«Un ticket de bus, un contrat de téléphonie mobile, un travail saisonnier...autant d'actes de l'ordinaire qui peuvent paraître anodins mais qui sont pourtant régis par une discipline du droit.
En effet, le Droit, quelque soit la forme qu'il revêt ou...» Extrait du résumé
«Dans un contexte de dépassement personnel, de stress, ce mémoire tente de trouver des solutions à une question d'actualité : la conciliation vie privée et professionnelle.
Les entreprises prennent de plus en plus en compte la vie privée de ses...» Extrait du résumé
«A la différence de certains de nos voisins européens, la France n'est pas un pays en avance en matière de droit de la formation professionnelle.
Ce n'est pas pour autant que des améliorations n'ont pas été requises dans ce domaine tant au niveau...» Extrait du résumé
«L'emploi constitue depuis 20 ans la préoccupation majeure des Français ; cette préoccupation a un nom : le chômage.
La France, comme la majeure partie des pays occidentaux de même niveau économique et social, s'est enfoncée dans un chômage...» Extrait du résumé
«La loi de modernisation du marché du travail a été publiée au journal officiel le 26 juin 2008. Ces dispositions entreront en vigueur le 27 juin 2008, sous réserve, pour certaines d'entre elles, de décrets à paraître. En résumé, la loi:
-fixe la...» Extrait du résumé
«Etymologiquement, le terme handicap vient de l'anglais « hand in cap » : la main dans le chapeau, pratique hippique destinée à égaliser les chances des concurrents. Cette notion a été progressivement étendue à d'autres sports puis plus généralement...» Extrait du résumé
«Sous l'influence des droits anglo-saxons et aux nouvelles réalités économiques de nouveaux contrats ont été introduits en droit français dont le contrat à durée déterminée. Bien plus précaire que le contrat de travail à durée déterminée, ce nouveau...» Extrait du résumé
«Tout contrat conclu sans limitation de durée doit pouvoir être rompu librement à l'initiative de l'une ou l'autre des parties contractantes. La prohibition des engagements perpétuels, règle classique du droit des contrats, trouve logiquement à...» Extrait du résumé
«Le contrat de travail peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). La précarité de la situation professionnelle de certains salariés, dénoncée par les syndicats, est rattachée au contrat à durée déterminée sous toutes ses formes. En...» Extrait du résumé
«Modèle type d'un protocole transactionnel suite à un licenciement.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société OSA, au capital de........, dont le siège social se situe........., immatriculée au
Registre du commerce et des Sociétés de..........sous le numéro...» Extrait du résumé
«L'avantage en nature résultant de la mise à disposition d'un véhicule peut résulter de sources diverses.
Le plus souvent, il est prévu par la convention ou l'accord collectif de travail, le contrat de travail, ou résulte d'un usage. Il constitue...» Extrait du résumé
«L'emploi des jeunes est aujourd'hui l'une des enjeux majeurs du modèle social français. A ce titre, la formation en alternance constitue un des axes prioritaires du gouvernement actuel que celui-ci a souhaité renforcer pour faire face à...» Extrait du résumé
«Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd'hui au centre des débats.
Le mot harcèlement vient de l'anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans...» Extrait du résumé
«Dans les années 60 et 70, la société française a vécu dans un bonheur relatif sans une loi contre le harcèlement professionnel. Personne n'a réclamé une telle loi. Il y avait des lois protégeant des personnes placées dans une situation de dépendance...» Extrait du résumé
«Bien que le droit de grève ait été reconnu aux salariés du secteur privé dès la loi du 21 mars 1884, il est resté contesté aux agents de la fonction publique jusqu'au milieu du 20ème siècle. La grève, qui désigne pour S. Salon et J.C. Savignac une «...» Extrait du résumé
«« Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de dizaines d'années à un double phénomène de constitution de groupes de sociétés et parallèlement à un éclatement des entreprises, remettant ainsi en cause le droit de la représentation du...» Extrait du résumé
«Le syndicat est encore très souvent perçu comme un obstacle aux liens qui unissent le salarié à son employeur. Il fallait donc permettre son attractivité, et c'est effectivement ce qu'a mis en place le législateur au travers de la loi portant...» Extrait du résumé
«La multiplication des litiges ayant pour objet la qualification de la relation de travail entre une entreprise et ses collaborateurs a joué un rôle de premier plan dans le processus d'extension des pouvoirs du juge dans l'entreprise.
L'arrêt rendu...» Extrait du résumé
«Lorsque l'on parle d'actionnariat salarié, il peut s'agir de détention par des salariés de toutes sortes d'actions. Ainsi, un actionnaire salarié est un actionnaire qui a acquis des actions de l'entreprise qui l'emploie lors d'opérations d'offres...» Extrait du résumé
«Violence et Harcèlement au travail : voilà un thème d'actualité qui est vaste et difficile à aborder. Il est au croisement de plusieurs domaines : médical, social, judiciaire, le monde du travail, le politique. Il fait régulièrement la une de...» Extrait du résumé
«Longtemps demeuré sujet tabou et ignoré, le harcèlement et la discrimination en entreprise sont aujourd'hui au centre des débats. Comment lutte-t-on, en France aujourd'hui, contre le harcèlement et la discrimination en entreprise ? Après une prise...» Extrait du résumé
«La notion de dépendance est inhérente au contrat de travail. Selon la jurisprudence, il y a « contrat de travail » lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre, moyennant rémunération.
Il s'agit...» Extrait du résumé
«Les institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises ont pour vocation de représenter et défendre les salariés dans les diverses situations du quotidien et les évènements auxquels doivent faire face les sociétés. En effet, les...» Extrait du résumé
«Modèle adaptable de contrat de travail pour une garde d'enfant....» Extrait du résumé
«Les trois frères de la famille François n'ont décidément pas de chance. Tous les trois viennent
de se faire licencier et partagent leurs expériences respectives lors d'une réunion de famille.
Ils se demandent s'ils peuvent faire quelque chose afin...» Extrait du résumé
«Contrairement à certains droits étrangers, tels les modèles anglo-saxons ou nordiques, la loi et le règlement constituent la source principale du droit du travail français - ou du moins constituait En réalité, l'évolution du droit français du...» Extrait du résumé
«Les notions de vie personnelle et de pouvoir disciplinaire, dans le contexte de la vie professionnelle, recouvrent des intérêts divergents du salarié et de l'employeur.
Les rapports de travail entre ces deux agents sont essentiellement caractérisés...» Extrait du résumé
«La fusion constitue une modification de la situation juridique des entreprises d'origine qui ont vocation à en former une seule. La société qui résulte de la fusion est soit une société absorbante, soit une société nouvelle créée du fait de la...» Extrait du résumé
«Devant le Conseil de prud'hommes, la procédure est orale.
Néanmoins, il est fortement recommandé de rédiger des écritures récapitulant l'ensemble des demandes et des arguments apportés.
Ces conclusions devront être communiquées préalablement à la...» Extrait du résumé
«Tout d'abord il convient de définir ce que l'on appelle communément un syndicat. Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle et privée, indépendante de l'État (mais reconnue par lui) et régie par un ensemble de...» Extrait du résumé
«Depuis la loi du 4 mai 2004, la validité des accords collectifs est subordonnée au principe majoritaire.
Le principe majoritaire dans la négociation collective en France n'est pas une tradition. En effet, l'ordonnance de 1950 définissant les...» Extrait du résumé
«Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l'industrie, trouvent leur origine dans l'article 7 du Décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L'existence des...» Extrait du résumé
«Santé et souffrance au travail sont deux notions corrélatives, qui se situent aujourd'hui au coeur de l'actualité et sur le devant des scènes politiques et médiatiques françaises, avec la mise en exergue de situations de souffrance pouvant atteindre...» Extrait du résumé
«« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix». L'alinéa 6 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît ainsi la liberté syndicale comme un principe à valeur...» Extrait du résumé
«Le principe de faveur est « un principe fondamental du droit du travail, selon lequel il est toujours possible de déroger à une règle hiérarchiquement supérieure, pourvu que ce soit dans un sens favorable au travailleur. ».
Il s'agit donc...» Extrait du résumé
«Au cours de l'année 2005, le gouvernement de Dominique de Villepin a pris l'engagement de favoriser le développement du marché de l'emploi. Pour cela, des mesures d'urgence pour l'emploi ont été mises en oeuvre. Le 26 juillet, le gouvernement a été...» Extrait du résumé
«Dans quelle mesure le concept de représentativité syndicale a-t-il encore une légitimité aujourd'hui ?
Pour remplir ses missions, le droit du travail doit manifester au plus haut point le sens du compromis et de l'équilibre. C'est un droit de...» Extrait du résumé
«Le contrat "nouvelles embauches" a été mis en place par l'ordonnance du 2 août 2005, et concerne les entreprises occupant au plus 20 salariés. C'est un contrat à durée indéterminée qui comporte une "période de consolidation" de deux ans, durant...» Extrait du résumé
«La dramaturgie médiatique de la détresse professionnelle donne à cette affection une dimension sociale éminente puisqu'il semble que la souffrance mentale au travail soit devenue synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles...» Extrait du résumé
«L'enjeu fondamental de l'art. L122-12 al.2 C.trav. est la stabilité de l'emploi. En effet, celle-ci est garantie par le transfert des contrats de travail, les salariés du premier employeur passant au service du repreneur.
Le législateur est...» Extrait du résumé
«Depuis les premiers temps fort de son évolution (ex : 1841 : première loi encadrant le travail des enfants), le droit du travail français est passé d'un droit rigide à un droit négocié, vivant. Ainsi, les syndicats (organismes de défense des...» Extrait du résumé
«La représentativité est l'aptitude reconnue aux syndicats d'être les porte-paroles des salariés dont ils prétendent défendre et promouvoir les intérêts. L'enjeu de la représentativité est fondamental dans le rôle que va jouer le syndicat. En effet,...» Extrait du résumé
«Les critères du licenciement économique sont posés à l'article L 321-1 du Code du travail, duquel on peut légitimement affirmer qu'il a connu un certain nombre de modifications, depuis quelques années. Ce texte reste au coeur de nombreuses...» Extrait du résumé
«La modulation du temps de travail est une modalité d'aménagement du temps de travail sur l'année. Il s'agit d'un dispositif permettant de faire varier la durée hebdomadaire de travail sur tout ou partie de l'année mais à condition que la durée...» Extrait du résumé
«L'employeur dispose le plus souvent de salariés ayant des revendications à lui soumettre. Afin de faciliter une telle tâche, une représentation du personnel peut s'avérer nécessaire. C'est pour cela que certaines conditions encadrent la mise en...» Extrait du résumé
«La révolution industrielle est à l'origine des premières lois du travail adoptées au 19e siècle dans le but de limiter les risques liés à l'industrie. Depuis ce temps, l'hygiène et la sécurité ont pris une place essentielle en matière de droit du...» Extrait du résumé
«A l'origine, le principe d'égalité entre organisations syndicales était le corollaire de la liberté syndicale.
La liberté de constitution du syndicat était comprise comme impliquant que l'organisation librement constituée accède de plein droit et...» Extrait du résumé
«Le repos dominical fut institué dans la législation française par une loi du 13 juillet 1906, celle-ci imposait « le repos hebdomadaire et dominical » auparavant réservé aux seuls enfants et femmes. La règle s'est assouplie au cours d'une évolution...» Extrait du résumé
«Le 7 avril 2004, le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est adopté par l'Assemblée nationale. La réforme de la formation entre en scène après la signature par les partenaires sociaux de l'Accord national...» Extrait du résumé
«La délégation de pouvoir est le fait qu'une personne donne une partie de son pouvoir à une autre personne. La personne qui transmet une fraction de son pouvoir prendra le nom de délégant, et celle qui la recevra, de délégataire.
En se rapportant...» Extrait du résumé
«La cession d'entreprise, au même titre que les changements d'activité, présente le risque majeur d'affecter le maintien du statut collectif, négocié par les partenaires sociaux (convention collective ou accord d'entreprise) ou imposé par l'ancien...» Extrait du résumé
«La politique de réhabilitation de la « valeur travail » qui fut l'un des thèmes clé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy est abordée sous un angle plus social par le Ministre du Travail Xavier Bertrand. Selon lui : « l'amélioration de la...» Extrait du résumé
«« Il est possible de détruire quelqu'un avec des mots, des regards, des sous entendus : cela se nomme violence perverse ou harcèlement moral ». Cette phrase écrite par Marie France Hirigoyen montre la dangerosité du harcèlement moral sur la santé...» Extrait du résumé
«La Commission Européenne a fait de l'année 2007 « l'année de l'égalité des chances pour tous », dans le but d'éliminer toute sorte de discrimination, ou tout du moins de tendre à une société plus juste. Promotion, sensibilisation et information sont...» Extrait du résumé
«Nous constatons aujourd'hui que l'inquiétude est grande concernant le marché de l'emploi. La montée du chômage faisant de la question de l'instabilité de l'emploi une des préoccupations majeure des politiciens et plus largement de tous les...» Extrait du résumé
«L'enjeu de la qualification de contrat de travail est considérable. En découlent différents droits pour le travailleur comme par exemple le droit de grève, le droit de percevoir des indemnités de licenciement ou encore le droit à une rémunération au...» Extrait du résumé
«La syndicalisation en France a « quasiment été divisée par deux en vingt-cinq ans », constate le Président de la section sociale du Conseil d'Etat, M. Hadas-Lebel dans son rapport sur la représentativité syndicale et le financement des syndicats...» Extrait du résumé
«Mme Lambin a été embauchée à la SFT au début de l'année 2005 comme ouvrière manutentionnaire. Elle a d'abord travaillé au sein du service expédition. Le responsable du service a changé au 1er décembre 2005. Depuis ce changement, la salariée s'est...» Extrait du résumé
«La loi du 25 juin 2008, issue de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail, propose une définition de la période d'essai : « la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié...» Extrait du résumé
«Il est aujourd'hui rare, lors de la rédaction d'un contrat de travail entre un salarié et un employeur, de ne pas y faire figurer une clause dite de « non concurrence ».
Il s'agit d'une disposition écrite figurant au contrat de travail ou dans une...» Extrait du résumé
«Le caractère partisan qui fonde en partie, mais substantiellement, la composition du conseil de prud'hommes lui a valu d'être plusieurs fois l'objet de la vindicte des justiciables, douteux de l'impartialité de la juridiction, et dont les...» Extrait du résumé
«Charlotte est heureuse. Elle vient de signer, le 10 avril 2005, un contrat de travail à durée
indéterminée avec la boutique « Madame et son fox » au sein de laquelle elle occupe les
fonctions de toiletteuse de chiens. Elle commence son travail le...» Extrait du résumé
«Lettre d'excuses pour absence à l'audience....» Extrait du résumé
«Suivant l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».
La jurisprudence française tend à faire de ce...» Extrait du résumé
«On cherche vainement dans les Codes civil ou du travail une définition de la notion de Contrat de travail... et il n'en existe pas. Au final, c'est la jurisprudence qui en a dégagé les critères.
On comprend bien d'où vient le besoin de savoir...» Extrait du résumé
«L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 mai 2003 est relatif à la valeur de la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu du travail.
Monsieur X, embauché le 1er octobre 2000 par la Société SAGEM en qualité...» Extrait du résumé
«Modèle de contrat de rupture amiable
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société UN2 (forme, capital, siège social, RCS), représentée par C.M, en qualité
de............., ci-après désignée « la Société »
D'UNE PART,
ET
M.T ,...» Extrait du résumé
«Quelle est l'utilité de recourir à une clause de non-concurrence au sein d'un contrat ?
Les clauses de non-concurrence se rencontrent notamment dans les contrats de franchisage, dans les contrats de bail de fonds de commerce et dans les contrats de...» Extrait du résumé
«L'article L 451-1 du CSS dispose : « Aucune action en réparation des accidents ou maladies (du travail) ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime ou ses ayants droit. »
La réparation des accidents du travail et des maladies...» Extrait du résumé
«On assiste, dans une France plurielle, à une demande d'affirmation religieuse et identitaire de plus en plus forte. Les questions religieuses sont plus que jamais une des préoccupations actuelles de notre société et occupent de ce fait une place...» Extrait du résumé
«L'institution du contrat nouvelle embauche (CNE) par l'ordonnance du 2 août 2005 est, selon Gérard Lyon-Caen, « un retour au primitif ». Le CNE est une convention qui s'ajoute aux contrats de travail existants ; il est à durée indéterminée et peut...» Extrait du résumé
«Le comité d'entreprise, en tant qu'institution représentative du personnel, est apparu en 1945. Son objectif originel était d'établir une coopération entre employeur et salariés sans entamer l'autorité du chef d'entreprise. Cette dernière notion,...» Extrait du résumé
«Moderniser le marché du travail pour relancer l'économie et réduire le chômage vaste chantier s'il en est.
Issue de la négociation collective impulsée par l'Elysée, la loi de modernisation du marché du travail du 25.06.2008 modifie de manière...» Extrait du résumé
«« Les conditions de recrutement de la défense nationale ne permettent pas de transmettre les CV de personnes françaises ayant un nom à consonance étrangère », écrivait une responsable de l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE) en janvier 1995 à un...» Extrait du résumé
«Le contrat de travail est un contrat à exécution successive : il a vocation à se prolonger dans le
temps. Un régime de la modification du contrat de travail est dès lors une nécessité.
Les arrêts du 10 juillet 1996 marquent un tournant : ...» Extrait du résumé
«En France, le droit du travail laisse toujours transparaître que le contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein reste la norme. Cependant, depuis la crise pétrolière et la fin des Trentes Glorieuses, les emplois atypiques se sont très...» Extrait du résumé
«« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur
pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification...» Extrait du résumé
«« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes». Cette déclaration de Beaumanoir confirme le principe de non-immixtion du roi dans l'oeuvre du peuple. Le pouvoir du roi est donc confiné dans un rôle conservateur, avec le seul droit...» Extrait du résumé
«Dans notre société, de nombreux fléaux existent et peuvent assombrir la vie: l'alcool, les accidents de la route, le Sida...nul ne sait de quoi son avenir est fait. Peut-être un jour serons nous également un travailleur handicapé...
La législation...» Extrait du résumé
«L'exécution du contrat de travail a vocation à s'inscrire dans la durée. Néanmoins, divers
événements peuvent venir affecter cette exécution - tel est notamment le cas en ce qui
concerne la maladie du salarié. Ainsi, la maladie, tout comme la...» Extrait du résumé
«La position commune du 9 avril 2008 est l'aboutissement d'une discussion entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle est l'origine d'un changement important en droit du travail équivalent à la réforme des lois Auroux de...» Extrait du résumé
«Le syndicat, parce qu'il est l'organe de défense des droits des salariés, est une institution très contrôlée.
L'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 3 Décembre 2002 donne un exemple de ce contrôle exercé par les juridictions. En...» Extrait du résumé
«Depuis le 1er avril 1967, date d'entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, les sociétés anonymes peuvent être gouvernées, soit par un conseil d'administration et une direction générale, soit par un directoire qui...» Extrait du résumé
«Nous ne l'ignorons pas : il existe plusieurs types de contrat de travail dont les conditions de validité varient. En effet, portons brièvement l'attention sur la différence entre le CDD et le CDI. Nous savons déjà que le contrat de travail à durée...» Extrait du résumé
«Les sondages réalisés auprès des salariés mettent en lumière le paradoxe sur lequel repose le syndicalisme français aujourd'hui : la plupart ont une vision positive des syndicats, mais très peu y adhèrent.
Cette contradiction met en lumière le...» Extrait du résumé
«Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de M. H. Leymann, Mobbing, la persécution au travail. La notion a ensuite été...» Extrait du résumé
«C'est dans le contexte des politiques d'entreprise visant à réduire le stress au travail ou toute manoeuvre managériale dérivant sur des pressions ou souffrances ressenties comme telles par les salariés, parfois attentatoire à leur dignité, que la...» Extrait du résumé
«Avec l'évolution considérable qu'a connue le monde du travail ces vingt-cinq dernières années et notamment la mondialisation et cette nécessité pour les entreprises d'être toujours plus compétitives est apparu ce désir intense de flexibilité et...» Extrait du résumé
«L'article L.1233-3 du Code du travail, définit le licenciement économique comme « le licenciement effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi...» Extrait du résumé
«Les négociations collectives en France ... A première vue, le sujet ne semble pas susciter l'intérêt de tous. Et pourtant, les négociations collectives nous touchent tous au quotidien. Si le jargon s'y rapportant peut sembler rébarbatif, chacun...» Extrait du résumé
«Alors que la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, modifiant entre autres le régime fiscal des heures supplémentaires, n'a pas encore fêté son premier anniversaire, un nouveau texte, promulgué le 20 août 2008,...» Extrait du résumé
«Proposition d'une analyse des leviers de motivation par âge professionnel; propositions de solutions managériales adaptées face à l'échec des méthodes traditionnelles.
Mon analyse n'est pas une simple démarche de curiosité intellectuelle, ou une...» Extrait du résumé
«Un principe de base en la matière est la nullité du licenciement pris en raison de l'état de santé du salarié. L'article L.122-45 du Code du travail prévoit en effet qu'aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé...» Extrait du résumé
«Si le droit du travail a longtemps présenté un caractère « national » très marqué, celui-ci se construisant au sein de chaque nation de façon différente selon des évolutions économiques ou historiques propres, on peut constater aujourd'hui une...» Extrait du résumé
«L'activité syndicale dans la sphère professionnelle n'est pas sans susciter quelques remous. En effet, les relations entre la collectivité de travail et le cercle patronal sont généralement plus empreintes à l'hostilité qu'à l'hospitalité même si...» Extrait du résumé
«L'arrêt commenté est celui rendu par le Conseil d'Etat le 5 novembre 2004, relatif à la représentativité syndicale au plan national et interprofessionnel.
En l'espèce, le CE est saisi d'un recours pour excès de pouvoir formé contre le refus...» Extrait du résumé
«« Un cadre surchargé de travail et stressé est le meilleur cadre qui soit car il ou elle n'a pas le temps de se mêler de tout, de s'embarrasser de petites choses, ni d'ennuyer les gens. » C'est en tout cas la définition qu'en a donné Jack Welsh, un...» Extrait du résumé
«Les accords de méthodes permettent aux partenaires sociaux d'organiser les modalités (durée, condition de consultation des RP...) de leur négociation prochaine au niveau de la branche, du groupe ou de l'entreprise.
Sous l'influence de la directive...» Extrait du résumé
«De par son ancienneté, la mutualité constitue le premier mouvement social français. En effet, dès 1060, en Occident, pour lutter contre la maladie et l'indigence, des confréries générales s'organisent autour des paroisses vivant de cotisations, dons...» Extrait du résumé
«ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société au capital de < ............ €uros>, inscrite au registre du Commerce et des
sociétés de sous le numéro , dont le siège social est ,
prise en la...» Extrait du résumé
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