Le droit est-il au service de l'économie ou inversement ?

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

01/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

La montée d'influence de la sphère économique a fait du droit l'esclave de l'économie
1. La prise en compte de l'économie dans la détermination du contenu du droit montre bien cet assujettissement
2. L'intensification de la prise en considération des méthodes économiques dans les méthodes d'élaboration et d'analyse du droit
Loin d'être un simple instrument de l'économie, le droit conserve une certaine primauté sur une économie encore assujettie
1. Le droit, irréductible à l'économie, garde le contrôle sur l'économie
2. L'économie au service du droit prouvée par son assujettissement au droit

Résumé :

Ces dernières années, la place de l'économie s'est considérablement accrue dans nos sociétés. Autrefois l'apanage de quelques spécialistes, elle est devenue l'objet de nombreuses questions et ses implications concernent désormais tout le monde. C'est ainsi que l'économie s'est invitée dans d'autres domaines, tels que la politique ou encore le droit, formant avec eux un "triangle" de trois ordres normatifs, selon l'expression de M-A. Frison-Roche. Ces trois ordres normatifs ne semblent pas disposer de frontières distinctes.

Plus particulièrement, le droit et l'économie présentent de nombreuses imbrications, et ce depuis toujours, bien que les modalités de cet amalgame aient été modifiées au cours du temps. Ainsi, au XVIIIe siècle, A. Smith affirmait que l'économie était une "branche de la législation". Cela impliquait une certaine supériorité du droit sur l'économie, puisque cette dernière ne représentait qu'une ramification d'une discipline bien plus large. Aujourd'hui néanmoins, on peut se demander si cette hiérarchie n'a pas été inversée. En effet, peut-être la montée en puissance indéniable de l'économie a-t-elle transformé le droit en "branche de l'économie", faisant de lui un simple instrument au service de réalisations économiques ? C'est dans ce contexte qu'il devient important de se poser la question de la hiérarchie entre droit et économie.