Droit et équité

Date de publication :

11/01/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

95 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Droit et équité Sommaire

 
  1. Reconnaissance de l'équité par le droit
    1. La réalisation d'un idéal de justice
    2. La référence explicite à l'équité dans la loi
  2. L'équité prise en compte par le juge
    1. Pouvoir modérateur et appréciateur du juge
    2. La suprématie de la règle de droit

Résumé :

Afin d'étudier le rapport qui unit le droit à l'équité, nous procéderons en deux étapes. Nous envisagerons dans une première partie dans quelle mesure l'équité est reconnue par le droit (I), ces deux notions ayant un objectif commun : la réalisation d'un idéal de justice (A), et par la référence explicite à l'équité dans la loi (B). Dans une seconde partie nous examinerons comment l'équité peut être prise en compte par le juge (II), lequel a parfois le pouvoir de tempérer la dureté de la loi (A), mais ne peut cependant pas délibérément écarter la règle de droit (B)

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A propos de l'auteur :

pencil image Julie N. Rédacteur marchés publics
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Paris II Assas

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