Le droit à un environnement sain
Date de publication :
31/01/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
25 pages
Sommaire :
Sommaire
- La consécration du droit à un environnement sain: Une évolution irréversible
- Le droit à un environnement sain élaboré dans l'ordre international et conventionnel
- Le droit français comme symbole de la consécration d'un droit à un environnement sain dans l'ordre interne
- Les controverses liées à l'émergence d'un nouveau concept juridique
- Les incertitudes tenant à la définition du droit à un environnement sain
- Les difficultés liées à la mise en oeuvre des garanties juridictionnelles
Résumé :
Ce dossier se propose de revenir sur la notion de droit à l'environnement comme nouveau droit de l'homme, qui suscite de nombreux débats.
En effet, malgré l'irréversibilité de la consécration de ce droit (I), des controverses liées à l'émergence de ce concept n'en sont pas moins fortes (II). La récente mise en place de la Charte de l'environnement dans le système français en fournit une bonne illustration.
En effet, malgré l'irréversibilité de la consécration de ce droit (I), des controverses liées à l'émergence de ce concept n'en sont pas moins fortes (II). La récente mise en place de la Charte de l'environnement dans le système français en fournit une bonne illustration.
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