Droit des enchères sur internet en France et aux Etats-Unis

Étude de cas Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

13/08/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les différents types d'enchères
1. La vente aux enchères publiques « classiques »
2. Les ventes entre commerçants et particuliers
3. Les ventes entre particuliers
4. Les ventes entre professionnels
5. La vente aux enchères groupées
6. La vente à rebours
7. La vente aux enchères d'offres d'emploi
La loi française
1. Le champ d'application territorial de la loi française
2. L'absence d'une réglementation spécifique au courtage aux enchères électroniques
La loi américaine
1. Loi fédérale
2. Les fraudes les plus courantes
EBay et la législation
EBay et la musique

Résumé :

Le principe des enchères consiste à réunir un vendeur et plusieurs acheteurs qui pour la transaction d'un produits vont débattre de son prix.
Ainsi, le vendeur met publiquement la chose qu'il désire vendre aux enchères avec engagement de la céder à l'acheteur le plus offrant, les acheteurs s'ils sont intéressés vont proposer un prix de plus en plus élevé jusqu'à ce qu'il en reste un seul afin de conclure la vente.
Le phénomène des ventes aux enchères sur internet a connu un essor remarquable depuis maintenant 12 ans, grâce au premier site d'enchère eBay, crée en 1995 aux etats-unis.
Le site eBay est aussi disponible en france et connaît de même un énorme succès.
Ce site intervient donc en tant que simple prestataire d'intermédiation dont le rôle est de mettre en relation vendeurs et acheteurs.
Le vendeur après inscription décrit donc son bien offert ainsi que sont prix indicatif. Parallèlement, les acheteurs potentiels formulent une proposition pour le bien offert.
Au bout d'un certain temps, l'enchère se clôt, le bien est céder à l'acheteur le plus offrant.
Lors de la transaction le site joue le rôle d'intermédiaire de confiance en cas de litige entre l'acheteur et le vendeur.
Ce processus de vente aux enchères sur internet est régulé par une législation.
Cependant il existe des différences entre la législation française et la législation américaine.