refus doit être motivé. Le respect du secret médical. Atteinte au secret médical. Une conciliation difficile....»
La protection sociale des agents des Collectivités Territoriales
Extrait du sommaire : «La prise en charge des risques professionnels . La notion d'accident de service. Une couverture sociale des risques différente selon le statut de l'agent. La procédure de reconnaissance des risques professionnels et réparation . La...»
Le rôle du médecin du travail
Extrait du sommaire : «Un rôle traditionnel de protection individuelle de la santé des salariés au travers des examens médicaux. Un rôle clinique principalement conçu autour de la vérification régulière de l'aptitude au travail...»
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