Le droit sans l’Etat: Influence de la Common Law sur l’organisation d’une société.

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Une société autorégulée
1. L'autonomie du droit par rapport à l'Etat
2. Le droit facteur de changements dans la société
Le Droit, outil de participation et de démocratie
1. La démocratie participative à travers le droit
2. La prise en charge de la société par elle-même
Comment prendre en compte l'intérêt général dans ce système ?
1. La « main invisible »
2. Quelle légitimité dans ce système ?

Résumé :

Le mode d'organisation et l'idée de la démocratie dans une société sont décisifs pour la capacité d'innovation et d'adaptation d'une société. Les sociétés de common law se caractérisent par leur flexibilité, et par une forte autorégulation, à l'inverse des sociétés de droits civils où c'est l'etat qui a la place prépondérante en matière de régulation de la société.

En France, c'est l'etat qui a le rôle d'impulsion majeur en matière d'évolution de la société. Ainsi, il exerce une mainmise sur la société dans son ensemble. La conséquence est que n'est pas prise en compte la multiplicité des conflits d'aujourd'hui. L'etat ne serait pas en mesure de prendre en compte les aspirations de chacun, et se contenterait d'une « macro-régulation ».
A l'inverse, les sociétés de common law (CL) sont des sociétés autorégulées. Ainsi, la société civile est autonome par rapport à l'etat. C'est la preuve d'une grande maturité d'un pays. Dans ce système, le principal outil de régulation de la société est le système juridique, qui est à la disposition de chacun, et non pas l'etat. Le droit est du côté de la société et pas du côté de l'etat, il est séparé de lui, contrairement à un système de régulation étatique dans lequel le droit est l'instrument de tutelle de l'etat sur la société. Dans une société autorégulée, le droit est l'instrument de régulation, mais aussi le moyen de renforcer la société civile contre l'etat.