Le droit à un environnement sain

Date de publication :

31/01/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

25 pages

Niveau :

expert

Consulté :

24 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit à un environnement sain Sommaire

 
  1. La consécration du droit à un environnement sain: Une évolution irréversible
    1. Le droit à un environnement sain élaboré dans l'ordre international et conventionnel
    2. Le droit français comme symbole de la consécration d'un droit à un environnement sain dans l'ordre interne
  2. Les controverses liées à l'émergence d'un nouveau concept juridique
    1. Les incertitudes tenant à la définition du droit à un environnement sain
    2. Les difficultés liées à la mise en oeuvre des garanties juridictionnelles

Résumé :

Ce dossier se propose de revenir sur la notion de droit à l'environnement comme nouveau droit de l'homme, qui suscite de nombreux débats.

En effet, malgré l'irréversibilité de la consécration de ce droit (I), des controverses liées à l'émergence de ce concept n'en sont pas moins fortes (II). La récente mise en place de la Charte de l'environnement dans le système français en fournit une bonne illustration.

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A propos de l'auteur :

pencil image Anne-sophie V. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit international Ecole, université : Lyon Lumière II

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