Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 juin 2009 - les participants à l'émission "L'île de la Tentation" ont-ils le statut de salarié ?
Extrait du sommaire : «Une requalification opérée par le juge. Une simple application de la jurisprudence . Les conséquences de la requalification. Les critères d’existence d’un contrat de travail. Un critère...»
Rapport de stage: Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des sociétés-droit social
Extrait du sommaire : «Description de la scm actiav. Définition de la `SCM[wt]. Fonctionnement du cabinet. Description des taches effectuées au sein de la scm actiav. Les différents supports utilisés. Les dossiers travaillés. Approfondissement de dossiers choisis. Droit...»
A la recherche d'une conciliation entre vie privée et vie professionnelle
Extrait du sommaire : «Des aménagements constants visant à dépasser la confrontation traditionnelle vie privée / vie professionnelle. L'entreprise, une communauté de vie à part entière. Le dépassement du carcan géographique du lieu de travail et l'interpénétration entre...»
Exemple de contrat de vendeur à domicile indépendant
Extrait du sommaire : «Mandat de distribution. Conditions d’exécution du mandat. Prix des produits ou services. Remise des contrats et supports de communications et/ou de publicité. Commissionnement. Frais liés à l’accomplissement...»
Insertion des travailleurs handicapés dans le monde du travail
Extrait du sommaire : «Les lois. Lois de 1916 à 1957 : l'insertion des militaires et des mutilés de guerre vers une insertion active. La loi du 30 Juin 1975 : l'orientation et l'emploi comme obligation nationale. Les lois depuis 1987. Les associations et leurs...»
L'article L1 du nouveau Code du travail - le dialogue social
Extrait du sommaire : «Le principe d'une procédure de concertation obligatoire: une innovation en droit du travail. Un large champ d'application de la procédure de concertation. Grande diversité des acteurs participant à la concertation. Les limites possibles au principe...»
Droit de la formation professionnelle : les sujets de débats actuels (2009)
Extrait du sommaire : «Les accords nationaux interprofessionnels de septembre et décembre 2003 et la loi de 2004. Les deux ANI de septembre et décembre 2003. La loi du 4 mai 2004 dans son volet formation professionnelle : un projet de société nécessitant une plus grande...»
Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi
Extrait du sommaire : «L'emploi et ses problèmes. Le chômage. L'accès à l'emploi : un contexte implacable. La mondialisation de l'économie. Les rigidités et la complexité de la création d'emplois dans les économies modernes. Les réponses du droit du travail aux problèmes...»
Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 2008
Extrait du sommaire : «La réintroduction imposée du critère de temporalité. Le retour à une interprétation stricte de la notion d'emploi d'usage. Le retour à une interprétation stricte imposée par l'état du droit. La réintroduction souhaitable du critère de...»
Le contrat de travail de droit commun est-il moins flexible que les contrats de travail atypiques ?
Extrait du sommaire : «Le CDI : un contrat très procédural, mais néanmoins flexible. L’élaboration du contrat. Les conditions de travail : durée, aménagement et rémunération. Le licenciement et la modification...»
Réforme de la représentativité syndicale : la loi du 20 août 2008
Extrait du sommaire : «Pourquoi une réforme ?. Une représentativité très fragile des organisations syndicales. Une volonté d’assouplir le fonctionnement du dialogue social. Une réforme impulsée par le président...»
Les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) : mode d'insertion privilégié des jeunes dans l'entreprise ?
Extrait du sommaire : «Etude des contrats en alternance. Présentation des principaux contrats aidés. Les contours des contrats en alternance : géographie et recensement. La promotion des contrats en alternance. La promotion gouvernementale. La promotion professionnelle et...»
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La prise d'acte de la rupture du contrat de travail : une rupture du troisième type non exempt de risques pour le salarié. L'origine très conversée de la prise d'acte de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. La prise d'acte de...»
La loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, analyse et commentaires
Extrait du sommaire : «Chronologie d'une loi issue d'une négociation collective. Résumé des principales dispositions de la loi de modernisation du marché du travail. Analyse des dispositions de la loi....»
Les métamorphoses de la représentativité syndicale suite à la loi du 20 août 2008
Extrait du sommaire : «La métamorphose de la représentativité démontrée. Les critères repris par la loi de 2008. Les critères introduits par la loi de 2008. La métamorphose de la représentativité...»
Modèle type de transaction suite à un licenciement
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés. Historique de la relation contractuelle. Litige. Transaction....»
La promotion de la diversité dans l'entreprise : actions concrètes ou bonnes intentions ?
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique de la lutte anti-discrimination. Le cadre législatif. Le cadre conventionnel. Analyse des protections des discriminations. Des protections relatives pour les [ao] grandes discriminations [ap]. Des protections quasi inexistantes...»
Harcèlement au travail
Extrait du sommaire : «Le Harcèlement professionnel. L'évolution du harcèlement au travail. Le champ d'application du harcèlement. Le harcèlement moral. Définition du harcèlement moral. Comment ça marche ?. Les moyens utilisés. Différentes formes du harcèlement moral. La...»
Voiture de service, voiture de fonction
Extrait du sommaire : «Voiture de service et voiture de fonction ?. Quelle différence ??. Véhicule de fonction, conventions collectives et contrat de travail. Véhicule de fonction et suspension de contrat de travail. Quand y-a-t-il avantage en nature soumis à cotisations...»
L'unité économique et sociale dans le droit de la représentation du personnel
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une unité économique et sociale entre des entreprises juridiquement distinctes.. La création de la notion d'unité économique et sociale.. Les conditions de la reconnaissance d'une unité économique et...»
Dossier : le harcèlement moral
Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d[cw]action dans l[cw]entreprise contre le harcèlement moral : une lutte à deux...»
Droit de grève et principe de continuité du service public
Extrait du sommaire : «Un rapprochement tardif. Le principe de continuité, obstacle à la grève. Le principe de continuité, fondement de la réglementation du droit de grève. Une conciliation difficile. Les moyens de la conciliation. La portée de la conciliatio...»
Commentaire d'arrêt : Cass. soc, 19 décembre 2000 Labbane
Extrait du sommaire : «Un pouvoir de requalification du contrat de travail reconnu au juge en l'absence de définition légale. Une requalification qui s'impose à la volonté des parties. Les conséquences d'une telle requalification. Le lien de subordination comme critère...»
Présentation de l'actionnariat salarié
Extrait du sommaire : «Presentation generale de l'actionnariat salarie. Définition de l'actionnariat salarié. La théorie de l'agence explicative de l'actionnariat des salariés. Les grandes étapes du développement de l'actionnariat des salariés en France. Un premier bilan...»
Violence et harcèlement au travail
Extrait du sommaire : «Quelle place pour la violence au travail ?. La notion de violence au travail. Environnement et facteurs générateurs. Banalisation et intégration d'un concept de violence par les pouvoirs managériaux. Les harcèlements : mobbing et harcèlement...»
Le harcèlement et la discrimination en entreprise
Extrait du sommaire : «Prise de conscience du phénomène de harcèlement et discrimination.. Définitions récentes du harcèlement et de la discrimination.. Quelques chiffres sur le harcèlement moral.. Prise de conscience du phénomène de harcèlement et médiatisation.. Quelles...»
Modèle de contrat de travail pour garde d'enfant (nounou)
Extrait du sommaire : «Contexte. Lettre type....»
Conclusions en demande
Extrait du sommaire : «Rappel des faits et de la procedure. Discussion....»
La souffrance au travail
Extrait du sommaire : «Le leitmotiv de la performance : un environnement concurrentiel tentaculaire préjudiciable à la solidarité professionnelle. Le refrain de la rentabilité et de la [ao] flexibilité à outrance [ap] comme couperets sociaux. La montée des individualismes...»
Droit du travail : les conséquences sociales des fusions
Extrait du sommaire : «Les contrats de travail. Champ d'application de l'art. L. 122-12 al. 2 du C. trav.. Conséquences du jeu de l'article L. 122-12 al. 2 du C. trav.. Les licenciements. Les usages d'entreprise. Les conventions collectives. Les mandats des représentants...»
La prise en charge des situations de souffrance au travail
Extrait du sommaire : «L'établissement d'un diagnostic des situations de souffrance. L'identification des situations de souffrance. La recherche des origines de la souffrance. La mise en 'uvre de solutions adaptées d'accompagnement et de prévention de la souffrance à...»
L'obligation de non-concurrence des salariés
Extrait du sommaire : «L'obligation de non-concurrence pendant l'exécution du contrat de travail. L'obligation de non-concurrence. Les effets du non respect des obligations de non-concurrence. L'obligation de non concurrence à l'expiration du contrat de travail. La...»
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 25 juin 2003 - la requalification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse est-elle automatique ?
Extrait du sommaire : «L’affirmation de la prise d’acte comme un risque pour le salarié et non plus un droit acquis. La fin d’une jurisprudence calamiteuse sur l’autolicenciement. Le retour à la raison : la nouvelle obligation de...»
Les impacts de la loi du 20 août 2008 sur le syndicat dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Une modification substantielle par la loi du 20 août 2008 de la section syndicale. Une nouvelle approche de la constitution de la section syndicale. Le représentant de la section syndicale : une réelle nouveauté de la loi de 2008. Un élargissement...»
Droit du travail : cas pratique abordant le thème du licenciement économique, de la modification du contrat de travail et de la maladie
Extrait du sommaire : «Le cas de Nicolas.. Rappel des faits.. La notion de modification du contrat de travail.. En l'espèce.. La notion de motif économique.. Le cas de Claude.. Rappel des faits.. Problème juridique.. Rappel du régime de la modification du lieu de...»
Les nouvelles règles de la représentativité syndicale : la rénovation de la démocratie sociale
Extrait du sommaire : «Le bouleversement des règles de la représentativité syndicale. L’abandon de la présomption irréfragable de représentativité. Le régime transitoire de maintien des présomptions de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - les conditions de recours des contrats à durée déterminée d'usage successifs
Extrait du sommaire : «L’autorisation légale des contrats à durée déterminée d’usage successifs. Les contrats à durée déterminée d’usage, des contrats réservés aux secteurs...»
Le principe majoritaire
Extrait du sommaire : «L'évolution de la législation encadrant la négociation collective a rendu nécessaire la mise en place d'accords dits majoritaires. Une dérogation possible à tous les niveaux. La logique majoritaire comme condition de la validation des accords à tous...»
"La protection des libertés du salarié, spécialement dans sa vie professionnelle, est un impératif", J. Rivero
Extrait du sommaire : «Le principe de l'immunite du fait personel face au pouvoir disciplinaire.. L'immunité de la vie personnelle dans l'établissement des règles disciplinaires.. L'immunité de la vie personnelle face au prononcé des sanctions disciplinaires.. Les limites...»
La place du principe de faveur dans la hiérarchie des normes du droit du travail
Extrait du sommaire : «L[wt]encadrement juridique du principe de faveur. Un Principe Général du Droit sans valeur constitutionnel . Un principe d[wt]application encadrée et a fortiori limitée. La circonscription progressive du principe de faveur. L[wt]érosion progressive...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 7 janvier 2003 - un revirement de jurisprudence postérieur à des faits peut-il s'appliquer immédiatement ou ne joue-t-il que pour l'avenir ?
Extrait du sommaire : «La consécration de la théorie de la rétroactivité. L'illicéité d'une clause de non-concurrence sans contrepartie financière. La consécration du principe de l'application immédiate de la jurisprudence. Le pouvoir créateur du juge face au principe de...»
La délégation de pouvoir en droit du travail
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants. Responsabilité pénale de principe du chef d'entreprise. La responsabilité pénale des personnes morales. Les conditions quant à l'effectivité de la délégation de pouvoir. Les conditions...»
La religion au travail
Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité religieuse dans l'entreprise. Respect des croyances religieuses et prohibition des discriminations. Restrictions nécessaires et proportionnées des convictions religieuses du salarié. Interférence inévitable entre...»
Le droit du travail français, un droit négocié?
Extrait du sommaire : «La négociation collective [e] les sources de droit négociées. Les conventions. Les accords interentreprises. La dimension sociale du droit du travail, un dialogue fragilisé. Le bouleversement de l'environnement du dialogue social. L'effet...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 10 avril 1998, Syndicat Le Front National de la Police (FNP) c/ Syndicat national des policiers en tenue (SNTP) et autres
Extrait du sommaire : «L'extension de l'action en disqualification d'un syndicat à 'toute personne justifiant d'un intérêt à agir '.. La possibilité de contester la qualité de syndicat professionnel, garantie du bon exercice de la liberté syndicale.. L'ouverture de...»
Le transfert d'entreprise et l'art. L. 122-12 du Code du travail
Extrait du sommaire : «Condition d'application de l'art. L122-12 al.2 C.trav.. Champ d'application. Critères d'application de l'art.L122-12 al.2 C.trav.. Effets sur le contrat de travail. Le pouvoir de licencier. Les obligations des deux employeurs : la répartition des...»
La modulation du temps de travail
Extrait du sommaire : «Définition et évolutions juridiques de la modulation. Mise en place de la modulation du temps de travail. Organisation de la modulation du temps de travail. Fonctionnement de la modulation. Régime des heures supplémentaires. Lissage de la...»
Le contrat nouvelle embauche
Extrait du sommaire : «Présentation du contrat nouvelle Embauche.. Fonctionnement du CNE et recours devant le Conseil d'Etat .. Ruptures à l'initiative de l'employeur et de l'employé.. Contestation devant les prud'hommes .. Bilan sur la mise en place du CNE .. Procès sur...»
Modèle de contrat: CNE (contrat nouvelle embauche)
Extrait du sommaire : «Les principes à respecter pour la conclusion d'un contrat « nouvelles embauches » (CNE). Modèle de contrat « nouvelles embauches »....»
Le conseil des prud'hommes
Extrait du sommaire : «Organisation. Fonctionnement. La saisine du conseil (dépôt de la demande). La conciliation. Le jugement. La procédure de référé. Compétence. Compétence d'attribution. Compétence territoriale. Les autres juridictions compétentes. Les voies de...»
La clause de non concurrence
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité et le régime juridique de la clause de non concurrence. Les conditions de validité de la clause de non concurrence. Le régime juridique et les cas de nullités de la clause de non concurrence. La mise en 'uvre et la...»
Le sort du statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession de l'entreprise
Extrait du sommaire : «La loi et la jurisprudence ont posé un principe général de transfert automatique du statut collectif, négocié ou non, en matière de cession d'entreprise. Le principe de transfert automatique est né d'avancées législatives dans le domaine du statut...»
Le rôle des syndicats dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond et de forme de l'activité syndicale. Condition de fond. Conditions de forme et organisation. Les objectifs et moyens d'action des syndicats. Le rôle des syndicats. Les différents droits des syndiqués. La présence et les...»
Le pouvoir disciplinaire: Chambre sociale, 28 mai 2003, SAGEM
Extrait du sommaire : «La liberté de se vêtir à sa guise au temps et lieu de travail : une liberté affirmée par la Cour de cassation comme non fondamentale. La liberté de se vêtir à sa guise à son travail : une liberté non absolue mais réelle. La nature de la sanction en...»
Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 5 Novembre 2004
Extrait du sommaire : «Les nouveaux éléments d[cw]application des critères essentiels de la représentativité. L[cw]apparition d[cw]une distinction fondée sur le droit applicable aux secteurs d[cw]implantation du syndicat. Une précision quant à l[cw]application temporelle...»
Commentaire de l'article L 321-1 du Code du travail
Extrait du sommaire : «Qualification du licenciement économique. Critère négatif explicite du motif non inhérent à la personne. Critère positif déduit. Justification du licenciement économique. Un élément matériel d'interprétation stricte. Un élément causal cumulatif...»
Intérêts et enjeux de la notion de représentativité syndicale
Extrait du sommaire : «La représentativité : définition et impact sur les syndicats. La notion légale de représentativité et ses prolongements. La dialectique de la représentativité prouvée et de la représentativité présumée. Influence de la représentativité sur l'action...»
Le lien de subordination dans le contrat de travail
Extrait du sommaire : «La requalification par le juge du règlement en contrat de travail : requalification du contrat malgré une dénomination donnée par les parties. Une application pure et simple de la jurisprudence . Les...»
Législateur et partenaires sociaux : qui fait la loi?
Extrait du sommaire : «Une création progressivement conjointe de la loi. Le législateur, auteur traditionnel de la loi en droit du travail. L'association progressive des partenaires sociaux. Une création conjointe encore insuffisante. Une association des partenaires...»
La protection et la réparation de la victime du harcèlement moral
Extrait du sommaire : «Une responsabilisation croissante des acteurs de l'entreprise concourant à la protection accrue de la victime. Une multiplicité d'interlocuteurs au chevet du harcelé. D'une obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral à la...»
Stress et bien être au travail
Extrait du sommaire : «Le contenu des réformes envisagées. Réforme des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Réforme du droit d'alerte. Le stress et son coût. Le mécanisme du stress. Les conséquences multiples du stress en font un phénomène...»
Droit du travail : cas pratique abordant les problématiques de la période d'essai, du recrutement et de l'usage d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les droits de Charlotte sur la rupture de son contrat de travail.. Existence de la période d'essai.. Durée de la période d'essai.. La rupture du contrat de Charlotte.. Le mensonge de Charlotte lors du recrutement.. La prime de Charlotte.....»
Représentation des syndicats et représentativité syndicale
Extrait du sommaire : «La notion de représentativité. La présomption irréfragable de représentativité et la représentativité d'affiliation (ou dite aussi représentativité d'emprunt). La représentativité prouvée. Les enjeux liés à la notion de représentati...»
Cas pratique : la reconnaissance de l'unité économique et sociale et son approbation par les salariés
Extrait du sommaire : «La question qui se pose est alors celle de savoir si un syndicat majoritaire peut s’opposer à la reconnaissance d’une UES. Dans quelle mesure la reconnaissance judiciaire d’une UES est-elle possible ?....»
Lettre d'excuses pour absence à l'audience
Extrait du sommaire : «Contexte. Lettre type....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 15 mars 2005 - la qualification d'un syndicat contractant en non-professionnel
Extrait du sommaire : «Le bénéficiaire des clauses abusives : sujet de controverses entre droit communautaire et droit français. Le consommateur, une notion restreinte par la CJCE. Le non-professionnel, une personne distincte et encadrée par le droit français. La solution...»
Le harcèlement au travail
Extrait du sommaire : «La mise en place d'un régime visant à protéger les victimes de harcèlement au travail. Définitions et multiplicité de situations de harcèlement au travail. Les difficultés nées de la recherche des responsabilités en matière de harcèlement au...»
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Extrait du sommaire : «Notion : art. L. 121-5 et art. L. 122-1. Cas de recours : art. L. 122-1-1. Cas de recours interdits : art. L. 122-3. La durée : art. L. 122-1-2. Distinction entre renouvellement et succession des contrats. Forme et contenu : art. L....»
L'insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés
Extrait du sommaire : «Le travailleur handicapé. Le statut de travailleur handicapé. La reconnaissance du travailleur handicapé. Le cadre juridique depuis juillet 1987. La loi du 10 juillet 1987. La nouvelle loi du 11 février 2005....»
Le rôle des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives
Extrait du sommaire : «La position théorique des IRP : une figure d'acteur privilégié. L'implication privilégiée des représentants du personnel aux prémices de la procédure. Le rôle des IRP dans la mécanique des procédures collectives : une implication...»
La mise en place et l'organisation des élections des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «L'obligation d'organiser des élections professionnelles. Les entreprises et entités devant organiser des élections professionnelles. Les règles applicables au calcul de l'effectif de l[ww]entreprise. La périodicité de l'organisation des élections...»
Modèle type d'accord de résiliation amiable
Extrait du sommaire : «Rupture amiable. Indemnités de départ. M.T se déclare rempli de tous les droits qu'il pouvait tenir de son contrat de travail, du. Le présent accord est régi par les articles 1134 et suivants du Code civil et ne pourra être révoqué que du...»
Commentaire de l'arrêt « Nikon » : Soc. 2 octobre 2001
Extrait du sommaire : «De la prévalence des droits des salariés face aux pouvoirs de l'employeur. La protection de la vie privée du salarié au sein de l'entreprise. La consécration d'un droit fondamental du secret des correspondances. Des affaiblissements au pouvoir de...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 12 novembre 1997 - la consultation du comité d'entreprise
Extrait du sommaire : «Réaffirmation du rôle du comité d'entreprise par la Cour de cassation en matière décisionnelle. La définition de décision : un élément difficile à cerner. Redéfinition...»
Analyse du rapport Haddas-Lebel
Extrait du sommaire : «Dénonciation et péremption des deux modes de représentativité syndicale. La représentativité prouvée, insuffisamment mesurée par ses éléments qualifiants. La représentativité présumée, inadaptée à la réalité syndicale actuelle. Nécessité et...»
Statut juridique des mutuelles
Extrait du sommaire : «Le statut de la mutualité : une identité propre. Un fonctionnement démocratique. Des principes fondamentaux philanthropiques. Un alignement des mutuelles aux assurances : une perte d'identité. La réforme du Code de la mutualité : la résultante d'une...»
Reforme sur la formation professionelle
Extrait du sommaire : «Les enjeux et les finalités de la réforme. L'origine de la réforme. Les finalités de la réforme. L'état actuel des dispositifs après la réforme. Les cinq changements fondamentaux. L'ensemble des dispositifs....»
Chambre Sociale de la Cour de cassation, 7 mai 2002 - la reconnaissance de l'unité économique et sociale
Extrait du sommaire : «Les conditions de reconnaissance d’une unité économique et sociale . La notion d’unité économique et sociale et ses modes de reconnaissance. Les critères de détermination d’une...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les critères du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le critère dominant de la subordination juridique. Un lien de subordination précisément déterminé. Un équilibre difficile entre subordination et indépendance. Les critères secondaires de la...»
Droit du travail: la suspension du contrat de travail liée à l'état de santé du salarié
Extrait du sommaire : «Les principales notions.. La notion de suspension du contrat de travail.. La maladie du salarié.. Le régime de la maternité.. Solutions jurisprudentielles à connaître.. Impossibilité de licencier en raison de l'état de santé.. Absence à l'issue d'un...»
Le lien de subordination en droit du travail
Extrait du sommaire : «Le régime de la preuve du critère de subordination. La preuve du critère de dépendance juridique pour les salariés. La preuve du critère de dépendance économique permis à une certaine catégorie de travailleurs. Les conséquences du régime différencié...»
Droit du travail : la modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La modification du contrat de travail.. Régime juridique.. Jurisprudence à connaître.. Le lieu de travail.. Les horaires de travail.. La rémunération.. Les fonctions du salarié.. Le contrat de travail et les normes extérieures au contrat.. Refus...»
Le sort du statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession d'entreprise
Extrait du sommaire : «Le sort du statut collectif négocié en cas de cession d'entreprise. La continuité temporaire des normes conventionnelles. Les exigences de négociation lors de la mise en cause du statut collectif. Le sort du statut collectif non négocié en cas de...»
L'intérim
Extrait du sommaire : «Les limitations apportées aux recours aux contrats de travail temporaire. Un recours limité qui s'exerce dans le cadre légal. La nécessité de préciser la relation tripartite : la conclusion des contrats. Malgré un recours très réglementé, les...»
L'utilité des clauses de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Le revirement jurisprudentiel du 10 juillet 2002. Le contexte surprenant de cette solution jurisprudentielle. La nouvelle condition de validité des clauses de non-concurrence : La contrepartie financière. Les conséquences de ce revirement...»
Dépendance juridique et dépendance économique : quel critère est retenu par le droit du travail ?
Extrait du sommaire : «Le visa, moyen d'accès au marché européen. Notion claire, aisément identifiable. Un critère autosuffisant. Critère exceptionnel : la dépendance économique. De l'indice au critère. Un critère catégoriel parallèle....»
L'importance de la forme dans l'obligation de reclassement de l'employeur en matière d'inaptitude
Extrait du sommaire : «Le comportement attendu de l'employeur dans le cadre de son obligation de reclassement. En cas de maladie professionnelle ou accident du travail. En cas de maladie ou accident non professionnel. Les conséquences de l'absence de reclassement pour...»
Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation (Civ.3ème) 3 mai 2007
Extrait du sommaire : «La primauté de l'intention des parties de créer une [ao] zone de non-concurrence [ap] sur l'effet relatif des conventions. L'intention des parties de créer une [ao] zone de non-concurrence [ap]. L'atteinte portée à l'effet relatif des...»
La période d'essai
Extrait du sommaire : «Un encadrement d'origine légal : la loi du 25 mai 2008. L'introduction d'une durée maximum de l'essai. La création d'un délai légal de prévenance. Un encadrement d'origine jurisprudentielle. Le contrôle de la rupture abusive. Des jurisprudences...»
Dossier : le licenciement économique
Extrait du sommaire : «Le licenciement économique.. La priorité de réembauchage (art. L. 321-14 C. trav.).. L'ordre des licenciements (art. L. 321-1-1 C. trav.).. L'obligation de reclassement.. Plan de sauvegarde de l'emploi.. Solutions jurisprudentielles à...»
Le travail dissimulé
Extrait du sommaire : «Les composantes multiples du delit de travail dissimule. Le travail dissimulé par dissimulation d'activité. Le travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. La lutte contre le travail dissimulé ou la répression organisée du travail...»
La modification du contrat de travail : derniers développements
Extrait du sommaire : «Le socle contractuel fissure.. La capacité de résistance du salarié amoindrie.. La capacité de résistance du salarié anéantie .. Le pouvoir patronal contrarie.. Le pouvoir de direction de l'employeur contesté.. Le pouvoir de sanction de l'employeur...»
La discrimination à l'embauche
Extrait du sommaire : «Cadre général.. Faits, statistiques, enquêtes testing. Ce que dit le droit français. Etude d'une affaire. Les solutions possibles. Ce que dit le droit européen. Le modèle américain. Les pistes de réflexion. Les initiatives des entreprises...»
Comment l'ensemble des règles juridiques encadrant le droit de licencier assure la pérennité de l'emploi des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ?
Extrait du sommaire : «Le motif du licenciement. Le caractère impérieux de la justification du licenciement. Les différents motifs du licenciement. Les modalités légales du licenciement. L'obligation d'informer le salarié. Les mesures accompagnant le licencie...»
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives
Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier. Notion liée au licenciement économique ou notion autonome, le dilemme de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 19 décembre 2003 - Les juridictions du travail
Extrait du sommaire : «L'absence de remise en cause de l'impartialité d'une instance prud'homale par la seule appartenance syndicale commune d'un ou plusieurs de ses conseillers et d'une partie à l'instance. Le conseil de prud'hommes : une juridiction partisane en prise...»
Le harcèlement moral au travail
Extrait du sommaire : «La procédure juridique en matière de harcèlement moral. Le cadre légal. La procédure et les preuves. Les enjeux et les limites. Quels sont les enjeux d'une telle loi ?. Quelles en sont les limites ?. Cas concrets de harcèlement moral. L'affaire P....»
La réforme des négociations collectives: Etudes, enjeux et conséquences
Extrait du sommaire : «Les dispositions de la nouvelle loi. Renvoi à la négociation avant toute procédure législative. Accords interprofessionnels. Accords de branche. Accords d[cw]entreprise. Niveaux de négociation. Aménagements législatifs. Reconnaissance de l[cw]accord...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - légalité du Contrat Nouvelle Embauche (CNE) par-rapport à l'Organisation Internationale du Travail
Extrait du sommaire : «L'incompatibilité du CNE avec la convention nº158 relative aux conditions de licenciement des salariés. Discordance jurisprudentielle entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. L'inconventionnalité du CNE au regard des dispositions de la...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 avril 1995 - licenciement économique et délocalisations
Extrait du sommaire : «L'extension prétorienne des motifs du licenciement économique. La matérialisation du licenciement pour motif économique par la suppression d'emplois. La sauvegarde de la compétitivité, motif économique autonome. La dissociation des cadres...»
