Le droit des entreprises en difficulté: vers un nouvel équilibre ?

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

23/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

17 pages

Niveau :

expert

Consulté :

12 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Améliorer la prévention et inciter le débiteur en difficulté à réagir
1. Les procédures préventives
2. L'option du débiteur en difficulté
3. L'incitation du débiteur en difficulté
Des mesures visant à inciter les créanciers à participer au sauvetage de l'entreprise
1. De nouveaux instruments comme moyen d'incitation
2. La prise en compte des intérêts communs des créanciers

Résumé :

La France détient en proportion le record du nombre de faillites, environ cinquante mille par an. En effet, les différentes réformes mises en place n'ont pas permis de maintenir l'activité. Comment le droit peut-il aider à sauvegarder l'activité ? Comment doit il prendre en compte les données économiques qui sont désormais au coeur du droit des entreprises en difficultés ?
L'histoire du droit des procédures collectives est l'histoire d'une procédure de sanction à une procédure de prévention. En effet, en droit romain, on ne différenciait pas la personne du patrimoine, il s'agissait d'abord de sanctionner le débiteur ensuite d'organiser le paiement de ses créanciers. Ainsi, on prononçait des peines extrêmement sévères à l'encontre des banqueroutiers et ce jusqu'à l'apparition du code de commerce. Depuis 1967, il existe une séparation entre l'homme et l'entreprise, désormais, on étudie l'aptitude de l'entreprise à survivre. La réforme de 1984-85 apporte un dispositif de prévention des difficultés des entreprises. Cette loi a créé des indicateurs de difficulté, une veille, grâce à des obligations d'information à la charge des entreprises, une procédure d'alerte destinée à attirer l'attention du chef d'entreprise sur les difficultés qui la menace et un règlement amiable. Ces dispositions centrées sur les salariés ont fait l'objet de beaucoup de critiques.
On lui a reproché d'avoir favoriser à outrances les salariés quitte à sacrifier les débiteurs.
Quatre vingt quinze pourcent des entreprises étaient liquidées à l'issue des procédures, les banques étaient manifestement opposées à cette loi, elles estimaient que les créanciers avaient été sacrifiés par le législateur.
En réaction à cette loi, en 1994 a été votée une loi prenant le contre-pied de la précédente.
Rédigée par le syndicat des banques, la loi du 10 juin 1994 a réhabilité les créanciers munis de sûretés, lorsqu'il y a liquidation judiciaire.